Thèmes principaux sur rapport egalite professionnelle hommes femmes

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Obligation de négociation sur l’égalité professionnelle ...

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Quelles sont les entreprises soumises à l'obligation de négociation sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail ? ¶

Il s'agit des entreprises soumises à la négociation annuelle obligatoire, c'est-à-dire :

les entreprises de 50 salariés et plus,

les entreprises de 11 à 49 salariés ayant un délégué du personnel (ou membre du CSE) désigné comme délégué syndical.

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L'employeur doit engager une négociation sur les objectifs et les mesures...  [suite...]

52 Articles pour ce thème

 
 
 

Rapport égalité inégalité professionnelle homme femme

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 L'égalité professionnelle au coeur du rapport Badinter

Le rapport Badinter remis lundi 25 Janvier au Premier Ministre Manuel Valls propose 61 principes essentiels qui seront le socle du nouveau code du travail. L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes y figure à l'article 4 :

"Le principe d'égalité s'applique dans l'entreprise. L'égalité professionnelle entre les...

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Site : http://www.jardinerie-egalite.fr

CFDT - Rapport sur l'Égalité Professionnelle Homme-Femme ...

Rapport sur l'Égalité Professionnelle Homme-Femme dans la Fonction publique

Publié le 20/04/2011 à 00H00

Par Uffa-CFDT

À l'automne dernier, une mission d'études à l'échelle des 3 versants de la Fonction publique a été confiée par le Président de la République à Françoise GUEGOT, députée de Seine-Maritime. La première partie du rapport établit le constat d'inégalités persistantes entre femmes et hommes dans la Fonction publique. La...

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Site : https://www.cfdt.fr

Thèmes liés : rapport sur l'egalite professionnelle homme femme dans la fonction publique / rapport sur l'egalite professionnelle hommes femmes / rapport sur l'egalite professionnelle entre les hommes et les femmes / l'egalite professionnelle entre les hommes et les femmes / egalite professionnelle homme femme fonction publique

L’égalité professionnelle hommes-femmes dans la fonction ...

Contact

L'égalité professionnelle hommes-femmes dans la fonction publique, Rapport Françoise Guégot, mars 2011

Force est de constater que l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes a  toujours été perçue comme allant de soi dans le secteur public, car prévue par la loi. Mais en dépit d'un engagement et d'une prise de conscience sur le sujet ces dernières années, des progrès importants restent à accomplir dans la fonction publique. Un seul exemple : alors que le statut des fonctionnaires garantit l'égalité de traitement des...

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Site : https://www.anef.org

Rapport sur l'égalité professionnelle entre les hommes et ...

Rapport sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes - Brigitte Grésy

RAPPORT PREPARATOIRE A LA CONCERTATION AVEC LES PARTENAIRES SOCIAUX

SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

rendu par Brigitte GRESY, Inspectrice générale des Affaires sociales, le 8 Juillet 2009

Xavier Darcos, Ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville, a confié à...

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Site : http://entreprisesresponsables.e-monsite.com

Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre ...

Le Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre femmes et hommes (CSEP) a une triple mission :

Une mission juridique

Le CSEP est consulté sur les projets de lois et décrets ayant pour objet d'assurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et sur les textes relatifs à des conditions particulières de travail propres à l'un ou à l'autre sexe.

Une mission d'évaluation et de suivi

Le CSEP est chargé de l'évaluation et du suivi des politiques relatives à l'égalité professionnelle. Il établit un rapport annuel d'activité....

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Site : http://www.egaliteeniledefrance.fr

Egalité professionnelle femmes/hommes | CDG 38

Egalité professionnelle Femmes/Hommes

Egalité professionnelle femmes/hommes

L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes devient un nouvel enjeu de la politique des ressources humaines dans les collectivités. 

La loi Sauvadet du 12 mars 2012 a amené des dispositions nouvelles dans ce domaine : mise en place de quotas pour les postes de direction des très grandes...

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Date: 2018-03-20 07:25:55
Site : https://www.cdg38.fr

Elaborer votre rapport sur l'égalité femmes-hommes ...

Elaborer votre rapport sur l'égalité femmes-hommes

Formulaire de recherche

En dépit des nombreuses dispositions constitutionnelles, législatives et réglementaires posant le principe de l'égalité femmes - hommes et en particulier du point de vue professionnel, les inégalités persistent : inégalité des salaires, accès aux responsabilités, temps partiels ...

