Réforme de la médecine du travail et des services de santé ...

Réforme de la médecine du travail et des services de santé au travail : (...)

Réforme de la médecine du travail et des services de santé au travail : questions les plus fréquentes

publié le21.04.17 mise à jour07.12.17

Santé au travail Travailler mieux

La loi du 8 août 2016 et le décret du 27 décembre 2016 modernisent la médecine du travail et les services de santé au travail, en...

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Date: 2018-03-20 07:42:03
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : l'homme et la femme dans le travail / l homme et la femme au travail / l'evolution du travail des femmes / amenagement du temps de travail pour femme enceinte fonction publique / amenagement temps de travail pour femme enceinte

Le contrat pour la mixité des emplois et l'égalité ...

Le contrat pour la mixité des emplois et l'égalité professionnelle

Le contrat pour la mixité des emplois et l'égalité professionnelle

publié le13.12.11 mise à jour08.03.17

Dialogue social Egalité femmes-hommes Elections professionnelles Relations professionnelles

Le « contrat pour la mixité des emplois et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes » est ouvert aux...

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Date: 2017-09-08 03:27:51
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Liban. Code du travail - ilo.org

Industries dans lesquelles l'emploi des adolescents est soumis à la présentation d'un certificat médical

DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES

Art. 1er.  L'employeur est toute personne physique ou morale qui, dans une entreprise industrielle, commerciale ou agricole, emploie à n'importe quel titre un salarié moyennant salaire, même si ce salaire est payé en nature ou en part de...

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Site : http://www.ilo.org

Chaussures sécurité travail, loisir, baskets ...

Chaussures, bottes, baskets, tennis sécurisantes masculin, féminin

 

 

Chaussures-pro.fr, la référence en chaussures de sécurité et de loisirs

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Site : chaussures-pro.fr

Thèmes liés : tenue de travail homme et femme / chaussure femme confort travail / vetement de travail femme esthetique / difference temps de travail homme femme / vetement de travail femme

Chaussures de sécurité travail, loisir, baskets ...

17 Rue du Gargal 66750 Saint Cyprien

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Vie Syndicale dans la CGT : Charte égalité femmes/hommes

Avec l'adoption de la Charte égalité hommes/femmes, la Cgt et ses structures s'engagent à repenser leur mode de fonctionnement pour que les femmes prennent toute leur place dans l'organisation, y compris au plus haut niveau de responsabilité.

Malgré des avancées incontestables (réussite scolaire, hausse de l'activité des femmes y compris chez les cadres...), les discriminations que...

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Date: 2017-09-08 05:05:19
Site : http://www.cgt.fr

Travail de nuit : les femmes à la même enseigne que les ...

Email

Le sujet est sensible. Polémique même. Banni depuis la fin du XIXe siècle, le travail de nuit des femmes pourrait être réhabilité à la faveur de la loi sur l'égalité professionnelle qui revient en seconde lecture à l'Assemblée nationale le 28 novembre. Pour Nicole Péry, secrétaire d'Etat aux Droits des femmes et à la Formation, l'objectif est clair : se mettre en conformité...

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Site : usinenouvelle.com

Hommes-femmes : égalité, légalité et réalité

Hommes-femmes : égalité, légalité et réalité

Droits de la femme/Egalité des chances - 14-05-2009 - 16:53

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L'égalité des genres, entre acquis du passé et défi pour l'avenir

« Les hommes naissent libres et égaux en droit ». Et les femmes ? Si l'égalité des genres a bien progressé, il reste de nombreux défis dans des domaines aussi divers que l'équilibre vie...

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Site : http://www.europarl.europa.eu

Hommes-femmes : égalité, légalité et réalité

Hommes-femmes : égalité, légalité et réalité

Droits de la femme/Egalité des chances - 14-05-2009 - 16:53

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L'égalité des genres, entre acquis du passé et défi pour l'avenir

« Les hommes naissent libres et égaux en droit ». Et les femmes ? Si l'égalité des genres a bien progressé, il reste de nombreux défis dans des domaines aussi divers que l'équilibre vie...

