Articles sélectionnés pour le thème : droit de la femme enceinte au travail en france
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Journée de la femme : les femmes enceintes sont encore ...
Commission des droits de la personne du Nouveau-Brunswick
Journée de la femme : les femmes enceintes sont encore victimes de discrimination (08/03/06)
NB 284
le 8 mars 2008
FREDERICTON (CNB) - Le message suivant est publié aujourd'hui par le président de la Commission des droits de la personne, Gordon L. Porter, à l'occasion de la Journée internationale de la femme.
« La Commission des...
Date: 2008-08-12 17:36:41
Site :
http://www.gnb.ca
Thèmes liés : discrimination a l'embauche femme enceinte / droit de la femme enceinte au travail en france / droits de la femme enceinte au travail / discrimination emploi femme enceinte / discrimination femme enceinte au travail
CFE-CGC Adecco
Grossesse et travail
Recommandations pour mieux concilier grossesse et travail
En mars 2017, le ministère du travail a missionné l'Anact pour identifier les difficultés à concilier grossesse et activité professionnelle. Un rapport d'enquête a été remis fin avril. Il dresse un état des lieux des situations de travail vécues par les femmes enceintes, recense des bonnes pratiques en...
Date: 2017-09-08 04:30:21
Site :
http://cfecgc-adecco.blogspot.fr
Enceinte : le droit du travail - Toutes les infos sur IVG
Enceinte, un point sur le droit du travail
La femme enceinte bénéficie dans le Droit du travail Français de toute une série de garanties protectrices au moment de l'embauche comme pendant l'exécution de son contrat de travail.
Il est interdit à l'employeur de rechercher des informations sur l'éventuel état de grossesse d'une candidate. Pendant la grossesse, le congé de maternité et...
Site :
https://www.ivg.net
Etat des lieux de la situation de travail des femmes ...
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Etat des lieux de la situation de travail des femmes enceintes et de ses spécificités dans la grande distribution
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À la suite des cas de fausse couche de deux femmes...
Date: 2017-09-07 23:22:57
Site :
https://www.anact.fr
Thèmes liés : protection de la femme enceinte au travail / droit de la femme enceinte au travail en france / droits de la femme enceinte au travail / situation de la femme dans le monde du travail / travail de la femme enceinte
Recommandations pour mieux concilier grossesse et travail ...
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Publié le 12/07/2017
En mars 2017, le ministère du travail a missionné l'Anact pour identifier les difficultés à concilier grossesse et activité professionnelle. Un rapport d'enquête a été remis fin avril. Il dresse un état des lieux des situations de travail vécues par les femmes enceintes, recense des bonnes...
Date: 2017-09-07 22:47:29
Site :
https://www.anact.fr
Le travail de nuit des femmes, par Sophie Cornevin Colle ...
La question du travail de nuit des femmes a eu en France une évolution marquée par trois périodes fondamentales :
-une période d'interdiction totale (I),
-une période transitoire marquée par des dérogations et des exclusions(II),
-une période récente d'autorisation absolue et surtout d'égalité entre les salariés(III).
Mais avant toute analyse, qu'entendons nous juridiquement par...
Reproduction. Réglementation - Risques - INRS
© Gael Kerbaol / INRS
Chargée d'éditions une semaine avant son congé de maternité
À condition que les futures mères aient déclaré leur grossesse, la réglementation garantit la santé de la future mère et de son enfant. Elle assure aussi la protection des femmes en âge de procréer.
Ce paragraphe n'aborde pas les droits de la femme enceinte liés à son contrat de travail.
Se...
Date: 2017-09-08 06:22:17
Site :
http://www.inrs.fr
Thèmes liés : travail de nuit femme enceinte code du travail / protection de la femme enceinte code du travail / travail de nuit femme code du travail / code du travail de la femme / l'evolution du travail des femmes en france
Discrimination au travail : les femmes toujours pénalisées ...
Discrimination au travail : les femmes toujours pénalisées
Discrimination au travail : les femmes toujours pénalisées
Le 29/08/2011 à 17h10
Après plus d'un siècle de luttes, les femmes ont acquis le droit d'être traitées à l'égal de leurs homologues masculins dans le domaine du travail. Reste à faire valoir cette parité qui a bien du mal à se traduire dans la réalité.
Au...
Blog de Droit Marocain مدونة القانون المغربي: Maternité ...
Maternité : un Code du travail sourcilleux
La femme en état de grossesse est fermement protégée par le Code du travail.
Le congé de maternité est fixé à 14 semaines et la mère salariée peut bénéficier d'un congé non payé d'une année pour élever son enfant.
Toute entreprise employant au moins cinquante salariées âgées de plus de seize ans doit disposer d'une chambre...
Date: 2017-09-05 18:23:32
Site :
http://juristconseil.blogspot.com
Thèmes liés : protection de la femme enceinte code du travail / travail de nuit femme enceinte code du travail / droit femme enceinte travail de nuit / droit de la femme enceinte au travail au maroc / protection femme enceinte au travail licenciement
HCDH | Convention sur l´élimination de toutes les formes ...
OHCHR > Français > Intérêt professionnel > Convention sur l´élimination de toutes les formes de discrimination à l´égard des femmes
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Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes
Adoptée et ouverte à la signature, à la ratification et à l'adhésion par l'Assemblée générale dans sa résolution 34/180 du 18 décembre...
Site :
http://www.ohchr.org
Convention sur l'élimination de toutes les formes de ...
Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes.
Publié le
24 février 2011
par www.un.org
``...le développement complet d'un pays, le bien-être du monde et la cause de la paix demandent la participation maximale des femmes à égalité avec les hommes, dans tous les...
Site :
http://femmes.algeriennes.over-blog.com
Femmes : égalité professionnelle, accès à l'emploi et à la ...
Accueil > Emploi, insertion > Femmes : égalité professionnelle, accès à l'emploi et à la formation
Publics prioritaires
Femmes : égalité professionnelle, accès à l'emploi et à la formation
06/02/2018
Le marché du travail témoigne d'une faible mixité dans les secteurs d'activité et d'une très forte concentration de l'emploi des femmes : 12 familles professionnelles concentrent plus...
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Les Inégalités Hommes Femmes Dans Le Monde Du Travail ...
Les Inégalités Hommes Femmes Dans Le Monde Du Travail
Mémoires Gratuits : Les Inégalités Hommes Femmes Dans Le Monde Du Travail. Recherche parmi 182 000+ dissertations
Par yacoumba o 15 Décembre 2014 o 1 524 Mots (7 Pages) o 478 Vues
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Introduction :
« C'est par le travail que la femme a en grande partie franchi la distance qui la séparait du mâle ; c'est...
JURIPOLE : DROITS ET LIBERTES DU SALARIE COMME LIMITES AU ...
DROITS ET LIBERTES DU SALARIE COMME LIMITES AU POUVOIR DISCIPLINAIRE DE L'EMPLOYEUR EN DROIT FRANCAIS ET EN DROIT ITALIEN
Stéphane BOUCHE
INTRODUCTION GENERALE
"Le droit disciplinaire, dans notre système juridique moderne est comme un orphelin qui cherche ses parents sans les pouvoir retrouver"- Hauriou (1) .
Cette citation montre l'ambiguïté du pouvoir disciplinaire de l'employeur. Comment...
Site :
http://www.juripole.fr
Loi sur la parité en RdC | Rien sans les femmes
Telles sont les grandes articulations de la présente Loi.
Loi
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté ;
Le Président de la République promulgue la Loi dont la teneur suit :
Chapitre I : Des dispositions générales
Section 1 : De l'objet
Article 1
La présente Loi fixe les modalités d'application des droits de la femme et de la parité homme-femme conformément à l'article 14 de la...
Site :
http://riensanslesfemmes.org
Risques liés à l’exposition d’une grossesse aux ...
Vol 86, N° 5-C2 - mai 2005
pp. 601-606
Risques liés à l'exposition d'une grossesse aux rayonnements ionisants
Y-S Cordoliani [1], H Foehrenbach [2], A-M Dion [1], M Lahutte [1]
[1] Service de Radiologie,
[2] Service de Médecine Nucléaire, Hôpital d'Instruction des Armées du Val-de-Grâce, 74, boulevard de Port-Royal, 75230 Paris Cedex 05.
Tirés à part : Y-S...
Site :
http://www.em-consulte.com
Thèmes liés : discrimination a l'embauche femme enceinte / la femme n'a pas le droit de travailler / temps de travail chez la femme enceinte / discrimination emploi femme enceinte / discrimination femme enceinte au travail
Hommes-femmes : égalité, légalité et réalité
Hommes-femmes : égalité, légalité et réalité
Droits de la femme/Egalité des chances - 14-05-2009 - 16:53
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L'égalité des genres, entre acquis du passé et défi pour l'avenir
« Les hommes naissent libres et égaux en droit ». Et les femmes ? Si l'égalité des genres a bien progressé, il reste de nombreux défis dans des domaines aussi divers que l'équilibre vie...
Hommes-femmes : égalité, légalité et réalité
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Matahara : au Japon, 1 femme sur 5 est harcelée au travail ...
Matahara : au Japon, 1 femme sur 5 est harcelée au travail pendant sa grossesse
Publié le 24 juillet 2017 à 16h25
Itsuno, 24 ans, avec sa fille Yuno, 7 mois. Quand elle a demandé un congé maternité à son employeur, ce dernier a refusé et lui a indiqué que c'était une première pour l'entreprise... fondée il y a quarante ans. © Noriko Hayashi
Malgré une...
Site :
http://www.elle.fr
Maternité : un Code du travail sourcilleux – Lavieeco
Maternité : un Code du travail sourcilleux
La femme en état de grossesse est fermement protégée par le Code du travail.
Le congé de maternité est fixé à 14 semaines et
la mère salariée peut bénéficier d'un congé non
payé d'une année pour élever son enfant.
Toute entreprise employant au moins cinquante salariées à¢gées
de plus de seize ans doit disposer d'une chambre...
Site :
http://lavieeco.com
Thèmes liés : travail de nuit femme enceinte code du travail / protection de la femme enceinte code du travail / travail de nuit femme code du travail / protection femme enceinte au travail licenciement / code du travail de la femme
Madagascar. Code du travail - ilo.org
TITRE IX. DISPOSITIONS DIVERSES
TITRE I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1er. La présente loi est applicable à tous les travailleurs dont le contrat de travail, quelle que soit sa forme, est exécuté à Madagascar. A ce titre, est assujetti aux dispositions de la présente loi tout employeur quel que soit son statut ou son secteur d'activité.
Est considéré comme travailleur au sens de...
Site :
http://www.ilo.org
proposition de loi relative à l'égalité salariale entre ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 23 décembre 2011
PROPOSITION DE LOI
relative à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes,
PRÉSENTÉE
Par Mmes Claire-Lise CAMPION, Michèle ANDRÉ, Catherine GÉNISSON, M. François REBSAMEN et les membres du groupe socialiste et apparentés,
Sénateurs
(Envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution...
Date: 2012-01-12 09:32:29
Site :
senat.fr
Travail: le contrat de travail - Guide Social Romand
droit au salaire en cas de maladie/grossesse;
accidents (paiement de la prime);
vacances et jours fériés;
absences pour mariage, décès, déménagement, maladie des proches;
mention, s'il y a lieu, de la convention collective de travail et du règlement d'entreprise.
En outre, lorsque le rapport de travail a été convenu pour une durée indéterminée ou pour plus d'un mois, l'employeur doit...
Site :
guidesocial.ch
CONGE MATERNITE CODE DU TRAVAIL
CONGE MATERNITE CODE DU TRAVAIL
L. 122-25
L'employeur ne doit pas prendre en considération l'état de grossesse d'une femme pour refuser de l'embaucher, résilier son contrat de travail au cours d'une période d'essai ou, sous réserve des dispositions de l'article L. 122-25-1, prononcer une mutation d'emploi. Il lui est en conséquence interdit de rechercher ou de faire rechercher toutes...
Date: 2005-01-05 02:38:46
Site :
http://cgtchbrive.pagesperso-orange.fr
Thèmes liés : l'avantage du travail de la femme / contrat de travail femme de menage dans une entreprise / contrat de travail femme de menage / amenagement du temps de travail pour femme enceinte fonction publique / protection de la femme enceinte code du travail
L'égalité homme/femme, le combat du XXIe siècle ? - La ...
mai 23, 2014 journalistelfi Actualité internationale , Actualité locale , Billet d'humeur 3
Si je vous dis 'femme', à quoi pensez-vous ? Foyer, ou bien active ? C'est là que le problème se pose. Le XXIe siècle pourrait être alors celui du changement, avec l'espoir de voir apparaître une solution à ce problème.
C'est un fait, la société contemporaine est soumise à la différenciation...
Site :
http://lagrenouille.org
L'égalité professionnelle hommes-femmes
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L'égalité professionnelle hommes-femmes
1. ÉGALITÉ HOMMES/FEMMES QUE DIT LE CODE DU TRAVAIL? Une étude Parménide 1samedi 14 juillet 2012
2. Le cadre général Les dispositions relatives à l'égalité professionnelle hommes-femmes sont dispersées...
Site :
https://fr.slideshare.net
Convention collective, Congés : Hôtellerie de plein air
Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air du 2 juin 1993
Hôtellerie de plein air
Brochure n° 3271
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Développement de la mixité et de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans la branche
En vigueur étendu
1.1. Conditions d'accès à l'emploi
A. - Recrutement
Les processus de recrutement doivent se...
Site :
http://maconvention.fr
Travail de nuit : les femmes à la même enseigne que les ...
Le sujet est sensible. Polémique même. Banni depuis la fin du XIXe siècle, le travail de nuit des femmes pourrait être réhabilité à la faveur de la loi sur l'égalité professionnelle qui revient en seconde lecture à l'Assemblée nationale le 28 novembre. Pour Nicole Péry, secrétaire d'Etat aux Droits des femmes et à la Formation, l'objectif est clair : se mettre en conformité...
Site :
usinenouvelle.com
L'égalité hommes- femmes dans l'entreprise : ou en est-on
L'égalité Hommes/Femmes dans l'entreprise : ou en est-on ?
Publié le : 08 octobre 2006
Auteur : Véronique Fonvieille
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Commentaires
En France, le développement de la participation des femmes à l'activité économique est incontestable. Aujourd'hui, elles représentent d'ailleurs 46% de la population active mais sont toujours très peu nombreuses...
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http://www.tripalium.com
Chronologie de l'égalité - inegalites-hommes-femmes.e ...
Deux cents ans pour accéder à l'égalité de droit.
Soixante ans de citoyenneté à part entière...
Ces dates de l'histoire des droits des femmes vous permettront de mesurer le chemin parcouru, d'en évaluer les avancées, mais aussi de pointer les faiblesses dans des domaines aussi divers que l'éducation, l'égalité professionnelle, la parité politique, la vie personnelle et familiale. ...
Convention collective propreté - JO 3173 - IDCC 1810
Conventions collectives Convention collective propreté - Brochure JO 3173 - Code IDCC 1810
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Convention collective propreté
La convention collective de la propreté s'applique aux salariés des entreprises ayant pour activité le nettoyage de locaux ou le nettoyage à domicile de moquettes, tapis, tentures et rideaux. Sont en...
Date: 2017-09-07 06:57:21
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Thèmes liés : conseil superieur de l'egalite professionnelle loi travail / l'avantage du travail de la femme / droit femme enceinte travail de nuit / temps de pause au travail pour femme enceinte / travail de nuit femme enceinte code du travail
Cct par thème - cnt-nar.be
ALCOOL ET DROGUES
Le Conseil a conclu, le 1er avril 2009, la convention collective de travail n° 100 . Cette convention vise à permettre d'aborder dans les entreprises le dysfonctionnement au travail dû à la consommation d'alcool ou de drogues, à le prévenir et à y remédier, en raison des conséquences négatives qui y sont liées tant pour les employeurs que pour les...
Date: 2017-05-05 13:12:42
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UNAF - La Ministre des Familles, de l’Enfance et des ...
La Ministre des Familles, de l'Enfance et des Droits des Femmes remet les insignes de Chevalier de la Légion d'Honneur à Marie-Andrée Blanc, Présidente de l'UNAF
04/04/2017
Le mardi 28 mars dernier, la Présidente de l'UNAF, Marie-Andrée Blanc, a reçu, au Conseil économique, social et environnemental, les insignes de Chevalier de la Légion d'Honneur. Cette distinction lui a été remise...
Date: 2017-09-08 06:03:36
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La Discrimination Des Femmes En France - Technology
1. Romane LAGRANGE Cloé HENRY Chloé FEUNIET
2. discrimination
La discrimination des femmes autrefois
La situation aujourd'hui
Ce qu'il reste à changer
3.
La discrimination est le fait de séparer et de traiter un groupe de personnes différemment d'un autre(souvent de façon moins bonne) .
Définition
4.
Autrefois (1800)une femme en se mariant devenait une incapable juridiquement ;son mari...
Site :
https://docslide.fr
Liste de femmes ministres françaises — Wikipédia
Cette liste de femmes ministres françaises recense, par présidence ou par gouvernement, toutes les femmes qui ont été membres d'un gouvernement, depuis les années 1930.
Elles constituent au début des exceptions au sein de la vie politique française. On ne compte au départ que des secrétaires d'État ; il faut attendre 1947 pour qu'une femme soit ministre de plein exercice, et 1974 pour...
Date: 2017-09-05 17:33:19
Site :
https://fr.wikipedia.org
Maladie, maternité, paternité, invalidité, décès en France
A - Assurance maladie, maternité et paternité
Assurance maladie
Les prestations de l'assurance maladie, maternité et paternité sont attribuées par les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) en métropole et par les caisses générales de sécurité sociale (CGSS) dans les départements d'outre-mer.
Depuis le 1er janvier 2016, la protection universelle maladie (Puma) garantit la prise...
Date: 2017-08-24 10:02:54
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : l'avantage du travail de la femme / temps de travail reduit pour femme enceinte / la femme n'a pas le droit de travailler / horaire de travail des femme enceinte / reduction temps de travail pour femme enceinte
Travail de nuit — Wikipédia
Les heures de nuit sont généralement comprises entre 21 h et 5 h ou 6 h . La rémunération dépend de la convention collective et des accords d'entreprise (qui peuvent être plus favorables que la convention de branche).
Par exemple :
Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire [2] < : toute heure, accomplie entre 22 heures et 5...
Date: 2017-09-07 18:02:02
Site :
https://fr.wikipedia.org
Retour en France : comment bénéficier de la Couverture ...
je suis beneficiaire d'une rente At en France pour un taux d'invalidite de 45%.
Je suis a l'etranger depuis 12 ans en Afrique du sud comme conjoint collaborateur.
J'ai souscrit une assurance sante April international expat.
Je souheterais savoir si cette rente At est prise en compte comme prestation sociale
pour pouvoir beneficier de la cmu pour le cas ou je rentrerais en France.
Virginie...
Site :
http://www.francais-du-monde.org
Thèmes liés : la femme n'a pas le droit de travailler / droit de travailler femme france / droit de la femme enceinte au travail en france / droit de travail femme france
DAEI (délégation aux affaires européennes et ...
DAEI (délégation aux affaires européennes et internationales)
DAEI (délégation aux affaires européennes et internationales)
mise à jour09.12.15
délégation Europe-international
Placée sous l'autorité du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ( SGMAS ), la délégation aux affaires européennes et internationales (DAEI) est un service transversal au coeur...
Date: 2017-09-08 03:25:07
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
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7 exercices simples pour une grossesse ... - Naturelle Maman
Anne-Laure Brunelle 19 Comments exercices , préparation à l'accouchement , sport
Alors que je commençais à me poser des questions (et à angoisser un peu...) sur la manière dont je souhaitais accoucher lors de ma deuxième grossesse, une de mes amies m'a donné un des meilleurs conseils que je n'aie jamais reçu : considérer mon accouchement comme une épreuve sportive et m'entraîner pour...
Site :
https://naturellemaman.com
Thèmes liés : droit de la femme enceinte au travail en france / diminution du temps de travail pour femme enceinte / droit femme enceinte au travail quebec / temps de pause au travail pour femme enceinte / temps de travail pour femme enceinte
Régularisation par le travail - Portail des Étrangers du ...
dimanche 4 décembre 2016 à 10h45 - par soueva
Hi Nayan
No male here please, only female !
If you got from the authorities a paper to leave in 30 days , it will be difficult to get papers.
Anyway you have to stay in France three years before application and you 'll have to prove your staying here and give 24 payslipes and contract of employment.
Please find an association like...
Date: 2017-09-08 06:26:21
Site :
http://assouevam.fr
Thèmes liés : la femme n'est pas l'egale de l'homme / la femme n'est pas egale a l'homme / femme n est pas l egale de l homme / la femme n'a pas le droit de travailler / difference d'age entre l'homme et la femme
Actualité Pro-vie - spiritualite-chretienne.com
ce message de gratitude :
« Maman, merci pour la vie »
Réalisés sous l'égide du Comité de protection des enfants, ce sont 20.000 affiches et 100.000 bracelets qui sont diffusés dans les lieux publics, grandes surfaces, magasins de proximité mais aussi dans les écoles...
Cette année, la campagne s'est enrichie d'un message plus spécifique : « un jour tu as dit "oui" » : « une façon...
Date: 2017-08-31 11:49:27
Site :
http://www.spiritualite-chretienne.com
Thèmes liés : la femme n'est pas l'egale de l'homme / la femme n'est pas egale a l'homme / femme n est pas l egale de l homme / homme la femme et l enfant / homme qui fait l'amour a une femme enceinte
Convention collective plasturgie – jo 3066 – idcc 292
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Convention collective plasturgie
Cette convention collective de la plasturgie s'applique aux salariés des entreprises ayant pour activité la transformation de matières plastiques quelles que soient les techniques utilisées depuis la préparation des mélanges de matières plastiques jusqu'à la fabrication de produits finis.
Sont donc notamment concernées les...
Date: 2018-03-20 07:07:24
Site :
http://www.dicotravail.com
Thèmes liés : conseil superieur de l'egalite professionnelle loi travail / droit femme enceinte travail de nuit / travail de nuit femme enceinte code du travail / loi femme enceinte travail de nuit / travail de nuit chez la femme enceinte
Contrat première embauche — Wikipédia
Pendant la période d'essai[ modifier | modifier le code ]
Comme tout contrat de travail, une période d'essai était possible dans le cadre d'un CPE (à distinguer de la « période de consolidation » qui permet une rupture de contrat sans en exprimer les motifs pendant deux ans).
Toutefois, une telle période d'essai dans le cadre d'un CPE présentait peu d'intérêt. En effet, la période...
Date: 2017-09-07 15:10:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
Les dessous de l’affaire Fillon : l’auteur du piège ...
Quel est l'intérêt d'un débat avec des menteurs ?
Les politiques qui sortent de l'ENA deviennent tous avocats sans faire d'autres études.
Je vous rappelle que c'est la seule profession qui bénéficie d'un « permis de mentir » !
Vanda 08 février 2017
Menteurs ils le sont bien entendu , mais ces gens fuient le débat d'idées car leurs idées , leurs intentions sont inavouables .
Fillon...
Site :
reseauinternational.net
Thèmes liés : la femme n'est pas l'egale de l'homme / la femme n'est pas egale a l'homme / femme n est pas l egale de l homme / la femme n'a pas le droit de travailler / conseil des droits de l'homme pays membres
Accouchement sous X — Wikipédia
Textes légaux[ modifier | modifier le code ]
L'accouchement sous X relève essentiellement de trois textes :
« Lors de l'accouchement, la mère peut demander que le secret de son admission et de son identité soit préservé. »
-- Article 326 du Code civil [10]
« Toute femme qui demande, lors de son accouchement, la préservation du secret de son admission et de son identité par un...
Date: 2018-03-20 06:47:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
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