Égalité professionnelle hommes-femmes : les sanctions au ...

Égalité professionnelle hommes-femmes : les sanctions au 1er janvier 2012

vendredi 6 janvier 2012

Des pénalités financières pour les entreprises d'au moins 50 salariés non couvertes par un accord collectif, ou un plan d'action, sur l'égalité professionnelle sont établies par la loi sur les retraites de 2010. En effet, les objectifs fixés jusque-là n'ont pas été atteints.

Archives...

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Site : https://www.ouestfrance-emploi.com

Rapport préparatoire à la concertation avec les ...

 

  

Rapport préparatoire à la concertation avec les partenaires sociaux sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

 

Brigitte GRESY Membre de l'Inspection générale des affaires sociales

- Juillet 2009 - 

RAPPORT 3 ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯ ¯ ¯ ¯ ¯...

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Site : http://www.youscribe.com

L'égalité homme/femme, le combat du XXIe siècle ? - La ...

mai 23, 2014 journalistelfi Actualité internationale , Actualité locale , Billet d'humeur 3

Si je vous dis 'femme', à quoi pensez-vous ? Foyer, ou bien active ? C'est là que le problème se pose. Le XXIe siècle pourrait être alors celui du changement, avec l'espoir de voir apparaître une solution à ce problème.

C'est un fait, la société contemporaine est soumise à la différenciation...

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Site : http://lagrenouille.org

proposition de loi relative à l'égalité salariale entre ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 23 décembre 2011

PROPOSITION DE LOI

relative à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes,

PRÉSENTÉE

Par Mmes Claire-Lise CAMPION, Michèle ANDRÉ, Catherine GÉNISSON, M. François REBSAMEN et les membres du groupe socialiste et apparentés,

Sénateurs

(Envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution...

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Date: 2012-01-12 09:32:29
Site : senat.fr

Droits des femmes : l'égalité des sexes en Europe est ma ...

Une femme devant la fenêtre du siège de la Banque Centrale Européenne à Francfort.Image d'illustration(Jens Meyer/AP/SIPA)

 

Je veux profiter de la Journée internationale de la femme, le 8 mars , pour célébrer les progrès accomplis ces dernières décennies sur la voie d' une plus grande égalité entre les genres .

 

L'Europe s'est améliorée en 10 ans

 

Je crois que, pour les...

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Date: 2017-09-08 05:35:23
Site : http://leplus.nouvelobs.com

La loi du 4 août 2014 ou les dernières avancées en matière ...

La loi du 4 août 2014 ou les dernières avancées en matière d'égalité professionnelle

Catégories

Date :  mardi 26 septembre 2017

27

Publié le mercredi 3 décembre 2014 11:19

Affichages : 10362

La loi du 4 août 2014 ou les dernières avancées en matière d'égalité professionnelle

Date de publication : 16 décembre 2014

Auteur :  Nathalie Lasnier , Consultante en conduite du...

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Site : http://www.bpi-group.com

Randstad lance sa campagne en faveur de l'égalité ...

Accueil Accueil  >  Actualité emploi  >  Entreprises qui recrutent  >  Randstad lance sa campagne en faveur de l'égalité professionnelle

Entreprises qui recrutent

Randstad lance sa campagne en faveur de l'égalité professionnelle

Après sa campagne de lutte contre les discriminations en 2012, le Groupe Randstad France place l'année 2013 sous le signe de l'égalité entre les femmes et...

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Site : https://www.regionsjob.com

La loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les ...

Le projet de loi en faveur de l'égalité réelle entre les femmes et les hommes a été adopté par l'Assemblée Nationale mardi 28 janvier. Cette loi-cadre transversale promet de réelles avancées en matière d'égalité.

actu-en-france,culture,je-veux-comprendre Clemence Bodoc

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Mise à jour du 24 juillet 2014 : ÇA Y EST !

La loi pour l'égalité réelle...

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Site : http://www.madmoizelle.com

Une campagne pour l'égalité homme-femme qui choque...

Une campagne pour l'égalité homme-femme qui choque...

 

La parité n'existe toujours pas au XXIème siècle. L'homme gagne en moyenne 17% de plus que la femme et lui laisse en plus 80% des tâches ménagères...

"On a vu des mesures émerger, comme l'embauche de responsables égalité hommes-femmes dans les ressources humaines des entreprises, la constitution de réseaux de femmes ou la...

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Site : http://www.zinfos974.com

L'égalité professionnelle homme-femme - Egalité ...

L'égalité de traitement entre les hommes et les femmes dans le travail implique le respect de plusieurs principes par l'employeur :

interdictions des discriminations en matière d'embauche,

absence de différenciation en matière de rémunération et de déroulement de carrière,

obligations vis-à-vis des représentants du personnel (élaboration d'un rapport écrit et...

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Date: 2017-09-08 02:50:23
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Pourquoi les femmes gagnent moins que les hommes

Un chiffre qui montre que les inégalités entre les sexes persistent en France.

franceinfoFrance Télévisions

publié le

17/09/2014 | 14:09

Les inégalités salariales se conjuguent au féminin. Certes, 66% des femmes travaillent aujourd'hui, contre 59% en 1990. Mais lorsque l'on compare leur salaire moyen avec celui des hommes, un écart de 24% persiste  entre les deux sexes, selon les...

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Date: 2017-09-06 15:23:39
Site : http://www.francetvinfo.fr

Egypte : les discriminations contre les femmes au travail ...

LA SUREXPLOITATION DES (...)

La société égyptienne est très conservatrice, explique la sociologue égyptienne Val Moghadam [ 1 ] : dans le classement réalisé en 2008 par le Forum économique mondial, l'Egypte arrive à la 124e place sur 130 en ce qui concerne le sort réservé aux femmes.

Fait révélateur, du temps de Moubarak, 2 % seulement des élus au Parlement étaient des femmes....

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Date: 2017-09-08 06:24:20
Site : http://www.europe-solidaire.org

Egalité professionnelle homme/femme: utopie

Accueil / Forum / Société / Egalité professionnelle homme/femme: utopie ?

forum

7 janvier 2005 à 11h58

Bonjour et bonne année

Le sujet sur l'égalité au travail à compétences et tâches égales revient souvent dans la presse.

Il est très facile de trouver des stats prouvant que les femmes gagnent moins que les hommes.

Pensez-vous qu'un jour au boulot, la situation changera et à...

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Date: 2005-01-07 16:54:52
Site : http://societe.aufeminin.com

Inégalités au travail: « les femmes se mettent parfois ...

Elle analyse les disparités entre les hommes et les femmes dans le monde du travail, à l'occasion de la journée des femmes entrepreneurs sur BFM Business, le 12 juin.

> Quelles sont les inégalités les plus marquantes entre les hommes et les femmes dans l'entreprise?

Il y a une disparité dont on parle beaucoup, c'est l'inégalité salariale. En moyenne l'écart est de 20%. Et quand on prend...

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Site : http://bfmbusiness.bfmtv.com

Journée mondiale de la femme : origines, messages ...

VIDEO. Polémique sur "la journée de la femme"

 

Chiffres de l'inégalité hommes-femmes

Les inégalités salariales font partie des écarts les plus révélateurs en terme de différences de traitement hommes-femmes en 2017 en France, comme le montrent les chiffres suivants :

85% : il s'agit du taux d'activité des femmes selon l'Insee dans une publication du 7 mars 2017. En effet les...

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Date: 2017-09-07 09:53:08
Site : http://www.linternaute.com

Une nouvelle campagne pour l’égalité hommes/femmes

Le Laboratoire pour l'Egalité lance aujourd'hui une nouvelle campagne, drôle mais néanmoins percutante, pour l'égalité hommes/femmes.

actu-en-france,medias,societe Sophie Riche

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C'est aujourd'hui qu'est lancée une nouvelle campagne choc pour l'égalité entre hommes et femmes. L'une de ses affiches, ciblant l'inégalité entre les sexes au travail, montre...

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Site : http://www.madmoizelle.com

Les inégalités hommes-femmes perdurent dans le monde du ...

GUILLAUME DE CALIGNON |

Le 07/03/16 à 18H00

Les filles réussissent mieux que les garçons à l'école en général. Mais cette bonne performance ne se retrouve pas dans la sphère professionnelle.

A l'occasion de la journée internationale de la femme, ce mardi, l'Insee s'est penché sur les inégalités entre les deux sexes. Première constatation des experts de l'institut : dans l'Hexagone,...

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Site : https://www.lesechos.fr

Le revenu salarial des femmes reste inférieur à celui des ...

Le revenu salarial des femmes reste inférieur à celui des hommes

Le revenu salarial des femmes reste inférieur à celui des hommes

Thomas Morin et Nathan Remila, Insee

En 2010, dans le secteur privé, les femmes ont un revenu salarial inférieur de 28 % à celui des hommes. Depuis 1995, les écarts de revenu salarial ont légèrement diminué entre hommes et...

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Site : https://www.insee.fr

Egalité homme-femme : quatre batailles qui restent à gagner

Droits des femmes

Egalité homme-femme : quatre batailles qui restent à gagner

Salaires, chômage, partage des tâches... La lutte pour la parité a encore de longs jours devant elle. Francetv info analyse quatre domaines où l'inégalité est toujours de mise.

Selon les derniers chiffres disponibles de l'Insee, les femmes gagnent 25% de moins que les hommes.  (ANDREW BRET WALLIS / GETTY...

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Date: 2017-09-07 17:48:30
Site : http://www.francetvinfo.fr

Egalité Femmes-Hommes: l'écart salarial - Service public ...

Mesures mises en place au niveau de l'entreprise  

Le principe de l'égalité salariale entre femmes et hommes est inscrit dans de nombreux textes législatifs internationaux et belges. Cependant, malgré cet arsenal juridique important, cette égalité salariale n'est pas encore une réalité.

Selon le rapport établi par l' Institut pour l'égalité des femmes et des hommes en 2013, l'écart...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Le salaire des community managers en France - Blog du ...

Il y a 10 jours, nous présentions les résultats de notre enquête 2014 sur les community managers en France. Le quatrième chapitre était dédié au salaire des community managers. Nous sommes allés plus loin dans l'analyse, afin de mettre en avant les principaux chiffres à connaître sur la rémunération des community managers. Leur rémunération dépend-elle de leur expérience ?...

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Site : https://www.blogdumoderateur.com

Thèmes liés : difference de salaire entre les hommes et les femmes en france / difference de salaire entre homme et femme / difference salaire homme femme 2014 france / difference d'age entre l'homme et la femme / differences remuneration entre homme femme

Discrimination des femmes en France — Wikipédia

Discrimination des femmes en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Attention : Certaines données numériques de cet article pourraient avoir besoin d'une actualisation

La discrimination des femmes en France concerne la différence de traitement entre hommes et femmes d'abord dans la loi, puis dans la société. Les femmes n'ont pas toujours...

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Date: 2017-09-07 18:25:47
Site : https://fr.wikipedia.org

La loi sur "l’égalité salariale entre les femmes et les ...

La loi sur "l'égalité salariale entre les femmes et les hommes"

Publié le

4 septembre 2007

par PILOU

La loi sur "l'égalité salariale entre les femmes et les hommes" a été publiée au Journal officiel du vendredi 24 mars 2006.

Egalité salariale avant 2010

La loi prévoit de supprimer avant le 31 décembre 2010 les écarts de salaires entre les femmes et les hommes par le biais de...

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Site : http://elles19etlesautres.over-blog.com

LOI n° 2006-340 du 23 mars 2006 relative à l'égalité ...

LOI n° 2006-340 du 23 mars 2006 relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes (1)

NOR : MCPX0500038L

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

Vu la décision du Conseil constitutionnel no 2006-533 DC du 16 mars 2006 ;

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

TITRE Ier

SUPPRESSION DES ÉCARTS DE RÉMUNÉRATION

Article 1

L' article L. 122-26...

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Date: 2006-03-24 07:01:26
Site : http://admi.net

La Parité Au Travail : Une Mise En Application Difficile

La parité au travail : une mise en application difficile

La Parité Au Travail : Une Mise En Application Difficile

Aujourd'hui, la loi française reconnaît aux femmes le droit d'être traitées à l'égal des hommes dans le domaine du travail. Si ce principe est clairement énoncé dans les textes de loi, il reste beaucoup à faire pour que la parité au travail devienne une réalité.

08...

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Site : https://www.gralon.net

Faut-il des quotas en faveur des femmes ? - Capital.fr

Sans effet sur l'égalité salariale

Une correction des inégalités

Bousculer le système pour accélérer la réduction des inégalités. C'est en substance les arguments avancés en faveur de la mise en place d'une législation contraignante pour atteindre l'égalité hommes-femmes. L'article 1er de la Constitution, issu d'une révision constitutionnelle de 1999, précise que « la loi...

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Site : http://www.capital.fr

L'inégalité salariale homme & femme - Mon-salaire.info

L'inégalité salariale homme & femme

Le même poste, les mêmes qualifications, mais deux salaires !

A poste équivalent et profil similaire (âge, expérience, ancienneté, temps de travail, etc.), une femme cadre gagne en brut fixe, 8,5 % de moins qu'un homme. Un résultat qui témoigne de l'invraissemblable discrimination salariale « brute », au-delà des écarts de salaires moyens dû à des causes identifiables.

L'écart se creuse en fonction de l'âge des salariés : 4,2 % pour les moins 30 ans jusqu'à 12,5 %...

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Site : http://www.mon-salaire.info

Pour Ou Contre Le Travail De La Femme ... - Etudier.com

On est souvent face ? une ??amn?sie?? concernant l'?volution de la femme avant la Premi?re Guerre Mondiale. Rappelons que le travail est l'activit?...

1521  Mots | 7  Pages

Libération de la femme

Synonyme de la libération de la femme, la mini-jupe a été inventée par une anglaise : la créatrice de mode Mary Quant. Au début des années... 1960, elle...

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Site : http://www.etudier.com

L'équité salariale : un salaire égal pour un emploi ...

1.3.2.2 Quels salaires seront ajustés?

1.1 Qu'est-ce que l'équité salariale?

L'équité salariale est le droit pour des personnes qui occupent un emploi à prédominance féminine de recevoir une rémunération égale à celle obtenue par les personnes qui occupent un emploi à prédominance masculine équivalent, c'est-à-dire de même valeur dans l'entreprise.

Un emploi à prédominance...

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Site : http://www.ces.gouv.qc.ca

Discrimination entre les femmes et les hommes dans le ...

Un article de Manuela Grévy, Maitre de conférences à l'Université Paris I

L'interdiction des discriminations fondées sur le sexe, qui figure dans les textes internationaux (en particulier la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l'homme de 1950), a été affirmée dès l'origine de la construction européenne à l'article 119 du Traité de Rome (devenu art. 157 du TFUE). Aux...

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Site : http://www.souffrance-et-travail.com

L'égalité salariale - Égalité professionnelle - Egalité ...

L'égalité salariale

De quoi s'agit-il?

Depuis 1981, la Constitution fédérale prescrit que femmes et hommes ont droit à un salaire égal pour un travail de valeur égale, même si celui-ci est de nature différente ( art. 8 al. 3 cst. ). Ce principe est confirmé et développé par la loi fédérale sur l'égalité entre femmes et hommes (LEg) ( art. 3 al.2 LEg ).

Ainsi, les personnes des...

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Site : https://www.ge.ch

Être femme ou maghrébin limite l'accès aux hauts salaires ...

A l'occasion de la parution de son enquête "Emploi, chômage, revenu du travail", ce 4 juillet, l'institut statistique livre des enseignements sur les écarts de rémunération.

14,4% en moins par heure travaillée. L'écart de salaire femmes-hommes constaté par l'Insee* s'avère toujours conséquent, bien qu'en légère baisse. L'institut statistique s'est penché sur les facteurs explicatifs...

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Site : http://lentreprise.lexpress.fr

Inégalité homme-femme - Marie Claire

Aspirer, repasser, frotter restent des activités féminines?: les hommes n'assurent que 20 % des tâches ménagères. Et plus il y a d'enfants, moins ils en font à la maison?!

Inégalité ménagère homme-femme : une interminable injustice !

Les Françaises assument toujours 80 % des tâches domestiques. Une situation scandaleuse qui les force à un épuisant numéro d'équilibriste pour...

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Site : http://www.marieclaire.fr

Conclusion - La parité homme-femme dans le monde de l ...

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Conclusion

En conclusion, nous avons découvert que les inégalités apparaissaient dans tout le monde sous différentes formes que ce soit dans le secteur familial, le secteur de l'entreprise ou le secteur religieux etc...

 

Dans le monde de l'entreprise, les inégalités sont encore marqués malgrès de net progrès depuis le debut du XXème siècle. Les femmes ont...

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Site : http://inegalites-tpe.e-monsite.com

Egalité entre les femmes et les hommes - cese.ma

Les estimations internationales de l'écart salarial entre les femmes et les hommes au Maroc place notre pays au 130ème rang très loin derrière des pays arabes tels que le Qatar, le Koweït, Bahreïn et la Tunisie et des pays africains tel que le Sénégal. Le Maroc est classé au 133ème rang sur 142 pays dans la participation économique des femmes.

La sous déclaration à la CNSS affecte...

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Date: 2017-09-08 05:53:12
Site : http://www.cese.ma

Hommes-femmes : égalité, légalité et réalité

Hommes-femmes : égalité, légalité et réalité

Droits de la femme/Egalité des chances - 14-05-2009 - 16:53

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L'égalité des genres, entre acquis du passé et défi pour l'avenir

« Les hommes naissent libres et égaux en droit ». Et les femmes ? Si l'égalité des genres a bien progressé, il reste de nombreux défis dans des domaines aussi divers que l'équilibre vie...

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Site : http://www.europarl.europa.eu

Hommes-femmes : égalité, légalité et réalité

Hommes-femmes : égalité, légalité et réalité

Droits de la femme/Egalité des chances - 14-05-2009 - 16:53

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L'égalité des genres, entre acquis du passé et défi pour l'avenir

« Les hommes naissent libres et égaux en droit ». Et les femmes ? Si l'égalité des genres a bien progressé, il reste de nombreux défis dans des domaines aussi divers que l'équilibre vie...

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Site : http://www.europarl.europa.eu

Egalité salariale entre les femmes et les hommes - Sénat

Accueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi

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Egalité salariale entre les femmes et les hommes

Loi relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes :

Décision du Conseil constitutionnel n° 2006-533 du 16 mars 2006 (partiellement conforme)

Objet du texte

Le Parlement n'a adopté en matière de parité...

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Date: 2016-12-06 17:59:34
Site : senat.fr

Définitions : parité - Dictionnaire de français Larousse

Synonymes

Égalité des rémunérations entre des grades comparables dans des professions différentes : La parité des salaires des hommes et des femmes.

Rapport entre deux monnaies résultant de leur définition en fonction d'une unité de référence (D.T.S. notamment) ; égalité, dans deux pays, de la valeur d'échange de deux monnaies.

État, pour un nombre, d'être pair ou...

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Site : http://www.larousse.fr

La Discrimination Des Femmes En France

La Discrimination Des Femmes En France

1. Romane LAGRANGE Cloé HENRY Chloé FEUNIET

La discrimination des femmes autrefois

La situation aujourd'hui

La discrimination est le fait de séparer et de traiter un groupe de personnes différemment d'un autre(souvent de façon moins bonne) .

Définition

4.

Autrefois (1800)une femme en se mariant devenait une incapable juridiquement ;son mari devenait le chef de la famille et il était le seul...

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Site : https://fr.slideshare.net

Thèmes liés : la femme n'est pas l'egale de l'homme / la femme n'est pas egale a l'homme / femme n est pas l egale de l homme / exemple de discrimination envers les femmes en france / discrimination salaire entre homme femme

La négociation annuelle ou triennale obligatoire dans l ...

Dans les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisations représentatives, et dans lesquelles a été désigné au moins un délégué syndical, l'employeur doit prendre l'initiative d'engager des négociations sur les thèmes (par exemple, les rémunérations) et selon la périodicité (selon le cas, annuelle ou triennale) prévus par le code du travail.

À...

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Date: 2017-09-08 03:27:50
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Cinéma. Karin Viard s'indigne de la différence de salaire ...

Cinéma. Karin Viard s'indigne de la différence de salaire homme/femme

Publié le 11 décembre 2014 à 14h43

Modifié le 11 décembre 2014 à 15h15

Le Télégramme

Karin Viard affirme que les actrices sont payées 25% moins que les acteurs, à rôle égal. (Capture écran)

Dans une interview accordée à Orange , l'actrice française Karin Viard a réagi au...

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Site : http://www.letelegramme.fr

Thèmes liés : inegalite de remuneration entre hommes et femmes / difference salaire homme femme 2014 / difference de salaire entre homme et femme / l'inegalite de salaire entre hommes et femmes / differences remuneration entre homme femme

Egalité - Corpo

  Secteur Egalité > Corpo (maj le 29/08/17)

 

Corpo - Egalité H-F

Gagnons l'égalité femmes/hommes dans la fonction publique : toutes et tous dans l'action le 8 mars 2017

24/2/17, Appel unitaire

Malgré de nombreuses lois, malgré des décennies de combat, les femmes ne sont toujours pas considérées comme les égales des hommes dans les faits. En...

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Site : https://www.snepfsu.net

Salaire moyen en France en 2017 : net, brut, par sexe, par CSP

Salaire net annuel moyen en 2014 : 26 327 EUR

Salaire brut mensuel moyen en 2014 : 2 957 EUR

Salaire moyen : définition

Le salaire net moyen en fréquence annuelle correspond au salaire en équivalent temps plein (EQTP) publié par l'Insee. Il s'agit d'un salaire exprimé en temps plein sur toute l'année, quel que soit le volume horaire de travail réellement effectué. Afin d'évaluer...

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Date: 2017-09-07 07:01:03
Site : http://www.journaldunet.com

Les salaires de 1950 à 1975 - Persée

Les salaires de 1950 à 1975

par Christian Baudelot et Anne Lebeaupin

Fruit d'un travail patient réalisé à partir des données issues des déclarations annuelles de salaires, des séries longues et homogènes sur les salaires sont désormais disponibles **.

En un quart de siècle (de 1950 à 1975), le salaire moyen de la population salariée a été multiplié par 10,8. Ce fort accroissement...

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Site : http://www.persee.fr

Thèmes liés : difference d'age entre l'homme et la femme / difference de salaire entre les hommes et les femmes en france / ecart de salaire entre homme et femme / difference de salaire entre homme et femme / salaire entre homme et femme en france

l'inégalité salariale homme/femme

Par Virginie hua  et Françoise CAPRA

l'inégalité salariale homme/femme

Suite de l'étude

Toute discrimination notamment en fonction du sexe ou de la situation familiale est interdite. (Art. L122-45 du code du travail). Le principe d'égalité HOMME/FEMME est effectivement inscrit dans le préambule de la constitution et dans toutes...

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Date: 2012-10-11 08:36:36
Site : http://www.tripalium.com

Jean-Claude Le Grand : « Pour réduire les inégalités ...

Jean-Claude Le Grand : « Pour réduire les inégalités hommes-femmes chez L'Oréal, je suis pour la contrainte volontaire »

Publié le 14 avril 2017 à 14h18

Jean-Claude Le Grand, directeur du développement RH de L'Oréal Directeur Groupe de la Diversité. ©L'Oréal

L'Oréal occupe la première place d'un palmarès international répertoriant les entreprises...

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Site : http://www.elle.fr

Brigitte Grésy : “La mixité est un moteur de croissance”

Faites passer le message avec la collection Madame Figaro Cuisine

Son enquête a mis le feu aux poudres. Le 8 juillet dernier, l'inspectrice générale des Affaires sociales remettait à Xavier Darcos son rapport sur l'égalité professionnelle (1). Constat sans appel : la valorisation du travail féminin reste un chantier urgent pour notre société.

(1/3)

Madame Figaro. - L'égalité...

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Date: 2017-09-08 09:42:30
Site : http://madame.lefigaro.fr

Présentation de la loi du 17 août 2015 relative au ...

Ecoutez

Des mots de François Rebsamen, Ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, sur l'entrée en vigueur de cette loi « ouvre la voie à une rénovation en profondeur du dialogue social dans notre pays et oeuvre en faveur de l'emploi et de l'activité » et « constitue une avancée importante pour les droits des salariés et pour l'efficacité...

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Site : https://www.village-justice.com

EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE HOMMES ET FEMMES

Ci-dessous les textes des articles L3221-1 à L3221-7 du code du travail précisant les principes de l'égalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes.

Article L3221-1

Les dispositions des articles L. 3221-2 à L. 3221-7 sont applicables, outre aux employeurs et salariés mentionnés à l'article L. 3211-1, à ceux non régis par le code du travail et, notamment, aux agents de droit...

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Site : http://www.lacgtgesmin.com