Conseil national des droits de l'Homme - Home | Facebook

Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) participe aux consultations régionales de la société civile africaine sur le "Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières", le 28 et 29 août à Bamako, Mali. Il sera représenté en tant que membre du Réseau africain...

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Site : https://www.ro-ro.es-la.prod.facebook.com

Thèmes liés : conseil national consultatif des droits de l'homme / conseil consultatif des droits de l'homme cndh / conseil consultatif des droits de l'homme / conseil consultatif des droits de l homme / conseil des droits de l'homme membres

Conseil National des Droits de l'Homme | Royaume du Maroc

Le Conseil national des droits de l'Homme est l'institution nationale chargée de la promotion et de la protection des droits de l'Homme au Royaume du Maroc. Créée en Mars 2011(remplaçant l'ancien Conseil consultatif des droits de l'Homme crée en 1990), le Conseil élabore des rapports annuels sur la situation des droits de l'Homme qu'il présente...

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Date: 2017-09-08 07:22:16
Site : http://www.cndh.org.ma

Thèmes liés : conseil national des droits de l'homme au maroc / conseil national consultatif des droits de l'homme / conseil des droits de l'homme maroc / conseil consultatif des droits de l'homme du maroc / comite consultatif conseil des droits de l'homme

Association Francophone des Commissions Nationales des ...

Association Francophone des Commissions Nationales des Droits de l'Homme

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Qui sommes-nous ?

Histoire

Cette association s'est dotée de statuts déposés dans le cadre de la législation sur les associations en France. Son siège social a été établi à Paris. Son secrétariat général est actuellement assuré par la Commission nationale consultative des droits de l'homme -...

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Site : http://afcndh.org

Thèmes liés : conseil national consultatif des droits de l'homme / conseil consultatif des droits de l'homme / conseil consultatif des droits de l homme / conseil des droits de l'homme / conseil des droits de l homme

Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe — Wikipédia

Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Ne doit pas être confondu avec Parlement européen ou Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale .

La salle plénière d'assemblée à Strasbourg .

L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe est la dimension parlementaire du Conseil de l'Europe siégeant à Strasbourg .

Sommaire

. L'article...

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Date: 2017-09-05 23:19:42
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : droits de l homme du conseil de l europe / conseil europeen des droits de l'homme strasbourg / etats membres du conseil des droits de l'homme / conseil des droits de l'homme strasbourg / conseil des droits de l'homme pays membres

Maroc : l’Autorité pour la Parité et la Lutte contre ...

Droits des femmes

L'Association Démocratique des Femmes du Maroc (ADFM) a pris connaissance du projet de loi 79.14, relatif à l'Autorité pour la Parité et la Lutte contre toutes formes de Discrimination (APALD), élaboré par le gouvernement et considère que ledit projet ne correspond pas aux attentes de la société civile.

En effet, ce projet de loi fait abstraction des propositions et...

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Site : https://www.fidh.org

Accueil - coe.int

GR-H - Droits de l'homme

Principaux domaines d'activité : Renforcer l'efficacité du système de la CEDH au niveau national et européen - Mise en oeuvre de la Déclaration de Brighton et de la Déclaration de Bruxelles - Prévention de la Torture : élections CPT - Egalité et la diversité - Racisme et intolérance : élections ECRI - Minorités - minorités nationales - Bioéthique - Médias...

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Site : coe.int

Thèmes liés : etats membres du conseil des droits de l'homme / comite consultatif conseil des droits de l'homme / conseil national consultatif des droits de l'homme / droits de l homme du conseil de l europe / conseil consultatif des droits de l'homme

Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l ...

Délégation de la Grèce auprès du Congrès

Appel à manifestation d'intérêt pour des experts nationaux - Elaboration d'un manuel sur la transparence et la participation citoyenne en République de Moldova

[24/08/2017 14:30:00] Le Congrès met en oeuvre le programme « Renforcement des cadres institutionnels pour la gouvernance locale » en Arménie, en Azerbaïdjan, en Géorgie, en...

