La loi sur "l’égalité salariale entre les femmes et les ...

La loi sur "l'égalité salariale entre les femmes et les hommes"

Publié le

4 septembre 2007

par PILOU

La loi sur "l'égalité salariale entre les femmes et les hommes" a été publiée au Journal officiel du vendredi 24 mars 2006.

Egalité salariale avant 2010

La loi prévoit de supprimer avant le 31 décembre 2010 les écarts de salaires entre les femmes et les hommes par le biais de...

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Site : http://elles19etlesautres.over-blog.com

Chronologie de l'égalité - inegalites-hommes-femmes.e ...

Deux cents ans pour accéder à l'égalité de droit.

Soixante ans de citoyenneté à part entière...

Ces dates de l'histoire des droits des femmes vous permettront de mesurer le chemin parcouru, d'en évaluer les avancées, mais aussi de pointer les faiblesses dans des domaines aussi divers que l'éducation, l'égalité professionnelle, la parité politique, la vie personnelle et familiale.  ...

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Site : http://inegalites-hommes-femmes.e-monsite.com

Faut-il des quotas en faveur des femmes ? - Capital.fr

Sans effet sur l'égalité salariale

Une correction des inégalités

Bousculer le système pour accélérer la réduction des inégalités. C'est en substance les arguments avancés en faveur de la mise en place d'une législation contraignante pour atteindre l'égalité hommes-femmes. L'article 1er de la Constitution, issu d'une révision constitutionnelle de 1999, précise que « la loi...

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Site : capital.fr

Randstad lance sa campagne en faveur de l'égalité ...

Accueil Accueil  >  Actualité emploi  >  Entreprises qui recrutent  >  Randstad lance sa campagne en faveur de l'égalité professionnelle

Entreprises qui recrutent

Randstad lance sa campagne en faveur de l'égalité professionnelle

Après sa campagne de lutte contre les discriminations en 2012, le Groupe Randstad France place l'année 2013 sous le signe de l'égalité entre les femmes et...

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Site : https://www.regionsjob.com

Identifier les catégories d'emplois et déterminer leur ...

5.3.4 Absence de catégories d'emplois à prédominance masculine au sein d'un programme d'équité salariale distinct

Pour corriger les écarts salariaux liés à la discrimination systémique fondée sur le sexe, il est nécessaire de comparer les catégories d'emplois à prédominance féminine à celles à prédominance masculine. Pour ce faire, on doit préalablement identifier les...

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Site : http://www.ces.gouv.qc.ca

Conseil Supérieur de l'ESS (CSESS) | ESS France

Conseil Supérieur de l'ESS (CSESS)

Conseil Supérieur de l'ESS (CSESS)

Sommaire

2.5. Le Bureau

La loi définit les missions du CSESS

4 articles définissent les missions du CSESS (articles 3, 4, 15 et 17 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l' ESS ).

La loi étend les missions du CSESS

Selon les termes de l'article 4 de la loi ESS , le Conseil supérieur de l' ESS :

assure le...

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Date: 2018-03-20 10:24:24
Site : http://www.ess-france.org

Égalité hommes-femmes : ne pas se faire avoir par les ...

La première chose qu'on apprend en cours de statistique, c'est qu'il s'agit d'un construit, on ne trouve que ce qu'on cherche. Voilà ce qui devrait être à l'esprit quand on évalue un problème aussi sensible que l'égalité hommes/femmes.

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E-mail

Par Vladimir Vodarevski.

Les statistiques publiées par les médias proviennent de quelques organismes...

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Site : https://www.contrepoints.org

ROYAUME-UNI. Egalité femmes-hommes au travail : les ...

20/05/2016 - 07:37

Francfort, 22 septembre 2012. PHOTO Michael Coghlan / FLICKR / CC

En matière d'égalité au travail, le pays apparaît toujours à la traîne. Qui se dévoue pour le dire à David Cameron ?

Offres d'emploi à l'international

Consulter les offres

L'été dernier, le Premier ministre David Cameron s'était montré déterminé à "mettre fin à l'écart salarial entre les...

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Site : courrierinternational.com

Discrimination salariale : la jurisprudence de la Cour de ...

