La négociation annuelle obligatoire - Juritravail

Préparer la négociation annuelle obligatoire

1. Thèmes de la négociation annuelle obligatoire

A titre préalable, il est rappelé que, selon l'administration, la négociation annuelle obligatoire (ci-après "NAO") ne s'applique pas dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux (Circulaire DSS-DGT n° 92 du 7 mars 2011).

Dans les entreprises soumises à la NAO, les thèmes de cette...

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Date: 2017-09-08 05:39:48
Site : juritravail.com

La loi pour lutter contre l’inégalité des salaires ...

A ne pas manquer Notre Grand Baromètre politique

La loi pour lutter contre l'inégalité des salaires approuvée

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Mis en ligne le 24/08/2012 à 03:29

Le Parlement fédéral a approuvé ce jeudi une loi pour lutter contre l'écart de salaire entre les hommes et les femmes à une très large majorité. Les femmes gagnent toujours 22 % de moins.

 

Lecture zen

« C'est un pas en avant...

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Site : http://www.lesoir.be

Le rapport unique annuel de l’entreprise dans les ...

Dans les entreprises de moins de 300 salariés, la mise en oeuvre de l'obligation d'information périodique du comité d'entreprise pesant sur l'employeur est simplifiée. En effet, un rapport annuel unique se substitue à l'ensemble des informations et documents à caractère économique, social et financier à périodicité trimestrielle.

Cette modalité d'information est également ouverte aux...

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Site : http://www.comite-entreprises.eu

L'Égalité Hommes-Femmes Dans Le Btp - Documents Gratuits - Roi

L'Égalité Hommes-Femmes Dans Le Btp

Documents Gratuits : L'Égalité Hommes-Femmes Dans Le Btp. Rechercher de 42 000+ Dissertation Gratuites et Mémoires

Par Roi   o  18 Février 2012  o  3 320 Mots (14 Pages)  o  396 Vues

Page 1 sur 14

...

Malheureusement, ces actions et cette volonté ne suffisent pas à inculquer à toutes les entreprises du groupe cette volonté d'avancer dans...

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Site : https://www.dissertationsenligne.com

Vers une économie de l’égalité hommes-femmes - Observateur ...

Les responsables publics s'y attellent. Dans son programme pour le G20 , l'Australie estime qu'en réduisant de 25 % l'écart hommes-femmes en matière d'emploi d'ici à 2025, plus de 100 millions de femmes pourraient rejoindre le marché du travail dans les pays du G20 , avec un effet positif sur le PIB pouvant atteindre 1,6 %.

Les stratégies nationales de croissance doivent désormais...

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Site : http://observateurocde.org

Encourager l’égalité entre les hommes et les femmes | Safran

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Encourager l'égalité entre les hommes et les femmes

Safran s'est engagé de longue date à promouvoir la mixité et l'égalité professionnelle parmi ses collaborateurs. Les actions menées portent notamment sur la non-discrimination à l'embauche, l'égalité des salaires et l'évolution des carrières.

bnpix / Safran

« Elles bougent s'envole au Bourget »

Pour Safran, la...

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Site : https://www.safran-group.com

Jacqueline Laufer, L’égalité professionnelle entre les ...

Comment la question de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est-elle devenue légitime ? Quels sont les résultats de sa progressive mise sur agenda ? Quels sont les écarts entre principes et mise en oeuvre ? En proposant un état des savoirs sur ces questions, Jacqueline Laufer offre une synthèse qui, dans la logique des ouvrages de la collection Repères, vise à...

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Site : http://lectures.revues.org

Travail domestique : Des inégalités encore plus criantes ...

Les hommes consacrent 4 fois plus de temps au travail professionnel et 7 fois moins de temps au travail domestique que les femmes

Les inégalités de salaires entre les deux sexes restent importantes en dépit des progrès réalisés depuis les années 90. L'écart des salaires est passé de 56% en 1991 à 28% en 1999 et s'est établi à 17% en 2007.

Les inégalités entre les hommes et les...

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Site : http://aujourdhui.ma

EGALITE FEMMES HOMMES - jurisoc.com

       JuriSoc

EGALITE FEMMES HOMMES

  L120   L121   L122

  

L125    L126    L127    L129  

CODE DU TRAVAIL (Partie Législative)

Chapitre 3 : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Article L123-1

(Loi n° 83-635 du 13 juillet 1983 art. 1 Journal Officiel du 14 juillet 1983)(Loi n° 92-1179 du 2 novembre 1992 art. 2 Journal Officiel du 4...

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Date: 2013-02-07 18:18:56
Site : http://jurisoc.com

Alors, elle change quoi finalement la loi El Khomri ? - Social

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La vraie réforme : plus de souplesse pour aménager le temps de travail

Redonner de la marge de manoeuvre au terrain... Le très long article 2 de la loi Travail autorise syndicats et employeurs à trouver un accord, au niveau de l'entreprise, sur la durée du travail, même si cet accord est moins-disant, socialement, que celui de la branche professionnelle. Dans la pratique, cela...

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Site : usinenouvelle.com

Alors, elle change quoi finalement la loi El Khomri ? - Social

Email

La vraie réforme : plus de souplesse pour aménager le temps de travail

Redonner de la marge de manoeuvre au terrain... Le très long article 2 de la loi Travail autorise syndicats et employeurs à trouver un accord, au niveau de l'entreprise, sur la durée du travail, même si cet accord est moins-disant, socialement, que celui de la branche professionnelle. Dans la pratique, cela...

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Site : usinenouvelle.com

Le délégué syndical - Fiche pratique - journaldunet.com

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Le délégué syndical est l'une des interfaces entre les salariés et l'employeur. Il a pour rôle, entre autres, de faire part des revendications des salariés mais aussi de toujours tenter d'améliorer les conditions de travail. Pour cela, il dispose de temps et de moyens.

 

Dernière mise à jour : septembre 2017

 

Quelles entreprises sont concernées par les délégués syndicaux...

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Site : journaldunet.com

La NAO – négociation annuelle obligatoire – dans les ...

- Loi 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail

- Circulaire DGT n°20 du 13 novembre 2008 relative à la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail

Les décisions de la jurisprudence

- Arrêt N°07-44874 de la Cour de Cassation du 13 novembre 2008 précisant que l'employeur est...

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Site : http://infosdroits.fr

DISCRIMINATIONS A L’EMBAUCHE - tripalium.com

 

2. 1. Quelles sont les règles en matière d'embauche ?

Selon l'article L.123-1 du Code du Travail « Sous réserve des dispositions particulières du présent code et sauf si l'appartenance à l'un ou l'autre sexe est la condition déterminante de l'exercice d'un emploi ou d'une activité professionnelle, nul ne peut :

a) mentionner ou faire mentionner dans une offre d'emploi,...

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Site : http://www.tripalium.com

Travail de nuit du salarié, majoration des heures – Fiche ...

Mise en place autorisée par une convention collective étendue

Le recours au travail de nuit dans une entreprise doit être autorisée soit par la convention collective étendue, soit par un accord d'entreprise ou d'établissement.

Cette convention collective ou cet accord doivent contenir :

les justifications du recours au travail de nuit

les contreparties sous forme de repos compensateur et,...

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Date: 2018-03-20 07:51:55
Site : http://www.dicotravail.com

Le contrat pour la mixité des emplois et l'égalité ...

Le contrat pour la mixité des emplois et l'égalité professionnelle

Le contrat pour la mixité des emplois et l'égalité professionnelle

publié le13.12.11 mise à jour08.03.17

Dialogue social Egalité femmes-hommes Elections professionnelles Relations professionnelles

Le « contrat pour la mixité des emplois et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes » est ouvert aux...

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Date: 2017-09-08 03:27:51
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

40 ans d'évolution des conditions de travail en images ...

Le travail en mutation

Avec les innovations techniques et technologiques ainsi que la mondialisation de l'économie, le travail subit de grandes transformations. Dans les années 70, l'organisation taylorienne caractérisée par la monotonie, la fatigue, les cadences, est fortement critiquée et remise en cause. Le refus du travail normalisé devient une donnée naturelle dans le paysage...