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Site : coe.int

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L'Arabie Saoudite au Conseil des droits de l'homme de l ...

Par  Geneviève Garrigos

Amnesty International

LE PLUS. Alors  que l'Arabie saoudite s'apprête à exécuter Ali al-Nimr , jeune homme condamné à mort pour avoir participé au Printemps arabe, le pays vient d'être nommé à la tête d'un panel au Conseil des droits de l'homme de l'ONU. Une nomination qui a provoqué l'indignation de nombreux commentateurs. Dont Geneviève Garrigos,...

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Date: 2017-09-08 09:04:20
Site : http://leplus.nouvelobs.com

Thèmes liés : l'arabie saoudite au conseil des droits de l'homme / conseil des droits de l'homme onu arabie saoudite / arabie saoudite presidence du conseil des droits de l'homme / arabie saoudite conseil des droits de l'homme / arabie saoudite au conseil des droits de l'homme de l'onu

Conseil des droits de l'homme

Anglais | Español

Conseil des droits de l'homme

Règlement intérieur de l'AG Modification 1 Modification 2 Modification à l'article 1er

Mandats et mécanismes de la CDH assumés par le CDH

Procédures spéciales Comité consulatif Méchanisme d'experts sur les droits des peuples autochtones Forum sur les questions relatives aux minorités Forum Social Procédé de plaintes

CDH Groupes de...

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Date: 2014-11-11 23:47:21
Site : http://www2.ohchr.org

Thèmes liés : etats membres du conseil des droits de l'homme / conseil des droits de l'homme pays membres / conseil des droits de l'homme membres / comite consultatif conseil des droits de l'homme / conseil droits de l'homme nations unies

Le Conseil Supérieur de l’Egalité professionnelle entre ...

Décès du Dr Babatunde Osotimehin - Un humaniste au service des droits et de l'autonomisation des femmes 

Actualités

Le Conseil Supérieur de l'Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes : un rôle renforcé, des missions étendues

6 juin 2013

Depuis un an, le Conseil Supérieur de l'Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (CSEP) est sollicité régulièrement par...

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Date: 2017-09-08 09:47:13
Site : http://www.haut-conseil-egalite.gouv.fr

Le Conseil Supérieur de l’Egalité professionnelle entre ...

Décès du Dr Babatunde Osotimehin - Un humaniste au service des droits et de l'autonomisation des femmes 

Actualités

Le Conseil Supérieur de l'Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes : un rôle renforcé, des missions étendues

6 juin 2013

Depuis un an, le Conseil Supérieur de l'Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (CSEP) est sollicité régulièrement par...

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Date: 2017-09-08 06:03:56
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LA COUR DE JUSTICE DE LA COMMUNAUTE DE LA CEDEAO | IHRDA

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LA COUR DE JUSTICE DE LA COMMUNAUTE DE LA CEDEAO

Posted in Les principaux mécanismes

Explication générale

La Cour de Justice de la Communauté a été créée conformément aux dispositions des articles 6 et 15 du Traité révisé de la...

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Site : http://www.ihrda.org

Thèmes liés : etats membres du conseil des droits de l'homme / conseil des droits de l'homme membres / conseil national consultatif des droits de l'homme / conseil consultatif des droits de l'homme / conseil des droits de l'homme

L’AEDH et la politique d’asile et d’immigration ...

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Mai 2015 - Processus de Khartoum : quand l'Europe sous-traite ses migrants

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Avril 2015 - Une succession dramatique de naufrages

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L'intervention du président de l'AEDH sur la refonte du Code des Visas et les visas humanitaires au parlement européen

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La réponse officielle de l'Union européenne

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Sommet européen du 23 avril

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Date: 2017-09-08 10:04:35
Site : http://www.aedh.eu

Thèmes liés : commissaire des droits de l'homme du conseil de l'europe / commissaire aux droits de l homme conseil de l europe / droits de l homme du conseil de l europe / etats membres du conseil des droits de l'homme / conseil des droits de l'homme juin 2015

Le Maroc va se doter d’une autorité pour la parité hommes ...

