Hommes-femmes : égalité, légalité et réalité

Hommes-femmes : égalité, légalité et réalité

Droits de la femme/Egalité des chances - 14-05-2009 - 16:53

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L'égalité des genres, entre acquis du passé et défi pour l'avenir

« Les hommes naissent libres et égaux en droit ». Et les femmes ? Si l'égalité des genres a bien progressé, il reste de nombreux défis dans des domaines aussi divers que l'équilibre vie...

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Site : http://www.europarl.europa.eu

Hommes-femmes : égalité, légalité et réalité

Hommes-femmes : égalité, légalité et réalité

Droits de la femme/Egalité des chances - 14-05-2009 - 16:53

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L'égalité des genres, entre acquis du passé et défi pour l'avenir

« Les hommes naissent libres et égaux en droit ». Et les femmes ? Si l'égalité des genres a bien progressé, il reste de nombreux défis dans des domaines aussi divers que l'équilibre vie...

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Site : http://www.europarl.europa.eu

L'égalité, c'est pas sorcier

Balayons les idées reçues !

Dans le cadre de la journée internationale des droits des femmes du 8 mars prochain, l'association «l'Egalité c'est pas sorcier », la FSU, la Ligue de l'enseignement et Femmes solidaires organisent une soirée débat sur le thème de l'égalité femme/homme dans l'éducation !

Teaser de présentation !

Derrière les débats actuels sur la prétendue théorie...

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Date: 2015-11-16 23:43:54
Site : http://ledefifeministe.blogspot.com

Egalité Homme-Femme en Europe | L'expérience maçonnique en ...

Accueil Egalité Homme-Femme en Europe

Téléphone    +33.(0)1.44.08.62.62   &nb

Egalité Homme-Femme en Europe

Le 19 mars 2015

Par 441 voix contre 205, le Parlement Européen a adopté le 9 mars dernier, un rapport présenté par l'Eurodéputé belge Marc Tarabella (S et D) en faveur de l'égalité des hommes et des femmes dans l'Union Européenne. Ce rapport préconise une large palette de mesures pour faciliter la garde des enfants, combattre les stéréotypes et la discrimination des femmes au travail, favoriser l'égalité des salaires et...

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Site : https://www.droithumain-france.org

L’image des femmes dans les médias - Haut Conseil à l ...

1989 : Création du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA)

Conseil Supérieur de l'Audiovisuel

o Le CSA, créé par la loi du 17 janvier 1989, est l'autorité de régulation de l'audiovisuel (télévision et radio seulement) en France.

o C'est une autorité administrative indépendante qui peut intervenir par auto-saisine ou à la suite d'une plainte formulée par des téléspectateurs ou des...

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Date: 2018-03-20 06:44:10
Site : http://haut-conseil-egalite.gouv.fr

Parité et égalité hommes-femmes : une réalité ? | Quelle ...

Sur la toile publique

Quelques dates clés

1791 : Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne d'Olympe de Gouges, dont le préambule commence ainsi : "Les mères, les filles, les soeurs, représentantes de la nation, demandent d'être constituées en Assemblée nationale".

1804 : Le Code civil donne aux femmes des droits civils mais leur refuse les droits...

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Site : http://bertrand.stefanink.over-blog.com

Observatoire des inégalités - inegalites.fr

Le tableau de bord de la parité en politique

20 juin 2017

39 % de députées, un quart de sénatrices, 40 % de conseillères municipales. Le bilan de la parité en politique est de moins en moins défavorable aux femmes, sauf aux fonction à haute responsabilité. Lire la suite

Forte progression de la représentation des femmes à l'Assemblée

19 juin 2017

223 femmes ont été élues à...

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Date: 2017-09-08 05:03:10
Site : http://inegalites.fr

Les inégalités salariales hommes/femmes (2006)

Les inégalités salariales hommes/femmes (2006)

Résumé de l'exposé

Alors que pour la première fois dans l'histoire française, une femme est donnée comme l'un des candidats favoris à la plus haute fonction de l'Etat, l'on pourrait croire que la question de l'égalité hommes/femmes est dorénavant dépassée. Toutefois alors que les femmes participent largement à la vie économique...

