Articles sélectionnés pour le thème : accord d'entreprise egalite professionnelle hommes femmes
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Égalité professionnelle hommes/femmes : rapport annuel et ...
Publié par François P le
9 juin 2016
Catégorie : Droit du travail
www.gratisography.com
Chaque année, l'employeur doit remettre au comité d'entreprise, ou à défaut aux représentants du personnel, des informations sur la situation comparée des conditions d'emploi et de formation des hommes et des femmes dans l'entreprise. Voici quelques clés pour comprendre la situation nationale en...
Site :
https://blog.codexa.fr
Formation Pratique de la négociation collective | FLF
Les partenaires de la négociation et la procédure de conclusion d'un accord
En présence d'organisations syndicales d'entreprise :
la représentativité des organisations syndicales ;
les conditions de désignation du délégué syndical et le sort de son mandat.
En l'absence d'organisations syndicales d'entreprise :
la négociation avec des élus mandatés ou non mandatés ;
la négociation...
Site :
https://www.flf.fr
L'égalité de rémunération - Egalité professionnelle et ...
Tout employeur est tenu d'assurer, pour un même travail ou un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes : ce principe interdit toute discrimination de salaire fondée sur le sexe. Tous les employeurs et tous les salariés sont concernés, qu'ils relèvent ou non du Code du travail. Les salariés du secteur public sont donc également visés.
Sur ces...
Date: 2017-09-08 05:05:03
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Base de données économiques et sociales (BDES ...
L'employeur a la charge de concevoir, élaborer, mettre en place et maintenir à jour la BDES, et en définir les modalités d'accès, de consultation, d'utilisation et d'actualisation.
Il est possible que ces modalités fassent l'objet d'un accord collectif.
La base de données est tenue à la disposition des personnes habilitées à la consulter sur un support informatique ou papier.
La BDES...
50 chiffres-clés pour comprendre l’égalité professionnelle ...
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L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est un enjeu de société qui dépasse largement les seules questions de travail. Le programme EVE , qui regroupe de grandes entreprises engagées en faveur de la mixité, de la parité et de l'égalité professionnelle, vient de rendre son rapport présentant les chiffres-clés sur ce sujet. Voici quelques chiffres issus de...
Site :
https://www.blog-emploi.com
Arrêt n° 2015 du 12 juillet 2017 (15-26.262) - Cour de ...
Demandeur : M. Rachid X...
Défendeurs : Société ST2N
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 1er septembre 2015), que M. X..., engagé à compter du 3 novembre 2008 en qualité de conducteur de bus par la société ST2N, a été licencié le 26 octobre 2012 ; qu'il s'était porté candidat aux élections professionnelles du 5 avril 2012 ; qu'estimant subir une...
L'égalité professionnelle au coeur du dispositif de la loi ...
Actualisation et enrichissement des rapports portant sur la situation comparée des femmes et des hommes
La loi institue une obligation d'actualisation du rapport de situation comparée (pour les entreprise d'au moins 300 salariés) et du rapport sur la situation économique de l'entreprise (entreprise de 50 à 299 salariés) lors de la négociation annuelle obligatoire.
Par ailleurs, ces deux...
Site :
acr-avocats.com
Loi Rebsamen et Egalité H/F – laqvt.fr
Dominique Poisson Aucun commentaire égalité hommes-femmes , égalité professionnelle , Rebsamen , RSC
En ces temps où le projet de loi travail fait débat, le dialogue social est malmené. Pourtant il a fait l'objet d'une loi du 17 août 2015 avec un axe de négociation consacré à la Qualité de Vie au Travail (QVT) et l'égalité professionnelle, en cohérence avec l'ANI du 19 juin 2013...
Site :
laqvt.fr
BNP Paribas, acteur engagé pour l'égalité professionnelle ...
Communiqués de presse
BNP Paribas, acteur engagé pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes,...
BNP Paribas, acteur engagé pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, signe une convention cadre avec le Ministère des Droits des Femmes
09.04.2013
Voir plus
BNP Paribas a signé aujourd'hui une convention cadre avec le Ministère des Droits des Femmes...
Site :
https://group.bnpparibas
Femmes et retraite : Les inégalités hommes/femmes face à ...
Aujourd'hui, les femmes qui partent à la retraite touchent une pension moyenne qui représente 58% de celle des hommes (hors réversion). Malgré leur arrivée massive dans le monde du travail depuis les années 1970, les inégalités hommes/femmes, (écarts de salaires, temps partiel, choix familiaux...) perdurent, avec des conséquences directes sur la retraite.
