Le Conseil des Droits de l'Homme

Le Conseil des Droits de l'Homme

By Lea B.

Nombre de pages : 8 pages

Langue : français

Date de mise à jour : mercredi 15 avril 2015

Consulté : 14 fois

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Résumé du document

C’est le 15 mars 2006 que l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté la résolution A/RES/60/251 afin de mettre en place le Conseil des droits de l’Homme. Ce nouvel organe est né du souci de...

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Site : https://www.pimido.com

Thèmes liés : etats membres du conseil des droits de l'homme / conseil national consultatif des droits de l'homme / conseil des droits de l'homme pays membres / conseil des droits de l'homme membres / conseil consultatif des droits de l'homme

Institutions européennes et organismes ... - strasbourg.eu

Institutions européennes et organismes internationaux

Institutions européennes et organismes internationaux

Symbole de la réconciliation franco-allemande, Strasbourg a été choisie après 1945 pour accueillir le Conseil de l'Europe. La Ville est aujourd'hui le siège de plusieurs institutions européennes et internationales.

L'Europe vit à Strasbourg, à travers la présence d'un grand...

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Site : https://www.strasbourg.eu

Thèmes liés : etats membres du conseil des droits de l'homme / conseil europeen des droits de l'homme strasbourg / conseil des droits de l'homme strasbourg / droits de l homme du conseil de l europe / conseil des droits de l'homme membres

Présentation du CNDH | Conseil National des Droits de l'Homme

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Présentation du CNDH

La création du Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) vient concrétiser l'engagement du Royaume du Maroc dans la protection des droits et libertés des citoyens et affirmer l'attachement du pays au respect de ses engagements internationaux en matière de protection et de promotion des droits de l'Homme.

Enfant légitime du Conseil...

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Date: 2018-03-20 10:10:54
Site : http://www.cndh.ma

Thèmes liés : conseil national des droits de l'homme au maroc / conseil national consultatif des droits de l'homme / conseil marocain des droits de l'homme / conseil des droits de l'homme maroc / conseil consultatif des droits de l'homme du maroc

Présentation du CNDH | Conseil National des Droits de l'Homme

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Présentation du CNDH

La création du Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) vient concrétiser l'engagement du Royaume du Maroc dans la protection des droits et libertés des citoyens et affirmer l'attachement du pays au respect de ses engagements internationaux en matière de protection et de promotion des droits de l'Homme.

Enfant légitime du Conseil...

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Date: 2018-03-20 09:45:08
Site : http://www.cndh.org.ma

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Art. L3221-6 du CDT sur l'égalité de rémunération hommes ...

Art. L3221-6 du CDT sur l'égalité de rémunération hommes femmes

Art. L3221-6 du CDT sur l'égalité de rémunération hommes femmes

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Contexte de l’article L3221-6 sur l'égalité professionnelle hommes et femmes

L’article L3221-6 fait partie du Code du travail. Il figure dans la partie législative, dans la troisième partie intitulée : durée du travail, salaire,...

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Site : https://www.affichage-obligatoire.net

Il faut suspendre l’Arabie saoudite du Conseil des droits ...

Il faut suspendre l'Arabie saoudite du Conseil des droits de l'homme

29 juin 2016, 16:00 UTC

L'Arabie saoudite a commis des « violations flagrantes et systématiques des droits humains » à l'étranger et sur son territoire et utilisé sa position au sein du Conseil des droits de l'homme des Nations unies pour faire obstacle à la justice après de possibles crimes de guerre, ont déclaré...

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Site : https://www.amnesty.org

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Conseil d’Etat, SSR., 4 novembre 2015, Ligue française ...

Mme Laurence Marion, rapporteur public

SCP SEVAUX, MATHONNET ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN, avocats

Lecture du mercredi 4 novembre 2015

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

 

Vu la procédure suivante :

L'association " Ligue française pour la défense des droits de l'homme et du citoyen ", dite Ligue des droits de l'homme, a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler...

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Site : http://www.revuegeneraledudroit.eu

Thèmes liés : conseil des droits de l'homme 2015 / conseil des droits de l'homme / conseil des droits de l homme / l'egalite entre les hommes / conseil droits homme

Article 35 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du ...

"Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs" (Article 35 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen, et préambule de la Constitution du 24 juin 1793).

 

Comment sortir de la dictature sectaire et fanatique qui nous dirige ? Edmund Burke nous...