Le 11/08/2010

1 / 1

Dans un arrêt rendu le 6 juillet dernier, la haute juridiction a reconnu l'existence d'une discrimination homme-femme en se fondant sur une comparaison salariale entre la rémunération des différents membres du comité de direction d'une entreprise.

La pression s'accentue sur les entreprises en matière d'égalité hommes-femmes. Quelques jours avant que les députés...

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Site : https://www.lesechos.fr

l'inégalité salariale homme/femme

Par Virginie hua  et Françoise CAPRA

l'inégalité salariale homme/femme

Suite de l'étude

Toute discrimination notamment en fonction du sexe ou de la situation familiale est interdite. (Art. L122-45 du code du travail). Le principe d'égalité HOMME/FEMME est effectivement inscrit dans le préambule de la constitution et dans toutes...

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Date: 2012-10-11 08:36:36
Site : http://www.tripalium.com

Egalité entre les femmes et les hommes - cese.ma

Les estimations internationales de l'écart salarial entre les femmes et les hommes au Maroc place notre pays au 130ème rang très loin derrière des pays arabes tels que le Qatar, le Koweït, Bahreïn et la Tunisie et des pays africains tel que le Sénégal. Le Maroc est classé au 133ème rang sur 142 pays dans la participation économique des femmes.

La sous déclaration à la CNSS affecte...

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Date: 2017-09-08 05:53:12
Site : http://www.cese.ma

Découvrez l'écriture inclusive

Être accompagné·e vers l'écriture inclusive

L'écriture inclusive désigne l'ensemble des attentions graphiques et syntaxiques permettant d'assurer une égalité des représentations entre les femmes et les hommes.

Pour faire véritablement changer les mentalités, il faut agir sur ce par quoi elle se construisent : le langage. L'agence Mots-Clés a formalisé trois conventions d'écriture...

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Site : http://www.ecriture-inclusive.fr

Discrimination des femmes en France - Le blog de hugo,

Jeune ouvrière , peinture de William Bouguereau , 1869 .

Représentation dans les institutions

Aux élections, le peuple français est représenté par près de 80 % d'hommes [réf. nécessaire] , alors que les femmes représentent 53 % de l'électorat 1 .

Les inégalités dans la famille

80 % des tâches domestiques sont encore effectuées par les femmes. La participation des hommes a...

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Site : http://bertrand.stefanink.over-blog.com

Pour l'égalité tous les jours et tout au long de la vie ...

L'égalité femmes/hommes : c'est le salaire, mais aussi la retraite !

Les inégalités salariales tout au

long de la carrière se paient au

prix fort à la retraite : bas salaires,

précarité, temps partiel, carrières discontinues,

elles sont plus souvent à

temps partiel, en CDD, au chômage...

Les écarts de salaire entre les femmes

et les hommes au cours de leur carrière

perdurent :...

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Date: 2017-09-08 10:31:21
Site : cgt.fr

Quand grossesse rime avec discrimination | L'Humanité

Les femmes enceintes sont les plus exposées aux discriminations d'accès à l'emploi, selon une enquête publiée en 2014 sur l'égalité hommes-femmes par le défenseur des droits auprès d'un échantillon de 1 000 personnes en emploi, dont 500 dans le privé et 500 dans le public. Dans une liste de situations qui feraient obstacle à une embauche, à compétence égale, une réponse arrive...

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Date: 2018-03-20 10:53:37
Site : humanite.fr

L’inégalité des femmes au travail : Les jeunes ont la parole

08 avril 2010

L'inégalité des femmes au travail

En France, dans le domaine du travail, les femmes sont victimes d'évidentes inégalités. Et pour les femmes étrangères, les discriminations sont multipliées...

L'inégalité au travail entre hommes et femmes de nationalité française est toujours visible, surtout dans des postes d'encadrement où les femmes n'occupent que 10% des postes de...

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Date: 2017-09-08 06:54:54
Site : http://blog1824.nordblogs.com

Les femmes dans le monde du travail en pleine évolution ...

Les femmes dans le monde du travail en pleine évolution

Ce que vous devez savoir

En bref

La mondialisation, les innovations numériques et les changements climatiques, entre autres facteurs, continuent à transformer le monde dans lequel nous travaillons - une situation qui présente des défis et des opportunités dans la réalisation du potentiel économique des femmes pour un avenir meilleur....

