Égalité professionnelle entre hommes et femmes

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Égalité professionnelle entre hommes et femmes

11 janvier 2013 | Filed under: Affichage obligatoire and tagged with: affichage , égalité , femme , homme , obligatoire ,...

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Site : http://www.loi-affichage-obligatoire.com

L'égalité homme-femme au travail - Expert comptable à Paris

L'égalité homme-femme au travail

Mis à jour le 17/12/2013

Depuis quelques dizaines d'années, le statut juridique des femmes s'est amélioré, se rapprochant de celui des hommes. Dans le but d'encourager l'égalité homme-femme au travail, les employeurs doivent respecter différentes règles telles que l'interdiction des discriminations à l'embauche ou l'égalité de rémunération et de...

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Date: 2017-09-08 05:30:27
Site : https://www.l-expert-comptable.com

Rapport égalité inégalité professionnelle homme femme

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 L'égalité professionnelle au coeur du rapport Badinter

Le rapport Badinter remis lundi 25 Janvier au Premier Ministre Manuel Valls propose 61 principes essentiels qui seront le socle du nouveau code du travail. L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes y figure à l'article 4 :

"Le principe d'égalité s'applique dans l'entreprise. L'égalité professionnelle entre les...

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Site : http://www.jardinerie-egalite.fr

Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes ...

En vertu du Code du travail, les dispositions relatives à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes doivent être affichées sur les lieux de travail ainsi que dans...

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Site : https://www.gerantdesarl.com

Thèmes liés : l'egalite entre la femme et l'homme au travail / l'egalite entre homme et femme au travail / article sur l'egalite professionnelle entre les hommes et les femmes / l'egalite professionnelle entre les hommes et les femmes / l'egalite de remuneration entre homme et femme

Qu'est-ce que l'affichage égalité professionnelle hommes ...

Qu'est-ce que l'affichage égalité professionnelle hommes femmes ?

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L’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes est un principe qui doit être appliqué dans le milieu du travail. Ainsi, que ce soit en termes d'embauche, de rémunération, de promotion ou encore de conditions de travail, il ne faut...

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Site : https://www.affichage-obligatoire.net

Art. L3221-6 du CDT sur l'égalité de rémunération hommes ...

Art. L3221-6 du CDT sur l'égalité de rémunération hommes femmes

Art. L3221-6 du CDT sur l'égalité de rémunération hommes femmes

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Contexte de l’article L3221-6 sur l'égalité professionnelle hommes et femmes

L’article L3221-6 fait partie du Code du travail. Il figure dans la partie législative, dans la troisième partie intitulée : durée du travail, salaire,...

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Site : https://www.affichage-obligatoire.net

© Conform'Affiches : Égalité et inégalité homme-femme au ...

Égalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes

3,90 EUR

Affiche* concernant l'égalité professionnelle et salariale et l'inégalité homme-femme en entreprise. Elle mentionne les articles L3221-1 à L3221-7 du code du travail reprenant les principes et l'application de la loi...

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Site : http://www.affichage-obligatoire-pro.fr

EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE HOMMES ET FEMMES

Ci-dessous les textes des articles L3221-1 à L3221-7 du code du travail précisant les principes de l'égalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes.

Article L3221-1

Les dispositions des articles L. 3221-2 à L. 3221-7 sont applicables, outre aux employeurs et salariés mentionnés à l'article L. 3211-1, à ceux non régis par le code du travail et, notamment, aux agents de droit...

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Site : http://www.lacgtgesmin.com

Groupe SPC - Plan Egalité Homme/Femme

Accueil / Carrières /Plan Egalité Homme/Femme

Plan Egalité Homme/Femme Bérengère MOREL 2015-01-26T18:53:08+00:00

Le présent plan d'action est élaboré en application des articles L. 2242-5 et suivants du code du travail, relatifs à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et a fait l'objet d'une consultation préalable du Comité d'Entreprise.

Article 4 - Actions

4.1...

