Articles sélectionnés pour le thème : comite consultatif conseil des droits de l'homme
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Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
Site :
http://www.filoche.net
Rapport - Page 168 - Formation Continue du Supérieur
La Formation dans le rapport "La négociation collective en 2010"
La négociation collective en 2010. Ministère du travail, de l'emploi et de la santé; FRANCE. Direction générale du travail; FRANCE. Ministère du travail, de l'emploi et de la santé. Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, Paris ; Ministère du travail, de l'emploi et de la santé. Juillet...
Site :
http://www.fcuni.com
Tout connaître (ou presque) sur la journée de solidarité ...
Jours fériés journée de solidarité , Jours fériés , lundi de pentecôte Maître Nathalie LAILLER
Après la canicule de l'été 2003, il a été décidé de créer une journée de solidarité pour assurer le financement d'actions en faveur des personnes âgées ou handicapées confrontées à des situations de perte d'autonomie. C'est dans cet esprit qu'a été votée la loi n°2004-626 du...
Site :
lailler-avocat.com
Thèmes liés : conseil national consultatif des droits de l'homme / comite consultatif conseil des droits de l'homme / conseil consultatif des droits de l'homme / conseil consultatif des droits de l homme / conseil des droits de l'homme
Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Composition du pack egalité professionnelle
2 Fiches pratiques :
Comment remplir l'obligation de négociation sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes ?
Quels rapports relatifs à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes doivent être remis au CE (ou CSE) ?
3 Modèles de document :
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes...
Site :
legisocial.fr
Parité : comment le ministère de la Culture met la ...
Parité : comment le ministère de la Culture met la pression sur les collectivités
Parité : comment le ministère de la Culture met la pression sur les collectivités
Publié le 31/01/2017 o Par Hélène Girard o dans : France
CC0
Le ministère de la Culture s'est doté d'une feuille de route et d'un observatoire pour faire progresser la parité en son sein et dans les équipements placés...
RÈGLEMENT DU SENAT ET INSTRUCTION GENERALE DU BUREAU - Sénat
RÈGLEMENT DU SENAT ET INSTRUCTION GENERALE DU BUREAU
Mise à jour du 1er juillet 2017
Règlement du Sénat 5
Instruction générale du Bureau du Sénat 77
Délégations et office parlementaires - Délégations sénatoriales -
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe 105
Constitution du 4 octobre 1958 217
Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789 243
Préambule de...
Date: 2017-07-27 16:26:02
Site :
senat.fr
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EVOLUTION DE LA RESPONSABILITE MEDICALE
Voir Chr. D.Artus : "Hépatite C post-transfusionnelle : des voies et des réponses contentieuses désormais clarifiées"; Dalloz 2001, p.1745.
III - LE RISQUE PENAL DES PROFESSIONNELS DE SANTE
Par ailleurs la quasi-totalité des fautes médicales, peuvent constituer des infractions pénales de blessures ou d'homicide par imprudence, au sens des articles 222-19 et 221-6 du Code Pénal.
1 - LE...
Date: 2011-11-14 18:16:25
Site :
http://www.jurisques.com
Thèmes liés : conseil national consultatif des droits de l'homme / comite consultatif conseil des droits de l'homme / conseil consultatif des droits de l'homme / conseil consultatif des droits de l homme / conseil des droits de l'homme
N° 1179 - Projet de loi pour l'accès au logement et un ...
Titre I : Favoriser l'accès de tous à un logement digne et abordable
CHAPITRE I : Améliorer les rapports entre propriétaires et locataires dans le parc privé
I Diagnostic
1) Des difficultés à se loger de plus en plus grandes pour les personnes les plus modestes
a) Le coût du logement creuse les inégalités
Depuis 1985, les coûts du logement ont creusé les inégalités. Ainsi, alors...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : texte de loi sur l'egalite professionnelle / loi sur l'egalite professionnelle 2013 / loi relative a l'egalite professionnelle / loi sur l'egalite professionnelle / loi sur l egalite professionnelle
Loi n° 75-633 du 15/07/75 relative à l'élimination des ...