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Date: 2018-03-20 07:03:57
Site : https://www.anact.fr

Assemblée nationale - Égalité salariale entre les femmes ...

Projet de loi relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes , n° 2214, déposé le 24 mars 2005

- commission des affaires culturelles

La Commission saisie au fond a nommé M. Édouard Courtial rapporteur le 30 mars 2005

audition de Mme Nicole Ameline, ministre de la parité et de l'égalité professionnelle au cours de la réunion du 13 avril 2005 à 11 heures 45

Examen du...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Lutter contre l'inégalité salariale hommes-femmes - La Croix

Les femmes gagnent 27 % de moins que les hommes. La loi impose aux entreprises de négocier mais seulement 7,5 % d'entre elle le font. Pourtant des mesures efficaces existent

le 03/12/2009 à 18h00

Les femmes gagnent 27 % de moins que les hommes. La loi impose aux entreprises de négocier mais seulement 7,5 % d'entre elle le font. Pourtant des mesures efficaces existent

Les femmes gagnent 27 % de...

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Site : http://www.la-croix.com

Les inégalités homme-femme dans l'entreprise en France: II ...

II. L'égalité, un enjeu majeur pour l'entreprise

A) Actions mises en place pour réduire les inégalités

a)  Lois instaurées par le gouvernement 

Depuis la révolution française, les hommes sont égaux selon la déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Pourtant les femmes ont eu moins de droits que les hommes pendant longtemps. Le droit de vote des femmes a été acquis en 1946....

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Date: 2018-03-06 10:58:50
Site : http://inegalites-hommes-femmes-entreprise.blogsp ...

Conseil Supérieur de l'Égalité Professionnelle : "Ce qui ...

Je vous remercie de vos explications, qui étaient nécessaires mais sont malheureusement insuffisantes et tardive.

Nous sommes dans un CSEP un peu particulier aujourd'hui.

Quand nous vous faisions part de nos inquiétudes, ici même le 19 septembre, avec une déclaration intersyndicale, nous craignions que la suppression du ministère de plein exercice se traduise par l'arrêt de l'impulsion...

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Site : http://www.ugict.cgt.fr

Femme enceinte - Syntec bet - La convention collective

Egalité hommes-femmes

Section 2 : Orientations privilégiées - Titre III : Plan de formation de l'entreprise - Accord

... Article Egalité femmes En vigueur étendu en date du juin Les partenaires sociaux affirment leur volonté de favoriser l égalité d accès des hommes et des femmes à la formation professionnelle continue qui constitue au même titre que le développement de l éducation...

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Site : http://www.laconventioncollective.com

Discrimination au travail : les femmes toujours pénalisées ...

Discrimination au travail : les femmes toujours pénalisées

Discrimination au travail : les femmes toujours pénalisées

Le 29/08/2011 à 17h10

Après plus d'un siècle de luttes, les femmes ont acquis le droit d'être traitées à l'égal de leurs homologues masculins dans le domaine du travail. Reste à faire valoir cette parité qui a bien du mal à se traduire dans la réalité.

Au...

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Site : http://www.dossierfamilial.com

Égalité homme-femme - France 24

Texte par Bahar MAKOOI

Dernière modification : 19/04/2017

Tous les candidats à l'élection présidentielle française abordent la question de l'égalité homme-femme dans leur programme. Mais selon certaines expertes, les quelques mesures préconisées sont loin d'être ambitieuse.

"Je suis une femme, et comme femme, je ressens les violences extrêmes" insiste Marine Le Pen , l'une des deux...

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Site : http://www.france24.com

Rapport préparatoire à la concertation avec les ...

 

  

Rapport préparatoire à la concertation avec les partenaires sociaux sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

 

Brigitte GRESY Membre de l'Inspection générale des affaires sociales

- Juillet 2009 - 

RAPPORT 3 ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯ ¯ ¯ ¯ ¯...

