Droits des femmes Archives | LDH Ligue des droits de l’Homme

Droits des femmes

23.06.2016

Cedef : contre-rapports de la LDH et de la FIDH à propos des septième et huitième rapports périodiques de la France

Le 8 juillet prochain, le...

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Site : ldh-france.org

Thèmes liés : convention elimination discrimination a l'egard des femmes / convention pour l'elimination de la discrimination a l'egard des femmes / convention contre la discrimination a l'egard des femmes / convention discrimination a l'egard des femmes / convention sur l'elimination discrimination femmes

Convention sur l’élimination de toutes les formes de ...

Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes

Du 18 décembre 1979 (Entrée en vigueur le 3 septembre 1981)

Convention

La Convention de l'ONU sur les droits des femmes oblige les Etats parties à utiliser immédiatement tous les moyens appropriés afin d'éliminer les discriminations à l'égard des femmes.

Ratifications

189 Etats parties (état au 29...

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Site : https://www.humanrights.ch

Convention sur l'élimination de toutes les formes de ...

La Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes de 1979 est paradoxalement un des traités internationaux parmi les plus ratifiés et peut-être un des plus méconnus.

Ses stipulations couvrent pourtant de nombreux pans de la vie des femmes : santé et contrôle des naissances, famille et état civil, travail et égalité professionnelle, éducation et participation politique...

Plus encore, en 25 ans, la...

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Date: 2014-10-28 16:49:37
Site : http://pedone.info

III - La Convention sur la Discrimination à l'égard des femmes

III - La Convention sur la Discrimination à l'égard des femmes

1 / Présentation de la Convention :

En novembre 1967, l'Assemblée générale a adopté d'abord, la Déclaration sur l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes. Ensuite, le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies a prié, en 1972, la Commission de la condition de la femme (www.un.org) , de...

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Site : http://mission-maroc.ch

Thèmes liés : convention elimination discrimination a l'egard des femmes / convention pour l'elimination de la discrimination a l'egard des femmes / convention relative a la discrimination a l'egard des femmes / convention sur l'elimination discrimination femmes / convention discrimination a l'egard des femmes

Politique de l'égalité femmes-hommes en France / Égalité ...

Politique de l'égalité femmes-hommes en France

Agir pour le droit des femmes et l'égalité : un projet de société 

L'égalité entre les femmes et les hommes est acquise en droit et de nombreux progrès législatifs et réglementaires sont constatés. Toutefois, la question de l'égalité réelle entre les femmes et les hommes peine à se concrétiser dans les faits et reste au coeur des...

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Date: 2017-09-08 06:47:52
Site : http://www.prefectures-regions.gouv.fr

Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de ...

Le Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (OP-CEDAW) est un traité international mettant en place des mécanismes d'enregistrement de plaintes et d'enquêtes concernant la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDAW). Les parties du traité accordent ainsi au...

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Date: 2017-09-06 03:56:21
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : convention elimination discrimination a l'egard des femmes / convention pour l'elimination de la discrimination a l'egard des femmes / convention sur l'elimination discrimination femmes / convention discrimination a l'egard des femmes / protocole facultatif convention discrimination femmes

Belgique - Femmes, égalité - actualite-generale.lalibre.be

En Belgique, ce sont 36% des femmes qui sont concernées, souligne mardi l'Institut pour l' égalité des femmes et des hommes, en référence aux résultats de l'enquête.  [...] En Europe, près de 70% des victimes (67%) n'ont pas signalé à un organisme ou à la police l'acte le plus sévère de violence commise à leur égard par un/une partenaire, met en exergue l'institut pour l'...

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Site : http://actualite-generale.lalibre.be

LA CONVENTION POUR L4ELIMINATION DE TOUTE FORME DE ...

/ Etudes des Femmes

LA CONVENTION POUR L4ELIMINATION DE TOUTE FORME DE DISCRIMINATION A L4EGARD DES FEMMES

Recherche de Documents : LA CONVENTION POUR L4ELIMINATION DE TOUTE FORME DE DISCRIMINATION A L4EGARD DES FEMMES. Recherche parmi 182 000+ dissertations

Par dissertation   o  8 Janvier 2013  o  4 550 Mots (19 Pages)  o  398 Vues

Page 1 sur 19

Axe 1 : La CEDAW : Contexte,...

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Site : https://www.ladissertation.com

Convention sur l'élimination de toutes les formes de ...

La Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (en anglais Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination Against Women, CEDAW) a été adoptée le

3 septembre 1981

après avoir été ratifiée par 20 pays.

Les États-Unis l'ont signée en 1980 mais ne l'ont toujours pas ratifiée. Les États qui n'avaient pas signé le traité lors de...

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Date: 2017-09-06 13:09:06
Site : https://fr.wikipedia.org

Droits des femmes au Maroc : acquis et défis | Conseil ...

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Droits des femmes au Maroc : acquis et défis

« La réalité des droits de femmes au Maroc » est le thème qui a été débattu par Rabiâ Naciri et Aicha Belarbi dans le cadre de leur participation à la 26ème édition du salon du Livre et de la presse à Genève, le vendredi 27 avril 2012.

En effet, l'espace conférence du stand du Royaume du Maroc au Salon du...

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Date: 2017-09-08 04:07:33
Site : http://www.cndh.org.ma

Les droits fondamentaux des enfants et des femmes ...

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L'UNICEF se fonde sur les principes de la Convention relative aux droits de l'enfant et de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes pour mener des actions propres à influencer les politiques publiques. Son objectif est de...

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Site : https://www.unicef.org

Thèmes liés : convention elimination discrimination a l'egard des femmes / convention pour l'elimination de la discrimination a l'egard des femmes / convention relative a la discrimination a l'egard des femmes / convention sur l'elimination discrimination femmes / convention discrimination a l'egard des femmes

Parité au Maroc : encore du chemin à parcourir… | Contrepoints

La fille - credits Misao ( CC BY-NC 2.0 ) publié d'abord sur Flickr

 

Dans son préambule, la Constitution marocaine de 2011 énonce que « Le Royaume du Maroc s'engage à combattre et bannir toute discrimination à l'égard de quiconque en raison du sexe ». Aussi dans l'article 19, elle consacre une égalité totale entre les hommes et les femmes. Un texte ambitieux qui donne l'impression...

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Site : https://www.contrepoints.org

Parité au Maroc : encore du chemin à parcourir… | Libre ...

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Dans son préambule, la Constitution marocaine de 2011 stipule que « Le Royaume du Maroc s'engage à combattre et bannir toute discrimination à l'égard de quiconque en raison du sexe ». Aussi dans l'article 19, elle consacre une égalité totale entre les hommes et les femmes. Un texte ambitieux qui donne l'impression d'une réelle évolution de la situation de la femme...

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Date: 2017-09-08 05:18:41
Site : http://www.libreafrique.org

Coachs Et Sens Consulting: Accompagner l’égalité Femmes ...

mercredi 2 décembre 2015

Accompagner l'égalité Femmes - Hommes en entreprise

Après les gros titres de cette fin d'année dans l'Express notamment "Mesdames, depuis lundi, vous travaillez pour rien !" largement relayé sur les réseaux sociaux et suite au communiqué de presse de la Commission Européenne de la journée de l'égalité salariale ( voir communiqué ), il apparaît que le sujet...

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Date: 2017-09-06 02:46:56
Site : http://coach-trotter.blogspot.com

Egalité hommes/femmesLe Maroc se met en phase | L'Economiste

Le Maroc se met en phase

Par | Edition N°:2231 Le 10/03/2006 | Partager

. Plus de contradictions entre le droit international et la législation locale. Reste à introduire l'égalité dans le droit civil. Une seule réserve encore, l'héritageLe Maroc vient de lever un certain nombre de réserves formulées au moment de la ratification de la convention CEDAW (convention sur l'élimination de...

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Site : http://www.leconomiste.com

Egalité hommes-femmes: Réalité ou utopie ? | Aujourd'hui ...

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On ne peut pas parler d'égalité hommes-femmes, sans évoquer la «Girl Power»! Vous savez, ce principe qui fait que les femmes font voeux de ne plus être soumises, sans pour autant devenir des féministes.

Ce principe qui fait aussi que les femmes se décomplexent vis-à-vis de leur féminité (bien qu'elle ne devrait pas être un complexe, au  contraire!). La «Girl Power» c'est...

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Site : http://aujourdhui.ma

Le Comité CEDEF se montre inquiet - skmr.ch

Le Comité CEDEF s'inquiète du peu d'importance accordée en Suisse à la Convention des Nations Unies contre la discrimination des femmes

La liste des recommandations s'allonge

Essentielle pour l'égalité entre femmes et hommes, la Convention des Nations Unies sur l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes (CEDEF) est un outil de première importance pour la concrétisation des...

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Date: 2017-09-08 06:56:35
Site : http://www.skmr.ch

Déclaration Universelle des Droits de la Femme

Déclaration Universelle des Droits de la Femme

Proclamée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 7 Novembre 1967

Considérant que les peuples des Nations Unies ont, dans la Charte, réaffirmé leur foi dans les droits fondamentaux de l'homme, dans la dignité et la valeur de la personne humaine et dans l'égalité des droits des hommes et des femmes,

Considérant que la Déclaration...

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Site : http://366jours.free.fr

Au classement de la parité hommes-femmes, le Maghreb à la ...

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En termes de parité, le chemin est encore long pour les femmes de la région MENA.

Le World Economic Forum (Forum économique mondial) vient de publier "The Gender Global Gap Report 2013" , et le résultat n'est pas fameux pour les pays du Maghreb (entre autres), en bas de tableau.

Depuis 2006, ce rapport mesure l'évolution de l'égalité entre les hommes et les femmes à l'échelle...

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Site : http://www.huffpostmaghreb.com

ONG CARE France | Zoom sur les femmes

Soutenir l'autonomisation des femmes et agir pour leurs droits : des actions essentielles pour lutter contre la pauvreté.

2013 / CARE

Je soutiens l'action de CARE

Les enjeux

Lutter contre la pauvreté implique d'agir pour éliminer les barrières qui entravent l'accès aux services de base - santé, éducation - ainsi qu'aux opportunités économiques, sociales et politiques, tant pour les...

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Site : http://www.carefrance.org

Les femmes marocaines et le monde du travail. | CFCIM

Les femmes marocaines et le monde du travail.

Date de publication : 26 septembre 2014 Rubrique : Zoom

Les inégalités hommes/femmes dans le monde du travail sont une problématique internationale. Les pays arabes et le Maroc enregistrent cependant un retard en la matière en raison des valeurs traditionnelles qui idéalisent souvent le rôle de la femme en tant qu'épouse et mère au foyer. Afin...

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Site : http://www.cfcim.org

HCDH | Protocole facultatif à la Convention sur l ...

Protocole facultatif à la Convention sur l´élimination de toutes les formes de discrimination à l´égard des femmes

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Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes

Proclamé par l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies le 6 octobre 1999 [résolution A/RES/54/4]

Les Etats Parties au présent...

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Site : http://www.ohchr.org

Egalité professionnelle femme-homme : de quoi parle t'on

Les enjeux de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Les enjeux

L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes constitue un enjeu de société majeur. L'égalité est un droit fondamental, un principe républicain. Sa mise en oeuvre est d'abord une question de justice. Elle représente également un atout pour le développement de notre société.

Comme le...

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Site : http://www.gref-bretagne.com

L'égalité entre les hommes et les femmes | Fiches ...

Table des matières

L'égalité entre les hommes et les femmes

L'égalité entre les hommes et les femmes est l'un des objectifs de l'Union européenne. Avec le temps, la législation, la jurisprudence et des modifications des traités ont contribué à renforcer ce principe et son application dans l'Union. Le Parlement européen a toujours été un fervent défenseur du principe de l'égalité...

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Site : http://www.europarl.europa.eu

Egalité hommes-femmes au Maroc: les lois ne suffisent pas ...

Des femmes manifestent pour défendre leurs droits à Rabat le 20 février 2012. REUTERS/Youssef Boudlal

Egalité hommes-femmes au Maroc: les lois ne suffisent pas

La législation marocaine n'a presque aucun impact sur la participation des femmes dans la vie économique.