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Site : http://www.europarl.europa.eu

entretien menager sylvie enr - fr-ca.facebook.com

INCROYABLE d'offrir $6.25 de l'heure pour une femme de ménage.

Ou bien $9 de l'heure (Payer Cash) En dessous de la table!

Aussi illégal que malhonnête!

Comment faire crever de faim une femme de ménage?

En lui offrant un salaire minable et aussi ridicule que $10/h.

.

Beaucoup d'annonces demande des femmes de ménages de d'autres nationalités afin de mieux les exploitées...

(C'est tellement...

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Site : https://fr-ca.facebook.com

Thèmes liés : femme de menage recherche travail / contrat de travail femme de menage / travail de femme de menage / c'est quoi l'amour entre homme et femme / voir ma femme faire l amour avec un autre homme

Loi Travail 2 : ce que Macron veut ajouter à la réforme El ...

Les accords d'entreprises élargis

 

C'est le principal point de crispation avec les syndicats FO et CGT, qui restent attachés aux accords de branche. La «primauté» donnée aux accords majoritaires d'entreprise, jusqu'ici limitée au temps de travail, pourrait être étendue à de nombreux domaines, des conditions de travail aux salaires, en passant par le taux de bonification des heures...

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Date: 2017-09-07 15:03:57
Site : http://www.leparisien.fr

7175-3 : Femme - Vous êtes un des pôles de l’humanité...

Femme :

Vous êtes un des pôles de l'humanité...

Je suis sensée aujourd'hui vous présenter une planche philosophique. C'est un exercice que je n'ai jamais fait et qui fait partie de ma quête. Je vais vous présenter le travail que j'ai pu faire dans un temps très morcelé et occupé à conserver aux femmes leur droit à la santé. Ce travail je viens de le mettre en chantier, il me faudra...

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Date: 2013-12-24 14:28:33
Site : http://www.ledifice.net

Nawaat – La femme n’est pas seulement l’épouse, la mère ...

A chaque fois qu'on parle des droits de la femme, on dit que la femme est la soeur, la mère, la cousine, la voisine! N'est-il pas temps de dire que la femme est la blogueuse, la journaliste, la militante, la médecin, la ministre ?! Est ce qu'on peut encore douter que la femme est moins compétente que l'homme?! qu'elle est moins qu'un être humain ?! Que sont rôle consiste en trois tâches: le...

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Site : nawaat.org

Stillförderung Schweiz - Allaitement et travail

Travail et Santé - Grossesse, Maternité, Période d'allaitement (SECO)

Les employeurs doivent veiller à ce que la santé de leurs collaboratrices, ainsi que celle de leur nouveau-né ne soit pas compromise. Les conditions de travail de la jeune mère sont dès lors à aménager en conséquence :

Une mère qui allaite ne peut être employée sans avoir donné son accord. Une interdiction...

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Site : http://www.allaiter.ch

Thèmes liés : la femme n'a pas le droit de travailler / les droits de la femme travailleuse / conditions de la femme au travail / droits de la femme dans le travail / protection de la femme au travail

CONGE MATERNITE CODE DU TRAVAIL

CONGE MATERNITE CODE DU TRAVAIL

 

 

L. 122-25

L'employeur ne doit pas prendre en considération l'état de grossesse d'une femme pour refuser de l'embaucher, résilier son contrat de travail au cours d'une période d'essai ou, sous réserve des dispositions de l'article L. 122-25-1, prononcer une mutation d'emploi. Il lui est en conséquence interdit de rechercher ou de faire rechercher toutes...

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Date: 2005-01-05 02:38:46
Site : http://cgtchbrive.pagesperso-orange.fr

Thèmes liés : l'avantage du travail de la femme / contrat de travail femme de menage dans une entreprise / contrat de travail femme de menage / amenagement du temps de travail pour femme enceinte fonction publique / protection de la femme enceinte code du travail

Temps de travail — Wikipédia

Le temps de travail au sein de l'ère pré-industrielle est une donnée difficile à appréhender. Dans l'Europe médiévale, le temps de travail était mesuré en journée, notion qui varie selon la saison et le lieu [3] . Le début et la fin du travail furent longtemps rythmés par les heures canoniales sonnées à tierce et none par les églises [3] .

