Articles sélectionnés pour le thème : egalite des hommes devant la loi
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Voici 40 ans … l’égalité salariale entre femmes et hommes ...
> Voici 40 ans ... l'égalité salariale entre femmes et hommes inscrite dans la loi
Voici 40 ans ... l'égalité salariale entre femmes et hommes inscrite dans la loi
21 décembre 2012
Voici exactement quarante ans la loi du 22 décembre 1972 inscrivait dans notre droit le principe de l'égale rémunération des femmes et des hommes.
Cet anniversaire nous rappelle que l'accumulation de lois si...
Site :
http://www.egalite-femmes-hommes.gouv.fr
Loi Egalité et citoyenneté : 3 mesures en faveur de la ...
Loi Egalité et citoyenneté : 3 mesures en faveur de la formation
Par Alexandra Marion , Juriste Rédactrice web - Modifié le 07-03-2017
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Pixabay
Entrée en vigueur le 29 janvier 2017, la Loi « Égalité et citoyenneté » a été promulguée par le Président de la République le vendredi 27 janvier 2017. L'objectif de cette Loi est notamment de...
Date: 2017-09-08 05:13:58
Site :
juritravail.com
Thèmes liés : loi relative a l'egalite professionnelle / loi sur l'egalite professionnelle / loi sur l egalite professionnelle / loi egalite au travail / code travail egalite professionnelle
LA PLACE DES FEMMES DANS LA VIE POLITIQUE
NOTE DE SYNTHESE
En France, malgré l'ordonnance du 21 avril 1944 qui prévoit que " les femmes sont électrices et éligibles dans les mêmes conditions que les hommes ", le nombre des femmes élues au Parlement ou dans les assemblées territoriales reste assez faible : le Parlement compte moins de 10 % de femmes, le pourcentage de femmes membres de conseils municipaux s'élève à...
Date: 2010-12-21 15:41:26
Site :
senat.fr
Egalité Femmes-Hommes: l'écart salarial - Service public ...
Mesures mises en place au niveau de l'entreprise
Le principe de l'égalité salariale entre femmes et hommes est inscrit dans de nombreux textes législatifs internationaux et belges. Cependant, malgré cet arsenal juridique important, cette égalité salariale n'est pas encore une réalité.
Selon le rapport établi par l' Institut pour l'égalité des femmes et des hommes en 2013, l'écart...
Inégalité Politique Homme Femme - Recherche de Documents ...
Recherche de Documents : Inégalité Politique Homme Femme. Rechercher de 42 000+ Dissertation Gratuites et Mémoires
Par Lisle o 17 Avril 2012 o 722 Mots (3 Pages) o 406 Vues
Page 1 sur 3
...
élections ainsi que de la réticence des autres partis politiques à présenter des femmes (que ce soit aux élections législatives de 1978 ou de 1981, les quatre partis de droite n'ont...
Formation FLI | Education et formation
Accueil / Nos activités / Examens / Formation FLI
Formation FLI
Le label FLI « Français Langue d'Intégration » répond à une demande de formation en langue française des adultes migrants.
Il vise un usage quotidien de la langue et l'apprentissage des outils visant à faciliter l'insertion dans la société française (y compris l'adhésion aux usages et valeurs de la République).
Il...
Site :
http://www.educationetformation.fr
Egalité professionnelle : des quotas de femmes dans la ...
La loi du 12 mars 2012 et ses textes d'application marquent une avancée majeure vers l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la haute fonction publique. Ces mesures produiront leurs effets progressivement : les employeurs sont tenus d'établir des bilans chiffrés « genrés » et de rendre compte de leurs actions en faveur de l'égalité. En outre, la loi instaure des...
Site :
infos.emploipublic.fr
Egalité professionnelle : des quotas de femmes dans la ...
La loi du 12 mars 2012 et ses textes d'application marquent une avancée majeure vers l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la haute fonction publique. Ces mesures produiront leurs effets progressivement : les employeurs sont tenus d'établir des bilans chiffrés "genrés" et de rendre compte de leurs actions en faveur de l'égalité. En outre, la loi instaure des quotas...
Site :
infos.emploipublic.fr
Travail de nuit : les femmes à la même enseigne que les ...
