Le travail de nuit - Temps de travail - Ministère du Travail

Le recours au travail de nuit est exceptionnel. Il doit prendre en compte les impératifs de protection de la sécurité et de la santé des travailleurs et doit être justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique ou des services d'utilité sociale.

C'est pourquoi il doit être mis en place sous certaines conditions. Sauf cas particuliers, la période de travail...

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Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Discrimination au travail : comment se défendre ...

Les personnes victimes de discrimination ont les moyens de se défendre. La loi du 27 mai 2008 luttant contre les discriminations encadre ces moyens de défense.

Au travail comme dans la vie courante, les discriminations sont interdites. La discrimination est le fait de traiter différemment une personne ou un groupe de personnes.Parfois, cette différence est légitime parce qu'elle est fondée...

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Date: 2017-09-08 05:16:58
Site : http://www.dossierfamilial.com

Quand la loi Travail va-t-elle entrer en application

Quand la loi Travail va-t-elle entrer en application ?

07h31, le 14 septembre 2016, modifié à 08h25, le 14 septembre 2016

A

Le gouvernement doit encore publier 127 décrets d'application de la loi Travail@ DOMINIQUE FAGET / AFP

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AGENDA - Après six mois de contestation, cet ensemble de réformes va entrer progressivement en application. 

Adoptée en juillet, la  loi Travail...

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Site : http://www.europe1.fr

Fonction publique : un projet d'accord sur l'égalité ...

Le projet d'accord soumis aux syndicats souligne que « les employeurs publics ont un devoir d'exemplarité » en la matière et propose notamment « d'améliorer la prise en compte des périodes passées en congé maternité et en congé parental ». Pour le congé parental, le document indique qu'il devrait être considéré comme du service effectif la première année afin de permettre le...

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Site : cbanque.com

Vous ne pouvez servir Dieu et Mammon - Bibliquest

6     Des administrateurs fidèles

 

1                    Un grand danger -- De mauvais exemples :

�? ses disciples groupés autour de lui sur la montagne, le Seigneur déclare : «Nul ne peut servir deux maîtres ; car, ou il haïra l'un et aimera l'autre, ou il s'attachera à l'un et méprisera l'autre : vous ne pouvez servir Dieu et Mammon». Il parle de Mammon...

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Date: 2014-12-15 19:11:28
Site : http://www.bibliquest.org

Réforme des retraites en France en 2010 — Wikipédia

Réforme des retraites en France en 2010

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La réforme des retraites en France en 2010 consiste en un ensemble de mesures révisant le régime des retraites , dont la principale est de repousser de deux ans l'âge minimum de liquidation de pension [1] . La réforme vise à préserver l'équilibre financier du...

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Date: 2017-09-07 20:07:08
Site : https://fr.wikipedia.org

Le détachement temporaire en France d’un salarié d’une ...

Les entreprises dont le siège social est établi hors de France peuvent détacher temporairement leurs salariés en France. Elles doivent alors respecter plusieurs formalités obligatoires et appliquer aux salariés ainsi détachés, certaines dispositions prévues par le Code du travail en matière, notamment, de rémunération, de durée du travail et de conditions de travail.

Quelles sont les...

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Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Europe Écologie Les Verts — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir EELV .

Europe Écologie Les Verts

Europe Écologie Les Verts (abrégé en EÉLV) est un parti politique écologiste français qui succède au parti Les Verts le

13 novembre 2010

[3] , à la suite d'un changement de statuts permettant de rassembler les militants venus dans le cadre des listes Europe Écologie aux élections européennes de 2009 et régionales de...

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Date: 2017-09-07 20:39:10
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Droit électoral : nos juristes répondent à vos questions

Droit électoral : nos juristes répondent à vos questions

par La rédaction

Vous êtes nombreux à nous poser des questions de droit électoral Chaque mois, un expert juridique répond à celles qui nous semblent traduire les interrogations les plus largement partagées.

Cet article fait partie du dossier:

Municipales 2014 : droit électoral

voir le sommaire

La commune peut-elle verser des...

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Résultats de l’enquête « Discrimination à l’embauche selon ...

La Dares et ISM CORUM, cabinet expert en testings, publient aujourd'hui l'enquête, « Discrimination à l'embauche selon « l'origine » : que nous apprend le testing auprès de grandes entreprises ? ».

Les résultats globaux de ce testing qui a porté sur les recrutements d'une quarantaine de grandes entreprises, montrent une tendance à privilégier les candidatures portant des prénoms...

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Date: 2017-09-08 10:23:45
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

L'AFFICHAGE OBLIGATOIRE - lacomptabilite.fr

Cet affichage, dont la teneur dépend du nombre de salariés, doit être effectué dans des lieux facilement accessibles où le travail est effectué.

 

Toutefois, depuis l'ordonnance du 26 juin 2014, certaines obligations en matière d'affichage ont été remplacées par une obligation d'information par tout moyen (intranet, courriel, ...) offrant aux salariés des garanties équivalentes à...

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Site : http://www.lacomptabilite.fr

La France sous Napoléon | L'Histoire de France

La France sous le Consulat

Un État à réformer

C'est sous Napoléon que la France connut d'importantes réformes qui contribuèrent à forger l'identité du pays à la suite de la Révolution, et font de lui un des pères de nos institutions. Après la Révolution, les Français ont obtenu de nouvelles libertés, et acquis l'égalité civile. Libérés du joug féodal et des prélèvements du...