Les journaliers travaillaient...

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Date: 2017-09-07 14:20:52
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : temps de travail pour la femme / l'importance de travail de la femme dans la societe / travail de nuit femme code du travail / droit de travail femme france / travail de la femme au moyen age

Contrat de travail et licenciement d'une femme de menage

Contrat de travail et licenciement

Le contrat de travail

Après avoir sélectionné la femme de ménage qu'il vous faut à l'issue des entretiens, le contrat de travail vient s'ajouter à la promesse d'embauche signée au préalable.

Rédaction du contrat

Le contrat de travail, qui scelle définitivement l'embauche de la femme de ménage, doit être rédigé en respect de la convention collective nationale du particulier-employeur , qui en définit la forme ainsi que le contenu.

 

Il doit néanmoins reprendre certains points clés, évoqués lors du recrutement :

Fréquence et nombres d'heures d'intervention

Activités sollicitées

Modalités de la...

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Site : http://femme-de-menage.conseils-et-devis.fr

Thèmes liés : avenant contrat de travail femme de menage / contrat de travail femme de menage / travail de femme de menage / definition du travail de la femme / droits de la femme dans le travail

Vêtements de travail pas cher - Vêtements de travail homme ...

VÊTEMENTS DE TRAVAIL

VÊTEMENTS DE TRAVAIL

Découvrez notre sélection de vêtements de travail. Polivet propose des vêtements robuste pour les professionnels conçues pour toutes conditions de travail. Notre gamme de vêtement de travail a été sélectionnée afin depouvoir...

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Thèmes liés : vetement travail femme pas cher / vetement de travail femme / combinaison de travail femme pas cher / pantalon de travail femme pas cher / tenue de travail homme et femme

Guide égalité femmes-hommes. Mon entreprise s’engage ...

Des outils pratiques pour agir efficacement.

Des témoignages concrets du monde des TPE-PME pour vous inspirer.

Des clés simples pour comprendre les enjeux des obligations légales.

Un recensement de références et de sites pour aller plus loin.

SOMMAIRE

Pourquoi engager votre entreprise sur le chemin de l'égalité ?

Un enjeu stratégique pour votre entreprise

... pourtant, les inégalités persistent

Réduire les inégalités, c'est d'abord lutter contre les stéréotypes

Comment procéder ? Utilisez la boîte à outils

LANCEMENT :...

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Date: 2018-03-20 07:18:24
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

L'égalité hommes- femmes dans l'entreprise : ou en est-on

 L'égalité Hommes/Femmes dans l'entreprise : ou en est-on ?

Publié le : 08 octobre 2006

Auteur : Véronique Fonvieille

Autres articles du même auteur :

 

Commentaires

En France, le développement de la participation des femmes à l'activité économique est incontestable. Aujourd'hui, elles représentent d'ailleurs 46% de la population active mais sont toujours très peu nombreuses...

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Site : http://www.tripalium.com

Suivi de grossesse: 9 choses que votre sage-femme peut ...

9 choses que votre sage-femme peut faire pour vous

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Durant votre grossesse, vous serez sans doute suivie par une sage-femme, mais peut-être ignorez-vous tout ce qu'elle peut faire pour vous... A réviser avant votre prochain rendez-vous.

1) Déclarer votre grossesse

Depuis 2004, et la modification de l'article L.2122-1 du code de la...

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Date: 2017-03-27 14:25:13
Site : https://www.enfant.com

Thèmes liés : droits de la femme enceinte au travail / travail de la femme enceinte / conditions de la femme au travail / la femme n'a pas le droit de travailler / code du travail de la femme

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Article 1 . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

   TITRE II. - Affaires sociales et Santé publique.

   CHAPITRE Ier. - Perception correcte des cotisations de sécurité sociales.

   Section 1re. - Véhicules de société.

