En finir avec les inégalités salariales femmes-hommes ...

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En finir avec les inégalités salariales femmes-hommes

Les inégalités de genre dont sont victimes les femmes se retrouvent dans leurs salaires. Benoît Hamon, engagé pour les droits des femmes, avance des propositions pour enfin mettre un terme aux discriminations au travail.

Ce lundi 7 novembre, à 16h34, les Françaises ont cessé de travailler, à l'appel du collectif féministe...

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Site : https://www.benoithamon2017.fr

Egalité professionnelle : des quotas de femmes dans la ...

La loi du 12 mars 2012 et ses textes d'application marquent une avancée majeure vers l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la haute fonction publique. Ces mesures produiront leurs effets progressivement : les employeurs sont tenus d'établir des bilans chiffrés "genrés" et de rendre compte de leurs actions en faveur de l'égalité. En outre, la loi instaure des quotas...

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Site : infos.emploipublic.fr

Egalité professionnelle : des quotas de femmes dans la ...

La loi du 12 mars 2012 et ses textes d'application marquent une avancée majeure vers l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la haute fonction publique. Ces mesures produiront leurs effets progressivement : les employeurs sont tenus d'établir des bilans chiffrés « genrés » et de rendre compte de leurs actions en faveur de l'égalité. En outre, la loi instaure des...

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Site : infos.emploipublic.fr

Inégalités homme-femme — Wikipédia

Dans le monde[ modifier | modifier le code ]

Ces inégalités sont prises en compte au niveau international que tardivement. L'ONU organise la première conférence intergouvernementale sur les femmes au Mexique en 1975. Elle a pour but d'améliorer la condition féminine . La seconde a lieu à Copenhague en 1980, la troisième à Nairobi en 1985 et la quatrième conférence mondiale sur les...

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Date: 2017-09-07 18:04:45
Site : https://fr.wikipedia.org

Inégalités homme-femme — Wikipédia

Dans le monde[ modifier | modifier le code ]

Ces inégalités sont prises en compte au niveau international que tardivement. L'ONU organise la première conférence intergouvernementale sur les femmes au Mexique en 1975. Elle a pour but d'améliorer la condition féminine . La seconde a lieu à Copenhague en 1980, la troisième à Nairobi en 1985 et la quatrième conférence mondiale sur les...

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Date: 2017-09-07 18:04:45
Site : https://fr.wikipedia.org

Discrimination : comment est-elle définie dans le Code pénal

Discrimination homme femme : que faire si vous en êtes victime ?

Des millions de personnes en France sont ou ont été confrontées un jour ou l'autre à une forme de discrimination. Celle-ci peut être liée au sexe, à la religion, à la race, à l'orientation sexuelle, au physique ou encore au handicap. Que faire en cas de discrimination ? Quelles sont les sanctions pénales prévues ?...

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Date: 2018-03-20 11:34:05
Site : https://www.jurifiable.com

Loi Égalité femmes-hommes - Najat Vallaud-Belkacem

La loi pousse les pères à prendre plus de place dans l'éducation des jeunes enfants. Cet équilibre entre père et mère est juste.

En cas de séparation, la garde pleine est néfaste pour le père et la mère :

1/ Le père ne peut pas construire un lien d'attachement solide aux enfants.

2/ La mère revient à la case 'gardienne du foyer'.

Mais le but de la loi en discussion, c'est de lutter...

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Site : http://www.najat-vallaud-belkacem.com

Lutte contre la discrimination au travail - Emploi ...

Lutte contre la discrimination au travail

Introduction

Vous avez droit à l'égalité des chances ! L'égalité de traitement est un droit fondamental au sein de l'Union européenne. Discriminer une personne en raison de son sexe, de son âge, d'un handicap, de son origine raciale ou ethnique, de sa religion, de ses convictions ou de son orientation sexuelle est illégal.  

Egalité de...

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Site : ec.europa.eu

Sénat Junior - Les femmes et la vie politique

Bien que le droit de vote soit reconnu en France depuis deux siècles, les femmes françaises ne peuvent voter que depuis la fin de la seconde guerre mondiale... En effet, il faut attendre l'Ordonnance d'Alger d'avril 1944 pour qu'elles puissent pour la première fois élire et... être élues.