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Date: 2017-03-13 15:33:23
Site : http://interactive.unwomen.org

Pour la signature de la Charte européenne pour l'égalité ...

Droits des femmes

07.01.2013

Pour la signature de la Charte européenne pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale

La constitution et la loi françaises se réfèrent au principe d'égalité entre les hommes et les femmes. Mais cela reste trop souvent une référence théorique. Ainsi en matière de représentation politique : malgré l'adoption de la loi sur la parité du 6...

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Site : ldh-france.org

L'inégalité salariale homme & femme - Mon-salaire.info

L'inégalité salariale homme & femme

Le même poste, les mêmes qualifications, mais deux salaires !

A poste équivalent et profil similaire (âge, expérience, ancienneté, temps de travail, etc.), une femme cadre gagne en brut fixe, 8,5 % de moins qu'un homme. Un résultat qui témoigne de l'invraissemblable discrimination salariale « brute », au-delà des écarts de salaires moyens dû à des causes identifiables.

L'écart se creuse en fonction de l'âge des salariés : 4,2 % pour les moins 30 ans jusqu'à 12,5 %...

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Site : http://www.mon-salaire.info

Emploi | Institut pour l'égalité des femmes et des hommes

Home   Activités   Discrimination   Emploi

Emploi

L'emploi est l'un des domaines prioritaires sur lesquels travaille l'Institut. Nous visons l'égalité d'accès à l'emploi ainsi que l'égalité de traitement des femmes et des hommes durant les différentes périodes de l'emploi.

Notre cellule juridique traite chaque année les plaintes relatives à la discrimination basée sur le sexe, la grossesse et le fait d'être transgenre dans le domaine des relations...

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Site : http://igvm-iefh.belgium.be

La négociation annuelle ou triennale obligatoire dans l ...

Dans les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisations représentatives, et dans lesquelles a été désigné au moins un délégué syndical, l'employeur doit prendre l'initiative d'engager des négociations sur les thèmes (par exemple, les rémunérations) et selon la périodicité (selon le cas, annuelle ou triennale) prévus par le code du travail.

À...

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Date: 2017-09-08 03:27:50
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

L'égalité professionnelle hommes-femmes

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L'égalité professionnelle hommes-femmes

1. ÉGALITÉ HOMMES/FEMMES QUE DIT LE CODE DU TRAVAIL? Une étude Parménide 1samedi 14 juillet 2012

2. Le cadre général Les dispositions relatives à l'égalité professionnelle hommes-femmes sont dispersées...

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Site : https://fr.slideshare.net

Lutter contre l'inégalité salariale hommes-femmes - La Croix

Les femmes gagnent 27 % de moins que les hommes. La loi impose aux entreprises de négocier mais seulement 7,5 % d'entre elle le font. Pourtant des mesures efficaces existent

le 03/12/2009 à 18h00

Les femmes gagnent 27 % de moins que les hommes. La loi impose aux entreprises de négocier mais seulement 7,5 % d'entre elle le font. Pourtant des mesures efficaces existent

Les femmes gagnent 27 % de...

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Site : http://www.la-croix.com

Présentation de la loi du 17 août 2015 relative au ...

Ecoutez

Des mots de François Rebsamen, Ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, sur l'entrée en vigueur de cette loi « ouvre la voie à une rénovation en profondeur du dialogue social dans notre pays et oeuvre en faveur de l'emploi et de l'activité » et « constitue une avancée importante pour les droits des salariés et pour l'efficacité...

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Site : https://www.village-justice.com

Égalité salariale hommes-femmes, parce que leur travail le ...

Égalité salariale hommes-femmes, parce que leur travail le vaut bien

Philippe Jérôme

Lundi, 14 Mars, 2011

L'Humanité

Le chemin vers l'égalité professionnelle est jonché d'obstacles, à commencer par celui du patronat. Mais la jurisprudence avance. La Cour de cassation a donné raison à une cadre dont le travail administratif a été jugé de même valeur que celui des commerciaux...