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Site : https://docs.school

Vie Syndicale dans la CGT : Charte égalité femmes/hommes

Avec l'adoption de la Charte égalité hommes/femmes, la Cgt et ses structures s'engagent à repenser leur mode de fonctionnement pour que les femmes prennent toute leur place dans l'organisation, y compris au plus haut niveau de responsabilité.

Malgré des avancées incontestables (réussite scolaire, hausse de l'activité des femmes y compris chez les cadres...), les discriminations que...

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Date: 2017-09-08 05:05:19
Site : http://www.cgt.fr

Compatibilités amoureuses | Homme Poissons Astro

Voyance gratuite par Email

Compatibilités amoureuses

Est-ce que le Poissons est compatible avec tous les signes du Zodiaque ? Pas si sûr ! Lui qui aime se laisser porter par les événements, s'entendra bien avec les signes différents de lui, les signes qui aiment prendre les commandes et piloter au quotidien. Ils sont rassurés et aiment les attentions qu'on leur porte. Ainsi, ils aimeront...

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Site : http://www.homme-poissons.com

La parité hommes/femmes en politique - Frankrijk in ...

cela ne doit pas masquer le fait qu'en France, la loi est votée par un

Parlement composé de plus de 90 % d'hommes.

Diverses raisons ont été

avancées pour rendre compte de ce qu'il faut bien appeler "l'exception

française". La privation de mandats électifs que subissent les femmes

dans notre pays s'inscrit dans une très longue tradition. Ainsi en France,

contrairement à ce que l'on...

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Date: 2017-09-08 07:00:41
Site : https://nl.ambafrance.org

L'Islande impose l'égalité salariale entre femmes et ...

L'Islande devient le premier pays au monde à rendre obligatoire l'égalité salariale entre les femmes et les hommes. Si dans les autres pays où des lois défendent les femmes au travail, (comme le Luxembourg, voir plus bas ndlr), c'est aux victimes de prouver que leur entreprise discrimine ses employées féminines, en Islande, c'est aux entreprises d'apporter la preuve de leur bonne foi....

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Site : information.tv5monde.com

L'égalité professionnelle hommes-femmes

Aucune remarque pour cette diapositive

L'égalité professionnelle hommes-femmes

1. ÉGALITÉ HOMMES/FEMMES QUE DIT LE CODE DU TRAVAIL? Une étude Parménide 1samedi 14 juillet 2012

2. Le cadre général Les dispositions relatives à l'égalité professionnelle hommes-femmes sont dispersées...

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Site : https://fr.slideshare.net

Compatibilité amoureuse entre femme Scorpion et homme Cancer

Compatibilité amoureuse entre :

femme Scorpion et homme Cancer

La femme Scorpion et l'homme Cancer peuvent être tout à fait compatibles, ou posséder tout pour se détester. Pourtant, l'homme Cancer a des qualités qui peuvent compléter le comportement de la femme Scorpion. La femme Scorpion appréciera la sensibilité et la tendresse dont peut faire preuve l'homme Cancer. Leur relation...

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Site : http://www.compatibiliteamoureuse.com

Discrimination des femmes en France — Wikipédia

La discrimination des femmes en France concerne la différence de traitement entre hommes et femmes d'abord dans la loi, puis dans la société. Les femmes n'ont pas toujours la possibilité d'exercer certains métiers seulement parce qu'elles sont des femmes.

Sommaire

Inégalités dans la famille Modifier

Les femmes fournissent 68 % du temps nécessaire pour effectuer les tâches domestiques...

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Date: 2018-03-20 06:48:58
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Discrimination des femmes en France - Wikimonde

Discrimination des femmes en France

Attention : Certaines données numériques de cet article pourraient avoir besoin d'une actualisation

La discrimination des femmes en France concerne la différence de traitement entre hommes et femmes d'abord dans la loi, puis dans la société. Les femmes n'ont pas toujours la possibilité d'exercer certains métiers seulement parce qu'elles sont des...

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Site : https://wikimonde.com

La Parité Au Travail : Une Mise En Application Difficile

La parité au travail : une mise en application difficile

La Parité Au Travail : Une Mise En Application Difficile

Aujourd'hui, la loi française reconnaît aux femmes le droit d'être traitées à l'égal des hommes dans le domaine du travail. Si ce principe est clairement énoncé dans les textes de loi, il reste beaucoup à faire pour que la parité au travail devienne une réalité.

