Salaire social minimum et indexation des salaires ...

Salaire social minimum et indexation des salaires

Dernière mise à jour de cette page le 07-01-2016

Dans le cadre d'une relation de travail, le salaire constitue la contrepartie directe du travail effectué par le salarié au profit de son employeur. Il peut être composé de différents éléments en espèce ou en nature.

En règle générale le salaire est librement déterminé par les...

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Date: 2017-08-28 13:53:34
Site : http://www.guichet.public.lu

Thèmes liés : l'egalite entre la femme et l'homme au travail / l'egalite entre homme et femme au travail / l'egalite de remuneration entre homme et femme / egalite entre homme et femme au travail / principe d'egalite professionnelle

Rémunération du travail - emploi.belgique.be

Renseignements complémentaires  

Niveau de rémunération

Le niveau de la rémunération des travailleurs salariés est fixé en général par voie conventionnelle. 

La fixation des niveaux minima de rémunération incombe principalement aux commissions paritaires. Les conventions collectives de travail (CCT) conclues au sein de ces commissions contiennent des dispositions qui visent à...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Diversité en entreprise, Management de la diversité, lutte ...

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La diversité mobilise tous les acteurs de l'entreprise

L'AFMD est née de l'idée qu'il était indispensable de passer de la promotion au management de la diversité, et qu'il fallait désormais impliquer tous ceux qui ont à manager au quotidien des équipes diverses.

Le constat partagé par nos membres ? C'est par la pratique et l'obtention de résultats concrets, notamment en matière de performance et de croissance pour...

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Date: 2017-09-07 09:46:53
Site : http://www.afmd.fr

Thèmes liés : politique d'egalite homme femme / egalite homme femme dans l'entreprise / egalite homme femme monde professionnel / l'egalite homme femme dans les entreprises / egalite professionnelle homme femme entreprise

Programme d'Europe Ecologie Les Verts - Sondages élection

Partis Politiques > Europe Écologie Les Verts > Programme

Le programme d'Europe Ecologie - Les Verts pour la présidentielle 2012 est désormais connu et publié sur le site de campagne de la candidate Eva Joly. Voici les principales idées ou propositions qui figurent au programme officiel d'Europe Ecologie - Les Verts sur divers thèmes de campagne: Environnement bien sur mais aussi...

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Site : http://www.sondages-election.com

CIDFF Essonne - Centre d'Information sur les Droits des ...

Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles), association loi 1901, agréée par l'Etat, est implanté en Essonne depuis 1982.

Agréé par l'Etat, membre du réseau national des CIDFF, il a la mission d'intérêt général d'informer le public -plus particulièrement les femme-, et de développer des actions sur la lutte contre les discriminations, la citoyenneté et...

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Site : http://www.cidffessonne.org

Emploi | Dossier Familial

Les aides de Pôle emploi à l'embauche

Recrutement | Le 06/09/2017 à 18h30

Aller à un entretien d'embauche ou suivre une formation coûte cher en déplacements et garde d'enfants. Pôle emploi aide les chômeurs peu ou pas indemnisés à financer ces frais.

Un droit à l'erreur de l'employeur dans la procédure de licenciement

Départ | Le 06/09/2017 à...

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Site : http://www.dossierfamilial.com

L'association E-mma, Mutual Motivation Ability

> L'association E-mma

E-mma : Mutual Motivation Ability

E-mma est une association créée en octobre 2013 par Christelle Plissonneau et Clémence Barthoux, Epitech Paris promo 2016.

Pour la parité homme - femme dans l'informatique

L'idée d'E-mma est née d'un constat : si depuis 15 ans, l'informatique se démocratise dans sa volonté de parité, il demeure un secteur plutôt masculin, tant en...

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Site : http://www.epitech.eu

Thèmes liés : l'egalite homme femme aujourd'hui / parite homme femme dans l'entreprise / parite homme femme dans l entreprise / parite de l homme et de la femme / lutte pour l'egalite homme femme

L’Observatoire des inégalités - inegalites.fr

L'Observatoire des inégalités : 10 ans déjà !

Actualité de l'Observatoire 19 novembre 2013

En dix ans, l'information sur les inégalités s'est améliorée, et l'Observatoire des inégalités a contribué à ce changement. En revanche, les politiques de lutte contre les inégalités n'ont pas toujours été à la hauteur. Par Louis Maurin, directeur de l'Observatoire des inégalités.

10...

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Site : inegalites.fr

Présentation - La cgt

Le syndicalisme fait partie du patrimoine vivant de l'humanité et de la démocratie. Fait social devenu universel, il a d'abord émergé en Europe avec la révolution industrielle, et y est resté depuis profondément enraciné.

L'histoire plus que séculaire de la CGT s'inscrit dans cet ensemble. Née de la volonté des salariés de s'organiser collectivement et durablement pour défendre leurs...

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Date: 2017-09-08 06:04:57
Site : http://www.cgt.fr

Thèmes liés : charte de l'egalite homme femme / charte egalite homme femme cgt / article sur l'egalite professionnelle entre les hommes et les femmes / egalite des droits entre l'homme et la femme / charte d'egalite homme femme

Les obligations de l'employeur lors de l'embauche ...

Le recrutement d'un salarié entraîne pour l'employeur certaines formalités vis-à-vis de l'administration, notamment celle relative la déclaration préalable à l'embauche (DPAE). L'employeur a également des obligations à l'égard du salarié.

Certaines entreprises peuvent avoir recours au dispositif du Titre emploi-service entreprise] (TESE) destiné à leur faciliter l'accomplissement des...

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Date: 2017-09-08 05:08:19
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Ancien statut fonctionnaire - fgfc.lu

Chapitre 1. - Champ d'application et dispositions générales

Art. 1er

1. Le présent statut s'applique aux fonctionnaires des communes, syndicats de communes et établissements publics placés sous la surveillance des communes, dénommés par la suite «fonctionnaires». Les administrations et établissements précités sont désignés par la suite par le terme de «communes».

Le conseil...

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Date: 2018-03-17 12:30:25
Site : http://www.fgfc.lu

Loi Travail : Pour une égalité entre les femmes et les hommes

La loi travail va permettre d'aller vers plus d'égalité entre les femmes et les hommes. Trois séries de mesures y concourent :

la lutte contre le harcèlement et les agissements sexistes ;

le renforcement de la protection des femmes de retour de congé maternité ;

la lutte contre la précarité des femmes qui représentent 80% des salariés à temps partiel.

Des mesures pour mieux lutter...

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Date: 2017-09-08 03:35:19
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Histoire du Parti - Parti Radical

1789-1793 : Le refus de l'absolutisme monarchique

Remonter aux origines du radicalisme, c'est retrouver les racines de notre histoire, celle qui conduit notre pays de la monarchie absolue au suffrage universel et à la République.

Aux sources du mouvement, il y a d'abord la Révolution Française, dont Clémenceau, l'une des grandes figures du radicalisme, disait qu'elle était « un bloc »...

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Date: 2017-09-08 10:37:46
Site : http://www.partiradical.net

Loi Travail 2 : ce que Macron veut ajouter à la réforme El ...

Les accords d'entreprises élargis

 

C'est le principal point de crispation avec les syndicats FO et CGT, qui restent attachés aux accords de branche. La «primauté» donnée aux accords majoritaires d'entreprise, jusqu'ici limitée au temps de travail, pourrait être étendue à de nombreux domaines, des conditions de travail aux salaires, en passant par le taux de bonification des heures...

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Date: 2017-09-07 15:03:57
Site : http://www.leparisien.fr

Egalité de rémunération : des différences entre homme et ...