Sommaire
1. Des écarts de...
Site :
https://www.la-retraite-en-clair.fr
Loi fédérale suisse sur l’égalité entre femmes et hommes ...
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La loi fédérale suisse sur l'égalité entre femmes et hommes (LEg) est une loi suisse entrée en vigueur le 1er juillet 1996. La loi sur l'égalité interdit en particulier toute forme de discrimination entre femmes et hommes dans les rapports de travail.
Sommaire
L'interdiction de discriminer à raison du sexe s'applique notamment:
à l'embauche
à l'aménagement des conditions de...
Date: 2018-03-19 14:25:52
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Loi fédérale suisse sur l’égalité entre femmes et hommes ...
Lire en ligne
La loi fédérale suisse sur l'égalité entre femmes et hommes (LEg) est une loi suisse entrée en vigueur le 1er juillet 1996. La loi sur l'égalité interdit en particulier toute forme de discrimination entre femmes et hommes dans les rapports de travail.
Loi fédérale suisse sur l'égalité entre femmes et hommes
Sommaire
L'interdiction de discriminer à raison du sexe...
Site :
https://wikimonde.com
Parité (sociologie) — Wikipédia
Quelques exemples[ modifier | modifier le code ]
En France, la loi du 6 juin 2000 sur la parité vise à imposer, dans la mesure du possible, l'égal accès des femmes et à des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives. Cette loi oblige les partis politiques à avoir le même nombre de candidats de chaque sexe pour les scrutins majoritaires et exige l'alternance des candidats...
Date: 2017-09-07 13:55:28
Site :
https://fr.wikipedia.org
Loi fédérale suisse sur l’égalité entre femmes et hommes ...
Loi fédérale suisse sur l'égalité entre femmes et hommes
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Loi fédérale sur l'égalité entre femmes et hommes
Abréviation
Adoption et entrée en vigueur
Législature
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La loi fédérale suisse sur l'égalité entre femmes et hommes (LEg) est une loi suisse entrée en vigueur le 1er juillet 1996. La loi sur l'égalité interdit en...
Date: 2017-09-06 04:55:54
Site :
https://fr.wikipedia.org
L'égalité professionnelle au coeur du dispositif de la loi ...
AVOCATS
Angers - Paris - Nantes
L'égalité professionnelle au coeur du dispositif de la loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes
Premier texte à aborder l'égalité entre les femmes et les hommes dans toutes ses dimensions, la loi du 4 août 2014 sur l'égalité réelle entre les femmes et les hommes vise à combattre les inégalités, tant dans...
Site :
acr-avocats.com
Coachs Et Sens Consulting: Accompagner l’égalité Femmes ...
mercredi 2 décembre 2015
Accompagner l'égalité Femmes - Hommes en entreprise
Après les gros titres de cette fin d'année dans l'Express notamment "Mesdames, depuis lundi, vous travaillez pour rien !" largement relayé sur les réseaux sociaux et suite au communiqué de presse de la Commission Européenne de la journée de l'égalité salariale ( voir communiqué ), il apparaît que le sujet...
Date: 2017-09-06 02:46:56
Site :
http://coach-trotter.blogspot.com
Discrimination VS discrimination positive, que dit la Loi ...
Si la France ne s'est pas engagée pleinement dans le principe de discrimination positive, elle s'est dotée de plusieurs lois visant à rétablir l'égalité des chances notamment lors des processus de recrutement.
En France, les articles 225-1 du Code pénal et L 1132-1 du Code du travail distinguent 18 critères de discrimination :
- l'origine
- l'appartenance ou non à une ethnie
-...
Site :
http://www.leblogexpectra.fr
UNCGFL - Union Nationale du Commerce de Gros en Fruits et ...
Accord égalité hommes-femmes CCN 3044 16-11-2010
Accord du 18 mai 2010 relatif à la création de 3 certificats de qualification professionnelle dans le domaine de la vente
Un accord de branche du 18 Mai 2010 portant création de 3 CQP « vente » est actuellement à la signature des organisations syndicales.
Ces 3 CQP sont les suivants :
CQP vente sur site
CQP relation commerciale à...
