Egalité hommes femmes : promotion de l'égalité professionnelle

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Promotion de l'égalité professionnelle

Depuis plusieurs années, le Groupe PSA mène une politique volontariste en faveur de la mixité et de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes qui composent ses effectifs, et fait de l'égalité et du respect vis-à-vis des différences un des éléments fondateurs de sa politique.

Egalité hommes femmes

Dans un secteur...

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Site : https://www.groupe-psa.com

Les femmes marocaines et le monde du travail. | CFCIM

Les femmes marocaines et le monde du travail.

Date de publication : 26 septembre 2014 Rubrique : Zoom

Les inégalités hommes/femmes dans le monde du travail sont une problématique internationale. Les pays arabes et le Maroc enregistrent cependant un retard en la matière en raison des valeurs traditionnelles qui idéalisent souvent le rôle de la femme en tant qu'épouse et mère au foyer. Afin...

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Site : http://www.cfcim.org

fiche - GSR - Guide Social Romand

Recours

Généralités

Les femmes enceintes, les femmes qui viennent d'accoucher et celles qui allaitent bénéficient de protections particulières. La loi sur le travail (LTr) protège leur santé en posant les conditions auxquelles ces femmes peuvent être occupées. NB: Dans chaque cas concret, il faut d'abord vérifier que le domaine d'activité est bien couvert par la LTr. Tel n'est par...

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Site : http://www.guidesocial.ch

L'égalité de rémunération | Info Syndicats

Publié le 21 septembre 2016

/ dernière mise à jour le 21 novembre 2016

La question :

Je suis moins payée que mon collègue masculin qui occupe le même poste que moi est-ce normal ?

La réponse de FO :

En matière de rémunération il existe un principe majeur en droit du travail français « à travail égal, salaire égal ». L'égalité de rémunération, plus particulièrement entre...

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Site : https://info-syndicats.fr

Loi du 4 août 2014 sur l'égalité professionnelle - Le blog ...

Compta.com

Loi du 4 août 2014 sur l'égalité professionnelle

La loi sur l'égalité entre les femmes et les hommes du 4 août 2014 modifie un certain nombre de dispositions du Code du Travail et du Code de la Sécurité Sociale.

De nouveaux motifs de congés, d'absence et de nouveaux droits

La loi prévoit un congé de 4 jours en cas de conclusion d'un Pacs, comme en cas de mariage, sur...

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Site : http://www.compta.com

Loi du 4 août 2014 sur l'égalité professionnelle | TALENZ

Loi du 4 août 2014 sur l'égalité professionnelle

Loi du 4 août 2014 sur l'égalité professionnelle

Publié le 22.09.2014

égalité professionnelle

Des nouveaux motifs de congés à des formations sur la mixité en entreprise. Panorama des dispositions de ce nouveau texte.

La loi sur l'égalité entre les femmes et les hommes du 4 août 2014 modifie un certain nombre de dispositions du Code...

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Site : http://www.talenz.fr

Loi du 4 août 2014 sur l'égalité professionnelle | Secob

Loi du 4 août 2014 sur l'égalité professionnelle

Loi du 4 août 2014 sur l'égalité professionnelle

Publié le 22.09.2014

égalité professionnelle

Des nouveaux motifs de congés à des formations sur la mixité en entreprise. Panorama des dispositions de ce nouveau texte.

La loi sur l'égalité entre les femmes et les hommes du 4 août 2014 modifie un certain nombre de dispositions du Code...

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Site : https://www.secob.fr

Les femmes dans la société française depuis 1945

Les femmes dans la société française depuis 1945

Résumé de l'exposé

Mots-clés : histoire et géographie, histoire contemporaine, dissertation, femmes depuis 1945, évolution des femmes depuis 1945, droit des femmes depuis 1945, travail des femmes depuis 1945

Notre avis :

Cette dissertation présente l'évolution de la femme dans la société depuis 1945 et traite des droits mais aussi du...

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Site : https://docs.school

Marché du travail : l'égalité femmes-hommes ferait bondir ...

 |  1376  mots

L'accès au marché du travail reste plus complexe pour les femmes. (Crédits : Rawpixel.com/Unsplash)

Si 70% des femmes dans le monde souhaitent travailler, elles ne sont que 49% à être actives sur le marché du travail. Une situation injuste mais surtout irrationnelle lorsque l'on sait qu'en respectant l'égalité professionnelle, le PIB mondial grimperait de 3,9%....

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Date: 2017-06-16 09:04:20
Site : http://www.latribune.fr

Égalité homme-femme - France 24

Texte par Bahar MAKOOI

Dernière modification : 19/04/2017

Tous les candidats à l'élection présidentielle française abordent la question de l'égalité homme-femme dans leur programme. Mais selon certaines expertes, les quelques mesures préconisées sont loin d'être ambitieuse.

"Je suis une femme, et comme femme, je ressens les violences extrêmes" insiste Marine Le Pen , l'une des deux...

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Site : http://www.france24.com

Sept inégalités criantes dans la France de 2017

Revenu, patrimoine, école, genre, santé, territoire, université : sept graphiques accompagnent la journée spéciale de France Culture "Inégalités en France : comment établir une justice sociale ?"

Paris, mars 2015o Crédits : KENZO TRIBOUILLARD - AFP

Voici sept inégalités sociales qui font, et vont faire débat lors de ces mois de campagne électorale à venir :

1- Inégalités de...

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Site : https://www.franceculture.fr

La fiche de paie ou bulletin de salaire des salariés du ...

- Décret 2016-190 du 25 février 2016 relatif aux mentions figurant sur le bulletin de paie

- Décret 2016-1762 du 16 décembre 2016 relatif à la dématérialisation des bulletins de paie et à leur accessibilité dans le cadre du compte personnel d'activité

Les décisions de la jurisprudence

- Arrêt N°86-41530 de la Cour de Cassation du 17 décembre 1987 indiquant que les dispositions du...

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Site : http://infosdroits.fr

JUSQU'EN 1975 LE CODE NAPOLEON REGIT LES DROITS DE LA FEMME

JUSQU'EN 1975 LE CODE NAPOLEON REGIT LES DROITS DE LA FEMME

04/03/2009 à 12h31 - mis à jour le 04/03/2009 à 15h06 | vues | réactions

1804 Le Code Napoléon consacre l'incapacité juridique de la femme mariée :

. la femme, considérée comme mineure, est entièrement sous la tutelle de ses parents, puis de son époux ; (voir bas de page)

. restrictions sévères au...

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Date: 2015-09-10 17:39:31
Site : http://archives-lepost.huffingtonpost.fr

Plus d'égalité au travail ? - 1jour1actu.com - L'actualité ...

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12 commentaires

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azerty - le 09/04/17 à 17h09

Moi, je trouve que les hommes et les femmes sont égaux ! Un jour j'ai vu un documentaire où une femme disait qu'elle se sentait rabaissée car, à son travail, les gens disaient d'abord bonjour...

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Site : http://www.1jour1actu.com

La négociation annuelle obligatoire - Juritravail

Préparer la négociation annuelle obligatoire

1. Thèmes de la négociation annuelle obligatoire

A titre préalable, il est rappelé que, selon l'administration, la négociation annuelle obligatoire (ci-après "NAO") ne s'applique pas dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux (Circulaire DSS-DGT n° 92 du 7 mars 2011).

Dans les entreprises soumises à la NAO, les thèmes de cette...

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Date: 2017-09-08 05:39:48
Site : http://www.juritravail.com

Convention collective, Congés : Prestataires de services ...

Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999

Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire

Brochure n° 3301

Convention collective nationale du 13 août 1999

Titre III : Le contrat de travail

Sous-titre 1er : Dispositions communes

En vigueur étendu

17.1. Congés payés

Le salarié qui, au cours de...

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Site : http://maconvention.fr

Salaires : Salaire Moyen 2016 Cadres et Non Cadres

Le formulaire ci dessous va vous permettre d'afficher des grilles de salaires (rémunérations), en sélectionnant divers critères : la région, le nombre d'années d'expérience, les diplômes, la fonction, etc...

Cet outil va vous aider gratuitement à comparer votre salaire...

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Site : http://www.lejustesalaire.com

Thèmes liés : salaire moyen homme femme france / difference de salaire entre les hommes et les femmes en france / difference de salaire homme femme france / salaire entre homme et femme en france / statistique salaire homme femme france

Que pensent les Français des inégalités - inegalites.fr

Monde

Que pensent les Français des inégalités ?

24 juin 2014 - Les trois quarts des Français estiment que la société est « plutôt injuste » contre un quart qui pense qu'elle est "plutôt juste". Les inégalités de revenus restent celles qui sont perçues comme « les plus répandues », celles liées au logement arrivent bien après. « Les moins acceptables » concernent l'accès aux...

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Date: 2017-09-08 09:42:52
Site : http://www.inegalites.fr

TPE EGALITE HOMME FEMME

lundi 12 février 2007

PARITÉ HIÉRARCHIQUE ET DE SALAIRE

Si le mot parité est largement utilisé par les médias et les politiques, dans le domaine professionnel, ce n'est pas toujours une vérité absolue.

Les femmes représentent aujourd'hui 45% de la population active et constituent seulement 17% des dirigeants des entreprises (d'après L'INSEE). Nous sommes bien loin de l'égalité des...

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Date: 2016-01-28 21:49:14
Site : http://tpe-egalite.blogspot.com

Classement égalité hommes-femmes : la France gagne 29 places

Le classement couvre les secteurs économique, politique, de l'éducation et de la santé. En un an, la France est passée de la 45e place à la 16e place sur les 142 pays sondés. Elle se positionne ainsi devant les États-Unis (20ème) et l'Angleterre (26ème). Les meilleurs élèves ? Les pays du nord de l'Europe. Parmi les grands pays émergents, le Brésil occupe la 71e place, devant la Russie (75e), la Chine (87e) et l'Inde (114e), ajoute...

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Site : http://www.mariefrance.fr

Comment les différences de salaires persistent entre ...

Et pourtant les salaires féminins, tous temps de travail confondus, restent inférieurs de 27 % à ceux des hommes dans le privé et le semi-public (Dares 2012). Et si ces écarts sont moindres dans la fonction publique, ils restent importants : 10,8 % dans la fonction publique territoriale, 15 % dans celle d'État et 21,9 % dans l'hospitalière.

Pourquoi, malgré les dispositifs votés, de...

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Site : force-ouvriere.fr

Lutter contre l'inégalité salariale hommes-femmes - La Croix

Les femmes gagnent 27 % de moins que les hommes. La loi impose aux entreprises de négocier mais seulement 7,5 % d'entre elle le font. Pourtant des mesures efficaces existent

le 03/12/2009 à 18h00

Les femmes gagnent 27 % de moins que les hommes. La loi impose aux entreprises de négocier mais seulement 7,5 % d'entre elle le font. Pourtant des mesures efficaces existent

Les femmes gagnent 27 % de...

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Site : http://www.la-croix.com

Egalité des femmes et des hommes dans le sport : comme ...

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4. Les difficultés spécifiques rencontrées par les femmes dans le sport de haut niveau

Les femmes sont confrontées à un certain nombre de difficultés et d'inégalités dans le sport de haut niveau.

a) Des inégalités de revenus qui renforcent la nécessité, pour les sportives, du « double-projet »

Les rémunérations des sportives de haut niveau se situent, à de très...

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Date: 2011-07-13 15:37:43
Site : senat.fr

Salaires - VD.CH

Salaires 

Salaires

Les salaires peuvent beaucoup varier dans une même profession. Ils dépendent tout d'abord de la branche d'activité dans laquelle l'employé ou l'employée travaille, mais aussi de son expérience, de ses compétences et de sa formation. A défaut de chiffres précis, voici quelques pistes à explorer.

Salaires des apprentis

La Direction générale de l'enseignement...

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Site : http://www.vd.ch

Academia | Information sur l'emploi des enseignant-e-s ...

Les chercheurs post-doctoraux échappent pour l'essentiel aux études de risques psycho-sociaux. Une étude commandée par la Royal Society et le Wellcome Trust demande que ces risques soient mieux évalués. The Guardian en propose une analyse éclairante du problème, à partir de l'hommage rendu par Oliver Rosten à son ami Francis Dolan dans un article de physique.

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Carnaval à Lunda...

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Site : http://academia.hypotheses.org

Tarifs femme de ménage (prix et coût horaire)

Besoin d'un devis ? Compléter une demande ci-dessous :

Tarifs femme de ménage

  Avantages de passer par un prestataire

Quel est le tarif d'une femme de ménage à domicile?

Tout d'abord, on peut signaler que le tarif d'une femme de ménage à domicile n'est pas fixe. Au contraire, il va varier selon différents critères comme l'expérience, le niveau de formation, la zone géographique, la...

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Site : http://www.prestadomicile.com

Thèmes liés : difference entre homme et femme menage / difference d'age entre l'homme et la femme / femme de menage travail au noir / difference d'age entre homme et femme / difference d age entre un homme et une femme

Travail de nuit : les femmes à la même enseigne que les ...

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Le sujet est sensible. Polémique même. Banni depuis la fin du XIXe siècle, le travail de nuit des femmes pourrait être réhabilité à la faveur de la loi sur l'égalité professionnelle qui revient en seconde lecture à l'Assemblée nationale le 28 novembre. Pour Nicole Péry, secrétaire d'Etat aux Droits des femmes et à la Formation, l'objectif est clair : se mettre en conformité...

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Site : http://www.usinenouvelle.com

La Parité Homme/Femme ECJS: 2007 - ecjsparite.blogspot.com

La Parité en France, l'exemple de la politique

En sociologie, le principe de Parité a pour projet de lutter contre une disparité tant dans le domaine de la représentativité dans les institutions que dans les salaires.

Constatant que certaines catégories sociales subissent une forte disparité entre leur nombre de base et leurs représentants élus, et qu'il existe parfois un handicap de...

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Date: 2014-10-03 04:11:45
Site : http://ecjsparite.blogspot.com

La Parité Homme/Femme ECJS: mai 2007

La Parité en France, l'exemple de la politique

En sociologie, le principe de Parité a pour projet de lutter contre une disparité tant dans le domaine de la représentativité dans les institutions que dans les salaires.

Constatant que certaines catégories sociales subissent une forte disparité entre leur nombre de base et leurs représentants élus, et qu'il existe parfois un handicap de...

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Date: 2014-10-03 04:11:45
Site : http://ecjsparite.blogspot.com

LE STATUT DE LA FEMME EN FRANCE AUJOURD’HUI

LE STATUT DE LA FEMME EN FRANCE AUJOURD'HUI

 

Défavorisée à travers les siècles, la femme en France voit son statut  changer aujourd'hui rapidement. Sous l'Ancien Régime, la loi Salique, héritée des tribus franques, lui interdisait l'accès au trône. A la Révolution les femmes jouèrent un rôle important et en 1791 la Déclaration des Droits de la Femme et de la Citoyenne, stipulait...

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Date: 2003-11-24 01:11:49
Site : http://faculty.uml.edu

Rémunération du travail - emploi.belgique.be

Renseignements complémentaires  

Niveau de rémunération

Le niveau de la rémunération des travailleurs salariés est fixé en général par voie conventionnelle. 

La fixation des niveaux minima de rémunération incombe principalement aux commissions paritaires. Les conventions collectives de travail (CCT) conclues au sein de ces commissions contiennent des dispositions qui visent à...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Foire aux questions | Audioprothésiste | UNSAF - Syndicat ...

 

ADELI

Quel que soit leur mode d'exercice (libéral, salarié ou mixte), les audioprothésistes ont l'obligation de faire enregistrer leur diplôme (ou l'autorisation d'exercice délivrée dans le cadre de la procédure de reconnaissance des diplômes des ressortissants de l'Union Européenne) à la délégation territoriale de l'agence régionale de santé du lieu d'exercice...

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Date: 2017-09-08 05:10:00
Site : http://www.unsaf.org

Modèle de contrat CDI pour un employé de maison - modelo.fr

CDI pour un employé de maison

Anne Fichot

Auteur du modèle de contrat CDI pour un employé de maison

Avocat

Maître Fichot, avocat à la Cour de Paris, intervient, en particulier, dans le domaine des relations individuelles et collectives de droit du travail.

Maître Anne Fichot, 16 Avenue de Friedland, 75 008 Paris

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A savoir

Est un employé de maison le...

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Site : http://www.modelo.fr

L'évolution du rôle des femmes au XXème siècle

Deuxième partie: Le travail

Durant la Première Guerre mondiale, la contribution des femmes à l'effort de guerre a revêtu de multiples formes :

-     Le courage des femmes d'agriculteurs qui ont dû assurer à partir de l'été 1914 les durs travaux des champs alors que la France était majoritairement rurale et agricole.

-     Le dévouement des infirmières qui ont soigné et qui se...

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Date: 2016-10-17 08:29:45
Site : http://tpejulieetgwendoline.blogspot.com

Travail de nuit — Wikipédia

Les heures de nuit sont généralement comprises entre 21  h et 5  h ou 6  h . La rémunération dépend de la convention collective et des accords d'entreprise (qui peuvent être plus favorables que la convention de branche).

Par exemple :

Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire [2] < : toute heure, accomplie entre 22 heures et 5...

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Date: 2017-09-07 18:02:02
Site : https://fr.wikipedia.org

Exemples de discrimination - VD.CH

Jessica Olmedo travaille depuis plusieurs années dans une banque comme gestionnaire de fortune à 100%. Enceinte, elle demande de pouvoir reprendre son activité professionnelle après son congé maternité à 80% et bénéficier d'un jour de congé par semaine. La direction lui répond par la négative en affirmant qu'il est impossible d'organiser le travail dans l'équipe si ses membres ne...

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Site : http://www.vd.ch

Thèmes liés : la femme n'est pas l'egale de l'homme / la femme n'est pas egale a l'homme / femme n est pas l egale de l homme / emploi du temps de l homme et de la femme / la femme n'a pas le droit de travailler

Égalité salariale hommes-femmes, parce que leur travail le ...

Égalité salariale hommes-femmes, parce que leur travail le vaut bien

Philippe Jérôme

Lundi, 14 Mars, 2011

L'Humanité

Le chemin vers l'égalité professionnelle est jonché d'obstacles, à commencer par celui du patronat. Mais la jurisprudence avance. La Cour de cassation a donné raison à une cadre dont le travail administratif a été jugé de même valeur que celui des commerciaux...

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Date: 2017-09-08 05:38:42
Site : humanite.fr

Egalité salariale : un vrai / faux problème - Docs.school

Egalité salariale : un vrai / faux problème

Résumé de l'exposé

L'égalité salariale est souvent appréhendée à tort comme l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes, mais ce principe a une portée plus large. En effet, il s'agit de l'interdiction, pour tout employeur, public ou privé, d'opérer une différence de traitement entre deux salariés occupant le même emploi....

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Site : https://docs.school

Égalité des chances — Wikipédia

Approche générale[ modifier | modifier le code ]

L'égalité des chances est une exigence qui veut que le statut social des individus d'une génération ne dépende plus des caractéristiques morales, ethniques, religieuses, financières et sociales des générations précédentes, mais uniquement du service qu'ils peuvent apporter à la société, voire à la civilisation. On retrouve là...

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Date: 2017-09-07 08:35:25
Site : https://fr.wikipedia.org

Canada: L’inégalité salariale entre hommes et femmes | Her ...

HCUOFrançais

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Saviez-vous que l'inégalité salariale canadienne est deux fois plus grande que la moyenne d'inégalité salariale globale? En d'autres mots, cela signique que les canadiennes recevons 0.82¢  au 1$ de l'homme canadien pour un travail entièrement égale. J'imagine que cette notion vous enrage autant que moi, mais ce n'est pas tout. 

Mardi dernier, le comité...

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Date: 2017-09-08 05:20:38
Site : http://www.hercampus.com

Top Assistante - Etablir un cahier des charges pour une ...

bi-mensuelle

Si vous disposez de surfaces vitrées, fournissez au prestataire la superficie totale à nettoyer.

Si vous ne disposez pas de cette information, le prestataire relevera lui-même la superficie. En fonction du sérieux des entreprises consultées, ce métrage peut être approximatif (au "pifomètre") ou relevé à l'aide d'un appareil ad-hoc.

Pour la vitrerie extérieure, si vous...

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Site : http://www.top-assistante.com

Leadership pour Elles, du coaching pour toutes - CDM

Accueil / Réussir en entreprise / Femme cadre / Leadership pour Elles, du coaching pour toutes

Leadership pour Elles, du coaching pour toutes

Par Sophie Lhameen  (Journaliste)  le 10 avril 2014 @SophieLhameen (mis à jour le 19 janvier 2015 à 12 h 58 min)

© auremar - Fotolia.com

Le ministère des Droits des femmes vient de créer l'application "Leadership pour Elles" destinée à aider les...

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Site : http://www.cadre-dirigeant-magazine.com

Thèmes liés : droit de l'homme et de la femme / droit de l homme et de la femme / conseil des droits de l'homme 2015 / conseil des droits de l'homme / conseil des droits de l homme

Offres d'emploi | FITSPRO

Offres d'emploi

Offres d'emploi

Le secteur du fitness est un secteur proactif, c'est pourquoi nous recevons régulièrement de nouvelles offres d'emploi.

Soumettre une offre

Instructeur/trice de Pilates

A partir de janvier 2018 jusqu'à mai 2018, le Kismet studio - Pilates à Bienne cherche un/une remplaçant/e qualifié/e pour donner des cours de Pilates sur Reformer/Tower et...

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Site : https://www.fitspro.com

Etablir un cahier des charges pour une prestation de ...

Assistante expérimentée, j'ai plus de 30 ans d'expérience dans les métiers de l'assistanat.

Ex-membre fondateur de la FFMAS, j'ai voulu, à travers ce site, partager mes compétences.

Passionnée de bureautique, j'interviens en qualité de formatrice bénévole au sein de l'association Microtel de ma commune.

Home Organisation Services Généraux Etablir un cahier des charges pour une...

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Site : http://www.top-assistante.com

Pourquoi uvrer pour l'égalité hommes/femmes dans la vie ...

Il y a deux niveaux quand nous parlons des inégalités hommes/femmes, le premier est le pourcentage beaucoup moins important de femmes dans certaines fonctions notamment dans les instances de gouvernances des entreprises, dans certains métiers, le deuxième niveau d'inégalité porte sur les inégalités de traitement qui restent importantes comme les salaires, les choix à l'embauche…

Nous...

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Site : http://www.economiematin.fr

Travailler dans une banque: quels avantages (salaires ...

Parking

Quel salaire quand on travaille dans une banque ?

La liste des métiers bancaire est longue. Le salaire, lui, va bien sur dépendre du poste, mais pas seulement. L'ancienneté revêt toute son importance, tout comme la différence entre banque de réseau et banque privée. Dans le tableau suivant, les salaires sont indiqués en KEUR annuel.

Quel est le salaire d'une banquier/d'une...

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Site : http://www.meilleure-banque.com

Thèmes liés : difference de salaire homme femme a poste egal / parite homme femme salaire / la femme n'est pas l'egale de l'homme / la femme n'est pas egale a l'homme / femme n est pas l egale de l homme

Fiches - Securex

G.E.I.E Securex CorporateSiège social: avenue de Tervueren 43, 1040 BruxellesNuméro d'entreprise: TVA BE 0877.510.104 - RPM Bruxelles

Rémunération

Rémunération > 1. Protection de la rémunération

Lisez d'abord ceci...

Il y a pas mal de choses à raconter sur la rémunération que le travailleur reçoit en contrepartie de son travail. Pour y voir clair, nous avons créé 5 fiches...

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Site : http://www.securex.eu

Femmes au pouvoir et femmes militantes d’hier à aujourd ...

Par Astou Niang, Coordonnatrice des services aux communautés

Dans le cadre de la célébration du 4ième Mois de l'histoire des femmes à Montréal, le CDEACF a choisi de souligner l'événement avec un dossier spécial sur les femmes au pouvoir et les femmes militantes qui ont marqué l'histoire de Montréal d'hier à aujourd'hui.

La liste est longue, en effet, beaucoup de femmes ont contribué...

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Date: 2017-09-08 03:06:12
Site : http://cdeacf.ca

Les Droits de l'Homme de 1789 et ceux de 1948 - Gauche ...

Les Droits de l'Homme de 1789 et ceux de 1948

Par Alain Cohen-Dumouchel le jeudi, 30 sept. 2010, 00:44 - Ligne politique - Lien permanent

libéral

Le discours politique actuel, tel qu'il émane des partis ou des médias, utilise les termes "Droits de l'Homme" en agrégeant dans un même concept les Droits de l'Homme de 1789 et les Droits de l'Homme de 1948. Pour le spectateur politique...

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Date: 2017-08-27 10:43:04
Site : http://www.gaucheliberale.org

N° 3600 - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

PROJET DE LOI

visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

pour les entreprises et les actifs,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr