Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme

Le Conseil des droits de l'homme[ modifier | modifier le code ]

Le

15 mars 2006

, l' Assemblée générale de l'Onu adopte par 170 voix (sur 191 pays membres), la création du Conseil des droits de l'homme , qui va remplacer la Commission du même nom, malgré l'opposition des États-Unis , qui ont voté contre, jugeant insuffisants les nouveaux garde-fous posés pour garantir l'exclusion des pays indésirables. C'est la présence trop fréquente, au sein de l'ancienne Commission, de pays peu respectueux des droits de l'homme , qui a conduit au...

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Date: 2017-09-07 19:56:46
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : pays membres du conseil des droits de l'homme de l'onu / conseil des droits de l'homme pays membres / arabie saoudite a la tete du conseil des droits de l'homme / conseil des droits de l'homme des nations unies arabie saoudite / conseil des droits de l'homme onu arabie saoudite

ONG | Conseil des Droits de l’Homme | Consultation ...

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Site : http://www.welcomedesk.org

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Riyad à la tête du Conseil des droits de l'Homme à l'ONU ...

Texte par Marc DAOU Suivre darcmaou sur twitter

Dernière modification : 22/09/2015

L'ambassadeur saoudien a pris, cette semaine, la tête du panel du Conseil des droits de l'Homme de l'ONU. Une décision choquante pour les ONG qui n'ont de cesse de dénoncer les violations de ces droits dans le royaume.

Après la stupeur, la colère. Les défenseurs des droits de l'Homme ont cru d'abord à une...

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Site : http://www.france24.com

CDH28 – Droits de l’Homme et changement climatique ...

Twitter

Les changements climatiques auront sans aucun doute un impact croissant non seulement sur le plan humanitaire, voire sécuritaire, mais aussi sur la jouissance effective des droits de l'Homme, en particulier pour les populations les plus vulnérables. D'ores et déjà, la recrudescence de catastrophes naturelles tend à renforcer les inégalités juridiques, économiques, et sociales...

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Date: 2017-09-08 10:05:14
Site : https://onu-geneve.delegfrance.org

Thèmes liés : conseil des droits de l'homme mars 2015 / conseil des droits de l'homme geneve 2015 / conseil des droits de l'homme juin 2015 / conseil des droits de l'homme 2015 / conseil droits de l'homme geneve

Mali : Biographie de Maitre Kassoum Tapo, le nouveau ...

Mali : Biographie de Maitre Kassoum Tapo, le nouveau ministre des droits de l'homme et de la réforme de l'Etat

Mali : Biographie de Maitre Kassoum Tapo, le nouveau ministre des droits de l'homme et de la réforme de l'Etat

12 avril 2017

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Né le 11 novembre 1956 à Mopti, Me Kassoum Tapo fait partie des nouveaux membres du gouvernement nommés par le premier ministre Abdoulaye...

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Site : http://maliactu.net

Thèmes liés : etats membres du conseil des droits de l'homme / conseil des droits de l'homme juin 2015 / conseil des droits de l'homme geneve 2015 / conseil des droits de l'homme membres / conseil des droits de l'homme mars 2015

Le Conseil des droits de l’homme de l'ONU pointe (encore ...

Le Conseil des droits de l'homme de l'ONU pointe (encore) du doigt le Bélarus

23/06/2017

Belarus

(Genève) De nouveau sur la table pour la 35ème session du Conseil des droits de l'homme, les discussions sur l'inquiétante situation des droits de l'homme au Bélarus ont débouché sur l'adoption d'une nouvelle résolution, soutenue par la majorité des Etats membres.

Maintenir la pression. C'est...

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Site : https://www.fidh.org

Thèmes liés : rapport du conseil des droits de l'homme de l'onu / presidence conseil des droits de l'homme onu / pays membres du conseil des droits de l'homme de l'onu / onu conseil des droits de l'homme membres / l'arabie saoudite au conseil des droits de l'homme

Arabie saoudite dans le Conseil des droits de l’homme de l ...

