Articles sélectionnés pour le thème : accord egalite homme femme remuneration effective
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Accord sur l'égalite professionnelle hommes femmes
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Modèle d'accord égalité
hommes-femmes
Altaïr Conseil vous aide à élaborer votre accord ou plan d'action égalité hommes-femmes en conformité avec le décret du 7 juillet 2011 :
Embauche
Formation
...
Date: 2012-04-23 21:13:32
Site :
http://www.egalite-hommes-femmes.fr
Thèmes liés : l'egalite professionnelle entre les hommes et les femmes / plan d'action pour l'egalite hommes femmes / egalite professionnelle homme femme plan d'action / l'egalite de remuneration entre homme et femme / l'egalite entre la femme et l'homme au travail
Harcèlement | Egalité Homme Femme
Egalité homme femme dans l'entreprise De nos jours, d'après la loi un employeur n'a pas le droit de favoriser un homme à une femme ou une [...]
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Nouvelles obligations sur l'égalité hommes femmes
À partir du premier janvier 2013, la loi sur la création des emplois d'avenir met en place de nouvelles obligations relatives à l'égalité professionnelle entre femmes et hommes. Il s'agit de favoriser les accords dans les sociétés d'au moins 300 salariés ainsi que la transmission des plans d'action à l'autorité...
Site :
http://www.xn--galit-homme-femme-9sbf.com
Egalité homme femme en politique et en travail : Loi
Egalité homme femme dans l'entreprise De nos jours, d'après la loi un employeur n'a pas le droit de favoriser un homme à une femme ou une [...]
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Nouvelles obligations sur l'égalité hommes femmes
À partir du premier janvier 2013, la loi sur la création des emplois d'avenir met en place de nouvelles obligations relatives à l'égalité professionnelle entre femmes et hommes. Il s'agit de favoriser les accords dans les sociétés d'au moins 300 salariés ainsi que la transmission des plans d'action à l'autorité...
Site :
http://www.xn--galit-homme-femme-9sbf.com
Egalité entre l'homme et la femme au travail, la vie pro
Egalité homme femme dans l'entreprise De nos jours, d'après la loi un employeur n'a pas le droit de favoriser un homme à une femme ou une [...]
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Nouvelles obligations sur l'égalité hommes femmes
À partir du premier janvier 2013, la loi sur la création des emplois d'avenir met en place de nouvelles obligations relatives à l'égalité professionnelle entre femmes et hommes. Il s'agit de favoriser les accords dans les sociétés d'au moins 300 salariés ainsi que la transmission des plans d'action à l'autorité...
Rapport de situation comparée relatif à l'égalité ...
Rapport de situation comparée relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Personnels - Statistiques - publications annuelles - octobre 2016
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Site à consulter
Fonction publique
Protocole d'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les...
Site :
http://www.education.gouv.fr
L'égalité entre homme et femme : Principes
Égalité entre les hommes et les femmes
Égalité professionnelle entre hommes et femmes
L'égalité de traitement entre les hommes et les femmes implique le respect de certaines règles par l'employeur.
Non-respect de l'égalité entre l'homme et la femme
Les employeurs qui ne respectent pas les qualités professionnelles hommes et femmes risquent des sanctions civiles et pénales.
Interdiction...
CDG59-L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Imprimer
Pour en savoir plus...
Afin de faciliter l'organisation et le développement des ressources humaines au sein de votre collectivité territoriale ou établissement public, le Cdg59 met à votre disposition des outils que vous pouvez utiliser tels quels ou adapter à vos...
Site :
http://www.cdg59.fr
Lois appuyant l’égalité Homme Femme - xn--galit-homme ...
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Plusieurs lois ont été mises en place afin de favoriser les droits des femmes dans différents domaines. Effectivement elles ont souvent été défavorisées dans de nombreux espaces. Voici ci-dessous quelques exemples de ces clauses établies dans le but d'égaliser les droits des femmes avec ceux des hommes.
1791 : déclaration des droits de la femme et la citoyenne.
1804 : les femmes...
Égalité homme femme : ce qui change en 2013 | Valoxy ...
Notez cet article :
Égalité homme femme : ce qui change en 2013
Le dispositif de pénalité sanctionnant les entreprises de plus de 50 salariés non couvertes par un accord collectif ou un plan d'action sur la parité homme femme a récemment fait l'objet d'aménagements législatifs et réglementaires destinés à renforcer son efficacité.
La direction générale du travail à précisé les...
Site :
https://blog.valoxy.org
Egalité entre homme et femme dans la vie politique
De plus en plus les femmes entrent de la vie politique plus nombreuse que jamais.