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Site : http://www.youscribe.com

L'égalité hommes- femmes dans l'entreprise : ou en est-on

 L'égalité Hommes/Femmes dans l'entreprise : ou en est-on ?

Publié le : 08 octobre 2006

Auteur : Véronique Fonvieille

Autres articles du même auteur :

 

Commentaires

En France, le développement de la participation des femmes à l'activité économique est incontestable. Aujourd'hui, elles représentent d'ailleurs 46% de la population active mais sont toujours très peu nombreuses...

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Site : http://www.tripalium.com

Egalité professionnelle - Agir pour l’égalité ...

Egalité professionnelle

Egalité professionnelle

L'égalité professionnelle, c'est « l'égalité des droits et des chances entre les femmes et les hommes notamment en ce qui concerne l'accès à l'emploi, les conditions de travail, la formation, la qualification, la mobilité, la promotion, la réorientation professionnelle, l'articulation des temps de vie et la rémunération ». Parce que...

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Site : opcalia.com

Accord sur l égalité professionnelles entre les femmes et ...

il y a 2 ans

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Transcription

1 Accord sur l égalité professionnelles entre les femmes et les hommes PREAMBULE Dans le but de concrétiser les dispositions légales visant à instaurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, le Crédit Mutuel de Bretagne a mis en place, en 2000, un groupe de travail dont l'objectif était, à partir d'un état des lieux...

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Site : http://docplayer.fr

Ordonnances Macron : l'accord d'entreprise prime sur l ...

Négociation collective

Ordonnances Macron : l'accord d'entreprise prime sur l'accord de branche, sauf exceptions

Publiée le 23 septembre 2017, l'ordonnance relative au renforcement de la négociation collective confirme la primauté de l'accord d'entreprise sur l'accord de branche. Dans quelques domaines, la branche demeure la norme de référence, par l'effet de la loi ou de la volonté des...

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Site : http://rfsocial.grouperf.com

Législation du travail de nuit - solvital.fr

Législation du travail de nuit

Travail de nuit >

CODE DU TRAVAIL (Partie Législative)

Section 1 : Dispositions générales

Article L213-1

(Loi n° 73-4 du 2 janvier 1973 Journal Officiel du 3 janvier 1973)(Loi n° 79-3 du 2 janvier 1979 Journal Officiel du 3 janvier 1979)(Loi n° 87-423 du 19 juin 1987 art. 14 Journal Officiel du 20 juin 1987)(Loi n° 2001-397 du 9 mai 2001 art. 17 I, II...

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Site : http://www.solvital.fr

ce qu’Emmanuel Macron veut mettre en place - le monde du ...

Pouvoir d'achat, chômage, heures supplémentaires, formation, retraite... Comment les mesures annoncées par le nouveau président de la République modifieront le quotidien des Français ? Zoom sur trois de ses mesures phares.

Assurance-chômage universelle

C'est l'une des mesures phares d'Emmanuel Macron : « réformer l'assurance-chômage pour en faire un droit universel »....

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Site : https://www.blog-emploi.com

Focus sur la loi "Egalité" du 4 août 2014

Art. L. 2242-5.-L'employeur engage chaque année une négociation sur les objectifs d'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes dans l'entreprise, ainsi que sur les mesures permettant de les atteindre. Cette négociation s'appuie sur les éléments figurant dans les rapports prévus aux articles L. 2323-47 et L. 2323-57, complétés par les indicateurs contenus dans la...

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Site : cafetripalium.blogspot.com

Focus sur la loi "Egalité" du 4 août 2014

Art. L. 2242-5.-L'employeur engage chaque année une négociation sur les objectifs d'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes dans l'entreprise, ainsi que sur les mesures permettant de les atteindre. Cette négociation s'appuie sur les éléments figurant dans les rapports prévus aux articles L. 2323-47 et L. 2323-57, complétés par les indicateurs contenus dans la...

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Site : cafetripalium.blogspot.com

Les négociations obligatoires dans l’entreprise : thème ...

