Égalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes

Égalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes

Égalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes

HT : 16,00 EUR TTC : 19,20 EUR

Quantité :

|Paiement par chèque ou par carte...

Lire la suite


Site : http://www.cndt-fr.com

Thèmes liés : article sur l'egalite professionnelle entre les hommes et les femmes / l'egalite professionnelle entre les hommes et les femmes / l'egalite salariale entre les hommes et les femmes / affichage egalite professionnelle entre homme et femme / egalite professionnelle entre les homme et les femme

Égalité professionnelle entre hommes et femmes

You are here: Home > Affichage obligatoire > Égalité professionnelle entre hommes et femmes

Égalité professionnelle entre hommes et femmes

11 janvier 2013 | Filed under: Affichage obligatoire and tagged with: affichage , égalité , femme , homme , obligatoire ,...

Lire la suite


Site : http://www.loi-affichage-obligatoire.com

Emploi fonction publique : égalité professionnelle femme ...

Objectif : égalité femmes-hommes dans la fonction publique

©  Phovoir

L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est inscrite dans l'article 1 de la Constitution : « La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux...

Lire la suite


Site : http://infos.emploipublic.fr

Thèmes liés : egalite professionnelle homme femme fonction publique / article sur l'egalite professionnelle entre les hommes et les femmes / loi sur l'egalite professionnelle entre les hommes et les femmes / loi egalite homme femme fonction publique / egalite homme femme fonction publique

© Conform'Affiches : Égalité et inégalité homme-femme au ...

Égalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes

3,90 EUR

Affiche* concernant l'égalité professionnelle et salariale et l'inégalité homme-femme en entreprise. Elle mentionne les articles L3221-1 à L3221-7 du code du travail reprenant les principes et l'application de la loi...

Lire la suite


Site : http://www.affichage-obligatoire-pro.fr

Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes ...

En vertu du Code du travail, les dispositions relatives à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes doivent être affichées sur les lieux de travail ainsi que dans...

Lire la suite


Site : https://www.gerantdesarl.com

Thèmes liés : l'egalite entre la femme et l'homme au travail / l'egalite entre homme et femme au travail / article sur l'egalite professionnelle entre les hommes et les femmes / l'egalite professionnelle entre les hommes et les femmes / l'egalite de remuneration entre homme et femme

Rapport égalité inégalité professionnelle homme femme

Votre logo

 L'égalité professionnelle au coeur du rapport Badinter

Le rapport Badinter remis lundi 25 Janvier au Premier Ministre Manuel Valls propose 61 principes essentiels qui seront le socle du nouveau code du travail. L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes y figure à l'article 4 :

"Le principe d'égalité s'applique dans l'entreprise. L'égalité professionnelle entre les...

Lire la suite


Site : http://www.jardinerie-egalite.fr

L’égalité professionnelle hommes-femmes dans la fonction ...

Contact

L'égalité professionnelle hommes-femmes dans la fonction publique, Rapport Françoise Guégot, mars 2011

Force est de constater que l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes a  toujours été perçue comme allant de soi dans le secteur public, car prévue par la loi. Mais en dépit d'un engagement et d'une prise de conscience sur le sujet ces dernières années, des progrès importants restent à accomplir dans la fonction publique. Un seul exemple : alors que le statut des fonctionnaires garantit l'égalité de traitement des...

Lire la suite


Site : https://www.anef.org

Brigitte Grésy — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Grésy .

Brigitte Grésy

Brigitte Grésy, Secrétaire générale du Conseil Supérieur de l'Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes

Données clés

Inspectrice générale des Affaires sociales

Autres activités

modifier

Brigitte Grésy est inspectrice générale des affaires sociales depuis 2006. Elle est spécialiste sur les questions de l'égalité entre les hommes et les femmes et l'auteure du rapport sur l'égalité professionnelle remis en juillet 2009 au ministre du travail. Elle a été nommée Secrétaire Générale du Conseil Supérieur de l'Egalité...

Lire la suite

Date: 2017-09-06 03:12:59
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Brigitte Grésy — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Grésy .