Droit de vote
La déclaration des droits de l'homme et du citoyen remonte à 1789. Cette déclaration doit normalement respecter la volonté populaire et donc l'ensemble des votes des citoyens (suffrage universel). Ce suffrage n'est pas immédiatement complètement respecté car en 1791 seul les hommes ayant plus de...
Egalité professionnelle entre l'homme et la femme
0
Egalité homme femme dans l'entreprise
De nos jours, d'après la loi un employeur n'a pas le droit de favoriser un homme à une femme ou une femme à un homme lors d'un entretien. En effet la discrimination est interdite au passage d'un entretien d'embauche. L'employeur est dans l'obligation par rapport aux représentants du personnel de faire un rapport sur papier et une négociation. Il n'a...
Le volet égalité femmes/hommes du diagnostic | Agence ...
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Publié le 25/11/2013
L'accord national interprofessionnel (ANI) prévoit que la phase de diagnostic comprendra un focus spécifique sur le sujet de l'égalité professionnelle entre les salariés femmes et hommes. Eléments de méthode pour établir un diagnostic de situation comparée des femmes et des hommes.
L'accord...
Date: 2018-03-20 07:36:00
Site :
https://www.anact.fr
L'égalité homme/femme est-elle possible - Le Coin du ...
L'égalité homme/femme est-elle possible ?
Publie le 07 Novembre 2016 15:26
L'égalité homme femme au niveau professionnel est un sujet d'actualité entrainant de nombreuses revendications. En effet, malgré l'évolution et la légifération en la matière, une certaine inégalité réside entre les hommes et les femmes au travail. L'égalité homme femme est-elle possible ? Quel est l'état du...
Date: 2018-03-19 22:11:25
Site :
http://www.coindusalarie.fr
Egalité hommes/femmes : les obligations des employeurs ...
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Egalité hommes/femmes : obligation de négocier
Depuis le 1er janvier 2012, toutes les entreprises ayant un effectif d'au moins 50 salariés sont tenues de négocier un accord collectif relatif à l'égalité professionnelle (à moins d'être déjà couvertes par un accord préexistant sur le sujet). Cette obligation s'impose y compris en l'absence de représentants du...
Egalité Hommes Femmes Dans Le BTP - ladissertation.com
Egalité Hommes Femmes Dans Le BTP
Rapports de Stage : Egalité Hommes Femmes Dans Le BTP. Recherche parmi 182 000+ dissertations
Par MACA91 o 31 Mars 2012 o 3 070 Mots (13 Pages) o 745 Vues
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Dissertations gratuites, mémoires, discours et notes de recherche
Dissertations
Voir la version complète L'Égalité Hommes-Femmes Dans Le Btp
L'Égalité Hommes-Femmes Dans...
L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ...
Rapport annuel sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique
Prévu par la loi du 12 mars 2012 et précisé par le protocole d'accord du 8 mars 2013, le Rapport annuel sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique présente l'actualité de la politique d'égalité.
Les titres I et II de cette 3ème édition...
Date: 2017-09-08 06:08:47
Site :
http://m.fonction-publique.gouv.fr
Egalité entre hommes et femmes, le salaire en question
Egalité entre hommes et femmes
Egalité entre hommes et femmes au travail.
La loi du 4 août 2014 a pour objectif de promouvoir l' égalité entre hommes et femmes, et notamment au travail, tant en matière d'emploi que de salaire. Alors la fin de la discrimination salariale au travail est-elle un leurre ou une réalité ? Le cabinet d'avocats BBP Avocat Paris, avocat expert en Droit du...
L'égalité de rémunération - Egalité professionnelle et ...
Tout employeur est tenu d'assurer, pour un même travail ou un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes : ce principe interdit toute discrimination de salaire fondée sur le sexe. Tous les employeurs et tous les salariés sont concernés, qu'ils relèvent ou non du Code du travail. Les salariés du secteur public sont donc également visés.
Sur ces...
Date: 2017-09-08 05:05:03
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
23 mars 2006 - Justice / Textes et réformes
Publication au JORF n° 71 du 24 mars 2006
La loi n° 2006-340 relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes a été signée le 23 mars 2006.
Cette loi poursuit quatre objectifs :
- supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans un délai de cinq ans, en recourant à la négociation dans les branches professionnelles et dans les entreprises à...
L'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes ...
L'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes
Dernière mise à jour le 10 janvier 2013 Synthèse Tout employeur est tenu d'assurer, pour un même travail ou un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes : ce principe interdit toute discrimination de salaire fondée sur le sexe. Tous les employeurs et tous les salariés sont concernés,...
