Le Travail De Nuit : Quelle Réglementation - Gralon

Le recours au travail de nuit est en principe exceptionnel. La législation qui l'encadre est très stricte, même si certains aménagements peuvent être mis en place en concertation avec les représentants du personnel.

25 octobre 2010

Temps de lecture moyen : 2'42

Qu'est-ce que le travail de nuit ?

Légalement, le travail de nuit est défini comme un travail effectué entre 21h et 6h. Cette...

Lire la suite


Site : https://www.gralon.net

Thèmes liés : droit femme enceinte travail de nuit / reglementation femme enceinte travail de nuit / travail de nuit femme seule / femme enceinte et travail de nuit / travail de nuit femme

Le travail de nuit, un risque pour les femmes - inserm.fr

Le travail de nuit, un risque pour les femmes ?

18 juin 2012

CP cancer sein travail nuit 180612 (103,9 ko) 

Les résultats d'une étude menée par des chercheurs de l'Inserm (Unité Inserm 1018 "centre de recherche en épidémiologie et santé des populations") et publiés dans l'International Journal of Cancer, montrent que le risque de cancer du sein est augmenté chez les femmes ayant...

Lire la suite

Date: 2017-09-08 06:16:37
Site : http://www.inserm.fr

Thèmes liés : recherche travail de nuit pour femme / travail de nuit femme / travail de la femme avant / la femme au travail en france / impacte du travail de la femme

Travail de nuit : Quelles sont les règles - leseco.ma

Travail de nuit : Quelles sont les règles ?

Travail de nuit : Quelles sont les règles ?

0

Publication : 22 décembre 2016

Affichages : 2652

Le caractère d'ordre public de la définition du travail fait qu'il revêt un caractère protecteur de la santé des salariés, notamment des femmes et des mineurs. Contrairement à la réglementation en matière d'heures supplémentaires, le Code du...

Lire la suite


Site : http://www.leseco.ma

Thèmes liés : travail de nuit femme code du travail / recherche travail de nuit pour femme / travail de nuit femme / conditions de la femme au travail / code du travail de la femme

Réglementation Travail de Nuit | Smisa Médecine du Travail ...

Travail de nuit

Définition du travail de nuit

Le travail de nuit est défini ainsi par le code du travail (Articles  L31229 à 31)  :

Tout travail entre 21 heures et 6 heures ou 21 h à 7 heures comportant une activité entre 24 heures et 5 heures  (Art L 3122-29)

Par dérogation, les activités de la presse, de radio, de télévision, et spectacle vivant, de discothèque entre 24 h et 7...

Lire la suite


Site : https://smisa.org

Travail de nuit : quelles sont les règles - Le Coin du ...

Accueil

Travail de nuit : quelles sont les règles ?

Vous travaillez actuellement la nuit ? Votre employeur vous propose des horaires de nuit ? Quelle est la législation applicable en la matière ? Pouvez -vous refuser de travailler la nuit ? Quels sont les avantages d'avoir des horaires de nuit ?

 

 

 

Le travail de nuit est par nature exceptionnel. Il justifie la nécessité, pour une...

Lire la suite

Date: 2017-09-07 19:36:09
Site : http://www.coindusalarie.fr

Thèmes liés : travail de nuit femme enceinte code du travail / droit femme enceinte travail de nuit / travail de nuit femme code du travail / reglementation femme enceinte travail de nuit / loi femme enceinte travail de nuit

Travail de nuit du salarié, majoration des heures – Fiche ...

Mise en place autorisée par une convention collective étendue

Le recours au travail de nuit dans une entreprise doit être autorisée soit par la convention collective étendue, soit par un accord d'entreprise ou d'établissement.

Cette convention collective ou cet accord doivent contenir :

les justifications du recours au travail de nuit

les contreparties sous forme de repos compensateur et,...

Lire la suite

Date: 2018-03-20 07:51:55
Site : http://www.dicotravail.com

Travail de nuit du salarié | service-public.fr

Le travail de nuit d'un salarié doit respecter certaines conditions. Le salarié concerné bénéficie de garanties particulières afin de préserver sa santé. Tout dépend si l'entreprise du salarié relève ou non d'une convention collective ou accord collectif d'entreprise ou une convention ou accord de branche.