Loi n° 75-633 du 15/07/75 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux (Abrogée)
(JO du 16 juillet 1975)
Texte abrogé par l'Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 (JO n° 219 du 21 septembre 2000)
Texte modifié par :
Loi n° 88-1261 du 30 décembre 1988 (JO 4 janvier 1989)
Loi n° 90-1130 du 19 décembre 1990 (JO 22 décembre 1990)
Loi n° 92-646 du 13...
Date: 2017-09-08 06:58:43
Site :
http://www.ineris.fr
Thèmes liés : relation entre l'homme et son environnement / quelle est la relation entre l'homme et l'environnement / conseil national consultatif des droits de l'homme / conseil consultatif des droits de l'homme / comite consultatif conseil des droits de l'homme
N° 2792 - Rapport de M. Christophe Sirugue sur le projet ...
INTRODUCTION 7
1. Une représentation de tous les salariés quelle que soit la taille de leur entreprise 9
2. La valorisation des parcours d'élus et syndicaux 10
3. L'amélioration de la représentation équilibrée entre les femmes et les hommes 10
4. La garantie de la présence des administrateurs salariés dans les grandes entreprises 10
5. Des institutions représentatives du personnel plus...
AGAS - Bric à Brac
article DL novembre 2014
Une randonneuse secourue grâce à son soutien-gorge, Une Suissesse bloquée dans la neige en raquettes, une petite chienne tuée par des chiens loups au Petit Salève.
Allemagne: une randonneuse américaine coincée pendant près de trois jours dans les Alpes bavaroises a été secourue après avoir réussi à signaler sa présence grâce à son soutien-gorge, a...
Date: 2017-09-05 15:19:41
Site :
http://www.rando-saleve.net
Thèmes liés : difference d'age entre l'homme et la femme / conseil national consultatif des droits de l'homme / comite consultatif conseil des droits de l'homme / etats membres du conseil des droits de l'homme / conseil des droits de l'homme pays membres
Nouvelles règles de la représentativité syndicale
Fiche 1 - Développer la syndicalisation dans les entreprises
Prise de contact. Éléments à connaître et à vérifier.
Fiche 2 - Syndicat, union syndicale, section syndicale ?
Qu'est-ce qu'un syndicat, une union syndicale, une section syndicale.
Fiche 3 - Rédaction des statuts d'un syndicat, d'une union syndicale
Fiche 4 - Le dépôt des statuts
Modifications statutaires
Fiche 5 - Les sept...
Site :
http://www.retraitesudrail.org
Thèmes liés : difference d'age entre l'homme et la femme / la femme n'est pas l'egale de l'homme / la femme n'est pas egale a l'homme / femme n est pas l egale de l homme / avenir de l homme c est la femme
100 actions et bonnes pratiques RSE à mettre en place en ...
100 actions et bonnes pratiques RSE à mettre en place en entreprise
Lisibilité
Feb 21, 2017
A- A A+
Découvrez le top 100 des actions, conseils et bonnes pratiques à mettre en place dans le cadre de votre RSE.
Vous voulez mettre en place une stratégie RSE dans votre entreprise mais ne savez pas par où commencer ? Vous n'avez aucune idée des normes et des règles qu'il faut respecter ? De ce...
Site :
https://e-rse.net
CONGES DANS LA FONCTION PUBLIQUE : TOUT SAVOIR SUR VOS ...
CONGES DANS LA FONCTION PUBLIQUE : TOUT SAVOIR SUR VOS DROITS !
Les congés
De nouveaux congés suite à la loi de modernisation de la fonction publique ....
Article 1er
Après le cinquième alinéa de l'article 21 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« - des congés pour validation des acquis de...
Site :
http://www.cgtr-educaction.com
Chronologie : histoire des relations du travail depuis la ...
Le droit de grève est accordé aux fonctionnaires.
11 février 1950
Loi sur les conventions collectives, la liberté de négocier les salaires et les conditions de travail. Elle marque une première étape dans la décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l'Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes....
Date: 2017-09-08 05:32:02
Site :
http://www.vie-publique.fr
Thèmes liés : loi relative a l'egalite professionnelle / loi relative a l'egalite salariale / loi sur l'egalite professionnelle 2013 / texte de loi sur l'egalite professionnelle / loi sur l'egalite professionnelle
Femmes au pouvoir et femmes militantes d’hier à aujourd ...
Par Astou Niang, Coordonnatrice des services aux communautés
Dans le cadre de la célébration du 4ième Mois de l'histoire des femmes à Montréal, le CDEACF a choisi de souligner l'événement avec un dossier spécial sur les femmes au pouvoir et les femmes militantes qui ont marqué l'histoire de Montréal d'hier à aujourd'hui.
La liste est longue, en effet, beaucoup de femmes ont contribué...
Date: 2017-09-08 03:06:12
Site :
http://cdeacf.ca
Présentation de l'Islande - diplomatie.gouv.fr
Exportations de la France vers l'Islande (9 mois 2016) : 71,22 millions d'euros
(équipements mécaniques, matériels électriques, électroniques et informatiques ; matériels de transport et produits des industries agroalimentaires)
Importations françaises d'Islande (9 mois2016) : 206,17 millions d'euros
(produits des industries agroalimentaires, produits métallurgiques et...
Date: 2017-09-08 09:57:16
Site :
diplomatie.gouv.fr
Bulletin officiel n°9 du 27 février 2003 - Ministère de la ...
L'éducation à la sexualité dans les écoles, les collèges et les lycées
NOR : MENE0300322C
CIRCULAIRE N°2003-027 DU 17-2-2003
MEN
DESCO B4
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux directrices et directeurs d'école ; aux chefs...
Date: 2012-02-27 13:53:05
Site :
http://www.education.gouv.fr
Guide Ce - Le guide des CE
L'annuaire des comités d'entreprises de France
Guide Ce
Fort de 20 ans d'expérience dans l'univers des Comités d'Entreprises nous avons créé en 2004 ce guide afin d'y regrouper des professionnels souhaitant offrir leurs savoir faire à des Comités d'Entreprises.
Pour cela nous recherchons en permanence des partenaires ayant une offre de produits ou de services adaptés aux demandes des...
Site :
http://www.leguidedesce.fr
La rupture conventionnelle collective - Rupture de ...
La rupture conventionnelle collective
publié le29.12.17 mise à jour04.01.18
Dans le cadre fixé par le code du travail, un accord collectif peut prévoir une rupture conventionnelle collective conduisant à une rupture du contrat de travail d'un commun accord entre l'employeur et le salarié.
Cet accord collectif, qui doit faire l'objet d'une validation par le directeur régional des...
Date: 2018-03-20 06:51:56
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : comite consultatif conseil des droits de l'homme / conseil consultatif des droits de l'homme / conseil consultatif des droits de l homme
François Fillon — Wikipédia
Cet article possède un paronyme ; voir : François Villon .
François Fillon
(1 mois et 20 jours)
Prédécesseur
(2 mois et 17 jours)
Président
(4 ans, 11 mois et 23 jours)
Président
(1 an, 8 mois et 30 jours)
Élection
(1 an et 2 mois)
Président
(1 an, 10 mois et 23 jours)
Président
(4 ans, 1 mois et 26 jours)
Prédécesseur
(1 an, 6 mois et...
Date: 2017-09-08 01:09:51
Site :
https://fr.wikipedia.org
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N° 835 - Projet de loi relatif à l’enseignement supérieur ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 20 mars 2013.
PROJET DE LOI
relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, à défaut de constitution
d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30...
La Prévoyance De Branche
Le Conseil d'Etat met fin à la saga de l'accord santé de la Boulangerie
27/07/2016
Prenant acte de la décision de la CJCE (C-25/14 ET C-26/14) du 17 décembre 2015, le Conseil d'Etat annule l'arrêté d'extension de l'avenant n°100 du 27 mai 2011 de la convention collective nationale de la boulangerie.
Cependant, un contrat de prévoyance complémentaire s'inscrivant dans un contexte social...
Site :
http://www.la-prevoyance-de-branche.fr
Thèmes liés : difference d'age entre l'homme et la femme / conseil des droits de l'homme juin 2015 / conseil des droits de l'homme mars 2015 / conseil national consultatif des droits de l'homme / conseil des droits de l'homme septembre 2015
Actions gouvernementales pour l’égalité entre les femmes ...
