Discrimination au Travail, Salaire Egal - Belgique ...

Traitement Equitable

Salaire égal

Conformément à l'art. 23 de la Constitution belge, tout le monde a le droit à des conditions d'emploi et de rémunération équitable. La convention collective du Conseil national du travail No 25 du 15 octobre 1975 (modifiée plus tard par 25bis de 2001 et 25ter de 2008) prévoit un salaire égal pour un travail égal entre hommes et femmes. La loi...

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Site : https://votresalaire.be

Egalité Femmes - Hommes | Pearltrees

Objet du texte Le présent projet de loi « cadre », déposé par le Gouvernement, a pour objet l'égalité entre les femmes et les hommes « dans toutes ses dimensions (...): égalité professionnelle, lutte contre la précarité spécifique des femmes, protection des femmes contre les violences, image des femmes dans les médias, parité en politique et dans les responsabilités sociales et...

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Site : http://www.pearltrees.com

Impression : Vie Syndicale dans la CGT : Charte égalité ...

la CGT de Loire Atlantique (44)

Vie Syndicale dans la CGT : Charte égalité femmes/hommes

mardi 27 septembre 2011

Avec l'adoption de la Charte égalité hommes/femmes, la Cgt et ses structures s'engagent à repenser leur mode de fonctionnement pour que les femmes prennent toute leur place dans l'organisation, y compris au plus haut niveau de responsabilité.

Malgré des avancées incontestables...

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Date: 2017-09-08 05:43:42
Site : http://lacgt44.fr

Egalité Femmes - Hommes - Sénat - senat.fr

Accueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi

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Egalité Femmes - Hommes

Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes :

Décision du Conseil constitutionnel n° 2014-700 DC du 31 juillet 2014 (partiellement conforme)

Objet du texte

Le présent projet de loi « cadre », déposé par le Gouvernement, a pour objet...

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Date: 2016-12-06 18:01:47
Site : senat.fr

Egalité Femmes - Hommes - Sénat - senat.fr

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Egalité Femmes - Hommes

Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes :

Décision du Conseil constitutionnel n° 2014-700 DC du 31 juillet 2014 (partiellement conforme)

Objet du texte

Le présent projet de loi « cadre », déposé par le Gouvernement, a pour objet...

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Date: 2016-12-06 18:01:47
Site : senat.fr

Inégalités salariales et pistes d'action - VD.CH

La progression vers l'égalité des salaires est lente: en 2014, la Suisse se situait au 59e rang.

Les différences salariales en Suisse

Selon la dernière Enquête suisse sur la structure des salaires [1], le salaire mensuel brut standardisé (médiane) dans le secteur privé se monte, en 2014, à 5548 CHF chez les femmes contre 6536 CHF chez les hommes, ce qui correspond à une différence de...

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Site : vd.ch

Politique de l'égalité femmes-hommes en France / Égalité ...

Politique de l'égalité femmes-hommes en France

Agir pour le droit des femmes et l'égalité : un projet de société 

L'égalité entre les femmes et les hommes est acquise en droit et de nombreux progrès législatifs et réglementaires sont constatés. Toutefois, la question de l'égalité réelle entre les femmes et les hommes peine à se concrétiser dans les faits et reste au coeur des...

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Date: 2017-09-08 06:47:52
Site : http://www.prefectures-regions.gouv.fr

Les obligations des entreprises en termes d’égalité ...

> Les obligations des entreprises en termes d'égalité professionnelle

Les obligations des entreprises en termes d'égalité professionnelle

Toutes les entreprises ont des obligations en termes d'égalité professionnelle. Cependant, ces obligations évoluent avec le nombre de salarié.e.s que compte l'entreprise (jusqu'à 49, de 50 à 299 ou 300 salarié.e.s et plus). Cette rubrique a pour...

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Site : http://www.egalite-femmes-hommes.gouv.fr

Le vocabulaire - Promouvoir l'égalité femmes-hommes

Contacts

Le vocabulaire

Diversité  : La diversité dans les entreprises et plus généralement dans les organisations, s'étend des politiques volontaristes que ces dernières ont engagées pour barrer la route aux discriminations et refléter en leur sein la pluralité ethnique et sociale de la société.