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Site : http://groupe-spc.com

Egalité femmes-hommes : loi 2014-873

Santé et Securité

Egalité Hommes / Femmes

La loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes aborde tous les aspects de la vie d'une femme, en particulier en termes de maternité, de violence mais aussi de conditions de travail. Concernant ce dernier aspect, les domaines pris en compte sont :

L'évaluation des risques professionnels (« Document...

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Date: 2017-08-21 09:42:54
Site : http://iqse.fr

La Parité Au Travail : Une Mise En Application Difficile

La parité au travail : une mise en application difficile

La Parité Au Travail : Une Mise En Application Difficile

Aujourd'hui, la loi française reconnaît aux femmes le droit d'être traitées à l'égal des hommes dans le domaine du travail. Si ce principe est clairement énoncé dans les textes de loi, il reste beaucoup à faire pour que la parité au travail devienne une réalité.

08...

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Site : https://www.gralon.net

Genre et écart de salaire - Egalité des chances // Luxembourg

Genre et écart de salaire

Initiatives

Le 15 décembre 2016, la Chambre des Députés a voté le projet de loi du 24 novembre 2016 portant :

modification du Code du travail;

modification de l'article 2 de la loi modifiée du 21 décembre 2007 portant réglementation du financement des partis politiques.

Ainsi que le projet de règlement grand-ducal portant :

modification du règlement grand-ducal...

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Date: 2017-06-30 09:02:37
Site : http://www.mega.public.lu

Loi sur l’égalité hommes-femmes : de nouvelles pénalités ...

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Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

Contrat de travail BTP

Loi sur l'égalité hommes-femmes : de nouvelles pénalités pour les entreprises du BTP

Publié le 29/08/2014 par la rédaction des Editions Tissot

La loi sur l'égalité réelle entre les femmes et les hommes introduit une nouvelle sanction pour les...

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Site : https://www.editions-tissot.fr

Égalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes

Égalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes

Égalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes

HT : 16,00 EUR TTC : 19,20 EUR

Quantité :

|Paiement par chèque ou par carte...

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Site : http://www.cndt-fr.com

Thèmes liés : article sur l'egalite professionnelle entre les hommes et les femmes / l'egalite professionnelle entre les hommes et les femmes / l'egalite salariale entre les hommes et les femmes / affichage egalite professionnelle entre homme et femme / egalite professionnelle entre les homme et les femme

Les obligations des entreprises en termes d’égalité ...

> Les obligations des entreprises en termes d'égalité professionnelle

Les obligations des entreprises en termes d'égalité professionnelle

Toutes les entreprises ont des obligations en termes d'égalité professionnelle. Cependant, ces obligations évoluent avec le nombre de salarié.e.s que compte l'entreprise (jusqu'à 49, de 50 à 299 ou 300 salarié.e.s et plus). Cette rubrique a pour...

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Site : http://www.egalite-femmes-hommes.gouv.fr

La loi du 4 août 2014 sur l'égalité entre les femmes et ...

La loi du 4 août 2014 sur l'égalité entre les femmes et les hommes

29 août 2014

Franc Muller - Avocat droit du travail, Paris

Egalité femmes hommes

Le 4 août est décidément une date gravée dans le marbre pour le législateur épris d'égalité...

On se souvient de la nuit du 4 août 1789, qui a durablement marqué les esprits, comme étant celle au cours de laquelle les membres de...

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Site : http://www.francmuller-avocat.com

Repères chronologiques - haut-conseil-egalite.gouv.fr

Repères chronologiques

1900

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1909

La loi du 27 novembre 1909 dite « loi Engerand » institue un congé de maternité de huit semaines, sans rupture de contrat de travail mais sans traitement (en 1910, les institutrices obtiennent le maintien du traitement).

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1972

La loi du 22 décembre de 1972 relative à l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes...

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Date: 2017-09-08 05:29:55
Site : http://www.haut-conseil-egalite.gouv.fr

Egalité hommes-femmes: Réalité ou utopie ? | Aujourd'hui ...