Depuis, leur participation à la vie politique n'a cessé de croître : les femmes sont ministres,...

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Site : http://junior.senat.fr

PDHRE: LES DROITS HUMAINS DE LA FEMME

LES DROITS DE LA FEMME SONT DES DROITS HUMAINS

 

Droits humains & femmes | Obligations des Gouvernements | Engagements des Gouvernements

LES OBLIGATIONS AU NOM DES DROITS HUMAINS :

« Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits ... Chacun peut se prévaloir de tous les droits et de toutes les libertés ... sans distinction aucune, notamment ... de sexe ......

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Date: 2011-04-20 00:26:47
Site : http://www.pdhre.org

Lutte contre les stéréotypes filles-garçons | Fédération ...

Le 15 janvier dernier, le Commissariat général à la stratégie et à la prospective remettait son rapport « Lutter contre les stéréotypes filles-garçons, un enjeu d'égalité et de mixité dès l'enfance » à Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes et porte-parole du Gouvernement.

Le rapport vient confirmer l'idée selon laquelle les stéréotypes ancrés en chacun de nous...

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Site : http://www.leolagrange.org

Recul de l’égalité économique hommes-femmes au Maroc

Recul de l'égalité économique hommes-femmes au Maroc

Par Mohammed Taleb, 13/3/2013

De 30% en 1999 le taux de participation des femmes au marché du travail a dégringolé à 25% en 2012

L'égalité économique entre les hommes et les femmes est un facteur indispensable pour une croissance forte et prospère. Ayant pris compte de cette évidence, le Maroc a mis en place des politiques en...

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Site : solidmar.blogspot.com

Présidentielle en Iran : les femmes à l’offensive - La Croix

Des femmes iraniennes patientant pour enregistrer leur candidature pour les élections présidentielle à Teheran en en avril , 2017.

Atta Kenare/AFP

Le président iranien Hassan Rohani prononce un discours lors d'un rassemblement de campagne le 17 mai 2017

Behrouz Mehri/AFP

Présidentielle en Iran : les femmes à l'offensive

Par Azadeh Kian , professeure de sociologie, directrice du CEDREF,...

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Site : http://www.la-croix.com

Présentation de la loi du 17 août 2015 relative au ...

Ecoutez

Des mots de François Rebsamen, Ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, sur l'entrée en vigueur de cette loi « ouvre la voie à une rénovation en profondeur du dialogue social dans notre pays et oeuvre en faveur de l'emploi et de l'activité » et « constitue une avancée importante pour les droits des salariés et pour l'efficacité...

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Site : https://www.village-justice.com

Egalité professionnelle homme-femme - Infoce

InfoCE > Actualités > Juridiques > Egalité professionnelle homme-femme

Egalité professionnelle homme-femme

4 novembre 2015

La loi Rebsamen du 17 aout 2015, a supprimé le rapport de situation comparée mais les données seront intégrées à la base de données unique (ou base de données économiques et sociales).

Le rapport de situation comparé, obligatoire dans les entreprises de plus de...

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Site : http://www.infoce.fr

Les 30 ans de la Loi Roudy sur l’Égalité Professionnelle ...

> Les 30 ans de la Loi Roudy sur l'Égalité Professionnelle

Les 30 ans de la Loi Roudy sur l'Égalité Professionnelle

13 juillet 2013

A la veille du 30ème anniversaire de « la loi Roudy sur l'égalité professionnelle », ce vendredi 12 juillet 2013, Najat Vallaud-Belkacem, Ministre des Droits des femmes, porte-parole du Gouvernement a rendu hommage à Yvette Roudy, première Ministre des...

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Site : http://www.egalite-femmes-hommes.gouv.fr

Egalité homme-femme en bonne voie - rts.ch - Suisse

Modifié le 28 juin 2010

Egalité homme-femme en bonne voie

Le Conseil fédéral satisfait de l'évolution de l'égalité homme-femme [DR]

Même si des problèmes subsistent, notamment en matière de salaires, la loi sur l'égalité a fait ses preuves depuis dix ans, a estimé le Conseil fédéral en présentant un rapport sur la question jeudi. Pour le gouvernement, il n'est pas nécessaire de...