> Actions gouvernementales pour l'égalité entre les femmes et les hommes
Actions gouvernementales pour l'égalité entre les femmes et les hommes
Les lois pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes
La loi du 13 avril 2016 relative à la lutte contre le système prostitutionnel et à l'accompagnement des personnes prostituées
La loi du 13 avril 2016 relative à la lutte contre le...
Les grandes étapes de la décentralisation (vitrine.Les ...
1. L'acte I de la décentralisation : 1982 / 2003
Mars 1982
Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions renforce et développe le processus décentralisateur. Les points forts de la loi sont les suivants : l'établissement public régional crée en 1972 devient une collectivité territoriale : la région ; le préfet arrête...
Les grandes étapes de la décentralisation ...
7 janvier / 22 juillet 1983 : les lois du 7 janvier et du 22 juillet 1983 répartissent les compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État. Aux régions sont transférés l'apprentissage ; la formation professionnelle ; la construction, l'aménagement et l'entretien des lycées. Aux départements sont confiés les archives ; les bibliothèques départementales de...
CESW - Les avis du CESW
CESW > Avis
Les avis du CESW
Les avis adoptés récemment sont disponibles en version intégrale en format PDF. Les autres peuvent être commandés auprès du CESW en envoyant un mail au service Communication .
Pour effectuer une RECHERCHE parmi les avis du CESW, plusieurs critères sont à votre disposition : les mots présents dans le titre ou le texte de l'avis (recherche full text), la...
Date: 2018-03-20 07:27:49
Site :
http://www.cesw.be
Thèmes liés : relation entre l'homme et son environnement / relation entre l'homme et l'environnement pdf / quelle est la relation entre l'homme et l'environnement / plan d'action pour l'egalite hommes femmes / loi relative a l'egalite professionnelle
prg la vie a chelles - Le Blog du PRG Chelles et Marne et ...
Monsieur le Premier Ministre, Mes chers amis radicaux,
Laissez-moi vous le dire tout net, je suis heureux.
Heureux de vous voir rassemblés une nouvelle fois, de voir notre vieux parti réaffirmer en Congrès sa parfaite modernité, de voir les radicaux soucieux de leur unité, de voir, par vos contributions au débat, nos fédérations et nos militants démontrer leur utilité, et de...
Site :
https://prg-chelles.jimdo.com
Thèmes liés : droits de l homme du conseil de l europe / etats membres du conseil des droits de l'homme / l'egalite entre les hommes / conseil des droits de l'homme pays membres / relation entre l'homme et son environnement
les femmes au travail - UVACollab : Gateway
Au cours des quarante dernières années en particulier, les femmes françaises ont vu beaucoup de progrès légaux concernant le travail pour encourager l'égalité. En 1965, la femme ne devait plus demander à son mari si elle voulait travailler hors du foyer ; en 1907, elle avait le droit d'employer son salaire comme elle le désirait sans l'autorisation de son mari ; et en 1972, la...
Date: 2009-04-30 18:24:53
Site :
https://collab.its.virginia.edu
Le sexisme fait irruption dans le Code du travail ! Par ...
La loi Rebsamen du 17 août 2015 a emporté la codification de l'interdiction des agissements sexistes sur le lieu de travail. Cette codification visait à promouvoir la visibilité du phénomène, mais est passée totalement inaperçue des médias traditionnels et spécialisés. Explication du contexte et analyse de l'impact d'une telle mesure.
Dernière mise à jour : 22 décembre...
2. Principaux défis en gestion des ressources humaines et ...
Accueil > Ressources > Dossiers spéciaux > Relations du travail au Québec
2. Principaux défis en gestion des ressources humaines et en relations du travail
C'est donc à partir de cette toile de fond que le comité présente maintenant les bases de sa réflexion sur les défis que doivent et devront affronter les organisations québécoises. Le comité a identifié trois grands défis : 1)...
Site :
http://www.portailrh.org
Sites généraux belges - liensutiles.org
Mise à jour le 20 mars 2018, proposez vos liens
.