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On ne peut pas parler d'égalité hommes-femmes, sans évoquer la «Girl Power»! Vous savez, ce principe qui fait que les femmes font voeux de ne plus être soumises, sans pour autant devenir des féministes.

Ce principe qui fait aussi que les femmes se décomplexent vis-à-vis de leur féminité (bien qu'elle ne devrait pas être un complexe, au  contraire!). La «Girl Power» c'est...

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Site : http://aujourdhui.ma

Inégalité salariale homme–femme : Comment obtenir ...

Inégalité salariale homme-femme : Comment obtenir réparation ?

Inégalité salariale homme-femme : Comment obtenir réparation ?

Action en justice en rappel de salaire

Aux termes de l'article L 1142-1 du Code du travail, « sous réserve des dispositions particulières du présent code, nul ne peut (...) prendre en considération du sexe ou de la grossesse toute mesure, notamment en matière...

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Site : http://rocheblave.com

L'égalité de rémunération entre homme et femme - Droits ...

L'égalité de rémunération entre homme et femme

4 fév. 2010 11:25

Droits des femmes > L'égalité de rémunération entre homme et femme

Pouvoir accéder aux mêmes emplois que les hommes ne garantit malheureusement pas toujours une rémunération égale à celle des hommes. Or, il est évident que pour un même travail ou un travail de même valeur, l'homme et la femme doivent recevoir de...

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Date: 2017-09-08 06:16:21
Site : http://www.studiocrij.eu

Les autorisations d’absence du conjoint de la femme enceinte

Actualités :

04-11-2016

Les jeunes parents sont désormais protégés durant 10 semaines contre une mesure de licenciement, suite à la loi Travail du 8 août 2016.

04-11-2016

Avec la loi de modernisation de la justice du XXIème siècle votée en Assemblée Nationale le 12 octobre 2016, les employeurs ont l'obligation de dénoncer le salarié contrevenant, sous peine de devoi...

27-08-2014

La...

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Site : http://www.cabinet-avocats-langlet.fr

Egalité des salaires - Règles du droit du travail

Egalité des salaires entre hommes et femmes

Définition

L'égalité des salaires est un principe selon lequel aucun salarié ne peut faire l'objet d'une discrimination en matière de rémunération. En pratique, ce principe se retrouve sous l'expression « à travail égal, salaire égal ».

Prime et augmentation

Ce principe d'égalité des salaires s'applique en matière de salaires mensuels...

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Date: 2017-09-01 09:15:34
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

L'égalité de rémunération - Egalité professionnelle et ...

Tout employeur est tenu d'assurer, pour un même travail ou un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes : ce principe interdit toute discrimination de salaire fondée sur le sexe. Tous les employeurs et tous les salariés sont concernés, qu'ils relèvent ou non du Code du travail. Les salariés du secteur public sont donc également visés.

Sur ces...

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Date: 2017-09-08 05:05:03
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Affiche des textes d'égalité de rémunération hommes-femmes ...

 

Cadre légal

L'article R. 3221-2 du Code du Travail prévoit que les articles L.3221-1 à L.3221-7 énonçant le traitement égalitaire du salaires des hommes et des femmes en entreprises doivent être affichés par l'employeur. La modification qu'apporte à cette loi le Décret n°2016-1417 du 20 octobre 2016 (dans son article 7) stipule que la connaissance de ces textes de loi doit se faire...

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Site : http://www.convention.fr

L'égalité de rémunération | Info Syndicats

Publié le 21 septembre 2016

/ dernière mise à jour le 21 novembre 2016

La question :

Je suis moins payée que mon collègue masculin qui occupe le même poste que moi est-ce normal ?

La réponse de FO :

En matière de rémunération il existe un principe majeur en droit du travail français « à travail égal, salaire égal ». L'égalité de rémunération, plus particulièrement entre...

