Espagne - Loi d'égalité entre hommes et femmes adoptée ...

MADRID, samedi 17 mars 2007 (LatinReporters.com) - Adoptée définitivement le 15 mars par les députés, la loi dite "d'égalité" entre hommes et femmes est l'une des réformes emblématiques du socialiste espagnol José Luis Rodriguez Zapatero.

Elle aura des conséquences immédiates, peut-être même quant aux résultats, sur les élections municipales et régionales du 27 mai, banc d'essai des législatives de 2008.

Les listes...

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Date: 2012-09-08 16:11:13
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Les femmes et le droit au Liban. Questionnements à partir ...

· Mis à jour

06/05/2015

Constitutives d'un lien juridique entre l'individu et l'État, les lois sur la nationalité se répartissent généralement en deux catégories relatives au droit du sang (primauté de la nationalité des parents) ou au droit du sol (primauté du lieu de naissance). Au-delà du sentiment d'appartenance, de sécurité et de protection qu'elle procure aux...

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Loi n° du 12 mars 2012 relative à l’emploi titulaire et à ...

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Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours - Repères ...

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours

publié le25.11.14 mise à jour09.12.15

Code du travail

1841

22 mars  : loi relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines et ateliers, interdisant le travail des enfants de moins de huit ans et posant le principe d'inspections.

1848

28 février  : création de la...

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Date: 2017-09-08 09:37:08
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La loi Rebsamen du 17 août 2015 a emporté la codification de l'interdiction des agissements sexistes sur le lieu de travail. Cette codification visait à promouvoir la visibilité du phénomène, mais est passée totalement inaperçue des médias traditionnels et spécialisés. Explication du contexte et analyse de l'impact d'une telle mesure.

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Un-e trans' est une personne dont le sexe biologique, assigné à la naissance de façon binaire (masculin ou féminin), ne correspond pas à son identité de genre .

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ARTT - Le protocole d'accord cadre

liées au calendrier scolaire (nombre de jour travaillés et/ou amplitude quotidienne réduits)

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Si des agents sont soumis à plusieurs types de sujétions particulières prévues dans le tableau qui précède, ils bénéficient de la contrepartie la plus importante.

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Date: 2007-09-28 08:53:01
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Date: 2018-03-20 08:57:20
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