Analyser les inégalités entre les hommes et les femmes à l'aune des lois peut conduire à un contre-sens au Maroc. Le site...

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Date: 2017-09-08 05:51:07
Site : http://www.slateafrique.com

TEXTES FONDAMENTAUX SUR LE DROIT DES FEMMES - Genre en action

Accueil > Archives > Ressources > Documentation de référence > Textes de référence sur genre et développement > TEXTES FONDAMENTAUX SUR LE DROIT DES FEMMES

TEXTES FONDAMENTAUX SUR LE DROIT DES FEMMES

Petit rappel des textes fondamentaux sur le droit des femmes, mise à disposition par Cécile Thimoreau, membre actif du réseau. Si vous souhaitez compléter cette sélection, merci d'envoyer...

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Date: 2017-09-08 08:34:27
Site : http://www.genreenaction.net

FOprismapresse: La commission Egalité hommes femmes a commencé

Lundi 21 mars la première réunion de commission Egalité Hommes Femmes s'est tenue avec les instances représentatives du personnel et la direction de Prisma Presse.

Dans les entreprises de 200 salariés et plus, la loi prévoit la création d'une

 « Commission égalité professionnelle » chargée notamment de préparer les délibérations du comité d'entreprise sur le rapport de...

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Date: 2017-02-08 04:51:56
Site : http://foprismapresse.blogspot.com

Protocole facultatif à la Convention des Droits de l ...

Protocole facultatif à la Convention des Droits de l'enfant concernant la procédure de plainte devant le Comité des Droits de l'Enfant, 2011.

Protocole facultatif à la Convention des Droits de l'enfant établissant une procédure de présentation de communications, 2011

Présentation du Protocole

Le Protocole facultatif établissant une procédure de présentation de communications  a été...

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Site : https://www.humanium.org

Thèmes liés : conseil droits de l'homme nations unies / conseil des droits de l'homme / conseil des droits de l homme / droit de l'homme et de la femme / droit de l homme et de la femme

Droits de l'homme | Nations Unies

Photo ONU/Marco Dormino

Détenus handicapés mentaux au Centre de détention central de Bamako, au Mali.

Le terme « droits de l'homme » est mentionné à sept reprises dans la Charte des Nations Unies, faisant de la promotion et de la protection des droits de l'homme un objectif prioritaire et un principe directeur de l'Organisation. La Déclaration universelle des droits de l'homme, adoptée...

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Site : https://wwwupdate.un.org

Droits de l'homme | Nations Unies

Photo ONU/Marco Dormino

Détenus handicapés mentaux au Centre de détention central de Bamako, au Mali.

Le terme « droits de l'homme » est mentionné à sept reprises dans la Charte des Nations Unies, faisant de la promotion et de la protection des droits de l'homme un objectif prioritaire et un principe directeur de l'Organisation. La Déclaration universelle des droits de l'homme, adoptée...

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Date: 2017-09-08 07:17:05
Site : https://static.un.org

Chronologie de l'égalité - inegalites-hommes-femmes.e ...

Deux cents ans pour accéder à l'égalité de droit.

Soixante ans de citoyenneté à part entière...

Ces dates de l'histoire des droits des femmes vous permettront de mesurer le chemin parcouru, d'en évaluer les avancées, mais aussi de pointer les faiblesses dans des domaines aussi divers que l'éducation, l'égalité professionnelle, la parité politique, la vie personnelle et familiale.  ...

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Site : http://inegalites-hommes-femmes.e-monsite.com

proposition de loi relative à l'égalité salariale entre ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 23 décembre 2011

PROPOSITION DE LOI

relative à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes,

PRÉSENTÉE

Par Mmes Claire-Lise CAMPION, Michèle ANDRÉ, Catherine GÉNISSON, M. François REBSAMEN et les membres du groupe socialiste et apparentés,

Sénateurs

(Envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution...

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Date: 2012-01-12 09:32:29
Site : senat.fr

Êtes vous pour ou contre la parité entre l'homme et la femme

Êtes vous pour ou contre la parité entre l'homme et la femme ?

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Best Answer:  Pour moi l'un complète l'autre.

Source(s):

Pour ou Contre la parité ?

