Articles sélectionnés pour le thème : loi egalite homme femme aout 2014
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La réforme du congé parental : quels changements en 2014
La réforme du congé parental : quels changements en 2014 ?
Le gouvernement a décidé de modifier le congé parental. Cette réforme poursuit un triple objectif : le raccourcir, mieux le rémunérer, et surtout, mieux prendre en considération le rôle du père de famille. Afin d'y voir plus clair, nous vous proposons de faire un point avec vous sur cette réforme du congé parental et de vous...
Site :
http://www.laviefacile-enfant.com
Risques psychosociaux au travail - Service public fédéral ...
Renseignements complémentaires
Dispositions légales
L'employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour prévenir les risques psychosociaux au travail, pour prévenir les dommages découlant de ces risques ou pour limiter ces dommages.
A. La loi sur le bien-être
Les lois du 28 février 2014 et du 28 mars 2014 ont profondément modifié les dispositions du chapitre Vbis de la loi...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
N° 835 - Projet de loi relatif à l’enseignement supérieur ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 20 mars 2013.
PROJET DE LOI
relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, à défaut de constitution
d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Acte III de la décentralisation — Wikipédia
Acte III de la décentralisation
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L'acte III de la décentralisation est le nom donné à une série de réformes des collectivités territoriales françaises adoptée à partir de 2013 sous la présidence de François Hollande .
Ces réformes reviennent en partie sur la réforme des collectivités territoriales...
Date: 2017-09-08 00:42:30
Site :
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Le travail de nuit - Temps de travail - Ministère du Travail
Le recours au travail de nuit est exceptionnel. Il doit prendre en compte les impératifs de protection de la sécurité et de la santé des travailleurs et doit être justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique ou des services d'utilité sociale.
C'est pourquoi il doit être mis en place sous certaines conditions. Sauf cas particuliers, la période de travail...
La réforme territoriale | Gouvernement.fr
Conseil des ministres18 juin 2014Le Gouvernement présente 2 projets de loi pour donner corps à la réforme territoriale. Le 1er porte sur la délimitation des régions, les élections régionales et départementales et l'organisation du calendrier électoral. Le 2e est relatif à la nouvelle organisation territoriale de la République.
Vote solennel25 novembre 2014Le projet de loi relatif à la...
Date: 2017-09-07 13:34:38
Site :
http://www.gouvernement.fr
La NAO – négociation annuelle obligatoire – dans les ...
- Loi 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
- Circulaire DGT n°20 du 13 novembre 2008 relative à la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
Les décisions de la jurisprudence
- Arrêt N°07-44874 de la Cour de Cassation du 13 novembre 2008 précisant que l'employeur est...
Site :
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Les trottoirs de Belleville - La Vie des idées
Les femmes chinoises sont aussi victimes des effets collatéraux d'opérations de lutte contre le proxénétisme. Par exemple, en décembre 2013, la mairie du XIIIe arrondissement de Paris félicite le travail de la police et le « démantèlement de réseaux de prostitution dans le XIIIe » (voir aussi Le Parisien , 10 décembre 2013). La réalité est qu'il s'agit surtout d'une opération...
Date: 2017-09-08 05:11:54
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http://www.laviedesidees.fr
Comité d'entreprise — Wikipédia
Dans les entreprises de plus de 300 salariés[ modifier | modifier le code ]
Depuis la publication de la loi du 20 août 2008, seules les organisations syndicales ayant des élus au comité d'entreprise peuvent y nommer un représentant, choisi parmi les membres du personnel de l'entreprise et remplissant les conditions d'éligibilité au comité [3] . La loi N°2014-288 du 5 mars 2014 est venu...
Date: 2017-09-05 19:56:35
Site :
https://fr.wikipedia.org
Taux d’imposition des plus values immobilières pour les ...
Compte rendu de la seconde réunion du groupe de travail sur la fiscalité des Français établis hors de France par Richard Yung, sénateur.
Lors de la seconde réunion du groupe de travail sur la fiscalité pour les non résidents, cette semaine, le secrétaire d'État au budget, Christian Eckert, avait indiqué que le gouvernement était ouvert à la normalisation du taux d'imposition des...
Site :
http://www.francais-du-monde.org
Thèmes liés : pourquoi la femme n'est pas l'egale de l'homme / pourquoi la femme n'est pas egale a l'homme / la femme n'est pas l'egale de l'homme / la femme n'est pas egale a l'homme / femme n est pas l egale de l homme
Le programme de stabilité et le programme national de ...
Le ministre de l'économie et des finances a présenté une communication portant sur le programme de stabilité et le programme national de réforme.
Comme chaque année, le Gouvernement adopte au printemps un programme de stabilité et un programme national de réforme. Cet exercice régulier, commun à l'ensemble des Etats membres, participe à la coordination des politiques économiques et...
Date: 2018-03-20 08:16:32
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http://www.gouvernement.fr
Le contentieux de l'annulation d'un acte administratif ...
7 Mars 2011
Origine du REP
L'arrêt Dame Lamotte du Conseil d'État le 17 février 1950 a considéré qu'il existe en droit administratif français un principe général du droit en vertu duquel toute décision administrative peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, peu importe qu'il y ait ou non un texte qui le prévoit.
Exception
Selon l'article R 741-12 du Code de justice...
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