Des femmes descendent de leurs immeubles pour faire des courses dans le quartier populaire Hay Hassani, à Casablanca, au Maroc.

Hervé BOUTET/DIVERGENCE

Des femmes descendent de leurs immeubles pour faire des courses dans le quartier populaire Hay Hassani, à Casablanca, au Maroc.

Hervé BOUTET/DIVERGENCE

Le Maroc va se doter d'une autorité pour la parité hommes-femmes

Marie Verdier, le...

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Site : http://www.la-croix.com

Conseil des droits de l'homme des Nations unies — Wikipédia

Le Conseil des droits de l'homme des Nations unies est depuis 2006 l'organe intergouvernemental principal des Nations unies sur toutes les questions relatives aux droits de l'homme .

Le siège du Conseil est à Genève , en Suisse . Son secrétariat est assuré par le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme . Le président du Conseil pour l'année 2017 est le Salvadorien Joaquin...

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Date: 2017-09-07 23:18:26
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : rapport du conseil des droits de l'homme de l'onu / presidence conseil des droits de l'homme onu / pays membres du conseil des droits de l'homme de l'onu / onu conseil des droits de l'homme membres / etats membres du conseil des droits de l'homme

Conseil des droits de l'homme des Nations unies — Wikipédia

Le Conseil des droits de l'homme des Nations unies est depuis 2006 l'organe intergouvernemental principal des Nations unies sur toutes les questions relatives aux droits de l'homme .

Le siège du Conseil est à Genève , en Suisse . Son secrétariat est assuré par le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme . Le président du Conseil pour l'année 2017 est le Salvadorien Joaquin...

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Date: 2017-09-06 03:49:01
Site : https://fr.wikipedia.org

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Conseil des droits de l'homme des Nations unies — Wikipédia

Le Conseil des droits de l'homme des Nations unies est depuis 2006 l'organe intergouvernemental principal des Nations unies sur toutes les questions relatives aux droits de l'homme .

Conseil des droits de l'homme des Nations unies

Organe de l'ONU

Le siège du Conseil est à Genève , en Suisse . Son secrétariat est assuré par le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme . Le...

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Date: 2017-09-07 23:18:26
Site : https://fr.m.wikipedia.org

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Conseil des droits de l'homme des Nations unies - Wikimonde

Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme

 

Le Conseil des droits de l'homme des Nations unies est depuis 2006 l'organe intergouvernemental principal des Nations unies sur toutes les questions relatives aux droits de l'homme .

Le siège du Conseil est à Genève , en Suisse . Son secrétariat est assuré par le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme . Le...

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Site : https://wikimonde.com

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Les pistes du Haut Conseil pour que l'égalité hommes ...

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Les pistes du Haut Conseil pour que l'égalité hommes-femmes reste une priorité de Macron

BFMTV 27/07/2017 Céline Hussonnois-Alaya

© Fournis par BFMNews

Un ministère de plein exercice dédié aux droits des femmes, ou un budget revu à la...

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Site : msn.com

Historique Strasbourg Europe

La vocation européenne de Strasbourg

 

« Voilà une ville qui, plus que d'autres, a été victime de la stupidité des nations européennes qui croyaient régler leurs problèmes par la guerre, maintenant elle doit être appelée à devenir un symbole de réconciliation et de paix ».

Ernest Bevin, Secrétaire d'État des Affaires étrangères du Royaume-Uni, 1949.

 

Strasbourg, capitale...

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Site : http://www.strasbourg-europe.eu

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Droit de l'environnement — Wikipédia

Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route

etc.

Par ailleurs, les administrations publiques sont tenues de fournir des informations environnementales sur simple demande des citoyens (en Europe en application de la Convention d'Aarhus directive 2003/4/CE ). Cette disposition s'applique de façon variable selon les droits nationaux.

En pratique, les...

