Articles sélectionnés pour le thème : texte egalite homme femme
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Egalité professionnelle femme-homme : de quoi parle t'on
Les enjeux de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Les enjeux
L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes constitue un enjeu de société majeur. L'égalité est un droit fondamental, un principe républicain. Sa mise en oeuvre est d'abord une question de justice. Elle représente également un atout pour le développement de notre société.
Comme le...
Site :
http://www.gref-bretagne.com
Le rapport annuel sur la situation en matière d'égalité ...
Bienvenue sur le site du CdG 62
Le rapport annuel sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes dans la FTP
A partir du 1er janvier prochain, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale de plus de 20 000 habitants élaboreront chaque année un rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes, ainsi que sur les...
Site :
http://cdg62.fr
Najat Vallaud-Belkacem présente sa loi sur l’égalité femme ...
La ministre des Droits des Femmes propose ce mercredi en conseil des ministres un projet loi sur l'égalité femme-homme.
Une "loi-cadre" qui regroupe plusieurs thématiques, comme l'égalité professionnelle, la lutte contre les violences conjugales ou encore la conciliation des temps de vie. C'est la première fois qu'une loi prévoit un éventail de mesures aussi vastes sur la...
Site :
https://www.lyonmag.com
Parité et égalité hommes-femmes : une réalité?
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Statistiques
Dernière mise à jour : 03.01.2010
321 articles
Publié le 09/03/2007 à 12:00 par mediationconseil
Parité et égalité hommes-femmes : une réalité ?
1791 : Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne d'Olympe de Gouges, dont le préambule commence ainsi : « Les mères, les filles, les soeurs, représentantes de la...
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L’image des femmes dans les médias - Haut Conseil à l ...
1989 : Création du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA)
Conseil Supérieur de l'Audiovisuel
o Le CSA, créé par la loi du 17 janvier 1989, est l'autorité de régulation de l'audiovisuel (télévision et radio seulement) en France.
o C'est une autorité administrative indépendante qui peut intervenir par auto-saisine ou à la suite d'une plainte formulée par des téléspectateurs ou des...
Date: 2018-03-20 06:44:10
Site :
http://haut-conseil-egalite.gouv.fr
Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes ...
Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes: deux ans et demi après, quel bilan?
08/03/2017 à 06h39
Une Marche des femmes à Lyon le 21 janvier 2017 (photo d'illustration) - Jean-Philippe Ksiazek-AFP
Céline
Newsletter BFMTV Midi
OK
Elle a été promulguée...
Date: 2017-03-08 08:45:05
Site :
http://www.bfmtv.com
EGALITE FEMMES HOMMES - jurisoc.com
JuriSoc
EGALITE FEMMES HOMMES
L120 L121 L122
L125 L126 L127 L129
CODE DU TRAVAIL (Partie Législative)
Chapitre 3 : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Article L123-1
(Loi n° 83-635 du 13 juillet 1983 art. 1 Journal Officiel du 14 juillet 1983)(Loi n° 92-1179 du 2 novembre 1992 art. 2 Journal Officiel du 4...
Date: 2013-02-07 18:18:56
Site :
http://jurisoc.com
Égalité professionnelle hommes/femmes : rapport annuel et ...
Publié par François P le
9 juin 2016
Catégorie : Droit du travail
www.gratisography.com
Chaque année, l'employeur doit remettre au comité d'entreprise, ou à défaut aux représentants du personnel, des informations sur la situation comparée des conditions d'emploi et de formation des hommes et des femmes dans l'entreprise. Voici quelques clés pour comprendre la situation nationale en...
Site :
https://blog.codexa.fr
L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE HOMMES ET FEMMES
L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE HOMMES ET FEMMES
A MARCHE FORCEE ...
:
L'article L. 1132-1 du Code du travail interdit toute mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération ou de reclassement à raison du sexe. L'article L 1142-3 sanctionne cette interdiction en frappant de nullité notamment toute clause d'une convention ou d'un accord...
Site :
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Parité : comment le ministère de la Culture met la ...
Parité : comment le ministère de la Culture met la pression sur les collectivités
Parité : comment le ministère de la Culture met la pression sur les collectivités
Publié le 31/01/2017 o Par Hélène Girard o dans : France
CC0
Le ministère de la Culture s'est doté d'une feuille de route et d'un observatoire pour faire progresser la parité en son sein et dans les équipements placés...