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Thèmes liés : histoire de l'egalite homme femme en france / l'egalite entre l'homme et la femme en france / l'egalite entre les hommes et les femmes en france / l'egalite homme femme au travail en france / l'egalite homme femme en france

Ecopublix: Est-il fiscalement avantageux de se marier

Est-il fiscalement avantageux de se marier ?

Antoine nous a récemment dévoilé les mécanismes du calcul des cotisations sociales et a souligné leur poids en comparaison de celui de l'impôt sur le revenu. Pour ces cotisations le législateur décide in fine de la relation, même obscure et complexe, entre le revenu et leur montant. Il en est de même pour l'impôt sur le revenu, à la...

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Date: 2017-06-30 12:28:07
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Les grandes étapes de la décentralisation (vitrine.Les ...

1. L'acte I de la décentralisation : 1982 / 2003

Mars 1982

Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions renforce et développe le processus décentralisateur. Les points forts de la loi sont les suivants : l'établissement public régional crée en 1972 devient une collectivité territoriale : la région ; le préfet arrête...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Assemblée nationale ~ Première séance du mardi 24 janvier 2017

M. Claude Goasguen . Donnez les chiffres !

M. Bruno Le Roux , ministre. Vous avez raison de noter, madame la députée, que la politique conduite par Manuel Valls et Bernard Cazeneuve a permis, sur les cinq dernières années, de parvenir à une diminution de la délinquance, tout simplement parce que les moyens ont toujours été adaptés à la réalité connue sur le terrain, dans un...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

17 questions sur la loi « contractuels

17 questions sur la loi « contractuels »

Fonction publique

Publié le 13/03/2012 o Par Martine Doriac o dans : Actu Emploi , Dossiers Emploi , France

La loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses...

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Les grandes étapes de la décentralisation ...

7 janvier / 22 juillet 1983 : les lois du 7 janvier et du 22 juillet 1983 répartissent les compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État. Aux régions sont transférés l'apprentissage ; la formation professionnelle ; la construction, l'aménagement et l'entretien des lycées. Aux départements sont confiés les archives ; les bibliothèques départementales de...

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andrefrederic.be - Accueil

Accords d'adoption avec le Nepal

Question à Didier Reynders,Ministre des Affaires étrangères, sur les accords d'adoption avec le Nepal

L'accord bilatéral entre la Belgique et le Népal ayant mis des familles en grande difficulté, j'ai interrogé le Ministre des Affaires étrangères.

Question orale

L'heure est au bilan !

La 53ème législature touche doucement à sa fin. Avant d'évoquer...

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Site : http://www.andrefrederic.be

EN DIRECT - Gérard Collomb à l'Intérieur, Nicolas Hulot à ...

EN DIRECT - Ouragan - Un nouveau bilan fait état de 12 morts - 10.000 touristes évacués à Cuba - Miami Beach se vide de ses habitants -

17/05 19:42

EN DIRECT - Gérard Collomb à l'Intérieur, Nicolas Hulot à la Transition écologique, François Bayrou à la Justice, Bruno Le Maire à l'Economie

16h57: Bernard Accoyer indique que "Les membres de notre famille politique qui ont choisi, en...

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Thèmes liés : l'egalite entre l'homme et la femme aujourd'hui / l'egalite entre les hommes et les femmes aujourd'hui / texte d'amitie entre un homme et une femme / l'egalite entre l'homme et la femme en france / l'egalite entre les hommes et les femmes en france

EN DIRECT - François de Rugy élu président de l'Assemblée ...

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François de Rugy "incarne le renouvellement politique"

"Le groupe l'a choisi, par nature ça en fait le meilleur", a réagi sur BFMTV Christophe Castaner, le porte-parole du gouvernement et secrétaire d'État chargé des Relations avec le Parlement, au sujet de l'élection de François de Rugy. "C'est quelqu'un qui incarne l'écologie politique."

Toujours pas de femme au perchoir? "On...

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Date: 2017-06-27 18:19:02
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Thèmes liés : l'egalite entre l'homme et la femme en france / l'egalite entre les hommes et les femmes en france / discours sur l'egalite entre l'homme et la femme / six entre l'homme et la femme / l'egalite entre la femme et l'homme sujet

Précarité des agents contractuels : les incidences de la ...

La loi du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique tente de remédier à la précarité des agents non titulaires et à limiter la reconstitution de situations précaires.

Fiche...

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Thèmes liés : loi 12 mars 2012 egalite professionnelle / emploi du temps de l homme et de la femme / difference d'age entre l'homme et la femme / loi relative a l'egalite professionnelle / loi sur l'egalite professionnelle entre les hommes et les femmes

Acte III de la décentralisation — Wikipédia

Acte III de la décentralisation

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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L'acte III de la décentralisation est le nom donné à une série de réformes des collectivités territoriales françaises adoptée à partir de 2013 sous la présidence de François Hollande .

Ces réformes reviennent en partie sur la réforme des collectivités territoriales...

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Date: 2017-09-08 00:42:30
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Médecin-directeur général du Service d'évaluation et de ...

Loyauté et intégrité.

CONDITIONS DE PARTICIPATION

« Les conditions de participation sont une exigence absolue pour participer à une procédure de sélection de Selor ».

A la date limite d'inscription, vous devez

être porteur d'un diplôme de docteur en médecine délivré conformément au décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques...

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Site : http://www.selor.be

Thèmes liés : pourquoi la femme n'est pas l'egale de l'homme / pourquoi la femme n'est pas egale a l'homme / la femme n'est pas l'egale de l'homme / la femme n'est pas egale a l'homme / femme n est pas l egale de l homme