Droit des femmes  : Il fait référence aux droits spécifiques des femmes (exemple :...

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Site : http://www.discriminations-egalite-franchecomte.f

Egalité professionnelle femmes/hommes: l'échéance approche!

Egalité professionnelle femmes/hommes: l'échéance approche!

28 janvier 2011

L'écart salarial entre hommes et femmes est de 17,3%. L'heure n'est plus à l'intention mais à l'action. La loi du 9 novembre 2010 entend taxer les entreprises dès 50 salariés qui ne disposeront pas d'un accord ou plan d'action en matière d'égalité professionnelle. Règlementation et bonnes pratiques.

Une...

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Site : http://www.svp.com

Loi Roudy sur l'égalité professionnelle entre les femmes ...

Ce sujet traite en deux temps du projet de loi sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, présenté le jour même en conseil des ministres par Yvette Roudy. Une première séquence détaille de manière pédagogique les mesures envisagées par ce texte, mêlant images d'illustration et infographie : dans un cadre principal défilent des images (d'ouvrières, de publicités...

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Site : http://fresques.ina.fr

Question n°1512 - Assemblée nationale

de Mme Bénédicte Peyrol (La République en Marche - Allier )

Question écrite

Ministère interrogé > Égalité femmes hommes

Ministère attributaire > Égalité femmes hommes

Rubrique > égalité des sexes et parité

Titre > La parité femmes-hommes dans la représentatio

Question publiée au JO le : 03/10/2017 page : 4657

Réponse publiée au JO le : 12/12/2017 page : 6360

Texte de la...

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Date: 2018-03-20 08:14:22
Site : http://questions.assemblee-nationale.fr

Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le ...

Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme

Organisme fédéral chargé de la lutte contre les discriminations.

C'est pour répondre aux recommandations du Commissariat royal à la politique des immigrés que fut votée la loi du 15 février 1993 créant un Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme. Le Centre a reçu pour mission la lutte contre les...

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Date: 2017-09-07 03:27:38
Site : http://www.vocabulairepolitique.be

votre-drh.com égalité professionnelle homme femme ...

Contact

égalité professionnelle homme femme : dispositif renforcé en 2013

Depuis le 1er janvier 2012, toutes les entreprises d'au moins 50 salariés doivent être dotées d'un accord ou plan d'actions relatif à l'égalité professionnelle. Sans quoi le risque sera très important et les complications certaines. au 1er janvier 2013 le dispositif se renforce et les contraintes pèseront à...

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Site : http://www.votre-drh.com

Nouveau plan « d’actions » égalité hommes-femmesEnsemble ...

Egalité Femmes-Hommes par Ensemble_pour_Lyon

Monsieur le Maire, Mme Nachury étant partie, c'est moi qui vais faire son intervention, sachant qu'elle avait prévu de la dédier à notre Collègue Sylvie Pendarias qui a conjugué à tous les temps et concilié avec bonheur vie familiale, vie professionnelle et vie politique, particulièrement au service des habitants de Montchat.

Ce soir, il nous...

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Site : http://ensemblepourlyon.fr

Egalité professionnelle homme-femme - Infoce

InfoCE > Actualités > Juridiques > Egalité professionnelle homme-femme

Egalité professionnelle homme-femme

4 novembre 2015

La loi Rebsamen du 17 aout 2015, a supprimé le rapport de situation comparée mais les données seront intégrées à la base de données unique (ou base de données économiques et sociales).

Le rapport de situation comparé, obligatoire dans les entreprises de plus de...

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Site : http://www.infoce.fr

L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ...

Rapport annuel sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique

Prévu par la loi du 12 mars 2012 et précisé par le protocole d'accord du 8 mars 2013, le Rapport annuel sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique présente l'actualité de la politique d'égalité. 

Les titres I et II de cette 3ème édition...