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Date: 2017-09-07 15:05:13
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : relation entre l'homme et son environnement / quelle est la relation entre l'homme et l'environnement / conseil europeen des droits de l'homme strasbourg / conseil national consultatif des droits de l'homme / droits de l homme du conseil de l europe

Egalité professionnelle femme-homme : de quoi parle t'on

Les enjeux de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Les enjeux

L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes constitue un enjeu de société majeur. L'égalité est un droit fondamental, un principe républicain. Sa mise en oeuvre est d'abord une question de justice. Elle représente également un atout pour le développement de notre société.

Comme le...

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Site : http://www.gref-bretagne.com

TEXTES FONDAMENTAUX SUR LE DROIT DES FEMMES - Genre en action

Accueil > Archives > Ressources > Documentation de référence > Textes de référence sur genre et développement > TEXTES FONDAMENTAUX SUR LE DROIT DES FEMMES

TEXTES FONDAMENTAUX SUR LE DROIT DES FEMMES

Petit rappel des textes fondamentaux sur le droit des femmes, mise à disposition par Cécile Thimoreau, membre actif du réseau. Si vous souhaitez compléter cette sélection, merci d'envoyer...

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Date: 2017-09-08 08:34:27
Site : http://www.genreenaction.net

L'égalité professionnelle homme-femme - Egalité ...

L'égalité de traitement entre les hommes et les femmes dans le travail implique le respect de plusieurs principes par l'employeur :

interdictions des discriminations en matière d'embauche,

absence de différenciation en matière de rémunération et de déroulement de carrière,

obligations vis-à-vis des représentants du personnel (élaboration d'un rapport écrit et...

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Date: 2017-09-08 02:50:23
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Vers l'égalité homme-femme dans la fonction publique Les ...

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Le principe de l'égalité de droit reconnu et consacré par le législateur

Impossible d'évoquer l'égalité homme/femme dans la fonction publique, sans rappeler que cette égalité renvoie à la citoyenneté. Celle-ci est fondée sur l'égalité des droits civils, juridiques et politiques de tous les citoyens quelles que soient leurs caractéristiques. Elle...

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Site : http://www.territorial.fr

Côte d'Ivoire: Communiqué du Conseil des Ministres du 15 ...

A/- MESURES GENERALES

PROJETS DE LOI, D'ORDONNANCE ET DE DECRETS

1- Au titre du Ministère de l'Emploi et de la Protection Sociale, en liaison avec le Ministère du Budget et du Portefeuille de l'Etat, le Ministère de l'Economie et des Finances, le Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l'Administration et le Ministère de la Femme, de la Protection de l'Enfant et de la...

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Site : http://koaci.com

Thèmes liés : conseil national consultatif des droits de l'homme / conseil national des droits de l'homme au maroc / comite consultatif conseil des droits de l'homme / conseil consultatif des droits de l'homme du maroc / conseil consultatif des droits de l'homme rabat

Vers l'égalité homme-femme dans la fonction publique Les ...

Ceux qui croient que les inégalités homme-femme dans les trois fonctions publiques (État, hospitalière et territoriale) n'existent plus du fait des nombreuses mesures favorables et d'une forte féminisation se trompent : la différence est toujours marquée, surtout du côté de la rémunération et de l'accès des femmes aux emplois supérieurs.

Pour tenter d'améliorer la situation, la...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

L’Accord de Cotonou : un modèle original de coopération ...

Sélection d'ouvrages, revues et rapports

2000, l'Accord de Cotonou

Se fondant sur les acquis des 25 dernières années de coopération entre l'Europe et les pays du Sud, marqué par la nouvelle donne internationale résultant de l'aggravation de la situation économique, de la mondialisation des échanges internationaux, de l'effondrement du bloc communiste et de la perte de crédibilité de...

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Date: 2017-09-08 05:11:55
Site : http://www.ladocumentationfrancaise.fr

Chronologie de l'égalité - inegalites-hommes-femmes.e ...

Deux cents ans pour accéder à l'égalité de droit.

Soixante ans de citoyenneté à part entière...

Ces dates de l'histoire des droits des femmes vous permettront de mesurer le chemin parcouru, d'en évaluer les avancées, mais aussi de pointer les faiblesses dans des domaines aussi divers que l'éducation, l'égalité professionnelle, la parité politique, la vie personnelle et familiale.  ...