   Art. 2 . L'article 38, § 3quater, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : la femme n'a pas le droit de travailler / travail de la femme au moyen age / temps de travail chez la femme enceinte / conditions de la femme au travail / amelioration des condition de travail pour les femme

Loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes (LEg ...

Loi fédérale sur l'égalité entre femmes et hommes (LEg)

La Constitution fédérale ( Cst. ) interdit les discriminations à raison du sexe.

L'article 8 al. 3 de la Constitution fédérale énonce que «L'homme et la femme sont égaux en droit. La loi pourvoit à l'égalité de droit et de fait, en particulier dans les domaines de la famille, de la formation et du travail. L'homme et la femme...

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Date: 2017-09-08 06:53:45
Site : http://www.lausanne.ch

Loi du 22/05/2001 relative aux regimes de participation ...

22 MAI 2001. - Loi relative aux régimes de participation des travailleurs au capital et aux bénéfices des sociétés (1)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : CHAPITRE Ier. - Dispositions générales

Article 1er.La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

Art....

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Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

Comité d'entreprise (CE) | service-public.fr

Moins de 50 salariés

50 salariés et plus

La mise en place d'un comité d'entreprise (CE) est obligatoire lorsque l'effectif de l'entreprise atteint au moins 50 salariés pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédentes.

Si l'entreprise comporte plusieurs établissements distincts, l'entreprise doit mettre en place un comité central d'entreprise et des comités...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : l'evolution du travail des femmes / l'avantage du travail de la femme / amelioration des condition de travail pour les femme / conditions de la femme au travail / temps de travail pour la femme

CP 220 : conditions de travail et rémunération | CGSLB

Ci-dessous se trouvent les principales conditions de travail et de rémunération en vigueur pour les employés de l'Industrie alimentaire (Commission paritaire 220). Cet organe de concertation fixe, sous forme de conventions collectives de travail (CCT), les conditions minimales de rémunération et de travail.

Les dispositions ci-dessous ne représentent qu'un aperçu des minima en application...

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Date: 2018-03-20 07:51:13
Site : http://www.cgslb.be

Thèmes liés : la femme n'a pas le droit de travailler / temps de travail chez la femme / temps de travail pour la femme / conditions de la femme au travail / l'avantage du travail de la femme

Blog de Droit Marocain مدونة القانون المغربي: Maternité ...

Maternité : un Code du travail sourcilleux

La femme en état de grossesse est fermement protégée par le Code du travail.

Le congé de maternité est fixé à 14 semaines et la mère salariée peut bénéficier d'un congé non payé d'une année pour élever son enfant.

Toute entreprise employant au moins cinquante salariées âgées de plus de seize ans doit disposer d'une chambre...

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Date: 2017-09-05 18:23:32
Site : http://juristconseil.blogspot.com

Thèmes liés : protection de la femme enceinte code du travail / travail de nuit femme enceinte code du travail / droit femme enceinte travail de nuit / droit de la femme enceinte au travail au maroc / protection femme enceinte au travail licenciement

Droit de la femme enceinte au travail - Grossesse et ...

En tant que salariée enceinte, vous bénéficiez d'un statut particulier qui vise à vous protéger, vous et votre bébé. Zoom sur vos droit au travail pendant la grossesse.

Candidature à un emploi

Selon le code du travail , l'employeur ne peut vous refuser un emploi à cause de votre état de grossesse. Vous n'êtes pas tenue de déclarer votre grossesse lors d'un entretien ou un...

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Site : http://www.doctissimo.fr

Thèmes liés : amenagement du temps de travail pour femme enceinte fonction publique / droit femme enceinte travail de nuit / protection de la femme enceinte code du travail / protection femme enceinte au travail licenciement / travail de nuit femme enceinte code du travail

Nouvelle réglementation de la Médecine du travail (2 ...

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Rôle et attributions des services médicaux Examens médicaux au moment de l'embauchage:

Tout salarié doit, au moment de son embauchage ou au plus tard, avant l'expiration de la période d'essai, faire l'objet d'une visite médicale comportant, obligatoirement, un examen radiologique pulmonaire.

A l'issue de la visite, le médecin doit, si le salarié est médicalement apte au travail...

