N° 2792 - Rapport de M. Christophe Sirugue sur le projet ...

INTRODUCTION 7

1. Une représentation de tous les salariés quelle que soit la taille de leur entreprise 9

2. La valorisation des parcours d'élus et syndicaux 10

3. L'amélioration de la représentation équilibrée entre les femmes et les hommes 10

4. La garantie de la présence des administrateurs salariés dans les grandes entreprises 10

5. Des institutions représentatives du personnel plus...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

L'EGALITE DES CHANCES ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES

L'EGALITE DES CHANCES ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES

Blog de Béatrice VERNAUDON-COPPENRATH - Députée de la 2ème circonscription de la Polynésie française

mercredi 28 mars 2007

DELEGATION AUX DROITS DES FEMMES ET A L'EGALITE DES CHANCES ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES

TRAVAUX DE LA DÉLÉGATION

La Délégation aux droits des femmes s'est réunie, le mercredi 6 février 2007, sous la...

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Date: 2014-10-05 02:08:02
Site : http://egalitehommesfemmes.blogspot.com

Statistiques sur les accidents du travail - Statistics ...

Principaux résultats statistiques

Nombre d'accidents

En 2014, il y a eu près de 3,2 millions d'accidents non mortels ayant occasionné au moins quatre jours civils d'absence au travail et 3 739 accidents mortels dans l' UE-28 (voir tableau 1), soit environ 850 accidents non mortels pour chaque accident mortel. Le nombre d'accidents au travail a légèrement augmenté dans l'UE-28 entre...

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Site : ec.europa.eu

Article 122 - CNESST

pour le motif que ce salarié a fourni des renseignements à la Commission ou à l'un de ses représentants sur l'application des normes du travail ou qu'il a témoigné dans une poursuite s'y rapportant;

Jurisprudence

Fournit des renseignements ou a témoigné

Jordan-Doherty c. Loblaw Québec ltée (Loblaws), D.T.E. 2000T-348 (C.T.)

Les renseignements dont parle le paragraphe 2 de l'article 122...

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Site : http://www.cnt.gouv.qc.ca

Thèmes liés : la femme n'a pas le droit de travailler / l'avantage du travail de la femme / droit femme enceinte au travail quebec / reduction temps de travail pour femme enceinte / droits de la femme enceinte au travail

Législation du travail de nuit - solvital.fr

Législation du travail de nuit

Travail de nuit >

CODE DU TRAVAIL (Partie Législative)

Section 1 : Dispositions générales

Article L213-1

(Loi n° 73-4 du 2 janvier 1973 Journal Officiel du 3 janvier 1973)(Loi n° 79-3 du 2 janvier 1979 Journal Officiel du 3 janvier 1979)(Loi n° 87-423 du 19 juin 1987 art. 14 Journal Officiel du 20 juin 1987)(Loi n° 2001-397 du 9 mai 2001 art. 17 I, II...

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Site : http://www.solvital.fr

Femme de chambre et valet dans l'hôtellerie - Brochure - INRS

La femme de chambre et le valet assurent un travail garantissant la première exigence du client : disposer d'une chambre propre. Au-delà du seul nettoyage, leur travail fait appel à des qualités et compétences variées : disponibilité, discrétion, sens de l'observation et de l'anticipation, adaptabilité, rigueur, savoir-faire, habileté, capacité à intégrer de nouvelles...

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Site : http://www.inrs.fr

Thèmes liés : femme de chambre travail / amelioration des condition de travail pour les femme

Travail de nuit du salarié, majoration des heures – Fiche ...

Mise en place autorisée par une convention collective étendue

Le recours au travail de nuit dans une entreprise doit être autorisée soit par la convention collective étendue, soit par un accord d'entreprise ou d'établissement.

Cette convention collective ou cet accord doivent contenir :

les justifications du recours au travail de nuit

les contreparties sous forme de repos compensateur et,...

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Date: 2018-03-20 07:51:55
Site : http://www.dicotravail.com

7175-3 : Femme - Vous êtes un des pôles de l’humanité...

Femme :

Vous êtes un des pôles de l'humanité...