Site :
http://www.pearltrees.com
Orange signe le 4ème accord sur l’égalité professionnelle ...
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Orange signe le 4ème accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
11 juil. 2014
Le 4ème accord Égalité professionnelle femmes-hommes d'Orange a été signé le 9 juillet 2014, en...
Site :
https://orange.jobs
La négociation collective en ... - Ministère du Travail
La négociation collective en entreprise en faveur de l'égalité (...)
La négociation collective en entreprise en faveur de l'égalité professionnelle
publié le21.12.12 mise à jour08.03.17
Dialogue social Egalité femmes-hommes Elections professionnelles Négociation collective Relations professionnelles
Le principe de l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes est...
Date: 2017-09-08 03:27:52
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Que dit la loi ? - Accord Egalite
Partenaires
Que dit la loi ?
L'égalité professionnelle est un domaine extrêmement légiféré. Il existe aujourd'hui 8 lois, 2 décrets et plusieurs circulaires d'application.
Voici les principales :
L'obligation de négocier spécifiquement sur l'égalité professionnelle dans les entreprises de plus de 50 salariés date de 2001 suite à la loi Génisson.... Cette négociation doit...
Site :
http://accordegalite.org
L'Égalité Hommes-Femmes Dans Le Btp - Documents Gratuits - Roi
L'Égalité Hommes-Femmes Dans Le Btp
Documents Gratuits : L'Égalité Hommes-Femmes Dans Le Btp. Rechercher de 42 000+ Dissertation Gratuites et Mémoires
Par Roi o 18 Février 2012 o 3 320 Mots (14 Pages) o 396 Vues
Page 1 sur 14
...
Malheureusement, ces actions et cette volonté ne suffisent pas à inculquer à toutes les entreprises du groupe cette volonté d'avancer dans...
FOprismapresse: La commission Egalité hommes femmes a commencé
Lundi 21 mars la première réunion de commission Egalité Hommes Femmes s'est tenue avec les instances représentatives du personnel et la direction de Prisma Presse.
Dans les entreprises de 200 salariés et plus, la loi prévoit la création d'une
« Commission égalité professionnelle » chargée notamment de préparer les délibérations du comité d'entreprise sur le rapport de...
Date: 2017-02-08 04:51:56
Site :
http://foprismapresse.blogspot.com
Egalité professionnelle femme homme : la QVT a-t-elle un ...
Par Dominique Poisson le 7 octobre 2014
La loi intégrée sur l'égalité réelle entre les femmes et les hommes du 4 août 2014 (hommage à celle de 1789?) soutient la concrétisation des mesures d'égalité professionnelle en jouant simultanément sur des aspects très divers qui dépassent très largement le strict domaine du travail. La prévention et la lutte contre les stéréotypes...
Site :
laqvt.fr
Parité et égalité hommes-femmes : une réalité ? | Quelle ...
Sur la toile publique
Quelques dates clés
1791 : Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne d'Olympe de Gouges, dont le préambule commence ainsi : "Les mères, les filles, les soeurs, représentantes de la nation, demandent d'être constituées en Assemblée nationale".
1804 : Le Code civil donne aux femmes des droits civils mais leur refuse les droits...
Vers une économie de l’égalité hommes-femmes - Observateur ...
Les responsables publics s'y attellent. Dans son programme pour le G20 , l'Australie estime qu'en réduisant de 25 % l'écart hommes-femmes en matière d'emploi d'ici à 2025, plus de 100 millions de femmes pourraient rejoindre le marché du travail dans les pays du G20 , avec un effet positif sur le PIB pouvant atteindre 1,6 %.
Les stratégies nationales de croissance doivent désormais...
Site :
http://observateurocde.org
L'égalité professionnelle au coeur du dispositif de la loi ...
AVOCATS
Angers - Paris - Nantes
L'égalité professionnelle au coeur du dispositif de la loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes
Premier texte à aborder l'égalité entre les femmes et les hommes dans toutes ses dimensions, la loi du 4 août 2014 sur l'égalité réelle entre les femmes et les hommes vise à combattre les inégalités, tant dans...
Site :
acr-avocats.com
Le contrat pour la mixité des emplois et l'égalité ...
Le contrat pour la mixité des emplois et l'égalité professionnelle
Le contrat pour la mixité des emplois et l'égalité professionnelle
publié le13.12.11 mise à jour08.03.17
Dialogue social Egalité femmes-hommes Elections professionnelles Relations professionnelles
Le « contrat pour la mixité des emplois et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes » est ouvert aux...