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Date: 2017-09-08 06:08:47
Site : http://m.fonction-publique.gouv.fr

Loi Rebsamen et Egalité H/F – laqvt.fr

Dominique Poisson Aucun commentaire égalité hommes-femmes , égalité professionnelle , Rebsamen , RSC

En ces temps où le projet de loi travail fait débat, le dialogue social est malmené. Pourtant il a fait l'objet d'une loi du 17 août 2015 avec un axe de négociation consacré à la Qualité de Vie au Travail (QVT) et l'égalité professionnelle, en cohérence avec l'ANI du 19 juin 2013...

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Site : laqvt.fr

Loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes ...

Texte fondateur et emblématique du quinquennat de François HOLLANDE, la loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes comprend des mesures fortes pour améliorer le quotidien des femmes, faire progresser leurs droits et changer les mentalités.

Un an après sa promulgation, la quasi-totalité des textes réglementaires nécessaires à sa mise en oeuvre a été...

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Site : http://www.egalite-femmes-hommes.gouv.fr

Les 3 principes horizontaux du FSE en détail

Décryptage > Principes horizontaux du FSE : 3 priorités à faire "grandir"

Principes horizontaux du FSE : 3 priorités à faire "grandir"

Présentation Eligibilité

Les principes horizontaux ont été définis par la Commission européenne et visent à s'assurer que tous les investissements et projets financés par des fonds européens respectent certaines priorités fondamentales. 

Pour la...

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Site : http://www.fse.gouv.fr

PPT - Parité homme-femme en politique PowerPoint ...

[La loi pour la parité des hommes et des femmes dans les instances de représentations politiques est une des étapes de la lutte pour l'émancipation des femmes.]

[ La lutte a débuté dès la révolution française. Aujourd'hui, la femme est en droit l'égale de l'homme, mais la réalité est autre. Le décalage le plus criant en France était la sous représentation féminine en...

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Site : slideserve.com

CFDT - Egalité professionnelle

Publié le 23/11/2012

Par Service juridique - CFDT

L'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes vise à leur garantir les mêmes conditions et traitements lors de l'embauche et pendant toute la durée de leur contrat de travail. Elle s'inscrit dans le cadre de la lutte contre toutes les formes de discrimination.

La différence de traitement entre les hommes et les femmes constitue...

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Site : https://www.cfdt.fr

Les principes horizontaux | FSE

Candidater et gérer > Candidats > Je prépare mon projet > Les principes horizontaux

Les principes horizontaux

Les principes horizontaux ont été définis par la Commission européenne et visent à s'assurer que tous les investissements et projets financés par des fonds européens respectent certaines priorités fondamentales.

Pour la programmation 2014-2020, 3 principes horizontaux ont été...

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Site : http://www.fse.gouv.fr

L'égalité pour les collectivités et les services de l'Etat

Les inégalités femmes hommes dans les quartiers et les territoires ruraux fragilisés

L'égalité pour les collectivités

Les collectivités locales ont été les premières à s'emparer de l'égalité femmes/hommes. Les collectivités ont travaillé sur l'égalité professionnelle au sein de leurs propres organisations et dans la représentation de leurs élu-e-s. Des collectivités...

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Site : http://www.perfegal.fr

En marche pour la parité - Home | Facebook

La photo, saisissante, montre une femme seule, dans un Parlement composé alors de 98,2 % d'hommes. Nous sommes le 26 novembre 1974, à l'Assemblée nationale française. Simone Veil, future présidente de l'Union européenne, est alo

plus.lapresse.ca

· 29 juin ·

Belle délégation du GFPD au lancement plus tôt aujourd'hui à Montréal de la Stratégie gouvernementale en matière d'égalité...

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Site : facebook.com

Observatoire des inégalités - inegalites.fr

Le tableau de bord de la parité en politique

20 juin 2017

39 % de députées, un quart de sénatrices, 40 % de conseillères municipales. Le bilan de la parité en politique est de moins en moins défavorable aux femmes, sauf aux fonction à haute responsabilité. Lire la suite

Forte progression de la représentation des femmes à l'Assemblée

19 juin 2017

223 femmes ont été élues à...

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Date: 2017-09-08 05:03:10
Site : http://inegalites.fr

La parité homme - femme - pimido.com

LIRE EN ENTIER

Résumé du document

En 1791 déjà, Olympe de Gouges écrivait, dans le préambule de sa Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne : "les mères, les filles, les soeurs, représentantes de la nation, demandent d’être constituées en Assemblée nationale". L'article 10 de cette même déclaration dispose en outre que « la femme a le droit de monter sur l'échafaud,...

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Site : https://www.pimido.com

Formation Assurer l'égalité Femme/Homme au travail - Orsys

Pauses et déjeuners offerts

Programme

Intra / sur-mesure

Programme

Pour comprendre quels types d'actions privilégier pour mener une démarche d'égalité homme/femme, il est indispensable de connaître les obligations légales en la matière. Cette formation vous donnera les clés pour intégrer une politique d'égalité et de mixité professionnelle dans une démarche...

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Site : http://www.orsys.fr

Egalité Hommes Femmes Dans Le BTP - ladissertation.com

Egalité Hommes Femmes Dans Le BTP

Rapports de Stage : Egalité Hommes Femmes Dans Le BTP. Recherche parmi 182 000+ dissertations

Par MACA91   o  31 Mars 2012  o  3 070 Mots (13 Pages)  o  745 Vues

Page 1 sur 13

Dissertations gratuites, mémoires, discours et notes de recherche

Dissertations

Voir la version complète L'Égalité Hommes-Femmes Dans Le Btp

L'Égalité Hommes-Femmes Dans...

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Site : https://www.ladissertation.com

L’image des femmes dans les médias - Haut Conseil à l ...

1989 : Création du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA)

Conseil Supérieur de l'Audiovisuel

o Le CSA, créé par la loi du 17 janvier 1989, est l'autorité de régulation de l'audiovisuel (télévision et radio seulement) en France.

o C'est une autorité administrative indépendante qui peut intervenir par auto-saisine ou à la suite d'une plainte formulée par des téléspectateurs ou des...

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Date: 2018-03-20 06:44:10
Site : http://haut-conseil-egalite.gouv.fr

Najat Vallaud-Belkacem : Loi sur l'égalité homme-femme ...

Najat Vallaud-Belkacem Loi sur l'égalité homme-femme : interview de Najat Vallaud-Belkacem

Interview mise à jour le 26/08/14 20:08

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La loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes a été définitivement validée par le Conseil Constitutionnel. Najat Vallaud-Belkacem a vigoureusement porté ce texte. La ministre du Droit des femmes répond à nos questions.

Najat...

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Date: 2018-03-14 16:39:43
Site : http://www.journaldesfemmes.com

Égalité professionnelle hommes/femmes : rapport annuel et ...

Publié par François P le

9 juin 2016

Catégorie : Droit du travail

www.gratisography.com

Chaque année, l'employeur doit remettre au comité d'entreprise, ou à défaut aux représentants du personnel, des informations sur la situation comparée  des conditions d'emploi et de formation des hommes et des femmes dans l'entreprise. Voici quelques clés pour comprendre la situation nationale en...

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Site : https://blog.codexa.fr

Les inégalités salariales hommes/femmes (2006)

Les inégalités salariales hommes/femmes (2006)

Résumé de l'exposé

Alors que pour la première fois dans l'histoire française, une femme est donnée comme l'un des candidats favoris à la plus haute fonction de l'Etat, l'on pourrait croire que la question de l'égalité hommes/femmes est dorénavant dépassée. Toutefois alors que les femmes participent largement à la vie économique...

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Site : https://docs.school

Projet de loi de finances pour 2012 : Égalité entre les ...

Total du programme n °137

21 160 248

-5 %

Source : ministère des solidarités et de la cohésion sociale.

1 - Promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes dans la vie professionnelle, économique, politique et sociale

Pour la première fois cette année, le projet de loi de finances pour 2012 regroupe les anciennes actions n °1, 2 et 4 en une unique action n °11 intitulée...