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Site : rts.ch

Égalité des droits et des responsabilités dans le mariage

À notre sujet

Égalité des droits et des responsabilités dans le mariage

 La législation doit garantir l'égalité des droits et des responsabilités des femmes avec les hommes dans le mariage. Voir la section Définition de la discrimination à l'égard des femmes.

 

ÉTUDE DE CAS :

la législation doit mettre au point et promouvoir l'utilisation d'un contrat de mariage modèle qui...

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Site : http://www.endvawnow.org

LE STATUT DE LA FEMME EN FRANCE AUJOURD’HUI

LE STATUT DE LA FEMME EN FRANCE AUJOURD'HUI

 

Défavorisée à travers les siècles, la femme en France voit son statut  changer aujourd'hui rapidement. Sous l'Ancien Régime, la loi Salique, héritée des tribus franques, lui interdisait l'accès au trône. A la Révolution les femmes jouèrent un rôle important et en 1791 la Déclaration des Droits de la Femme et de la Citoyenne, stipulait...

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Date: 2003-11-24 01:11:49
Site : http://faculty.uml.edu

Le site régional de l’égalité femmes hommes

III - LA MIXITE & LA LOI SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE

Dans la loi, la question de la mixité n'est que peu abordée. Le terme « mixité » n'est employé qu'à propos des contrats pour la mixité des emplois. Il s'agit uniquement de diversifier les emplois des femmes et de favoriser l'embauche et la promotion des femmes isolées dans les P.M.E., sans que soit posée la question des relations...

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Date: 2017-09-08 02:57:47
Site : http://www.egalite-mixite.com

Différence des salaires : on fait le point

Accueil / Société / Vos droits / Différence des salaires : on fait le point

Société

Différence des salaires : on fait le point

par L'Equipe Aufeminin le 5 mai 2010

Lorsque l'on compare les salaires des hommes et des femmes, le constat est clair : les femmes gagnent moins, et cela, partout en Europe. La différence moyenne est de 18%. Quelle est la cause de cette inégalité et pourquoi les...

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Site : http://www.aufeminin.com

Des actions de sensibilisation pour l’égalité hommes ...

Aller plus loin dans l'égalité professionnelle

L'égalité entre hommes et femmes dans l'entreprise est une problématique récurrente, bien que le droit tend à promouvoir la parité. La loi Rebsamen de 2015 sur le dialogue social et l'emploi va notamment l'imposer aux élections professionnelles et condamner le sexisme. Mais la pratique ne suit pas toujours la théorie. Pour aller plus loin...

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Site : https://lejournaldeleco.fr

L'Espagne mène le combat pour l'égalité hommes-femmes

Non seulement le gouvernement espagnol comporte 50 % d'hommes et de femmes, mais ces dames ministres ont une place essentielle dans l'échiquier politique. À l'image de la ministre de l'Égalité

le 21/07/2009 à 19h03

Non seulement le gouvernement espagnol comporte 50 % d'hommes et de femmes, mais ces dames ministres ont une place essentielle dans l'échiquier politique. À l'image de la...

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Site : http://www.la-croix.com

Accueil - Osez le féminisme

PARIS / Pour un 8 mars de lutte et de grève, à Paris. 15h40 République.

PARIS / Pour un 8 mars de lutte et de grève, à Paris. 15h40 République.

Début : 15 h 40 min

Fin : 8 mars 2018 - 20 h 00 min

Lieu :

15h40 République

Description :

Toutes et tous ensemble dans la rue pour un 8 mars de lutte et de grève !

Féminicides, violences contre les filles et les femmes : il y a urgence !

La...

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Site : http://osezlefeminisme.fr

Les antennes - Osez le feminisme

PARIS / Pour un 8 mars de lutte et de grève, à Paris. 15h40 République.

PARIS / Pour un 8 mars de lutte et de grève, à Paris. 15h40 République.

Début : 15 h 40 min

Fin : 8 mars 2018 - 20 h 00 min

Lieu :

15h40 République

Description :

Toutes et tous ensemble dans la rue pour un 8 mars de lutte et de grève !

Féminicides, violences contre les filles et les femmes : il y a urgence !

La...

