Conseil National des Droits de l'Homme | Royaume du Maroc

Le Conseil national des droits de l'Homme est l'institution nationale chargée de la promotion et de la protection des droits de l'Homme au Royaume du Maroc. Créée en Mars 2011(remplaçant l'ancien Conseil consultatif des droits de l'Homme crée en 1990), le Conseil élabore des rapports annuels sur la situation des droits de l'Homme qu'il présente...

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Date: 2017-09-08 07:22:16
Site : http://www.cndh.org.ma

Thèmes liés : conseil national des droits de l'homme au maroc / conseil national consultatif des droits de l'homme / conseil des droits de l'homme maroc / conseil consultatif des droits de l'homme du maroc / comite consultatif conseil des droits de l'homme

Accueil - coe.int

GR-H - Droits de l'homme

Principaux domaines d'activité : Renforcer l'efficacité du système de la CEDH au niveau national et européen - Mise en oeuvre de la Déclaration de Brighton et de la Déclaration de Bruxelles - Prévention de la Torture : élections CPT - Egalité et la diversité - Racisme et intolérance : élections ECRI - Minorités - minorités nationales - Bioéthique - Médias...

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Site : coe.int

Thèmes liés : etats membres du conseil des droits de l'homme / comite consultatif conseil des droits de l'homme / conseil national consultatif des droits de l'homme / droits de l homme du conseil de l europe / conseil consultatif des droits de l'homme

Système des Nations Unies - L'ONU et les droits de l'homme

Le système de l'ONU et les droits de l'homme

L'Assemblée générale

L'Assemblée générale est le principal organe délibérant de l'Organisation des Nations Unies. Elle examine les questions relatives aux droits de l'homme dont elle est saisie par sa Troisième Commission et par le Conseil économique et social et se prononce sur ces questions.

Le Conseil économique et social

Le Conseil...

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Site : https://static.un.org

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" Futur d'Espoir" de G.Thébault

UN FILM DE GUILLAUME THEBAULT

ACCUEIL

 

Concernant les projections organisées rendez vous dans la rubrique "projection" en bas de page.

"Guillaume Thébault est allé à la rencontre de celles et ceux qui font vivre la souveraineté alimentaire et le droit à l'alimentation. Il faut lui dire bravo. Son film intelligent va participer à l'éveil des consciences."

                     ...

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Site : http://futurdespoir-lefilm.com

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ONG | Conseil des Droits de l’Homme | Consultation ...

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Annonces concernant le Conseil des Droits de...

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Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe — Wikipédia

Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Ne doit pas être confondu avec Parlement européen ou Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale .

La salle plénière d'assemblée à Strasbourg .

L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe est la dimension parlementaire du Conseil de l'Europe siégeant à Strasbourg .

Sommaire

. L'article...

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Date: 2017-09-05 23:19:42
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : droits de l homme du conseil de l europe / conseil europeen des droits de l'homme strasbourg / etats membres du conseil des droits de l'homme / conseil des droits de l'homme strasbourg / conseil des droits de l'homme pays membres

Conseil des droits de l'homme

Anglais | Español

Conseil des droits de l'homme

Règlement intérieur de l'AG Modification 1 Modification 2 Modification à l'article 1er

Mandats et mécanismes de la CDH assumés par le CDH

Procédures spéciales Comité consulatif Méchanisme d'experts sur les droits des peuples autochtones Forum sur les questions relatives aux minorités Forum Social Procédé de plaintes

CDH Groupes de...

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Date: 2014-11-11 23:47:21
Site : http://www2.ohchr.org

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La vraie victoire de l’Arabie saoudite à l’ONU - fidh.org

La vraie victoire de l'Arabie saoudite à l'ONU

09/11/2015

Conseil des droits de l'Homme

Tribune de Karim Lahidji, président de la FIDH, publiée dans Le Monde le 6 novembre 2015.

La diplomatie saoudienne a longtemps cultivé la discrétion. Elle vient pourtant de se placer au centre du jeu multilatéral en enregistrant une victoire majeure devant le Conseil des droits de l'Homme de l'ONU. Le 2...

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Site : https://www.fidh.org

Thèmes liés : conseil des droits de l'homme onu arabie saoudite / arabie saoudite presidence du conseil des droits de l'homme / arabie saoudite au conseil des droits de l'homme de l'onu / arabie saoudite a la tete du conseil des droits de l'homme / l'arabie saoudite au conseil des droits de l'homme

Conseil des droits de l'homme des Nations unies — Wikipédia

Le Conseil des droits de l'homme des Nations unies est depuis 2006 l'organe intergouvernemental principal des Nations unies sur toutes les questions relatives aux droits de l'homme .

Le siège du Conseil est à Genève , en Suisse . Son secrétariat est assuré par le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme . Le président du Conseil pour l'année 2017 est le Salvadorien Joaquin...

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Date: 2017-09-06 03:49:01
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Thèmes liés : rapport du conseil des droits de l'homme de l'onu / presidence conseil des droits de l'homme onu / pays membres du conseil des droits de l'homme de l'onu / onu conseil des droits de l'homme membres / etats membres du conseil des droits de l'homme

Conseil des droits de l'homme des Nations unies — Wikipédia

Le Conseil des droits de l'homme des Nations unies est depuis 2006 l'organe intergouvernemental principal des Nations unies sur toutes les questions relatives aux droits de l'homme .

Conseil des droits de l'homme des Nations unies

Organe de l'ONU

Le siège du Conseil est à Genève , en Suisse . Son secrétariat est assuré par le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme . Le...

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Date: 2017-09-07 23:18:26
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Conseil des droits de l'homme des Nations unies — Wikipédia

Le Conseil des droits de l'homme des Nations unies est depuis 2006 l'organe intergouvernemental principal des Nations unies sur toutes les questions relatives aux droits de l'homme .

Le siège du Conseil est à Genève , en Suisse . Son secrétariat est assuré par le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme . Le président du Conseil pour l'année 2017 est le Salvadorien Joaquin...

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Date: 2017-09-07 23:18:26
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Conseil des droits de l'homme des Nations unies - Wikimonde

Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme

 

Le Conseil des droits de l'homme des Nations unies est depuis 2006 l'organe intergouvernemental principal des Nations unies sur toutes les questions relatives aux droits de l'homme .

Le siège du Conseil est à Genève , en Suisse . Son secrétariat est assuré par le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme . Le...

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Site : https://wikimonde.com

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Historique Strasbourg Europe

La vocation européenne de Strasbourg

 

« Voilà une ville qui, plus que d'autres, a été victime de la stupidité des nations européennes qui croyaient régler leurs problèmes par la guerre, maintenant elle doit être appelée à devenir un symbole de réconciliation et de paix ».

Ernest Bevin, Secrétaire d'État des Affaires étrangères du Royaume-Uni, 1949.

 

Strasbourg, capitale...

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Site : http://www.strasbourg-europe.eu

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Droit de l'environnement — Wikipédia

Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route

etc.

Par ailleurs, les administrations publiques sont tenues de fournir des informations environnementales sur simple demande des citoyens (en Europe en application de la Convention d'Aarhus directive 2003/4/CE ). Cette disposition s'applique de façon variable selon les droits nationaux.

En pratique, les...

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Date: 2017-09-07 15:05:13
Site : https://fr.wikipedia.org

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TEXTES FONDAMENTAUX SUR LE DROIT DES FEMMES - Genre en action

Accueil > Archives > Ressources > Documentation de référence > Textes de référence sur genre et développement > TEXTES FONDAMENTAUX SUR LE DROIT DES FEMMES

TEXTES FONDAMENTAUX SUR LE DROIT DES FEMMES

Petit rappel des textes fondamentaux sur le droit des femmes, mise à disposition par Cécile Thimoreau, membre actif du réseau. Si vous souhaitez compléter cette sélection, merci d'envoyer...

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Date: 2017-09-08 08:34:27
Site : http://www.genreenaction.net

L'égalité professionnelle homme-femme - Egalité ...

L'égalité de traitement entre les hommes et les femmes dans le travail implique le respect de plusieurs principes par l'employeur :

interdictions des discriminations en matière d'embauche,

absence de différenciation en matière de rémunération et de déroulement de carrière,

obligations vis-à-vis des représentants du personnel (élaboration d'un rapport écrit et...

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Date: 2017-09-08 02:50:23
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Vers l'égalité homme-femme dans la fonction publique Les ...