Égalité homme-femme - France 24
Texte par Bahar MAKOOI
Dernière modification : 19/04/2017
Tous les candidats à l'élection présidentielle française abordent la question de l'égalité homme-femme dans leur programme. Mais selon certaines expertes, les quelques mesures préconisées sont loin d'être ambitieuse.
"Je suis une femme, et comme femme, je ressens les violences extrêmes" insiste Marine Le Pen , l'une des deux...
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Le Conseil Supérieur de l’Egalité professionnelle entre ...
Décès du Dr Babatunde Osotimehin - Un humaniste au service des droits et de l'autonomisation des femmes
Actualités
Le Conseil Supérieur de l'Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes : un rôle renforcé, des missions étendues
6 juin 2013
Depuis un an, le Conseil Supérieur de l'Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (CSEP) est sollicité régulièrement par...
Date: 2017-09-08 06:03:56
Site :
http://www.haut-conseil-egalite.gouv.fr
Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes ...
Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes
Sommaire
4 Notes et références
Présentation
Selon Najat Vallaud-Belkacem , le projet de loi est « le premier texte de loi à aborder l'égalité entre les femmes et les hommes dans toutes ses dimensions » [2] : égalité professionnelle, lutte contre la précarité , protection contre les violences , image des femmes dans les...
Site :
https://wikimonde.com
Le Conseil Supérieur de l’Egalité professionnelle entre ...
Décès du Dr Babatunde Osotimehin - Un humaniste au service des droits et de l'autonomisation des femmes
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Le Conseil Supérieur de l'Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes : un rôle renforcé, des missions étendues
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Depuis un an, le Conseil Supérieur de l'Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (CSEP) est sollicité régulièrement par...
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Femmes : égalité professionnelle, accès à l'emploi et à la ...
Accueil > Emploi, insertion > Femmes : égalité professionnelle, accès à l'emploi et à la formation
Publics prioritaires
Femmes : égalité professionnelle, accès à l'emploi et à la formation
06/02/2018
Le marché du travail témoigne d'une faible mixité dans les secteurs d'activité et d'une très forte concentration de l'emploi des femmes : 12 familles professionnelles concentrent plus...
Site :
https://www.arftlv.org
Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes ...
Cet article est une ébauche concernant les femmes ou le féminisme et la politique en France .
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Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes
Données clés
Présentation
Titre
Loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les...
Site :
https://fr.wikipedia.org
Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes ...
Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant les femmes ou le féminisme et la politique en France .
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Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les...
Date: 2017-09-07 13:51:32
Site :
https://fr.wikipedia.org
Égalité professionnelle homme-femme dans la Fonction ...
>Égalité professionnelle homme-femme dans la Fonction publique...une « petite » révolution ?
Actualité
Égalité professionnelle homme-femme dans la Fonction publique...une « petite » révolution ?
septembre 2012
Les employeurs de la Fonction publique[1] , suivant les employeurs privés et les révisions constitutionnelles (notamment celle du 23 juillet 2008)[2] , se font fort d'un devoir...
La loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les ...
Le projet de loi en faveur de l'égalité réelle entre les femmes et les hommes a été adopté par l'Assemblée Nationale mardi 28 janvier. Cette loi-cadre transversale promet de réelles avancées en matière d'égalité.
actu-en-france,culture,je-veux-comprendre Clemence Bodoc
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Mise à jour du 24 juillet 2014 : ÇA Y EST !
La loi pour l'égalité réelle...
Site :
http://www.madmoizelle.com
23 mars 2006 - Justice / Textes et réformes
Publication au JORF n° 71 du 24 mars 2006
La loi n° 2006-340 relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes a été signée le 23 mars 2006.
Cette loi poursuit quatre objectifs :
- supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans un délai de cinq ans, en recourant à la négociation dans les branches professionnelles et dans les entreprises à...
proposition de loi relative à l'égalité salariale entre ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 23 décembre 2011
PROPOSITION DE LOI
relative à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes,
PRÉSENTÉE
Par Mmes Claire-Lise CAMPION, Michèle ANDRÉ, Catherine GÉNISSON, M. François REBSAMEN et les membres du groupe socialiste et apparentés,
Sénateurs
(Envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution...
Date: 2012-01-12 09:32:29
Site :
senat.fr
TEXTES FONDAMENTAUX SUR LE DROIT DES FEMMES - Genre en action
Accueil > Archives > Ressources > Documentation de référence > Textes de référence sur genre et développement > TEXTES FONDAMENTAUX SUR LE DROIT DES FEMMES
TEXTES FONDAMENTAUX SUR LE DROIT DES FEMMES
Petit rappel des textes fondamentaux sur le droit des femmes, mise à disposition par Cécile Thimoreau, membre actif du réseau. Si vous souhaitez compléter cette sélection, merci d'envoyer...