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Site : http://inegalites-hommes-femmes.e-monsite.com

Refworld | Côte d'Ivoire : information sur la pratique du ...

CIV105479.F

Related Document(s)

Côte d'Ivoire: Forced marriage, including among the Malinke; the prevalence of forced marriage and state protection available; the possibility for a young woman to refuse the man arranged for her (2014-March 2016)

Cite as

Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Côte d'Ivoire : information sur la pratique du mariage forcé, y compris chez les Malinkés;...

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Site : http://www.refworld.org

La loi sur "l’égalité salariale entre les femmes et les ...

La loi sur "l'égalité salariale entre les femmes et les hommes"

Publié le

4 septembre 2007

par PILOU

La loi sur "l'égalité salariale entre les femmes et les hommes" a été publiée au Journal officiel du vendredi 24 mars 2006.

Egalité salariale avant 2010

La loi prévoit de supprimer avant le 31 décembre 2010 les écarts de salaires entre les femmes et les hommes par le biais de...

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Site : http://elles19etlesautres.over-blog.com

HCDH | Pacte international relatif aux droits économiques ...

Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

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Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

Adopté et ouvert à la signature, à la ratification et à l'adhésion par l'Assemblée générale dans sa résolution 2200 A (XXI) du 16 décembre 1966

Entrée en vigueur: le 3 janvier 1976, conformément aux dispositions de l'article...

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Site : http://www.ohchr.org

Egalité professionnelle - Agir pour l’égalité ...

Egalité professionnelle

Egalité professionnelle

L'égalité professionnelle, c'est « l'égalité des droits et des chances entre les femmes et les hommes notamment en ce qui concerne l'accès à l'emploi, les conditions de travail, la formation, la qualification, la mobilité, la promotion, la réorientation professionnelle, l'articulation des temps de vie et la rémunération ». Parce que...

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Site : http://www.opcalia.com

GISTI - Le Gisti - GISTI - Groupe d'information et de ...

Le Gisti (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s) milite pour l'égal accès aux droits et à la citoyenneté sans considération de nationalité et pour la liberté de circulation.

L'association se veut un trait d'union entre les spécialistes du droit et les militant·e·s : la présence en son sein de nombreux juristes, praticien·ne·s ou universitaires, place le Gisti dans la...

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Date: 2017-09-08 06:04:51
Site : http://gisti.org

Thèmes liés : etats membres du conseil des droits de l'homme / conseil des droits de l'homme pays membres / conseil des droits de l'homme membres / conseil national consultatif des droits de l'homme / conseil des droits de l'homme mars 2015

Droit du travail en France — Wikipédia

Le droit du travail est une branche du droit social qui régit les relations entre les employeurs et les salariés sous la forme du contrat de travail . En France , ces relations sont caractérisées par l'existence d'un lien de subordination juridique des salariés à leurs employeurs. Dès lors, le droit du travail a pour objet d'encadrer cette subordination et de limiter le déséquilibre...

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Date: 2017-09-07 18:26:30
Site : https://fr.wikipedia.org

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours - Repères ...

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours

publié le25.11.14 mise à jour09.12.15

Code du travail

1841

22 mars  : loi relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines et ateliers, interdisant le travail des enfants de moins de huit ans et posant le principe d'inspections.

1848

28 février  : création de la...

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Date: 2017-09-08 09:37:08
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

La protection des libertés et des droits fondamentaux dans ...

La protection des libertés et des droits fondamentaux dans le contexte de la menace terroriste

Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d'État

Intervention de Jean-Marc Sauvé lors de la remise du prix de thèses de la Fondation Varenne le 12 décembre 2016

Remise du prix de thèses de la Fondation Varenne

La protection des libertés et des droits fondamentaux dans le contexte de la menace...

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Site : http://www.conseil-etat.fr

Thèmes liés : conseil des droits de l'homme septembre 2015 / conseil des droits de l'homme juin 2015 / conseil des droits de l'homme 2015 / conseil national consultatif des droits de l'homme / conseil consultatif des droits de l'homme

La loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les ...