Le 13 septembre prochain, on saura si Ryad conserve sa place de membre du Conseil des droits de l'homme de l'ONU. Au Royaume-Uni, le Premier ministre est pressé par une partie de la classe politique et plusieurs ONG de voter contre.

Le 13 septembre, l'Assemblée générale des Nations unies votera sur le maintien de l'Arabie saoudite au sein du Conseil des droits de l'homme. D'un côté, Londres...

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Site : https://francais.rt.com

Thèmes liés : rapport du conseil des droits de l'homme de l'onu / pays membres du conseil des droits de l'homme de l'onu / onu conseil des droits de l'homme membres / l'arabie saoudite au conseil des droits de l'homme / des membres du conseil des droits de l'homme de l'onu

L'égalité pour les collectivités et les services de l'Etat

Les inégalités femmes hommes dans les quartiers et les territoires ruraux fragilisés

L'égalité pour les collectivités

Les collectivités locales ont été les premières à s'emparer de l'égalité femmes/hommes. Les collectivités ont travaillé sur l'égalité professionnelle au sein de leurs propres organisations et dans la représentation de leurs élu-e-s. Des collectivités...

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Site : http://www.perfegal.fr

L’AEDH et la politique d’asile et d’immigration ...

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Mai 2015 - Processus de Khartoum : quand l'Europe sous-traite ses migrants

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Avril 2015 - Une succession dramatique de naufrages

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L'intervention du président de l'AEDH sur la refonte du Code des Visas et les visas humanitaires au parlement européen

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La réponse officielle de l'Union européenne

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Sommet européen du 23 avril

Lire...

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Date: 2017-09-08 10:04:35
Site : http://www.aedh.eu

Thèmes liés : commissaire des droits de l'homme du conseil de l'europe / commissaire aux droits de l homme conseil de l europe / droits de l homme du conseil de l europe / etats membres du conseil des droits de l'homme / conseil des droits de l'homme juin 2015

Le Maroc va se doter d’une autorité pour la parité hommes ...

Des femmes descendent de leurs immeubles pour faire des courses dans le quartier populaire Hay Hassani, à Casablanca, au Maroc.

Hervé BOUTET/DIVERGENCE

Des femmes descendent de leurs immeubles pour faire des courses dans le quartier populaire Hay Hassani, à Casablanca, au Maroc.

Hervé BOUTET/DIVERGENCE

Le Maroc va se doter d'une autorité pour la parité hommes-femmes

Marie Verdier, le...

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Site : http://www.la-croix.com

L'égalité entre les hommes et les femmes | Fiches ...

Table des matières

L'égalité entre les hommes et les femmes

L'égalité entre les hommes et les femmes est l'un des objectifs de l'Union européenne. Avec le temps, la législation, la jurisprudence et des modifications des traités ont contribué à renforcer ce principe et son application dans l'Union. Le Parlement européen a toujours été un fervent défenseur du principe de l'égalité...

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Site : http://www.europarl.europa.eu

La procédure pour les salariés de droit privé devant le ...

- Loi 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi

- Décret 2013-721 du 2 août 2013 portant fixation du montant du barème de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article L1235-1 du Code du Travail

- Loi 2014-1528 du 18 décembre 2014 relative à la désignation des conseillers prud'hommes

- Décret 2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la justice prud'homale et au traitement...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : etats membres du conseil des droits de l'homme / conseil des droits de l'homme septembre 2015 / conseil des droits de l'homme mars 2015 / conseil des droits de l'homme juin 2015 / conseil des droits de l'homme membres

TEXTES FONDAMENTAUX SUR LE DROIT DES FEMMES - Genre en action

Accueil > Archives > Ressources > Documentation de référence > Textes de référence sur genre et développement > TEXTES FONDAMENTAUX SUR LE DROIT DES FEMMES

TEXTES FONDAMENTAUX SUR LE DROIT DES FEMMES

Petit rappel des textes fondamentaux sur le droit des femmes, mise à disposition par Cécile Thimoreau, membre actif du réseau. Si vous souhaitez compléter cette sélection, merci d'envoyer...

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Date: 2017-09-08 08:34:27
Site : http://www.genreenaction.net

Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes ...

Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes

Sommaire

4 Notes et références

Présentation

Selon Najat Vallaud-Belkacem , le projet de loi est « le premier texte de loi à aborder l'égalité entre les femmes et les hommes dans toutes ses dimensions » [2]  : égalité professionnelle, lutte contre la précarité , protection contre les violences , image des femmes dans les...

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Site : https://wikimonde.com

La parité, un objectif constitutionnel... et qui le restera

Veille juridique sur les droits de l'homme et les libertés publiques

Pages

CV site Sorbonne

« La liberté, ce bien qui fait jouir des autres biens », écrivait Montesquieu. Et Tocqueville : « Qui cherche dans la liberté autre chose qu'elle même est fait pour servir ». Qui s'intéresse aujourd'hui à la liberté ? A celle qui ne se confond pas avec le libéralisme économique, dont on...

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Date: 2017-09-07 18:58:57
Site : http://libertescheries.blogspot.com

Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes ...

Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant les femmes ou le féminisme et la politique en France .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les...

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Date: 2017-09-07 13:51:32
Site : https://fr.wikipedia.org

Refworld | Côte d'Ivoire : information sur la pratique du ...

CIV105479.F

Related Document(s)

Côte d'Ivoire: Forced marriage, including among the Malinke; the prevalence of forced marriage and state protection available; the possibility for a young woman to refuse the man arranged for her (2014-March 2016)

Cite as

Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Côte d'Ivoire : information sur la pratique du mariage forcé, y compris chez les Malinkés;...

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Site : http://www.refworld.org

Fiche de synthèse - Les députés, le vote de la loi, le ...

Rôle et po...

L'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives

Fiche de synthèse n°13 : L'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives

Fiche mise à jour le 23 mai 2017

Point clé : résumé de la fiche de synthèse

Alors même qu'elles détiennent le droit de vote et d'éligibilité depuis l'ordonnance du 21 avril...

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Date: 2017-09-08 06:52:41
Site : http://www2.assemblee-nationale.fr

La protection des libertés et des droits fondamentaux dans ...

La protection des libertés et des droits fondamentaux dans le contexte de la menace terroriste

Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d'État

Intervention de Jean-Marc Sauvé lors de la remise du prix de thèses de la Fondation Varenne le 12 décembre 2016

Remise du prix de thèses de la Fondation Varenne

La protection des libertés et des droits fondamentaux dans le contexte de la menace...

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Site : http://www.conseil-etat.fr

Thèmes liés : conseil des droits de l'homme septembre 2015 / conseil des droits de l'homme juin 2015 / conseil des droits de l'homme 2015 / conseil national consultatif des droits de l'homme / conseil consultatif des droits de l'homme

RECOURS GRACIEUX ET HIERARCHIQUE - fbls.net

- LE SILENCE GARDE PENDANT DEUX MOIS VAUT ACCEPTATION SAUF DE NOMBREUSES EXCEPTIONS

Nous pouvons analyser GRATUITEMENT et SANS AUCUN ENGAGEMENT vos griefs pour savoir s'ils sont susceptibles d'être recevables devant le parlement européen , la CEDH , le Haut Commissariat aux droits de l'homme , ou un autre organisme de règlement international de l' ONU .

Contactez nous à fabre@fbls.net . Si...

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Date: 2016-11-08 11:00:34
Site : http://www.fbls.net

Thèmes liés : etats membres du conseil des droits de l'homme / conseil des droits de l'homme onu 2015 / conseil des droits de l'homme juin 2015 / conseil des droits de l'homme 2015 / rapport du conseil des droits de l'homme de l'onu

Karsenty

Obligation de dénonciation des infractions routières : entrée en vigueur des mesures d'application du dispositif

A compter du 1/1/2017, le nouvel article L. 121-6 du Code de la route (issu de la loi n°2016-1547 du 18/11/2016) impose aux employeurs l'obligation de communiquer dans un délai de 45 jours l'identité du salarié qui a commis une infraction routière avec un véhicule de...

