Articles sélectionnés pour le thème : texte sur l'egalite professionnelle
→ 231 articles
Voir également 1 Vidéos pour ce thème
L'égalité professionnelle hommes-femmes | Collectivités ...
Dans le déroulement de carrière des agents publics
Depuis 1946, l'égalité entre les femmes et les hommes est un principe constitutionnel sur le fondement duquel la loi garantit aux femmes des droits égaux a ceux des hommes dans tous les domaines. L'article 1er de la Constitution de 1958 prévoit ainsi, en son 2e alinéa, que « la loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux...
Site :
https://www.collectivites-locales.gouv.fr
Femmes : égalité professionnelle, accès à l'emploi et à la ...
Accueil > Emploi, insertion > Femmes : égalité professionnelle, accès à l'emploi et à la formation
Publics prioritaires
Femmes : égalité professionnelle, accès à l'emploi et à la formation
06/02/2018
Le marché du travail témoigne d'une faible mixité dans les secteurs d'activité et d'une très forte concentration de l'emploi des femmes : 12 familles professionnelles concentrent plus...
Site :
https://www.arftlv.org
Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes ...
Cet article est une ébauche concernant les femmes ou le féminisme et la politique en France .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes
Données clés
Présentation
Titre
Loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les...
Site :
https://fr.wikipedia.org
Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes ...
Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant les femmes ou le féminisme et la politique en France .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les...
Date: 2017-09-07 13:51:32
Site :
https://fr.wikipedia.org
Égalité professionnelle homme-femme dans la Fonction ...
>Égalité professionnelle homme-femme dans la Fonction publique...une « petite » révolution ?
Actualité
Égalité professionnelle homme-femme dans la Fonction publique...une « petite » révolution ?
septembre 2012
Les employeurs de la Fonction publique[1] , suivant les employeurs privés et les révisions constitutionnelles (notamment celle du 23 juillet 2008)[2] , se font fort d'un devoir...
proposition de loi relative à l'égalité salariale entre ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 23 décembre 2011
PROPOSITION DE LOI
relative à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes,
PRÉSENTÉE
Par Mmes Claire-Lise CAMPION, Michèle ANDRÉ, Catherine GÉNISSON, M. François REBSAMEN et les membres du groupe socialiste et apparentés,
Sénateurs
(Envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution...
Date: 2012-01-12 09:32:29
Site :
senat.fr
L’égalité entre les femmes et les hommes dans la fonction ...
Contact
Pour arrêter le défilement passer la souris sur l'image. Passer d'une image à l'autre en cliquant sur les points ou les flèches à gauche et à droite de l'image.
Vous êtes ici : Hugues Lenoir » Egalité entre les femmes et les hommes » L'égalité entre les femmes et les hommes dans la fonction publique d'État à Paris
L'égalité entre les femmes et les hommes dans la fonction...
Site :
http://www.hugueslenoir.fr
L'égalité professionnelle homme-femme - Egalité ...
L'égalité de traitement entre les hommes et les femmes dans le travail implique le respect de plusieurs principes par l'employeur :
interdictions des discriminations en matière d'embauche,
absence de différenciation en matière de rémunération et de déroulement de carrière,
obligations vis-à-vis des représentants du personnel (élaboration d'un rapport écrit et...
Date: 2017-09-08 02:50:23
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
L'égalité professionnelle Femme-Homme - Egalité ...
L'égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans le travail implique le respect de plusieurs principes par l'employeur :
interdictions des discriminations en matière d'embauche,
absence de différenciation en matière de rémunération et de déroulement de carrière,
obligations vis-à-vis des représentants du personnel (élaboration d'un rapport écrit et...
Date: 2018-03-20 06:39:21
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Egalité professionnelle : des quotas de femmes dans la ...
La loi du 12 mars 2012 et ses textes d'application marquent une avancée majeure vers l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la haute fonction publique. Ces mesures produiront leurs effets progressivement : les employeurs sont tenus d'établir des bilans chiffrés "genrés" et de rendre compte de leurs actions en faveur de l'égalité. En outre, la loi instaure des quotas...
Site :
infos.emploipublic.fr
Egalité professionnelle : des quotas de femmes dans la ...
La loi du 12 mars 2012 et ses textes d'application marquent une avancée majeure vers l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la haute fonction publique. Ces mesures produiront leurs effets progressivement : les employeurs sont tenus d'établir des bilans chiffrés « genrés » et de rendre compte de leurs actions en faveur de l'égalité. En outre, la loi instaure des...
Site :
infos.emploipublic.fr
Contre l'inégalité salariale femmes-hommes, le ...