Date: 2017-09-08 08:34:27
Site :
http://www.genreenaction.net
L'égalité professionnelle homme-femme - Egalité ...
L'égalité de traitement entre les hommes et les femmes dans le travail implique le respect de plusieurs principes par l'employeur :
interdictions des discriminations en matière d'embauche,
absence de différenciation en matière de rémunération et de déroulement de carrière,
obligations vis-à-vis des représentants du personnel (élaboration d'un rapport écrit et...
Date: 2017-09-08 02:50:23
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Loi sur la parité en RdC | Rien sans les femmes
Telles sont les grandes articulations de la présente Loi.
Loi
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté ;
Le Président de la République promulgue la Loi dont la teneur suit :
Chapitre I : Des dispositions générales
Section 1 : De l'objet
Article 1
La présente Loi fixe les modalités d'application des droits de la femme et de la parité homme-femme conformément à l'article 14 de la...
Site :
http://riensanslesfemmes.org
L'égalité professionnelle hommes-femmes | Collectivités ...
Dans le déroulement de carrière des agents publics
Depuis 1946, l'égalité entre les femmes et les hommes est un principe constitutionnel sur le fondement duquel la loi garantit aux femmes des droits égaux a ceux des hommes dans tous les domaines. L'article 1er de la Constitution de 1958 prévoit ainsi, en son 2e alinéa, que « la loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux...
L'égalité professionnelle Femme-Homme - Egalité ...
L'égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans le travail implique le respect de plusieurs principes par l'employeur :
interdictions des discriminations en matière d'embauche,
absence de différenciation en matière de rémunération et de déroulement de carrière,
obligations vis-à-vis des représentants du personnel (élaboration d'un rapport écrit et...
Date: 2018-03-20 06:39:21
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Les enjeux du projet de loi sur l'égalité homme - femme ...
A partir du 20 janvier 2014, l'Assemblée nationale examine en première lecture le projet de loi sur l'égalité entre les femmes et les hommes présentée par Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes. Les sénateurs l'avaient amendé à l'automne 2013. Le texte présenté aux députés contient quelques nouveautés impactant directement les collectivités territoriales.
Le travail...
Site :
http://sante-securite.over-blog.com
votre-drh.com égalité professionnelle homme femme ...
Contact
égalité professionnelle homme femme : dispositif renforcé en 2013
Depuis le 1er janvier 2012, toutes les entreprises d'au moins 50 salariés doivent être dotées d'un accord ou plan d'actions relatif à l'égalité professionnelle. Sans quoi le risque sera très important et les complications certaines. au 1er janvier 2013 le dispositif se renforce et les contraintes pèseront à...
Site :
http://www.votre-drh.com
Egalité professionnelle: l'impair de Rebsamen
Newsletter BFM Business
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Le projet de loi "dialogue social" du ministre du Travail, François Rebsamen, supprimerait des outils censés promouvoir l'égalité professionnelle entre hommes et femmes. Les féministes s'insurgent, ce 11 mai.
L'égalité homme femme au travail supprimée sur l'autel de la simplification? Des féministes ont lancé lundi une campagne contre le projet de loi...
Site :
http://bfmbusiness.bfmtv.com
Inégalités entre les hommes et les femmes - Vikidia, l ...
Inégalités entre les hommes et les femmes
« Inégalités entre les hommes et les femmes » expliqué aux enfants par Vikidia, l'encyclopédie junior
Aller à : navigation , rechercher
Dans le monde entier, des inégalités entre les hommes et les femmes sont constatées, notamment dans les domaines juridiques et sociaux.
Sommaire
Inégalité dans l'éducation des filles et des garçons[...
Date: 2017-09-08 00:11:42
Site :
https://fr.vikidia.org
L’Allemagne : le tourment européen de l’égalité des sexes ...
En réponse à : L'Allemagne : le tourment européen de l'égalité des sexes
Katharina, il y a deux choses que je ne comprends pas dans ton article (j'ai vécu en ex Allemagne de l'est ce qui influe surement mon regard sur la question) :
« Se crée alors un nouveau modèle de la femme, une super-femme qui arrive à tout gérer. La femme allemande est-elle pourtant à envier ? » ==> Est ce...
Site :
https://www.taurillon.org
La loi sur "l’égalité salariale entre les femmes et les ...