Convention collective ou accord collectif ou de branche

Tout replier

Période...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Les conditions de travail de la femme enceinte ou allaitante

Les conditions de travail de la femme enceinte ou allaitante

ddt.7.a  Les conditions de travail de la femme enceinte ou allaitante

ddt.7.a.1.  

A qui s'appliquent les dispositions relatives à l'emploi de personnes enceintes, accouchées et allaitantes?

Les dispositions relatives à l'emploi de personnes enceintes, accouchées et allaitantes s'appliquent à toutes les femmes, sans...

Lire la suite


Site : http://www.itm.lu

Thèmes liés : femme enceinte et travail de nuit / protection de la femme enceinte au travail / travail de la femme enceinte / travail de nuit femme seule / conditions de la femme au travail

Travail de nuit effectué par une femme - Bladi.net

Que pensez vous du travail de nuit pour une femme tels que médecins,infirmières,agents de police... :)

Page 1 sur 2

Que pensez vous du travail de nuit pour une femme tels que médecins,infirmières,agents de police...

 

Likes:

2

Je ne pense rien de special. Si elle est heureuse en faisant ça, je ne vois aucun inconvenient.

 

Que pensez vous du travail de nuit pour une femme tels que...

Lire la suite

Date: 2017-09-08 06:27:23
Site : https://www.bladi.info

Le travail de nuit des femmes, par Sophie Cornevin Colle ...

La question du travail de nuit des femmes a eu en France une évolution marquée par trois périodes fondamentales :

-une période d'interdiction totale (I),

-une période transitoire marquée par des dérogations et des exclusions(II),

-une période récente d'autorisation absolue et surtout d'égalité entre les salariés(III).

Mais avant toute analyse, qu'entendons nous juridiquement par...

Lire la suite


Site : https://www.village-justice.com

JurisMaroc :: Exposé : Femme et droit du travail au Maroc

      Chapitre 2 :   La protection particulière de la femme avant et après

                                         Nouveau Code du travail

 

 

    Il peut parfois paraître paradoxal d'évoquer une protection spéciale pour la femme travailleuse alors que toutes les législations de travail tendent vers la non-discrimination en matière...

Lire la suite


Site : http://jurismaroc.vraiforum.com

Travail de nuit - Service public fédéral Emploi, Travail ...

Références légales   

Il existe également une brochure détaillée intitulée " La réglementation du travail de nuit et la réduction des inconvénients (PDF, 955 KB) " . Outre la réglementation sur le travail de nuit, cette brochure traite également des nuisances liées au travail de nuit et de leur impact sur la vie familiale et sociale. 

Champ d'application

Ces dispositions...

Lire la suite


Site : http://www.emploi.belgique.be

Dossiers CHSCT : La prévention des risques du travail ...

La prévention des risques du travail posté en équipes et de nuit.

L'activité continue dans un grand nombre d'industries

et de services implique un travail posté en équipes

(horaires décalés en trois huit ou deux huit) et/ou de nuit  (entre 9 heures du soir et 6 heures du matin) : on estime qu'au moins 20% des salariés travaillent de nuit ou en travail posté.

L'activité continue...

Lire la suite

Date: 2017-09-08 06:06:32
Site : http://www.officiel-prevention.com

Thèmes liés : travail de nuit femme enceinte code du travail / reglementation femme enceinte travail de nuit / loi femme enceinte travail de nuit / travail de nuit chez la femme enceinte / femme enceinte et travail de nuit

Travail de nuit et travail posté. Règlementation - Risques ...

Le travail de nuit est défini et réglementé par le Code du travail (articles L. 3122-1 à L. 3122-24) .

Ainsi, tout travail effectué entre 21 heures et 6 heures est considéré comme du travail de nuit. Une autre période de travail de nuit peut cependant être prévue par convention ou accord collectif. Elle doit néanmoins être effectuée au cours d'une période d'au moins 9 heures...

Lire la suite

Date: 2017-09-08 06:23:02
Site : http://www.inrs.fr

Thèmes liés : travail de nuit femme enceinte code du travail / travail de nuit femme code du travail / reglementation femme enceinte travail de nuit / loi femme enceinte travail de nuit / femme enceinte et travail de nuit

Travail de nuit — Wikipédia

Les heures de nuit sont généralement comprises entre 21  h et 5  h ou 6  h . La rémunération dépend de la convention collective et des accords d'entreprise (qui peuvent être plus favorables que la convention de branche).