Le projet de loi en faveur de l'égalité réelle entre les femmes et les hommes a été adopté par l'Assemblée Nationale mardi 28 janvier. Cette loi-cadre transversale promet de réelles avancées en matière d'égalité.

actu-en-france,culture,je-veux-comprendre Clemence Bodoc

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Mise à jour du 24 juillet 2014 : ÇA Y EST !

La loi pour l'égalité réelle...

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Site : http://www.madmoizelle.com

Vie politique en France depuis 1958 — Wikipédia

La vie politique en France se déroule sous le régime de la Cinquième République depuis l'adoption de la Constitution française du 4 octobre 1958 .

Depuis 1958 , la France est une république constitutionnelle et un régime parlementaire . Concrètement, cela signifie que le pouvoir exécutif est détenu essentiellement par le président de la République et qu'il partage avec le Premier...

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Date: 2017-09-05 17:38:52
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : election conseil des droits de l'homme 2015 / conseil national consultatif des droits de l'homme / definition parti politique de gauche / conseil des droits de l'homme mars 2015 / etats membres du conseil des droits de l'homme

Présentation de la loi du 17 août 2015 relative au ...

Ecoutez

Des mots de François Rebsamen, Ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, sur l'entrée en vigueur de cette loi « ouvre la voie à une rénovation en profondeur du dialogue social dans notre pays et oeuvre en faveur de l'emploi et de l'activité » et « constitue une avancée importante pour les droits des salariés et pour l'efficacité...

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Site : https://www.village-justice.com

Sahara occidental — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Sahara (homonymie) .

Sahara occidental

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Le Sahara occidental ( arabe  :  ) est un territoire de 266 000 km2 du Nord-Ouest de l' Afrique , bordé par la province marocaine de Tarfaya au nord, l' Algérie au nord-est, la Mauritanie à l'est et au sud, tandis que sa côte ouest donne sur l' Atlantique . Territoire non autonome selon l' ONU , cette...

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Date: 2017-09-07 23:58:00
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : conseil des droits de l'homme onu maroc / pays membres du conseil des droits de l'homme de l'onu / membres du conseil national des droits de l'homme maroc / onu conseil des droits de l'homme membres / des membres du conseil des droits de l'homme de l'onu

(Dispositif d'Evaluation des Mineurs Isolés ... - InfoMIE.net

Accueil > Dossiers Thématiques > Protection de l'enfance > Dispositifs spécifiques aux mineurs isolés étrangers

Dispositifs spécifiques aux mineurs isolés étrangers

Dispositifs spécifiques aux mineurs isolés étrangers

Publié le lundi 13 avril 2015 , mis à jour le samedi 22 octobre 2016

Dispositifs spécifiques MIE

 Le droit commun de la protection de l'enfance est applicable aux...

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Date: 2017-09-08 10:04:47
Site : http://www.infomie.net

Thèmes liés : conseil national consultatif des droits de l'homme / conseil des droits de l'homme juin 2015 / conseil des droits de l'homme septembre 2015 / conseil des droits de l'homme mars 2015 / conseil des droits de l'homme 2015

Karsenty

Obligation de dénonciation des infractions routières : entrée en vigueur des mesures d'application du dispositif

A compter du 1/1/2017, le nouvel article L. 121-6 du Code de la route (issu de la loi n°2016-1547 du 18/11/2016) impose aux employeurs l'obligation de communiquer dans un délai de 45 jours l'identité du salarié qui a commis une infraction routière avec un véhicule de...

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Date: 2017-09-08 05:12:35
Site : http://www.jpkarsenty.com

Thèmes liés : conseil des droits de l'homme septembre 2015 / conseil des droits de l'homme juin 2015 / conseil des droits de l'homme mars 2015 / conseil des droits de l'homme 2015 / conseil national consultatif des droits de l'homme

La Cour africaine des Droits de l'Homme et des peuples ...