Pour :

En 1996, L'Union Européenne a fait une recommandation en faveur de la parité H/F dans le processus de décision . De plus l'adhésion...

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Site : https://answers.yahoo.com

Le Maroc doit garantir l'égalité femmes-hommes en matière ...

(Rabat, Paris) Le Conseil national des droits de l'homme (CNDH) du Maroc a récemment recommandé aux autorités d'amender les dispositions du Code de la famille relatives à l'héritage afin d'accorder aux femmes les mêmes droits que les hommes. Nos organisations soutiennent pleinement cette recommandation et appellent le Maroc à l'appliquer sans délai.

Les dispositions du Code de la famille...

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Site : https://www.fidh.org

JurisMaroc :: Exposé : Femme et droit du travail au Maroc

      Chapitre 2 :   La protection particulière de la femme avant et après

                                         Nouveau Code du travail

 

 

    Il peut parfois paraître paradoxal d'évoquer une protection spéciale pour la femme travailleuse alors que toutes les législations de travail tendent vers la non-discrimination en matière...

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Site : http://jurismaroc.vraiforum.com

Convention sur l'élimination de toutes les formes de ...

Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes.

Publié le

24 février 2011

par www.un.org

``...le développement complet d'un pays, le bien-être du monde et la cause de la paix demandent la participation maximale des femmes à égalité avec les hommes, dans tous les...

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Site : http://femmes.algeriennes.over-blog.com

Inégalités homme-femme — Wikipédia

Dans le monde[ modifier | modifier le code ]

Ces inégalités sont prises en compte au niveau international que tardivement. L'ONU organise la première conférence intergouvernementale sur les femmes au Mexique en 1975. Elle a pour but d'améliorer la condition féminine . La seconde a lieu à Copenhague en 1980, la troisième à Nairobi en 1985 et la quatrième conférence mondiale sur les...

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Date: 2017-09-07 18:04:45
Site : https://fr.wikipedia.org

Inégalités homme-femme — Wikipédia

Dans le monde[ modifier | modifier le code ]

Ces inégalités sont prises en compte au niveau international que tardivement. L'ONU organise la première conférence intergouvernementale sur les femmes au Mexique en 1975. Elle a pour but d'améliorer la condition féminine . La seconde a lieu à Copenhague en 1980, la troisième à Nairobi en 1985 et la quatrième conférence mondiale sur les...

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Date: 2017-09-07 18:04:45
Site : https://fr.wikipedia.org

CONVENTION SUR L’ÉLIMINATION DE TOUTES LES FORMES DE ...

Prestations économiques et sociales (article 13)

Femmes rurales (article 14)

Egalité devant la loi (article 15)

Mariage et vie de famille (article 16)

CINQUIÈME PARTIE

Comité pour l’é1imination de la discrimination à l'égard des femmes (article 17)

Rapports nationaux (article 18)

Réunions du Comité (article 20)

Rapports du Comité (article 21)

Rôle des institutions spécialisées...

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Date: 2007-07-18 18:50:50
Site : un.org

Condition féminine — Wikipédia

Article détaillé : discrimination sexuelle .

La discrimination fondée sur le sexe est illégale dans de nombreux pays. Même en cas d'égalité des sexes établie dans la loi ou la constitution, il reste souvent des us et coutumes conférant des « droits » ou des « privilèges » aux hommes ou aux femmes. Ces discriminations sont combattues par la Convention sur l'élimination de...

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Date: 2017-09-06 01:23:40
Site : https://fr.wikipedia.org

UNAF - Déclaration des droits de la famille

Déclaration des droits de la famille

Déclaration des droits de la famille

Considérant la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, Considérant la Déclaration Universelle des droits de l'homme adoptée par les Nations unies en 1948,

Considérant la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales,

Considérant la...

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Date: 2017-09-08 06:51:42
Site : http://www.unaf.fr

Thèmes liés : declaration des droits de l'homme et du citoyen femmes / declaration universelle des droits de l'homme et de la femme / declaration des droits de l'homme et de la femme a l'amour / declaration des droits de l'homme et de la femme a l amour / declaration des droits de l'homme et de la femme

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL

LOI n° 2010-11 du 28 mai 2010

LOI n° 2010-11 du 28 mai 2010 instituant la parité absolue Homme-Femme.

EXPOSE DES MOTIFS

La convention des Nations Unies du 18 décembre 1979 et le Protocole à la

Charte Africaine des Droits de l'Homme du 11 juillet 2003 sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, tous ratifiés par le Sénégal, établit la...

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Date: 2017-09-08 07:00:09
Site : http://www.jo.gouv.sn

HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...

Dispositions générales

Article 1 :

Le présent Code s'applique aux établissements de l'industrie, du commerce, de l'agriculture et à leurs dépendances, de quelque nature qu'ils soient, publics ou privés, religieux ou laïques, même s'ils ont un caractère professionnel ou de bienfaisance.

Il s'applique également aux professions libérales, aux établissements artisanaux, aux...

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Site : http://www.humanforcetunisie.com

# Loi sur l'équité salariale - gnb.ca

Assemblée législative du Nouveau-Brunswick

État des projets de loi à la première lecture

# Loi sur l'équité salariale +

Législature :

Texte du projet de loi :

Préambule

ATTENDU QUE l'équité salariale est un droit humain fondamental reconnu de longue date à l'échelle internationale;

ATTENDU QUE la Déclaration universelle des droits de...

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Site : http://www.gnb.ca

HUMAN FORCE : - Conventions collectives cadre Tunisie

HUMAN FORCE © 2017  |  Termes d'Utilisation  

CONVENTION COLLECTIVE CADRE

Préambule

Approuvé par l'arrêté du ministre des Affaires Sociales du 29 Mai 1973 paru au JORT des 25-29 Mai - 1er Juin 1973, page n° 852

Signée à Tunis le 20 Mars 1973 par MM. Habib ACHOUR et FERJANI BEL HADJ AMMAR respectivement Secrétaire général de l'Union Générale Tunisienne du travail (UGTT) et...

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Site : http://www.humanforcetunisie.com

Thèmes liés : la femme n'est pas l'egale de l'homme / la femme n'est pas egale a l'homme / femme n est pas l egale de l homme / l'avantage du travail de la femme / l'homme et la femme dans le travail

Résultats de l’enquête « Discrimination à l’embauche selon ...

La Dares et ISM CORUM, cabinet expert en testings, publient aujourd'hui l'enquête, « Discrimination à l'embauche selon « l'origine » : que nous apprend le testing auprès de grandes entreprises ? ».

Les résultats globaux de ce testing qui a porté sur les recrutements d'une quarantaine de grandes entreprises, montrent une tendance à privilégier les candidatures portant des prénoms...

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Date: 2017-09-08 10:23:45
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Maroc : l’Autorité pour la Parité et la Lutte contre ...

Droits des femmes

L'Association Démocratique des Femmes du Maroc (ADFM) a pris connaissance du projet de loi 79.14, relatif à l'Autorité pour la Parité et la Lutte contre toutes formes de Discrimination (APALD), élaboré par le gouvernement et considère que ledit projet ne correspond pas aux attentes de la société civile.

En effet, ce projet de loi fait abstraction des propositions et...

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Site : https://www.fidh.org

Madagascar. Code du travail - ilo.org

TITRE IX. DISPOSITIONS DIVERSES

TITRE I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 1er.  La présente loi est applicable à tous les travailleurs dont le contrat de travail, quelle que soit sa forme, est exécuté à Madagascar. A ce titre, est assujetti aux dispositions de la présente loi tout employeur quel que soit son statut ou son secteur d'activité.

Est considéré comme travailleur au sens de...

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Site : http://www.ilo.org

N° 3600 - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

PROJET DE LOI

visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

pour les entreprises et les actifs,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

2. Principaux défis en gestion des ressources humaines et ...

Accueil > Ressources > Dossiers spéciaux > Relations du travail au Québec

2. Principaux défis en gestion des ressources humaines et en relations du travail

C'est donc à partir de cette toile de fond que le comité présente maintenant les bases de sa réflexion sur les défis que doivent et devront affronter les organisations québécoises. Le comité a identifié trois grands défis : 1)...

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Site : http://www.portailrh.org