Par exemple :

Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire [2] < : toute heure, accomplie entre 22 heures et 5...

Lire la suite

Date: 2017-09-07 18:02:02
Site : https://fr.wikipedia.org

Le travail de nuit - Temps de travail - Ministère du Travail

Le recours au travail de nuit est exceptionnel. Il doit prendre en compte les impératifs de protection de la sécurité et de la santé des travailleurs et doit être justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique ou des services d'utilité sociale.

C'est pourquoi il doit être mis en place sous certaines conditions. Sauf cas particuliers, la période de travail...

Lire la suite


Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Législation du travail de nuit - solvital.fr

Législation du travail de nuit

Travail de nuit >

CODE DU TRAVAIL (Partie Législative)

Section 1 : Dispositions générales

Article L213-1

(Loi n° 73-4 du 2 janvier 1973 Journal Officiel du 3 janvier 1973)(Loi n° 79-3 du 2 janvier 1979 Journal Officiel du 3 janvier 1979)(Loi n° 87-423 du 19 juin 1987 art. 14 Journal Officiel du 20 juin 1987)(Loi n° 2001-397 du 9 mai 2001 art. 17 I, II...

Lire la suite


Site : http://www.solvital.fr

Le contrat de travail pour une femme de ménage (CESU ...

Le contrat de travail pour une femme de ménage (CESU)

Le contrat de travail conclu avec une femme de ménage à domicile est un contrat de travail soumis aux mêmes règles que les contrats de travail conclus entre une entreprise et un salarié, mais comportant des spécificités tenant à la nature de l'employeur (qui est un employeur particulier) et de l'emploi de femme de ménage.

Lorsqu'un...

Lire la suite


Site : https://www.legalplace.fr

Thèmes liés : femme de menage cherche travail / travail de nuit femme de menage / contrat de travail femme de menage a domicile / contrat de travail femme de menage dans une entreprise / contrat de travail femme de menage cesu

Travail de nuit et sommeil - Blog de RH Médiation

Posté le

03/01/2015

par Néholys dans Actualité , Bien-être au travail , Droit du travail , Qualité de vie au travail , RPS

Un colloque a été organisé le 23 mai 2013 par l'Institut National du Sommeil et de la Vigilance (INSV). L' objectif était de donner des recommandations pour la pratique du travail posté et de nuit.

19% des salariés français sont concernés par le travail de nuit...

Lire la suite


Site : https://www.neholys.com

Thèmes liés : travail de nuit femme / temps de travail chez la femme / l'homme et la femme dans le travail / l homme et la femme au travail / droit de travail femme france

Travail de nuit : les femmes à la même enseigne que les ...

Email

Le sujet est sensible. Polémique même. Banni depuis la fin du XIXe siècle, le travail de nuit des femmes pourrait être réhabilité à la faveur de la loi sur l'égalité professionnelle qui revient en seconde lecture à l'Assemblée nationale le 28 novembre. Pour Nicole Péry, secrétaire d'Etat aux Droits des femmes et à la Formation, l'objectif est clair : se mettre en conformité...

Lire la suite


Site : usinenouvelle.com

Le travail de nuit pour les femmes - myfrfr.com

Le travail de nuit est, si l'on peut dire sans mauvais jeu de mots, ?? l'ordre du jour.

L'assembl??e nationale a vot?? tout r??cemment la lev??e de l'interdiction du travail de nuit des femmes dans l'industrie. Cela ne s'est pas fait facilement. En effet, l'interdiction, qui avait ??t?? obtenue en 1892, ??tait consid??r??e depuis comme un acquis social pour la protection des femmes, pour les...

Lire la suite

Date: 2003-02-11 01:42:30
Site : http://www.myfrfr.com

Thèmes liés : l'homme et la femme dans le travail / l homme et la femme au travail / travail de nuit femme / femme et l homme en france / discrimination homme femme au travail en france

Le travail de nuit - itm.lu

Haut de page

ddt.5.d.6.  Les femmes enceintes peuvent-elles travailler la nuit?

Les femmes enceintes ne peuvent être obligées de travailler entre 22.00 heures et 06.00 heures, lorsque, de l'avis du médecin du travail compétent, cela est nécessaire du point de vue de leur sécurité ou de santé.