La loi sur "l'égalité salariale entre les femmes et les hommes"
Publié le
4 septembre 2007
par PILOU
La loi sur "l'égalité salariale entre les femmes et les hommes" a été publiée au Journal officiel du vendredi 24 mars 2006.
Egalité salariale avant 2010
La loi prévoit de supprimer avant le 31 décembre 2010 les écarts de salaires entre les femmes et les hommes par le biais de...
Site :
http://elles19etlesautres.over-blog.com
La loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes
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l Protection des victimes - Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes
La loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes a été publiée au JO du 5 août 2014.
Cette loi comprend une série de mesures destinées à mieux assurer l'égalité entre les hommes et les femmes...
Date: 2018-03-09 16:20:16
Site :
http://justitialand.blogspot.com
Les inégalités homme-femme dans l'entreprise en France: II ...
II. L'égalité, un enjeu majeur pour l'entreprise
A) Actions mises en place pour réduire les inégalités
a) Lois instaurées par le gouvernement
Depuis la révolution française, les hommes sont égaux selon la déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Pourtant les femmes ont eu moins de droits que les hommes pendant longtemps. Le droit de vote des femmes a été acquis en 1946....
Date: 2018-03-06 10:58:50
Site :
http://inegalites-hommes-femmes-entreprise.blogsp ...
Comment la loi El Khomri va pénaliser les femmes - Social ...
Le Parisien : le 13 mars 2016
Selon le Conseil supérieur de l'égalité professionnelle, la loi Travail s'avérera pénalisante pour les femmes. Il explique pourquoi...
Voilà un avis rendu le 11 mars, en toute discrétion, par le Conseil supérieur de l'égalité professionnelle ( CSEP , rattaché au ministère des Droits des femmes) qui risque de faire jaser. A la demande du...
Site :
http://parisculturesociale.over-blog.com
Projet de loi cadre: Égalité Homme/Femme – France Renaissance
Projet de loi cadre: Égalité Homme/Femme
Une combinaison d'idéologies et de bricolages visant à réduire la charge de l'État au détriment des familles en difficulté et des femmes en situation de détresse.
Le projet de loi-cadre « Égalité Hommes-Femmes » vient d'être adopté en première lecture à l'Assemblée et au Sénat, avec une opposition minime. L'opinion...
Site :
https://www.france-renaissance.org
Affiche des textes d'égalité de rémunération hommes-femmes ...
Cadre légal
L'article R. 3221-2 du Code du Travail prévoit que les articles L.3221-1 à L.3221-7 énonçant le traitement égalitaire du salaires des hommes et des femmes en entreprises doivent être affichés par l'employeur. La modification qu'apporte à cette loi le Décret n°2016-1417 du 20 octobre 2016 (dans son article 7) stipule que la connaissance de ces textes de loi doit se faire...
Site :
convention.fr
Affiche des textes d'égalité de rémunération hommes-femmes ...
Cadre légal
L'article R. 3221-2 du Code du Travail prévoit que les articles L.3221-1 à L.3221-7 énonçant le traitement égalitaire du salaires des hommes et des femmes en entreprises doivent être affichés par l'employeur. La modification qu'apporte à cette loi le Décret n°2016-1417 du 20 octobre 2016 (dans son article 7) stipule que la connaissance de ces textes de loi doit se faire...
Site :
convention.fr
Les pistes du Haut Conseil pour que l'égalité hommes ...
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Les pistes du Haut Conseil pour que l'égalité hommes-femmes reste une priorité de Macron
BFMTV 27/07/2017 Céline Hussonnois-Alaya
© Fournis par BFMNews
Un ministère de plein exercice dédié aux droits des femmes, ou un budget revu à la...
Site :
msn.com
Comment la loi El Khomri va pénaliser les femmes - Le Parisien
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Exclusif
Comment la loi El Khomri va pénaliser les femmes
> Economie |Catherine Gasté|13 mars 2016, 0h00 | MAJ : 13 mars 2016, 7h28|
Catherine Gasté
Trouvez votre nouvel emploi parmi + de 10.000 offres
De l'avis du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle, la loi Travail s'avérera pénalisante pour les femmes. Il explique...
Date: 2017-09-07 15:03:57
Site :
http://www.leparisien.fr
Accord sur l égalité professionnelles entre les femmes et ...
il y a 2 ans
Total affichages :
Transcription
1 Accord sur l égalité professionnelles entre les femmes et les hommes PREAMBULE Dans le but de concrétiser les dispositions légales visant à instaurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, le Crédit Mutuel de Bretagne a mis en place, en 2000, un groupe de travail dont l'objectif était, à partir d'un état des lieux...