Le  Ministère des Droits des femmes  vient de  publier l'édition 2016 des chiffres-clés en matière d'égalité hommes-femmes, ils permettent de disposer de données spécifiques en la matière.

Taux d'activité en France : 74,1% pour les femmes - 83,8 %...

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Date: 2017-09-08 05:35:50
Site : http://www.cdg29.bzh

Egalité professionnelle : rapport Grésy

Publié le :

21 août 2009

Un rapport, présenté le 8 juillet au gouvernement par son auteur Brigitte Gresy, inspectrice générale des affaires sociales (Igas), propose de sanctionner les entreprises qui ne respectent pas leurs obligations en...

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Site : http://www.gref-bretagne.com

Thèmes liés : rapport sur l'egalite professionnelle entre les hommes et les femmes / l'egalite professionnelle entre les hommes et les femmes / rapport annuel sur l'egalite professionnelle hommes femmes / rapport sur l'egalite professionnelle hommes femmes / egalite professionnelle entre les homme et les femme

ACCORD EGALITE HOMME FEMME | Le blog Rh+

par Eric Hillenmeyer

Chaque année, dans le cadre des négociations annuelles entre la Direction Générale d'OVE et les organisations syndicales représentatives, une négociation s'engage quant à un éventuel accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. En cas d'impossibilité de conclusion d'un tel accord, l'employeur doit élaborer un plan d'action d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes après consultation du Comité d'Entreprise.

Après deux plans d'action établis par la Direction Générale pour 2013 et 2014, un accord d'entreprise pour la...

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Site : http://blog.fondation-ove.fr

Egalite professionnelle hommes femmes : diagnostic, accord ...

Etablir un accord collectif ou

un plan d'action à partir du

diagnostic égalité hommes-femmes :

Les entreprises d'au moins 50 salariés seront soumises à une pénalité à la charge de l'employeur lorsqu'elles ne seront pas couvertes par un accord ou un plan d'action relatif à l'égalité professionnelle,

conclu au plus tard le 1er janvier 2012.

Tous les objectifs fixés dans l'accord ou le plan d'action doivent être accompagnés d'indicateurs chiffrés

et indiquer les actions permettant...

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Date: 2011-10-30 20:30:04
Site : http://www.egalite-homme-femme.eu

Egalité homme-femme au travail : est-on en train de reculer

Plusieurs associations féministes parle d'un recul de l'égalité professionnelle homme-femme.

e rapport de situation comparée a été instauré en 1983 par Yvette Roudy, première ministre des Droits de la Femme. Ce rapport permet d'établir un diagnostic de l'égalité dans l'entraprise sur la base des salaires, de l'accès à la formation ou encore du déroulement de carrière. En tout 8 critères sensés mesurer les inégalités pour determiner les actions à mener pour rétablir l'égalité homme-femme dans l'entreprise. Ce...

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Site : https://www.francebleu.fr

CSEP (Conseil Supérieur de l’Égalité Professionnelle entre ...

> CSEP (Conseil Supérieur de l'Égalité Professionnelle entre les femmes et les hommes)

CSEP (Conseil Supérieur de l'Égalité Professionnelle entre les femmes et les hommes)

 

Le Conseil Supérieur de l'Égalité Professionnelle entre les femmes et les hommes (CSEP)

Créé par la loi « Roudy » de 1983, le Conseil Supérieur de l'Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes...

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Site : http://www.egalite-femmes-hommes.gouv.fr

Obligation de négociation sur l’égalité professionnelle ...

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Quelles sont les entreprises soumises à l'obligation de négociation sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail ? ¶

Il s'agit des entreprises soumises à la négociation annuelle obligatoire, c'est-à-dire :

les entreprises de 50 salariés et plus,

les entreprises de 11 à 49 salariés ayant un délégué du personnel (ou membre du CSE) désigné comme délégué syndical.

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L'employeur doit engager une négociation sur les objectifs et les mesures...

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Site : legisocial.fr

Brigitte Grésy — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Grésy .

Brigitte Grésy

Brigitte Grésy, Secrétaire générale du Conseil Supérieur de l'Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes

Données clés

Inspectrice générale des Affaires sociales

Autres activités

modifier

Brigitte Grésy est inspectrice générale des affaires sociales depuis 2006. Elle est spécialiste sur les questions de l'égalité entre les hommes et les femmes et l'auteure du rapport sur l'égalité professionnelle remis en juillet 2009 au ministre du travail. Elle a été nommée Secrétaire Générale du Conseil Supérieur de l'Egalité...