Je suis sensée aujourd'hui vous présenter une planche philosophique. C'est un exercice que je n'ai jamais fait et qui fait partie de ma quête. Je vais vous présenter le travail que j'ai pu faire dans un temps très morcelé et occupé à conserver aux femmes leur droit à la santé. Ce travail je viens de le mettre en chantier, il me faudra...

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Date: 2013-12-24 14:28:33
Site : http://www.ledifice.net

Loi Travail 2 : ce que Macron veut ajouter à la réforme El ...

Les accords d'entreprises élargis

 

C'est le principal point de crispation avec les syndicats FO et CGT, qui restent attachés aux accords de branche. La «primauté» donnée aux accords majoritaires d'entreprise, jusqu'ici limitée au temps de travail, pourrait être étendue à de nombreux domaines, des conditions de travail aux salaires, en passant par le taux de bonification des heures...

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Date: 2017-09-07 15:03:57
Site : http://www.leparisien.fr

CONGE MATERNITE CODE DU TRAVAIL

CONGE MATERNITE CODE DU TRAVAIL

 

 

L. 122-25

L'employeur ne doit pas prendre en considération l'état de grossesse d'une femme pour refuser de l'embaucher, résilier son contrat de travail au cours d'une période d'essai ou, sous réserve des dispositions de l'article L. 122-25-1, prononcer une mutation d'emploi. Il lui est en conséquence interdit de rechercher ou de faire rechercher toutes...

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Date: 2005-01-05 02:38:46
Site : http://cgtchbrive.pagesperso-orange.fr

Thèmes liés : l'avantage du travail de la femme / contrat de travail femme de menage dans une entreprise / contrat de travail femme de menage / amenagement du temps de travail pour femme enceinte fonction publique / protection de la femme enceinte code du travail

Jour 8: Les vertus de la discrimination | Oxfam ...

Pour faire avancer les droits des femmes, les négociateurs commerciaux doivent commencer à faire de la discrimination positive.

Par Sophia Murphy , Conseillère principale pour l'agriculture et les politiques de commerce

La non-discrimination est l'un des principes fondamentaux du système commercial multilatéral depuis 1947. Cela signifie que si deux pays sont membres de l'Organisation...

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Site : https://blogs.oxfam.org

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Article 1 . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

   TITRE II. - Affaires sociales et Santé publique.

   CHAPITRE Ier. - Perception correcte des cotisations de sécurité sociales.

   Section 1re. - Véhicules de société.

   Art. 2 . L'article 38, § 3quater, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : la femme n'a pas le droit de travailler / travail de la femme au moyen age / temps de travail chez la femme enceinte / conditions de la femme au travail / amelioration des condition de travail pour les femme

Accueil - Égalité des genres dans le monde du travail ...

Resolution sur l'egalite de chances et de traitement entre les travailleurs et les travailleuses en matiere d'emploi, adoptee par la conference internationale du travail

Égalité des genres dans le monde du travail

"L'objectif principal de l'OIT est de promouvoir l'accès des hommes et des femmes à un travail décent et productif dans des conditions de liberté, d'équité, de sécurité et de dignité...

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Site : http://libguides.ilo.org

Inégalités entre les hommes et les femmes - Vikidia, l ...

Inégalités entre les hommes et les femmes

« Inégalités entre les hommes et les femmes » expliqué aux enfants par Vikidia, l'encyclopédie junior

Aller à : navigation , rechercher

Dans le monde entier, des inégalités entre les hommes et les femmes sont constatées, notamment dans les domaines juridiques et sociaux.

Sommaire

Inégalité dans l'éducation des filles et des garçons[...

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Date: 2017-09-08 00:11:42
Site : https://fr.vikidia.org

Égalité professionnelle homme-femme dans la Fonction ...

>Égalité professionnelle homme-femme dans la Fonction publique...une « petite » révolution ?

Actualité

Égalité professionnelle homme-femme dans la Fonction publique...une « petite » révolution ?

septembre 2012

Les employeurs de la Fonction publique[1] , suivant les employeurs privés et les révisions constitutionnelles (notamment celle du 23 juillet 2008)[2] , se font fort d'un devoir...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

2. Principaux défis en gestion des ressources humaines et ...

Accueil > Ressources > Dossiers spéciaux > Relations du travail au Québec

2. Principaux défis en gestion des ressources humaines et en relations du travail

C'est donc à partir de cette toile de fond que le comité présente maintenant les bases de sa réflexion sur les défis que doivent et devront affronter les organisations québécoises. Le comité a identifié trois grands défis : 1)...

