Venezuela : Maduro au Conseil des droits de l'Homme de l ...

Venezuela : Maduro au Conseil des droits de l'Homme de l'ONU le 11 septembre

Monde 04 sep, 2017

Genève (AFP) - Le président vénézuélien Nicolas Maduro, dont le pays traverse une grave crise économique, politique et institutionnelle, sera présent le 11 septembre à Genève pour l'ouverture de la 36e session du Conseil des droits de l'Homme de l'ONU, a annoncé un porte-parole de cette instance.

M. Maduro s'y adressera aux représentants des 47 Etats membres du Conseil, comme il l'a déjà fait en novembre...

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Thèmes liés : pays membres du conseil des droits de l'homme de l'onu / onu conseil des droits de l'homme membres / des membres du conseil des droits de l'homme de l'onu / presidence conseil des droits de l'homme onu / etats membres du conseil des droits de l'homme

Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme

Le Conseil des droits de l'homme[ modifier | modifier le code ]

Le

15 mars 2006

, l' Assemblée générale de l'Onu adopte par 170 voix (sur 191 pays membres), la création du Conseil des droits de l'homme , qui va remplacer la Commission du même nom, malgré l'opposition des États-Unis , qui ont voté contre, jugeant insuffisants les nouveaux garde-fous posés pour garantir l'exclusion des pays indésirables. C'est la présence trop fréquente, au sein de l'ancienne Commission, de pays peu respectueux des droits de l'homme , qui a conduit au...

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Date: 2017-09-07 19:56:46
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Venezuela : Maduro au Conseil des droits de l'Homme de l ...

Venezuela : Maduro au Conseil des droits de l'Homme de l'ONU le 11 septembre

Lundi, 4 Septembre, 2017 - 15:42

Genève (AFP)

© 2017 AFP

droitsHomme-Venezuela-ONU-politique

Le président du Venezuela Nicolas Maduro le 5 mars 2017 à Caracas lors d'un sommet de l'Alliance bolivarienne (Alba) | AFP/Archives | FEDERICO PARRA

Le président vénézuélien Nicolas Maduro, dont le pays traverse une grave crise économique, politique et institutionnelle, sera présent le 11 septembre à Genève pour l'ouverture de la 36e session du Conseil des droits de l'Homme de l'ONU, a annoncé un...

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Venezuela : Maduro au Conseil des droits de l'Homme de l ...

Venezuela : Maduro au Conseil des droits de l'Homme de l'ONU le 11 septembre

Monday, 4 September, 2017 - 15:42

Genève (AFP)

© 2017 AFP

droitsHomme-Venezuela-ONU-politique

Le président du Venezuela Nicolas Maduro le 5 mars 2017 à Caracas lors d'un sommet de l'Alliance bolivarienne (Alba) | AFP/Archives | FEDERICO PARRA

Le président vénézuélien Nicolas Maduro, dont le pays traverse une grave crise économique, politique et institutionnelle, sera présent le 11 septembre à Genève pour l'ouverture de la 36e session du Conseil des droits de l'Homme de l'ONU, a annoncé un...

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ONG | Conseil des Droits de l’Homme | Consultation ...

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Riyad à la tête du Conseil des droits de l'Homme à l'ONU ...

Texte par Marc DAOU Suivre darcmaou sur twitter

Dernière modification : 22/09/2015

L'ambassadeur saoudien a pris, cette semaine, la tête du panel du Conseil des droits de l'Homme de l'ONU. Une décision choquante pour les ONG qui n'ont de cesse de dénoncer les violations de ces droits dans le royaume.

Après la stupeur, la colère. Les défenseurs des droits de l'Homme ont cru d'abord à une...

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Site : http://www.france24.com

Cour européenne des droits de l'homme — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Cour européenne et CEDH .

Cour européenne des droits de l'homme

Une vue du bâtiment de la Cour européenne des droits de l'homme, conçu par l'architecte Richard Rogers .