Lire la suite

Date: 2017-09-06 03:12:59
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Brigitte Grésy — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Grésy .

Brigitte Grésy

Brigitte Grésy, Secrétaire générale du Conseil Supérieur de l'Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes

Données clés

Inspectrice générale des Affaires sociales

Autres activités

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Brigitte Grésy est inspectrice générale des affaires sociales depuis 2006. Elle est spécialiste sur les questions de l'égalité entre les hommes et les femmes et l'auteure du rapport sur l'égalité professionnelle remis en juillet 2009 au ministre du travail. Elle a été nommée Secrétaire Générale du Conseil Supérieur de l'Egalité...

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Date: 2017-09-06 03:12:59
Site : https://fr.wikipedia.org

[ARCHIVE] Le rapport Guégot sur l'égalité professionnelle ...

Formation tout au long de la vie

Le rapport Guégot sur l'égalité professionnelle dans la fonction publique juge la formation nécessaire

ARCHIVE

Cette actualité est archivée depuis le 08/09/2011, elle peut néanmoins rester valide.

Françoise Guégot, députée UMP de Seine-Maritime a remis son rapport Egalité professionnelle homme-femme dans la fonction publique à Nicolas Sarkozy. Elle y observe que l'accès à l'encadrement supérieur constitue l'une des faiblesses de la fonction publique. Plus les...

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Site : https://www.arftlv.org

Thèmes liés : rapport sur l'egalite professionnelle homme femme dans la fonction publique / rapport sur l'egalite professionnelle hommes femmes / egalite professionnelle hommes femmes fonction publique territoriale / rapport egalite professionnelle fonction publique / egalite professionnelle homme femme fonction publique

Conseil supérieur de l'égalité professionnelle femmes hommes

Posez votre question

Mars 2018

Un décret du 3 mai 2013 précise les attributions et le fonctionnement du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Les travaux du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes peuvent porter sur l'articulation des temps, les modes de garde, les congés familiaux, les systèmes de représentation dans l'entreprise, le harcèlement sexuel et moral, la formation initiale et continue et la diversification des choix professionnels des filles...

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Date: 2018-03-20 07:30:55
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Egalité professionnelle Femmes - Hommes

Le rapport annuel sur l'égalité femmes-hommes

2.1. Principe

Les communes et EPCI de plus de 20 000 habitants, les départements et les régions doivent présenter à l'assemblée délibérante un rapport annuel en matière d'égalité entre les femmes et les hommes.

Cette présentation a lieu préalablement aux débats sur le projet de budget. La loi n'impose pas de débat et de vote mais...

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Site : cdg62.fr

Rapport de situation comparée relatif à l'égalité ...

Rapport de situation comparée relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Personnels  - Statistiques - publications annuelles - octobre 2016

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Site à consulter

Fonction publique

Protocole d'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Brigitte Grésy - Wikimonde

Inspectrice générale des Affaires sociales

Autres activités

Secrétaire générale du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Brigitte Grésy est inspectrice générale des affaires sociales depuis 2006. Elle est spécialiste sur les questions de l'égalité entre les hommes et les femmes et l'auteure du rapport sur l'égalité professionnelle remis en...

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Site : https://wikimonde.com

Plan d’action relatif à l’égalité professionnelle entre ...

LégiSocial Modèles à télécharger Modèles de documents Instances des Représentants du Personnel

Plan d'action relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Publié le 07 août 2017

Dernière mise à jour le 07 août 2017

Modèle de document

Résumé du document

Le plan d'action doit intégrer un bilan des mesures précédemment mises en oeuvre, les objectifs de...

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Site : legisocial.fr

Rapport annuel égalité femmes hommes dans la fonction ...

Rapport annuel égalité femmes hommes dans la fonction publique

Rapport annuel égalité femmes hommes dans la fonction publique publié par la DGAFP

Plus de 60% des postes occupés par des femmes, des écarts de rémunération avec les hommes inférieurs au privé et aux fonctions publiques d'Etat et hospitalière, une progression de l'accès des personnels féminins aux postes de direction,...

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Site : https://www.csfpt.org

CDG59-L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Imprimer

Pour en savoir plus...