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Date: 2017-09-08 05:12:35
Site : http://www.jpkarsenty.com

Thèmes liés : conseil des droits de l'homme septembre 2015 / conseil des droits de l'homme juin 2015 / conseil des droits de l'homme mars 2015 / conseil des droits de l'homme 2015 / conseil national consultatif des droits de l'homme

UNAF - La Ministre des Familles, de l’Enfance et des ...

La Ministre des Familles, de l'Enfance et des Droits des Femmes remet les insignes de Chevalier de la Légion d'Honneur à Marie-Andrée Blanc, Présidente de l'UNAF

04/04/2017

Le mardi 28 mars dernier, la Présidente de l'UNAF, Marie-Andrée Blanc, a reçu, au Conseil économique, social et environnemental, les insignes de Chevalier de la Légion d'Honneur. Cette distinction lui a été remise...

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Date: 2017-09-08 06:03:36
Site : http://www.unaf.fr

Vie politique en France depuis 1958 — Wikipédia

La vie politique en France se déroule sous le régime de la Cinquième République depuis l'adoption de la Constitution française du 4 octobre 1958 .

Depuis 1958 , la France est une république constitutionnelle et un régime parlementaire . Concrètement, cela signifie que le pouvoir exécutif est détenu essentiellement par le président de la République et qu'il partage avec le Premier...

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Date: 2017-09-05 17:38:52
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : election conseil des droits de l'homme 2015 / conseil national consultatif des droits de l'homme / definition parti politique de gauche / conseil des droits de l'homme mars 2015 / etats membres du conseil des droits de l'homme

(Dispositif d'Evaluation des Mineurs Isolés ... - InfoMIE.net

Accueil > Dossiers Thématiques > Protection de l'enfance > Dispositifs spécifiques aux mineurs isolés étrangers

Dispositifs spécifiques aux mineurs isolés étrangers

Dispositifs spécifiques aux mineurs isolés étrangers

Publié le lundi 13 avril 2015 , mis à jour le samedi 22 octobre 2016

Dispositifs spécifiques MIE

 Le droit commun de la protection de l'enfance est applicable aux...

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Date: 2017-09-08 10:04:47
Site : http://www.infomie.net

Thèmes liés : conseil national consultatif des droits de l'homme / conseil des droits de l'homme juin 2015 / conseil des droits de l'homme septembre 2015 / conseil des droits de l'homme mars 2015 / conseil des droits de l'homme 2015

Inégalités homme-femme — Wikipédia

Dans le monde[ modifier | modifier le code ]

Ces inégalités sont prises en compte au niveau international que tardivement. L'ONU organise la première conférence intergouvernementale sur les femmes au Mexique en 1975. Elle a pour but d'améliorer la condition féminine . La seconde a lieu à Copenhague en 1980, la troisième à Nairobi en 1985 et la quatrième conférence mondiale sur les...

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Date: 2017-09-07 18:04:45
Site : https://fr.wikipedia.org

Inégalités homme-femme — Wikipédia

Dans le monde[ modifier | modifier le code ]

Ces inégalités sont prises en compte au niveau international que tardivement. L'ONU organise la première conférence intergouvernementale sur les femmes au Mexique en 1975. Elle a pour but d'améliorer la condition féminine . La seconde a lieu à Copenhague en 1980, la troisième à Nairobi en 1985 et la quatrième conférence mondiale sur les...

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Date: 2017-09-07 18:04:45
Site : https://fr.wikipedia.org

Belgique - Loi, égalité - actualite-generale.lalibre.be

Les concours de beauté "mini-miss", une pratique fréquente en Wallonie - La Libre

C'est le cas de Miss Personality Belgium Wallonie (MPBW), dont l'organisation déconseille le port de jupe et de chaussures à talons pour les plus petites.   [...] A l'extrême, l'intrusion précoce de la sexualité entraîne des dégâts psychologiques irréversibles dans 80 % des cas, précise le rapport de...

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Site : http://actualite-generale.lalibre.be

Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes ...

Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes: deux ans et demi après, quel bilan?

08/03/2017 à 06h39

Une Marche des femmes à Lyon le 21 janvier 2017 (photo d'illustration) - Jean-Philippe Ksiazek-AFP

Céline

Newsletter BFMTV Midi

OK

Elle a été promulguée...