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Site : http://www.portailrh.org

Accueil - En bref - APTS

Devant la banalisation croissante des difficultés d'accès aux services au Témiscamingue, l'équipe régionale de l'APTS ajoute sa voix à celle des élus municipaux pour réclamer des services plus accessibles pour la population.

25 août 2017

Les membres de l'APTS qui travaillent auprès des jeunes en difficulté contestent la décision du CISSS des Laurentides d'abolir des postes...

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Site : https://www.aptsq.com

Thèmes liés : l'evolution de la place de la femme dans le monde du travail / l'evolution de la femme dans le monde du travail / direction regionale aux droits des femmes et a l'egalite / l'evolution du travail des femmes / l'importance de travail de la femme dans la societe

Introduction - La place de la femme dans la société

Depuis toujours, il existe des préjugés à propos des femmes qui ont conduit à une discrimination de celles-ci. Sur le plan juridique, comme dans le monde du travail, c'est dans la seconde moitié du XXème siècle que ce sont affirmés et mis en oeuvre des droits nouveaux pour les femmes. Dès lors, ce n'est plus seulement en terme d'égalité juridique, mais aussi d'égalité des chances que se pose la question des rapports hommes-femmes.  Même si la condition des femmes...

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Site : http://femmeetsociete.canalblog.com

l'inégalité salariale homme/femme

Par Virginie hua  et Françoise CAPRA

l'inégalité salariale homme/femme

Suite de l'étude

Toute discrimination notamment en fonction du sexe ou de la situation familiale est interdite. (Art. L122-45 du code du travail). Le principe d'égalité HOMME/FEMME est effectivement inscrit dans le préambule de la constitution et dans toutes...

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Date: 2012-10-11 08:36:36
Site : http://www.tripalium.com

HCDH | Pacte international relatif aux droits économiques ...

Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

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Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

Adopté et ouvert à la signature, à la ratification et à l'adhésion par l'Assemblée générale dans sa résolution 2200 A (XXI) du 16 décembre 1966

Entrée en vigueur: le 3 janvier 1976, conformément aux dispositions de l'article...

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Site : http://www.ohchr.org

Sit- in du SYNAFI : Les explications du ministère de l ...

Vos commentaires

1. Le 7 février à 23:13 , par TTT

En réponse à : Sit- in du SYNAFI : Les explications du ministère de l'économie, des finances et du développement

Un syndicat qui lutte contre l'injustice dont il se dit victime, mais qui veut instaurer une injustice au sein de ses propres troupes ! Parce que tu as été formé à l'ENAREF tu te crois supérieur à celui qui est issu...

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Date: 2017-09-08 06:17:00
Site : http://lefaso.net

Thèmes liés : amelioration des condition de travail pour les femme / l'avantage du travail de la femme

Les concepts de genre et égalité - Ceafri

Accueil > Etudes Africaines en genre > Etudes de genre > Les concepts de genre et égalité

Les concepts de genre et égalité

Les gens font une confusion nette autour de ces concepts. D'où la nécessité d'un rappel et une clarification. Le concept "genre" étant abstrait, on a souvent l'habitude de le ramener à la femme.

C'est une erreur de ramener le concept genre à la femme.

Le concept de...

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Date: 2017-09-08 05:14:37
Site : http://www.ceafri.net

Le volet égalité femmes/hommes du diagnostic | Agence ...

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Publié le 25/11/2013

L'accord national interprofessionnel (ANI) prévoit que la phase de diagnostic comprendra un focus spécifique sur le sujet de l'égalité professionnelle entre les salariés femmes et hommes. Eléments de méthode pour établir un diagnostic de situation comparée des femmes et des hommes.

L'accord...

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Date: 2018-03-20 07:36:00
Site : https://www.anact.fr

Guide Ce - Le guide des CE

L'annuaire des comités d'entreprises de France

Guide Ce

Fort de 20 ans d'expérience dans l'univers des Comités d'Entreprises nous avons créé en 2004 ce guide afin d'y regrouper des professionnels souhaitant offrir leurs savoir faire à des Comités d'Entreprises.