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Site : https://info-syndicats.fr

Coachs Et Sens Consulting: Accompagner l’égalité Femmes ...

mercredi 2 décembre 2015

Accompagner l'égalité Femmes - Hommes en entreprise

Après les gros titres de cette fin d'année dans l'Express notamment "Mesdames, depuis lundi, vous travaillez pour rien !" largement relayé sur les réseaux sociaux et suite au communiqué de presse de la Commission Européenne de la journée de l'égalité salariale ( voir communiqué ), il apparaît que le sujet...

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Date: 2017-09-06 02:46:56
Site : http://coach-trotter.blogspot.com

L’égalité salariale entre les femmes et les hommes : les ...

L'égalité salariale entre les femmes et les hommes : les avancées législatives et jurisprudentielles.

1860 lectures

Par Alina Paragyios et Pierre Befre, Avocats.

- mardi 30 septembre 2014

L'article L.1146-1 du Code du travail interdit la prise en considération du sexe ou de la grossesse toute mesure, notamment en matière de rémunération, de formation, d'affectation, de qualification, de...

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Site : https://www.village-justice.com

Loi fédérale suisse sur l’égalité entre femmes et hommes ...

Loi fédérale suisse sur l'égalité entre femmes et hommes

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Loi fédérale sur l'égalité entre femmes et hommes

Abréviation

Adoption et entrée en vigueur

Législature

modifier

La loi fédérale suisse sur l'égalité entre femmes et hommes (LEg) est une loi suisse entrée en vigueur le 1er juillet 1996. La loi sur l'égalité interdit en...

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Date: 2017-09-06 04:55:54
Site : https://fr.wikipedia.org

L'égalité professionnelle homme/femme - cadresonline.com

L'employeur doit respecter l'égalité de traitement entre les hommes et les femmes.

Interdiction des discriminations en fonction du sexe

L'égalité professionnelle implique qu'aucune discrimination en fonction du sexe n'est autorisée que ce soit lors de l'embauche ou au sein de l'entreprise. Toute discrimination en fonction du sexe, de la situation de famille ou de la grossesse est interdite...

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Site : http://www.cadresonline.com

Comment la loi El Khomri va pénaliser les femmes - Social ...

Le Parisien : le 13 mars 2016

 

Selon le Conseil supérieur de l'égalité professionnelle, la loi Travail s'avérera pénalisante pour les femmes. Il explique pourquoi...

 

Voilà un avis rendu le 11 mars, en toute discrétion, par le Conseil supérieur de l'égalité professionnelle ( CSEP , rattaché au ministère des Droits des femmes) qui risque de faire jaser. A la demande du...

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Site : http://parisculturesociale.over-blog.com

Comment la loi El Khomri va pénaliser les femmes - Le Parisien

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Exclusif

Comment la loi El Khomri va pénaliser les femmes

> Economie |Catherine Gasté|13 mars 2016, 0h00 | MAJ : 13 mars 2016, 7h28|

Catherine Gasté

Trouvez votre nouvel emploi parmi + de 10.000 offres

De l'avis du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle, la loi Travail s'avérera pénalisante pour les femmes. Il explique...

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Date: 2017-09-07 15:03:57
Site : http://www.leparisien.fr

Au classement de la parité hommes-femmes, le Maghreb à la ...

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En termes de parité, le chemin est encore long pour les femmes de la région MENA.

Le World Economic Forum (Forum économique mondial) vient de publier "The Gender Global Gap Report 2013" , et le résultat n'est pas fameux pour les pays du Maghreb (entre autres), en bas de tableau.

Depuis 2006, ce rapport mesure l'évolution de l'égalité entre les hommes et les femmes à l'échelle...

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Site : http://www.huffpostmaghreb.com

Egalité homme femme et congés. Par Gilles Courtois, Juriste.

Egalité homme femme et congés.

968 lectures

- lundi 24 juillet 2017

Article Expert

Selon un arrêt rendu par la Cour de cassation, chambre sociale, le 12 juillet 2017, un accord d'entreprise peut réserver aux seuls salariés de sexe féminin une demi-journée de congé à l'occasion de la journée internationale pour les droits des femmes du 8 mars. Cette mesure vise à établir l'égalité...