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Date: 2017-03-08 08:45:05
Site : http://www.bfmtv.com

A Quiberon et St Pierre Quiberon, toute l'info de la ...

Quiberon et ses emprunts toxiques - par OF 23 octobre le 30/10/2014 @ 00:13

Entretien avec Serge Brosolo, adjoint aux finances et à l'économie.

Pouvez-vous nous expliquer ce que sont les emprunts toxiques ?

Les emprunts Dexia ont été contractés à hauteur de 2 872 000 EUR en 2007 pour financer les pontons de Port-Maria. Ce sont des emprunts structurés, dans la mesure où les taux...

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Site : http://www.quiberon.info

A Quiberon et St Pierre Quiberon, toute l'info de la ...

Quiberon et ses emprunts toxiques - par OF 23 octobre le 30/10/2014 @ 00:13

Entretien avec Serge Brosolo, adjoint aux finances et à l'économie.

Pouvez-vous nous expliquer ce que sont les emprunts toxiques ?

Les emprunts Dexia ont été contractés à hauteur de 2 872 000 EUR en 2007 pour financer les pontons de Port-Maria. Ce sont des emprunts structurés, dans la mesure où les taux...

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Site : http://www.quiberon.info

Texte adopté n° 538 - Projet de loi pour la croissance, l ...

Conditions d'exercice des professions juridiques réglementées

Article 12 A

Article 12

I. - Le code de commerce est ainsi modifié :

1° Après le titre IV du livre IV, il est inséré un titre IV bis ainsi rédigé :

« TITRE IV BIS

« DE CERTAINS TARIFS RÉGLEMENTÉS

« Art. L. 444-1. - Sont régis par le présent titre les tarifs réglementés applicables aux prestations des...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Comores - Vue d'ensemble - Banque mondiale

 Partenaires

Contexte politique

Absent de la scène politique depuis dix ans, Azali Assoumani a remporté les dernières élections présidentielles en 2016. Dans un climat politique stable, le gouvernement a introduit une série de réformes budgétaires et structurelles austères dont la mise en oeuvre se réalise progressivement.

Situation économique

La situation économique des Comores...

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Date: 2017-09-08 03:03:16
Site : http://www.banquemondiale.org

L'égalité professionnelle hommes-femmes | Collectivités ...

Dans le déroulement de carrière des agents publics

 

Depuis 1946, l'égalité entre les femmes et les hommes est un principe constitutionnel sur le fondement duquel la loi garantit aux femmes des droits égaux a ceux des hommes dans tous les domaines. L'article 1er de la Constitution de 1958 prévoit ainsi, en son 2e alinéa, que « la loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux...

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Site : https://www.collectivites-locales.gouv.fr

SYNDICAT DEFINITION - dictionnaire-juridique.com

SYNDICAT DEFINITION

Définition de Syndicat

Un syndicat est une association de personnes destinée à la défense de leurs intérêts professionnels communs. Le mot "syndicat", se retrouve, notamment dans le droit de la co-propriété immobilière, en droit bancaire et en droit du travail,

Les syndicats ou associations professionnels qui regroupent des personnes exerçant la même profession, des...

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Site : http://www.dictionnaire-juridique.com

Thèmes liés : election conseil des droits de l'homme 2015 / l'egalite au travail / etats membres du conseil des droits de l'homme / conseil des droits de l'homme mars 2015 / comite consultatif conseil des droits de l'homme

La Prévoyance De Branche

Le Conseil d'Etat met fin à la saga de l'accord santé de la Boulangerie

27/07/2016

Prenant acte de la décision de la CJCE (C-25/14 ET C-26/14) du 17 décembre 2015, le Conseil d'Etat annule l'arrêté d'extension de l'avenant n°100 du 27 mai 2011 de la convention collective nationale de la boulangerie.

Cependant, un contrat de prévoyance complémentaire s'inscrivant dans un contexte social...