08...

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Site : https://www.gralon.net

Discrimination des femmes en France — Wikipédia

Discrimination des femmes en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Attention : Certaines données numériques de cet article pourraient avoir besoin d'une actualisation

La discrimination des femmes en France concerne la différence de traitement entre hommes et femmes d'abord dans la loi, puis dans la société. Les femmes n'ont pas toujours...

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Date: 2017-09-07 18:25:47
Site : https://fr.wikipedia.org

L’Allemagne : le tourment européen de l’égalité des sexes ...

En réponse à : L'Allemagne : le tourment européen de l'égalité des sexes

Katharina, il y a deux choses que je ne comprends pas dans ton article (j'ai vécu en ex Allemagne de l'est ce qui influe surement mon regard sur la question) :

« Se crée alors un nouveau modèle de la femme, une super-femme qui arrive à tout gérer. La femme allemande est-elle pourtant à envier ? » ==> Est ce...

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Site : https://www.taurillon.org

Egalité hommes/femmes, est-ce une réalité ? | Fraissinet ...

Egalité hommes/femmes, est-ce une réalité ?

Egalité hommes/femmes, est-ce une réalité ?

Egalité, Parité, Mixité... que de mots en « té »  qui visent à créer dans notre société les conditions d'égalité professionnelle, juridique et sociale entre les hommes et les femmes.

 

Pendant très longtemps, la femme a été cantonnée au rang d'épouse et de mère et n'avait que peu de...

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Site : http://www.fraissinetetassocies.fr

Les solutions contre l'inégalité entre les hommes et les ...

Inequality

Dans nos sociétés dépourvues de réelle justice, l'inégalité entre les femmes et les hommes est une sérieuse question sociale posant des problèmes majeurs. Dans de nombreux pays à travers le monde, les femmes sont souvent traitées comme des citoyens de seconde classe et sont même exclues. Perçues comme des êtres faibles et cherchant la protection, elles sont souvent...

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Site : http://www.harunyahya.fr

Comment fonctionne le cerveau chez l’homme et chez la ...

> Comment fonctionne le cerveau chez l'homme et chez la femme ?

Comment fonctionne le cerveau chez l'homme et chez la femme ?

Hommes, Femmes : L'évidence de la différence entraine-t-elle l'obligation de la hiérarchisation? Le cerveau a-t-il un sexe? Y aurait-il M. Cerveau et Mme Cervelle? La différence entre hommes et femmes serait-elle facile à déterminer, sous simple observation du...

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Site : http://www.villagesante.ht

Thèmes liés : difference entre le cerveau de l'homme et celui de la femme / difference entre cerveau de l'homme et de la femme / difference d'age entre l'homme et la femme / le cerveau de l'homme et celui de la femme / poids du cerveau de l'homme et de la femme

Parité et égalité hommes-femmes : une réalité?

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Statistiques

Dernière mise à jour : 03.01.2010

321 articles

Publié le 09/03/2007 à 12:00 par mediationconseil

Parité et égalité hommes-femmes : une réalité ?

1791 : Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne d'Olympe de Gouges, dont le préambule commence ainsi : « Les mères, les filles, les soeurs, représentantes de la...

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Site : http://mediationconseil.centerblog.net

L'égalité homme-femme au travail - Fiche pratique

Email

En 2017, les inégalités hommes femmes sont toujours une réalité. Toutefois, la législation met progressivement en place des dispositifs pour combattre les différences liées au genre. Les principales mesures en date sont la loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les hommes et les femmes ainsi que la loi sur le dialogue social.

 

Dernière mise à jour : septembre...

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Site : journaldunet.com

Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les ...

Site web: Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes

Activités

L'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes (EIGE) est une agence de l'Union européenne qui s'emploie à faire de l'égalité entre les sexes une réalité au sein de l'UE et au-delà. Pour ce faire, il effectue des recherches, fournit des données et définit des bonnes pratiques:

en...

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Date: 2017-09-08 10:29:14
Site : europa.eu

Marlène Schiappa : Payer une femme moins qu un homme, en ...