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Le principe de l'égalité de droit reconnu et consacré par le législateur

Impossible d'évoquer l'égalité homme/femme dans la fonction publique, sans rappeler que cette égalité renvoie à la citoyenneté. Celle-ci est fondée sur l'égalité des droits civils, juridiques et politiques de tous les citoyens quelles que soient leurs caractéristiques. Elle...

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Site : http://www.territorial.fr

Vers l'égalité homme-femme dans la fonction publique Les ...

Ceux qui croient que les inégalités homme-femme dans les trois fonctions publiques (État, hospitalière et territoriale) n'existent plus du fait des nombreuses mesures favorables et d'une forte féminisation se trompent : la différence est toujours marquée, surtout du côté de la rémunération et de l'accès des femmes aux emplois supérieurs.

Pour tenter d'améliorer la situation, la...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

Timbres de service utilisés par le conseil de l'Europe et ...

Timbres de service

 

Les premiers timbres mis au service d'un organisme international furent en 1922 des timbres suisses surchargés « Société des Nations.

C'est la loi du 6 décembre 1941 qui oblige les administrations à payer les nombreux courriers qu'elles envoient. La première série de timbres imprimés (série francisque) n'a pu être mise en circulation à cause des blocages des...

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Site : http://www.timbres-de-france.com

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Côte d'Ivoire: Communiqué du Conseil des Ministres du 15 ...

A/- MESURES GENERALES

PROJETS DE LOI, D'ORDONNANCE ET DE DECRETS

1- Au titre du Ministère de l'Emploi et de la Protection Sociale, en liaison avec le Ministère du Budget et du Portefeuille de l'Etat, le Ministère de l'Economie et des Finances, le Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l'Administration et le Ministère de la Femme, de la Protection de l'Enfant et de la...

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Site : http://koaci.com

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La loi sur "l’égalité salariale entre les femmes et les ...

La loi sur "l'égalité salariale entre les femmes et les hommes"

Publié le

4 septembre 2007

par PILOU

La loi sur "l'égalité salariale entre les femmes et les hommes" a été publiée au Journal officiel du vendredi 24 mars 2006.

Egalité salariale avant 2010

La loi prévoit de supprimer avant le 31 décembre 2010 les écarts de salaires entre les femmes et les hommes par le biais de...

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Site : http://elles19etlesautres.over-blog.com

Egalité professionnelle - Agir pour l’égalité ...

Egalité professionnelle

Egalité professionnelle

L'égalité professionnelle, c'est « l'égalité des droits et des chances entre les femmes et les hommes notamment en ce qui concerne l'accès à l'emploi, les conditions de travail, la formation, la qualification, la mobilité, la promotion, la réorientation professionnelle, l'articulation des temps de vie et la rémunération ». Parce que...

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Site : http://www.opcalia.com

Refworld | Côte d'Ivoire : information sur la pratique du ...

CIV105479.F

Related Document(s)

Côte d'Ivoire: Forced marriage, including among the Malinke; the prevalence of forced marriage and state protection available; the possibility for a young woman to refuse the man arranged for her (2014-March 2016)

Cite as

Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Côte d'Ivoire : information sur la pratique du mariage forcé, y compris chez les Malinkés;...

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Site : http://www.refworld.org

Chronologie de l'égalité - inegalites-hommes-femmes.e ...

Deux cents ans pour accéder à l'égalité de droit.

Soixante ans de citoyenneté à part entière...

Ces dates de l'histoire des droits des femmes vous permettront de mesurer le chemin parcouru, d'en évaluer les avancées, mais aussi de pointer les faiblesses dans des domaines aussi divers que l'éducation, l'égalité professionnelle, la parité politique, la vie personnelle et familiale.  ...

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Site : http://inegalites-hommes-femmes.e-monsite.com

Droit du travail en France — Wikipédia

Le droit du travail est une branche du droit social qui régit les relations entre les employeurs et les salariés sous la forme du contrat de travail . En France , ces relations sont caractérisées par l'existence d'un lien de subordination juridique des salariés à leurs employeurs. Dès lors, le droit du travail a pour objet d'encadrer cette subordination et de limiter le déséquilibre...

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Date: 2017-09-07 18:26:30
Site : https://fr.wikipedia.org

Présentation de la loi du 17 août 2015 relative au ...