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Site : http://christroi.over-blog.com

Thèmes liés : conseil des droits de l'homme / conseil des droits de l homme / conseil droits homme

L’Arabie saoudite, ce pays qui décapite les droits de l ...

30 septembre 2015 | @Mathieu Boch

L'Arabie saoudite, ce pays qui décapite les droits de l'homme

Tags : Peine de mort , droits de l'homme

Depuis la condamnation du jeune Ali Mohammed Nimir à être "décapité puis attaché à une croix et laissé [jusqu'à] pourrissement", la communauté internationale s'émeut. Pas nos Etats européens trop occupés à faire des affaires avec l'Arabie...

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Date: 2018-03-20 09:50:23
Site : https://info.arte.tv

Thèmes liés : l'arabie saoudite au conseil des droits de l'homme / conseil des droits de l'homme onu arabie saoudite / arabie saoudite preside le conseil des droits de l'homme / arabie saoudite conseil des droits de l'homme / arabie saoudite au conseil des droits de l'homme de l'onu

CNIDH | Commission Nationale Indépendante des Droits de l ...

La Commission Nationale Indépendante des Droits de l'Homme (CNIDH) note avec satisfaction une nette amélioration de la situation sécuritaire et des droits de l'homme dans tout le pays.

La CNIDH se réjouit du retour progressif et volontaire des réfugiés burundais, y compris des responsables politiques. La CNIDH note avec intérêt les informations faisant état de plus de 43 000 réfugiés...

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Site : http://www.cnidh.bi

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Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l ...

Délégation de la Grèce auprès du Congrès

Appel à manifestation d'intérêt pour des experts nationaux - Elaboration d'un manuel sur la transparence et la participation citoyenne en République de Moldova

[24/08/2017 14:30:00] Le Congrès met en oeuvre le programme « Renforcement des cadres institutionnels pour la gouvernance locale » en Arménie, en Azerbaïdjan, en Géorgie, en...

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Site : coe.int

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Conseil de l'Europe — Wikipédia

Dans le cadre de son objectif de promouvoir les droits de l'homme , il s'est doté le

18 septembre 1959

en vue de faire respecter la Convention [9] .

La Convention énonce une liste de droit reconnu dans chacune des législations des 47 États membres et dont la Cour européenne des droits de l'homme surveille le respect en dernier recours [9] .

Article détaillé : Élargissement du Conseil de...

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Date: 2017-09-06 08:22:04
Site : https://fr.wikipedia.org

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Arabie saoudite dans le Conseil des droits de l’homme de l ...

Le 13 septembre prochain, on saura si Ryad conserve sa place de membre du Conseil des droits de l'homme de l'ONU. Au Royaume-Uni, le Premier ministre est pressé par une partie de la classe politique et plusieurs ONG de voter contre.

Le 13 septembre, l'Assemblée générale des Nations unies votera sur le maintien de l'Arabie saoudite au sein du Conseil des droits de l'homme. D'un côté, Londres...

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Site : https://francais.rt.com

Thèmes liés : rapport du conseil des droits de l'homme de l'onu / pays membres du conseil des droits de l'homme de l'onu / onu conseil des droits de l'homme membres / l'arabie saoudite au conseil des droits de l'homme / des membres du conseil des droits de l'homme de l'onu

Conseil consultatif des droits de l'homme — Wikipédia

Le Conseil consultatif des droits de l'Homme (1990-2011), devenu Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) (en arabe  :  ), est l'institution nationale chargée de la promotion et de la protection des droits de l'Homme au Royaume du Maroc .

Sommaire

Historique Modifier

Créée en mars 2011 en remplacement du Conseil consultatif des droits de l'Homme, créé en 1990, le CNDH élabore des...

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Date: 2018-03-19 14:20:34
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Thèmes liés : droit de l'homme et de la femme / membres du conseil national des droits de l'homme maroc / conseil national des droits de l'homme au maroc / conseil national consultatif des droits de l'homme / conseil marocain des droits de l'homme

Conseil National des Pairs pour l'Egalité entre les Femmes ...

Conseil National des Pairs pour l'Egalité entre les Femmes et les Hommes

Where

Associations actives dans le domaine des droits de la femme

Key objectives of the measure:

l'objectif principal de cette mesure et d'intégrer l'approche genre dans la planification, la programmation, l'évaluation et dans le budget afin d'éliminer toute les formes de discrimination au détriment des femmes et de...

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Date: 2018-03-20 08:17:59
Site : https://en.unesco.org

Réunion du Conseil consultatif des droits de l’homme le 13 ...