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Date: 2011-11-23 17:38:05
Site : senat.fr

Les inégalités « politiques - pimido.com

LIRE EN ENTIER

Résumé du document

Geneviève Tapié, la présidente de l'Observatoire régional de la parité du Languedoc-Roussillon a été reçue dans les bureaux du premier ministre dans le cadre d'une réflexion sur les modes de scrutin. Elle est pour « une généralisation du scrutin par liste avec une parité obligatoire ». À travers cette démarche, on ressent qu’il a un réel...

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Site : https://www.pimido.com

A quand l’égalité hommes/femmes ? - Direct Emploi

Date de publication : 31/05/2016

Vous rêvez d'égalité entre les sexes ? Direct Emploi a analysé pour vous la situation des femmes et des hommes au XXIème siècle.

L'égalité hommes/femmes, un idéal à atteindre ?

Depuis les premiers mouvements d'émancipation des femmes, les femmes soutenues par certains hommes réclament l'égalité. L'égalité personnelle et professionnelle. Les...

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Site : https://www.directemploi.com

EGALITE PROFESSIONNELLE H / F - cfdtcdc.fr

EGALITE PROFESSIONNELLE H / F

Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans l'Etablissement public signé le 20 février 2007  

Avenant n°2 2016-2018

LA CFDT NE SIGNE PAS L'ACCORD SUR L'ÉGALITE PROFESSIONNELLE

Paroles, paroles.... encore et toujours des mots ...

L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes n'est pas une priorité de notre directeur...

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Site : http://cfdtcdc.fr

Parité (sociologie) — Wikipédia

Quelques exemples[ modifier | modifier le code ]

En France, la loi du 6 juin 2000 sur la parité vise à imposer, dans la mesure du possible, l'égal accès des femmes et à des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives. Cette loi oblige les partis politiques à avoir le même nombre de candidats de chaque sexe pour les scrutins majoritaires et exige l'alternance des candidats...

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Date: 2017-09-07 13:55:28
Site : https://fr.wikipedia.org

Charte des droits et libertés de la personne — Wikipédia

La Ligue des droits de l'homme (aujourd'hui Ligue des droits et libertés ), entreprend alors de convaincre le gouvernement d'adopter une loi pour protéger les droits et libertés. Plusieurs professeurs participent à l'ébauche et à la rédaction d'un avant-projet de loi, dont Paul-André Crépeau , Jacques-Yvan Morin et Frank Scott .

Le 29 octobre 1974, le ministre libéral de la Justice,...

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Date: 2018-03-19 14:18:23
Site : https://fr.wikipedia.org

Le Journal De Mayotte

Marie-Françoise Lebon-Blanchard, une haute fonctionnaire est sur notre territoire pour y rappeler l'égalité homme-femme devant la loi. Des écarts qui sont surtout marquants, ici comme en métropole, sur les mandats politiques et les salaires. Si à Mayotte, l'Histoire est marquée par les Chatouilleuses, en métropole, ce fut autrefois la loi salique.

Marie-Françoise Lebon Blanchard,...

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Site : http://lejournaldemayotte.com

Loi fédérale suisse sur l’égalité entre femmes et hommes ...

modifier

La loi fédérale suisse sur l'égalité entre femmes et hommes (LEg) est une loi suisse entrée en vigueur le 1er juillet 1996. La loi sur l'égalité interdit en particulier toute forme de discrimination entre femmes et hommes dans les rapports de travail.

Sommaire

L'interdiction de discriminer à raison du sexe s'applique notamment:

à l'embauche

à l'aménagement des conditions de...

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Date: 2018-03-19 14:25:52
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Loi Égalité femmes-hommes - Najat Vallaud-Belkacem

La loi pousse les pères à prendre plus de place dans l'éducation des jeunes enfants. Cet équilibre entre père et mère est juste.

En cas de séparation, la garde pleine est néfaste pour le père et la mère :

1/ Le père ne peut pas construire un lien d'attachement solide aux enfants.

2/ La mère revient à la case 'gardienne du foyer'.