Il en est de même pour la femme allaitante jusqu'à la date du 1er anniversaire de l'enfant.

La dispense de travail de nuit doit dans un tel cas être sollicitée par la femme enceinte auprès de son employeur, qui transmet la demande afférente pour avis au médecin du travail compétent.

Si le...

Lire la suite


Site : http://www.itm.lu

Thèmes liés : droit femme enceinte travail de nuit / femme enceinte et travail de nuit / droits de la femme enceinte au travail / protection de la femme enceinte au travail / travail de la femme enceinte

Travail de nuit | CNRACL - Fond national de prévention

Les femmes enceintes bénéficient d'une protection particulière par l'obligation de reclassement temporaire sur poste de jour, voire par suspension du contrat avec garantie de rémunération en cas d'impossibilité d'un tel reclassement  ( Code du travail, art. L 1225-9 à  L 1225-11 ).

Dispositions applicables à la fonction publique

Principe de prévention

Le travail de nuit constitue un...

Lire la suite

Date: 2017-09-08 06:19:25
Site : http://www.espace-droit-prevention.com

Thèmes liés : travail de nuit femme enceinte fonction publique / travail de nuit femme enceinte code du travail / travail de nuit femme code du travail / protection de la femme enceinte code du travail / code du travail de la femme

Convention collective restauration rapide – jo 3245 - idcc ...

En cas de rupture de la période d'essai, le délai de prévenance à respecter est de 8 jours uniquement pour les périodes d'essai supérieures à 2 mois.

Période probatoire

En cas de promotion, période probatoire possible qui ne peut excéder : 1 mois pour le niveau II, 2 mois pour le niveau III, 4 mois pour le niveau IV, 6 mois pour le niveau V.

Le salarié perçoit pendant cette période...

Lire la suite

Date: 2018-03-20 07:50:42
Site : http://www.dicotravail.com

Thèmes liés : temps de pause au travail pour femme enceinte / droit femme enceinte travail de nuit / travail de nuit femme enceinte code du travail / loi femme enceinte travail de nuit / femme enceinte et travail de nuit

Travail de nuit : Les femmes interdites de sortir

Hormis quelques secteurs comme le corps médical, la radio et la télévision, les femmes ne peuvent  être recrutées pour le travail d'équipe (3x8) adopté par la majorité des entreprises économiques.

La superficialité avec laquelle la question de la promotion de la femme est traitée n'est pas à démontrer. Elle s'apparente aussi à des manoeuvres conjoncturelles visant à faire oublier...

Lire la suite


Site : http://www.algerielle.com

Thèmes liés : travail de nuit femme algerie / l'importance de travail de la femme dans la societe / travail de nuit femme / travail de la femme en algerie / droit de la femme dans le monde du travail

Tunisie. Code du travail, 1996

Titre II. Sous-entreprise de main-d'oeuvre

Art. 28 - Lorsqu'un chef d'entreprise industrielle ou commerciale passe un contrat pour l'exécution d'un certain travail ou la fourniture de certains services, avec un entrepreneur qui recrute lui-même la main-d'oeuvre nécessaire, il encourt, dans les cas suivants et nonobstant toute stipulation contraire les responsabilités ci-après...

Lire la suite


Site : http://www.ilo.org

HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...

SECTION 1 : ÂGE MINIMUM

Article 53 (nouveau) :

les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.

Article 53-2 :

Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...

Lire la suite


Site : http://www.humanforcetunisie.com

Thèmes liés : l'egalite au travail / l'avantage du travail de la femme / travail de nuit femme code du travail / travail de nuit femme seule / direction regionale aux droits des femmes et a l'egalite

Offres d'emploi Travail pour Femme - Belgique ...

Offres d'emploi Travail pour Femme - Belgique

Dernières recherches

1 à 20 de 109 offres d'emploi

Recevez par email les dernières offres correspondantes à votre recherche

Créez votre alerte

Femme / Valet de chambre

À la Recherche de Talent - Marche-en-Famenne, Luxembourg

hall et les bureaux - Vous êtes une personne minutieuse et discrète - Vous aimez votre travail - Vous possédez une expérience pertinente... comme femme/valet de chambre...

Gerard, Anne - Thimister-Clermont, Liège

Vous travaillez en tant que sage-femme indépendante dans une équipe pluridisciplinaire...