Pour renforcer son travail en la matière et garantir le respect des droits de l'homme, la FIFA a constitué un organe consultatif indépendant composé d'experts internationaux émanant du système des Nations Unies ainsi que de la sphère des syndicats, de la société civile et du monde des affaires. Le Conseil consultatif des droits de l'homme accompagnera la FIFA sur toutes les questions...

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Site : http://fr.fifa.com

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Conseil national des droits de l'homme — Wikipédia

Conseil national des droits de l'homme

Cet article est une ébauche concernant le droit et le Maroc .

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Conseil national des droits de l'homme

Création

3 mars 2016

l'ayant créé, une institution pluraliste et indépendante chargée de connaître toutes les questions...

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Date: 2018-03-19 13:30:20
Site : https://fr.m.wikipedia.org

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Entreprises et droits de l’Homme

Les entreprises jouent un rôle indéniable dans la mise en oeuvre et le respect des droits de l'Homme du fait de la place particulière de cet acteur non étatique dans la société. Certaines entreprises ont d'ailleurs un chiffre d'affaire que l'on peut comparer au budget d'un Etat et/ou exercent une grande influence en particulier dans des pays dont les institutions sont fragiles.

Leur rôle...

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Date: 2017-09-08 05:18:57
Site : diplomatie.gouv.fr

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Merci Hollande ! L'Arabie saoudite veut présider le ...

Accueil / International / Merci Hollande ! L'Arabie saoudite veut présider le Conseil des droits de l'homme ! Embarras parmi les diplomates, peur et colère parmi les ONG.

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Merci Hollande ! L'Arabie saoudite veut présider le Conseil des droits de ...

Vous avez aimé, n'est-ce pas ?

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Site : http://www.info-contre-info.fr

Numéro de« stand up » comique de Sassou Nguesso à l’ONU ...

Publié le 16/10/2014 par congo-liberty.com

Sassou à l'ONU

Où qu'il se trouve, Denis Sassou NGuesso ne rate pas une occasion de se montrer le défenseur de tous les grands idéaux de paix, de sécurité, de protection de la faune et de la flore sauvages et plus encore des droits de l'homme. Où qu'il prononce son même tas de balivernes, il « assure le show » et est applaudi par un parterre...

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Site : http://congo-liberty.com

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FUN - Discriminations dans le travail : que dit le droit

Discriminations dans le travail : que dit le droit ?

Les thématiques

Vie de l'entreprise

À propos du cours

La question des discriminations est désormais une question essentielle au coeur des préoccupations professionnelles de tous les acteurs, publics et privés, intervenant dans le domaine de l'emploi et du travail.

Il s'agit d'un sujet sensible sur les plans humain, social, économique et...

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Site : https://www.fun-mooc.fr

Conseil consultatif des droits de l'homme — Wikipédia

Conseil consultatif des droits de l'homme

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(septembre 2015).

Les liens externes doivent être des sites de...

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Date: 2018-03-19 14:20:34
Site : https://fr.wikipedia.org

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Conseil des Droits de l’Homme| Programme | Calendriers ...

20ème Session sur l'EPU

Programme de travail annuel du Conseil des Droits de l'Homme

Un outil important planifier votre année est le programme de travail annuel. Il est structuré suivant les 10 points d'ordre du jour de l'agenda . Pour chaque session plénière du Conseil, le programme de travail annuel reprend ces 10 points et les remplit de contenu. Par exemple, il prévoit que durant la...

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Site : http://www.welcomedesk.org

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Conseil des droits de l'homme

Anglais | Español

Conseil des droits de l'homme

Règlement intérieur de l'AG Modification 1 Modification 2 Modification à l'article 1er

Mandats et mécanismes de la CDH assumés par le CDH

Procédures spéciales Comité consulatif Méchanisme d'experts sur les droits des peuples autochtones Forum sur les questions relatives aux minorités Forum Social Procédé de plaintes

CDH Groupes de...

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Date: 2014-11-11 23:47:21
Site : http://www2.ohchr.org

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Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe ...

Le Commissaire aux droits de l'homme est une institution indépendante au sein du Conseil de l'Europe  ; sa mission est de promouvoir la prise de conscience et le respect des droits de l'homme dans les États membres de cette organisation dont le siège est à Strasbourg. Depuis le

le Commissaire est Nils Muiznieks (Lettonie) qui a succédé à l'Espagnol Álvaro Gil-Robles et au Suédois Thomas...