Newsletter BFMTV Midi
OK
Le Conseil économique, social et environnemental vote ce mardi en assemblée plénière une résolution pour lutter contre les inégalités entre hommes et femmes, notamment salariales. Plutôt qu'une nouvelle loi, le texte qui sera transmis au gouvernement préconise de renforcer les contrôles sur l'actuelle.
Le Conseil économique, social et environnemental (Cese)...
Date: 2018-03-07 13:50:08
Site :
http://www.bfmtv.com
Égalité homme-femme et actes juridiques : les risques du genre
Égalité homme-femme et actes juridiques : les risques du genre
September 6, 2016 2.24pm EDT
Professeur des Universités en Sciences de Gestion, IAE de Poitiers, Laboratoire CEREGE, Université de Poitiers
Disclosure statement
Aurélie Dudézert does not work for, consult, own shares in or receive funding from any company or organization that would benefit from this article, and has...
Site :
http://theconversation.com
Égalité homme-femme - France 24
Texte par Bahar MAKOOI
Dernière modification : 19/04/2017
Tous les candidats à l'élection présidentielle française abordent la question de l'égalité homme-femme dans leur programme. Mais selon certaines expertes, les quelques mesures préconisées sont loin d'être ambitieuse.
"Je suis une femme, et comme femme, je ressens les violences extrêmes" insiste Marine Le Pen , l'une des deux...
Site :
http://www.france24.com
Filles et garçons sur le chemin de l'égalité, de l'école à ...
Filles et garçons sur le chemin de l'égalité, de l'école à l'enseignement supérieur. Édition 2017
Parcours scolaires, diplômes, insertion - Statistiques - publications annuelles - Édition 2017
Partager cet article
C'est à l'école, et dès le plus jeune âge, que s'apprend l'égalité entre les sexes, pour que progressivement les stéréotypes s'estompent et que se construisent...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Egalité hommes-femmes : précisions de l’Administration
Selon un nouvel article L. 2242-5-1 du Code du travail, applicable au 1er janvier 2012, les entreprises d'au moins 50 salariés sont soumises à une pénalité à la charge de l'employeur :
- lorsqu'elles ne sont pas couvertes par un accord relatif à l'égalité professionnelle dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire ;
- à défaut d'accord, en cas de non-réalisation des objectifs...
Date: 2017-09-08 05:30:20
Site :
juritravail.com
La loi sur "l’égalité salariale entre les femmes et les ...
La loi sur "l'égalité salariale entre les femmes et les hommes"
Publié le
4 septembre 2007
par PILOU
La loi sur "l'égalité salariale entre les femmes et les hommes" a été publiée au Journal officiel du vendredi 24 mars 2006.
Egalité salariale avant 2010
La loi prévoit de supprimer avant le 31 décembre 2010 les écarts de salaires entre les femmes et les hommes par le biais de...
Site :
http://elles19etlesautres.over-blog.com
Loi Roudy du 13 juillet 1983 sur la parité — Wikipédia
Loi Roudy du 13 juillet 1983 sur la parité
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant le droit français .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Loi Roudy pour la parité
Présentation
Titre
Loi no 83-635 du 13 juillet 1983 dite « loi Roudy » portant...
Date: 2017-09-07 13:15:49
Site :
https://fr.wikipedia.org
Base de données économiques et sociales (BDES ...
L'employeur a la charge de concevoir, élaborer, mettre en place et maintenir à jour la BDES, et en définir les modalités d'accès, de consultation, d'utilisation et d'actualisation.
Il est possible que ces modalités fassent l'objet d'un accord collectif.
La base de données est tenue à la disposition des personnes habilitées à la consulter sur un support informatique ou papier.
La BDES...
Parité et égalité hommes-femmes : une réalité ? | Quelle ...
Sur la toile publique
Quelques dates clés
1791 : Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne d'Olympe de Gouges, dont le préambule commence ainsi : "Les mères, les filles, les soeurs, représentantes de la nation, demandent d'être constituées en Assemblée nationale".
1804 : Le Code civil donne aux femmes des droits civils mais leur refuse les droits...
Que va changer le projet de loi pour l'égalité femmes ...
LinkedIn 5
Le projet de loi déposé par le Gouvernement a pour objet l'égalité hommes-femmes dans toutes ses dimensions : égalité professionnelle, lutte contre la précarité, protection contre les violences, image des femmes dans les médias, parité en politique, au niveau social et professionnel. Certes, le chantier est vaste et a été abordé de nombreuses fois sans que pour autant, les...
Site :
https://www.blog-emploi.com
Pour la signature de la Charte européenne pour l'égalité ...