Ecoutez

Des mots de François Rebsamen, Ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, sur l'entrée en vigueur de cette loi « ouvre la voie à une rénovation en profondeur du dialogue social dans notre pays et oeuvre en faveur de l'emploi et de l'activité » et « constitue une avancée importante pour les droits des salariés et pour l'efficacité...

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Site : https://www.village-justice.com

Comité d'entreprise — Wikipédia

Dans les entreprises de plus de 300 salariés[ modifier | modifier le code ]

Depuis la publication de la loi du 20 août 2008, seules les organisations syndicales ayant des élus au comité d'entreprise peuvent y nommer un représentant, choisi parmi les membres du personnel de l'entreprise et remplissant les conditions d'éligibilité au comité [3] . La loi N°2014-288 du 5 mars 2014 est venu...

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Date: 2017-09-05 19:56:35
Site : https://fr.wikipedia.org

Rôle du médecin-conseil « ANAMEVA

Relations avec les sociétés d'assurances de recours et de protection juridique

Compétence et indépendance

La loi et les missions d'expertise prévoient que la victime a le droit de se faire assister par le médecin de son choix. Différents médecins peuvent intervenir à ce titre :

le médecin traitant : certes, c'est celui qui connaît le mieux la victime, son patient, qu'il a pu suivre...

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Site : http://www.anameva.com

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Vie politique en France depuis 1958 — Wikipédia

La vie politique en France se déroule sous le régime de la Cinquième République depuis l'adoption de la Constitution française du 4 octobre 1958 .

Depuis 1958 , la France est une république constitutionnelle et un régime parlementaire . Concrètement, cela signifie que le pouvoir exécutif est détenu essentiellement par le président de la République et qu'il partage avec le Premier...

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Date: 2017-09-05 17:38:52
Site : https://fr.wikipedia.org

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Egalité femmes-hommes dans la fonction publique : des ...

La Rédaction o 29/03/2013

©  Phovoir

La loi « Sauvadet » de 2012 marque une étape importante vers l'égalité professionnelle hommes-femmes : elle introduit des objectifs chiffrés de représentation équilibrée dans l'encadrement supérieur et dirigeant des trois fonctions publiques, notamment. Et prévoit des « amendes » en cas de non-respect...

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Site : http://infos.emploipublic.fr

statut consultatif auprès du Conseil ... - csonet.org

Le statut consultatif permet aux ONG de participer non seulement aux travaux de l'ECOSOC, mais aussi à ceux de ses organes subsidiaires, aux nombreux mécanismes des Droits de l'Homme des Nations Unies, aux modalités ad-hoc sur les armes légères ainsi qu'aux événements spéciaux organisés par le Président de l'Assemblée Générale. Cliquez sur "News" et "Events" pour plus de...

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Site : http://csonet.org

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# Loi sur l'équité salariale - gnb.ca

Assemblée législative du Nouveau-Brunswick

État des projets de loi à la première lecture

# Loi sur l'équité salariale +

Législature :

Texte du projet de loi :

Préambule

ATTENDU QUE l'équité salariale est un droit humain fondamental reconnu de longue date à l'échelle internationale;

ATTENDU QUE la Déclaration universelle des droits de...

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Site : http://www.gnb.ca

L'égalité professionnelle hommes-femmes | Collectivités ...

Dans le déroulement de carrière des agents publics

 

Depuis 1946, l'égalité entre les femmes et les hommes est un principe constitutionnel sur le fondement duquel la loi garantit aux femmes des droits égaux a ceux des hommes dans tous les domaines. L'article 1er de la Constitution de 1958 prévoit ainsi, en son 2e alinéa, que « la loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux...

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Site : https://www.collectivites-locales.gouv.fr

(Dispositif d'Evaluation des Mineurs Isolés ... - InfoMIE.net

Accueil > Dossiers Thématiques > Protection de l'enfance > Dispositifs spécifiques aux mineurs isolés étrangers

Dispositifs spécifiques aux mineurs isolés étrangers

Dispositifs spécifiques aux mineurs isolés étrangers

Publié le lundi 13 avril 2015 , mis à jour le samedi 22 octobre 2016

Dispositifs spécifiques MIE

 Le droit commun de la protection de l'enfance est applicable aux...