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Site : http://aujourdhui.ma

Thèmes liés : amelioration des condition de travail pour les femme / protection de la femme enceinte code du travail / code du travail de la femme / conditions de la femme au travail

Egalité professionnelle femmes/hommes: l'échéance approche!

Egalité professionnelle femmes/hommes: l'échéance approche!

28 janvier 2011

L'écart salarial entre hommes et femmes est de 17,3%. L'heure n'est plus à l'intention mais à l'action. La loi du 9 novembre 2010 entend taxer les entreprises dès 50 salariés qui ne disposeront pas d'un accord ou plan d'action en matière d'égalité professionnelle. Règlementation et bonnes pratiques.

Une...

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Site : http://www.svp.com

Egalité entre hommes et femmes, le salaire en question

Egalité entre hommes et femmes

Egalité entre hommes et  femmes au travail.

La loi du 4 août 2014 a pour objectif de promouvoir l' égalité entre hommes et femmes, et notamment au travail, tant en matière d'emploi que de salaire. Alors la fin de la discrimination salariale au travail est-elle un leurre ou une réalité ? Le cabinet d'avocats BBP Avocat Paris, avocat expert en Droit du...

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Site : http://www.bbp-avocatdroitdutravail.com

Réglementation Travail de Nuit | Smisa Médecine du Travail ...

Travail de nuit

Définition du travail de nuit

Le travail de nuit est défini ainsi par le code du travail (Articles  L31229 à 31)  :

Tout travail entre 21 heures et 6 heures ou 21 h à 7 heures comportant une activité entre 24 heures et 5 heures  (Art L 3122-29)

Par dérogation, les activités de la presse, de radio, de télévision, et spectacle vivant, de discothèque entre 24 h et 7...

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Site : https://smisa.org

La précarité des femmes sur le marché du travail

Il faut donc relativiser le constat du moindre écart de salaires entre les femmes et les hommes dans le bas de la distribution, car la probabilité pour les femmes de se trouver dans le bas de cette distribution est plus élevée que celle des hommes.

La part des bas salaires dans l'emploi des femmes et des hommes est disproportionnée, touchant plus d'une femme salariée sur quatre, contre à...

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Date: 2017-09-08 06:31:35
Site : inegalites.fr

Article 122 - CNESST

pour le motif que ce salarié a fourni des renseignements à la Commission ou à l'un de ses représentants sur l'application des normes du travail ou qu'il a témoigné dans une poursuite s'y rapportant;

Jurisprudence

Fournit des renseignements ou a témoigné

Jordan-Doherty c. Loblaw Québec ltée (Loblaws), D.T.E. 2000T-348 (C.T.)

Les renseignements dont parle le paragraphe 2 de l'article 122...

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Site : http://www.cnt.gouv.qc.ca

Thèmes liés : la femme n'a pas le droit de travailler / l'avantage du travail de la femme / droit femme enceinte au travail quebec / reduction temps de travail pour femme enceinte / droits de la femme enceinte au travail

Egalité homme femme en politique et en travail : Loi

Egalité homme femme dans l'entreprise De nos jours, d'après la loi un employeur n'a pas le droit de favoriser un homme à une femme ou une [...]

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Nouvelles obligations sur l'égalité hommes femmes

À partir du premier janvier 2013, la loi sur la création des emplois d'avenir met en place de nouvelles obligations relatives à l'égalité professionnelle entre femmes et hommes. Il s'agit de favoriser les accords dans les sociétés d'au moins 300 salariés ainsi que la transmission des plans d'action à l'autorité...

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Site : http://www.xn--galit-homme-femme-9sbf.com

III - La Convention sur la Discrimination à l'égard des femmes

III - La Convention sur la Discrimination à l'égard des femmes

1 / Présentation de la Convention :

En novembre 1967, l'Assemblée générale a adopté d'abord, la Déclaration sur l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes. Ensuite, le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies a prié, en 1972, la Commission de la condition de la femme (www.un.org) , de...