Lire la suite


Site : https://www.optioncarriere.be

Thèmes liés : femme de chambre horaires travail / femme de chambre travail / temps de travail pour la femme / recherche travail de nuit pour femme / travail de nuit femme

Madagascar. Code du travail - ilo.org

TITRE IX. DISPOSITIONS DIVERSES

TITRE I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 1er.  La présente loi est applicable à tous les travailleurs dont le contrat de travail, quelle que soit sa forme, est exécuté à Madagascar. A ce titre, est assujetti aux dispositions de la présente loi tout employeur quel que soit son statut ou son secteur d'activité.

Est considéré comme travailleur au sens de...

Lire la suite


Site : http://www.ilo.org

Les femmes dans la UE: Historie - Travail domestique

Au cours des temps, le travail domestique des femmes a été régi par ces deux points de vue. D'une part, il était considéré comme un travail épuisant et non reconnu, et donc incapable d'apporter un prestige social et politique. D'autre part, on vantait les mérites de ce travail qui était attribué aux femmes en raison de leur "nature" propre, et le prestige des femmes était lié à leur...

Lire la suite

Date: 1999-08-09 08:36:24
Site : http://www.helsinki.fi

Convention collective, Congés : Hôtellerie de plein air

Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air du 2 juin 1993

Hôtellerie de plein air

Brochure n° 3271

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Développement de la mixité et de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans la branche

En vigueur étendu

1.1. Conditions d'accès à l'emploi

A. - Recrutement

Les processus de recrutement doivent se...

Lire la suite


Site : http://maconvention.fr

Les femmes marocaines et le monde du travail. | CFCIM

Les femmes marocaines et le monde du travail.

Date de publication : 26 septembre 2014 Rubrique : Zoom

Les inégalités hommes/femmes dans le monde du travail sont une problématique internationale. Les pays arabes et le Maroc enregistrent cependant un retard en la matière en raison des valeurs traditionnelles qui idéalisent souvent le rôle de la femme en tant qu'épouse et mère au foyer. Afin...

Lire la suite


Site : http://www.cfcim.org

Convention collective métallurgie - Brochure JO 3109

La convention collective nationale de la métallurgie concerne les salariés des entreprises qui ont notamment pour activité la sidérurgie, la première transformation de l'acier, la métallurgie et la première transformation des métaux non ferreux, la fonderie, la travail des métaux.

On peut citer également les activités suivantes :

Production de machines agricoles et de...

Lire la suite

Date: 2017-09-07 06:51:38
Site : http://www.dicotravail.com

Thèmes liés : l'avantage du travail de la femme / l'egalite au travail / contrat de travail femme de menage dans une entreprise / droit femme enceinte travail de nuit / travail de nuit femme enceinte code du travail

Travail: le contrat de travail | GSR

droit au salaire en cas de maladie/grossesse;

accidents (paiement de la prime);

vacances et jours fériés;

absences pour mariage, décès, déménagement, maladie des proches;

mention, s'il y a lieu, de la convention collective de travail et du règlement d'entreprise.

En outre, lorsque le rapport de travail a été convenu pour une durée indéterminée ou pour plus d'un mois, l'employeur doit...

Lire la suite


Site : guidesocial.ch

Convention collective plasturgie – jo 3066 – idcc 292

Vous aimez ? Partagez !

Convention collective plasturgie

Cette convention collective de la plasturgie s'applique aux salariés des entreprises ayant pour activité la transformation de matières plastiques quelles que soient les techniques utilisées depuis la préparation des mélanges de matières plastiques jusqu'à la fabrication de produits finis.

Sont donc notamment concernées les...

Lire la suite

Date: 2018-03-20 07:07:24
Site : http://www.dicotravail.com

Thèmes liés : conseil superieur de l'egalite professionnelle loi travail / droit femme enceinte travail de nuit / travail de nuit femme enceinte code du travail / loi femme enceinte travail de nuit / travail de nuit chez la femme enceinte

Travail: le contrat de travail - Guide Social Romand

droit au salaire en cas de maladie/grossesse;

accidents (paiement de la prime);

vacances et jours fériés;

absences pour mariage, décès, déménagement, maladie des proches;

mention, s'il y a lieu, de la convention collective de travail et du règlement d'entreprise.

En outre, lorsque le rapport de travail a été convenu pour une durée indéterminée ou pour plus d'un mois, l'employeur doit...