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Veille juridique : Egalité de traitement

Egalité de rémunération : des différences entre homme et femme peuvent se justifier dans un même comité de direction

Publié le 10/02/2017

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Le principe « à travail égal salaire égal » permet notamment de sanctionner les discriminations salariales entre hommes et femmes. Toutefois, une discrimination fondée sur le sexe ne pourra pas toujours être invoquée par la salariée qui fait valoir une différence de traitement salariale. La Cour de cassation offre une belle illustration de ce principe dans un arrêt du 2 février 2017.

Dans cette...

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Site : http://www.barthelemy-avocats.com

Mixité, parité, égalité, diversité, équité… solidarité ...

Parlons-en en ce mois de mars, cher à la condition féminine. Tant de textes, de lois écrites ici et là qui ont tenté et tentent encore aujourd'hui d'effacer ces écarts entre les hommes et les femmes dans le monde du travail. 

À l'issue de mon premier entretien professionnel en France, fraîchement débarquée du Québec, je ne pensais pas en ressortir aussi choquée par des propos si...

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Site : http://www.femmesalpha.com

Travail: le contrat de travail | GSR

droit au salaire en cas de maladie/grossesse;

accidents (paiement de la prime);

vacances et jours fériés;

absences pour mariage, décès, déménagement, maladie des proches;

mention, s'il y a lieu, de la convention collective de travail et du règlement d'entreprise.

En outre, lorsque le rapport de travail a été convenu pour une durée indéterminée ou pour plus d'un mois, l'employeur doit...

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Site : guidesocial.ch

Loi n° 89-486 : Loi Jospin - dcalin.fr

L'Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré,

L'Assemblée nationale a adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article premier

L'éducation est la première priorité nationale. Le service public de l'éducation est conçu et organisé en fonction des élèves et des étudiants. Il contribue à l'égalité des chances.

Le droit à l'éducation est...

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Date: 2014-04-08 08:51:28
Site : http://dcalin.fr

La réforme des retraites | Gouvernement.fr

La réforme des retraites

Mis à jour le 15 mai 2017

La loi du 20 janvier 2014 assure la pérennité financière de notre système par répartition et accorde enfin à certaines catégories de travailleurs les droits qui leur avaient été refusés lors des réformes précédentes. Entré en vigueur le 1er janvier 2015, le compte pénibilité est une mesure forte de la loi. Il prend en compte 10...

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Date: 2017-09-07 19:03:51
Site : http://www.gouvernement.fr

Bienvenue au Comité Régional CGT Midi-Pyrénées

"Les hommes sont de plus en plus sensibles à l'égalité. Aujourd'hui l'appel à la grève a été lancé chez Liebehrr dans le Tarn-et-Garonne, où il n y'a que trois femmes sur 175 salariés et où il y a un accord d'égalité professionnelle mais qui n'est pas appliqué. A travail égal salaire égal mais dans les faits c'est très très difficile." Lionel Pastre, secrétaire régional de la CGT Midi-Pyrénées.

L'appel sera suivi à...

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Date: 2017-12-19 09:31:15
Site : http://www.cgt-midipyrenees.com

Thèmes liés : l'egalite homme femme aujourd'hui / accord d'entreprise egalite professionnelle hommes femmes / plan d'action pour l'egalite hommes femmes / loi sur l'egalite professionnelle homme femme / egalite professionnelle homme femme plan d'action

La parité homme/femme n'est toujours pas de mise dans les ...

Les femmes sont plus nombreuses en 2013 qu'en 2012 dans les conseils d'administration. Leur nombre reste toutefois très faible dans les comités exécutifs.

Reuters/Toby Melville

La parité homme/femme progresse au sein des entreprises françaises, selon une étude publiée ce mercredi. Elles restent pourtant très minoritaire dans les comités exécutifs.

Un an après une étude qui pointait du...

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Site : lexpansion.lexpress.fr

Thèmes liés : parite homme femme conseil d'administration / loi parite homme femme conseil d'administration / loi egalite homme femme conseil d'administration / egalite homme femme comite d'entreprise / loi parite homme femme entreprise

Travail: le contrat de travail - Guide Social Romand

droit au salaire en cas de maladie/grossesse;

accidents (paiement de la prime);

vacances et jours fériés;

absences pour mariage, décès, déménagement, maladie des proches;

mention, s'il y a lieu, de la convention collective de travail et du règlement d'entreprise.