Date: 2017-09-08 03:27:51
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Assemblée nationale - Égalité salariale entre les femmes ...
Projet de loi relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes , n° 2214, déposé le 24 mars 2005
- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé M. Édouard Courtial rapporteur le 30 mars 2005
audition de Mme Nicole Ameline, ministre de la parité et de l'égalité professionnelle au cours de la réunion du 13 avril 2005 à 11 heures 45
Examen du...
EGALITE PROFESSIONNELLE H / F - cfdtcdc.fr
EGALITE PROFESSIONNELLE H / F
Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans l'Etablissement public signé le 20 février 2007
Avenant n°2 2016-2018
LA CFDT NE SIGNE PAS L'ACCORD SUR L'ÉGALITE PROFESSIONNELLE
Paroles, paroles.... encore et toujours des mots ...
L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes n'est pas une priorité de notre directeur...
Site :
http://cfdtcdc.fr
Femme enceinte - Syntec bet - La convention collective
Egalité hommes-femmes
Section 2 : Orientations privilégiées - Titre III : Plan de formation de l'entreprise - Accord
... Article Egalité femmes En vigueur étendu en date du juin Les partenaires sociaux affirment leur volonté de favoriser l égalité d accès des hommes et des femmes à la formation professionnelle continue qui constitue au même titre que le développement de l éducation...
Site :
http://www.laconventioncollective.com
DISCRIMINATIONS A L’EMBAUCHE - tripalium.com
2. 1. Quelles sont les règles en matière d'embauche ?
Selon l'article L.123-1 du Code du Travail « Sous réserve des dispositions particulières du présent code et sauf si l'appartenance à l'un ou l'autre sexe est la condition déterminante de l'exercice d'un emploi ou d'une activité professionnelle, nul ne peut :
a) mentionner ou faire mentionner dans une offre d'emploi,...
Site :
http://www.tripalium.com
Egalité femmes-hommes dans la fonction publique : des ...
La Rédaction o 29/03/2013
© Phovoir
La loi « Sauvadet » de 2012 marque une étape importante vers l'égalité professionnelle hommes-femmes : elle introduit des objectifs chiffrés de représentation équilibrée dans l'encadrement supérieur et dirigeant des trois fonctions publiques, notamment. Et prévoit des « amendes » en cas de non-respect...
Site :
infos.emploipublic.fr
L'égalité hommes- femmes dans l'entreprise : ou en est-on
L'égalité Hommes/Femmes dans l'entreprise : ou en est-on ?
Publié le : 08 octobre 2006
Auteur : Véronique Fonvieille
Autres articles du même auteur :
Commentaires
En France, le développement de la participation des femmes à l'activité économique est incontestable. Aujourd'hui, elles représentent d'ailleurs 46% de la population active mais sont toujours très peu nombreuses...
Site :
http://www.tripalium.com
Egalité femmes-hommes dans la fonction publique : des ...
La loi "Sauvadet" de 2012 marque une étape importante vers l'égalité professionnelle hommes-femmes : elle introduit des objectifs chiffrés de représentation équilibrée dans l'encadrement supérieur et dirigeant des trois fonctions publiques, notamment. Et prévoit des "amendes" en cas de non-respect de ces obligations.
©
FACEBOOK TWITTER
Une apparente égalité statutaire - L'égalité...
Site :
infos.emploipublic.fr
Egalité professionnelle - Agir pour l’égalité ...
Egalité professionnelle
Egalité professionnelle
L'égalité professionnelle, c'est « l'égalité des droits et des chances entre les femmes et les hommes notamment en ce qui concerne l'accès à l'emploi, les conditions de travail, la formation, la qualification, la mobilité, la promotion, la réorientation professionnelle, l'articulation des temps de vie et la rémunération ». Parce que...
Site :
opcalia.com
Vers l'égalité homme-femme dans la fonction publique Les ...
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Le principe de l'égalité de droit reconnu et consacré par le législateur
Impossible d'évoquer l'égalité homme/femme dans la fonction publique, sans rappeler que cette égalité renvoie à la citoyenneté. Celle-ci est fondée sur l'égalité des droits civils, juridiques et politiques de tous les citoyens quelles que soient leurs caractéristiques. Elle...
Site :
http://www.territorial.fr
Accord sur l égalité professionnelles entre les femmes et ...
il y a 2 ans
Total affichages :
Transcription
1 Accord sur l égalité professionnelles entre les femmes et les hommes PREAMBULE Dans le but de concrétiser les dispositions légales visant à instaurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, le Crédit Mutuel de Bretagne a mis en place, en 2000, un groupe de travail dont l'objectif était, à partir d'un état des lieux...