Site :
http://docplayer.fr
Egalité homme-femme en bonne voie - rts.ch - Suisse
Modifié le 28 juin 2010
Egalité homme-femme en bonne voie
Le Conseil fédéral satisfait de l'évolution de l'égalité homme-femme [DR]
Même si des problèmes subsistent, notamment en matière de salaires, la loi sur l'égalité a fait ses preuves depuis dix ans, a estimé le Conseil fédéral en présentant un rapport sur la question jeudi. Pour le gouvernement, il n'est pas nécessaire de...
Site :
rts.ch
Rachele Raus, La terminologie multilingue : la traduction ...
La terminologie multilingue : la traduction des termes de l'égalité homme/femme dans le discours international
Louvain-la-Neuve : De Boeck, 2013
Geneviève Bordet et Elsa Pic
p. 123-129
Référence(s) :
Raus, Rachele. 2013. La terminologie multilingue : la traduction des termes de l'égalité homme/femme dans le discours international. Louvain-la-Neuve : De Boeck, 176 p. ISBN :...
Egalité Femmes-Hommes: l'écart salarial - Service public ...
Mesures mises en place au niveau de l'entreprise
Le principe de l'égalité salariale entre femmes et hommes est inscrit dans de nombreux textes législatifs internationaux et belges. Cependant, malgré cet arsenal juridique important, cette égalité salariale n'est pas encore une réalité.
Selon le rapport établi par l' Institut pour l'égalité des femmes et des hommes en 2013, l'écart...
Avocat à Rochefort (17) au barreau de la Rochelle
Droit de la famille
Le droit de la famille est une branche du droit privé qui régit les relations d'un
ensemble d'individus unis par un lien de parenté ou d'aliance.
Droit social
Le droit social regroupe l'ensemble des règles régissant les relations individuelles
et collectives de travail :
droit du travail, droit de la Sécurité sociale et de la mutualité et droit de l'aide...
Site :
http://www.avocat-jourdain.com
Journée mondiale de la femme : origines, messages ...
VIDEO. Polémique sur "la journée de la femme"
Chiffres de l'inégalité hommes-femmes
Les inégalités salariales font partie des écarts les plus révélateurs en terme de différences de traitement hommes-femmes en 2017 en France, comme le montrent les chiffres suivants :
85% : il s'agit du taux d'activité des femmes selon l'Insee dans une publication du 7 mars 2017. En effet les...
Date: 2017-09-07 09:53:08
Site :
http://www.linternaute.com
Que va changer le projet de loi pour l'égalité femmes ...
LinkedIn 5
Le projet de loi déposé par le Gouvernement a pour objet l'égalité hommes-femmes dans toutes ses dimensions : égalité professionnelle, lutte contre la précarité, protection contre les violences, image des femmes dans les médias, parité en politique, au niveau social et professionnel. Certes, le chantier est vaste et a été abordé de nombreuses fois sans que pour autant, les...
Site :
https://www.blog-emploi.com
Parité au Maroc : encore du chemin à parcourir… | Libre ...
Version imprimable
Dans son préambule, la Constitution marocaine de 2011 stipule que « Le Royaume du Maroc s'engage à combattre et bannir toute discrimination à l'égard de quiconque en raison du sexe ». Aussi dans l'article 19, elle consacre une égalité totale entre les hommes et les femmes. Un texte ambitieux qui donne l'impression d'une réelle évolution de la situation de la femme...
Date: 2017-09-08 05:18:41
Site :
http://www.libreafrique.org
Conseil National des Pairs pour l'Egalité entre les Femmes ...
Conseil National des Pairs pour l'Egalité entre les Femmes et les Hommes
Where
Associations actives dans le domaine des droits de la femme
Key objectives of the measure:
l'objectif principal de cette mesure et d'intégrer l'approche genre dans la planification, la programmation, l'évaluation et dans le budget afin d'éliminer toute les formes de discrimination au détriment des femmes et de...
Date: 2018-03-20 08:17:59
Site :
https://en.unesco.org
Egalité professionnelle : des quotas de femmes dans la ...
La loi du 12 mars 2012 et ses textes d'application marquent une avancée majeure vers l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la haute fonction publique. Ces mesures produiront leurs effets progressivement : les employeurs sont tenus d'établir des bilans chiffrés "genrés" et de rendre compte de leurs actions en faveur de l'égalité. En outre, la loi instaure des quotas...
Site :
infos.emploipublic.fr