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Site : http://mission-maroc.ch

Thèmes liés : convention elimination discrimination a l'egard des femmes / convention pour l'elimination de la discrimination a l'egard des femmes / convention relative a la discrimination a l'egard des femmes / convention sur l'elimination discrimination femmes / convention discrimination a l'egard des femmes

HUMAN FORCE : - Conventions collectives cadre Tunisie

HUMAN FORCE © 2017  |  Termes d'Utilisation  

CONVENTION COLLECTIVE CADRE

Préambule

Approuvé par l'arrêté du ministre des Affaires Sociales du 29 Mai 1973 paru au JORT des 25-29 Mai - 1er Juin 1973, page n° 852

Signée à Tunis le 20 Mars 1973 par MM. Habib ACHOUR et FERJANI BEL HADJ AMMAR respectivement Secrétaire général de l'Union Générale Tunisienne du travail (UGTT) et...

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Site : http://www.humanforcetunisie.com

Thèmes liés : la femme n'est pas l'egale de l'homme / la femme n'est pas egale a l'homme / femme n est pas l egale de l homme / l'avantage du travail de la femme / l'homme et la femme dans le travail

Egalité entre l'homme et la femme au travail, la vie pro

Egalité homme femme dans l'entreprise De nos jours, d'après la loi un employeur n'a pas le droit de favoriser un homme à une femme ou une [...]

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Nouvelles obligations sur l'égalité hommes femmes

À partir du premier janvier 2013, la loi sur la création des emplois d'avenir met en place de nouvelles obligations relatives à l'égalité professionnelle entre femmes et hommes. Il s'agit de favoriser les accords dans les sociétés d'au moins 300 salariés ainsi que la transmission des plans d'action à l'autorité...

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Site : http://www.xn--galit-homme-femme-9sbf.com

Le travail de la femme en islam - bladi.info

Salam alaikoum wa rahmatoullahi wa barakatouhou, Chèrs frères et chères soeurs, est-ce que quelqu'un pourrait m'éclairer au sujet du travail de...

Page 1 sur 2

Salam alaikoum wa rahmatoullahi wa barakatouhou,

Chèrs frères et chères soeurs,

est-ce que quelqu'un pourrait m'éclairer au sujet du travail de la femme en islam...

est-ce permis? si oui, quelles sont les règles à...

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Date: 2017-09-08 06:35:39
Site : https://www.bladi.info

Thèmes liés : la femme n'a pas le droit de travailler / pouvoir de l'homme sur la femme islam / travail de la femme dans l'islam / travail de la femme dans l islam / la femme a le droit de travailler islam

Islam : Et si Houellebecq avait raison ? - Belgique - LeVif.be

Foire musulmane de Bruxelles © Belga

Par Gauthier De Bock

L'écrivain y fait, également, la part belle à la Belgique voire à la belgitude désormais musulmane. Même si il est perçu par beaucoup comme une fiction politique, "Soumission", paru le matin même des attentats de Charlie Hebdo, résonne pour certains comme un roman d'anticipation voire un livre visionnaire. D'autres romans ont, il...

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Site : http://www.levif.be

Accueil - En bref - APTS

Devant la banalisation croissante des difficultés d'accès aux services au Témiscamingue, l'équipe régionale de l'APTS ajoute sa voix à celle des élus municipaux pour réclamer des services plus accessibles pour la population.

25 août 2017

Les membres de l'APTS qui travaillent auprès des jeunes en difficulté contestent la décision du CISSS des Laurentides d'abolir des postes...

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Site : https://www.aptsq.com

Thèmes liés : l'evolution de la place de la femme dans le monde du travail / l'evolution de la femme dans le monde du travail / direction regionale aux droits des femmes et a l'egalite / l'evolution du travail des femmes / l'importance de travail de la femme dans la societe

Arrêté du 26 juin 2017 portant application, dans les ...

Accueil » Vie professionnelle » Statuts

Arrêté du 26 juin 2017 portant application, dans les services d'administration centrale et les établissements publics relevant des ministères des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale, des sports, des dispositions du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en oeuvre du...