Brigitte Grésy

Brigitte Grésy, Secrétaire générale du Conseil Supérieur de l'Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes

Données clés

Inspectrice générale des Affaires sociales

Autres activités

modifier

Brigitte Grésy est inspectrice générale des affaires sociales depuis 2006. Elle est spécialiste sur les questions de l'égalité entre les hommes et les femmes et l'auteure du rapport sur l'égalité professionnelle remis en juillet 2009 au ministre du travail. Elle a été nommée Secrétaire Générale du Conseil Supérieur de l'Egalité...

Lire la suite

Date: 2017-09-06 03:12:59
Site : https://fr.wikipedia.org

Aéroports de Paris, accord égalité professionnelle entre ...

Aéroports de Paris, accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2014-2016

Chapeau

Depuis 2003, Aéroports de Paris s'est engagé en faveur de l'égalité professionnelle avec la conclusion de trois accords successifs en 2003, 2006 et 2009.

Contenu de la page

Le 7 février 2014, un 4e accord triennal en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes d'Aéroports de Paris a été signé. Cet accord s'inscrit dans la politique de responsabilité sociétale menée par l'entreprise. Il confirme la démarche poursuivie pour que l'égalité...

Lire la suite

Date: 2017-09-08 05:28:59
Site : http://www.entrevoisins.org

Égalité salariale - Sénat - senat.fr

Accueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi

Abonnement par courriel

  |   Abonnement RSS

Égalité salariale

Proposition de loi relative à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes :

Objet du texte

La présente proposition de loi a été déposée au Sénat par Mme Claire-Lise Campion (Soc - Essonne) et plusieurs de ses collègues.

Les auteurs rappellent que l'égalité hommes-femmes est un droit inscrit dans la Constitution française et que de nombreuses dispositions juridiques ont été prises en matière professionnelle et salariale. Cependant les...

Lire la suite

Date: 2017-07-13 22:19:19
Site : senat.fr

100 affiches pour l’égalité homme-femme » VousNousIls

Le concours international d'affiche « poster for tomorrow » a cette année pour thème l'égalité homme-femme. Une exposition des 100 plus belles affiches sera organisée au musée des Arts Décoratifs de Paris(1) du 6 au 9 décembre (le diaporama ci-dessus vous permet d'en découvrir le top 10).

Ces 100 affiches ont été sélectionnées par un jury de professionnels parmi 3.020 contributions, provenant de 105 pays. Pour la première fois, 10 graphistes français figurent parmi les 100 gagnants.

Après le lancement officiel de l'évènement à Paris, les affiches lauréates seront...

Lire la suite


Site : http://www.vousnousils.fr

L'égalité hommes-femmes au travail

Les risques en cas de non respect de l'égalité homme-femme au travail

Votre responsabilité en tant qu'employeur est pénale. Vous risquez jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et des amendes jusqu'à 45.000EUR.

Ce sont les inspecteurs du travail qui veillent à ce que les obligations qui incombent aux sociétés en termes d'égalité professionnelle et de rémunération entre les hommes et les...

Lire la suite

Date: 2017-09-08 06:41:15
Site : https://www.l-expert-comptable.com

Genre et écart de salaire - Egalité des chances // Luxembourg

Genre et écart de salaire

Initiatives

Le 15 décembre 2016, la Chambre des Députés a voté le projet de loi du 24 novembre 2016 portant :

modification du Code du travail;

modification de l'article 2 de la loi modifiée du 21 décembre 2007 portant réglementation du financement des partis politiques.

Ainsi que le projet de règlement grand-ducal portant :

modification du règlement grand-ducal...

Lire la suite

Date: 2017-06-30 09:02:37
Site : http://www.mega.public.lu

Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Ce panneau d'affichage indique les dispositions particulières à respecter obligatoirement dans le cadre de la lutte pour l'égalité professionnelle  entre hommes et femmes.

Il répond à l'obligation de mise en conformité pour l'employeur selon l'article R3221-2 du code du Travail.

description Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Ce panneau d'affichage qui répond à...

Lire la suite


Site : https://www.affichage-obligatoire.net

EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE HOMMES ET FEMMES

Ci-dessous les textes des articles L3221-1 à L3221-7 du code du travail précisant les principes de l'égalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes.

Article L3221-1

Les dispositions des articles L. 3221-2 à L. 3221-7 sont applicables, outre aux employeurs et salariés mentionnés à l'article L. 3211-1, à ceux non régis par le code du travail et, notamment, aux agents de droit...

Lire la suite


Site : http://www.lacgtgesmin.com

Loi Roudy du 13 juillet 1983 sur la parité — Wikipédia

Loi Roudy du 13 juillet 1983 sur la parité

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant le droit français .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

Loi Roudy pour la parité

Présentation

Titre

Loi no   83-635 du 13 juillet 1983 dite « loi Roudy » portant...

Lire la suite

Date: 2017-09-07 13:15:49
Site : https://fr.wikipedia.org

Égalité femmes-hommes - Egalité hommes-femmes - L'égalité ...

Vidéos

 

Ge.ch > Égalité femmes-hommes > Egalité professionnelle > L'égalité salariale > Egalité salariale dans le droit des marchés publics

Égalité femmes-hommes

Egalité salariale dans le droit des marchés publics

Le principe de l'égalité salariale est posé par notre Constitution fédérale ( art. 8 al. 3 cst .), et est concrétisé dans la loi fédérale sur l'égalité entre...

Lire la suite


Site : https://www.ge.ch

Qu'est-ce que l'affichage égalité professionnelle hommes ...

Qu'est-ce que l'affichage égalité professionnelle hommes femmes ?

Qu'est-ce que l'affichage égalité professionnelle hommes femmes ?

Commander

L’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes est un principe qui doit être appliqué dans le milieu du travail. Ainsi, que ce soit en termes d'embauche, de rémunération, de promotion ou encore de conditions de travail, il ne faut...

Lire la suite


Site : https://www.affichage-obligatoire.net

ESS : adoption du guide des bonnes pratiques et du rapport ...

Consultations publiques

Accueil du portail > Archives > ESS : adoption du guide des bonnes pratiques et du rapport sur l'égalité entre les femmes et les hommes

ESS : adoption du guide des bonnes pratiques et du rapport sur l'égalité entre les femmes et les hommes - 08/02/2017

Le Conseil supérieur de l'Économie sociale et solidaire (CSESS) a adopté, le 7 février 2017, le guide des bonnes...

Lire la suite

Date: 2017-09-08 06:58:27
Site : https://www.economie.gouv.fr

Art. L3221-6 du CDT sur l'égalité de rémunération hommes ...

Art. L3221-6 du CDT sur l'égalité de rémunération hommes femmes

Art. L3221-6 du CDT sur l'égalité de rémunération hommes femmes

Commander

Contexte de l’article L3221-6 sur l'égalité professionnelle hommes et femmes

L’article L3221-6 fait partie du Code du travail. Il figure dans la partie législative, dans la troisième partie intitulée : durée du travail, salaire,...

Lire la suite


Site : https://www.affichage-obligatoire.net

Loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes (LEg ...

Loi fédérale sur l'égalité entre femmes et hommes (LEg)

La Constitution fédérale ( Cst. ) interdit les discriminations à raison du sexe.

L'article 8 al. 3 de la Constitution fédérale énonce que «L'homme et la femme sont égaux en droit. La loi pourvoit à l'égalité de droit et de fait, en particulier dans les domaines de la famille, de la formation et du travail. L'homme et la femme...

Lire la suite

Date: 2017-09-08 06:53:45
Site : http://www.lausanne.ch

Egalité Femmes - Hommes - Sénat - senat.fr

Accueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi

Abonnement par courriel

  |   Abonnement RSS

Egalité Femmes - Hommes

Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes :

Décision du Conseil constitutionnel n° 2014-700 DC du 31 juillet 2014 (partiellement conforme)

Objet du texte

Le présent projet de loi « cadre », déposé par le Gouvernement, a pour objet...

Lire la suite

Date: 2016-12-06 18:01:47
Site : senat.fr

Egalité Femmes - Hommes - Sénat - senat.fr

Accueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi

Abonnement par courriel

  |   Abonnement RSS

Egalité Femmes - Hommes

Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes :

Décision du Conseil constitutionnel n° 2014-700 DC du 31 juillet 2014 (partiellement conforme)

Objet du texte

Le présent projet de loi « cadre », déposé par le Gouvernement, a pour objet...

Lire la suite

Date: 2016-12-06 18:01:47
Site : senat.fr

Egalité des salaires - Règles du droit du travail

Egalité des salaires entre hommes et femmes

Définition

L'égalité des salaires est un principe selon lequel aucun salarié ne peut faire l'objet d'une discrimination en matière de rémunération. En pratique, ce principe se retrouve sous l'expression « à travail égal, salaire égal ».