Droits des femmes
07.01.2013
Pour la signature de la Charte européenne pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale
La constitution et la loi françaises se réfèrent au principe d'égalité entre les hommes et les femmes. Mais cela reste trop souvent une référence théorique. Ainsi en matière de représentation politique : malgré l'adoption de la loi sur la parité du 6...
Site :
ldh-france.org
Cfdt euro engineering: Parentalité : de nouveaux droits ...
lundi 31 août 2015
Parentalité : de nouveaux droits avec la Cfdt!
L'accord sur l'égalité Homme / Femme est maintenant validé par la seule signature de la Cfdt et officialisé par un courriel de la Direction envoyé à l'ensemble des salariés.
Jour enfant malade, réduction horaire durant la maternité, indemnisation du congé paternité, ... le détail des mesures contenues dans l'accord...
Site :
https://cfdt-euroeng.blogspot.com
23 mars 2006 - Justice / Textes et réformes
Publication au JORF n° 71 du 24 mars 2006
La loi n° 2006-340 relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes a été signée le 23 mars 2006.
Cette loi poursuit quatre objectifs :
- supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans un délai de cinq ans, en recourant à la négociation dans les branches professionnelles et dans les entreprises à...
Egalité entre homme et femme en Afrique : une utopie ...
Le groupe des femmes représentant le gouvernement soutien que l'égalité entre l'homme et la femme en Afrique est une utopie. Pour ces femmes, l'égalité est difficilement réalisable sur plusieurs points. D'un point de vue socio-culturel, la société africaine est patriarcale. Il n'existe d'autorité que celui de l'homme, le chef du foyer. Certes il existe des foyers où c'est la femme qui...
Date: 2017-08-30 16:52:30
Site :
http://tessy.mondoblog.org
Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes ...
Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes: deux ans et demi après, quel bilan?
08/03/2017 à 06h39
Une Marche des femmes à Lyon le 21 janvier 2017 (photo d'illustration) - Jean-Philippe Ksiazek-AFP
Céline
Newsletter BFMTV Midi
OK
Elle a été promulguée...
Date: 2017-03-08 08:45:05
Site :
http://www.bfmtv.com
votre-drh.com égalité professionnelle homme femme ...
Contact
égalité professionnelle homme femme : dispositif renforcé en 2013
Depuis le 1er janvier 2012, toutes les entreprises d'au moins 50 salariés doivent être dotées d'un accord ou plan d'actions relatif à l'égalité professionnelle. Sans quoi le risque sera très important et les complications certaines. au 1er janvier 2013 le dispositif se renforce et les contraintes pèseront à...
Site :
http://www.votre-drh.com
Une loi pour l'égalité homme / femme - France Inter
Une loi pour l'égalité homme / femme
Publié le lundi 20 janvier 2014 à 7h00
Partager
najat vallaud-belkacem prend la défense de manuel valls © reuters
Le texte, porté par Najat Vallaud-Belkacem, est examiné cet après-midi à l'Assemblée nationale. Il prévoit des mesures sur quatre grands domaines : le droit à l'avortement, le travail, les pensions alimentaires et les violences faites...
Site :
https://www.franceinter.fr
FUN - Discriminations dans le travail : que dit le droit
Discriminations dans le travail : que dit le droit ?
Les thématiques
Vie de l'entreprise
À propos du cours
La question des discriminations est désormais une question essentielle au coeur des préoccupations professionnelles de tous les acteurs, publics et privés, intervenant dans le domaine de l'emploi et du travail.
Il s'agit d'un sujet sensible sur les plans humain, social, économique et...
Site :
https://www.fun-mooc.fr
HCDH | Convention sur l´élimination de toutes les formes ...
OHCHR > Français > Intérêt professionnel > Convention sur l´élimination de toutes les formes de discrimination à l´égard des femmes
HTMLCountry1
Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes
Adoptée et ouverte à la signature, à la ratification et à l'adhésion par l'Assemblée générale dans sa résolution 34/180 du 18 décembre...
Site :
http://www.ohchr.org
Convention sur l'élimination de toutes les formes de ...
Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes.
Publié le
24 février 2011
par www.un.org
``...le développement complet d'un pays, le bien-être du monde et la cause de la paix demandent la participation maximale des femmes à égalité avec les hommes, dans tous les...
Site :
http://femmes.algeriennes.over-blog.com
Rapport - Page 168 - Formation Continue du Supérieur
La Formation dans le rapport "La négociation collective en 2010"
La négociation collective en 2010. Ministère du travail, de l'emploi et de la santé; FRANCE. Direction générale du travail; FRANCE. Ministère du travail, de l'emploi et de la santé. Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, Paris ; Ministère du travail, de l'emploi et de la santé. Juillet...