ACADEMIE ROYALE : l'Académie royale de Belgique, surnommée "La Thérésienne", a pour mission de promouvoir les travaux scientifiques et artistiques, elle a une activité de publication et d'aide à la recherche, qui s'exprime notamment par des prix, des concours, des colloques, des fondations et des subventions
ACODEV : Fédération des ONG...
Site :
http://www.liensutiles.org
ARABIE SAOUDITE - Histoire - asie-planete.com
Carte Asie
(1803) La formation du royaume d'Arabie Saoudite est l'oeuvre de Muhammad ibn Saoud (milieu du XVIIIesiècle), fondateur de la dynastie régnante, laquelle unifia les royaumes du Nadjd et du Hedjaz en 1926, avant que la Grande-Bretagne ne reconnaisse le nouvel État en 1932.
Les origines
La naissance de Mahomet à La Mecque vers 570 marque le début d'une nouvelle ère. S'il...
Date: 2018-03-20 09:41:53
Site :
http://www.asie-planete.com
Thèmes liés : conseil des droits de l'homme onu arabie saoudite / arabie saoudite au conseil des droits de l'homme de l'onu / arabie saoudite presidence du conseil des droits de l'homme / l'arabie saoudite au conseil des droits de l'homme / arabie saoudite conseil des droits de l'homme
Résultat - Piettre Consultants
334
RESPONSABLE DE PROJET MOE (H/F)
Pour un Cabinet qui réalise 75 % de son activité en AMO. Poste basé en banlieue Est de Paris (RER A2). Nous recherchons un Responsable de Projet confirmé en MOE. Véritable adjoint du Fondateur pour diriger toute l'activité de Maîtrise d'oeuvre. Il organisera ce service et développera l'activité. Il gèrera et réalisera toutes les missions de...
Site :
http://www.piettre-consultant.com
Régularisation par le travail - Portail des Étrangers du ...
dimanche 4 décembre 2016 à 10h45 - par soueva
Hi Nayan
No male here please, only female !
If you got from the authorities a paper to leave in 30 days , it will be difficult to get papers.
Anyway you have to stay in France three years before application and you 'll have to prove your staying here and give 24 payslipes and contract of employment.
Please find an association like...
Date: 2017-09-08 06:26:21
Site :
http://assouevam.fr
Thèmes liés : la femme n'est pas l'egale de l'homme / la femme n'est pas egale a l'homme / femme n est pas l egale de l homme / la femme n'a pas le droit de travailler / difference d'age entre l'homme et la femme
Le travail de nuit - Temps de travail - Ministère du Travail
Le recours au travail de nuit est exceptionnel. Il doit prendre en compte les impératifs de protection de la sécurité et de la santé des travailleurs et doit être justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique ou des services d'utilité sociale.
C'est pourquoi il doit être mis en place sous certaines conditions. Sauf cas particuliers, la période de travail...
Histoire du socialisme en France — Wikipédia
Le socialisme politique en France s'unifie en 1905 sur injonction de l'Internationale , au congrès du Globe avec la fusion des différents courants socialistes ( guesdistes , blanquistes , allemanistes , réformistes ...) dans la nouvelle Section française de l'internationale ouvrière ( SFIO ). Peu à peu, le député du Tarn Jean Jaurès s'impose comme la figure majeure du socialisme...
Date: 2018-03-19 13:19:08
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conseil national consultatif des droits de l'homme / la parite entre l'homme et la femme / les relation entre la femme et l'homme / relation entre la femme et l homme / l'evolution de la femme dans le monde du travail en france
Précarité des agents contractuels : les incidences de la ...
La loi du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique tente de remédier à la précarité des agents non titulaires et à limiter la reconstitution de situations précaires.
Fiche...
Site :
http://www.courrierdesmaires.fr
Thèmes liés : loi 12 mars 2012 egalite professionnelle / emploi du temps de l homme et de la femme / difference d'age entre l'homme et la femme / loi relative a l'egalite professionnelle / loi sur l'egalite professionnelle entre les hommes et les femmes
Face aux Chrétiens - KTO - ktotv.com
Geoffroy Didier, secrétaire général délégué Les Républicains, député européen et vice-président de la région Ile-de-France est l'invité de l'émission Face aux chrétiens, jeudi 8 mars. "Emmanuel Macron prend le problème à l'envers, c'est à la prison de s'adapter à la société et la société devient de plus en plus violente. On n'a pas d'autre choix que d'en construire plus"...