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Site : http://osezlefeminisme.fr

L'égalité hommes-femmes : L'édition ne se sent pas concernée

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Ainsi, La Barbe, collectif féministe, est venue « perturber » l'attribution du prix Goncourt, comme cela se lit dans la presse. Et ce, pour soulever le lièvre : les prix sont machistes, et le Goncourt l'illustre tristement. Plus d'hommes récompensés que de femmes, « et même Beauvoir en 54 pour ses Mandarins, ça ressemble à de la femme alibi », nous explique La Barbe....

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Site : https://www.actualitte.com

Loi Travail : Pour une égalité entre les femmes et les hommes

La loi travail va permettre d'aller vers plus d'égalité entre les femmes et les hommes. Trois séries de mesures y concourent :

la lutte contre le harcèlement et les agissements sexistes ;

le renforcement de la protection des femmes de retour de congé maternité ;

la lutte contre la précarité des femmes qui représentent 80% des salariés à temps partiel.

Des mesures pour mieux lutter...

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Date: 2017-09-08 03:35:19
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Le 3e rapport annuel sur l'égalité professionnelle femmes ...

Fonction publique

© DGAFP |

Le troisième rapport annuel sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes vient de paraître. Il témoigne d'une forte stabilité de la part des femmes dans les différents versants, catégories, et filières de la fonction publique. Il en va de même pour les écarts de salaire. Si la haute fonction publique se féminise, le nouvel objectif en...

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Site : http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr

Femmes et monde du travail - Par ici la démocratie

Femmes et monde du travail

Femmes et monde du travail au 19e siècle

À partir des années 1860, le Québec et le Canada commencent à s'industrialiser et vivent de profondes transformations sociales. Nombreux sont les habitants qui quittent les campagnes pour la ville, ce qui n'est pas sans provoquer des divisions socioéconomiques qui affectent principalement la classe ouvrière.

Les...

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Site : http://www.paricilademocratie.com

Égalité salariale hommes-femmes, parce que leur travail le ...

Égalité salariale hommes-femmes, parce que leur travail le vaut bien

Philippe Jérôme

Lundi, 14 Mars, 2011

L'Humanité

Le chemin vers l'égalité professionnelle est jonché d'obstacles, à commencer par celui du patronat. Mais la jurisprudence avance. La Cour de cassation a donné raison à une cadre dont le travail administratif a été jugé de même valeur que celui des commerciaux...

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Date: 2017-09-08 05:38:42
Site : humanite.fr

Une banane et deux kiwis contre l'inégalité salariale

Société

Une banane et deux kiwis contre l'inégalité salariale !

L'inégalité salariale entre les hommes et les femmes n'est pas une fatalité. Démonstration avec cette vidéo à la fois drôle et militante.

Par

Publié le 23 mars 2017 à 14:12 - Mis à jour le 27 novembre 2017 à 17:13

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Les inégalités de salaire entre les hommes et les femmes est l'une des injustices les plus criantes et...

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Site : https://positivr.fr

Le projet de loi travail contre le travail des femmes ...

Mais peu de monde s'émeut de ce que le projet de loi travail s'attaque concrètement au droit au travail des femmes.

Certes, il y a eu l'appel « non à la double peine pour les femmes », paru dans le journal « Le Monde » et que l'on peut retrouver sur le site inegaleloitravail.fr.

Certes, le Conseil Supérieur à l'égalité professionnelle a rendu son avis : la loi aura un impact...

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Site : https://www.ensemble-fdg.org

Loi Travail en France : les femmes inquiètes pour l ...

L'actualité de la condition des femmes dans le monde

Terriennes

Loi Travail en France : les femmes inquiètes pour l'égalité professionnelle

Pour la première fois, lors de la fête de l'Humanité 2017, un espace baptisé « Féministes et communistes ».

(c) Michèle Jacobs-Hermès

Alors que s'annonçait une semaine de mobilisation sociale, la réforme du Code du Travail au travers des...

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Site : information.tv5monde.com

N° 4 - Projet de loi d’habilitation à prendre par ...