Site :
http://www.fcuni.com
Discrimination au travail : les femmes toujours pénalisées ...
Discrimination au travail : les femmes toujours pénalisées
Discrimination au travail : les femmes toujours pénalisées
Le 29/08/2011 à 17h10
Après plus d'un siècle de luttes, les femmes ont acquis le droit d'être traitées à l'égal de leurs homologues masculins dans le domaine du travail. Reste à faire valoir cette parité qui a bien du mal à se traduire dans la réalité.
Au...
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours - Repères ...
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours
publié le25.11.14 mise à jour09.12.15
Code du travail
1841
22 mars : loi relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines et ateliers, interdisant le travail des enfants de moins de huit ans et posant le principe d'inspections.
1848
28 février : création de la...
Date: 2017-09-08 09:37:08
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Égalité professionnelle hommes/femmes : rapport annuel et ...
Publié par François P le
9 juin 2016
Catégorie : Droit du travail
www.gratisography.com
Chaque année, l'employeur doit remettre au comité d'entreprise, ou à défaut aux représentants du personnel, des informations sur la situation comparée des conditions d'emploi et de formation des hommes et des femmes dans l'entreprise. Voici quelques clés pour comprendre la situation nationale en...
Site :
https://blog.codexa.fr
Le Conseil d'État : La liberté et l’égalité au cœur des droits
La liberté et l'égalité au coeur des droits
Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d'Etat
Université d'été du Mouvement des Entreprises de France (MEDEF), Quatrième demi-journée - 4 septembre 2009
Université d'été du Mouvement des Entreprises de France
(MEDEF)
Quatrième demi-journée - 4 septembre 2009
9h00 - 10h45
Le socle des valeurs : « La liberté, seule valeur...
Site :
http://www.conseil-etat.fr
L'égalité professionnelle hommes-femmes
Aucune remarque pour cette diapositive
L'égalité professionnelle hommes-femmes
1. ÉGALITÉ HOMMES/FEMMES QUE DIT LE CODE DU TRAVAIL? Une étude Parménide 1samedi 14 juillet 2012
2. Le cadre général Les dispositions relatives à l'égalité professionnelle hommes-femmes sont dispersées...
Site :
https://fr.slideshare.net
Rapport n° 1107 du 05/06/2013 de l ... - Assemblée nationale
60,6
Source : Alliance Villes Emploi, Consolidation 2011 des PLIE, décembre 2012.
À l'origine, la mise en place des PLIE ambitionnait de permettre la mobilisation, à l'appui des initiatives locales, des crédits du Fonds social européen (FSE) pour l'insertion des publics en difficultés. Par la suite, ils sont devenus plus largement des outils permettant de construire des parcours au profit...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : conseil superieur de l'egalite professionnelle loi travail / loi relative a l'egalite professionnelle / rapport conseil superieur de l'egalite professionnelle / conseil superieur pour l'egalite professionnelle / conseil superieur de l egalite professionnelle
N° 4 - Projet de loi d’habilitation à prendre par ...
IV. Modalités d'application 78
PRÉAMBULE
Le Gouvernement a annoncé et lancé un vaste programme de travail, constitué d'un ensemble cohérent de six réformes conduites dans les dix-huit prochains mois, visant à rénover en profondeur notre modèle social :
1) Faire converger performance sociale et performance économique, en faisant évoluer dès cet été notre droit du travail pour...
Loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes ...
Texte fondateur et emblématique du quinquennat de François HOLLANDE, la loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes comprend des mesures fortes pour améliorer le quotidien des femmes, faire progresser leurs droits et changer les mentalités.
Un an après sa promulgation, la quasi-totalité des textes réglementaires nécessaires à sa mise en oeuvre a été...
Parité au Maroc : encore du chemin à parcourir… | Libre ...
Version imprimable
Dans son préambule, la Constitution marocaine de 2011 stipule que « Le Royaume du Maroc s'engage à combattre et bannir toute discrimination à l'égard de quiconque en raison du sexe ». Aussi dans l'article 19, elle consacre une égalité totale entre les hommes et les femmes. Un texte ambitieux qui donne l'impression d'une réelle évolution de la situation de la femme...
Date: 2017-09-08 05:18:41
Site :
http://www.libreafrique.org
Exclusif - Egalité et citoyenneté : ce que prévoit l’avant ...