Le sujet est sensible. Polémique même. Banni depuis la fin du XIXe siècle, le travail de nuit des femmes pourrait être réhabilité à la faveur de la loi sur l'égalité professionnelle qui revient en seconde lecture à l'Assemblée nationale le 28 novembre. Pour Nicole Péry, secrétaire d'Etat aux Droits des femmes et à la Formation, l'objectif est clair : se mettre en conformité...
Site :
usinenouvelle.com
L’Allemagne : le tourment européen de l’égalité des sexes ...
En réponse à : L'Allemagne : le tourment européen de l'égalité des sexes
Katharina, il y a deux choses que je ne comprends pas dans ton article (j'ai vécu en ex Allemagne de l'est ce qui influe surement mon regard sur la question) :
« Se crée alors un nouveau modèle de la femme, une super-femme qui arrive à tout gérer. La femme allemande est-elle pourtant à envier ? » ==> Est ce...
Site :
https://www.taurillon.org
Convention Interaméricaine des Droits de l’Homme - OEA
L'esclavage et la servitude ainsi que la traite des esclaves et la traite des femmes sont interdits sous toutes leurs formes.
2. Nul ne sera astreint à accomplir un travail forcé ou obligatoire. Dans les pays où certains délits sont punis de détention accompagnée de travaux forcés, la présente...
Date: 2010-08-19 15:46:42
Site :
https://www.cidh.oas.org
Fonction publique : un rapport de situation comparée ...
Le Rapport de situation comparée trouve son origine dans la loi du 13 juillet 1983 pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, dite loi Roudy. Le RSC a pour objectif de mesurer les inégalités. Il ne concerne alors que les entreprises.
En mars 2012, la loi Sauvadet généralise le RSC en prévoyant qu'un rapport soit rendu par le gouvernement devant le Conseil commun de la fonction publique. La loi Sauvadet prévoit également qu'un rapport annuel soit rendu devant les comités techniques dans le cadre du bilan social dans...
Site :
http://egalactu.com
Le travail de nuit des femmes, par Sophie Cornevin Colle ...
La question du travail de nuit des femmes a eu en France une évolution marquée par trois périodes fondamentales :
-une période d'interdiction totale (I),
-une période transitoire marquée par des dérogations et des exclusions(II),
-une période récente d'autorisation absolue et surtout d'égalité entre les salariés(III).
Mais avant toute analyse, qu'entendons nous juridiquement par...
L'égalité professionnelle hommes-femmes | Collectivités ...
Dans le déroulement de carrière des agents publics
Depuis 1946, l'égalité entre les femmes et les hommes est un principe constitutionnel sur le fondement duquel la loi garantit aux femmes des droits égaux a ceux des hommes dans tous les domaines. L'article 1er de la Constitution de 1958 prévoit ainsi, en son 2e alinéa, que « la loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux...
Hommes-femmes. Salaire : un plan d'action contre les ...
La ministre du Travail Muriel Pénicaud déclare vouloir réunir les "partenaires sociaux" pour "élaborer un plan d'action" contre les inégalités salariales et supprimer, d'ici à la fin du quinquennat, l'écart de 9% existant entre hommes et femmes à poste égal.
"L'égalité entre les femmes et les hommes est un principe constitutionnel et la loi Roudy sur l'égalité a 35 ans", a rappelé...
Site :
http://www.letelegramme.fr
Droits des femmes - Canada.ca
Droits par communauté ou groupe
Droits des femmes
L'histoire du Canada a été façonnée par d'innombrables femmes déterminées qui ont travaillé à promouvoir et à faire respecter l'égalité des sexes au Canada. Les femmes ont défendu un certain nombre de droits de la personne qui sont devenus des valeurs canadiennes fondamentales - le droit de vote aux élections provinciales et...
Date: 2018-03-20 01:41:40
Site :
https://www.canada.ca
EGALITE PROFESSIONNELLE H / F - cfdtcdc.fr
EGALITE PROFESSIONNELLE H / F
Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans l'Etablissement public signé le 20 février 2007
Avenant n°2 2016-2018
LA CFDT NE SIGNE PAS L'ACCORD SUR L'ÉGALITE PROFESSIONNELLE
Paroles, paroles.... encore et toujours des mots ...