Pour cela nous recherchons en permanence des partenaires ayant une offre de produits ou de services adaptés aux demandes des...

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Site : http://www.leguidedesce.fr

L'égalité entre homme et femme : Principes

Égalité entre les hommes et les femmes

Égalité professionnelle entre hommes et femmes

L'égalité de traitement entre les hommes et les femmes implique le respect de certaines règles par l'employeur.

Non-respect de l'égalité entre l'homme et la femme

Les employeurs qui ne respectent pas les qualités professionnelles hommes et femmes risquent des sanctions civiles et pénales.

Interdiction...

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Site : http://www.xn--galit-homme-femme-9sbf.com

Egalité femmes-hommes : loi 2014-873

Santé et Securité

Egalité Hommes / Femmes

La loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes aborde tous les aspects de la vie d'une femme, en particulier en termes de maternité, de violence mais aussi de conditions de travail. Concernant ce dernier aspect, les domaines pris en compte sont :

L'évaluation des risques professionnels (« Document...

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Date: 2017-08-21 09:42:54
Site : http://iqse.fr

Convention collective, Congés : Prestataires de services ...

Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999

Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire

Brochure n° 3301

Convention collective nationale du 13 août 1999

Titre III : Le contrat de travail

Sous-titre 1er : Dispositions communes

En vigueur étendu

17.1. Congés payés

Le salarié qui, au cours de...

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Site : http://maconvention.fr

Parité dans l’entreprise : entretien avec Amine Oulahyane ...

La question de la parité et de l'égalité ne doit pas être circonscrite au volet social qui vise à faire de l'égalité un «Nice to have» pour l'amélioration de l'image de marque d'une entreprise. Malgré les contraintes réglementaires qui limitent le travail de la femme dans le secteur minier, Atlas Copco Maroc arrive à faire progresser le travail des femmes.

La diversité des genres...

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Site : http://lavieeco.com

Le rapport unique annuel de l’entreprise dans les ...

Dans les entreprises de moins de 300 salariés, la mise en oeuvre de l'obligation d'information périodique du comité d'entreprise pesant sur l'employeur est simplifiée. En effet, un rapport annuel unique se substitue à l'ensemble des informations et documents à caractère économique, social et financier à périodicité trimestrielle.

Cette modalité d'information est également ouverte aux...

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Site : http://www.comite-entreprises.eu

Les revenus des professionnels de la santé - L'actualité ...

Les revenus des professionnels des soins et plus particulièrement ceux des médecins ont pour caractéristique principale leur variabilité : selon les régions, l'ancienneté de l'installation, entre les spécialités exercées et dans chaque spécialité, selon enfin les modes d'exercice libéral, hospitalier ou associé. Pour ces raisons le niveau des salaires moyens, utilisée pour les...

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Site : http://www.claudeberaud.fr

Thèmes liés : definition de la parite du pouvoir d'achat / la femme n'a pas le droit de travailler / l'evolution du travail des femmes en france / l'evolution de la femme dans le monde du travail en france / conditions de la femme au travail

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2

 

Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...

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Site : http://www.filoche.net

Intervention de Marisol TOURAINE - Remise du rapport du ...

Intervention de Marisol TOURAINE - Remise du rapport du Conseil supérieur (...)

Intervention de Marisol TOURAINE - Remise du rapport du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes - Sexisme dans le monde du travail, entre déni et réalité

publié le06.03.15

Seul le prononcé fait foi

Madame la ministre, chère Pascale BOISTARD,

Madame la secrétaire...

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Site : http://solidarites-sante.gouv.fr

Petit point sur le statut de la femme en France au XIXe ...

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Accueil Histoire des 2 empires Articles Petit point sur le statut de la femme en France au XIXe siècle

Petit point sur le statut de la femme en France au XIXe siècle

Auteur(s) : PAPOT Emmanuelle

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Introduction

Alors que le statut de la femme est durant des siècles largement inférieur à celui de l'homme, la Révolution et son principe...