Lire la suite


Site : guidesocial.ch

Grossesse : Droits de la femme enceinte au travail ...

Accueil  >  GROSSESSE  >  Administratif  >  Grossesse et Travail : les lois et les droits qui protègent les femmes enceintes

Grossesse et Travail : les lois et les droits qui protègent les femmes enceintes

Grossesse : Droits de la femme enceinte au travail : conditions et aménagement .

Grossesse et Travail : les lois et les droits qui protègent les femmes enceintes

Aménagement des...

Lire la suite


Site : http://www.materneo.com

Thèmes liés : droit femme enceinte travail de nuit / droits de la femme enceinte au travail / amenagement temps de travail pour femme enceinte / temps de pause au travail pour femme enceinte / diminution du temps de travail pour femme enceinte

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2

 

Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...

Lire la suite


Site : http://www.filoche.net

Convention collective propreté - JO 3173 - IDCC 1810

Conventions collectives Convention collective propreté - Brochure JO 3173 - Code IDCC 1810

Convention collective propreté - Brochure JO 3173 - Code IDCC 1810

Convention collective propreté

La convention collective de la propreté s'applique aux salariés des entreprises ayant pour activité le nettoyage de locaux ou le nettoyage à domicile de moquettes, tapis, tentures et rideaux. Sont en...

Lire la suite

Date: 2017-09-07 06:57:21
Site : http://www.dicotravail.com

Thèmes liés : conseil superieur de l'egalite professionnelle loi travail / l'avantage du travail de la femme / droit femme enceinte travail de nuit / temps de pause au travail pour femme enceinte / travail de nuit femme enceinte code du travail

Parité au Maroc : encore du chemin à parcourir… | Libre ...

Version imprimable

Dans son préambule, la Constitution marocaine de 2011 stipule que « Le Royaume du Maroc s'engage à combattre et bannir toute discrimination à l'égard de quiconque en raison du sexe ». Aussi dans l'article 19, elle consacre une égalité totale entre les hommes et les femmes. Un texte ambitieux qui donne l'impression d'une réelle évolution de la situation de la femme...

Lire la suite

Date: 2017-09-08 05:18:41
Site : http://www.libreafrique.org

Parité au Maroc : encore du chemin à parcourir… | Contrepoints

La fille - credits Misao ( CC BY-NC 2.0 ) publié d'abord sur Flickr

 

Dans son préambule, la Constitution marocaine de 2011 énonce que « Le Royaume du Maroc s'engage à combattre et bannir toute discrimination à l'égard de quiconque en raison du sexe ». Aussi dans l'article 19, elle consacre une égalité totale entre les hommes et les femmes. Un texte ambitieux qui donne l'impression...

Lire la suite


Site : https://www.contrepoints.org

TITRE IV - LES CONDITIONS GENERALES DU TRAVAIL

TITRE IV - LES CONDITIONS GENERALES DU TRAVAIL

 

CHAPITRE I - LA DUREE DU TRAVAIL

 

Section I : La durée légale

 

Article 135  : Dans tous les établissements publics ou privés, même d'enseignement ou de bienfaisance, la durée légale du travail des employés ou ouvriers de l'un ou l'autre sexe, de tout âge, travaillant à temps, à la tâche ou aux pièces, ne peut excéder quarante...

Lire la suite

Date: 2006-09-29 23:38:36
Site : http://www.toefrank.net

Thèmes liés : l'avantage du travail de la femme / conseil superieur de l'egalite professionnelle loi travail / l'egalite des sexes au travail / l'egalite au travail / avis sur le travail de la femme

Travail de nuit d'une salariée enceinte | service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Conditions de travail dans le secteur privé  >Travail de nuit d'une salariée enceinte

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Travail de nuit d'une salariée enceinte » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : femme enceinte et travail de nuit / travail de nuit femme / travail de la femme enceinte

Femme enceinte - Syntec bet - La convention collective

Egalité hommes-femmes

Section 2 : Orientations privilégiées - Titre III : Plan de formation de l'entreprise - Accord

... Article Egalité femmes En vigueur étendu en date du juin Les partenaires sociaux affirment leur volonté de favoriser l égalité d accès des hommes et des femmes à la formation professionnelle continue qui constitue au même titre que le développement de l éducation...