Site :
http://docplayer.fr
L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE HOMMES ET FEMMES
L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE HOMMES ET FEMMES
A MARCHE FORCEE ...
:
L'article L. 1132-1 du Code du travail interdit toute mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération ou de reclassement à raison du sexe. L'article L 1142-3 sanctionne cette interdiction en frappant de nullité notamment toute clause d'une convention ou d'un accord...
Site :
http://www.chaumont-avocat.org
Les négociations obligatoires dans l’entreprise : thème ...
Les accords collectifs d'entreprise sur les salaires effectifs ne peuvent être déposés auprès de la Direccte qu'accompagnés d'un procès-verbal d'ouverture des négociations portant sur les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, consignant les propositions respectives des parties.
Le procès-verbal atteste que l'employeur a engagé sérieusement et loyalement les...
Date: 2018-03-20 03:44:26
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Le Rapport de Situation Comparée : mesurer, comprendre ...
Le Rapport de Situation Comparée (RSC) s'intègre parfaitement dans le cadre défini par l'Accord National Interprofessionnel du 19 juin 2013 sur la qualité de vie au travail et l'égalité professionnelle, qui prévoit son utilisation dynamique comme outil d'amélioration de la QVT et de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
L'égalité professionnelle entre femmes et...
Site :
laqvt.fr
Vers l'égalité homme-femme dans la fonction publique Les ...
Ceux qui croient que les inégalités homme-femme dans les trois fonctions publiques (État, hospitalière et territoriale) n'existent plus du fait des nombreuses mesures favorables et d'une forte féminisation se trompent : la différence est toujours marquée, surtout du côté de la rémunération et de l'accès des femmes aux emplois supérieurs.
Pour tenter d'améliorer la situation, la...
Discrimination envers les femmes au travail
Au travail, les hommes et les femmes ne sont pas égaux. Ainsi, on peut constater l'existence de nombreuses et différentes inégalités entre eux.
En voici quelques unes:
Lors de l'embauche, les demandeurs d'emploi hommes et femmes sont choisis et traités différemment partout en France. Les hommes ou les femmes peuvent être victimes de ces recrutement et cela peut varier selon leur...
Site :
http://discriminationautravail.e-monsite.com
Egalité professionnelle homme-femme - Infoce
InfoCE > Actualités > Juridiques > Egalité professionnelle homme-femme
Egalité professionnelle homme-femme
4 novembre 2015
La loi Rebsamen du 17 aout 2015, a supprimé le rapport de situation comparée mais les données seront intégrées à la base de données unique (ou base de données économiques et sociales).
Le rapport de situation comparé, obligatoire dans les entreprises de plus de...
Site :
http://www.infoce.fr
Egalité professionnelle : quelle articulation des ...
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- Crédits photo : CMS Bureau Francis Lefebvre
La Loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes a réuni en une seule et même négociation annuelle celle relative aux objectifs d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et sur les mesures permettant de les atteindre, ainsi que la négociation annuelle obligatoire sur les salaires effectifs...
Date: 2017-09-08 05:49:48
Site :
https://business.lesechos.fr
Focus sur la loi "Egalité" du 4 août 2014
Art. L. 2242-5.-L'employeur engage chaque année une négociation sur les objectifs d'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes dans l'entreprise, ainsi que sur les mesures permettant de les atteindre. Cette négociation s'appuie sur les éléments figurant dans les rapports prévus aux articles L. 2323-47 et L. 2323-57, complétés par les indicateurs contenus dans la...
Site :
cafetripalium.blogspot.com
Focus sur la loi "Egalité" du 4 août 2014
Art. L. 2242-5.-L'employeur engage chaque année une négociation sur les objectifs d'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes dans l'entreprise, ainsi que sur les mesures permettant de les atteindre. Cette négociation s'appuie sur les éléments figurant dans les rapports prévus aux articles L. 2323-47 et L. 2323-57, complétés par les indicateurs contenus dans la...
Site :
cafetripalium.blogspot.com
La place des femmes - Egalité salariale: plein de lois ...
)
Par Clémence Helfter
Qu'une femme soit moins bien payée qu'un homme quand ces deux-là ont des postes, qualifications et responsabilités équivalentes, voilà qui est désormais considéré comme injuste par l'écrasante majorité de la population. Les estimations de ce que l'on peut qualifier de discrimination pure (ne tenant qu'au fait d'être de sexe féminin) oscillent selon les...