Les accords collectifs d'entreprise sur les salaires effectifs ne peuvent être déposés auprès de la Direccte qu'accompagnés d'un procès-verbal d'ouverture des négociations portant sur les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, consignant les propositions respectives des parties.

Le procès-verbal atteste que l'employeur a engagé sérieusement et loyalement les...

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Date: 2018-03-20 03:44:26
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Egalité homme-femme: Bill Proudman veut changer la ...

Par Louise Sallé le 08.06.2017 à 07h00

ENTRETIEN Pour sa 6ème édition, le forum Jump s'est penché sur le rôle des hommes dans la lutte pour l'égalité professionnelle. Bill Proudman, co-fondateur et président de la société de conseil White Men As Full Diversity Partners (WMAFDP), revient sur ses méthodes pour faire bouger les entreprises. 

Bill Proudman, co-fondateur et président...

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Site : https://www.challenges.fr

ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES ...

il y a 2 ans

Total affichages :

Transcription

1 Messier-Bugatti ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES la CFDT, représentée par Monsieur Alain GUILLAUME, Délégué Syndical Central la CFE-CGC, représentée par Monsieur Daniel VERDY, Délégué Syndical Central la CFTC, représentée par Madame Fatiha GRANGIER, Déléguée Syndicale Centrale la CGT,...

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Site : http://docplayer.fr

L’égalité hommes-femmes, le battement de cœur d’En Marche

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#Europhile irrémédiable. Apprenant de #chinois têtu. Prof de #Lycée #HG #DNL Anglais Chinois #DGEMC Pongiste brailleur #PaysDeGex @PDGsolidaires #EnMarche

Feb 18

Emmanuel Macron était l'invité de la rédaction de Causette le 16 février 2016

L'égalité hommes-femmes, le battement de coeur d'En Marche !

On présentait depuis des mois Emmanuel Macron comme un...

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Site : https://medium.com

Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes ...

Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes: deux ans et demi après, quel bilan?

08/03/2017 à 06h39

Une Marche des femmes à Lyon le 21 janvier 2017 (photo d'illustration) - Jean-Philippe Ksiazek-AFP

Céline

Newsletter BFMTV Midi

OK

Elle a été promulguée...

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Date: 2017-03-08 08:45:05
Site : http://www.bfmtv.com

Guide Ce - Le guide des CE

L'annuaire des comités d'entreprises de France

Guide Ce

Fort de 20 ans d'expérience dans l'univers des Comités d'Entreprises nous avons créé en 2004 ce guide afin d'y regrouper des professionnels souhaitant offrir leurs savoir faire à des Comités d'Entreprises.

Pour cela nous recherchons en permanence des partenaires ayant une offre de produits ou de services adaptés aux demandes des...

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Site : http://www.leguidedesce.fr

Salaires : un écart hommes/femmes de 14,4% dans la ...

Semblable dans le réseau

appartager.com/ListingNoLongerAvailable.aspx?status=0 - www.appartager.com

Il semblerait que cet utilisateur ait déjà trouvé son bonheur ! Cette annonce n'est plus active, mais ne

(T\351l\351copie pleine page ) - www.camexamen.com

Convocation des personnels au Ministère de la Fonction Publique et de la

Inégalités | Fonction publique territoriale -...

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Site : http://fr.pressfrom.com

Faut-il des quotas en faveur des femmes ? - Capital.fr

Sans effet sur l'égalité salariale

Une correction des inégalités

Bousculer le système pour accélérer la réduction des inégalités. C'est en substance les arguments avancés en faveur de la mise en place d'une législation contraignante pour atteindre l'égalité hommes-femmes. L'article 1er de la Constitution, issu d'une révision constitutionnelle de 1999, précise que « la loi...

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Site : capital.fr

Une égalité salariale hommes-femmes est-elle possible ...

Alors que l'Islande est devenu le premier état à interdire les inégalités salariales entre les femmes et les hommes, la situation en France reste problématique. Mais cette mesure peut-elle être efficacement appliquée ?

Depuis le 1er janvier 2018, les inégalités de salaire entre les femmes et les hommes sont illégales en Islande, qui devient par la même occasion le premier pays à...