La Cour africaine des Droits de l'Homme et des peuples

 

Juge à la Cour de justice de la CEMAC

La fin du XXè siècle aura été marquée sur le plan international par « le souci

constant d'énoncer et de promouvoir les droits inaliénables de l'homme et des

peuples » [ 1 ], qui, sans être « l'exclusivité d'aucun lieu et d'aucune culture » [ 2 ], sont

constitués « d'un noyau des...

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Date: 2017-09-08 10:04:30
Site : http://www.ahjucaf.org

[catred] - Revenu de solidarité active (RSA)

Cette allocation remplace dorénavant le RMI ( Revenu minimum d'insertion )

Qu'est ce que le RSA ?

« Le revenu de solidarité active a pour objet d'assurer à ses bénéficiaires des moyens convenables d'existence, d'inciter à l'exercice d'une activité professionnelle et de lutter contre la pauvreté de certains travailleurs, qu'ils soient salariés ou non salariés »( art. L.262-1 du CASF...

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Date: 2017-09-08 05:54:13
Site : http://www.catred.org

Thèmes liés : etats membres du conseil des droits de l'homme / conseil des droits de l'homme membres / droits de l homme du conseil de l europe / conseil national consultatif des droits de l'homme / conseil consultatif des droits de l'homme

La loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes

Conseil des ministres3 juillet 2013Le projet de loi aborde pour la première fois l'égalité entre les femmes et les hommes dans toutes ses dimensions.

Adoption23 juillet 2014La loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes est adoptée définitivement par le Parlement.

Promulgation4 août 2014La loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les...

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Date: 2017-09-08 02:14:36
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Réforme de la CEDH - Conférences, rapports, notes, opinions

Réforme de la Cour

Historique de la réforme

Depuis la création de la Cour en 1959, les Etats membres du Conseil de l'Europe ont adopté plusieurs Protocoles à la Convention européenne des droits de l'homme destinés à améliorer et à renforcer le mécanisme de contrôle établi par celle-ci. Ainsi, en 1998, le Protocole n° 11 a remplacé le mécanisme original comprenant une Cour et une...

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Site : http://www.echr.coe.int

Thèmes liés : etats membres du conseil des droits de l'homme / droits de l homme du conseil de l europe / conseil des droits de l'homme membres / conseil national consultatif des droits de l'homme / conseil consultatif des droits de l'homme

Texte adopté n° 538 - Projet de loi pour la croissance, l ...

Conditions d'exercice des professions juridiques réglementées

Article 12 A

Article 12

I. - Le code de commerce est ainsi modifié :

1° Après le titre IV du livre IV, il est inséré un titre IV bis ainsi rédigé :

« TITRE IV BIS

« DE CERTAINS TARIFS RÉGLEMENTÉS

« Art. L. 444-1. - Sont régis par le présent titre les tarifs réglementés applicables aux prestations des...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Chronologie : histoire des relations du travail depuis la ...

Le droit de grève est accordé aux fonctionnaires.

11 février 1950

Loi sur les conventions collectives, la liberté de négocier les salaires et les conditions de travail. Elle marque une première étape dans la décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l'Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes....

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Date: 2017-09-08 05:32:02
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Thèmes liés : loi relative a l'egalite professionnelle / loi relative a l'egalite salariale / loi sur l'egalite professionnelle 2013 / texte de loi sur l'egalite professionnelle / loi sur l'egalite professionnelle

Loi Macron pour la croissance et l'activité | Net-iris

Collectivités territoriales & publiques

Introduction

La Loi Macron du 6 août 2015 (n°2015-990) du nom du ministre de l'Économie - nommée loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques - est publiée au Journal officiel (voir le texte de la loi Macron et sa version pdf ). Sa date d'entrée en vigueur est celle du 8 août 2015, même si certains articles...

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Thèmes liés : commission egalite professionnelle comite d'entreprise / loi relative a l'egalite salariale / loi relative a l'egalite professionnelle / loi sur l'egalite salariale en france / texte de loi sur l'egalite professionnelle