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Date: 2018-03-19 13:21:45
Site : https://fr.wikipedia.org

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Conseil des droits de l'homme de l’ONU. Il faut créer une ...

Les organisations ci-après demandent au Conseil des droits de l'homme des Nations unies de créer une commission internationale qui mènera des enquêtes sur les atteintes graves au droit international humanitaire et au droit international relatif aux droits humains attribuées à toutes les parties au conflit depuis septembre 2014, lorsqu'un groupe armé houthi a pris le contrôle de Sanaa, la...

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Site : https://www.amnesty.org

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100 Affiches pour l'égalité Hommes-Femmes

100 affiches militant pour l'égalité Hommes-Femmes  sont exposées au Musée des Arts Décoratifs à Paris, du 6 au 9 décembre 2012. Elles ont été sélectionnées parmi les 3020 reçues de 105 pays à l'issue du concours annuel "Poster for tomorrow" qui avait pour thème  en 2012 , l'égalité Hommes-Femmes. Pour la première fois 10 graphistes français figurent parmi les 100...

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Site : http://www.cafepedagogique.net

L’ONU doit prouver sa force de réaction : les axes de ...

Belarus

Une nouvelle fois malmené, le Conseil des droits de l'homme doit prouver son importance lors de sa session de juin qui s'est ouverte hier. Belarus, République Démocratique du Congo, Burundi, entre autres... La FIDH et ses membres vous font entendre leurs voix lors de cette 35ème session.

Un nécessaire renouvellement de mandat sur la question biélorusse

Comme pointé à plusieurs...

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Site : https://www.fidh.org

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Politique de l'égalité femmes-hommes en France / Égalité ...

Politique de l'égalité femmes-hommes en France

Agir pour le droit des femmes et l'égalité : un projet de société 

L'égalité entre les femmes et les hommes est acquise en droit et de nombreux progrès législatifs et réglementaires sont constatés. Toutefois, la question de l'égalité réelle entre les femmes et les hommes peine à se concrétiser dans les faits et reste au coeur des...

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Date: 2017-09-08 06:47:52
Site : http://www.prefectures-regions.gouv.fr

Maroc : l’Autorité pour la Parité et la Lutte contre ...

Droits des femmes

L'Association Démocratique des Femmes du Maroc (ADFM) a pris connaissance du projet de loi 79.14, relatif à l'Autorité pour la Parité et la Lutte contre toutes formes de Discrimination (APALD), élaboré par le gouvernement et considère que ledit projet ne correspond pas aux attentes de la société civile.

En effet, ce projet de loi fait abstraction des propositions et...

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Site : https://www.fidh.org

L'égalité pour les collectivités et les services de l'Etat

Les inégalités femmes hommes dans les quartiers et les territoires ruraux fragilisés

L'égalité pour les collectivités

Les collectivités locales ont été les premières à s'emparer de l'égalité femmes/hommes. Les collectivités ont travaillé sur l'égalité professionnelle au sein de leurs propres organisations et dans la représentation de leurs élu-e-s. Des collectivités...

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Site : http://www.perfegal.fr

CNDH: Ce qui va changer | L'Economiste

CNDH: Ce qui va changer

Par Mohamed Ali Mrabi | Edition N°:5209 Le 14/02/2018 | Partager

Des attributions musclées pour renforcer l'efficacité de son intervention

Le Conseil pourra transférer directement au Parquet les conclusions de ses enquêtes

 Outre sa mission d'enquête et d'investigation, les nouvelles attributions du CNDH devront lui permettre d'être plus influent dans le domaine de...

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Site : http://www.leconomiste.com

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Conseil de l'Europe — Wikipédia

Géolocalisation sur la carte : Strasbourg

Conseil de l'Europe

Géolocalisation sur la carte : France

Conseil de l'Europe

Géolocalisation sur la carte : Europe

Conseil de l'Europe

modifier  

La Convention européenne des droits de l'homme , au champ d'application inégalé, ainsi que la Cour européenne des droits de l'homme qui l'applique, en constituent la cheville ouvrière. C'est auprès...

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Date: 2017-09-07 20:34:14
Site : https://fr.m.wikipedia.org

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Le Conseil d'État : Liste des pays d’origine sûrs de l'OFPRA

10 octobre 2014 | Décision contentieuse

Liste des pays d'origine sûrs de l'OFPRA

Le Conseil d'État valide la décision de l'OFPRA inscrivant l'Albanie et la Géorgie sur la liste des pays d'origine sûrs, mais annule l'inscription du Kosovo sur cette liste.

> Lire la décision

En vertu du code de l'entrée...

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Site : http://www.conseil-etat.fr

Thèmes liés : conseil des droits de l'homme / conseil des droits de l homme / conseil droits homme

Droits des femmes et Égalité entre les femmes et les ...

Les Droits des femmes et l'égalité entre les femmes et les hommes : une politique publique interministérielle

Cette politique publique s'inscrit dans une stratégie internationale et européenne défendue par la France de longue date, confortée par des engagements récents : Pacte européen 2011-2020 pour l'égalité entre les femmes et les hommes du Conseil de l'Union européenne et la...

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Date: 2018-03-20 06:41:31
Site : http://www.maine-et-loire.gouv.fr

Conseil des droits de l’Homme : 12ème session ordinaire ...

Twitter

Le Conseil des droits de l'homme tiendra sa douzième session ordinaire du 14 septembre au 2 octobre prochain, dans la Salle des droits de l'homme et de l'alliance des civilisations (Salle XX) du Palais des Nations, à Genève. Au cours de cette session, le Conseil tiendra, le jeudi 17 septembre au matin, une réunion-débat sur les droits de l'homme des migrants dans les lieux de...

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Date: 2018-03-20 10:44:02
Site : https://onu-geneve.delegfrance.org

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Présentation et missions - Haut Conseil à l'Egalité entre ...

Equipe du Secrétariat général

Présentation et missions

Le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes est créé par décret du président de la République François Hollande, du Premier ministre Jean-Marc Ayrault le 3 janvier 2013. Il a été inscrit dans la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté du 27 janvier 2017 qui lui confie une nouvelle mission : un rapport...

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Date: 2018-03-20 06:38:32
Site : http://haut-conseil-egalite.gouv.fr

Référentiel Autisme - Actualités

Applicabilite de la convention europeenne des droits de l'homme aux personnes en situation de handicap - Senat

12/08/2017

«Question écrite n° 00852 de M. François Commeinhes (Hérault - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 03/08/2017 - page 2506 M. François Commeinhes attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé au sujet de l'applicabilité de la...

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Date: 2017-09-08 09:30:02
Site : http://referentiel-autisme.fr

Thèmes liés : conseil des droits de l'homme 2015 / conseil des droits de l'homme / conseil des droits de l homme

La volonté d’une égalité des droits effective et concrète ...

Publié le 28 juillet 2014 par CPDH

par Elsa Fondimare

La loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, adoptée le 23 juillet 2014, définit une politique nationale orientée vers une lutte effective contre les inégalités de genre, dans une perspective « intégrée » de l'égalité. Mais, malgré la volonté du gouvernement de créer une loi-cadre visant une égalité...

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Site : http://combatsdroitshomme.blog.lemonde.fr

Conseil supérieur de l'égalité professionnelle femmes hommes

Posez votre question

Mars 2018

Un décret du 3 mai 2013 précise les attributions et le fonctionnement du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Les travaux du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes peuvent porter sur l'articulation des temps, les modes de garde, les congés familiaux, les systèmes de représentation dans l'entreprise, le harcèlement sexuel et moral, la formation initiale et continue et la diversification des choix professionnels des filles...

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Date: 2018-03-20 07:30:55
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

N° 510 - Projet de loi autorisant la ratification du ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 20 décembre 2017.

PROJET DE LOI

autorisant la ratification du protocole n° 16 à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales,

(Renvoyé à la commission des affaires étrangères, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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Protocole facultatif à la Convention des Droits de l ...

Protocole facultatif à la Convention des Droits de l'enfant concernant la procédure de plainte devant le Comité des Droits de l'Enfant, 2011.

Protocole facultatif à la Convention des Droits de l'enfant établissant une procédure de présentation de communications, 2011

Présentation du Protocole

Le Protocole facultatif établissant une procédure de présentation de communications  a été...

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Site : https://www.humanium.org

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Égalité devant la loi — Wikipédia

Historique[ modifier | modifier le code ]

Le principe d'égalité devant la loi trouve son origine dans le principe d' isonomie défini par Clisthène au VIe  siècle av. J.-C. , et qui constituait l'un des fondements de la démocratie athénienne . Grâce à ce principe, Clisthène a mis en oeuvre des réformes en 508 et 507 av. J.-C., qui consistaient principalement à créer de nouvelles...

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Date: 2017-09-05 21:58:49
Site : https://fr.wikipedia.org

Déclaration universelle des droits de l'homme — Wikipédia

Déclaration universelle des droits de l'homme

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Déclaration universelle des droits de l'Homme

Eleanor Roosevelt tenant la version espagnole de la DUDH en novembre 1949 .