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Date: 2018-03-20 10:03:47
Site : lesinrocks.com

Qu'est-ce que l'égalité de traitement entre salariés

InfoCE > Actualités > Sociales > Qu'est-ce que l'égalité de traitement entre salariés ?

Qu'est-ce que l'égalité de traitement entre salariés ?

19 novembre 2015

Le principe d'égalité de traitement s'applique entre tous les salariés de l'entreprise qui se trouvent dans une même situation au regard d'un avantage donné. C'est une protection contre les pratiques arbitraires de...

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Site : http://www.infoce.fr

La loi du 4 août 2014 ou les dernières avancées en matière ...

La loi du 4 août 2014 ou les dernières avancées en matière d'égalité professionnelle

Catégories

Date :  mardi 26 septembre 2017

27

Publié le mercredi 3 décembre 2014 11:19

Affichages : 10362

La loi du 4 août 2014 ou les dernières avancées en matière d'égalité professionnelle

Date de publication : 16 décembre 2014

Auteur :  Nathalie Lasnier , Consultante en conduite du...

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Site : http://www.bpi-group.com

Vers l'égalité homme-femme dans la fonction publique Les ...

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Le principe de l'égalité de droit reconnu et consacré par le législateur

Impossible d'évoquer l'égalité homme/femme dans la fonction publique, sans rappeler que cette égalité renvoie à la citoyenneté. Celle-ci est fondée sur l'égalité des droits civils, juridiques et politiques de tous les citoyens quelles que soient leurs caractéristiques. Elle...

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Site : http://www.territorial.fr

L'équité salariale : un salaire égal pour un emploi ...

1.3.2.2 Quels salaires seront ajustés?

1.1 Qu'est-ce que l'équité salariale?

L'équité salariale est le droit pour des personnes qui occupent un emploi à prédominance féminine de recevoir une rémunération égale à celle obtenue par les personnes qui occupent un emploi à prédominance masculine équivalent, c'est-à-dire de même valeur dans l'entreprise.

Un emploi à prédominance...

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Site : http://www.ces.gouv.qc.ca

Egalité hommes-femmes : précisions de l’Administration

Selon un nouvel article L. 2242-5-1 du Code du travail, applicable au 1er janvier 2012, les entreprises d'au moins 50 salariés sont soumises à une pénalité à la charge de l'employeur :

- lorsqu'elles ne sont pas couvertes par un accord relatif à l'égalité professionnelle dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire ;

- à défaut d'accord, en cas de non-réalisation des objectifs...

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Date: 2017-09-08 05:30:20
Site : juritravail.com

Discrimination envers les femmes au travail

Au travail, les hommes et les femmes ne sont pas égaux.  Ainsi, on peut constater l'existence de nombreuses et différentes inégalités entre eux.

En voici quelques unes:

 

 

Lors de l'embauche, les demandeurs d'emploi hommes et femmes sont choisis et traités différemment partout en France. Les hommes ou les femmes peuvent être victimes de ces recrutement et cela peut varier selon leur...

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Site : http://discriminationautravail.e-monsite.com

Travail de nuit du salarié | service-public.fr

Le travail de nuit d'un salarié doit respecter certaines conditions. Le salarié concerné bénéficie de garanties particulières afin de préserver sa santé. Tout dépend si l'entreprise du salarié relève ou non d'une convention collective ou accord collectif d'entreprise ou une convention ou accord de branche.

Convention collective ou accord collectif ou de branche

Tout replier

Période...

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Site : https://www.service-public.fr

IV-La Loi sur l'équité salariale | Au bas de l'échelle

1. L'objectif de la loi

La Loi sur l'équité salariale (LÉS) vise à corriger les écarts salariaux dus à la discrimination systémique fondée sur le sexe subie par les personnes qui occupent des emplois à prédominance féminine, c'est-à-dire majoritairement occupés par des femmes. Contrairement à l'égalité salariale, qui compare des pommes avec des pommes (ou, par exemple, le salaire...

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Site : http://www.aubasdelechelle.ca