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Site : https://www.village-justice.com

Voici 40 ans … l’égalité salariale entre femmes et hommes ...

> Voici 40 ans ... l'égalité salariale entre femmes et hommes inscrite dans la loi

Voici 40 ans ... l'égalité salariale entre femmes et hommes inscrite dans la loi

21 décembre 2012

Voici exactement quarante ans la loi du 22 décembre 1972 inscrivait dans notre droit le principe de l'égale rémunération des femmes et des hommes.

Cet anniversaire nous rappelle que l'accumulation de lois si...

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Site : http://www.egalite-femmes-hommes.gouv.fr

L'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes ...

L'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes

Dernière mise à jour le 10 janvier 2013 Synthèse Tout employeur est tenu d'assurer, pour un même travail ou un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes : ce principe interdit toute discrimination de salaire fondée sur le sexe. Tous les employeurs et tous les salariés sont concernés,...

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Site : http://www.pearltrees.com

Exposé ecjs egalité hommes femmes - Rapports de Stage ...

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Aperçu du document

L'EGALITE HOMMES/FEMMES

L'identité sexuelle fait débat dans notre société. Si les conditions de vie des hommes et des femmes se rapprochent, les progrès sont lents et les écarts restent considérables. La condition des femmes tend a s'approcher de celle des hommes mais sur une longue période.

Les clichés,les...

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Site : http://www.etudier.com

La négociation collective en ... - Ministère du Travail

La négociation collective en entreprise en faveur de l'égalité (...)

La négociation collective en entreprise en faveur de l'égalité professionnelle

publié le21.12.12 mise à jour08.03.17

Dialogue social Egalité femmes-hommes Elections professionnelles Négociation collective Relations professionnelles

Le principe de l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes est...

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Date: 2017-09-08 03:27:52
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Loi n° 15/013 du 1eraoût 2015 portant modalités d ...

Section 1 : De la représentation de la femme dans le domaine politique et administratif

 

Article 4

L'homme et la femme jouissent de façon égale de tous les droits politiques.

La femme est représentée d'une manière équitable dans toutes les fonctions nominatives et électives au sein des institutions nationales, provinciales et locales, en cela y compris les institutions d'appui à...

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Date: 2015-11-08 12:04:00
Site : http://www.leganet.cd

Egalité salariale : un vrai / faux problème - Docs.school

Egalité salariale : un vrai / faux problème

Résumé de l'exposé

L'égalité salariale est souvent appréhendée à tort comme l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes, mais ce principe a une portée plus large. En effet, il s'agit de l'interdiction, pour tout employeur, public ou privé, d'opérer une différence de traitement entre deux salariés occupant le même emploi....

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Site : https://docs.school

EGALITE FEMMES HOMMES - jurisoc.com

       JuriSoc

EGALITE FEMMES HOMMES

  L120   L121   L122

  

L125    L126    L127    L129  

CODE DU TRAVAIL (Partie Législative)

Chapitre 3 : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Article L123-1

(Loi n° 83-635 du 13 juillet 1983 art. 1 Journal Officiel du 14 juillet 1983)(Loi n° 92-1179 du 2 novembre 1992 art. 2 Journal Officiel du 4...

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Date: 2013-02-07 18:18:56
Site : http://jurisoc.com

La négociation annuelle obligatoire - Juritravail

Préparer la négociation annuelle obligatoire

1. Thèmes de la négociation annuelle obligatoire

A titre préalable, il est rappelé que, selon l'administration, la négociation annuelle obligatoire (ci-après "NAO") ne s'applique pas dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux (Circulaire DSS-DGT n° 92 du 7 mars 2011).

Dans les entreprises soumises à la NAO, les thèmes de cette...

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Date: 2017-09-08 05:39:48
Site : http://www.juritravail.com

Déclaration Universelle des Droits de la Femme

Déclaration Universelle des Droits de la Femme

Proclamée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 7 Novembre 1967

Considérant que les peuples des Nations Unies ont, dans la Charte, réaffirmé leur foi dans les droits fondamentaux de l'homme, dans la dignité et la valeur de la personne humaine et dans l'égalité des droits des hommes et des femmes,

Considérant que la Déclaration...