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Date: 2017-09-08 05:38:42
Site : humanite.fr

Grève à Dagenham — Wikipédia

Grève[ modifier | modifier le code ]

À Dagenham , dans la région de Londres , des machinistes couturières travaillaient à l'assemblage des housses de sièges pour le constructeur automobile américain Ford . Nouvellement reclassées en « Catégorie B » (production moins qualifiée) au lieu de « Catégorie C » (production plus qualifiée) et informées que leur taux de rémunération...

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Date: 2018-03-19 13:33:07
Site : https://fr.wikipedia.org

Hommes-femmes : égalité, légalité et réalité

Hommes-femmes : égalité, légalité et réalité

Droits de la femme/Egalité des chances - 14-05-2009 - 16:53

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L'égalité des genres, entre acquis du passé et défi pour l'avenir

« Les hommes naissent libres et égaux en droit ». Et les femmes ? Si l'égalité des genres a bien progressé, il reste de nombreux défis dans des domaines aussi divers que l'équilibre vie...

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Site : http://www.europarl.europa.eu

Hommes-femmes : égalité, légalité et réalité

Hommes-femmes : égalité, légalité et réalité

Droits de la femme/Egalité des chances - 14-05-2009 - 16:53

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L'égalité des genres, entre acquis du passé et défi pour l'avenir

« Les hommes naissent libres et égaux en droit ». Et les femmes ? Si l'égalité des genres a bien progressé, il reste de nombreux défis dans des domaines aussi divers que l'équilibre vie...

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Site : http://www.europarl.europa.eu

Rémunération du travail - emploi.belgique.be

Renseignements complémentaires  

Niveau de rémunération

Le niveau de la rémunération des travailleurs salariés est fixé en général par voie conventionnelle. 

La fixation des niveaux minima de rémunération incombe principalement aux commissions paritaires. Les conventions collectives de travail (CCT) conclues au sein de ces commissions contiennent des dispositions qui visent à...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Egalité hommes-femmes dans le monde du travail ...

Monde du travail

Egalité entre hommes et femmes dans le monde du travail - Nouvelles

Dans cette rubrique, vous trouverez une sélection d'informations qui ont fait l'actualité en Suisse, liées au respect des droits des femmes et à l'égalité des sexes dans le monde du travail.

24.07.2017

La rémunération, la grossesse et la maternité constituent les motifs de discrimination les plus...

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Site : https://www.humanrights.ch

Que faire pour lutter contre les inégalités salariales au ...

Que faire pour lutter contre les inégalités salariales au sein du couple ?

Selon une étude de l'Insee publiée jeudi 6 mars, les trois quarts des Françaises en couple gagnent moins que leur conjoint masculin. 

Ces inégalités de revenus dans le couple s'expliquent, notamment, par le fait que les femmes travaillent davantage à temps partiel que les hommes. (OLIVIER CORSAN / MAXPPP)

,...

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Date: 2017-09-08 05:10:51
Site : http://www.francetvinfo.fr

N° 4 - Projet de loi d’habilitation à prendre par ...

IV. Modalités d'application 78

PRÉAMBULE

Le Gouvernement a annoncé et lancé un vaste programme de travail, constitué d'un ensemble cohérent de six réformes conduites dans les dix-huit prochains mois, visant à rénover en profondeur notre modèle social :

1) Faire converger performance sociale et performance économique, en faisant évoluer dès cet été notre droit du travail pour...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Salaire minimum et salaire moyen en Suisse - www.ch.ch

Recherche

Salaire minimum et salaire moyen en Suisse

Le droit suisse ne fixe aucun salaire minimum ni salaire moyen. Le montant du salaire est convenu par l'employeur et le travailleur lorsque celui-ci est engagé.

Liens vers les médias sociaux

Facebook (Liens externe, nouveau fenêtre)

En plus des contrats individuels, il existe des conventions collectives de travail (CCT) dans diverses branches ou entreprises. Les syndicats et les employeurs (ou les associations patronales) y...

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Site : https://www.ch.ch

Discrimination au travail : les femmes toujours pénalisées ...