IV. Modalités d'application 78

PRÉAMBULE

Le Gouvernement a annoncé et lancé un vaste programme de travail, constitué d'un ensemble cohérent de six réformes conduites dans les dix-huit prochains mois, visant à rénover en profondeur notre modèle social :

1) Faire converger performance sociale et performance économique, en faisant évoluer dès cet été notre droit du travail pour...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Droits des femmes en Afrique : des discriminations légales ...

S. BOUKARI, Goma, mars 2015

Droits des femmes en Afrique : des discriminations légales persistent.

Traditions, poids de la religion, déficit d'éducation, pesanteurs socio-économiques : telles sont les raisons les plus communément avancées pour expliquer la condition inférieure qui est celle de la femme au sud du Sahara. Mais que dit le droit ? Le législateur africain a-t-il fait le...

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Date: 2018-03-20 11:35:22
Site : http://www.irenees.net

Egalité salariale entre les femmes et les hommes - Sénat

Accueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi

Abonnement par courriel

  |   Abonnement RSS

Egalité salariale entre les femmes et les hommes

Loi relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes :

Décision du Conseil constitutionnel n° 2006-533 du 16 mars 2006 (partiellement conforme)

Objet du texte

Le Parlement n'a adopté en matière de parité...

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Date: 2018-02-13 16:46:15
Site : senat.fr

Egalité salariale entre les femmes et les hommes - Sénat

Accueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi

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Egalité salariale entre les femmes et les hommes

Loi relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes :

Décision du Conseil constitutionnel n° 2006-533 du 16 mars 2006 (partiellement conforme)

Objet du texte

Le Parlement n'a adopté en matière de parité...

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Date: 2016-12-06 17:59:34
Site : senat.fr

Les inégalités hommes-femmes au travail persistent ...

Dans le monde du travail, les inégalités entre les hommes et les femmes persistent. La preuve en chiffres.

Toujours des écarts de salaires

A compétences et niveau de poste équivalents, les femmes gagnent en moyenne 18,9 % de moins que les hommes. Chez les cadres, la rémunération annuelle brute médiane des femmes s'élève à 43.000 euros, soit 7.000 euros de moins que leurs homologues...

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Site : capital.fr

La parité entre l’homme et la femme dans la Constitution ...

La parité entre l'homme et la femme dans la Constitution marocaine de 2011

Publié le

Centre d'Etudes Internationales

 

Faut-il rappeler que la représentativité des femmes dans le domaine politique est un critère universel de développement humain ? Mais bien qu'au Maroc, cette participation demeure lente, elle est en constante progression, et elle se traduit concrètement par un renouveau...

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Site : http://leprintempsmarocain.blog.lemonde.fr

Condition féminine — Wikipédia

Article détaillé : discrimination sexuelle .

La discrimination fondée sur le sexe est illégale dans de nombreux pays. Même en cas d'égalité des sexes établie dans la loi ou la constitution, il reste souvent des us et coutumes conférant des « droits » ou des « privilèges » aux hommes ou aux femmes. Ces discriminations sont combattues par la Convention sur l'élimination de...

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Date: 2017-09-06 01:23:40
Site : https://fr.wikipedia.org

Affiche des textes d'égalité de rémunération hommes-femmes ...

 

Cadre légal

L'article R. 3221-2 du Code du Travail prévoit que les articles L.3221-1 à L.3221-7 énonçant le traitement égalitaire du salaires des hommes et des femmes en entreprises doivent être affichés par l'employeur. La modification qu'apporte à cette loi le Décret n°2016-1417 du 20 octobre 2016 (dans son article 7) stipule que la connaissance de ces textes de loi doit se faire...

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Site : convention.fr

Affiche des textes d'égalité de rémunération hommes-femmes ...

 

Cadre légal

L'article R. 3221-2 du Code du Travail prévoit que les articles L.3221-1 à L.3221-7 énonçant le traitement égalitaire du salaires des hommes et des femmes en entreprises doivent être affichés par l'employeur. La modification qu'apporte à cette loi le Décret n°2016-1417 du 20 octobre 2016 (dans son article 7) stipule que la connaissance de ces textes de loi doit se faire...

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Site : convention.fr

Voici 40 ans … l’égalité salariale entre femmes et hommes ...