L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes n'est pas une priorité de notre directeur...
Site :
http://cfdtcdc.fr
Égalité des droits et des responsabilités dans le mariage
À notre sujet
Égalité des droits et des responsabilités dans le mariage
La législation doit garantir l'égalité des droits et des responsabilités des femmes avec les hommes dans le mariage. Voir la section Définition de la discrimination à l'égard des femmes.
ÉTUDE DE CAS :
la législation doit mettre au point et promouvoir l'utilisation d'un contrat de mariage modèle qui...
Site :
http://www.endvawnow.org
Le Conseil d'État : La liberté et l’égalité au cœur des droits
La liberté et l'égalité au coeur des droits
Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d'Etat
Université d'été du Mouvement des Entreprises de France (MEDEF), Quatrième demi-journée - 4 septembre 2009
Université d'été du Mouvement des Entreprises de France
(MEDEF)
Quatrième demi-journée - 4 septembre 2009
9h00 - 10h45
Le socle des valeurs : « La liberté, seule valeur...
Site :
http://www.conseil-etat.fr
HCDH | Convention internationale sur l´élimination de ...
OHCHR > Français > Intérêt professionnel > Convention internationale sur l´élimination de toutes les formes de discrimination raciale
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Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale
Adoptée et ouverte à la signature et à la ratification par l'Assemblée générale dans sa résolution 2106 A(XX) du 21 décembre 1965
Entrée en...
Site :
http://www.ohchr.org
Thèmes liés : l'egalite entre les hommes / egalite professionnelle et protection contre la discrimination / loi relative a l'egalite professionnelle / texte de loi sur l'egalite professionnelle / loi sur l'egalite professionnelle
Les inégalités entre hommes et femmes en France en 2014 ...
Les inégalités entre hommes et femmes en France en 2014
Les inégalités entre hommes et femmes en France en 2014
Pour mon premier article sur PonaBana, je voudrais réagir suite à l'article des enfants reporters, qui ont réussi à réconcilier les Pygmées et les Bantous dans leur école.
C'est un article intéressant et je voulais dire qu'aussi en France, il existe différents types de...
Site :
http://ponabana.com
Egalité salariale homme-femme: un élu veut la liste des ...
Depuis le vote de la loi sur l'égalité salariale en 2014, 48 entreprises ont été épinglées et ont dû s'acquitter de sanctions financières. Mais Julien Bayou, élu vert d'Ile-de-France, veut aller plus loin et dépose un recours en justice pour connaître ces entreprises.
Les femmes sont payées en moyenne 25% de moins que les hommes dans les entreprises françaises. A poste égal et dans...
Site :
http://www.bfmtv.com
Égalité salariale hommes-femmes, parce que leur travail le ...
Égalité salariale hommes-femmes, parce que leur travail le vaut bien
Philippe Jérôme
Lundi, 14 Mars, 2011
L'Humanité
Le chemin vers l'égalité professionnelle est jonché d'obstacles, à commencer par celui du patronat. Mais la jurisprudence avance. La Cour de cassation a donné raison à une cadre dont le travail administratif a été jugé de même valeur que celui des commerciaux...
Date: 2017-09-08 05:38:42
Site :
humanite.fr
Les obligations légales en termes d’égalité ...
25 novembre 2015 | Egalité professionnelle | 0 commentaires
Près d'un siècle de législation en faveur de l'égalité hommes-femmes n'ont pas encore permis de crier victoire, pourtant les avancée sont été réelles.
La dernière loi en date du 4 août 2014, « pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes » porte dans son titre 1er des éléments relatifs à l'égalité...
Site :
https://revolution-rh.com
Le concept de discrimination positive - Docs.school
Le concept de discrimination positive
Résumé de l'exposé
Le concept de discrimination positive est la traduction française de la notion américaine d'affirmative action. Celle-ci est une politique de traitement préférentiel de certains groupes sociaux dans les domaines de l'emploi, des marchés publics et de la formation. Elle consiste à favoriser juridiquement des groupes ayant fait...