En outre, lorsque le rapport de travail a été convenu pour une durée indéterminée ou pour plus d'un mois, l'employeur doit...

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Site : guidesocial.ch

Cours de philosophie - Cours sur la justice

Introduction

Les symboles de la justice sont la balance et le glaive, ainsi que la plume.

Pour la petite histoire, cela vient de l'Egypte ancienne, où selon le mythe, après leur mort les hommes subissent le jugement d'Osiris : on place leur coeur dans un plateau de la balance, et une plume dans l'autre plateau. Si le coeur est plus lourd que la plume, c'est que l'homme, au cours de sa...

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Site : http://coursphilosophie.free.fr

Michelle Obama enchante les Montréalais en militant pour l ...

Michelle Obama enchante les Montréalais en militant pour l'égalité homme-femme

Michelle Obama (archives) Photo : The Associated Press/Charles Rex Arbogast

L'ancienne première dame des États-Unis, Michelle Obama, a été accueillie en grande vedette à Montréal, lundi soir, et a enchanté ses admirateurs en faisant la promotion de causes qui lui sont chères, mais elle les a déçus en leur...

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Site : http://ici.radio-canada.ca

Thèmes liés : l'egalite homme femme dans la politique / l'egalite homme femme au travail / egalite homme femme dans l'entreprise / l'egalite homme femme dans les entreprises / l'egalite homme femme au canada

Quand les femmes en ont assez de faire la bise au travail ...

Emmanuel Macron fait la bise à Marlène Schiappa après un discours sur les violences contre les femmes, le 25 novembre 2017

LUDOVIC MARIN / ILLUSTRATION AFP

Le refus de faire la bise d'une maire iséroise a ouvert le débat sur un usage que beaucoup de femmes trouvent pesant.

La bonne résolution pour 2018 d'Aude Picard-Wolff, maire d'une petite commune de Morette (Isère), est peu...

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Date: 2018-03-20 08:07:00
Site : http://www.sudouest.fr

Trouver un stage : les offres de stages du CIDJ

Assistant graphiste multimédia

75009 PARIS

MADEVE Productions est une agence de communication multimédia, experte en formation digitale. MADEVE Productions assure la communication complète de petites entreprises (print, organisation d'événements, emailing, vidéos, mise à jour de sites internet). En tant qu'expert en...

Offre publiée le 07/09/2017

TECHNICO...

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Date: 2017-09-08 03:44:33
Site : http://www.cidj.com

Thèmes liés : egalite homme femme dans l'entreprise / l'egalite homme femme dans les entreprises / haut conseil pour l'egalite des hommes et des femmes / projet egalite homme femme / droit de l'homme egalite homme femme

La discrimination «positive»: toujours ... - YaPasDePRESSE

samedi 31 juillet 2010

La discrimination «positive»: toujours négative

La discrimination positive consiste en réalité à interchanger les victimes. Mais elle fait toujours des victimes. 

Vous verrez en plus comment cette forme de discrimination peut aussi appauvrir la femme par un effet de rebond, ou par la bande. 

La discrimination «positive» consiste à favoriser certaines...

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Site : https://yapasdpresse.blogspot.com

Loi contre racisme et xénophobie - Infor Jeunes

La Loi du 30 juillet 1981 contre le racisme ou la xénophobie , la Loi tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes du 10 mai 2007 (mise à jour 24/07/2014) et la Loi tendant à lutter contre certaines formes de discrimination du 10 mai 2007 ( mise à jour 5/03/2014) constituent les dispositifs qui permettent de lutter contre la racisme et les discriminations en...