Exclusif - Egalité et citoyenneté : ce que prévoit l'avant-projet de loi
Cohésion nationale
Exclusif - Egalité et citoyenneté : ce que prévoit l'avant-projet de loi
Publié le 29/02/2016 o Par Agathe Vovard Brigitte Menguy Hugo Soutra Jean-Baptiste Forray Nathalie Levray Sophie Le Gall o dans : A la une , France
Vpe / Wikimedia commons CC BY-SA 3.0
Renforcement de la...
Site :
http://www.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : loi relative a l'egalite professionnelle / texte de loi sur l'egalite professionnelle / loi sur l'egalite professionnelle / loi sur l egalite professionnelle / texte sur l'egalite professionnelle
Foire aux questions | Audioprothésiste | UNSAF - Syndicat ...
ADELI
Quel que soit leur mode d'exercice (libéral, salarié ou mixte), les audioprothésistes ont l'obligation de faire enregistrer leur diplôme (ou l'autorisation d'exercice délivrée dans le cadre de la procédure de reconnaissance des diplômes des ressortissants de l'Union Européenne) à la délégation territoriale de l'agence régionale de santé du lieu d'exercice...
Date: 2017-09-08 05:10:00
Site :
http://www.unsaf.org
Blogger: User Profile: TPE EGALITE HOMME / FEMME
Qui suis-je ?
Introduction
De nos jours, en France, des textes de loi garantissent l'égalité entre les hommes et les femmes qui...
Site :
https://www.blogger.com
Egalité hommes/femmes, est-ce une réalité ? | Fraissinet ...
Egalité hommes/femmes, est-ce une réalité ?
Egalité hommes/femmes, est-ce une réalité ?
Egalité, Parité, Mixité... que de mots en « té » qui visent à créer dans notre société les conditions d'égalité professionnelle, juridique et sociale entre les hommes et les femmes.
Pendant très longtemps, la femme a été cantonnée au rang d'épouse et de mère et n'avait que peu de...
Site :
http://www.fraissinetetassocies.fr
La loi du 4 août 2014 sur l'égalité entre les femmes et ...
La loi du 4 août 2014 sur l'égalité entre les femmes et les hommes
29 août 2014
Franc Muller - Avocat droit du travail, Paris
Egalité femmes hommes
Le 4 août est décidément une date gravée dans le marbre pour le législateur épris d'égalité...
On se souvient de la nuit du 4 août 1789, qui a durablement marqué les esprits, comme étant celle au cours de laquelle les membres de...
Site :
http://www.francmuller-avocat.com
Léglisation - Association pour le Droit de Mourir dans la ...
LE SITE INTERNET DU MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
On peut trouver sur le site Internet du Ministère de la Santé publique www.health.belgium.be/euthanasie
le texte de la loi relative à l'euthanasie,
le modèle légal de la déclaration anticipée d'euthanasie
le texte du formulaire à compléter et à adresser à la commission de contrôle et...
Date: 2015-09-30 17:07:31
Site :
http://www.admd.be
Thèmes liés : loi relative a l'egalite professionnelle / texte de loi sur l'egalite professionnelle / loi sur l'egalite professionnelle / loi sur l egalite professionnelle / texte sur l'egalite professionnelle
Parité au Maroc : encore du chemin à parcourir… | Contrepoints
La fille - credits Misao ( CC BY-NC 2.0 ) publié d'abord sur Flickr
Dans son préambule, la Constitution marocaine de 2011 énonce que « Le Royaume du Maroc s'engage à combattre et bannir toute discrimination à l'égard de quiconque en raison du sexe ». Aussi dans l'article 19, elle consacre une égalité totale entre les hommes et les femmes. Un texte ambitieux qui donne l'impression...
Site :
https://www.contrepoints.org
Najat Vallaud-Belkacem présente sa loi sur l’égalité femme ...
La ministre des Droits des Femmes propose ce mercredi en conseil des ministres un projet loi sur l'égalité femme-homme.
Une "loi-cadre" qui regroupe plusieurs thématiques, comme l'égalité professionnelle, la lutte contre les violences conjugales ou encore la conciliation des temps de vie. C'est la première fois qu'une loi prévoit un éventail de mesures aussi vastes sur la...
Site :
https://www.lyonmag.com
Le travail de nuit des femmes, par Sophie Cornevin Colle ...
La question du travail de nuit des femmes a eu en France une évolution marquée par trois périodes fondamentales :
-une période d'interdiction totale (I),
-une période transitoire marquée par des dérogations et des exclusions(II),
-une période récente d'autorisation absolue et surtout d'égalité entre les salariés(III).
Mais avant toute analyse, qu'entendons nous juridiquement par...