Mais le but de la loi en discussion, c'est de lutter...

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Site : http://www.najat-vallaud-belkacem.com

L'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes ...

L'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes

Dernière mise à jour le 10 janvier 2013 Synthèse Tout employeur est tenu d'assurer, pour un même travail ou un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes : ce principe interdit toute discrimination de salaire fondée sur le sexe. Tous les employeurs et tous les salariés sont concernés,...

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Site : http://www.pearltrees.com

Loi fédérale suisse sur l’égalité entre femmes et hommes ...

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La loi fédérale suisse sur l'égalité entre femmes et hommes (LEg) est une loi suisse entrée en vigueur le 1er juillet 1996. La loi sur l'égalité interdit en particulier toute forme de discrimination entre femmes et hommes dans les rapports de travail.

Loi fédérale suisse sur l'égalité entre femmes et hommes

Sommaire

L'interdiction de discriminer à raison du sexe...

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Site : https://wikimonde.com

Travail de nuit : les femmes à la même enseigne que les ...

Email

Le sujet est sensible. Polémique même. Banni depuis la fin du XIXe siècle, le travail de nuit des femmes pourrait être réhabilité à la faveur de la loi sur l'égalité professionnelle qui revient en seconde lecture à l'Assemblée nationale le 28 novembre. Pour Nicole Péry, secrétaire d'Etat aux Droits des femmes et à la Formation, l'objectif est clair : se mettre en conformité...

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Site : usinenouvelle.com

Loi fédérale suisse sur l’égalité entre femmes et hommes ...

Loi fédérale suisse sur l'égalité entre femmes et hommes

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Loi fédérale sur l'égalité entre femmes et hommes

Abréviation

Adoption et entrée en vigueur

Législature

modifier

La loi fédérale suisse sur l'égalité entre femmes et hommes (LEg) est une loi suisse entrée en vigueur le 1er juillet 1996. La loi sur l'égalité interdit en...

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Date: 2017-09-06 04:55:54
Site : https://fr.wikipedia.org

Négociations sur l'égalité Homme-Femme

Négociations sur l'égalité Homme-Femme

Mardi, 12 Août 2008

La première réunion entre la direction et les organisations syndicales à servi à exposer le périmètre de négociation, et à présenter la situation actuelle concernant l'égalité professionnelle et les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes à Parkeon.

Les Organisations syndicales (OS) ont fait part de leurs...

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Date: 2017-09-08 05:45:39
Site : http://cfdtparkeon.free.fr

L'égalité homme/femme, le combat du XXIe siècle ? - La ...

mai 23, 2014 journalistelfi Actualité internationale , Actualité locale , Billet d'humeur 3

Si je vous dis 'femme', à quoi pensez-vous ? Foyer, ou bien active ? C'est là que le problème se pose. Le XXIe siècle pourrait être alors celui du changement, avec l'espoir de voir apparaître une solution à ce problème.

C'est un fait, la société contemporaine est soumise à la différenciation...

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Site : http://lagrenouille.org

L'égalité professionnelle au coeur du dispositif de la loi ...

AVOCATS

       Angers - Paris - Nantes

L'égalité professionnelle au coeur du dispositif de la loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes

Premier texte à aborder l'égalité entre les femmes et les hommes dans toutes ses dimensions, la loi du 4 août 2014 sur l'égalité réelle entre les femmes et les hommes vise à combattre les inégalités, tant dans...

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Site : acr-avocats.com

Coachs Et Sens Consulting: Accompagner l’égalité Femmes ...

mercredi 2 décembre 2015

Accompagner l'égalité Femmes - Hommes en entreprise

Après les gros titres de cette fin d'année dans l'Express notamment "Mesdames, depuis lundi, vous travaillez pour rien !" largement relayé sur les réseaux sociaux et suite au communiqué de presse de la Commission Européenne de la journée de l'égalité salariale ( voir communiqué ), il apparaît que le sujet...

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Date: 2017-09-06 02:46:56
Site : http://coach-trotter.blogspot.com