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Site : http://www.jeminforme.be

Loi Rebsamen pour le dialogue social & l'emploi | Net-iris

Régime d'assurance chômage de l'intermittence

Introduction

La loi (n°2015-994) du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi, dite loi Rebsamen, du nom du du Ministre éponyme du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social a été promulguée le 18 août 2015, après décision du Conseil constitutionnel le 13 août 2015.

Suite à l'utilisation de...

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Site : http://www.net-iris.fr

Egalité professionnelle Femme-Homme · Bétor Pub

DESASTRE SOCIAL CHEZ PAGES JAUNES DU GROUPE SOLOCAL

Les Représentants du Personnel de PagesJaunes/Solocal ont appris avec stupéfaction et colère l'annonce du massacre social - au moins 1 000 salariés, soit ¼ des effectifs - faite le 13 Février 2018 par la Direction de l'Entreprise, qui serait justifiée par ses nouvelles orientations stratégiques. Lire le communique de presse  email

3...

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Site : http://www.betor-pub.org

Thèmes liés : journee de l'egalite homme femme / affiche egalite professionnelle homme femme / egalite professionnelle homme femme entreprise / egalite professionnelle homme femme 2013 / egalite professionnelle homme femme

Panneaux AFFICHAGE OBLIGATOIRE Code du travail (A0324New)

PANNEAU AFFICHAGE OBLIGATOIRE CODE DU TRAVAIL

Réf. A0324

Pourquoi avoir un panneau affichage obligatoire code du travail?

Cet affichage est obligatoire en entreprise pour informer vos salariés des obligations spécifiées dans le Code du travail. C'est pourquoi avoir un panneau affichage obligatoire code du travail est indispensable pour votre entreprise.

Ce panneau affichage obligatoire conforme au Code du travail, regroupe 17 informations obligatoires pour votre entreprise. L'affiche obligatoire en entreprise, en 2017, informera ainsi vos salariés des obligations régis par le Code du travail pour tout type...

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Site : https://www.signaletique.biz

Thèmes liés : egalite homme femme au travail affichage obligatoire / affichage obligatoire entreprise egalite homme femme / affichage obligatoire egalite de remuneration entre les hommes et les femmes / affichage obligatoire egalite homme femme / egalite de remuneration hommes femmes code du travail

Affichage obligatoire : Panneau conforme au Code du travail

Affichage obligatoire : Panneau conforme au Code du travail

(Mis à jour suite

au décret n°2017-633 du 25 avril 2017)

 

les informations obligatoires à l'affichage regroupées sur un seul panneau plastifié.

Conformité immédiate de votre entreprise avec le Code du travail.

 

Réf. 266 - Prix 25,90 EUR HT

Livraison par transporteur - Expédition 48H

Dim 60 x 45 cm - Plastifié 2 faces

OFFERT :

Feutre effaçable + Kit de fixation

- Conforme Code du travail, conçu pour 1 à plus de 50 salariés,

- Actualisé suite au décret n°2017-633 du 25 avril 2017

- loi du 24 juin 2016 visant à lutter...

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Site : https://www.affichagecodedutravail.fr

CESW - Les avis du CESW

CESW > Avis

Les avis du CESW

Les avis adoptés récemment sont disponibles en version intégrale en format PDF. Les autres peuvent être commandés auprès du CESW en envoyant un mail au service Communication .

Pour effectuer une RECHERCHE parmi les avis du CESW, plusieurs critères sont à votre disposition : les mots présents dans le titre ou le texte de l'avis (recherche full text), la...

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Date: 2018-03-20 07:27:49
Site : http://www.cesw.be

Thèmes liés : relation entre l'homme et son environnement / relation entre l'homme et l'environnement pdf / quelle est la relation entre l'homme et l'environnement / plan d'action pour l'egalite hommes femmes / loi relative a l'egalite professionnelle

LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION A L’EMBAUCHE

LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION

LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION A L'EMBAUCHE

 Ci-dessous les textes des articles 225-1 à 225-4 du code pénal précisant les discriminations prohibées en matière d'embauche et les peines applicables.