Site :
https://docs.school
Inégalités homme-femme — Wikipédia
Dans le monde[ modifier | modifier le code ]
Ces inégalités sont prises en compte au niveau international que tardivement. L'ONU organise la première conférence intergouvernementale sur les femmes au Mexique en 1975. Elle a pour but d'améliorer la condition féminine . La seconde a lieu à Copenhague en 1980, la troisième à Nairobi en 1985 et la quatrième conférence mondiale sur les...
Date: 2017-09-07 18:04:45
Site :
https://fr.wikipedia.org
Inégalités homme-femme — Wikipédia
Dans le monde[ modifier | modifier le code ]
Ces inégalités sont prises en compte au niveau international que tardivement. L'ONU organise la première conférence intergouvernementale sur les femmes au Mexique en 1975. Elle a pour but d'améliorer la condition féminine . La seconde a lieu à Copenhague en 1980, la troisième à Nairobi en 1985 et la quatrième conférence mondiale sur les...
Date: 2017-09-07 18:04:45
Site :
https://fr.wikipedia.org
Une égalité salariale hommes-femmes est-elle possible ...
Alors que l'Islande est devenu le premier état à interdire les inégalités salariales entre les femmes et les hommes, la situation en France reste problématique. Mais cette mesure peut-elle être efficacement appliquée ?
Depuis le 1er janvier 2018, les inégalités de salaire entre les femmes et les hommes sont illégales en Islande, qui devient par la même occasion le premier pays à...
Date: 2018-03-20 10:03:47
Site :
lesinrocks.com
Libre Afrique | Droits individuels, liberté économique, paix
Nigéria : impossible duo Etat de droit - bonne gouvernance ?
Selon la définition de Kofi Bentil, la notion d'état de droit est le principe selon lequel les gouvernements doivent être régis par un ensemble de lois bien définies qui engagent tout le monde au sein d'une juridiction donnée. L'état de droit implique, entre autres, l'équité, l'égalité devant la loi, le respect des droits de...
Date: 2017-09-08 06:49:45
Site :
http://libreafrique.org
Thèmes liés : l'egalite entre les hommes / egalite des hommes devant la loi
Parité à l'Assemblée nationale: la France chute à la 60ème ...
L'actualité de la condition des femmes dans le monde
Terriennes
Parité à l'Assemblée nationale: la France chute à la 60ème place du classement mondial
L'Assemblée nationale, le 15 juillet 2016
AP Photo/Thibault Camus
Alors que la France se prépare aux élections, présidentielle et législatives, de 2017, le Haut Conseil à l'Egalité entre les femmes et les hommes met le doigt sur le...
Site :
information.tv5monde.com
Egalité hommes/femmesLe Maroc se met en phase | L'Economiste
Le Maroc se met en phase
Par | Edition N°:2231 Le 10/03/2006 | Partager
. Plus de contradictions entre le droit international et la législation locale. Reste à introduire l'égalité dans le droit civil. Une seule réserve encore, l'héritageLe Maroc vient de lever un certain nombre de réserves formulées au moment de la ratification de la convention CEDAW (convention sur l'élimination de...
Site :
http://www.leconomiste.com
Citations égalité : 26 citations sur égalité
Les citations et pensées sur l'égalité
Les 26 citations et proverbes égalité.
Un cimetière est le champ de l'égalité.
Citation de Antoine Claude Gabriel Jobert ; Le trésor de pensées (1852)
L'égalité sans l'ordre le plus parfait, sans la justice la plus stricte, est la pente qui mène à l'abîme toute vieille société.
Citation de Émile de Girardin ; Pensées et maximes...
Principe d'égalité en droit belge — Wikipédia
Principe d'égalité en droit belge
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Le principe d'égalité et de non-discrimination est, en Belgique , une clef de voûte des droits fondamentaux . Il est l'un des principaux droits protégés par la Cour constitutionnelle .
Sommaire
, l'égalité entre les hommes et les femmes est proclamée.
« Il n'y a dans...
Date: 2017-09-06 22:16:56
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : egalite des droits entre l'homme et la femme / droit d'egalite homme femme / droit de l'homme egalite homme femme / l'egalite entre les hommes et les femmes wikipedia / loi sur l'egalite entre hommes et femmes
Convention collective, Congés : Prestataires de services ...
Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999
Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire
Brochure n° 3301
Convention collective nationale du 13 août 1999
Titre III : Le contrat de travail
Sous-titre 1er : Dispositions communes
En vigueur étendu
17.1. Congés payés
Le salarié qui, au cours de...
Site :
http://maconvention.fr
Contrat première embauche — Wikipédia
Pendant la période d'essai[ modifier | modifier le code ]
Comme tout contrat de travail, une période d'essai était possible dans le cadre d'un CPE (à distinguer de la « période de consolidation » qui permet une rupture de contrat sans en exprimer les motifs pendant deux ans).
Toutefois, une telle période d'essai dans le cadre d'un CPE présentait peu d'intérêt. En effet, la période...
Date: 2017-09-07 15:10:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
Charte Africaine de la Democratie, des Elections et de la ...
Article 2
La présente Charte a pour objectifs de :
1. Promouvoir l'adhésion de chaque Etat partie aux valeurs et principes universels de la démocratie et le respect des droits de l'homme.
2. Promouvoir et renforcer l'adhésion au principe de l'Etat de droit fondé sur le respect et la suprématie de la Constitution et de l'ordre constitutionnel dans l'organisation politique des Etats...
Site :
http://www.achpr.org
Égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au ...
Le droit du travail a consacré depuis déjà des décennies l'obligation d'encourager une parfaite égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. Le 4 août 1789, la France insurgée proclame l'abolition des privilèges. Le principe d'égalité en droit est consacré quelques jours plus tard dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Clef de voute de tout système...
Date: 2018-03-19 23:53:13
Site :
https://blog.osezvosdroits.com
PDHRE: LES DROITS HUMAINS DE LA FEMME
LES DROITS DE LA FEMME SONT DES DROITS HUMAINS
Droits humains & femmes | Obligations des Gouvernements | Engagements des Gouvernements
LES OBLIGATIONS AU NOM DES DROITS HUMAINS :
« Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits ... Chacun peut se prévaloir de tous les droits et de toutes les libertés ... sans distinction aucune, notamment ... de sexe ......
Date: 2011-04-20 00:26:47
Site :
http://www.pdhre.org
RECOURS GRACIEUX ET HIERARCHIQUE - fbls.net
- LE SILENCE GARDE PENDANT DEUX MOIS VAUT ACCEPTATION SAUF DE NOMBREUSES EXCEPTIONS
Nous pouvons analyser GRATUITEMENT et SANS AUCUN ENGAGEMENT vos griefs pour savoir s'ils sont susceptibles d'être recevables devant le parlement européen , la CEDH , le Haut Commissariat aux droits de l'homme , ou un autre organisme de règlement international de l' ONU .
Contactez nous à fabre@fbls.net . Si...
Date: 2016-11-08 11:00:34
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : etats membres du conseil des droits de l'homme / conseil des droits de l'homme onu 2015 / conseil des droits de l'homme juin 2015 / conseil des droits de l'homme 2015 / rapport du conseil des droits de l'homme de l'onu
Loi sur la parité des genres - scandale.news
Comment
L'égalité entre homme et femme se manifeste plus au sein des conseils d'administration
Adoptée le 6 juin 2000, la loi sur la parité en France a favorisé l'afflux de la gente féminine sur la scène politique et sociale. On se rappelle encore en 2007 de Ségolène Royal qui défiait Nicolas Sarkozy pour la course à l'Elysée remportée par ce dernier avec 53,06% du suffrage. C'est le...
Site :
https://www.scandale.news
ARTT - Le protocole d'accord cadre
liées au calendrier scolaire (nombre de jour travaillés et/ou amplitude quotidienne réduits)
enseignement, animation
amplitude quotidienne réduite
standards dont CAU
Si des agents sont soumis à plusieurs types de sujétions particulières prévues dans le tableau qui précède, ils bénéficient de la contrepartie la plus importante.
Le groupe de pilotage...
Date: 2007-09-28 08:53:01
Site :
http://cadresvp.free.fr
Droits de l'homme | Nations Unies
Photo ONU/Marco Dormino
Détenus handicapés mentaux au Centre de détention central de Bamako, au Mali.