Afin de faciliter l'organisation et le développement des ressources humaines au sein de votre collectivité territoriale ou établissement public, le Cdg59 met à votre disposition des outils que vous pouvez utiliser tels quels ou adapter à vos...

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Site : http://www.cdg59.fr

Rapport sur l’égalité professionnelle entre les femmes et ...

Rapport sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique

Prévu par la loi du 12 mars 2012 et précisé par le protocole d'accord du 8 mars 2013, le 3ème rapport annuel sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique vient d'être publié.

Cette troisième édition détaille l'actualité de la politique d'égalité...

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Site : echos-diversite.com

Art. L3221-6 du CDT sur l'égalité de rémunération hommes ...

Art. L3221-6 du CDT sur l'égalité de rémunération hommes femmes

Art. L3221-6 du CDT sur l'égalité de rémunération hommes femmes

Commander

Contexte de l’article L3221-6 sur l'égalité professionnelle hommes et femmes

L’article L3221-6 fait partie du Code du travail. Il figure dans la partie législative, dans la troisième partie intitulée : durée du travail, salaire,...

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Site : https://www.affichage-obligatoire.net

Cadre d'actions sur l'égalité hommes-femmes - Uniquement ...

Cadre d'actions sur l'égalité hommes-femmes - Uniquement en anglais (Premier rapport de suivi )

Bruxelles, 2006

En mars 2005, les partenaires sociaux européens ont adopté le Cadre d'actions sur l'égalité hommes-femmes. Ils ont défini quatre domaines d'actions prioritaires afin de :

- se pencher sur les rôles masculins et féminins ;

- promouvoir l'accession des femmes aux postes de décision ;

- favoriser l'équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée ;

- réduire...

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Site : https://www.etuc.org

Le guide FO sur l'égalité professionnelle entre les femmes ...

SAFRAN HELICOPTER ENGINES

Rechercher :

Accueil » Publication FO » Le guide FO sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : tout ce qu'il faut savoir pour négocier l'égalité

Le guide FO sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : tout ce qu'il faut savoir pour négocier l'égalité

05 janvier 2015

05 janvier 2015

Un guide d'appui à la négociation...

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Site : http://fo-safran.com

Egalité professionnelle hommes/femmes

Page 2 sur 4

Le rapport sur l'égalité professionnelle

Chaque année, dans les entreprises de 300 salariés et plus, l'employeur doit soumettre au comité d'entreprise un rapport sur la situation comparée des conditions générales d'emploi et de formation des femmes et des hommes. Ce rapport est un moyen pour le CE de déceler d'éventuelles inégalités professionnelles et de suggérer ainsi...

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Site : https://www.lesexpertsduce.fr

Promouvoir l'égalité femmes - hommes et la sécurité au ...

Retour à la carte

L'AFD et la banque turque TSKB ont lancé une nouvelle opération centrée sur le genre et la sécurité en milieu professionnel. Au programme : soutenir les investissements des PME souhaitant améliorer les conditions de santé et de sécurité au travail de leurs salariés et favoriser l'emploi des femmes en Turquie.

Contexte

En Turquie, l'emploi et l'éducation des femmes...

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Date: 2017-09-07 19:03:07
Site : https://www.afd.fr

Le Conseil Supérieur de l’Egalité professionnelle entre ...

Décès du Dr Babatunde Osotimehin - Un humaniste au service des droits et de l'autonomisation des femmes 

Actualités

Le Conseil Supérieur de l'Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes : un rôle renforcé, des missions étendues

6 juin 2013

Depuis un an, le Conseil Supérieur de l'Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (CSEP) est sollicité régulièrement par...

Lire la suite

Date: 2017-09-08 09:47:13
Site : http://www.haut-conseil-egalite.gouv.fr

Le Conseil Supérieur de l’Egalité professionnelle entre ...

Décès du Dr Babatunde Osotimehin - Un humaniste au service des droits et de l'autonomisation des femmes 

Actualités

Le Conseil Supérieur de l'Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes : un rôle renforcé, des missions étendues

6 juin 2013

Depuis un an, le Conseil Supérieur de l'Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (CSEP) est sollicité régulièrement par...

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Date: 2017-09-08 06:03:56
Site : http://www.haut-conseil-egalite.gouv.fr

Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Composition du pack egalité professionnelle

2 Fiches pratiques :

Comment remplir l'obligation de négociation sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes ?

Quels rapports relatifs à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes doivent être remis au CE (ou CSE) ?