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Date: 2017-09-08 10:04:47
Site : http://www.infomie.net

Thèmes liés : conseil national consultatif des droits de l'homme / conseil des droits de l'homme juin 2015 / conseil des droits de l'homme septembre 2015 / conseil des droits de l'homme mars 2015 / conseil des droits de l'homme 2015

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours - Repères ...

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours

publié le25.11.14 mise à jour09.12.15

Code du travail

1841

22 mars  : loi relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines et ateliers, interdisant le travail des enfants de moins de huit ans et posant le principe d'inspections.

1848

28 février  : création de la...

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Date: 2017-09-08 09:37:08
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

La Cour africaine des Droits de l'Homme et des peuples ...

La Cour africaine des Droits de l'Homme et des peuples

 

Juge à la Cour de justice de la CEMAC

La fin du XXè siècle aura été marquée sur le plan international par « le souci

constant d'énoncer et de promouvoir les droits inaliénables de l'homme et des

peuples » [ 1 ], qui, sans être « l'exclusivité d'aucun lieu et d'aucune culture » [ 2 ], sont

constitués « d'un noyau des...

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Date: 2017-09-08 10:04:30
Site : http://www.ahjucaf.org

Karsenty

Obligation de dénonciation des infractions routières : entrée en vigueur des mesures d'application du dispositif

A compter du 1/1/2017, le nouvel article L. 121-6 du Code de la route (issu de la loi n°2016-1547 du 18/11/2016) impose aux employeurs l'obligation de communiquer dans un délai de 45 jours l'identité du salarié qui a commis une infraction routière avec un véhicule de...

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Date: 2017-09-08 05:12:35
Site : http://www.jpkarsenty.com

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Présentation du droit du travail de la République fédérale ...

Présentation du droit du travail de la République fédérale d'Allemagne ...

Présentation du droit du travail de la République fédérale d'Allemagne

par Liliane Jung.

Dernière mise à jour : avril 2001.

Cadre juridique général

La Constitution allemande, ou Loi fondamentale, a été adoptée le 23 mai 1949. Avec les amendements apportés par le Traité d'unification du 31 août 1990 et le...

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Date: 2017-08-24 13:14:20
Site : http://www.ilo.org

ARTT - Le protocole d'accord cadre

liées au calendrier scolaire (nombre de jour travaillés et/ou amplitude quotidienne réduits)

enseignement, animation

amplitude quotidienne réduite

standards dont CAU

Si des agents sont soumis à plusieurs types de sujétions particulières prévues dans le tableau qui précède, ils bénéficient de la contrepartie la plus importante.

Le groupe de pilotage...

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Date: 2007-09-28 08:53:01
Site : http://cadresvp.free.fr

Belgique - Loi, égalité - actualite-generale.lalibre.be

Les concours de beauté "mini-miss", une pratique fréquente en Wallonie - La Libre

C'est le cas de Miss Personality Belgium Wallonie (MPBW), dont l'organisation déconseille le port de jupe et de chaussures à talons pour les plus petites.   [...] A l'extrême, l'intrusion précoce de la sexualité entraîne des dégâts psychologiques irréversibles dans 80 % des cas, précise le rapport de...

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Site : http://actualite-generale.lalibre.be

SYNDICAT DEFINITION - dictionnaire-juridique.com

SYNDICAT DEFINITION

Définition de Syndicat

Un syndicat est une association de personnes destinée à la défense de leurs intérêts professionnels communs. Le mot "syndicat", se retrouve, notamment dans le droit de la co-propriété immobilière, en droit bancaire et en droit du travail,

Les syndicats ou associations professionnels qui regroupent des personnes exerçant la même profession, des...

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Site : http://www.dictionnaire-juridique.com

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Les délégués du personnel - Fiche pratique

Elus dans les entreprises de 11 salariés et plus, les délégués du personnel ont pour mission principale de présenter à l'employeur les revendications des salariés en matière d'application de la réglementation du travail. La durée de leur mandat est de quatre ans.

 

Dernière mise à jour : septembre 2017

 

Quelles sont les conditions à remplir pour être délégué du personnel ?

Les...

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Site : http://www.journaldunet.com

Thèmes liés : parite homme femme dans l'entreprise / parite homme femme dans l entreprise / la femme n'est pas l'egale de l'homme / la femme n'est pas egale a l'homme / femme n est pas l egale de l homme

Formation Pratique de la négociation collective | FLF

Les partenaires de la négociation et la procédure de conclusion d'un accord

En présence d'organisations syndicales d'entreprise :

la représentativité des organisations syndicales ;

les conditions de désignation du délégué syndical et le sort de son mandat.

En l'absence d'organisations syndicales d'entreprise :

la négociation avec des élus mandatés ou non mandatés ;

la négociation...

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Site : https://www.flf.fr

Discrimination envers les femmes au travail

Au travail, les hommes et les femmes ne sont pas égaux.  Ainsi, on peut constater l'existence de nombreuses et différentes inégalités entre eux.

En voici quelques unes:

 

 

Lors de l'embauche, les demandeurs d'emploi hommes et femmes sont choisis et traités différemment partout en France. Les hommes ou les femmes peuvent être victimes de ces recrutement et cela peut varier selon leur...

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Site : http://discriminationautravail.e-monsite.com

DROIT D'ACCES AU TRIBUNAL : ARTICLE 6-1 DE LA CEDH

- les États francophones et la France .

CLIQUEZ SUR LES BOUTONS POUR ACCÉDER AU NON ACCÈS AU TRIBUNAL CIVIL OU PÉNAL

Nous pouvons analyser GRATUITEMENT et SANS AUCUN ENGAGEMENT vos griefs pour savoir s'ils sont susceptibles d'être recevables devant le parlement européen , la CEDH , le Haut Commissariat aux droits de l'homme , ou un autre organisme de règlement internationalde l' ONU...

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Date: 2017-06-27 10:08:42
Site : http://www.fbls.net

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Loi Macron pour la croissance et l'activité | Net-iris

Collectivités territoriales & publiques

Introduction

La Loi Macron du 6 août 2015 (n°2015-990) du nom du ministre de l'Économie - nommée loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques - est publiée au Journal officiel (voir le texte de la loi Macron et sa version pdf ). Sa date d'entrée en vigueur est celle du 8 août 2015, même si certains articles...

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Site : http://www.net-iris.fr

Thèmes liés : commission egalite professionnelle comite d'entreprise / loi relative a l'egalite salariale / loi relative a l'egalite professionnelle / loi sur l'egalite salariale en france / texte de loi sur l'egalite professionnelle

Egalité professionnelle : des quotas de femmes dans la ...

La loi du 12 mars 2012 et ses textes d'application marquent une avancée majeure vers l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la haute fonction publique. Ces mesures produiront leurs effets progressivement : les employeurs sont tenus d'établir des bilans chiffrés « genrés » et de rendre compte de leurs actions en faveur de l'égalité. En outre, la loi instaure des...

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Livre IV : Patrimoine naturel (partie réglementaire) | AIDA

Livre IV : Patrimoine naturel (partie réglementaire)

(JO n° 181 du 5 août 2005)

(Décret n°2015-1787 du 28 décembre 2015, article 1er)

Livre IV : « Patrimoine naturel »

(Décret n°2015-1787 du 28 décembre 2015, article 1er)

Titre I : « Protection du patrimoine naturel »

(Décret n°2015-1787 du 28 décembre 2015, article 1er)

Chapitre I : « Préservation et surveillance du patrimoine...

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Date: 2017-09-08 00:26:13
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Thèmes liés : relation entre l'homme et son environnement / quelle est la relation entre l'homme et l'environnement / conseil national consultatif des droits de l'homme / etats membres du conseil des droits de l'homme / conseil des droits de l'homme septembre 2015

N° 3600 - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

PROJET DE LOI

visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

pour les entreprises et les actifs,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais...

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EGALITE FEMMES HOMMES - jurisoc.com

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EGALITE FEMMES HOMMES

  L120   L121   L122

  

L125    L126    L127    L129  

CODE DU TRAVAIL (Partie Législative)

Chapitre 3 : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Article L123-1

(Loi n° 83-635 du 13 juillet 1983 art. 1 Journal Officiel du 14 juillet 1983)(Loi n° 92-1179 du 2 novembre 1992 art. 2 Journal Officiel du 4...

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Date: 2013-02-07 18:18:56
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