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Égalité professionnelle entre hommes et femmes
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Égalité professionnelle entre hommes et femmes
11 janvier 2013 | Filed under: Affichage obligatoire and tagged with: affichage , égalité , femme , homme , obligatoire ,...
Site :
http://www.loi-affichage-obligatoire.com
Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes ...
En vertu du Code du travail, les dispositions relatives à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes doivent être affichées sur les lieux de travail ainsi que dans...
Site :
https://www.gerantdesarl.com
Thèmes liés : l'egalite entre la femme et l'homme au travail / l'egalite entre homme et femme au travail / article sur l'egalite professionnelle entre les hommes et les femmes / l'egalite professionnelle entre les hommes et les femmes / l'egalite de remuneration entre homme et femme
EGALITE DE REMUNERATION HOMMES FEMMES - lexinter.net
lexinter.net
CODE DU TRAVAIL
EGALITE DE REMUNERATION HOMMES FEMMES
CODE DU TRAVAIL (Partie Législative)
CODE DU TRAVAIL
Chapitre préliminaire : Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes
(Loi nº 83-635 du 13 juillet 1983 art. 5 Journal Officiel du 14 juillet 1983)
(Abrogé par Ordonnance nº 2007-329 du 12 mars 2007 art. 12 I Journal Officiel du 13 mars 2007 en vigueur au plus tard le 1er mars 2008)
Tout employeur est tenu d'assurer, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l'égalité de...
Date: 2012-06-04 16:48:21
Site :
http://lexinter.net
Loi sur l'égalité salariale - 1972 - 8mars.info
Loi sur l'égalité salariale
22 décembre 1972
Reconnaissance du principe « à travail égal, salaire égal ».
En France, 45 % des femmes travaillent. La loi du 22 décembre 1972 inscrit dans le Code du Travail le principe de l'égale rémunération des femmes et des hommes....
Date: 2017-09-08 05:48:48
Site :
http://8mars.info
Affichage obligatoire sur l'égalité de rémunération entre ...
Affichage obligatoire sur l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes
Affichage obligatoire sur l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes -...
Site :
http://www.seton.fr
Thèmes liés : affichage obligatoire egalite de remuneration entre les hommes et les femmes / l'egalite de remuneration entre homme et femme / affichage egalite de remuneration entre les hommes et les femmes / loi sur l'egalite entre hommes et femmes / l'egalite entre la femme et l'homme au travail
L'égalité homme-femme au travail - Expert comptable à Paris
L'égalité homme-femme au travail
Mis à jour le 17/12/2013
Depuis quelques dizaines d'années, le statut juridique des femmes s'est amélioré, se rapprochant de celui des hommes. Dans le but d'encourager l'égalité homme-femme au travail, les employeurs doivent respecter différentes règles telles que l'interdiction des discriminations à l'embauche ou l'égalité de rémunération et de...
Date: 2017-09-08 05:30:27
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Affichage obligatoire sur l'égalité professionnelle entre ...
Article L 3221-2 du Code du Travail
Tout employeur assure, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes.
Article L 3221-3 du Code du Travail
Constitue une rémunération au sens du présent chapitre, le salaire ou traitement ordinaire de base ou minimum et tous les autres avantages et accessoires payés, directement ou indirectement, en espèces ou en nature, par l'employeur au salarié en raison de l'emploi de ce dernier.
Article L...
Site :
legisocial.fr
Art. L3221-6 du CDT sur l'égalité de rémunération hommes ...
Art. L3221-6 du CDT sur l'égalité de rémunération hommes femmes
Art. L3221-6 du CDT sur l'égalité de rémunération hommes femmes
Commander
Contexte de l’article L3221-6 sur l'égalité professionnelle hommes et femmes
L’article L3221-6 fait partie du Code du travail. Il figure dans la partie législative, dans la troisième partie intitulée : durée du travail, salaire,...
Qu'est-ce que l'affichage égalité professionnelle hommes ...
Qu'est-ce que l'affichage égalité professionnelle hommes femmes ?
Qu'est-ce que l'affichage égalité professionnelle hommes femmes ?
Commander
L’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes est un principe qui doit être appliqué dans le milieu du travail. Ainsi, que ce soit en termes d'embauche, de rémunération, de promotion ou encore de conditions de travail, il ne faut...
Accord sur l'égalité professionnelle homme femme I L ...
ACCORD SUR L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE HOMME FEMME
À jour des Ordonnances Macron
NÉGOCIER DES ACTIONS CONCRÈTES POUR FAIRE PROGRESSER LES QUESTIONS D'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE
En matière d'égalité professionnelle, les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales, sont tenues de négocier un accord en la matière. L'accord sur l'égalité professionnelle homme femme doit surtout prévoir des actions concrètes pour progresser en matière d'inégalité dans les domaines suivants :...
Site :
https://www.apex-isast.fr
Egalité de la rémunération entre les hommes et les femmes ...
Egalité de la rémunération
Egalité de la rémunération entre les hommes et les femmes
L'égalité de la rémunération entre homme et femme a marqué un tournant dans l'autonomie et l'émancipation des femmes.
C'est la loi du 22 décembre 1972 qui a posé ce principe, elle reprend : " Tout employeur est tenu d'assurer, pour un même travail ou un travail de valeur égale, l'égalité...
Site :
https://lideal-feminin.jimdo.com
Groupe SPC - Plan Egalité Homme/Femme
Accueil / Carrières /Plan Egalité Homme/Femme
Plan Egalité Homme/Femme Bérengère MOREL 2015-01-26T18:53:08+00:00
Le présent plan d'action est élaboré en application des articles L. 2242-5 et suivants du code du travail, relatifs à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et a fait l'objet d'une consultation préalable du Comité d'Entreprise.
Article 4 - Actions
4.1...
Site :
groupe-spc.com
Groupe SPC - Plan Egalité Homme/Femme
Accueil / Carrières /Plan Egalité Homme/Femme
Plan Egalité Homme/Femme Bérengère MOREL 2015-01-26T18:53:08+00:00
Le présent plan d'action est élaboré en application des articles L. 2242-5 et suivants du code du travail, relatifs à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et a fait l'objet d'une consultation préalable du Comité d'Entreprise.
Article 4 - Actions
4.1...
Site :
groupe-spc.com
En quoi consiste l’égalité hommes-femmes en entreprise ...
15/07/2017 à 9h34
Pixabay
L'égalité de rémunération et, plus largement, l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, figurent dans le Code du travail depuis 1972 (articles L3221-2 et L3221-4 sur l'égalité de rémunération, et L1141-1 à L1146-3 sur l'égalité professionnelle).
Dans les grandes lignes, toute discrimination à l'embauche est interdite, sauf cas précis...
Site :
capital.fr
Genre et écart de salaire - Egalité des chances // Luxembourg
Genre et écart de salaire
Initiatives
Le 15 décembre 2016, la Chambre des Députés a voté le projet de loi du 24 novembre 2016 portant :
modification du Code du travail;
modification de l'article 2 de la loi modifiée du 21 décembre 2007 portant réglementation du financement des partis politiques.
Ainsi que le projet de règlement grand-ducal portant :
modification du règlement grand-ducal...
Date: 2017-06-30 09:02:37
Site :
http://www.mega.public.lu
EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE HOMMES ET FEMMES
Ci-dessous les textes des articles L3221-1 à L3221-7 du code du travail précisant les principes de l'égalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes.
Article L3221-1
Les dispositions des articles L. 3221-2 à L. 3221-7 sont applicables, outre aux employeurs et salariés mentionnés à l'article L. 3211-1, à ceux non régis par le code du travail et, notamment, aux agents de droit...
Site :
http://www.lacgtgesmin.com
La Parité Au Travail : Une Mise En Application Difficile
La parité au travail : une mise en application difficile
La Parité Au Travail : Une Mise En Application Difficile
Aujourd'hui, la loi française reconnaît aux femmes le droit d'être traitées à l'égal des hommes dans le domaine du travail. Si ce principe est clairement énoncé dans les textes de loi, il reste beaucoup à faire pour que la parité au travail devienne une réalité.
08...
Site :
https://www.gralon.net
Articles L.3221-1 à 10 : égalité professionnelle hommes ...
Articles L.3221-1 à 10 : égalité professionnelle hommes / femmes
Articles L.3221-1 à 10 sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans l'entreprise
Art. L3221-1 à L3221-7 sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Les dispositions des articles L.3221-1 à L.3221-10 stipulent que l'employeur a l'obligation de respecter l'égalité professionnelle entre...
L'égalité homme/femme est-elle possible - Le Coin du ...
L'égalité homme/femme est-elle possible ?
Publie le 07 Novembre 2016 15:26
L'égalité homme femme au niveau professionnel est un sujet d'actualité entrainant de nombreuses revendications. En effet, malgré l'évolution et la légifération en la matière, une certaine inégalité réside entre les hommes et les femmes au travail. L'égalité homme femme est-elle possible ? Quel est l'état du...
Date: 2018-03-19 22:11:25
Site :
http://www.coindusalarie.fr
Loi sur l’égalité hommes-femmes : de nouvelles pénalités ...
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Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour
Contrat de travail BTP
Loi sur l'égalité hommes-femmes : de nouvelles pénalités pour les entreprises du BTP
Publié le 29/08/2014 par la rédaction des Editions Tissot
La loi sur l'égalité réelle entre les femmes et les hommes introduit une nouvelle sanction pour les...
Site :
https://www.editions-tissot.fr
Repères chronologiques - haut-conseil-egalite.gouv.fr
Repères chronologiques
1900
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1909
La loi du 27 novembre 1909 dite « loi Engerand » institue un congé de maternité de huit semaines, sans rupture de contrat de travail mais sans traitement (en 1910, les institutrices obtiennent le maintien du traitement).
Haut de page
1972
La loi du 22 décembre de 1972 relative à l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes...
Date: 2017-09-08 05:29:55
Site :
http://www.haut-conseil-egalite.gouv.fr
Panneaux AFFICHAGE OBLIGATOIRE Code du travail (A0324New)
PANNEAU AFFICHAGE OBLIGATOIRE CODE DU TRAVAIL
Réf. A0324
Pourquoi avoir un panneau affichage obligatoire code du travail?
Cet affichage est obligatoire en entreprise pour informer vos salariés des obligations spécifiées dans le Code du travail. C'est pourquoi avoir un panneau affichage obligatoire code du travail est indispensable pour votre entreprise.
Ce panneau affichage obligatoire conforme au Code du travail, regroupe 17 informations obligatoires pour votre entreprise. L'affiche obligatoire en entreprise, en 2017, informera ainsi vos salariés des obligations régis par le Code du travail pour tout type...
Site :
https://www.signaletique.biz
Thèmes liés : egalite homme femme au travail affichage obligatoire / affichage obligatoire entreprise egalite homme femme / affichage obligatoire egalite de remuneration entre les hommes et les femmes / affichage obligatoire egalite homme femme / egalite de remuneration hommes femmes code du travail
Égalité homme femme : ce qui change en 2013 | Valoxy ...
Notez cet article :
Égalité homme femme : ce qui change en 2013
Le dispositif de pénalité sanctionnant les entreprises de plus de 50 salariés non couvertes par un accord collectif ou un plan d'action sur la parité homme femme a récemment fait l'objet d'aménagements législatifs et réglementaires destinés à renforcer son efficacité.
La direction générale du travail à précisé les...
Site :
https://blog.valoxy.org
L'égalité de rémunération entre homme et femme - Droits ...
L'égalité de rémunération entre homme et femme
4 fév. 2010 11:25
Droits des femmes > L'égalité de rémunération entre homme et femme
Pouvoir accéder aux mêmes emplois que les hommes ne garantit malheureusement pas toujours une rémunération égale à celle des hommes. Or, il est évident que pour un même travail ou un travail de même valeur, l'homme et la femme doivent recevoir de...
Date: 2017-09-08 06:16:21
Site :
http://www.studiocrij.eu
L'égalité professionnelle homme/femme - cadresonline.com
L'employeur doit respecter l'égalité de traitement entre les hommes et les femmes.
Interdiction des discriminations en fonction du sexe
L'égalité professionnelle implique qu'aucune discrimination en fonction du sexe n'est autorisée que ce soit lors de l'embauche ou au sein de l'entreprise. Toute discrimination en fonction du sexe, de la situation de famille ou de la grossesse est interdite...
Site :
http://www.cadresonline.com
L'égalité de rémunération | Info Syndicats
Publié le 21 septembre 2016
/ dernière mise à jour le 21 novembre 2016
La question :
Je suis moins payée que mon collègue masculin qui occupe le même poste que moi est-ce normal ?
La réponse de FO :
En matière de rémunération il existe un principe majeur en droit du travail français « à travail égal, salaire égal ». L'égalité de rémunération, plus particulièrement entre...
Site :
https://info-syndicats.fr
Egalité femmes-hommes : loi 2014-873
Santé et Securité
Egalité Hommes / Femmes
La loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes aborde tous les aspects de la vie d'une femme, en particulier en termes de maternité, de violence mais aussi de conditions de travail. Concernant ce dernier aspect, les domaines pris en compte sont :
L'évaluation des risques professionnels (« Document...
Date: 2017-08-21 09:42:54
Site :
http://iqse.fr
Le volet égalité femmes/hommes du diagnostic | Agence ...
Bloc des outils de page
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Publié le 25/11/2013
L'accord national interprofessionnel (ANI) prévoit que la phase de diagnostic comprendra un focus spécifique sur le sujet de l'égalité professionnelle entre les salariés femmes et hommes. Eléments de méthode pour établir un diagnostic de situation comparée des femmes et des hommes.
L'accord...
Date: 2018-03-20 07:36:00
Site :
https://www.anact.fr
Affiche des textes d'égalité de rémunération hommes-femmes ...
Cadre légal
L'article R. 3221-2 du Code du Travail prévoit que les articles L.3221-1 à L.3221-7 énonçant le traitement égalitaire du salaires des hommes et des femmes en entreprises doivent être affichés par l'employeur. La modification qu'apporte à cette loi le Décret n°2016-1417 du 20 octobre 2016 (dans son article 7) stipule que la connaissance de ces textes de loi doit se faire...
Site :
convention.fr
Affiche des textes d'égalité de rémunération hommes-femmes ...
Cadre légal
L'article R. 3221-2 du Code du Travail prévoit que les articles L.3221-1 à L.3221-7 énonçant le traitement égalitaire du salaires des hommes et des femmes en entreprises doivent être affichés par l'employeur. La modification qu'apporte à cette loi le Décret n°2016-1417 du 20 octobre 2016 (dans son article 7) stipule que la connaissance de ces textes de loi doit se faire...
Site :
convention.fr
CFDT - Egalité professionnelle
Publié le 23/11/2012
Par Service juridique - CFDT
L'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes vise à leur garantir les mêmes conditions et traitements lors de l'embauche et pendant toute la durée de leur contrat de travail. Elle s'inscrit dans le cadre de la lutte contre toutes les formes de discrimination.
La différence de traitement entre les hommes et les femmes constitue...
Site :
https://www.cfdt.fr
LOI Loi n du 23 mars 2006 relative à l égalité salariale ...
Le 6 mars 2012 LOI Loi n du 23 mars 2006 relative à l égalité salariale entre les femmes et les hommes (1) NOR: MCPX L Version consolidée au 6 mars 2012 TITRE Ier : SUPPRESSION DES ÉCARTS DE RÉMUNÉRATION. Article 1 Modifie Code du travail - art. L (M) Article 2 Modifie Code du travail - art. L (AbD) Article 3 I., II. - Paragraphes modificateurs III. - Les dispositions du 9 bis du même...
Site :
http://docplayer.fr
L'égalité de rémunération - Egalité professionnelle et ...
Tout employeur est tenu d'assurer, pour un même travail ou un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes : ce principe interdit toute discrimination de salaire fondée sur le sexe. Tous les employeurs et tous les salariés sont concernés, qu'ils relèvent ou non du Code du travail. Les salariés du secteur public sont donc également visés.
Sur ces...
Date: 2017-09-08 05:05:03
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Egalité hommes-femmes: Réalité ou utopie ? | Aujourd'hui ...
47 0 0 0
On ne peut pas parler d'égalité hommes-femmes, sans évoquer la «Girl Power»! Vous savez, ce principe qui fait que les femmes font voeux de ne plus être soumises, sans pour autant devenir des féministes.
Ce principe qui fait aussi que les femmes se décomplexent vis-à-vis de leur féminité (bien qu'elle ne devrait pas être un complexe, au contraire!). La «Girl Power» c'est...
Site :
http://aujourdhui.ma
Comment la loi El Khomri va pénaliser les femmes - Social ...
Le Parisien : le 13 mars 2016
Selon le Conseil supérieur de l'égalité professionnelle, la loi Travail s'avérera pénalisante pour les femmes. Il explique pourquoi...
Voilà un avis rendu le 11 mars, en toute discrétion, par le Conseil supérieur de l'égalité professionnelle ( CSEP , rattaché au ministère des Droits des femmes) qui risque de faire jaser. A la demande du...
Site :
http://parisculturesociale.over-blog.com
L'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes ...
L'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes
Dernière mise à jour le 10 janvier 2013 Synthèse Tout employeur est tenu d'assurer, pour un même travail ou un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes : ce principe interdit toute discrimination de salaire fondée sur le sexe. Tous les employeurs et tous les salariés sont concernés,...
Site :
http://www.pearltrees.com
Loi Roudy du 13 juillet 1983 sur la parité — Wikipédia
Loi Roudy du 13 juillet 1983 sur la parité
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant le droit français .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Loi Roudy pour la parité
Présentation
Titre
Loi no 83-635 du 13 juillet 1983 dite « loi Roudy » portant...
Date: 2017-09-07 13:15:49
Site :
https://fr.wikipedia.org
Comment la loi El Khomri va pénaliser les femmes - Le Parisien
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Exclusif
Comment la loi El Khomri va pénaliser les femmes
> Economie |Catherine Gasté|13 mars 2016, 0h00 | MAJ : 13 mars 2016, 7h28|
Catherine Gasté
Trouvez votre nouvel emploi parmi + de 10.000 offres
De l'avis du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle, la loi Travail s'avérera pénalisante pour les femmes. Il explique...
Date: 2017-09-07 15:03:57
Site :
http://www.leparisien.fr
Voici 40 ans … l’égalité salariale entre femmes et hommes ...
> Voici 40 ans ... l'égalité salariale entre femmes et hommes inscrite dans la loi
Voici 40 ans ... l'égalité salariale entre femmes et hommes inscrite dans la loi
21 décembre 2012
Voici exactement quarante ans la loi du 22 décembre 1972 inscrivait dans notre droit le principe de l'égale rémunération des femmes et des hommes.
Cet anniversaire nous rappelle que l'accumulation de lois si...
Inégalité salariale homme–femme : Comment obtenir ...
Inégalité salariale homme-femme : Comment obtenir réparation ?
Inégalité salariale homme-femme : Comment obtenir réparation ?
Action en justice en rappel de salaire
Aux termes de l'article L 1142-1 du Code du travail, « sous réserve des dispositions particulières du présent code, nul ne peut (...) prendre en considération du sexe ou de la grossesse toute mesure, notamment en matière...
Site :
http://rocheblave.com
Coachs Et Sens Consulting: Accompagner l’égalité Femmes ...
mercredi 2 décembre 2015
Accompagner l'égalité Femmes - Hommes en entreprise
Après les gros titres de cette fin d'année dans l'Express notamment "Mesdames, depuis lundi, vous travaillez pour rien !" largement relayé sur les réseaux sociaux et suite au communiqué de presse de la Commission Européenne de la journée de l'égalité salariale ( voir communiqué ), il apparaît que le sujet...
Date: 2017-09-06 02:46:56
Site :
http://coach-trotter.blogspot.com
Egalité salariale H/F : en France aussi, la loi est ...
Egalité salariale H/F : en France aussi, la loi est contraignante
par Adélaïde Haslé 19 janvier 2018
Égalité professionnelle
Ils l'ont fait ! L'Islande est le premier pays à légiférer aussi strictement sur l'égalité salariale entre les femmes et les hommes. La mesure est entrée en vigueur le 1er janvier. Désormais, toutes les entreprises privées et publiques de plus de 25 salariés...
Site :
https://www.blog-emploi.com
Egalité hommes/femmes : les obligations des employeurs ...
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Egalité hommes/femmes : obligation de négocier
Depuis le 1er janvier 2012, toutes les entreprises ayant un effectif d'au moins 50 salariés sont tenues de négocier un accord collectif relatif à l'égalité professionnelle (à moins d'être déjà couvertes par un accord préexistant sur le sujet). Cette obligation s'impose y compris en l'absence de représentants du...
Égalité professionnelle hommes/femmes : rapport annuel et ...
Publié par François P le
9 juin 2016
Catégorie : Droit du travail
www.gratisography.com
Chaque année, l'employeur doit remettre au comité d'entreprise, ou à défaut aux représentants du personnel, des informations sur la situation comparée des conditions d'emploi et de formation des hommes et des femmes dans l'entreprise. Voici quelques clés pour comprendre la situation nationale en...
Site :
https://blog.codexa.fr
Egalité des salaires - Règles du droit du travail
Egalité des salaires entre hommes et femmes
Définition
L'égalité des salaires est un principe selon lequel aucun salarié ne peut faire l'objet d'une discrimination en matière de rémunération. En pratique, ce principe se retrouve sous l'expression « à travail égal, salaire égal ».
Prime et augmentation
Ce principe d'égalité des salaires s'applique en matière de salaires mensuels...
Date: 2017-09-01 09:15:34
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
La négociation collective en ... - Ministère du Travail
La négociation collective en entreprise en faveur de l'égalité (...)
La négociation collective en entreprise en faveur de l'égalité professionnelle
publié le21.12.12 mise à jour08.03.17
Dialogue social Egalité femmes-hommes Elections professionnelles Négociation collective Relations professionnelles
Le principe de l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes est...
Date: 2017-09-08 03:27:52
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Principe d'égalité de traitement “A travail égal, salaire ...
Principe d'égalité de traitement "A travail e gal, salaire e gal"
jeudi 27 décembre
1) Principe : égalité de rémunération pour un travail de valeur égale
L'article L.3221-2 du Code du travail dispose à cet égard que « tout employeur assure pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entres les femmes et les...
Site :
http://cgtlogiss.canalblog.com
Diagnostic égalité professionnelle entre les femmes et les ...
Le diagnostic égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Qu'est-ce que le diagnostic égalité professionnelle ?
Les entreprises de 50 salariés et plus sont tenues d'établir un rapport écrit sur la situation comparée des conditions générales d'emploi et de formation des femmes et des hommes dans l'entreprise ( art. L. 2323-47 et L. 2323-57 du code du travail).
Sans être...
Date: 2016-07-12 12:45:40
Site :
net-entreprises.fr
Le Rapport de Situation Comparée : mesurer, comprendre ...
Le Rapport de Situation Comparée (RSC) s'intègre parfaitement dans le cadre défini par l'Accord National Interprofessionnel du 19 juin 2013 sur la qualité de vie au travail et l'égalité professionnelle, qui prévoit son utilisation dynamique comme outil d'amélioration de la QVT et de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
L'égalité professionnelle entre femmes et...
Site :
laqvt.fr
Diagnostic égalité professionnelle entre les femmes et les ...
Le diagnostic égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Qu'est-ce que le diagnostic égalité professionnelle ?
Les entreprises de 50 salariés et plus sont tenues d'établir un rapport écrit sur la situation comparée des conditions générales d'emploi et de formation des femmes et des hommes dans l'entreprise ( art. L. 2323-47 et L. 2323-57 du code du travail).
Sans être...
Date: 2016-07-12 12:45:40
Site :
net-entreprises.fr