3 Modèles de document :

Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes...

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Site : legisocial.fr

Le volet égalité femmes/hommes du diagnostic | Agence ...

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Publié le 25/11/2013

L'accord national interprofessionnel (ANI) prévoit que la phase de diagnostic comprendra un focus spécifique sur le sujet de l'égalité professionnelle entre les salariés femmes et hommes. Eléments de méthode pour établir un diagnostic de situation comparée des femmes et des hommes.

L'accord...

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Date: 2018-03-20 07:36:00
Site : https://www.anact.fr

Égalité femmes-hommes - Mots clés - Ministère du Travail

Présentation du rapport de recherche - Mardi 6 mars 2018

Chercheur Colloques et appels à projets Égalité femmes-hommes

Les femmes dans les instances représentatives du personnel : bientôt la parité ?

09.02.18

Entre 2001 et 2012 la part de femmes parmi les élus titulaires aux comités...

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Date: 2018-03-19 23:55:14
Site : http://dares.travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : ministere travail egalite hommes femmes / egalite homme femme comite d'entreprise / appel a projet egalite homme femme / egalite hommes femmes dans le travail / projet egalite homme femme

Egalité entre homme et femme dans la vie politique

De plus en plus les femmes entrent de la vie politique plus nombreuse que jamais.

Droit de vote

La déclaration des droits de l'homme et du citoyen remonte à 1789. Cette déclaration doit normalement respecter la volonté populaire et donc l'ensemble des votes des citoyens (suffrage universel). Ce suffrage n'est pas immédiatement complètement respecté car en 1791 seul les hommes ayant plus de...

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Site : http://www.xn--galit-homme-femme-9sbf.com

Groupe SPC - Plan Egalité Homme/Femme

Accueil / Carrières /Plan Egalité Homme/Femme

Plan Egalité Homme/Femme Bérengère MOREL 2015-01-26T18:53:08+00:00

Le présent plan d'action est élaboré en application des articles L. 2242-5 et suivants du code du travail, relatifs à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et a fait l'objet d'une consultation préalable du Comité d'Entreprise.

Article 4 - Actions

4.1...

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Site : groupe-spc.com

Groupe SPC - Plan Egalité Homme/Femme

Accueil / Carrières /Plan Egalité Homme/Femme

Plan Egalité Homme/Femme Bérengère MOREL 2015-01-26T18:53:08+00:00

Le présent plan d'action est élaboré en application des articles L. 2242-5 et suivants du code du travail, relatifs à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et a fait l'objet d'une consultation préalable du Comité d'Entreprise.

Article 4 - Actions

4.1...

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Site : groupe-spc.com

Loi sur l’égalité hommes-femmes : de nouvelles pénalités ...

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Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

Contrat de travail BTP

Loi sur l'égalité hommes-femmes : de nouvelles pénalités pour les entreprises du BTP

Publié le 29/08/2014 par la rédaction des Editions Tissot

La loi sur l'égalité réelle entre les femmes et les hommes introduit une nouvelle sanction pour les...

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Site : https://www.editions-tissot.fr

Égalité femmes-hommes, le combat continue avec les jeunes ...

Unique en France, ce dispositif de sensibilisation vise à aborder l'égalité femmes-hommes sous toutes ses formes avec les lycéens de seconde, les apprentis et les élèves de l'école de la seconde chance. Il apporte notamment des réponses concrètes pour lutter contre les stéréotypes, élargir la mixité dans l'orientation scolaire et les métiers, favoriser le respect de l'autre,...

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Date: 2017-09-08 05:11:45
Site : laregion.fr

Egalité Femmes - Hommes | Pearltrees

Objet du texte Le présent projet de loi « cadre », déposé par le Gouvernement, a pour objet l'égalité entre les femmes et les hommes « dans toutes ses dimensions (...): égalité professionnelle, lutte contre la précarité spécifique des femmes, protection des femmes contre les violences, image des femmes dans les médias, parité en politique et dans les responsabilités sociales et...

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Site : http://www.pearltrees.com

Egalité professionnelle homme-femme - Infoce

InfoCE > Actualités > Juridiques > Egalité professionnelle homme-femme

Egalité professionnelle homme-femme

4 novembre 2015

La loi Rebsamen du 17 aout 2015, a supprimé le rapport de situation comparée mais les données seront intégrées à la base de données unique (ou base de données économiques et sociales).