Site :
http://www.ktotv.com
safi ville.com
(Re)découvrez le patrimoine de Safi à travers l'encyclopédie solidaire MarocoPédia qui raconte l'histoire de Safi et de ses environs.
La région Marrakech-Safi promet de créer 280.000 emplois d'ici 2022
C'est un plan de développement régional ambitieux qui a été adopté par les élus de la région Marrakech - Safi. Il prévoit la création de près de 280.000 emplois d'ici 2022, et fait...
Date: 2017-04-21 02:45:39
Site :
http://www.safi-ville.com
N° 626 - Rapport de M. Laurent Pietraszewski la commission ...
Rapporteur,
Sénateur.
(1) Cette commission est composée de : M. Alain Milon, sénateur, président ; Mme Brigitte Bourguignon, députée, vice-présidente ; M. Alain Milon, sénateur, rapporteur ; M. Laurent Pietraszewski, député, rapporteur.
Membres titulaires : M. Aurélien Taché, Mme Valérie Petit, MM. Gérard Cherpion, Gilles Lurton et Patrick Mignola, députés ;...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : conseil national consultatif des droits de l'homme / conseil des droits de l'homme pays membres / droits de l homme du conseil de l europe / conseil des droits de l'homme membres / comite consultatif conseil des droits de l'homme
Convention collective, Congés : Hôtellerie de plein air
Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air du 2 juin 1993
Hôtellerie de plein air
Brochure n° 3271
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Développement de la mixité et de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans la branche
En vigueur étendu
1.1. Conditions d'accès à l'emploi
A. - Recrutement
Les processus de recrutement doivent se...
Site :
http://maconvention.fr
Fonction publique territoriale - Maire-Info
Article du 05/02/2018
FPT : un décret précise le calendrier et les modalités des élections professionnelles
Très attendu par les collectivités et leurs établissements publics, le décret précisant et modifiant certaines règles électorales applicables au sein des comités techniques, des commissions administratives paritaires ou des commissions consultatives paritaires de la fonction...
Site :
http://www.maire-info.com
Thèmes liés : parite homme femme dans la fonction publique territoriale / salaire homme femme fonction publique / parite homme femme dans la fonction publique / etats membres du conseil des droits de l'homme / les relation entre la femme et l'homme
Juridique | FGTA FO
> Vote électronique des DP et des membres du CE
> Infraction routière : communiquer l'identité du salarié devient obligatoire
> Les étrangers dispensés d'autorisation de travail
Zoom
> La limite d'exonération des frais de repas d'un salarié sédentaire
> Loi travail : congé du proche aidant
Jurisprudence
> En l'absence d'entretien préalable, la rupture conventionnelle est...
Site :
http://www.fgtafo.fr
Thèmes liés : loi egalite au travail / texte de loi sur l'egalite professionnelle / principe d'egalite professionnelle / principe d egalite professionnelle / l'egalite au travail
Loi Macron adoptée: 20 mesures qui vont changer la vie de ...
Le projet de loi pour la croissance et l'activité a été adopté le 10 juillet par le Parlement, achevant un parcours long et mouvementé. Ce qu'il faut retenir.
Le chemin a semblé interminable. Après des mois de discussion, le projet de loi Macron a été adopté par l'Assemblée en lecture définitive le 10 juillet , au lendemain d'un ultime recours du gouvernement à l'article 49.3 de la...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : relation entre l'homme et son environnement / quelle est la relation entre l'homme et l'environnement / election conseil des droits de l'homme 2015 / conseil des droits de l'homme 2015 / comite consultatif conseil des droits de l'homme
17 questions sur la loi « contractuels
17 questions sur la loi « contractuels »
Fonction publique
Publié le 13/03/2012 o Par Martine Doriac o dans : Actu Emploi , Dossiers Emploi , France
La loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses...