Articles sélectionnés pour le thème : droits de l homme du conseil de l europe
→ 185 articles
Voir également 51 Vidéos pour ce thème
Conseil de l'Europe — Wikipédia
Géolocalisation sur la carte : Strasbourg
Conseil de l'Europe
Géolocalisation sur la carte : France
Conseil de l'Europe
Géolocalisation sur la carte : Europe
Conseil de l'Europe
5 mai 1949
par le traité de Londres . Par le biais des normes juridiques dans les domaines de la protection des droits de l'homme , du renforcement de la démocratie et de la prééminence du droit en Europe ,...
Date: 2017-09-07 20:34:14
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : etats membres du conseil des droits de l'homme / conseil europeen des droits de l'homme strasbourg / conseil des droits de l'homme pays membres / conseil des droits de l'homme membres / droits de l homme du conseil de l europe
Conseil de l'Europe — Wikipédia
Géolocalisation sur la carte : Strasbourg
Conseil de l'Europe
Géolocalisation sur la carte : France
Conseil de l'Europe
Géolocalisation sur la carte : Europe
Conseil de l'Europe
5 mai 1949
par le traité de Londres . Par le biais des normes juridiques dans les domaines de la protection des droits de l'homme , du renforcement de la démocratie et de la prééminence du droit en Europe ,...
Date: 2018-03-19 14:17:20
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : etats membres du conseil des droits de l'homme / conseil europeen des droits de l'homme strasbourg / conseil des droits de l'homme pays membres / conseil des droits de l'homme membres / droits de l homme du conseil de l europe
Conseil des droits de l'homme des Nations unies — Wikipédia
Le Conseil des droits de l'homme des Nations unies est depuis 2006 l'organe intergouvernemental principal des Nations unies sur toutes les questions relatives aux droits de l'homme .
Le siège du Conseil est à Genève , en Suisse . Son secrétariat est assuré par le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme . Le président du Conseil pour l'année 2017 est le Salvadorien Joaquin...
Date: 2017-09-06 03:49:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : rapport du conseil des droits de l'homme de l'onu / presidence conseil des droits de l'homme onu / pays membres du conseil des droits de l'homme de l'onu / onu conseil des droits de l'homme membres / etats membres du conseil des droits de l'homme
Conseil des droits de l'homme des Nations unies — Wikipédia
Le Conseil des droits de l'homme des Nations unies est depuis 2006 l'organe intergouvernemental principal des Nations unies sur toutes les questions relatives aux droits de l'homme .
Conseil des droits de l'homme des Nations unies
Organe de l'ONU
Le siège du Conseil est à Genève , en Suisse . Son secrétariat est assuré par le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme . Le...
Date: 2017-09-07 23:18:26
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Thèmes liés : rapport du conseil des droits de l'homme de l'onu / presidence conseil des droits de l'homme onu / pays membres du conseil des droits de l'homme de l'onu / onu conseil des droits de l'homme membres / etats membres du conseil des droits de l'homme
Conseil des droits de l'homme des Nations unies — Wikipédia
Le Conseil des droits de l'homme des Nations unies est depuis 2006 l'organe intergouvernemental principal des Nations unies sur toutes les questions relatives aux droits de l'homme .
Le siège du Conseil est à Genève , en Suisse . Son secrétariat est assuré par le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme . Le président du Conseil pour l'année 2018 est le Slovaque Vojislav...
Date: 2018-03-19 14:19:07
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : rapport du conseil des droits de l'homme de l'onu / presidence conseil des droits de l'homme onu / pays membres du conseil des droits de l'homme de l'onu / onu conseil des droits de l'homme membres / etats membres du conseil des droits de l'homme
Conseil des droits de l'homme des Nations unies — Wikipédia
Le Conseil des droits de l'homme des Nations unies est depuis 2006 l'organe intergouvernemental principal des Nations unies sur toutes les questions relatives aux droits de l'homme .
Le siège du Conseil est à Genève , en Suisse . Son secrétariat est assuré par le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme . Le président du Conseil pour l'année 2018 est le Slovaque Vojislav...
Date: 2018-03-19 14:19:07
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : rapport du conseil des droits de l'homme de l'onu / presidence conseil des droits de l'homme onu / pays membres du conseil des droits de l'homme de l'onu / onu conseil des droits de l'homme membres / etats membres du conseil des droits de l'homme
Conseil des droits de l'homme des Nations unies — Wikipédia
Le Conseil des droits de l'homme des Nations unies est depuis 2006 l'organe intergouvernemental principal des Nations unies sur toutes les questions relatives aux droits de l'homme .
Le siège du Conseil est à Genève , en Suisse . Son secrétariat est assuré par le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme . Le président du Conseil pour l'année 2017 est le Salvadorien Joaquin...
Date: 2017-09-07 23:18:26
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : rapport du conseil des droits de l'homme de l'onu / presidence conseil des droits de l'homme onu / pays membres du conseil des droits de l'homme de l'onu / onu conseil des droits de l'homme membres / etats membres du conseil des droits de l'homme
Au Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, un pas ...
Au Conseil des droits de l'homme des Nations Unies, un pas en avant en direction d'un Traité historique sur les multinationales et les droits humains
L'avant-projet de traité contraignant sera débattu on octobre.
09 mars, 2018
Genève, le 9 mars 2018
Cette semaine, le Conseil des droits de l'homme a rouvert le débat sur le traité contraignant sur les sociétés transnationales. Détail...
Site :
http://www.foei.org
Thèmes liés : conseil des droits de l'homme des nations unies site officiel / conseil droits de l'homme nations unies / conseil des droits de l homme des nations unies a geneve / pays membres du conseil des droits de l'homme de l'onu / onu conseil des droits de l'homme membres
Conseil des droits de l'homme des Nations unies - Wikimonde
Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme
Le Conseil des droits de l'homme des Nations unies est depuis 2006 l'organe intergouvernemental principal des Nations unies sur toutes les questions relatives aux droits de l'homme .
Le siège du Conseil est à Genève , en Suisse . Son secrétariat est assuré par le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme . Le...
Site :
https://wikimonde.com
Thèmes liés : rapport du conseil des droits de l'homme de l'onu / presidence conseil des droits de l'homme onu / pays membres du conseil des droits de l'homme de l'onu / onu conseil des droits de l'homme membres / etats membres du conseil des droits de l'homme
Charte européenne pour l'égalité des femmes et des hommes ...
Le Conseil des communes et régions d'Europe (CCRE) a lancé en mai 2006 une charte européenne pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale [1] . Cette charte est destinée aux collectivités locales et régionales d'Europe qui sont invitées à la signer, à prendre publiquement position sur le principe de l' égalité des femmes et des hommes , et à mettre en oeuvre, sur leur...
Date: 2018-03-19 14:19:55
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Historique Strasbourg Europe
La vocation européenne de Strasbourg
« Voilà une ville qui, plus que d'autres, a été victime de la stupidité des nations européennes qui croyaient régler leurs problèmes par la guerre, maintenant elle doit être appelée à devenir un symbole de réconciliation et de paix ».
Ernest Bevin, Secrétaire d'État des Affaires étrangères du Royaume-Uni, 1949.
Strasbourg, capitale...
Site :
http://www.strasbourg-europe.eu
Thèmes liés : etats membres du conseil des droits de l'homme / conseil europeen des droits de l'homme strasbourg / droits de l homme du conseil de l europe / conseil national consultatif des droits de l'homme / conseil des droits de l'homme strasbourg
Dignité — Wikipédia
Origines et équivocité[ modifier | modifier le code ]
On peut distinguer, schématiquement, deux conceptions dominantes de la dignité humaine : l'une qui en fait l'égal attribut de toute vie humaine ; l'autre qui insiste davantage sur l'autonomie de la volonté en tant que seul élément véritablement digne. Ces deux conceptions sont souvent antagonistes. Ainsi, l'usage du concept de...
Date: 2018-03-19 14:17:55
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : etats membres du conseil des droits de l'homme / droits de l homme du conseil de l europe / conseil des droits de l'homme membres / conseil des droits de l'homme / conseil des droits de l homme
Décryptons la Charte européenne pour l’égalité femmes ...
Décryptons la Charte européenne pour l'égalité femmes-hommes dans la vie locale
Par
tweet
En décembre 2016, le Conseil des communes et régions d'Europe (CCRE) organisait un événement particulier : le 10ème anniversaire de la Charte Européenne pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale . L'association française du conseil des communes et régions d'Europe (AFCCRE) y...
Site :
http://egalactu.com
Droit de vote des femmes | Libertés, Liberté-e-s!
26 mars 2014 , par Liberté-e-s
Droit de vote des femmes
Alors que nous sommes appelé-e-s à voter et qu'il y a 70 ans, une ordonnance du 21 avril 1944 prise par le gouvernement provisoire du Général de Gaulle à Alger énonçait enfin que « les femmes sont électrices et éligibles dans les mêmes conditions que les hommes», le moment paraît venu de (re)parler du droit de vote des...
Site :
http://libertees.blog.lemonde.fr
Droit de l'environnement — Wikipédia
Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route
etc.
Par ailleurs, les administrations publiques sont tenues de fournir des informations environnementales sur simple demande des citoyens (en Europe en application de la Convention d'Aarhus directive 2003/4/CE ). Cette disposition s'applique de façon variable selon les droits nationaux.
En pratique, les...
Date: 2017-09-07 15:05:13
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : relation entre l'homme et son environnement / quelle est la relation entre l'homme et l'environnement / conseil europeen des droits de l'homme strasbourg / conseil national consultatif des droits de l'homme / droits de l homme du conseil de l europe
Chronologie : abolition de la peine de mort en France - L ...
Le 17 septembre, l'Assemblée nationale entame l'examen du projet de loi présenté par le garde des Sceaux, Robert Badinter, dans un discours devenu célèbre.Le 18 septembre, l'ensemble du projet de loi est adopté par 363 voix contre 117.
28-30 septembre 1981
Les 28 et 29 septembre, le Sénat démarre à son tour la discussion du projet de loi. Le sort du vote est incertain. Finalement, le...
Date: 2018-03-20 08:03:42
Site :
http://www.ladocumentationfrancaise.fr
Thèmes liés : conseil droits de l'homme nations unies / etats membres du conseil des droits de l'homme / conseil europeen des droits de l'homme strasbourg / conseil des droits de l'homme pays membres / declaration universelle des droits de l'homme et de la femme
Liberté d’expression, liberté de la presse, quels sont ...
Liberté d'expression, liberté de la presse, quels sont vraiment nos droits ?
Le 17 janvier 2015 par Gilles Pouzin
Tweet
La liberté d'expression et la liberté de la presse, que nous avons célébrées en réaction au massacre de Charlie Hebdo, sont des valeurs si bien ancrées dans la nature humaine qu'on les revendique sans trop connaître leur réalité légale. Mais quels sont les...
Site :
https://deontofi.com
Thèmes liés : etats membres du conseil des droits de l'homme / conseil europeen des droits de l'homme strasbourg / conseil des droits de l'homme strasbourg / conseil des droits de l'homme septembre 2015 / conseil des droits de l'homme pays membres
L'égalité entre les hommes et les femmes | Fiches ...
Table des matières
L'égalité entre les hommes et les femmes
L'égalité entre les hommes et les femmes est l'un des objectifs de l'Union européenne. Avec le temps, la législation, la jurisprudence et des modifications des traités ont contribué à renforcer ce principe et son application dans l'Union. Le Parlement européen a toujours été un fervent défenseur du principe de l'égalité...
Lutte contre l'antisémitisme, le racisme et les ...
La France est fortement attachée à l'universalité des droits de l'Homme. La lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie constitue ainsi une priorité essentielle de l'action extérieure de la France.
Au niveau international
La France est partie à la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale. En tant qu'Etat partie, elle est...
Date: 2017-09-08 05:19:15
Site :
diplomatie.gouv.fr
Thèmes liés : droits de l homme du conseil de l europe / conseil droits de l'homme nations unies / conseil des droits de l'homme / conseil des droits de l homme / l'egalite au travail
Nouvel Ordre Mondial Recherche sur le Nouvel Ordre Mondial ...
M. François REBSAMEN, Pdt du groupe Socialiste-Europe écologie, les Verts et rattachés,
M. François ZOCCHETO, Pdt Union Centriste et Républicain,
M. Jacques MEZARD, Pdt du groupe Rassemblement Démocratique et Social Européen,
Mme Nicole BORVO, Pdte du groupe Communiste, républicain et Citoyen.
M. Jean Jacques Ayrault, Pdt du groupe Socialiste.
M. Yves COCHET, Pdt Gauche démocrate et...
Site :
http://nouvelordremondial.over-blog.org
Thèmes liés : etats membres du conseil des droits de l'homme / conseil des droits de l'homme pays membres / conseil des droits de l'homme membres / conseil des droits de l'homme / droits de l homme du conseil de l europe
Peine de mort - Assemblée nationale
- Voir le débat de 1908 à la Chambre des députés
La peine de mort en procès devant l'opinion publique
Ce procès sera, dès l'après-guerre, l'oeuvre d'intellectuels au premier rang desquels se place la figure marquante d' Arthur Koestler . Auteur sur cette question de nombreux essais dont l'un, cosigné avec Albert Camus en 1957, connut dans toute l'Europe un grand retentissement, il fut...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : etats membres du conseil des droits de l'homme / conseil des droits de l'homme pays membres / conseil des droits de l'homme des nations unies arabie saoudite / conseil droits de l'homme nations unies / droits de l homme du conseil de l europe
Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes ...
Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes
Sommaire
4 Notes et références
Présentation
Selon Najat Vallaud-Belkacem , le projet de loi est « le premier texte de loi à aborder l'égalité entre les femmes et les hommes dans toutes ses dimensions » [2] : égalité professionnelle, lutte contre la précarité , protection contre les violences , image des femmes dans les...
Site :
https://wikimonde.com
La CEDH - Site de Celine Robert
26/11/02
Les sources européennes : la CEDH
A l'origine : Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentale mails généralement appellée seulement convention européenne des droits de l'homme.
Depuis l'entrée en vigueur du protocole n°11 en novembre 1998, la convention s'appelle convention de sauvegarde des droit de l'homme et libertés fondamentales.
I La structure...
Date: 2007-06-24 10:10:01
Site :
http://celine.robert.free.fr
Thèmes liés : etats membres du conseil des droits de l'homme / conseil europeen des droits de l'homme strasbourg / droits de l homme du conseil de l europe / conseil des droits de l'homme pays membres / conseil des droits de l'homme membres
L'institution | CNCDH
Accueil > Présentation > L'institution
L'institution
La Commission nationale consultative des droits de l'homme est l'Institution Nationale des Droits de l'Homme française créée en 1947.
Assimilée à une Autorité Administrative Indépendante (AAI), elle est une structure de l'Etat qui assure en toute indépendance, auprès du gouvernement et du parlement un rôle de conseil et de...
Date: 2018-03-20 09:32:25
Site :
http://www.cncdh.fr
Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes ...
Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant les femmes ou le féminisme et la politique en France .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les...
Date: 2017-09-07 13:51:32
Site :
https://fr.wikipedia.org
La Charte européenne sur l’égalité entre les hommes et les ...
> La Charte européenne sur l'égalité entre les hommes et les femmes dans la vie locale
La Charte européenne sur l'égalité entre les hommes et les femmes dans la vie locale
La Charte européenne pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale a été rédigée en 2005-2006 dans le cadre d'un projet mené à bien par le Conseil des communes et régions d'Europe. Cette Charte,...
Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes ...
Cet article est une ébauche concernant les femmes ou le féminisme et la politique en France .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes
Données clés
Présentation
Titre
Loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les...
Site :
https://fr.wikipedia.org
Vers l'égalité homme-femme dans la fonction publique Les ...
Télécharger cet article en PDF
Le principe de l'égalité de droit reconnu et consacré par le législateur
Impossible d'évoquer l'égalité homme/femme dans la fonction publique, sans rappeler que cette égalité renvoie à la citoyenneté. Celle-ci est fondée sur l'égalité des droits civils, juridiques et politiques de tous les citoyens quelles que soient leurs caractéristiques. Elle...
Site :
http://www.territorial.fr
Vers l'égalité homme-femme dans la fonction publique Les ...
Ceux qui croient que les inégalités homme-femme dans les trois fonctions publiques (État, hospitalière et territoriale) n'existent plus du fait des nombreuses mesures favorables et d'une forte féminisation se trompent : la différence est toujours marquée, surtout du côté de la rémunération et de l'accès des femmes aux emplois supérieurs.
Pour tenter d'améliorer la situation, la...
Le « statut juridique » et protection de l’embryon ou du ...
Le « statut juridique » et protection de l'embryon ou du foetus en droit sénégalais
Publié le
par Juriste.info
Avec la prohibition de l'avortement, l'embryon ou le foetus demeure protégé par la loi. Cette protection apportée à l'embryon peut être interprétée comme une reconnaissance d'un « droit à la vie », ce qui fait que son respect soit imposé (II) quand...
Site :
http://sendroit.over-blog.com
Thèmes liés : difference d'age entre l'homme et la femme / conseil consultatif national des droits de l'homme senegal / etats membres du conseil des droits de l'homme / conseil des droits de l'homme pays membres / conseil national consultatif des droits de l'homme
proposition de loi relative à l'égalité salariale entre ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 23 décembre 2011
PROPOSITION DE LOI
relative à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes,
PRÉSENTÉE
Par Mmes Claire-Lise CAMPION, Michèle ANDRÉ, Catherine GÉNISSON, M. François REBSAMEN et les membres du groupe socialiste et apparentés,
Sénateurs
(Envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution...
Date: 2012-01-12 09:32:29
Site :
senat.fr
Pour la signature de la Charte européenne pour l'égalité ...
Droits des femmes
07.01.2013
Pour la signature de la Charte européenne pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale
La constitution et la loi françaises se réfèrent au principe d'égalité entre les hommes et les femmes. Mais cela reste trop souvent une référence théorique. Ainsi en matière de représentation politique : malgré l'adoption de la loi sur la parité du 6...
Site :
ldh-france.org
Réforme de la CEDH - Conférences, rapports, notes, opinions
Réforme de la Cour
Historique de la réforme
Depuis la création de la Cour en 1959, les Etats membres du Conseil de l'Europe ont adopté plusieurs Protocoles à la Convention européenne des droits de l'homme destinés à améliorer et à renforcer le mécanisme de contrôle établi par celle-ci. Ainsi, en 1998, le Protocole n° 11 a remplacé le mécanisme original comprenant une Cour et une...
Site :
echr.coe.int
Thèmes liés : etats membres du conseil des droits de l'homme / droits de l homme du conseil de l europe / conseil des droits de l'homme membres / conseil national consultatif des droits de l'homme / conseil consultatif des droits de l'homme
Conseil des Droits de l’Homme | Fonctionnement | Welcome Desk
Follow @NGOWelcomeDesk
Fonctionnement du Conseil des droits de l'Homme
Le Conseil des droits de l'Homme est une institution intergouvernementale des Nations Unies et est basée à Genève. Il vise à renforcer la promotion et la protection des droits de l'Homme dans le monde entier.
Le Conseil des droits de l'Homme a été établi sur la base de la Charte des Nations Unies et doit informer chaque...
Site :
http://www.welcomedesk.org
Thèmes liés : rapport du conseil des droits de l'homme de l'onu / presidence conseil des droits de l'homme onu / pays membres du conseil des droits de l'homme de l'onu / onu conseil des droits de l'homme membres / etats membres du conseil des droits de l'homme
L’Accord de Cotonou : un modèle original de coopération ...
Sélection d'ouvrages, revues et rapports
2000, l'Accord de Cotonou
Se fondant sur les acquis des 25 dernières années de coopération entre l'Europe et les pays du Sud, marqué par la nouvelle donne internationale résultant de l'aggravation de la situation économique, de la mondialisation des échanges internationaux, de l'effondrement du bloc communiste et de la perte de crédibilité de...
Date: 2017-09-08 05:11:55
Site :
http://www.ladocumentationfrancaise.fr
Le vocabulaire - Promouvoir l'égalité femmes-hommes
Contacts
Le vocabulaire
Diversité : La diversité dans les entreprises et plus généralement dans les organisations, s'étend des politiques volontaristes que ces dernières ont engagées pour barrer la route aux discriminations et refléter en leur sein la pluralité ethnique et sociale de la société.
Droit des femmes : Il fait référence aux droits spécifiques des femmes (exemple :...
Site :
http://www.discriminations-egalite-franchecomte.f
Le Conseil constitutionnel et la protection des droits de ...
La construction du Conseil constitutionnel comme organe de protection des droits de l'homme
La construction du Conseil constitutionnel en tant qu'organe de protection des droits de l'homme s'est réalisée de deux manières.
ð En premier lieu, le Conseil constitutionnel a intégré les textes de protection des droits de l'homme dans les normes de contrôle de la conformité des lois à...
Date: 2018-02-08 09:20:15
Site :
http://www.conseil-constitutionnel.fr
Thèmes liés : rapport du conseil des droits de l'homme de l'onu / presidence conseil des droits de l'homme onu / onu conseil des droits de l'homme membres / etats membres du conseil des droits de l'homme / des membres du conseil des droits de l'homme de l'onu
Centre national d'information des droits des femmes et de ...
Le centre national d'information des droits des femmes et de la famille (CNIDFF) est une fédération française d'associations qui, sous l'égide du ministère du travail ayant la tutelle des Droits des Femmes [1] , regroupe actuellement 114 CIDFF (Centre d'information des droits des femmes et de la famille) répartis sur toute la France.
Le CNIDFF et les CIDFF sont créés par l'état en 1972....
Date: 2017-09-07 15:06:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
Cour européenne des droits de l'homme - CEDH, ECHR ...
Base de données de la CEDH
21/08/2017
L'intégralité des arrêts de la Cour, ainsi qu'une importante sélection de décisions, d'informations sur les affaires communiquées, avis consultatifs, communiqués de presse,...
Site :
echr.coe.int
Thèmes liés : droits de l homme du conseil de l europe / conseil consultatif des droits de l'homme / conseil consultatif des droits de l homme / conseil des droits de l'homme / conseil des droits de l homme
Droit du travail en France — Wikipédia
Le droit du travail est une branche du droit social qui régit les relations entre les employeurs et les salariés sous la forme du contrat de travail . En France , ces relations sont caractérisées par l'existence d'un lien de subordination juridique des salariés à leurs employeurs. Dès lors, le droit du travail a pour objet d'encadrer cette subordination et de limiter le déséquilibre...
Date: 2017-09-07 18:26:30
Site :
https://fr.wikipedia.org
[catred] - Revenu de solidarité active (RSA)
Cette allocation remplace dorénavant le RMI ( Revenu minimum d'insertion )
Qu'est ce que le RSA ?
« Le revenu de solidarité active a pour objet d'assurer à ses bénéficiaires des moyens convenables d'existence, d'inciter à l'exercice d'une activité professionnelle et de lutter contre la pauvreté de certains travailleurs, qu'ils soient salariés ou non salariés »( art. L.262-1 du CASF...
Date: 2017-09-08 05:54:13
Site :
http://www.catred.org
Thèmes liés : etats membres du conseil des droits de l'homme / conseil des droits de l'homme membres / droits de l homme du conseil de l europe / conseil national consultatif des droits de l'homme / conseil consultatif des droits de l'homme
Egalité salariale H/F : en France aussi, la loi est ...
Egalité salariale H/F : en France aussi, la loi est contraignante
par Adélaïde Haslé 19 janvier 2018
Égalité professionnelle
Ils l'ont fait ! L'Islande est le premier pays à légiférer aussi strictement sur l'égalité salariale entre les femmes et les hommes. La mesure est entrée en vigueur le 1er janvier. Désormais, toutes les entreprises privées et publiques de plus de 25 salariés...
Site :
https://www.blog-emploi.com
La protection des libertés et des droits fondamentaux dans ...
La protection des libertés et des droits fondamentaux dans le contexte de la menace terroriste
Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d'État
Intervention de Jean-Marc Sauvé lors de la remise du prix de thèses de la Fondation Varenne le 12 décembre 2016
Remise du prix de thèses de la Fondation Varenne
La protection des libertés et des droits fondamentaux dans le contexte de la menace...
Site :
http://www.conseil-etat.fr
Thèmes liés : conseil des droits de l'homme septembre 2015 / conseil des droits de l'homme juin 2015 / conseil des droits de l'homme 2015 / conseil national consultatif des droits de l'homme / conseil consultatif des droits de l'homme
Les inégalités homme-femme dans l'entreprise en France: II ...
II. L'égalité, un enjeu majeur pour l'entreprise
A) Actions mises en place pour réduire les inégalités
a) Lois instaurées par le gouvernement
Depuis la révolution française, les hommes sont égaux selon la déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Pourtant les femmes ont eu moins de droits que les hommes pendant longtemps. Le droit de vote des femmes a été acquis en 1946....
Date: 2018-03-06 10:58:50
Site :
http://inegalites-hommes-femmes-entreprise.blogsp ...
» La perfectibilité. Rousseau. - PhiloLog
4 Juil 2008 par Simone MANON
« Mais quand les difficultés qui environnent toutes ces questions laisseraient quelque lieu de disputer sur cette différence de l'homme et de l'animal, il y a une autre qualité très spécifique qui les distingue, et sur laquelle il ne peut y avoir de contestation, c'est la faculté de se perfectionner ; faculté qui à l'aide des circonstances...
Date: 2018-03-20 09:59:09
Site :
http://www.philolog.fr
Thèmes liés : signes physiques de l'homme amoureux / l'amour entre homme et homme / signe de l'homme amoureux / gestes de l'homme amoureux / etats membres du conseil des droits de l'homme
Condition féminine en Tunisie — Wikipédia
25 octobre 2009
[19] , 27,06 % des conseillers municipaux et 18 % des membres du Conseil économique et social [5] , [14] . Si le principe de parité pour l'élection de l' assemblée constituante est adopté en avril 2011 [20] , il ne s'accompagne pas pour autant d'une plus forte représentation des femmes dans les instances politiques. Dans l'assemblée constituante en 2014, sur près de 300...
Date: 2017-09-07 00:20:52
Site :
https://fr.wikipedia.org
Le Conseil d'État : La liberté et l’égalité au cœur des droits
La liberté et l'égalité au coeur des droits
Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d'Etat
Université d'été du Mouvement des Entreprises de France (MEDEF), Quatrième demi-journée - 4 septembre 2009
Université d'été du Mouvement des Entreprises de France
(MEDEF)
Quatrième demi-journée - 4 septembre 2009
9h00 - 10h45
Le socle des valeurs : « La liberté, seule valeur...
Site :
http://www.conseil-etat.fr
Parité en politique : les pistes d’harmonisation du Haut ...
Parité en politique : les pistes d'harmonisation du Haut conseil à l'égalité femmes-hommes
par Martine Kis
© Flickr/Sénat
Sans contrainte légale, la parité en politique ne progresse pas. Selon le rapport du Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes, il est nécessaire d'harmoniser vers le haut les dispositifs existants, trop disparates selon les élections et les...
Vie politique en France depuis 1958 — Wikipédia
La vie politique en France se déroule sous le régime de la Cinquième République depuis l'adoption de la Constitution française du 4 octobre 1958 .
Depuis 1958 , la France est une république constitutionnelle et un régime parlementaire . Concrètement, cela signifie que le pouvoir exécutif est détenu essentiellement par le président de la République et qu'il partage avec le Premier...
Date: 2017-09-05 17:38:52
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : election conseil des droits de l'homme 2015 / conseil national consultatif des droits de l'homme / definition parti politique de gauche / conseil des droits de l'homme mars 2015 / etats membres du conseil des droits de l'homme
Refworld | Côte d'Ivoire : information sur la pratique du ...
CIV105479.F
Related Document(s)
Côte d'Ivoire: Forced marriage, including among the Malinke; the prevalence of forced marriage and state protection available; the possibility for a young woman to refuse the man arranged for her (2014-March 2016)
Cite as
Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Côte d'Ivoire : information sur la pratique du mariage forcé, y compris chez les Malinkés;...
Site :
http://www.refworld.org