Prime et augmentation

Ce principe d'égalité des salaires s'applique en matière de salaires mensuels...

Lire la suite

Date: 2017-09-01 09:15:34
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Randstad lance sa campagne en faveur de l'égalité ...

Accueil Accueil  >  Actualité emploi  >  Entreprises qui recrutent  >  Randstad lance sa campagne en faveur de l'égalité professionnelle

Entreprises qui recrutent

Randstad lance sa campagne en faveur de l'égalité professionnelle

Après sa campagne de lutte contre les discriminations en 2012, le Groupe Randstad France place l'année 2013 sous le signe de l'égalité entre les femmes et...

Lire la suite


Site : https://www.regionsjob.com

Egalité professionnelle : neuf femmes contre la loi Rebsamen

Entreprise. Huit anciennes ministres et une députée signent une tribune pour dénoncer un recul en matière de lutte contre l'inégalité hommes-femmes.

Neuf femmes, dont huit anciennes ministres, de droite ou de gauche, de 38 à 86 ans, vent debout contre un texte. Toutes, sous leur étiquette PS, UMP, EELV, UDI ou PC, unies dans un consensus inédit : elles signent aujourd'hui contre le...

Lire la suite


Site : http://www.leparisien.fr

Loi du 4 août 2014 sur l'égalité professionnelle - Le blog ...

Compta.com

Loi du 4 août 2014 sur l'égalité professionnelle

La loi sur l'égalité entre les femmes et les hommes du 4 août 2014 modifie un certain nombre de dispositions du Code du Travail et du Code de la Sécurité Sociale.

De nouveaux motifs de congés, d'absence et de nouveaux droits

La loi prévoit un congé de 4 jours en cas de conclusion d'un Pacs, comme en cas de mariage, sur...

Lire la suite


Site : http://www.compta.com

Groupe SPC - Plan Egalité Homme/Femme

Accueil / Carrières /Plan Egalité Homme/Femme

Plan Egalité Homme/Femme Bérengère MOREL 2015-01-26T18:53:08+00:00

Le présent plan d'action est élaboré en application des articles L. 2242-5 et suivants du code du travail, relatifs à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et a fait l'objet d'une consultation préalable du Comité d'Entreprise.

Article 4 - Actions

4.1...

Lire la suite


Site : http://groupe-spc.com

Voeux – Parité-38 - parite-38.org

10/01/2017

par Webmaster mars 1, 2017

 1997 : Un groupe  de femmes politiques  auquel s'associent  des militantes associatives  fonde  l'Observatoire Isérois de la Parité entre les Femmes et les Hommes,  et  concrétise ainsi réflexions et actions menées sur la parité, notamment en politique. 

2000, Loi du 6 juin : Obligation de présenter un nombre égal de femmes et d'hommes lors...

Lire la suite


Site : https://www.parite-38.org

Egalité femmes-hommes : loi 2014-873

Santé et Securité

Egalité Hommes / Femmes

La loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes aborde tous les aspects de la vie d'une femme, en particulier en termes de maternité, de violence mais aussi de conditions de travail. Concernant ce dernier aspect, les domaines pris en compte sont :

L'évaluation des risques professionnels (« Document...

Lire la suite

Date: 2017-08-21 09:42:54
Site : http://iqse.fr

Repères chronologiques - haut-conseil-egalite.gouv.fr

Repères chronologiques

1900

Haut de page

1909

La loi du 27 novembre 1909 dite « loi Engerand » institue un congé de maternité de huit semaines, sans rupture de contrat de travail mais sans traitement (en 1910, les institutrices obtiennent le maintien du traitement).

Haut de page

1972

La loi du 22 décembre de 1972 relative à l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes...

Lire la suite

Date: 2017-09-08 05:29:55
Site : http://www.haut-conseil-egalite.gouv.fr

L'égalité de rémunération | Info Syndicats

Publié le 21 septembre 2016

/ dernière mise à jour le 21 novembre 2016

La question :

Je suis moins payée que mon collègue masculin qui occupe le même poste que moi est-ce normal ?

La réponse de FO :

En matière de rémunération il existe un principe majeur en droit du travail français « à travail égal, salaire égal ». L'égalité de rémunération, plus particulièrement entre...

Lire la suite


Site : https://info-syndicats.fr

Loi du 4 août 2014 sur l'égalité professionnelle | TALENZ

Loi du 4 août 2014 sur l'égalité professionnelle

Loi du 4 août 2014 sur l'égalité professionnelle

Publié le 22.09.2014

égalité professionnelle

Des nouveaux motifs de congés à des formations sur la mixité en entreprise. Panorama des dispositions de ce nouveau texte.

La loi sur l'égalité entre les femmes et les hommes du 4 août 2014 modifie un certain nombre de dispositions du Code...

Lire la suite


Site : http://www.talenz.fr

Loi du 4 août 2014 sur l'égalité professionnelle | Secob

Loi du 4 août 2014 sur l'égalité professionnelle

Loi du 4 août 2014 sur l'égalité professionnelle

Publié le 22.09.2014

égalité professionnelle

Des nouveaux motifs de congés à des formations sur la mixité en entreprise. Panorama des dispositions de ce nouveau texte.

La loi sur l'égalité entre les femmes et les hommes du 4 août 2014 modifie un certain nombre de dispositions du Code...

Lire la suite


Site : https://www.secob.fr

L'égalité professionnelle homme/femme - cadresonline.com

L'employeur doit respecter l'égalité de traitement entre les hommes et les femmes.

Interdiction des discriminations en fonction du sexe

L'égalité professionnelle implique qu'aucune discrimination en fonction du sexe n'est autorisée que ce soit lors de l'embauche ou au sein de l'entreprise. Toute discrimination en fonction du sexe, de la situation de famille ou de la grossesse est interdite...

Lire la suite


Site : http://www.cadresonline.com

LOI n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l ...

Accueil » Vie professionnelle » Contractuels

LOI n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique

Outre les dispositions relatives à l'emploi titulaire à l'attention...

Lire la suite

Date: 2017-09-08 05:42:45
Site : http://itefa.unsa.org

Égalité professionnelle F/H en Tunisie « Fondation Agir ...

Bénéficiaires

Les femmes ont joué un rôle clé dans la conduite de la révolution tunisienne, à l'origine du « printemps arabe ». La Constitution tunisienne a reconnu, en 2014, l'égalité entre hommes et femmes, et mentionne en particulier en son article 40 que « tout citoyen et citoyenne a le droit au travail dans des conditions décentes et à salaire équitable. »

Cependant les...

Lire la suite


Site : http://www.fondationface.org

Egalité entre homme et femme dans la vie politique

De plus en plus les femmes entrent de la vie politique plus nombreuse que jamais.

Droit de vote

La déclaration des droits de l'homme et du citoyen remonte à 1789. Cette déclaration doit normalement respecter la volonté populaire et donc l'ensemble des votes des citoyens (suffrage universel). Ce suffrage n'est pas immédiatement complètement respecté car en 1791 seul les hommes ayant plus de...

Lire la suite


Site : http://www.xn--galit-homme-femme-9sbf.com

Egalité hommes/femmes, est-ce une réalité ? | Fraissinet ...

Egalité hommes/femmes, est-ce une réalité ?

Egalité hommes/femmes, est-ce une réalité ?

Egalité, Parité, Mixité... que de mots en « té »  qui visent à créer dans notre société les conditions d'égalité professionnelle, juridique et sociale entre les hommes et les femmes.

 

Pendant très longtemps, la femme a été cantonnée au rang d'épouse et de mère et n'avait que peu de...

Lire la suite


Site : http://www.fraissinetetassocies.fr

Cfdt euro engineering: Parentalité : de nouveaux droits ...

lundi 31 août 2015

Parentalité : de nouveaux droits avec la Cfdt!

L'accord sur l'égalité Homme / Femme est maintenant validé par la seule signature de la Cfdt et officialisé par un courriel de la Direction envoyé à l'ensemble des salariés.

Jour enfant malade, réduction horaire durant la maternité, indemnisation du congé paternité, ... le détail des mesures contenues dans l'accord...

Lire la suite


Site : https://cfdt-euroeng.blogspot.com

L'égalité hommes-femmes au travail en question ...

Accueil > L'égalité hommes-femmes au travail en question

L'égalité hommes-femmes au travail en question

Partager |

Cet article est issu des archives de StudyramaEmploi.com et n'est accessible que par un moteur de recherche.