Présentation

Déclaration universelle des droits de l'Homme

Abréviation

Plus de 403 traductions approuvées [1] , [2]

Type

Droit international des droits de l'Homme

Adoption et...

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Date: 2017-09-05 16:03:17
Site : https://fr.wikipedia.org

L’AEDH et la politique d’asile et d’immigration ...

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Mai 2015 - Processus de Khartoum : quand l'Europe sous-traite ses migrants

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Avril 2015 - Une succession dramatique de naufrages

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L'intervention du président de l'AEDH sur la refonte du Code des Visas et les visas humanitaires au parlement européen

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La réponse officielle de l'Union européenne

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Sommet européen du 23 avril

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Date: 2017-09-08 10:04:35
Site : http://www.aedh.eu

Thèmes liés : commissaire des droits de l'homme du conseil de l'europe / commissaire aux droits de l homme conseil de l europe / droits de l homme du conseil de l europe / etats membres du conseil des droits de l'homme / conseil des droits de l'homme juin 2015

Nations unies - Mouvement mondial des droits humains

Conseil des droits de l'Homme

La FIDH s'est impliquée dans le travail du Conseil des droits de l'Homme (CDH) depuis 2006, lorsque celui-ci a succédé à la Commission des droits de l'Homme. Le travail de plaidoyer mené par la FIDH auprès du CDH inclut à la fois des situations pays (en particulier, les pays fermés et les situations de crise en termes de droits humains) et des thèmes tels...

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Site : https://www.fidh.org

Thèmes liés : conseil droits de l'homme nations unies / conseil des droits de l'homme pays membres / etats membres du conseil des droits de l'homme / conseil des droits de l'homme membres / conseil des droits de l'homme

LA COUR DE JUSTICE DE LA COMMUNAUTE DE LA CEDEAO | IHRDA

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LA COUR DE JUSTICE DE LA COMMUNAUTE DE LA CEDEAO

Posted in Les principaux mécanismes

Explication générale

La Cour de Justice de la Communauté a été créée conformément aux dispositions des articles 6 et 15 du Traité révisé de la...

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Site : http://www.ihrda.org

Thèmes liés : etats membres du conseil des droits de l'homme / conseil des droits de l'homme membres / conseil national consultatif des droits de l'homme / conseil consultatif des droits de l'homme / conseil des droits de l'homme

Enquête internationale sur le Kasaï : accord a minima au ...

RDC

(Genève) Par un compromis arraché à la dernière minute, le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies a décidé aujourd'hui d'envoyer une équipe d'experts internationaux et régionaux en République Démocratique du Congo. Cette équipe devra établir les faits et circonstances des violations des droits humains perpétrées dans la région des Kasaï depuis août 2016, où les...

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Site : https://www.fidh.org

Thèmes liés : presidence conseil des droits de l'homme onu / conseil des droits de l'homme onu geneve / conseil des droits de l homme des nations unies a geneve / conseil des droits de l'homme onu / conseil des droits de l'homme de l'onu

Conseil des droits de l'Homme et Conseil de Sécurité : est ...

Une interaction renforcée entre le Conseil des droits de l'Homme et le Conseil de Sécurité, interaction passant également par la possibilité pour le Conseil de Sécurité de placer les rapports des Procédures Spéciales du Conseil des droits de l'Homme à son ordre du jour et les discuter, pourrait permettre de soulever des considérations relatives aux droits humains lors des débats et...

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Date: 2018-03-20 09:46:47
Site : http://www.ishr.ch

Thèmes liés : rapport du conseil des droits de l'homme de l'onu / presidence conseil des droits de l'homme onu / pays membres du conseil des droits de l'homme de l'onu / onu conseil des droits de l'homme membres / etats membres du conseil des droits de l'homme

Conseil de l'Europe — Wikipédia

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Conseil de l'Europe

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Conseil de l'Europe

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Conseil de l'Europe

5 mai 1949

par le traité de Londres . Par le biais des normes juridiques dans les domaines de la protection des droits de l'homme , du renforcement de la démocratie et de la prééminence du droit en Europe ,...

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Date: 2018-03-19 14:17:20
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : etats membres du conseil des droits de l'homme / conseil europeen des droits de l'homme strasbourg / conseil des droits de l'homme pays membres / conseil des droits de l'homme membres / droits de l homme du conseil de l europe

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