Le terme « droits de l'homme » est mentionné à sept reprises dans la Charte des Nations Unies, faisant de la promotion et de la protection des droits de l'homme un objectif prioritaire et un principe directeur de l'Organisation. La Déclaration universelle des droits de l'homme, adoptée...
Date: 2017-09-08 07:17:05
Site :
https://static.un.org
Droits de l'homme | Nations Unies
Photo ONU/Marco Dormino
Détenus handicapés mentaux au Centre de détention central de Bamako, au Mali.
Le terme « droits de l'homme » est mentionné à sept reprises dans la Charte des Nations Unies, faisant de la promotion et de la protection des droits de l'homme un objectif prioritaire et un principe directeur de l'Organisation. La Déclaration universelle des droits de l'homme, adoptée...
Site :
https://wwwupdate.un.org
Avocat à Rochefort (17) au barreau de la Rochelle
Droit de la famille
Le droit de la famille est une branche du droit privé qui régit les relations d'un
ensemble d'individus unis par un lien de parenté ou d'aliance.
Droit social
Le droit social regroupe l'ensemble des règles régissant les relations individuelles
et collectives de travail :
droit du travail, droit de la Sécurité sociale et de la mutualité et droit de l'aide...
Site :
http://www.avocat-jourdain.com
Déclaration universelle des droits de l'homme — Wikipédia
Déclaration universelle des droits de l'homme
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Déclaration universelle des droits de l'Homme
Eleanor Roosevelt tenant la version espagnole de la DUDH en novembre 1949 .
Présentation
Déclaration universelle des droits de l'Homme
Abréviation
Plus de 403 traductions approuvées [1] , [2]
Type
Droit international des droits de l'Homme
Adoption et...
Date: 2017-09-05 16:03:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
Discrimination au travail : les femmes toujours pénalisées ...
Discrimination au travail : les femmes toujours pénalisées
Discrimination au travail : les femmes toujours pénalisées
Le 29/08/2011 à 17h10
Après plus d'un siècle de luttes, les femmes ont acquis le droit d'être traitées à l'égal de leurs homologues masculins dans le domaine du travail. Reste à faire valoir cette parité qui a bien du mal à se traduire dans la réalité.
Au...
Une loi pour imposer un quota de femmes en entreprise
Publié
le 20/01/2010 à 21:46
L'Assemblée nationale a adopté mercredi soir la proposition de loi du patron des députés UMP Jean-François Copé et de Marie-Jo Zimmermann visant à favoriser la parité hommes-femmes dans les conseils d'administration des grandes entreprises, vrais bastions masculins.
Anne Lauvergeon, présidente d'Areva, Patricia Barbizet, directeur général d'Artemis,...
Site :
http://www.lefigaro.fr
parité — Wiktionnaire - fr.wiktionary.org
Égalité , similitude entre des objets de même qualité , de même nature .
Il n'y a point de parité entre ces faits.
Le dollar canadien est arrivé à parité avec le dollar américain.
Parité de mérites.
Parité de titres.
Les hommes, foncièrement pris par une idée ou par une passion, ont un certain caractère commun, une certaine parité d'allures et d'attitudes, si différents...
Date: 2018-03-15 14:11:07
Site :
https://fr.wiktionary.org
La parité hommes/femmes en politique - Frankrijk in ...
cela ne doit pas masquer le fait qu'en France, la loi est votée par un
Parlement composé de plus de 90 % d'hommes.
Diverses raisons ont été
avancées pour rendre compte de ce qu'il faut bien appeler "l'exception
française". La privation de mandats électifs que subissent les femmes
dans notre pays s'inscrit dans une très longue tradition. Ainsi en France,
contrairement à ce que l'on...
Date: 2017-09-08 07:00:41
Site :
https://nl.ambafrance.org
Loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes ...
Texte fondateur et emblématique du quinquennat de François HOLLANDE, la loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes comprend des mesures fortes pour améliorer le quotidien des femmes, faire progresser leurs droits et changer les mentalités.
Un an après sa promulgation, la quasi-totalité des textes réglementaires nécessaires à sa mise en oeuvre a été...