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Site : https://www.napoleon.org

8mars.info 2017 - Journée des femmes

Le 8 mars célèbre

la Journée Internationale des Femmes

Officialisée par les Nations Unies

en 1977, la

Journée Internationale des Femmes

trouve son origine dans les luttes des ouvrières et suffragettes du début du XXe siècle, pour de meilleures conditions de travail et le droit de vote.

C'est...

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Date: 2017-09-08 05:27:15
Site : http://8mars.info

Thèmes liés : l'egalite entre l'homme et la femme aujourd'hui / l'egalite entre les hommes et les femmes aujourd'hui / journee de l'egalite homme femme / l'egalite homme femme aujourd'hui / egalite entre homme et femme aujourd'hui

Contrat de génération - Mesures seniors - Ministère du Travail

Pour les entreprises de moins de 300 salariés

Contrat de génération et contrat d'apprentissage dans le cadre d'un CDI

La réforme de la formation professionnelle autorise la conclusion de contrats d'apprentissage dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée (CDI) > le contrat débute par la période d'apprentissage d'une durée équivalente au cycle de la formation suivie, à l'issue de...

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Date: 2017-09-07 23:51:09
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Cours de Histoire-géographie - La place des femmes dans la ...

Cours de Histoire-géographie - La place des femmes dans la vie politique et sociale de la France au 20e siècle

Note par nos Maxinautes :  

Le 20e siècle marque d'indéniables progrès quant à la place des femmes dans la société française. Les acquis en termes d'émancipation ont été nombreux. Deux grands combats ont été menés et témoignent de ces progrès : dans les domaines du...

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Site : http://www.maxicours.com

Loi n° du 12 mars 2012 relative à l’emploi titulaire et à ...

Présentations similaires

Plus de détails

Présentation au sujet: "Loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la Fonction Publique,"-- Transcription de la présentation:

1 Loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents...

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Site : http://slideplayer.fr

Cct par thème - cnt-nar.be

 

ALCOOL ET DROGUES

Le Conseil a conclu, le 1er avril 2009, la convention collective de travail n° 100 . Cette convention vise à permettre d'aborder dans les entreprises le dysfonctionnement au travail dû à la consommation d'alcool ou de drogues, à le prévenir et à y remédier, en raison des conséquences négatives qui y sont liées tant pour les employeurs que pour les...

Lire la suite

Date: 2017-05-05 13:12:42
Site : http://www.cnt-nar.be

Brigitte Grésy : “La mixité est un moteur de croissance”

Faites passer le message avec la collection Madame Figaro Cuisine

Son enquête a mis le feu aux poudres. Le 8 juillet dernier, l'inspectrice générale des Affaires sociales remettait à Xavier Darcos son rapport sur l'égalité professionnelle (1). Constat sans appel : la valorisation du travail féminin reste un chantier urgent pour notre société.

(1/3)

Madame Figaro. - L'égalité...

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Date: 2017-09-08 09:42:30
Site : madame.lefigaro.fr

Accord sur l égalité professionnelles entre les femmes et ...

il y a 2 ans

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Transcription

1 Accord sur l égalité professionnelles entre les femmes et les hommes PREAMBULE Dans le but de concrétiser les dispositions légales visant à instaurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, le Crédit Mutuel de Bretagne a mis en place, en 2000, un groupe de travail dont l'objectif était, à partir d'un état des lieux...

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Site : http://docplayer.fr

La place des femmes - Quand l’OCDE nous explique comment ...

)

... c'est réjouissant et rageant à la fois ! Sentiments mêlés qui ne sont contradictoires qu'en apparence.

Le 17 décembre, l'Organisation pour la coopération et le développement économiques (l'OCDE) a rendu public un de ces épais rapports dont elle a le secret (360 pages !) intitulé « Inégalités hommes-femmes : il est temps d'agir ».

Les organisations internationales sont...

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Site : http://egalite.blogs.liberation.fr

Travail de nuit du salarié | service-public.fr

Le travail de nuit d'un salarié doit respecter certaines conditions. Le salarié concerné bénéficie de garanties particulières afin de préserver sa santé. Tout dépend si l'entreprise du salarié relève ou non d'une convention collective ou accord collectif d'entreprise ou une convention ou accord de branche.

Convention collective ou accord collectif ou de branche

Tout replier

Période...

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Site : https://www.service-public.fr