Article 225-1

Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de...

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Site : http://www.lacgtgesmin.com

Fonction publique : un projet d'accord sur l'égalité ...

Le projet d'accord soumis aux syndicats souligne que « les employeurs publics ont un devoir d'exemplarité » en la matière et propose notamment « d'améliorer la prise en compte des périodes passées en congé maternité et en congé parental ». Pour le congé parental, le document indique qu'il devrait être considéré comme du service effectif la première année afin de permettre le...

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Site : cbanque.com

[Article à la Une] Un affichage obligatoire conforme et ...

Blatry Jean-Michel  décembre 31, 2015

l'ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, prévoit que les conditions générales de ventes, et leur affichage sur le site internet comporte :

- l'adresse d'un médiateur (ou d'un groupe de médiateurs) les coordonnées postales et téléphoniques ainsi que le site internet.

Celui-ci...

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Site : http://www.qualiblog.fr

Embaucher un salarié (3) : la clause relative au salaire

Le salaire ! Enfin un vrai sujet. Mais que de questions ? Combien doit-on payer, pour quelle prestation, comment définir le salaire, quand le payer, faut-il le réviser, comment l'augmenter ? Et aussi, que doit-on mentionner dans le contrat : salaire de base, brut, net ? Et les frais, et les primes, et les avantages en nature ou en espèces, et les heures supplémentaires, et les variables, et...

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Site : http://www.dynamique-mag.com

Parité : tout savoir sur les quotas - Lettre du cadre

Egalité professionnelle hommes-femmes dans la fonction publique

L'article 56 de la loi du 12 mars 2012 (1) a prévu un dispositif visant à obtenir une représentation plus équilibrée de chaque sexe au sein de l'encadrement dirigeant et supérieur de la fonction publique, en mettant en place des objectifs chiffrés et progressifs de nominations, assortis de sanctions financières devant...

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Site : http://www.lettreducadre.fr

Le contrat de plan (CPER) 2015-2020 / Contrat de Plan Etat ...

Le contrat de plan (CPER) 2015-2020

Mise à jour le 13/08/2015

 

 

Le Contrat de Plan État-Région (CPER) 2015-2020 repose, en Alsace, sur une démarche consensuelle entre l'Etat et la Région à laquelle sont étroitement associés les Départements, l'Eurométropole de Strasbourg, la Communauté d'Agglomération de Colmar (CAC), Mulhouse Alsace Agglomération (M2A) et les villes...

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Date: 2017-09-08 05:22:06
Site : http://www.bas-rhin.gouv.fr

Thèmes liés : plan d'action pour l'egalite hommes femmes / plan d'action egalite homme femme 2015 / egalite professionnelle homme femme plan d'action / accord d'entreprise egalite professionnelle hommes femmes / plan d'action egalite homme femme au travail

L’impeccable leçon de Macron sur la colonisation - 16 ...

Actualités  >  Présidentielle 2017  > L'impeccable leçon de Macron sur la colonisation

L'impeccable leçon de Macron sur la colonisation

"La colonisation a été un crime contre l'humanité", déclare le candidat d'En Marche !, suscitant un tollé. Quelques éléments de rappel pour les oublieux.

Publié le 16 février 2017 à 20h31

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On les comprend. M. Macron va en...

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Site : http://tempsreel.nouvelobs.com

Réforme des retraites en France en 2010 — Wikipédia

Réforme des retraites en France en 2010

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

La réforme des retraites en France en 2010 consiste en un ensemble de mesures révisant le régime des retraites , dont la principale est de repousser de deux ans l'âge minimum de liquidation de pension [1] . La réforme vise à préserver l'équilibre financier du...

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Date: 2017-09-07 20:07:08
Site : https://fr.wikipedia.org

Site institutionnel de l’Autorité de la concurrence (France)

En application de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (« loi Macron »), l'Autorité de la concurrence propose aux ministres de la justice et de l'économie une carte d'implantation de nouveaux offices de notaires. Cette carte vise à renforcer la proximité ou l'offre de services notariaux.