Nous vous invitons donc à rechercher, dans les rubriques en ligne de StudyramaEmploi.com, une information actualisée sur ce sujet.

L'égalité hommes-femmes reste une...

Lire la suite


Site : http://www.studyrama-emploi.com

"Le sexisme, les femmes en ont ras-le-bol" Brigitte Grésy ...

Par Martine Bréson , France Bleu Paris jeudi 8 septembre 2016 à 9:09

Brigitte Grésy © Radio France - Martine Bréson

Brigitte Grésy, secrétaire générale du Conseil supérieur pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, était l'invitée de France Bleu à 8h10 à l'occasion du lancement d'une campagne pour lutter...

Lire la suite


Site : https://www.francebleu.fr

Comment la loi El Khomri va pénaliser les femmes - Social ...

Le Parisien : le 13 mars 2016

 

Selon le Conseil supérieur de l'égalité professionnelle, la loi Travail s'avérera pénalisante pour les femmes. Il explique pourquoi...

 

Voilà un avis rendu le 11 mars, en toute discrétion, par le Conseil supérieur de l'égalité professionnelle ( CSEP , rattaché au ministère des Droits des femmes) qui risque de faire jaser. A la demande du...

Lire la suite


Site : http://parisculturesociale.over-blog.com

Qu'est-ce que l'égalité de traitement entre salariés

InfoCE > Actualités > Sociales > Qu'est-ce que l'égalité de traitement entre salariés ?

Qu'est-ce que l'égalité de traitement entre salariés ?

19 novembre 2015

Le principe d'égalité de traitement s'applique entre tous les salariés de l'entreprise qui se trouvent dans une même situation au regard d'un avantage donné. C'est une protection contre les pratiques arbitraires de...

Lire la suite


Site : http://www.infoce.fr

Égalité professionnelle hommes-femmes : les sanctions au ...

Égalité professionnelle hommes-femmes : les sanctions au 1er janvier 2012

vendredi 6 janvier 2012

Des pénalités financières pour les entreprises d'au moins 50 salariés non couvertes par un accord collectif, ou un plan d'action, sur l'égalité professionnelle sont établies par la loi sur les retraites de 2010. En effet, les objectifs fixés jusque-là n'ont pas été atteints.

Archives...

Lire la suite


Site : https://www.ouestfrance-emploi.com

L'égalité professionnelle au coeur du dispositif de la loi ...

Actualisation et enrichissement des rapports portant sur la situation comparée des femmes et des hommes

La loi institue une obligation d'actualisation du rapport de situation comparée (pour les entreprise d'au moins 300 salariés) et du rapport sur la situation économique de l'entreprise (entreprise de 50 à 299 salariés) lors de la négociation annuelle obligatoire.

Par ailleurs, ces deux...

Lire la suite


Site : http://www.acr-avocats.com

Comment négocier l'égalité hommes femmes en entreprise

articulation entre l'activité professionnelle et l'exercice de la responsabilité familiale.

Ces objectifs et ces actions sont accompagnés d'indicateurs chiffrés.

La rémunération effective est obligatoirement comprise dans les domaines d'action retenus par l'accord collectif ou, à défaut, le plan d'action.

 

L'obligation de négocier dans une entreprise de plus de 300...

Lire la suite


Site : http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr

Que dit la loi ? - Accord Egalite

Partenaires

Que dit la loi ?

L'égalité professionnelle est un domaine extrêmement légiféré. Il existe aujourd'hui 8 lois, 2 décrets et plusieurs circulaires d'application.

Voici les principales : 

L'obligation de négocier spécifiquement sur l'égalité professionnelle dans les entreprises de plus de 50 salariés date de 2001 suite à la loi Génisson.... Cette négociation doit...

Lire la suite


Site : http://accordegalite.org

La loi du 4 août 2014 sur l'égalité entre les femmes et ...

La loi du 4 août 2014 sur l'égalité entre les femmes et les hommes

29 août 2014

Franc Muller - Avocat droit du travail, Paris

Egalité femmes hommes

Le 4 août est décidément une date gravée dans le marbre pour le législateur épris d'égalité...

On se souvient de la nuit du 4 août 1789, qui a durablement marqué les esprits, comme étant celle au cours de laquelle les membres de...

Lire la suite


Site : http://www.francmuller-avocat.com