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Date: 2017-09-08 06:35:25
Site : http://itefa.unsa.org

Thèmes liés : amelioration des condition de travail pour les femme / conditions de la femme au travail

Le travail de nuit - Temps de travail - Ministère du Travail

Le recours au travail de nuit est exceptionnel. Il doit prendre en compte les impératifs de protection de la sécurité et de la santé des travailleurs et doit être justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique ou des services d'utilité sociale.

C'est pourquoi il doit être mis en place sous certaines conditions. Sauf cas particuliers, la période de travail...

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Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Les délégués du personnel - travail-emploi.gouv.fr

Tous les employeurs de droit privé, quels que soient leur forme juridique et leur objet, ainsi que certains établissements du secteur public doivent organiser les élections des délégués du personnel, dès lors qu'ils occupent au moins 11 salariés. Cet effectif doit être atteint pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédant la date des élections. Les effectifs...

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Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Textes et dispositifs pour l’égalité femmes-hommes au ...

  Conclusions adoptées chaque année par l'ONU dans le cadre du suivi de Pékin (disponibles en français)

  Au niveau de l'Union européenne (UE)

L'égalité des femmes et des hommes est un principe fondamental de l'Union européenne, qui a développé de longue date une politique d'égalité, depuis le traité de Rome instituant la Communauté économique européenne en 1957. L'objectif...

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Date: 2018-03-20 07:30:20
Site : http://www.adequations.org

Calaméo - 10-2 Projet d'accord égalité professionnelle

by FNIC CGT

Courrier Fédéral N° 509 du 12 mars 2012 Page 1 POLITIQUE REVENDICATIVE - POLITIQUE REVENDICATIVE - POLITQUE REVENDICATIVE L'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, et la mixité sont la mesure de l'efficacité économique et... More

Courrier Fédéral N° 509 du 12 mars 2012 Page 1 POLITIQUE REVENDICATIVE - POLITIQUE REVENDICATIVE - POLITQUE REVENDICATIVE L'égalité professionnelle entre...

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Date: 2017-09-08 05:40:34
Site : http://www.calameo.com

Travail: le contrat de travail | GSR

droit au salaire en cas de maladie/grossesse;

accidents (paiement de la prime);

vacances et jours fériés;

absences pour mariage, décès, déménagement, maladie des proches;

mention, s'il y a lieu, de la convention collective de travail et du règlement d'entreprise.

En outre, lorsque le rapport de travail a été convenu pour une durée indéterminée ou pour plus d'un mois, l'employeur doit...

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Site : guidesocial.ch

Le régime marocain de sécurité sociale

Le régime marocain de sécurité sociale

2016

I. Généralités

A. Structure

Le régime marocain de protection sociale couvre les salariés du secteur public et du secteur privé. Il assure aux intéressés une protection contre les risques de maladie maternité, invalidité, vieillesse, survie, décès, chômage et il sert des prestations familiales.

Depuis novembre 2002, l'assurance accident...

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Date: 2016-12-14 10:05:21
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Thèmes liés : la femme n'a pas le droit de travailler / les conditions de travail de la femme au maroc / conditions de la femme au travail / droit de la femme enceinte au travail au maroc / droits de la femme enceinte au travail

l'inégalité salariale homme/femme

Par Virginie hua  et Françoise CAPRA

l'inégalité salariale homme/femme

Suite de l'étude

Toute discrimination notamment en fonction du sexe ou de la situation familiale est interdite. (Art. L122-45 du code du travail). Le principe d'égalité HOMME/FEMME est effectivement inscrit dans le préambule de la constitution et dans toutes...

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Date: 2012-10-11 08:36:36
Site : http://www.tripalium.com

Travail: le contrat de travail - Guide Social Romand

droit au salaire en cas de maladie/grossesse;

accidents (paiement de la prime);

vacances et jours fériés;

absences pour mariage, décès, déménagement, maladie des proches;

mention, s'il y a lieu, de la convention collective de travail et du règlement d'entreprise.

En outre, lorsque le rapport de travail a été convenu pour une durée indéterminée ou pour plus d'un mois, l'employeur doit...

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