Nom officiel

( fr ) Cour européenne des droits de l'homme

( en ) European Court of Human Rights

Juridiction

1950 par l'adoption de la Conv. EDH

Première session de la Cour en...

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Date: 2017-09-07 19:52:56
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Arabie saoudite dans le Conseil des droits de l’homme de l ...

Le 13 septembre prochain, on saura si Ryad conserve sa place de membre du Conseil des droits de l'homme de l'ONU. Au Royaume-Uni, le Premier ministre est pressé par une partie de la classe politique et plusieurs ONG de voter contre.

Le 13 septembre, l'Assemblée générale des Nations unies votera sur le maintien de l'Arabie saoudite au sein du Conseil des droits de l'homme. D'un côté, Londres...

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Site : https://francais.rt.com

Thèmes liés : rapport du conseil des droits de l'homme de l'onu / pays membres du conseil des droits de l'homme de l'onu / onu conseil des droits de l'homme membres / l'arabie saoudite au conseil des droits de l'homme / des membres du conseil des droits de l'homme de l'onu

L'égalité pour les collectivités et les services de l'Etat

Les inégalités femmes hommes dans les quartiers et les territoires ruraux fragilisés

L'égalité pour les collectivités

Les collectivités locales ont été les premières à s'emparer de l'égalité femmes/hommes. Les collectivités ont travaillé sur l'égalité professionnelle au sein de leurs propres organisations et dans la représentation de leurs élu-e-s. Des collectivités...

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Site : http://www.perfegal.fr

L’AEDH et la politique d’asile et d’immigration ...

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Mai 2015 - Processus de Khartoum : quand l'Europe sous-traite ses migrants

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Avril 2015 - Une succession dramatique de naufrages

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L'intervention du président de l'AEDH sur la refonte du Code des Visas et les visas humanitaires au parlement européen

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La réponse officielle de l'Union européenne

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Sommet européen du 23 avril

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Date: 2017-09-08 10:04:35
Site : http://www.aedh.eu

Thèmes liés : commissaire des droits de l'homme du conseil de l'europe / commissaire aux droits de l homme conseil de l europe / droits de l homme du conseil de l europe / etats membres du conseil des droits de l'homme / conseil des droits de l'homme juin 2015

La France et la réforme de l’ONU - France ONU

Twitter

Au sein de l'ONU, c'est au Conseil de sécurité qu'incombe la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales. A cet effet, le Conseil de sécurité peut imposer des sanctions ou autoriser le recours de la force. Ses décisions ont force obligatoire et s'imposent à l'ensemble des Etats membres de l'ONU.

Le Conseil de sécurité est composé de 5...

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Date: 2017-09-08 10:03:54
Site : https://onu.delegfrance.org

Thèmes liés : pays membres du conseil des droits de l'homme de l'onu / onu conseil des droits de l'homme membres / des membres du conseil des droits de l'homme de l'onu / etats membres du conseil des droits de l'homme / conseil des droits de l'homme pays membres

La procédure pour les salariés de droit privé devant le ...

- Loi 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi

- Décret 2013-721 du 2 août 2013 portant fixation du montant du barème de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article L1235-1 du Code du Travail

- Loi 2014-1528 du 18 décembre 2014 relative à la désignation des conseillers prud'hommes

- Décret 2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la justice prud'homale et au traitement...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : etats membres du conseil des droits de l'homme / conseil des droits de l'homme septembre 2015 / conseil des droits de l'homme mars 2015 / conseil des droits de l'homme juin 2015 / conseil des droits de l'homme membres

TEXTES FONDAMENTAUX SUR LE DROIT DES FEMMES - Genre en action

Accueil > Archives > Ressources > Documentation de référence > Textes de référence sur genre et développement > TEXTES FONDAMENTAUX SUR LE DROIT DES FEMMES

TEXTES FONDAMENTAUX SUR LE DROIT DES FEMMES

Petit rappel des textes fondamentaux sur le droit des femmes, mise à disposition par Cécile Thimoreau, membre actif du réseau. Si vous souhaitez compléter cette sélection, merci d'envoyer...

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Date: 2017-09-08 08:34:27
Site : http://www.genreenaction.net

Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes ...

Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes

Sommaire

4 Notes et références

Présentation

Selon Najat Vallaud-Belkacem , le projet de loi est « le premier texte de loi à aborder l'égalité entre les femmes et les hommes dans toutes ses dimensions » [2]  : égalité professionnelle, lutte contre la précarité , protection contre les violences , image des femmes dans les...

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Site : https://wikimonde.com

Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes ...

Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant les femmes ou le féminisme et la politique en France .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les...

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Date: 2017-09-07 13:51:32
Site : https://fr.wikipedia.org

L'égalité homme-femme au travail - Fiche pratique

Email

En 2017, les inégalités hommes femmes sont toujours une réalité. Toutefois, la législation met progressivement en place des dispositifs pour combattre les différences liées au genre. Les principales mesures en date sont la loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les hommes et les femmes ainsi que la loi sur le dialogue social.

 

Dernière mise à jour : septembre...

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Site : http://www.journaldunet.com

Fiche de synthèse - Les députés, le vote de la loi, le ...

Rôle et po...

L'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives

Fiche de synthèse n°13 : L'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives

Fiche mise à jour le 23 mai 2017

Point clé : résumé de la fiche de synthèse

Alors même qu'elles détiennent le droit de vote et d'éligibilité depuis l'ordonnance du 21 avril...

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Date: 2017-09-08 06:52:41
Site : http://www2.assemblee-nationale.fr

Côte d'Ivoire: Communiqué du Conseil des Ministres du 15 ...

A/- MESURES GENERALES

PROJETS DE LOI, D'ORDONNANCE ET DE DECRETS

1- Au titre du Ministère de l'Emploi et de la Protection Sociale, en liaison avec le Ministère du Budget et du Portefeuille de l'Etat, le Ministère de l'Economie et des Finances, le Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l'Administration et le Ministère de la Femme, de la Protection de l'Enfant et de la...

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Site : http://koaci.com

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La protection des libertés et des droits fondamentaux dans ...

La protection des libertés et des droits fondamentaux dans le contexte de la menace terroriste

Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d'État

Intervention de Jean-Marc Sauvé lors de la remise du prix de thèses de la Fondation Varenne le 12 décembre 2016

Remise du prix de thèses de la Fondation Varenne

La protection des libertés et des droits fondamentaux dans le contexte de la menace...

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Site : http://www.conseil-etat.fr

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Karsenty

Obligation de dénonciation des infractions routières : entrée en vigueur des mesures d'application du dispositif

A compter du 1/1/2017, le nouvel article L. 121-6 du Code de la route (issu de la loi n°2016-1547 du 18/11/2016) impose aux employeurs l'obligation de communiquer dans un délai de 45 jours l'identité du salarié qui a commis une infraction routière avec un véhicule de...

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Date: 2017-09-08 05:12:35
Site : http://www.jpkarsenty.com

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(Dispositif d'Evaluation des Mineurs Isolés ... - InfoMIE.net

Accueil > Dossiers Thématiques > Protection de l'enfance > Dispositifs spécifiques aux mineurs isolés étrangers

Dispositifs spécifiques aux mineurs isolés étrangers

Dispositifs spécifiques aux mineurs isolés étrangers

Publié le lundi 13 avril 2015 , mis à jour le samedi 22 octobre 2016

Dispositifs spécifiques MIE

 Le droit commun de la protection de l'enfance est applicable aux...

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Date: 2017-09-08 10:04:47
Site : http://www.infomie.net

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Belgique - Loi, égalité - actualite-generale.lalibre.be

Les concours de beauté "mini-miss", une pratique fréquente en Wallonie - La Libre

C'est le cas de Miss Personality Belgium Wallonie (MPBW), dont l'organisation déconseille le port de jupe et de chaussures à talons pour les plus petites.   [...] A l'extrême, l'intrusion précoce de la sexualité entraîne des dégâts psychologiques irréversibles dans 80 % des cas, précise le rapport de...

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Site : http://actualite-generale.lalibre.be

A Quiberon et St Pierre Quiberon, toute l'info de la ...

Quiberon et ses emprunts toxiques - par OF 23 octobre le 30/10/2014 @ 00:13

Entretien avec Serge Brosolo, adjoint aux finances et à l'économie.

Pouvez-vous nous expliquer ce que sont les emprunts toxiques ?

Les emprunts Dexia ont été contractés à hauteur de 2 872 000 EUR en 2007 pour financer les pontons de Port-Maria. Ce sont des emprunts structurés, dans la mesure où les taux...

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Site : http://www.quiberon.info

A Quiberon et St Pierre Quiberon, toute l'info de la ...

Quiberon et ses emprunts toxiques - par OF 23 octobre le 30/10/2014 @ 00:13

Entretien avec Serge Brosolo, adjoint aux finances et à l'économie.

Pouvez-vous nous expliquer ce que sont les emprunts toxiques ?

Les emprunts Dexia ont été contractés à hauteur de 2 872 000 EUR en 2007 pour financer les pontons de Port-Maria. Ce sont des emprunts structurés, dans la mesure où les taux...

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Promouvoir l'égalité des genres - ONG CARE France

CARE France combat les inégalités de genre car elles constituent l'une des causes profondes de la pauvreté. Nous défendons une approche basée sur les droits humains, contribuant à l'émancipation et à l'empowerment des femmes.

L'association CARE défend les droits des femmes

© Grégoire Korganow

La création d'un environnement favorable dans les pays où nous intervenons

CARE France met...

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Site : http://www.carefrance.org

Texte adopté n° 538 - Projet de loi pour la croissance, l ...

Conditions d'exercice des professions juridiques réglementées

Article 12 A

Article 12

I. - Le code de commerce est ainsi modifié :

1° Après le titre IV du livre IV, il est inséré un titre IV bis ainsi rédigé :

« TITRE IV BIS

« DE CERTAINS TARIFS RÉGLEMENTÉS

« Art. L. 444-1. - Sont régis par le présent titre les tarifs réglementés applicables aux prestations des...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Comores - Vue d'ensemble - Banque mondiale

 Partenaires

Contexte politique

Absent de la scène politique depuis dix ans, Azali Assoumani a remporté les dernières élections présidentielles en 2016. Dans un climat politique stable, le gouvernement a introduit une série de réformes budgétaires et structurelles austères dont la mise en oeuvre se réalise progressivement.

Situation économique

La situation économique des Comores...

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Date: 2017-09-08 03:03:16
Site : http://www.banquemondiale.org

SYNDICAT DEFINITION - dictionnaire-juridique.com

SYNDICAT DEFINITION

Définition de Syndicat

Un syndicat est une association de personnes destinée à la défense de leurs intérêts professionnels communs. Le mot "syndicat", se retrouve, notamment dans le droit de la co-propriété immobilière, en droit bancaire et en droit du travail,

Les syndicats ou associations professionnels qui regroupent des personnes exerçant la même profession, des...

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Site : http://www.dictionnaire-juridique.com

Thèmes liés : election conseil des droits de l'homme 2015 / l'egalite au travail / etats membres du conseil des droits de l'homme / conseil des droits de l'homme mars 2015 / comite consultatif conseil des droits de l'homme

Livre IV : Patrimoine naturel (partie réglementaire) | AIDA

Livre IV : Patrimoine naturel (partie réglementaire)

(JO n° 181 du 5 août 2005)

(Décret n°2015-1787 du 28 décembre 2015, article 1er)

Livre IV : « Patrimoine naturel »

(Décret n°2015-1787 du 28 décembre 2015, article 1er)

Titre I : « Protection du patrimoine naturel »

(Décret n°2015-1787 du 28 décembre 2015, article 1er)

Chapitre I : « Préservation et surveillance du patrimoine...

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Date: 2017-09-08 00:26:13
Site : http://www.ineris.fr

Thèmes liés : relation entre l'homme et son environnement / quelle est la relation entre l'homme et l'environnement / conseil national consultatif des droits de l'homme / etats membres du conseil des droits de l'homme / conseil des droits de l'homme septembre 2015

DROIT D'ACCES AU TRIBUNAL : ARTICLE 6-1 DE LA CEDH

- les États francophones et la France .

CLIQUEZ SUR LES BOUTONS POUR ACCÉDER AU NON ACCÈS AU TRIBUNAL CIVIL OU PÉNAL

Nous pouvons analyser GRATUITEMENT et SANS AUCUN ENGAGEMENT vos griefs pour savoir s'ils sont susceptibles d'être recevables devant le parlement européen , la CEDH , le Haut Commissariat aux droits de l'homme , ou un autre organisme de règlement internationalde l' ONU...

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Date: 2017-06-27 10:08:42
Site : http://www.fbls.net

Thèmes liés : rapport du conseil des droits de l'homme de l'onu / presidence conseil des droits de l'homme onu / pays membres du conseil des droits de l'homme de l'onu / onu conseil des droits de l'homme membres / l'arabie saoudite au conseil des droits de l'homme

Acte III de la décentralisation — Wikipédia

Acte III de la décentralisation

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

L'acte III de la décentralisation est le nom donné à une série de réformes des collectivités territoriales françaises adoptée à partir de 2013 sous la présidence de François Hollande .

Ces réformes reviennent en partie sur la réforme des collectivités territoriales...

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Date: 2017-09-08 00:42:30
Site : https://fr.wikipedia.org

N° 3600 - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

PROJET DE LOI

visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

pour les entreprises et les actifs,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Egalité homme femme et congés. Par Gilles Courtois, Juriste.

Egalité homme femme et congés.

968 lectures

- lundi 24 juillet 2017

Article Expert

Selon un arrêt rendu par la Cour de cassation, chambre sociale, le 12 juillet 2017, un accord d'entreprise peut réserver aux seuls salariés de sexe féminin une demi-journée de congé à l'occasion de la journée internationale pour les droits des femmes du 8 mars. Cette mesure vise à établir l'égalité...

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Site : https://www.village-justice.com

Laïcité en France — Wikipédia

Articles détaillés : Histoire de l'éducation en France et Système éducatif français .

L'école publique gratuite et laïque est un service que l'État français met à disposition de ses citoyens, quelles que soient leurs convictions ou leurs croyances ; ce principe garantit le droit d'accès de chacun à l'éducation.

L'alinéa 13 du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 ,...

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Date: 2017-09-05 18:58:59
Site : https://fr.wikipedia.org

La requalification de CDD en CDI n’entraine parfois pas d ...

Actualités :

04-11-2016

Les jeunes parents sont désormais protégés durant 10 semaines contre une mesure de licenciement, suite à la loi Travail du 8 août 2016.

04-11-2016

Avec la loi de modernisation de la justice du XXIème siècle votée en Assemblée Nationale le 12 octobre 2016, les employeurs ont l'obligation de dénoncer le salarié contrevenant, sous peine de devoi...

27-08-2014

La...

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Site : http://www.cabinet-avocats-langlet.fr

La Prévoyance De Branche

Le Conseil d'Etat met fin à la saga de l'accord santé de la Boulangerie

27/07/2016

Prenant acte de la décision de la CJCE (C-25/14 ET C-26/14) du 17 décembre 2015, le Conseil d'Etat annule l'arrêté d'extension de l'avenant n°100 du 27 mai 2011 de la convention collective nationale de la boulangerie.

Cependant, un contrat de prévoyance complémentaire s'inscrivant dans un contexte social...

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Site : http://www.la-prevoyance-de-branche.fr

Thèmes liés : difference d'age entre l'homme et la femme / conseil des droits de l'homme juin 2015 / conseil des droits de l'homme mars 2015 / conseil national consultatif des droits de l'homme / conseil des droits de l'homme septembre 2015

Paul Kagame — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Kagame (homonymie) .

Paul Kagame

(17 ans, 5 mois et 14 jours)

Élection

(5 ans, 8 mois et 5 jours)

Président

(5 ans, 8 mois et 5 jours)

Président

, après avoir été vice-président et ministre de la Défense de 1994 à 2000.

Sommaire

Biographie avant la guerre civile[ modifier | modifier le code ]

Jeannette Kagame en février 2008.

Né dans une...

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Date: 2017-09-07 20:07:41
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : presidence conseil des droits de l'homme onu / election conseil des droits de l'homme 2015 / conseil des droits de l'homme onu 2015 / conseil des droits de l'homme onu / conseil des droits de l'homme de l'onu wikipedia

Aymeric Chauprade — Wikipédia

Lors des élections européennes de 2004 , Aymeric Chauprade soutient la liste conduite par Philippe de Villiers [24] , [29] , dont il est un ami [24] .

Aymeric Chauprade est proche de l' Action française (AF), principal mouvement royaliste français auprès duquel il est intervenu plusieurs fois, notamment comme membre de l' institut d'Action française , l'organe de formation du mouvement [20]...

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Date: 2017-09-07 23:25:16
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : conseil des droits de l'homme mars 2015 / election conseil des droits de l'homme 2015 / conseil des droits de l'homme septembre 2015 / etats membres du conseil des droits de l'homme / conseil des droits de l'homme juin 2015

Ça n'engage que moi | Un regard sur l'Ecole, par Luc ...

Une citation spectaculaire

La conclusion de Réapprendre à lire est comme il se doit une récapitulation des thèses développées par les auteures à l'encontre des « normes pédagogiques élaborées dans le champ de la prescription », accompagnées d'une réaffirmation unilatérale du caractère transgressif de leur démarche expérimentale par rapport à ces normes. Elles présentent leur...

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Site : http://education.blog.lemonde.fr

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La réforme des retraites | Gouvernement.fr

La réforme des retraites

Mis à jour le 15 mai 2017

La loi du 20 janvier 2014 assure la pérennité financière de notre système par répartition et accorde enfin à certaines catégories de travailleurs les droits qui leur avaient été refusés lors des réformes précédentes. Entré en vigueur le 1er janvier 2015, le compte pénibilité est une mesure forte de la loi. Il prend en compte 10...

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Date: 2017-09-07 19:03:51
Site : http://www.gouvernement.fr

Fiches - Securex

G.E.I.E Securex CorporateSiège social: avenue de Tervueren 43, 1040 BruxellesNuméro d'entreprise: TVA BE 0877.510.104 - RPM Bruxelles

Rémunération

Rémunération > 1. Protection de la rémunération

Lisez d'abord ceci...

Il y a pas mal de choses à raconter sur la rémunération que le travailleur reçoit en contrepartie de son travail. Pour y voir clair, nous avons créé 5 fiches...

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Site : http://www.securex.eu

Chronologie : histoire des relations du travail depuis la ...

Le droit de grève est accordé aux fonctionnaires.

11 février 1950

Loi sur les conventions collectives, la liberté de négocier les salaires et les conditions de travail. Elle marque une première étape dans la décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l'Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes....

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Date: 2017-09-08 05:32:02
Site : http://www.vie-publique.fr

Thèmes liés : loi relative a l'egalite professionnelle / loi relative a l'egalite salariale / loi sur l'egalite professionnelle 2013 / texte de loi sur l'egalite professionnelle / loi sur l'egalite professionnelle

Europe Écologie Les Verts — Wikipédia

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Europe Écologie Les Verts

Europe Écologie Les Verts (abrégé en EÉLV) est un parti politique écologiste français qui succède au parti Les Verts le

13 novembre 2010

[3] , à la suite d'un changement de statuts permettant de rassembler les militants venus dans le cadre des listes Europe Écologie aux élections européennes de 2009 et régionales de...

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Date: 2017-09-07 20:39:10
Site : https://fr.wikipedia.org

L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ...

Rapport annuel sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique

Prévu par la loi du 12 mars 2012 et précisé par le protocole d'accord du 8 mars 2013, le Rapport annuel sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique présente l'actualité de la politique d'égalité. 

Les titres I et II de cette 3ème édition...

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Date: 2017-09-08 06:08:47
Site : http://m.fonction-publique.gouv.fr

Le sexisme fait irruption dans le Code du travail ! Par ...

La loi Rebsamen du 17 août 2015 a emporté la codification de l'interdiction des agissements sexistes sur le lieu de travail. Cette codification visait à promouvoir la visibilité du phénomène, mais est passée totalement inaperçue des médias traditionnels et spécialisés. Explication du contexte et analyse de l'impact d'une telle mesure.

Dernière mise à jour : 22 décembre...

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Site : https://www.village-justice.com

Les grandes étapes de la décentralisation (vitrine.Les ...

1. L'acte I de la décentralisation : 1982 / 2003

Mars 1982

Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions renforce et développe le processus décentralisateur. Les points forts de la loi sont les suivants : l'établissement public régional crée en 1972 devient une collectivité territoriale : la région ; le préfet arrête...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

La fiche de paie ou bulletin de salaire des salariés du ...

- Décret 2016-190 du 25 février 2016 relatif aux mentions figurant sur le bulletin de paie

- Décret 2016-1762 du 16 décembre 2016 relatif à la dématérialisation des bulletins de paie et à leur accessibilité dans le cadre du compte personnel d'activité

Les décisions de la jurisprudence

- Arrêt N°86-41530 de la Cour de Cassation du 17 décembre 1987 indiquant que les dispositions du...

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Site : http://infosdroits.fr

statut consultatif auprès du Conseil ... - csonet.org

Le statut consultatif permet aux ONG de participer non seulement aux travaux de l'ECOSOC, mais aussi à ceux de ses organes subsidiaires, aux nombreux mécanismes des Droits de l'Homme des Nations Unies, aux modalités ad-hoc sur les armes légères ainsi qu'aux événements spéciaux organisés par le Président de l'Assemblée Générale. Cliquez sur "News" et "Events" pour plus de...

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Site : http://csonet.org

Thèmes liés : conseil droits de l'homme nations unies / comite consultatif conseil des droits de l'homme / conseil consultatif des droits de l'homme / conseil consultatif des droits de l homme / conseil droits homme nations unies

La réforme territoriale | Gouvernement.fr

Conseil des ministres18 juin 2014Le Gouvernement présente 2 projets de loi pour donner corps à la réforme territoriale. Le 1er porte sur la délimitation des régions, les élections régionales et départementales et l'organisation du calendrier électoral. Le 2e est relatif à la nouvelle organisation territoriale de la République.

Vote solennel25 novembre 2014Le projet de loi relatif à la...

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Date: 2017-09-07 13:34:38
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Rama Yade - Info et actualité Rama Yade - Europe 1

Rama Yade

SA BIO

Sa date et son lieu de naissance. Née le 13 septembre 1976 à Dakar au Sénégal, elle est âgées de 40 ans.

Ses fonctions actuelles. Rama Yade n'exerce plus de mandat électif depuis 2015.

Son parti. Membre de l'UMP de 2005 à 2011, puis du Parti radical et de l'UDI jusqu'en 2015, Rama Yade a lancé en 2016 son propre mouvement, "La France qui ose".

Son parcours. Après être...

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