> Voici 40 ans ... l'égalité salariale entre femmes et hommes inscrite dans la loi

Voici 40 ans ... l'égalité salariale entre femmes et hommes inscrite dans la loi

21 décembre 2012

Voici exactement quarante ans la loi du 22 décembre 1972 inscrivait dans notre droit le principe de l'égale rémunération des femmes et des hommes.

Cet anniversaire nous rappelle que l'accumulation de lois si...

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Site : http://www.egalite-femmes-hommes.gouv.fr

SJFE: LES FEMMES ET LA POLITIQUE - helsinki.fi

La soumission des femmes, traduit en italien par Anna Maria Mozzoni (La servitù delle donne, Lanciano, 1907, réimprimé en 1971). :. La soumission des femmes, et en 1865, elle publia La femme face au nouveau code civil italien (note : Aujourd'hui publié dans Commission nationale pour la réalisation de la parité entre les hommes et les femmes, Donne et diritto. Due secoli di legislazione -...

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Date: 1999-08-09 11:17:42
Site : http://www.helsinki.fi

La négociation annuelle ou triennale obligatoire dans l ...

Dans les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisations représentatives, et dans lesquelles a été désigné au moins un délégué syndical, l'employeur doit prendre l'initiative d'engager des négociations sur les thèmes (par exemple, les rémunérations) et selon la périodicité (selon le cas, annuelle ou triennale) prévus par le code du travail.

À...

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Date: 2017-09-08 03:27:50
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Le Livre vert — Wikipédia

Le Livre Vert est un livre publié pour la première fois en 1975 , dans lequel le colonel Mouammar Kadhafi , « Guide de la Révolution libyenne », détaille sa vision de la démocratie et de la politique . Il est divisé en trois parties respectivement parues en 1975 , 1977 et 1979 [1] . Mouammar Kadhafi y expose les fondements de sa pensée politique et de sa conception du socialisme . La...

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Date: 2017-09-08 01:56:56
Site : https://fr.wikipedia.org

Rapport d’activités 2012 de l’Institut pour l’égalité des ...

Voir ce communiqué en FR   NL

Rapport d'activités 2012 de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes

Par Elodie Debrumetz, Liesbet Vanhollebeke

Publié le 11/12/2013

Bruxelles, le 11 décembre 2013 -  L'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes publie son rapport d'activités 2012 qui confirme que, d'année en année, les plaintes reçues augmentent, les discriminations...

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Date: 2018-03-20 06:45:55
Site : http://www.presscenter.be

Mexico en lutte contre la discrimination des femmes enceintes

Depuis novembre 2013, le Conseil pour combattre et éliminer les discriminations (COPRED), qui dépend du gouvernement de la capitale mexicaine, mène une campagne pour rappeler fermement à toutes les femmes qu'elles ne peuvent pas être licenciées si elles attendent un enfant. Avec au bout de quatre mois, un bilan positif

27 fév 2014

Mise à jour 25.02.2014 à...

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Site : information.tv5monde.com

Thèmes liés : lutte contre la discrimination homme femme / discrimination a l'embauche femme enceinte / discrimination contre les femmes enceintes / lutter contre la discrimination des femmes au travail / lutter contre la discrimination des femmes

Martha Nussbaum ou la démocratie des capabilités - La Vie ...

Martha Nussbaum ou la démocratie des capabilités

par Fabienne Brugère , le 19 mars 2013

English

L'oeuvre de Martha Nussbaum est foisonnante, mais tout entière soucieuse de corriger le libéralisme politique et de construire une démocratie plus achevée. La théorie des capabilités en est le fondement : elle permet de lutter contre l'inégalité sous toutes ses formes, par l'analyse de...

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Date: 2018-03-20 07:22:45
Site : http://www.laviedesidees.fr

Conseil Supérieur de l'ESS (CSESS) | ESS France

Conseil Supérieur de l'ESS (CSESS)

Conseil Supérieur de l'ESS (CSESS)

Sommaire

2.5. Le Bureau

La loi définit les missions du CSESS

4 articles définissent les missions du CSESS (articles 3, 4, 15 et 17 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l' ESS ).

La loi étend les missions du CSESS

Selon les termes de l'article 4 de la loi ESS , le Conseil supérieur de l' ESS :

assure le...

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Date: 2018-03-20 10:24:24
Site : http://www.ess-france.org