Discrimination au travail : les femmes toujours pénalisées

Discrimination au travail : les femmes toujours pénalisées

Le 29/08/2011 à 17h10

Après plus d'un siècle de luttes, les femmes ont acquis le droit d'être traitées à l'égal de leurs homologues masculins dans le domaine du travail. Reste à faire valoir cette parité qui a bien du mal à se traduire dans la réalité.

Au...

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Site : http://www.dossierfamilial.com

Canada: L’inégalité salariale entre hommes et femmes | Her ...

HCUOFrançais

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Saviez-vous que l'inégalité salariale canadienne est deux fois plus grande que la moyenne d'inégalité salariale globale? En d'autres mots, cela signique que les canadiennes recevons 0.82¢  au 1$ de l'homme canadien pour un travail entièrement égale. J'imagine que cette notion vous enrage autant que moi, mais ce n'est pas tout. 

Mardi dernier, le comité...

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Date: 2017-09-08 05:20:38
Site : http://www.hercampus.com

Affiche des textes d'égalité de rémunération hommes-femmes ...

 

Cadre légal

L'article R. 3221-2 du Code du Travail prévoit que les articles L.3221-1 à L.3221-7 énonçant le traitement égalitaire du salaires des hommes et des femmes en entreprises doivent être affichés par l'employeur. La modification qu'apporte à cette loi le Décret n°2016-1417 du 20 octobre 2016 (dans son article 7) stipule que la connaissance de ces textes de loi doit se faire...

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Site : convention.fr

Affiche des textes d'égalité de rémunération hommes-femmes ...

 

Cadre légal

L'article R. 3221-2 du Code du Travail prévoit que les articles L.3221-1 à L.3221-7 énonçant le traitement égalitaire du salaires des hommes et des femmes en entreprises doivent être affichés par l'employeur. La modification qu'apporte à cette loi le Décret n°2016-1417 du 20 octobre 2016 (dans son article 7) stipule que la connaissance de ces textes de loi doit se faire...

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Site : convention.fr

Des actions de sensibilisation pour l’égalité hommes ...

Aller plus loin dans l'égalité professionnelle

L'égalité entre hommes et femmes dans l'entreprise est une problématique récurrente, bien que le droit tend à promouvoir la parité. La loi Rebsamen de 2015 sur le dialogue social et l'emploi va notamment l'imposer aux élections professionnelles et condamner le sexisme. Mais la pratique ne suit pas toujours la théorie. Pour aller plus loin...

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Site : https://lejournaldeleco.fr

L'accord Egalité professionnelle 2015-2017

L'accord HP est signé le 3 mars 2015 à une large majorité (70%). Synthèse exclusive CFTC HP 

Les rattrapages de janvier 2016 et juillet 2017...

136 commentaires à lire:

CFTC HP a dit...

Compte-rendu CFTC de la première réunion (21 juin 2013)

Lors de cette réunion de mise en place, la direction qui espère un accord pour la fin septembre a souhaité aborder les points suivants :

- Bilan...

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Date: 2018-03-19 19:04:17
Site : http://cftchp.blogspot.com

Connexion-Emploi, Le site emploi franco-allemand

Les actualités de l'emploi franco-allemand

Angela Merkel et Anne Lauvergeon... Il n'y a guère de points communs entre la chancelière allemande et la présidente française d'Areva. Si ce n'est que toutes deux figurent selon Forbes parmi les 10 femmes les plus puissantes de la planète et qu'elles sont issues de pays où il est toujours très diffi cile pour une femme de faire carrière. TEXTE...

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Site : https://www.connexion-emploi.com

Marché du travail : l'égalité femmes-hommes ferait bondir ...

 |  1376  mots

L'accès au marché du travail reste plus complexe pour les femmes. (Crédits : Rawpixel.com/Unsplash)

Si 70% des femmes dans le monde souhaitent travailler, elles ne sont que 49% à être actives sur le marché du travail. Une situation injuste mais surtout irrationnelle lorsque l'on sait qu'en respectant l'égalité professionnelle, le PIB mondial grimperait de 3,9%....

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Date: 2017-06-16 09:04:20
Site : latribune.fr

Femmes et monde du travail - Par ici la démocratie

Femmes et monde du travail

Femmes et monde du travail au 19e siècle

À partir des années 1860, le Québec et le Canada commencent à s'industrialiser et vivent de profondes transformations sociales. Nombreux sont les habitants qui quittent les campagnes pour la ville, ce qui n'est pas sans provoquer des divisions socioéconomiques qui affectent principalement la classe ouvrière.

Les...

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Site : http://www.paricilademocratie.com

Inégalités au travail: « les femmes se mettent parfois ...

Elle analyse les disparités entre les hommes et les femmes dans le monde du travail, à l'occasion de la journée des femmes entrepreneurs sur BFM Business, le 12 juin.

> Quelles sont les inégalités les plus marquantes entre les hommes et les femmes dans l'entreprise?

Il y a une disparité dont on parle beaucoup, c'est l'inégalité salariale. En moyenne l'écart est de 20%. Et quand on prend...

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Site : http://bfmbusiness.bfmtv.com

Égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au ...

Le droit du travail a consacré depuis déjà des décennies l'obligation d'encourager une parfaite égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. Le 4 août 1789, la France insurgée proclame l'abolition des privilèges. Le principe d'égalité en droit est consacré quelques jours plus tard dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Clef de voute de tout système...

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Date: 2018-03-19 23:53:13
Site : https://blog.osezvosdroits.com

Pourquoi les femmes gagnent moins que les hommes

Un chiffre qui montre que les inégalités entre les sexes persistent en France.

franceinfoFrance Télévisions

publié le

17/09/2014 | 14:09

Les inégalités salariales se conjuguent au féminin. Certes, 66% des femmes travaillent aujourd'hui, contre 59% en 1990. Mais lorsque l'on compare leur salaire moyen avec celui des hommes, un écart de 24% persiste  entre les deux sexes, selon les...

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Date: 2017-09-06 15:23:39
Site : http://www.francetvinfo.fr

Salaires hommes-femmes : où l’écart est-il le plus élevé ...

En moyenne, en Nouvelle-Aquitaine, les femmes gagnent en 2014 20% de moins que les hommes (salaire net mensuel), soit 380 euros. Et lorsqu'elle sont cadres, elles gagnent en moyenne 25% de moins, selon des chiffres publiés ce lundi par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) .

Comment expliquer ces inégalités salariales ? Pour moitié, selon l'Insee, les...

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Date: 2018-03-20 08:16:10
Site : http://www.sudouest.fr

Droits des femmes - Canada.ca

Droits par communauté ou groupe

Droits des femmes

L'histoire du Canada a été façonnée par d'innombrables femmes déterminées qui ont travaillé à promouvoir et à faire respecter l'égalité des sexes au Canada. Les femmes ont défendu un certain nombre de droits de la personne qui sont devenus des valeurs canadiennes fondamentales - le droit de vote aux élections provinciales et...

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Date: 2018-03-20 01:41:40
Site : https://www.canada.ca

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours - Repères ...

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours

publié le25.11.14 mise à jour09.12.15

Code du travail

1841

22 mars  : loi relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines et ateliers, interdisant le travail des enfants de moins de huit ans et posant le principe d'inspections.

1848

28 février  : création de la...

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Date: 2017-09-08 09:37:08
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

# Loi sur l'équité salariale - gnb.ca

Assemblée législative du Nouveau-Brunswick

État des projets de loi à la première lecture

# Loi sur l'équité salariale +

Législature :

Texte du projet de loi :

Préambule

ATTENDU QUE l'équité salariale est un droit humain fondamental reconnu de longue date à l'échelle internationale;

ATTENDU QUE la Déclaration universelle des droits de...

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Site : http://www.gnb.ca

(in)égalité salariale: où en est-on en Suisse? | Femina

7 Nov. 2016 à 12h23 PST

 

Le rôle des politiciens

Quant aux différences salariales injustifiables (et donc uniquement imputables au sexe), elles ne sont pas légales. La loi sur l'égalité (LEg), entrée en vigueur le 1er juillet 1996, interdit toute forme de discrimination entre femmes et hommes dans les rapports de travail. Pourtant, comme le prouvent les chiffres, elle n'est pas...

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Date: 2018-03-20 07:09:26
Site : http://www.femina.ch