SJFE: LES FEMMES ET LA POLITIQUE - helsinki.fi

La soumission des femmes, traduit en italien par Anna Maria Mozzoni (La servitù delle donne, Lanciano, 1907, réimprimé en 1971). :. La soumission des femmes, et en 1865, elle publia La femme face au nouveau code civil italien (note : Aujourd'hui publié dans Commission nationale pour la réalisation de la parité entre les hommes et les femmes, Donne et diritto. Due secoli di legislazione -...

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Date: 1999-08-09 11:17:42
Site : http://www.helsinki.fi

La France, membre du Conseil des droits de l’Homme ...

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La France a été élue, le 12 novembre, pour un mandat de 3 ans au Conseil des droits de l'Homme. Élue par 174 voix, la France a rejoint, à compter du 1er janvier 2014, les 47 États du Conseil des droits de l'Homme pour défendre et promouvoir les droits de l'Homme. La France avait déjà siégé au Conseil des droits de l'Homme, de 2006 à 2011.

Les droits de l'Homme font partie des...

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Date: 2017-09-08 08:57:26
Site : https://onu-geneve.delegfrance.org

Thèmes liés : etats membres du conseil des droits de l'homme / conseil des droits de l'homme membres / conseil des droits de l'homme / conseil des droits de l homme / droit de l'homme et de la femme

Convention Interaméricaine des Droits de l’Homme - OEA

L'esclavage et la servitude ainsi que la traite des esclaves et la traite des femmes sont interdits sous toutes leurs formes.

 

            2.         Nul ne sera astreint à accomplir un travail forcé ou obligatoire.  Dans les pays où certains délits sont punis de détention accompagnée de travaux forcés, la présente...

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Date: 2010-08-19 15:46:42
Site : https://www.cidh.oas.org

LOI - WET

Chapitre 1er. Dispositions introductives

   Article 1er . L'art de guérir couvre l'art médical, en ce compris l'art dentaire, exercé à l'égard d'êtres humains, et l'art pharmaceutique, sous leurs aspects préventifs ou expérimentaux, curatifs, continus et palliatifs.

   Art. 2 . Pour l'application de la présente loi coordonnée, on entend par :

  1° " ressortissant européen "...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : convention relative a la discrimination a l'egard des femmes / la femme n'a pas le droit de travailler / convention contre la discrimination a l'egard des femmes / convention discrimination a l'egard des femmes / definition de la parite du taux d'interet

ANICET LE PORS

LA CITOYENNETÉ DANS LA MÉTAMORPHOSE

Le mot « citoyen » a pu traverser vingt-cinq siècles sans attente majeure et il reste chargé d'un a priori positif. Il échappe à une définition précise car le concept de citoyenneté est une création continue qui s'inscrit dans une généalogie, plutôt qu'une histoire.

Dans la cité athénienne du Ve siècle avant notre ère les citoyens grecs...

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Site : http://anicetlepors.blog.lemonde.fr

Les obligations de l'employeur lors de l'embauche ...

Le recrutement d'un salarié entraîne pour l'employeur certaines formalités vis-à-vis de l'administration, notamment celle relative la déclaration préalable à l'embauche (DPAE). L'employeur a également des obligations à l'égard du salarié.

Certaines entreprises peuvent avoir recours au dispositif du Titre emploi-service entreprise] (TESE) destiné à leur faciliter l'accomplissement des...

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Date: 2017-09-08 05:08:19
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Les Droits de l'Homme de 1789 et ceux de 1948 - Gauche ...

Les Droits de l'Homme de 1789 et ceux de 1948

Par Alain Cohen-Dumouchel le jeudi, 30 sept. 2010, 00:44 - Ligne politique - Lien permanent

libéral

Le discours politique actuel, tel qu'il émane des partis ou des médias, utilise les termes "Droits de l'Homme" en agrégeant dans un même concept les Droits de l'Homme de 1789 et les Droits de l'Homme de 1948. Pour le spectateur politique...

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Date: 2017-08-27 10:43:04
Site : http://www.gaucheliberale.org

Loi Rebsamen pour le dialogue social & l'emploi | Net-iris

Régime d'assurance chômage de l'intermittence

Introduction

La loi (n°2015-994) du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi, dite loi Rebsamen, du nom du du Ministre éponyme du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social a été promulguée le 18 août 2015, après décision du Conseil constitutionnel le 13 août 2015.

Suite à l'utilisation de...

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