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Site : http://www.la-prevoyance-de-branche.fr

Thèmes liés : difference d'age entre l'homme et la femme / conseil des droits de l'homme juin 2015 / conseil des droits de l'homme mars 2015 / conseil national consultatif des droits de l'homme / conseil des droits de l'homme septembre 2015

Acte III de la décentralisation — Wikipédia

Acte III de la décentralisation

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

L'acte III de la décentralisation est le nom donné à une série de réformes des collectivités territoriales françaises adoptée à partir de 2013 sous la présidence de François Hollande .

Ces réformes reviennent en partie sur la réforme des collectivités territoriales...

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Date: 2017-09-08 00:42:30
Site : https://fr.wikipedia.org

Présentation de l'Islande - diplomatie.gouv.fr

Exportations de la France vers l'Islande (9 mois 2016) : 71,22 millions d'euros

(équipements mécaniques, matériels électriques, électroniques et informatiques ; matériels de transport et produits des industries agroalimentaires)

Importations françaises d'Islande (9 mois2016) : 206,17 millions d'euros

(produits des industries agroalimentaires, produits métallurgiques et...

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Date: 2017-09-08 09:57:16
Site : http://www.diplomatie.gouv.fr

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU VENDREDI 30 JUIN ...

Le Conseil des Ministres s'est réuni ce jour, vendredi 30 juin 2017, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

I. AU TITRE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR, DE LA...

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Site : http://www.tamtaminfo.com

Thèmes liés : relation entre l'homme et son environnement / quelle est la relation entre l'homme et l'environnement / conseil des droits de l'homme juin 2015 / l'integration de la femme dans le monde du travail / les relation entre la femme et l'homme

DROIT D'ACCES AU TRIBUNAL : ARTICLE 6-1 DE LA CEDH

- les États francophones et la France .

CLIQUEZ SUR LES BOUTONS POUR ACCÉDER AU NON ACCÈS AU TRIBUNAL CIVIL OU PÉNAL

Nous pouvons analyser GRATUITEMENT et SANS AUCUN ENGAGEMENT vos griefs pour savoir s'ils sont susceptibles d'être recevables devant le parlement européen , la CEDH , le Haut Commissariat aux droits de l'homme , ou un autre organisme de règlement internationalde l' ONU...

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Date: 2017-06-27 10:08:42
Site : http://www.fbls.net

Thèmes liés : rapport du conseil des droits de l'homme de l'onu / presidence conseil des droits de l'homme onu / pays membres du conseil des droits de l'homme de l'onu / onu conseil des droits de l'homme membres / l'arabie saoudite au conseil des droits de l'homme

RÈGLEMENT DU SENAT ET INSTRUCTION GENERALE DU BUREAU - Sénat

RÈGLEMENT DU SENAT ET INSTRUCTION GENERALE DU BUREAU

Mise à jour du 1er juillet 2017

Règlement du Sénat 5

Instruction générale du Bureau du Sénat 77

Délégations et office parlementaires - Délégations sénatoriales -

Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe 105

Constitution du 4 octobre 1958 217

Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789 243

Préambule de...

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Date: 2017-07-27 16:26:02
Site : senat.fr

Thèmes liés : commission d'egalite professionnelle / credit d'heures commission egalite professionnelle / commission egalite professionnelle comite d'entreprise / president commission egalite professionnelle / conseil des droits de l'homme membres

N° 3600 - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

PROJET DE LOI

visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

pour les entreprises et les actifs,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Livre IV : Patrimoine naturel (partie réglementaire) | AIDA

Livre IV : Patrimoine naturel (partie réglementaire)

(JO n° 181 du 5 août 2005)

(Décret n°2015-1787 du 28 décembre 2015, article 1er)

Livre IV : « Patrimoine naturel »

(Décret n°2015-1787 du 28 décembre 2015, article 1er)

Titre I : « Protection du patrimoine naturel »

(Décret n°2015-1787 du 28 décembre 2015, article 1er)

Chapitre I : « Préservation et surveillance du patrimoine...

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Date: 2017-09-08 00:26:13
Site : http://www.ineris.fr

Thèmes liés : relation entre l'homme et son environnement / quelle est la relation entre l'homme et l'environnement / conseil national consultatif des droits de l'homme / etats membres du conseil des droits de l'homme / conseil des droits de l'homme septembre 2015

Qui est Marlène Schiappa, la secrétaire d'État chargée de ...