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Site : http://366jours.free.fr

DISCRIMINATIONS A L’EMBAUCHE - tripalium.com

 

2. 1. Quelles sont les règles en matière d'embauche ?

Selon l'article L.123-1 du Code du Travail « Sous réserve des dispositions particulières du présent code et sauf si l'appartenance à l'un ou l'autre sexe est la condition déterminante de l'exercice d'un emploi ou d'une activité professionnelle, nul ne peut :

a) mentionner ou faire mentionner dans une offre d'emploi,...

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Site : http://www.tripalium.com

Le contrat pour la mixité des emplois et l'égalité ...

Le contrat pour la mixité des emplois et l'égalité professionnelle

Le contrat pour la mixité des emplois et l'égalité professionnelle

publié le13.12.11 mise à jour08.03.17

Dialogue social Egalité femmes-hommes Elections professionnelles Relations professionnelles

Le « contrat pour la mixité des emplois et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes » est ouvert aux...

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Date: 2017-09-08 03:27:51
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Parité et égalité hommes-femmes : une réalité ? | Quelle ...

Sur la toile publique

Quelques dates clés

1791 : Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne d'Olympe de Gouges, dont le préambule commence ainsi : "Les mères, les filles, les soeurs, représentantes de la nation, demandent d'être constituées en Assemblée nationale".

1804 : Le Code civil donne aux femmes des droits civils mais leur refuse les droits...

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Site : http://bertrand.stefanink.over-blog.com

Loi du 4 août 2014 sur l'égalité professionnelle - Le blog ...

Compta.com

Loi du 4 août 2014 sur l'égalité professionnelle

La loi sur l'égalité entre les femmes et les hommes du 4 août 2014 modifie un certain nombre de dispositions du Code du Travail et du Code de la Sécurité Sociale.

De nouveaux motifs de congés, d'absence et de nouveaux droits

La loi prévoit un congé de 4 jours en cas de conclusion d'un Pacs, comme en cas de mariage, sur...

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Site : http://www.compta.com

Egalité professionnelle - Agir pour l’égalité ...

Egalité professionnelle

Egalité professionnelle

L'égalité professionnelle, c'est « l'égalité des droits et des chances entre les femmes et les hommes notamment en ce qui concerne l'accès à l'emploi, les conditions de travail, la formation, la qualification, la mobilité, la promotion, la réorientation professionnelle, l'articulation des temps de vie et la rémunération ». Parce que...

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Site : http://www.opcalia.com

Dissertations gratuites sur Exposé Parité Homme Femme

Problématique : La parité efface-t-elle l'inégalité des genres ? Bibliographie : http://les-femmes-depuis-1945.e-monsite.com Le site... de maxi-cours. http://www.ambafrance-us.org/culture/links/insitutions http://www.diplomatie.gouv.fr/actu/interventions http://www.diplomatie.gouv.fr/actu/Ministèresdesaffairesétrangères/Paritéhomme/femme/àlaconvention Magazine Le monde : « le...

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Site : http://www.etudier.com

Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Ce panneau d'affichage indique les dispositions particulières à respecter obligatoirement dans le cadre de la lutte pour l'égalité professionnelle  entre hommes et femmes.

Il répond à l'obligation de mise en conformité pour l'employeur selon l'article R3221-2 du code du Travail.

description Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Ce panneau d'affichage qui répond à...

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Site : https://www.affichage-obligatoire.net

Egalité professionnelle : quelle articulation des ...

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- Crédits photo : CMS Bureau Francis Lefebvre

La Loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes a réuni en une seule et même négociation annuelle celle relative aux objectifs d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et sur les mesures permettant de les atteindre, ainsi que la négociation annuelle obligatoire sur les salaires effectifs...

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Date: 2017-09-08 05:49:48
Site : https://business.lesechos.fr