Le rapport de situation comparé, obligatoire dans les entreprises de plus de...

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Site : http://www.infoce.fr

Egalité professionnelle entre l'homme et la femme

0

Egalité homme femme dans l'entreprise

De nos jours, d'après la loi un employeur n'a pas le droit de favoriser un homme à une femme ou une femme à un homme lors d'un entretien. En effet la discrimination est interdite au passage d'un entretien d'embauche. L'employeur est dans l'obligation par rapport aux représentants du personnel de faire un rapport sur papier et une négociation. Il n'a...

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Site : http://www.xn--galit-homme-femme-9sbf.com

Loi Roudy du 13 juillet 1983 sur la parité — Wikipédia

Loi Roudy du 13 juillet 1983 sur la parité

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant le droit français .

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Loi Roudy pour la parité

Présentation

Titre

Loi no   83-635 du 13 juillet 1983 dite « loi Roudy » portant...

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Date: 2017-09-07 13:15:49
Site : https://fr.wikipedia.org

Égalité homme femme : ce qui change en 2013 | Valoxy ...

Notez cet article :

Égalité homme femme : ce qui change en 2013

Le dispositif de pénalité sanctionnant les entreprises de plus de 50 salariés non couvertes par un accord collectif ou un plan d'action sur la parité homme femme a récemment fait l'objet d'aménagements législatifs et réglementaires destinés à renforcer son efficacité.

La direction générale du travail à précisé les...

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Site : https://blog.valoxy.org

Que dit la loi ? - Accord Egalite

Partenaires

Que dit la loi ?

L'égalité professionnelle est un domaine extrêmement légiféré. Il existe aujourd'hui 8 lois, 2 décrets et plusieurs circulaires d'application.

Voici les principales : 

L'obligation de négocier spécifiquement sur l'égalité professionnelle dans les entreprises de plus de 50 salariés date de 2001 suite à la loi Génisson.... Cette négociation doit...

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Site : http://accordegalite.org

ESS : adoption du guide des bonnes pratiques et du rapport ...

Consultations publiques

Accueil du portail > Archives > ESS : adoption du guide des bonnes pratiques et du rapport sur l'égalité entre les femmes et les hommes

ESS : adoption du guide des bonnes pratiques et du rapport sur l'égalité entre les femmes et les hommes - 08/02/2017

Le Conseil supérieur de l'Économie sociale et solidaire (CSESS) a adopté, le 7 février 2017, le guide des bonnes...

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Date: 2017-09-08 06:58:27
Site : https://www.economie.gouv.fr

L'égalité homme/femme est-elle possible - Le Coin du ...

L'égalité homme/femme est-elle possible ?

Publie le 07 Novembre 2016 15:26

L'égalité homme femme au niveau professionnel est un sujet d'actualité entrainant de nombreuses revendications. En effet, malgré l'évolution et la légifération en la matière, une certaine inégalité réside entre les hommes et les femmes au travail. L'égalité homme femme est-elle possible ? Quel est l'état du...

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Date: 2018-03-19 22:11:25
Site : http://www.coindusalarie.fr

Accord égalité professionnel Homme/Femme - CGT Pôle Emploi ...

Accord égalité professionnel Homme/Femme

 

La direction a ouvert il y a 18 mois la dernière partie de la négociation égalité professionnelle sur le préambule suivant : s'il n'y a pas d'accord valablement signé, la DG mettra en place un plan unilatéral.

Le ton était donné sur la manière dont la DG se positionne dans la négociation avec les organisations syndicales. Le projet...

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Site : http://cgtpoleemploihn.canalblog.com

Le rapport annuel sur la situation en matière d'égalité ...

Bienvenue sur le site du CdG 62

Le rapport annuel sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes dans la FTP

A partir du 1er janvier prochain, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale de plus de 20 000 habitants élaboreront chaque année un rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes, ainsi que sur les...

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Site : http://cdg62.fr

Dès 2016, un rapport du maire sur l’égalité femmes-hommes ...

Parité

Un décret paru au Journal officiel d'hier fixe officialise la démarche : à partir du 1er janvier prochain, les communes et EPCI de plus de 20 000 habitants devront présenter chaque année un rapport sur la situation en matière d'égalité entre les hommes et les femmes, comme le prévoyait la loi du 4 août 2014.

En matière législative, les délais ne sont presque jamais ceux qui...

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Site : http://www.maire-info.com