Trois objectifs ont guidé...

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Site : http://www.autoritedelaconcurrence.fr

Quizz : la place des femmes dans le monde du travail ...

100

L'égalité des sexes dans le milieu professionnel. Voilà un sujet qui a fait couler beaucoup d'encre. Les disparités persistent malheureusement à tous les niveaux : promotions, salaires, taux de chômage... Si la capacité des femmes à obtenir des résultats équivalents à ceux des hommes n'est plus à prouver,...

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Site : https://www.blogdumoderateur.com

Thèmes liés : la place de la femme dans le monde du travail aujourd'hui / l'egalite homme femme dans le monde du travail / place de la femme dans le monde du travail / egalite hommes femmes dans le monde du travail / egalite des femmes dans le monde du travail

N° 835 - Projet de loi relatif à l’enseignement supérieur ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 20 mars 2013.

PROJET DE LOI

relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, à défaut de constitution

d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Revenu de base — Wikipédia

Bas revenus[ modifier | modifier le code ]

Revenu disponible en fonction du salaire brut.

Le cumul de l'allocation universelle avec les revenus implique qu'une tranche de la population bénéficiera de cette aide tout en travaillant, mais ne sera pourtant pas ou peu imposable. Selon la situation antérieure et selon le type de financement, ce fait peut mener à un surcoût pour l'État que...

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Date: 2017-09-07 14:05:13
Site : https://fr.wikipedia.org

Recrutement : les droits et devoirs de l’employeur ...

» Recrutement : les droits et devoirs de l'employeur

Recrutement : les droits et devoirs de l'employeur

Le 24/07/2013 à 0h00

Si l'employeur reste libre de choisir ses futurs salariés, le processus de recrutement doit respecter un certain nombre de règles. Celles-ci ont pour but d'assurer l'égalité des ­chances entre les différents candidats à un emploi et de leur fournir une information...

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Date: 2017-09-08 02:51:51
Site : http://www.dossierfamilial.com

Pré-rentrée des élèves de la promotion 2018-2019 de l’ENA

Intervention de Jean-Marc Sauvé lors de la pré-rentrée des élèves de la promotion 2018-2019 de l'ENA

Pré-rentrée des élèves de la promotion 2018-2019 de l'ENA

École nationale d'administration - Lundi 4 décembre 2017

Intervention de Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'Etat, président du conseil d'administration de l'ENA

Monsieur le directeur, cher Patrick,

Madame la...

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Site : http://www.conseil-etat.fr

Le concept de discrimination positive - Docs.school

Le concept de discrimination positive

Résumé de l'exposé

Le concept de discrimination positive est la traduction française de la notion américaine d'affirmative action. Celle-ci est une politique de traitement préférentiel de certains groupes sociaux dans les domaines de l'emploi, des marchés publics et de la formation. Elle consiste à favoriser juridiquement des groupes ayant fait...

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Site : https://docs.school

Les affichages du Code du Travail sont-ils obligatoires en ...

4 Liste des affichages obligatoires pour les entreprises à partir de 50 salariés

Comme vous pouvez le retrouvez sur le site officiel Service-public.fr , toute entreprise a pour obligation d'afficher certains textes du code du travail et autres règlements à la vue de ses salariés et ou des candidats à l'embauche. En cas de manquement, les sanctions de l'inspection du travail peuvent aller de...

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Site : http://www.affichage-obligatoire-pro.fr

andrefrederic.be - Accueil

Accords d'adoption avec le Nepal

Question à Didier Reynders,Ministre des Affaires étrangères, sur les accords d'adoption avec le Nepal

L'accord bilatéral entre la Belgique et le Népal ayant mis des familles en grande difficulté, j'ai interrogé le Ministre des Affaires étrangères.

Question orale

L'heure est au bilan !

La 53ème législature touche doucement à sa fin. Avant d'évoquer...

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