Lire la suite


Site : http://www.laconventioncollective.com

Offres d'emploi Travail de Nuit - Tunisie | Optioncarriere.tn

Offres d'emploi Travail de Nuit - Tunisie

Dernières recherches

1 à 20 de 28 offres d'emploi

Recevez par email les dernières offres correspondantes à votre recherche

Créez votre alerte

PHARMACIE DE NUIT MOKNINE - Moknine, Monastir

Offre détaillée Date de publication : 14/07/2017 Référence : 5240/2017/1192 (Offre d'emploi) Entreprise : PHARMACIE DE NUIT MOKNINE... Poste proposé...

Lire la suite


Site : https://www.optioncarriere.tn

Thèmes liés : travail de nuit femme de menage / recherche travail de nuit pour femme / travail de nuit femme / femmes a la recherche d'hommes / femmes a la recherche d un homme

Reproduction. Réglementation - Risques - INRS

© Gael Kerbaol / INRS

Chargée d'éditions une semaine avant son congé de maternité

À condition que les futures mères aient déclaré leur grossesse, la réglementation garantit la santé de la future mère et de son enfant. Elle assure aussi la protection des femmes en âge de procréer.

 

Ce paragraphe n'aborde pas les droits de la femme enceinte liés à son contrat de travail.

Se...

Lire la suite

Date: 2017-09-08 06:22:17
Site : http://www.inrs.fr

Thèmes liés : travail de nuit femme enceinte code du travail / protection de la femme enceinte code du travail / travail de nuit femme code du travail / code du travail de la femme / l'evolution du travail des femmes en france

Grossesse et travail de nuit

poussteline a écrit:

Bonjour.

J ai une collegue de travail qui est enceinte et travaille la nuit ( mais seule ). Elle va a la medecine du travail le 15 mai et va etre declare inapte car la loi interdit a une femme enceinte de travailler seule la nuit.

Donc tous depend si tu as des collegues ou pas avec toi.

Voila

Bonne grossesse et bon courage

Et bien oui, je travaille toute seule, mais en...

Lire la suite


Site : http://www.vivelesrondes.com

Thèmes liés : loi femme enceinte travail de nuit / droit femme enceinte travail de nuit / travail de nuit femme enceinte code du travail / femme enceinte et travail de nuit / la femme n'a pas le droit de travailler

Enceinte : quels sont vos droits au travail

Enceinte : quels sont vos droits au travail ?

Un ensemble d'offres santé et de services placés sous le signe de l'efficacité

Professionnel

Imprimer

La complémentaire santé des professionnels indépendants : les avantages de la loi Madelin Tout savoir sur la complémentaire santé

Enceinte : quels sont vos droits au travail ?

Nombreuses sont les futures mamans qui doivent concilier grossesse...

Lire la suite

Date: 2018-03-20 07:49:19
Site : https://www.lamutuellegenerale.fr

Thèmes liés : droit femme enceinte travail de nuit / droits de la femme enceinte au travail / amenagement temps de travail pour femme enceinte / temps de pause au travail pour femme enceinte / reduction temps de travail pour femme enceinte

Enceinte : quels sont vos droits au travail ? avec e-sante ...

Des conditions de travail améliorées

Une femme enceinte n'est pas tenue de révéler son état à son employeur, sauf si elle demande à bénéficier des privilèges légaux qui lui sont accordés. Dans cet objectif, il est conseillé de déclarer sa grossesse à son employeur à la fin du 4e mois pour bénéficier des avantages le plus tôt possible sans risquer d'avoir à annoncer une...

Lire la suite

Date: 2018-03-20 06:05:16
Site : http://www.e-sante.fr

Thèmes liés : droit femme enceinte travail de nuit / amenagement temps de travail pour femme enceinte / droits de la femme enceinte au travail / temps de pause au travail pour femme enceinte / reduction temps de travail pour femme enceinte

proposition de loi relative à l'égalité salariale entre ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 23 décembre 2011

PROPOSITION DE LOI

relative à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes,

PRÉSENTÉE

Par Mmes Claire-Lise CAMPION, Michèle ANDRÉ, Catherine GÉNISSON, M. François REBSAMEN et les membres du groupe socialiste et apparentés,

Sénateurs

(Envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution...

Lire la suite

Date: 2012-01-12 09:32:29
Site : senat.fr