Marlène Schiappa : "Payer une femme moins qu'un homme, en France, c'est interdit depuis les années 80"

11 minutes

<iframe src="https://www.franceinter.fr/embed/player/aod/b94f9657-892c-4d7f-8313-0acd8837238c" width="100%" height="64" frameborder="0" scrolling="no"></iframe>

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Marlène Schiappa, secrétaire d'Etat chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes, est l'invitée de...

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Site : https://www.franceinter.fr

Discrimination au Travail, Salaire Egal - Belgique ...

Traitement Equitable

Salaire égal

Conformément à l'art. 23 de la Constitution belge, tout le monde a le droit à des conditions d'emploi et de rémunération équitable. La convention collective du Conseil national du travail No 25 du 15 octobre 1975 (modifiée plus tard par 25bis de 2001 et 25ter de 2008) prévoit un salaire égal pour un travail égal entre hommes et femmes. La loi...

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Site : https://votresalaire.be

VOUS ÊTES - Femme vs Homme

2144     2397     0 joueurs connectés    

Les femmes, grandes gagnantes de l'année 2010 !

Avec 108 jours gagnés contre un total pour les hommes de 106 ... Comme vous pouvez le voir, tout s'est joué dans un mouchoir de poche :)

Nous espérons que les hommes ne se laisseront pas avoir cette année.

Bonne chance et bonnes parties à tous.

Femme 2010

Pour la deuxième année...

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Site : https://www.femmevshomme.com

Thèmes liés : l'homme femme / l homme femme / homme contre femme / deux homme pour une femme / homme femme femme

La différence entre l'homme et la femme : une réalité ...

Cerveaux masculin et féminin : quelles différences ?

Les différences fondamentales qui séparent les deux sexes

Sommaire

Les différences fondamentales qui séparent les deux sexes Les différences de performances entre les sexes sont-elles des idées reçues ? Plasticité cérébrale : le cerveau façonné par l'environnement Les femmes sont-elles plus émotives que les hommes ?

Aujourd'hui,...

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Site : http://www.passeportsante.net

Contre l'inégalité salariale femmes-hommes, le ...

Newsletter BFMTV Midi

OK

Le Conseil économique, social et environnemental vote ce mardi en assemblée plénière une résolution pour lutter contre les inégalités entre hommes et femmes, notamment salariales. Plutôt qu'une nouvelle loi, le texte qui sera transmis au gouvernement préconise de renforcer les contrôles sur l'actuelle. 

Le Conseil économique, social et environnemental (Cese)...

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Date: 2018-03-07 13:50:08
Site : http://www.bfmtv.com

Féminin – Masculin » Les stéréotypes féminins

Archives de la Catégorie 'Les stéréotypes féminins'

15 Nov

2009

En quoi les stéréotypes peuvent - ils influer sur la place et le rôle de la femme dans la société

Nous pouvons tous ressentir la gamme des émotions, notamment le bonheur, la tristesse, l'amour et la colère. Les stéréotypes ont un effet dévastateur parce qu'ils limitent nos possibilités. Combien connaissons-nous de...

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Site : http://lewebpedagogique.com

Loi n° 15/013 du 1eraoût 2015 portant modalités d ...

Section 1 : De la représentation de la femme dans le domaine politique et administratif

 

Article 4

L'homme et la femme jouissent de façon égale de tous les droits politiques.

La femme est représentée d'une manière équitable dans toutes les fonctions nominatives et électives au sein des institutions nationales, provinciales et locales, en cela y compris les institutions d'appui à...

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Date: 2015-11-08 12:04:00
Site : http://www.leganet.cd

DISCRIMINATIONS A L’EMBAUCHE - tripalium.com

 

2. 1. Quelles sont les règles en matière d'embauche ?

Selon l'article L.123-1 du Code du Travail « Sous réserve des dispositions particulières du présent code et sauf si l'appartenance à l'un ou l'autre sexe est la condition déterminante de l'exercice d'un emploi ou d'une activité professionnelle, nul ne peut :

a) mentionner ou faire mentionner dans une offre d'emploi,...

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Site : http://www.tripalium.com

Des quotas en faveur de l'égalité hommes-femmes - OCDE

Accueil de l'OCDE Belgique Des quotas en faveur de l'égalité hommes-femmes

Belgique

Des quotas en faveur de l'égalité hommes-femmes

 

L'inégalité hommes-femmes compte parmi les formes d'inégalités les plus anciennes et les plus primitives. Hélas, elle sévit encore presque partout dans le monde. Dans de nombreux pays, les femmes accèdent plus difficilement que les hommes à...

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Date: 2017-05-20 22:56:02
Site : http://www.oecd.org

TEXTES FONDAMENTAUX SUR LE DROIT DES FEMMES - Genre en action

Accueil > Archives > Ressources > Documentation de référence > Textes de référence sur genre et développement > TEXTES FONDAMENTAUX SUR LE DROIT DES FEMMES

TEXTES FONDAMENTAUX SUR LE DROIT DES FEMMES

Petit rappel des textes fondamentaux sur le droit des femmes, mise à disposition par Cécile Thimoreau, membre actif du réseau. Si vous souhaitez compléter cette sélection, merci d'envoyer...

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Date: 2017-09-08 08:34:27
Site : http://www.genreenaction.net

Quelles différences physiques entre les hommes et les ...

Anne-Carole Drezet, coach  WTS Sport , a rédigé ce dossier pour www.ski-nordique.net  :

 

Les femmes sont souvent considérées comme « le sexe faible » et on peut remarquer que dans certains sports, les femmes sont souvent en minorité par rapport aux hommes.

 

Vient s'ajouter la différence de performances auxquelles elles sont confrontées, qui ne fait que renforcer ce sentiment...

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Date: 2017-11-01 10:48:57
Site : http://www.ski-nordique.net

Thèmes liés : le rapport entre l'homme et la femme / les relation entre la femme et l'homme / relation entre la femme et l homme / difference entre homme et femme dans le sport / l'inegalite dans le monde entre homme et femme

Description L'égalité homme femme - weroes.com

Il est incroyable en fin 2016 d'avoir encore une différence comme par exemple le salaire d'un homme et d'une femme

 

Stratégie du plan d'action L'égalité homme femme

Témoignages de...

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Site : https://www.weroes.com

Egalité hommes-femmes au Maroc: les lois ne suffisent pas ...

Des femmes manifestent pour défendre leurs droits à Rabat le 20 février 2012. REUTERS/Youssef Boudlal

Egalité hommes-femmes au Maroc: les lois ne suffisent pas

La législation marocaine n'a presque aucun impact sur la participation des femmes dans la vie économique.

Analyser les inégalités entre les hommes et les femmes à l'aune des lois peut conduire à un contre-sens au Maroc. Le site...

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Date: 2017-09-08 05:51:07
Site : http://www.slateafrique.com

Le programme d'Emmanuel Macron pour l'égalité entre les ...

Le programme d'Emmanuel Macron pour l'égalité entre les femmes et les hommes

La loi a changé, maintenant la vie doit changer.

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La loi a changé, maintenant la vie doit changer.

Le combat pour l'égalité entre les femmes et les hommes n'est plus uniquement législatif : la loi a sanctuarisé les grands progrès obtenus jusqu'à présent. Aujourd'hui, le combat est culturel. Il...

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Site : https://en-marche.fr

Journée européenne de l’égalité salariale 2015 - Uni Equal Pay

You are here: Home / Workers / Journée européenne de l'égalité salariale 2015

Journée européenne de l'égalité salariale 2015

Chers collègues,

La Commission européenne célèbre aujourd'hui la Journée européenne de l'égalité salariale 2015 car à partir de cette date, les femmes cessent symboliquement de gagner de l'argent pour le restant de l'année.

Afin d'attirer l'attention sur...

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Site : https://uniequalpay.org

Les inégalités homme-femme dans l'entreprise en France: II ...

II. L'égalité, un enjeu majeur pour l'entreprise

A) Actions mises en place pour réduire les inégalités

a)  Lois instaurées par le gouvernement 

Depuis la révolution française, les hommes sont égaux selon la déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Pourtant les femmes ont eu moins de droits que les hommes pendant longtemps. Le droit de vote des femmes a été acquis en 1946....

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Date: 2018-03-06 10:58:50
Site : http://inegalites-hommes-femmes-entreprise.blogsp ...

10 Marocaines icônes de la lutte contre l'inégalité homme ...

10 Marocaines icônes de la lutte contre l'inégalité homme/femme

Par Lamya Ben Malek le 8 septembre 2017 à 15:57

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L'égalité homme/femme est un droit fondamental qui doit être acquis par toutes et tous. Les inégalités de genre relèvent d'un problème à portée internationale qui perdure depuis des siècles maintenant. Malgré les avancées que...

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Site : http://www.welovebuzz.com

La loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les ...

Le projet de loi en faveur de l'égalité réelle entre les femmes et les hommes a été adopté par l'Assemblée Nationale mardi 28 janvier. Cette loi-cadre transversale promet de réelles avancées en matière d'égalité.

actu-en-france,culture,je-veux-comprendre Clemence Bodoc

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Mise à jour du 24 juillet 2014 : ÇA Y EST !

La loi pour l'égalité réelle...

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Site : http://www.madmoizelle.com

Exposé sur la parité – Droit électoral

Audrey Brun, décembre 2011

La parité «  petit aparté sur la parité »

« Quarante ans de Cinquième République prouvent, s'il en était besoin, que, sans mesure d'action positive, les femmes en France n'ont pas véritablement accès à la représentation politique. Quand liberté est laissée aux appareils partisans, ceux-ci montrent leur mauvais vouloir à organiser la mixité des...

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Site : http://www.electoral.fr

Que dit la loi ? - Accord Egalite

Partenaires

Que dit la loi ?

L'égalité professionnelle est un domaine extrêmement légiféré. Il existe aujourd'hui 8 lois, 2 décrets et plusieurs circulaires d'application.

Voici les principales : 

L'obligation de négocier spécifiquement sur l'égalité professionnelle dans les entreprises de plus de 50 salariés date de 2001 suite à la loi Génisson.... Cette négociation doit...

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Site : http://accordegalite.org

Egalité entre les femmes et les hommes - cese.ma

Les estimations internationales de l'écart salarial entre les femmes et les hommes au Maroc place notre pays au 130ème rang très loin derrière des pays arabes tels que le Qatar, le Koweït, Bahreïn et la Tunisie et des pays africains tel que le Sénégal. Le Maroc est classé au 133ème rang sur 142 pays dans la participation économique des femmes.

La sous déclaration à la CNSS affecte...

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Date: 2017-09-08 05:53:12
Site : http://www.cese.ma

Espérance de vie : l'inégalité hommes femmes en voie de ...

Atlantico Business CULTURE Elections législatives de 2017 Emmanuel Macron, président de la République Donald Trump, président des États-Unis Présidentielle 2017 Le PenelopeGate Le risque terroriste en France Primaire socialiste La guerre contre l'Etat Islamique Primaire des Républicains Présidentielle américaine de 2016 Crise des migrants en Europe Affaire des écoutes de Nicolas...

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Date: 2017-09-08 07:23:59
Site : http://www.atlantico.fr

Parité au Maroc : encore du chemin à parcourir… | Libre ...

Version imprimable

Dans son préambule, la Constitution marocaine de 2011 stipule que « Le Royaume du Maroc s'engage à combattre et bannir toute discrimination à l'égard de quiconque en raison du sexe ». Aussi dans l'article 19, elle consacre une égalité totale entre les hommes et les femmes. Un texte ambitieux qui donne l'impression d'une réelle évolution de la situation de la femme...

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Date: 2017-09-08 05:18:41
Site : http://www.libreafrique.org

les femmes au travail - UVACollab : Gateway

 

 

Au cours des quarante dernières années en particulier, les femmes françaises ont vu beaucoup de progrès légaux concernant le travail pour encourager l'égalité.  En 1965, la femme ne devait plus demander à son mari si elle voulait travailler hors du foyer ; en 1907, elle avait le droit d'employer son salaire comme elle le désirait sans l'autorisation de son mari ; et en 1972, la...

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Date: 2009-04-30 18:24:53
Site : https://collab.its.virginia.edu

Egalité Femmes - Hommes - Sénat - senat.fr

Accueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi

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Egalité Femmes - Hommes

Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes :

Décision du Conseil constitutionnel n° 2014-700 DC du 31 juillet 2014 (partiellement conforme)

Objet du texte

Le présent projet de loi « cadre », déposé par le Gouvernement, a pour objet...

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Date: 2016-12-06 18:01:47
Site : senat.fr