Qui est Marlène Schiappa, la secrétaire d'État chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes ?

08h10, le 18 mai 2017, modifié à 10h54, le 18 mai 2017

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A

Qui est Marlène Schiappa, la nouvelle secrétaire d'Etat en charge de l'égalité entre les femmes et les hommes ?@ JEAN-FRANCOIS MONIER / AFP

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Fondatrice du réseau "Maman travaille", Marlène Schiappa a été...

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Site : http://www.europe1.fr

La requalification de CDD en CDI n’entraine parfois pas d ...

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04-11-2016

Les jeunes parents sont désormais protégés durant 10 semaines contre une mesure de licenciement, suite à la loi Travail du 8 août 2016.

04-11-2016

Avec la loi de modernisation de la justice du XXIème siècle votée en Assemblée Nationale le 12 octobre 2016, les employeurs ont l'obligation de dénoncer le salarié contrevenant, sous peine de devoi...

27-08-2014

La...

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Site : http://www.cabinet-avocats-langlet.fr

Présentation de la loi du 17 août 2015 relative au ...

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Des mots de François Rebsamen, Ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, sur l'entrée en vigueur de cette loi « ouvre la voie à une rénovation en profondeur du dialogue social dans notre pays et oeuvre en faveur de l'emploi et de l'activité » et « constitue une avancée importante pour les droits des salariés et pour l'efficacité...

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Laïcité en France — Wikipédia

Articles détaillés : Histoire de l'éducation en France et Système éducatif français .

L'école publique gratuite et laïque est un service que l'État français met à disposition de ses citoyens, quelles que soient leurs convictions ou leurs croyances ; ce principe garantit le droit d'accès de chacun à l'éducation.

L'alinéa 13 du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 ,...

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Date: 2017-09-05 18:58:59
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Egalité femmes-hommes dans la fonction publique : des ...

La Rédaction o 29/03/2013

©  Phovoir

La loi « Sauvadet » de 2012 marque une étape importante vers l'égalité professionnelle hommes-femmes : elle introduit des objectifs chiffrés de représentation équilibrée dans l'encadrement supérieur et dirigeant des trois fonctions publiques, notamment. Et prévoit des « amendes » en cas de non-respect...

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La Balade pour la Paix - Musée des beaux-arts de Montréal

La Balade pour la Paix : un musée à ciel ouvert

Une exposition d'art public sur la rue Sherbrooke

Du 5 juin au 29 octobre 2017

« Cette exposition exprime des valeurs fondamentales d'humanisme et de paix qui me

sont très chères. Expo 67 a contribué à l'ouverture de Montréal et du Québec sur le monde et, 50 ans plus tard, des gens de partout sur la planète y vivent, partageant leur...

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Site : https://www.mbam.qc.ca

Thèmes liés : difference d'age entre l'homme et la femme / la femme n'est pas l'egale de l'homme / la femme n'est pas egale a l'homme / femme n est pas l egale de l homme / collaboration de l'homme et de la femme dans le monde contemporain

La fiche de paie ou bulletin de salaire des salariés du ...

- Décret 2016-190 du 25 février 2016 relatif aux mentions figurant sur le bulletin de paie

- Décret 2016-1762 du 16 décembre 2016 relatif à la dématérialisation des bulletins de paie et à leur accessibilité dans le cadre du compte personnel d'activité

Les décisions de la jurisprudence

- Arrêt N°86-41530 de la Cour de Cassation du 17 décembre 1987 indiquant que les dispositions du...

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Le sexisme fait irruption dans le Code du travail ! Par ...

La loi Rebsamen du 17 août 2015 a emporté la codification de l'interdiction des agissements sexistes sur le lieu de travail. Cette codification visait à promouvoir la visibilité du phénomène, mais est passée totalement inaperçue des médias traditionnels et spécialisés. Explication du contexte et analyse de l'impact d'une telle mesure.

Dernière mise à jour : 22 décembre...

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