Articles sélectionnés pour le thème : rapport sur l'egalite professionnelle entre les hommes et les femmes
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Le site régional de l’égalité femmes hommes
III - LA MIXITE & LA LOI SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE
Dans la loi, la question de la mixité n'est que peu abordée. Le terme « mixité » n'est employé qu'à propos des contrats pour la mixité des emplois. Il s'agit uniquement de diversifier les emplois des femmes et de favoriser l'embauche et la promotion des femmes isolées dans les P.M.E., sans que soit posée la question des relations...
Date: 2017-09-08 02:57:47
Site :
http://www.egalite-mixite.com
Loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes (LEg ...
Loi fédérale sur l'égalité entre femmes et hommes (LEg)
La Constitution fédérale ( Cst. ) interdit les discriminations à raison du sexe.
L'article 8 al. 3 de la Constitution fédérale énonce que «L'homme et la femme sont égaux en droit. La loi pourvoit à l'égalité de droit et de fait, en particulier dans les domaines de la famille, de la formation et du travail. L'homme et la femme...
Date: 2017-09-08 06:53:45
Site :
http://www.lausanne.ch
Le rapport de situation comparée (RSC) - Opcalia
Le Rapport de situation comparée (RSC) (ou Rapport de Situation Économique pour les entreprises de moins de 300 salarié-e-s), est la première étape vers une démarche d'égalité professionnelle. Ce rapport consiste en un état des lieux de la situation de l'entreprise et est le point de départ de la négociation sur l'égalité professionnelle. Le RSC est obligatoire pour les entreprises...
Site :
opcalia.com
En finir avec les inégalités salariales femmes-hommes ...
Mon projet
En finir avec les inégalités salariales femmes-hommes
Les inégalités de genre dont sont victimes les femmes se retrouvent dans leurs salaires. Benoît Hamon, engagé pour les droits des femmes, avance des propositions pour enfin mettre un terme aux discriminations au travail.
Ce lundi 7 novembre, à 16h34, les Françaises ont cessé de travailler, à l'appel du collectif féministe...
Site :
https://www.benoithamon2017.fr
Randstad lance sa campagne en faveur de l'égalité ...
Accueil Accueil > Actualité emploi > Entreprises qui recrutent > Randstad lance sa campagne en faveur de l'égalité professionnelle
Entreprises qui recrutent
Randstad lance sa campagne en faveur de l'égalité professionnelle
Après sa campagne de lutte contre les discriminations en 2012, le Groupe Randstad France place l'année 2013 sous le signe de l'égalité entre les femmes et...
Site :
https://www.regionsjob.com
L'égalité entre les femmes et les hommes : un moyen de ...
Au rythme actuel, il faudra 170 ans pour parvenir à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, qu'il s'agisse du taux d'emploi, de la rémunération à travail égal ou de l'accès à des postes à responsabilités.
155 pays ont au moins une loi restreignant les droits économiques des femmes. Dans 18 de ces pays, les hommes ont le droit d'interdire à leur femme de travailler....
Site :
https://www.oxfam.org
Dès 2016, un rapport du maire sur l’égalité femmes-hommes ...
Parité
Un décret paru au Journal officiel d'hier fixe officialise la démarche : à partir du 1er janvier prochain, les communes et EPCI de plus de 20 000 habitants devront présenter chaque année un rapport sur la situation en matière d'égalité entre les hommes et les femmes, comme le prévoyait la loi du 4 août 2014.
En matière législative, les délais ne sont presque jamais ceux qui...
Site :
http://www.maire-info.com
Loi du 4 août 2014 sur l'égalité professionnelle - Le blog ...
Compta.com
Loi du 4 août 2014 sur l'égalité professionnelle
La loi sur l'égalité entre les femmes et les hommes du 4 août 2014 modifie un certain nombre de dispositions du Code du Travail et du Code de la Sécurité Sociale.
De nouveaux motifs de congés, d'absence et de nouveaux droits
La loi prévoit un congé de 4 jours en cas de conclusion d'un Pacs, comme en cas de mariage, sur...
Site :
http://www.compta.com
Groupe SPC - Plan Egalité Homme/Femme
Accueil / Carrières /Plan Egalité Homme/Femme
Plan Egalité Homme/Femme Bérengère MOREL 2015-01-26T18:53:08+00:00
Le présent plan d'action est élaboré en application des articles L. 2242-5 et suivants du code du travail, relatifs à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et a fait l'objet d'une consultation préalable du Comité d'Entreprise.
Article 4 - Actions
4.1...
Site :
groupe-spc.com
Groupe SPC - Plan Egalité Homme/Femme
Accueil / Carrières /Plan Egalité Homme/Femme
Plan Egalité Homme/Femme Bérengère MOREL 2015-01-26T18:53:08+00:00
Le présent plan d'action est élaboré en application des articles L. 2242-5 et suivants du code du travail, relatifs à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et a fait l'objet d'une consultation préalable du Comité d'Entreprise.
Article 4 - Actions
4.1...
Site :
groupe-spc.com
Egalité entre hommes et femmes en Suisse : faits et chiffres
Egalité entre hommes et femmes en Suisse : faits et chiffres
Mis à jour le jeudi 13 juin 2013 12:51
L'égalité entre hommes et femmes est inscrite dans la Constitution fédérale depuis le 14 juin 1981. Elle comprend le droit à un salaire égal pour un travail égal ou équivalent. Pourtant, les femmes gagnent en moyenne 677 francs par mois de moins que les hommes en raison de leur sexe. Cela...
Site :
http://www.ccsf.com
Le volet égalité femmes/hommes du diagnostic | Agence ...
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Publié le 25/11/2013
L'accord national interprofessionnel (ANI) prévoit que la phase de diagnostic comprendra un focus spécifique sur le sujet de l'égalité professionnelle entre les salariés femmes et hommes. Eléments de méthode pour établir un diagnostic de situation comparée des femmes et des hommes.
L'accord...
Date: 2018-03-20 07:36:00
Site :
https://www.anact.fr
Egalité homme-femme en bonne voie - rts.ch - Suisse
Modifié le 28 juin 2010
Egalité homme-femme en bonne voie
Le Conseil fédéral satisfait de l'évolution de l'égalité homme-femme [DR]
Même si des problèmes subsistent, notamment en matière de salaires, la loi sur l'égalité a fait ses preuves depuis dix ans, a estimé le Conseil fédéral en présentant un rapport sur la question jeudi. Pour le gouvernement, il n'est pas nécessaire de...
Site :
rts.ch
Marché du travail : les inégalités hommes-femmes perdurent ...
Institut de la Protection Sociale Européenne > Actualités > Marché du travail : les inégalités hommes-femmes perdurent
Marché du travail : les inégalités hommes-femmes perdurent
23/06/2015
Dans un rapport adopté le 17 juin par la commission sur les droits des femmes et l'égalité des genres, le Parlement européen invite la Commission européenne à proposer une nouvelle initiative...
Site :
https://www.euroipse.org
Les 30 ans de la Loi Roudy sur l’Égalité Professionnelle ...
> Les 30 ans de la Loi Roudy sur l'Égalité Professionnelle
Les 30 ans de la Loi Roudy sur l'Égalité Professionnelle
13 juillet 2013
A la veille du 30ème anniversaire de « la loi Roudy sur l'égalité professionnelle », ce vendredi 12 juillet 2013, Najat Vallaud-Belkacem, Ministre des Droits des femmes, porte-parole du Gouvernement a rendu hommage à Yvette Roudy, première Ministre des...
Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Composition du pack egalité professionnelle
2 Fiches pratiques :
Comment remplir l'obligation de négociation sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes ?
Quels rapports relatifs à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes doivent être remis au CE (ou CSE) ?
3 Modèles de document :
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes...
Site :
legisocial.fr
Les obligations légales en termes d’égalité ...
25 novembre 2015 | Egalité professionnelle | 0 commentaires
Près d'un siècle de législation en faveur de l'égalité hommes-femmes n'ont pas encore permis de crier victoire, pourtant les avancée sont été réelles.
La dernière loi en date du 4 août 2014, « pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes » porte dans son titre 1er des éléments relatifs à l'égalité...
Site :
https://revolution-rh.com
Egalité femmes-hommes : loi 2014-873
Santé et Securité
Egalité Hommes / Femmes
La loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes aborde tous les aspects de la vie d'une femme, en particulier en termes de maternité, de violence mais aussi de conditions de travail. Concernant ce dernier aspect, les domaines pris en compte sont :
L'évaluation des risques professionnels (« Document...
Date: 2017-08-21 09:42:54
Site :
http://iqse.fr
Formation Assurer l'égalité Femme/Homme au travail - Orsys
Pauses et déjeuners offerts
Programme
Intra / sur-mesure
Programme
Pour comprendre quels types d'actions privilégier pour mener une démarche d'égalité homme/femme, il est indispensable de connaître les obligations légales en la matière. Cette formation vous donnera les clés pour intégrer une politique d'égalité et de mixité professionnelle dans une démarche...
Site :
http://www.orsys.fr
Loi du 4 août 2014 sur l'égalité professionnelle | TALENZ
Loi du 4 août 2014 sur l'égalité professionnelle
Loi du 4 août 2014 sur l'égalité professionnelle
Publié le 22.09.2014
égalité professionnelle
Des nouveaux motifs de congés à des formations sur la mixité en entreprise. Panorama des dispositions de ce nouveau texte.
La loi sur l'égalité entre les femmes et les hommes du 4 août 2014 modifie un certain nombre de dispositions du Code...
Site :
http://www.talenz.fr
Loi du 4 août 2014 sur l'égalité professionnelle | Secob
Loi du 4 août 2014 sur l'égalité professionnelle
Loi du 4 août 2014 sur l'égalité professionnelle
Publié le 22.09.2014
égalité professionnelle
Des nouveaux motifs de congés à des formations sur la mixité en entreprise. Panorama des dispositions de ce nouveau texte.
La loi sur l'égalité entre les femmes et les hommes du 4 août 2014 modifie un certain nombre de dispositions du Code...
Site :
https://www.secob.fr
L'égalité professionnelle homme/femme - cadresonline.com
L'employeur doit respecter l'égalité de traitement entre les hommes et les femmes.
Interdiction des discriminations en fonction du sexe
L'égalité professionnelle implique qu'aucune discrimination en fonction du sexe n'est autorisée que ce soit lors de l'embauche ou au sein de l'entreprise. Toute discrimination en fonction du sexe, de la situation de famille ou de la grossesse est interdite...
Site :
http://www.cadresonline.com
Diagnostic égalité professionnelle entre les femmes et les ...
Le diagnostic égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Qu'est-ce que le diagnostic égalité professionnelle ?
Les entreprises de 50 salariés et plus sont tenues d'établir un rapport écrit sur la situation comparée des conditions générales d'emploi et de formation des femmes et des hommes dans l'entreprise ( art. L. 2323-47 et L. 2323-57 du code du travail).
Sans être...
Date: 2016-07-12 12:45:40
Site :
net-entreprises.fr
Diagnostic égalité professionnelle entre les femmes et les ...
Le diagnostic égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Qu'est-ce que le diagnostic égalité professionnelle ?
Les entreprises de 50 salariés et plus sont tenues d'établir un rapport écrit sur la situation comparée des conditions générales d'emploi et de formation des femmes et des hommes dans l'entreprise ( art. L. 2323-47 et L. 2323-57 du code du travail).
Sans être...
Date: 2016-07-12 12:45:40
Site :
net-entreprises.fr
Egalité entre homme et femme dans la vie politique
De plus en plus les femmes entrent de la vie politique plus nombreuse que jamais.
Droit de vote
La déclaration des droits de l'homme et du citoyen remonte à 1789. Cette déclaration doit normalement respecter la volonté populaire et donc l'ensemble des votes des citoyens (suffrage universel). Ce suffrage n'est pas immédiatement complètement respecté car en 1791 seul les hommes ayant plus de...
L'inégalité salariale hommes-femmes montrée du doigt ...
Selon Sylvie Durrer, directrice du bureau de l'égalité entre femmes et hommes, l'égalité salariale ne progresse pas suffisamment en Suisse. Les écarts de salaire se montent à près de 19%.
Le rapport du Bureau de l'égalité relève aussi d'autres domaines qui stagnent. Concilier une vie de famille avec le travail reste difficile, le nombre de femmes en politique a peu bougé depuis 2007...
Date: 2017-09-07 06:25:10
Site :
http://www.bilan.ch
Accord égalité professionnel Homme/Femme - CGT Pôle Emploi ...
Accord égalité professionnel Homme/Femme
La direction a ouvert il y a 18 mois la dernière partie de la négociation égalité professionnelle sur le préambule suivant : s'il n'y a pas d'accord valablement signé, la DG mettra en place un plan unilatéral.
Le ton était donné sur la manière dont la DG se positionne dans la négociation avec les organisations syndicales. Le projet...
Site :
http://cgtpoleemploihn.canalblog.com
Fonction publique territoriale : l'inégalité ...
La Rédaction o 16/06/2014
© Phovoir
« Panorama de l'emploi territorial », « Collectivités en chiffres », « Rapport annuel sur l'égalité », plusieurs études publiées en 2014 montrent, chiffres à l'appui, que l'on est très loin de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, dans la fonction publique territoriale.
Après...
Site :
infos.emploipublic.fr
L'égalité hommes-femmes au travail en question ...
Accueil > L'égalité hommes-femmes au travail en question
L'égalité hommes-femmes au travail en question
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L'égalité hommes-femmes reste une...
Site :
http://www.studyrama-emploi.com
Egalité professionnelle homme-femme - Infoce
InfoCE > Actualités > Juridiques > Egalité professionnelle homme-femme
Egalité professionnelle homme-femme
4 novembre 2015
La loi Rebsamen du 17 aout 2015, a supprimé le rapport de situation comparée mais les données seront intégrées à la base de données unique (ou base de données économiques et sociales).
Le rapport de situation comparé, obligatoire dans les entreprises de plus de...
Site :
http://www.infoce.fr
votre-drh.com égalité professionnelle homme femme ...
Contact
égalité professionnelle homme femme : dispositif renforcé en 2013
Depuis le 1er janvier 2012, toutes les entreprises d'au moins 50 salariés doivent être dotées d'un accord ou plan d'actions relatif à l'égalité professionnelle. Sans quoi le risque sera très important et les complications certaines. au 1er janvier 2013 le dispositif se renforce et les contraintes pèseront à...
Site :
http://www.votre-drh.com
L'égalité homme/femme est-elle possible - Le Coin du ...
L'égalité homme/femme est-elle possible ?
Publie le 07 Novembre 2016 15:26
L'égalité homme femme au niveau professionnel est un sujet d'actualité entrainant de nombreuses revendications. En effet, malgré l'évolution et la légifération en la matière, une certaine inégalité réside entre les hommes et les femmes au travail. L'égalité homme femme est-elle possible ? Quel est l'état du...
Date: 2018-03-19 22:11:25
Site :
http://www.coindusalarie.fr
Egalité hommes-femmes dans le monde du travail ...
Monde du travail
Egalité entre hommes et femmes dans le monde du travail - Nouvelles
Dans cette rubrique, vous trouverez une sélection d'informations qui ont fait l'actualité en Suisse, liées au respect des droits des femmes et à l'égalité des sexes dans le monde du travail.
24.07.2017
La rémunération, la grossesse et la maternité constituent les motifs de discrimination les plus...
Site :
https://www.humanrights.ch
Les différences de salaire hommes / femmes en Europe | re ...
Les différences de salaire hommes / femmes en Europe
Date
Aline Crépin
Directice de la RSE du groupe Randstad France
Publié le 14 avril dernier, le rapport annuel de la Commission européenne sur l'égalité entre les femmes et les hommes estime qu'il faudra attendre 70 ans avant que l'égalité salariale ne devienne une réalité en Europe.
Mais malgré quelques progrès, l'écart de...
Site :
http://resources.grouperandstad.fr
Comment la loi El Khomri va pénaliser les femmes - Social ...
Le Parisien : le 13 mars 2016
Selon le Conseil supérieur de l'égalité professionnelle, la loi Travail s'avérera pénalisante pour les femmes. Il explique pourquoi...
Voilà un avis rendu le 11 mars, en toute discrétion, par le Conseil supérieur de l'égalité professionnelle ( CSEP , rattaché au ministère des Droits des femmes) qui risque de faire jaser. A la demande du...
Site :
http://parisculturesociale.over-blog.com
L'égalité professionnelle au coeur du dispositif de la loi ...
Actualisation et enrichissement des rapports portant sur la situation comparée des femmes et des hommes
La loi institue une obligation d'actualisation du rapport de situation comparée (pour les entreprise d'au moins 300 salariés) et du rapport sur la situation économique de l'entreprise (entreprise de 50 à 299 salariés) lors de la négociation annuelle obligatoire.
Par ailleurs, ces deux...
Site :
acr-avocats.com
Comment négocier l'égalité hommes femmes en entreprise
articulation entre l'activité professionnelle et l'exercice de la responsabilité familiale.
Ces objectifs et ces actions sont accompagnés d'indicateurs chiffrés.
La rémunération effective est obligatoirement comprise dans les domaines d'action retenus par l'accord collectif ou, à défaut, le plan d'action.
L'obligation de négocier dans une entreprise de plus de 300...
Site :
http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr
Egalité professionnelle: l'impair de Rebsamen
Newsletter BFM Business
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Le projet de loi "dialogue social" du ministre du Travail, François Rebsamen, supprimerait des outils censés promouvoir l'égalité professionnelle entre hommes et femmes. Les féministes s'insurgent, ce 11 mai.
L'égalité homme femme au travail supprimée sur l'autel de la simplification? Des féministes ont lancé lundi une campagne contre le projet de loi...
Site :
http://bfmbusiness.bfmtv.com
Égalité femmes-hommes, le combat continue avec les jeunes ...
Unique en France, ce dispositif de sensibilisation vise à aborder l'égalité femmes-hommes sous toutes ses formes avec les lycéens de seconde, les apprentis et les élèves de l'école de la seconde chance. Il apporte notamment des réponses concrètes pour lutter contre les stéréotypes, élargir la mixité dans l'orientation scolaire et les métiers, favoriser le respect de l'autre,...
Date: 2017-09-08 05:11:45
Site :
laregion.fr
Égalité homme femme : ce qui change en 2013 | Valoxy ...
Notez cet article :
Égalité homme femme : ce qui change en 2013
Le dispositif de pénalité sanctionnant les entreprises de plus de 50 salariés non couvertes par un accord collectif ou un plan d'action sur la parité homme femme a récemment fait l'objet d'aménagements législatifs et réglementaires destinés à renforcer son efficacité.
La direction générale du travail à précisé les...
Site :
https://blog.valoxy.org
Egalité hommes/femmes : les obligations des employeurs ...
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Egalité hommes/femmes : obligation de négocier
Depuis le 1er janvier 2012, toutes les entreprises ayant un effectif d'au moins 50 salariés sont tenues de négocier un accord collectif relatif à l'égalité professionnelle (à moins d'être déjà couvertes par un accord préexistant sur le sujet). Cette obligation s'impose y compris en l'absence de représentants du...
Projet de loi Rebsamen : l’égalité professionnelle femmes ...
Le projet de loi de François Rebsamen sur le dialogue social est-il un recul en termes d'égalité professionnelle ? "Oui" répondent les associations féministes, qui s'insurgent contre un texte qu'elles qualifient de " recul incompréhensible ", dans un texte commun co-signé par une quarantaines de collectifs et d'associations.
Derrick Ceyrac / AFP
Yvette Roudy, ancienne ministre socialiste...
Site :
http://www.novethic.fr
Que dit la loi ? - Accord Egalite
Partenaires
Que dit la loi ?
L'égalité professionnelle est un domaine extrêmement légiféré. Il existe aujourd'hui 8 lois, 2 décrets et plusieurs circulaires d'application.
Voici les principales :
L'obligation de négocier spécifiquement sur l'égalité professionnelle dans les entreprises de plus de 50 salariés date de 2001 suite à la loi Génisson.... Cette négociation doit...
Site :
http://accordegalite.org
Loi Rebsamen et Egalité H/F – laqvt.fr
Dominique Poisson Aucun commentaire égalité hommes-femmes , égalité professionnelle , Rebsamen , RSC
En ces temps où le projet de loi travail fait débat, le dialogue social est malmené. Pourtant il a fait l'objet d'une loi du 17 août 2015 avec un axe de négociation consacré à la Qualité de Vie au Travail (QVT) et l'égalité professionnelle, en cohérence avec l'ANI du 19 juin 2013...
Site :
laqvt.fr
Comment la loi El Khomri va pénaliser les femmes - Le Parisien
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Exclusif
Comment la loi El Khomri va pénaliser les femmes
> Economie |Catherine Gasté|13 mars 2016, 0h00 | MAJ : 13 mars 2016, 7h28|
Catherine Gasté
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De l'avis du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle, la loi Travail s'avérera pénalisante pour les femmes. Il explique...
Date: 2017-09-07 15:03:57
Site :
http://www.leparisien.fr
Carrières de FemmesL'égalité hommes femmes aujourd'hui, où ...
Pas de commentaire
Une société vraiment équitable ne verra le jour que quand les hommes auront réellement le choix entre la carrière et la vie de famille.
Les 50 dernières années ont été marquées par les mouvements féministes dont l'ambition était d'atteindre l'égalité entre les hommes et les femmes.
Un moyen de mesurer la progression consiste à compter le nombre de femmes occupant...
Site :
http://carrieres-de-femmes.com
Communiqué – Portrait statistique Égalité femmes-hommes ...
entre les femmes et les hommes
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Dans les universités du Québec, les femmes représentent 58,6% des effectifs étudiants csf.gouv.qc.ca/article/2017/0... pic.twitter.com/SiDaDfepuM
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Dans les universités du Québec, les femmes représentent 58,6% des effectifs étudiants csf.gouv.qc.ca/article/2017/0......
Site :
https://www.csf.gouv.qc.ca
Qu'est-ce que l'égalité de traitement entre salariés
InfoCE > Actualités > Sociales > Qu'est-ce que l'égalité de traitement entre salariés ?
Qu'est-ce que l'égalité de traitement entre salariés ?
19 novembre 2015
Le principe d'égalité de traitement s'applique entre tous les salariés de l'entreprise qui se trouvent dans une même situation au regard d'un avantage donné. C'est une protection contre les pratiques arbitraires de...
Site :
http://www.infoce.fr
Rendez-vous sur l'état de la France 2017 | Actualités ...
Accueil > Toute l'actualité > Actualités > Rendez-vous sur l'état de la France 2017
Vie de l'assemblée
Rendez-vous sur l'état de la France 2017
Résumé et vod
Saisine(s) liée(s) : Réconcilier la France - Rapport annuel sur l'état de la France en 2017
Revoir l'intégralité des débats :
Inégalités de revenus, inégalités scolaires, inégalités territoriales, inégalités de genres et discriminations selon l'origine et la couleur de peau : la France est-elle irréconciliable ? Le CESE dévoilera le 23 mai son Rapport annuel sur l'état de la France 2017, soumis au vote de son assemblée plénière le même jour.
Ce...
Date: 2017-09-08 05:58:01
Site :
http://www.lecese.fr
Loi sur l’égalité hommes-femmes : de nouvelles pénalités ...
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Contrat de travail BTP
Loi sur l'égalité hommes-femmes : de nouvelles pénalités pour les entreprises du BTP
Publié le 29/08/2014 par la rédaction des Editions Tissot
La loi sur l'égalité réelle entre les femmes et les hommes introduit une nouvelle sanction pour les...
Site :
https://www.editions-tissot.fr