Site :
http://www.uncgfl.fr
Thèmes liés : accord d'entreprise egalite professionnelle hommes femmes / accord d'entreprise egalite homme femme / egalite homme femme accord d entreprise / accord egalite homme femme au travail / accord egalite professionnelle homme femme cgt
Que va changer le projet de loi pour l'égalité femmes ...
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Le projet de loi déposé par le Gouvernement a pour objet l'égalité hommes-femmes dans toutes ses dimensions : égalité professionnelle, lutte contre la précarité, protection contre les violences, image des femmes dans les médias, parité en politique, au niveau social et professionnel. Certes, le chantier est vaste et a été abordé de nombreuses fois sans que pour autant, les...
Site :
https://www.blog-emploi.com
Non, l’Islande n’est pas le seul pays à imposer l’égalité ...
Non, l'Islande n'est pas le seul pays à imposer l'égalité salariale
vendredi 5 janvier 2018
, par Julie Tadduni
Contrairement à ce qui a pu être lu dans la presse ces derniers jours, l'Islande n'est pas le seul pays au monde à rendre l'inégalité salariale entre hommes et femmes illégale. Le point avec un expert de la revue RF Social.
1) Plusieurs médias ont annoncé que l'...
Site :
http://courriercadres.com
Les différences de salaire hommes / femmes en Europe | re ...
Les différences de salaire hommes / femmes en Europe
Date
Aline Crépin
Directice de la RSE du groupe Randstad France
Publié le 14 avril dernier, le rapport annuel de la Commission européenne sur l'égalité entre les femmes et les hommes estime qu'il faudra attendre 70 ans avant que l'égalité salariale ne devienne une réalité en Europe.
Mais malgré quelques progrès, l'écart de...
Site :
http://resources.grouperandstad.fr
Les chiffres clés Édition 2015 : vers l’égalité réelle ...
Vers l'égalité réelle entre les femmes et les hommes
Les chiffres clés Édition 2015 : vers l'égalité réelle entre les femmes et les hommes
Publications
Les chiffres clés Édition 2015 : vers l'égalité réelle entre les femmes et les hommes
Égalité femmes-hommes
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Depuis deux ans et demi, le Gouvernement a fait des droits des femmes une priorité de son action
Boîte à outils
Témoignages d'entreprise
Depuis deux ans et demi, le...
Date: 2017-09-08 06:32:02
Site :
http://www.aractidf.org
Les RH et la parité hommes-femmes | HEC - Knowledge
Peut-on pour autant parler de parité hommes-femmes au sein des entreprises? Rien n'est moins sûr, comme l'explique Jacqueline Laufer...
Voir le CV
Bien que des différences subsistent entre les pays, la plupart des économies avancées ont vu depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale les femmes accéder de manière croissante au marché du travail. De mieux en mieux formées2, elles se sont...
Date: 2018-03-20 08:46:21
Site :
http://www.hec.fr
Le programme d'Emmanuel Macron pour l'égalité entre les ...
Le programme d'Emmanuel Macron pour l'égalité entre les femmes et les hommes
La loi a changé, maintenant la vie doit changer.
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La loi a changé, maintenant la vie doit changer.
Le combat pour l'égalité entre les femmes et les hommes n'est plus uniquement législatif : la loi a sanctuarisé les grands progrès obtenus jusqu'à présent. Aujourd'hui, le combat est culturel. Il...
Site :
https://en-marche.fr
La Loi Travail à l’ère du numérique - Les principales ...
L'utilisation du numérique vient désormais bousculer nos modes de travail, c'est pourquoi la loi relative « au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels » s'inscrit pleinement dans l'ère du numérique. Droit à la déconnexion, télétravail, compte personnel d'activité, open data des accords collectifs... : Focus sur les points...
Date: 2017-09-08 09:58:04
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Travail de nuit : les femmes à la même enseigne que les ...
Le sujet est sensible. Polémique même. Banni depuis la fin du XIXe siècle, le travail de nuit des femmes pourrait être réhabilité à la faveur de la loi sur l'égalité professionnelle qui revient en seconde lecture à l'Assemblée nationale le 28 novembre. Pour Nicole Péry, secrétaire d'Etat aux Droits des femmes et à la Formation, l'objectif est clair : se mettre en conformité...
Site :
usinenouvelle.com
Egalité professionnelle hommes-femmes dans l’Est : le ...
Parcourir : Accueil Egalité professionnelle hommes-femmes dans l'Est : le travail de terrain de FETE auprès des représentants du personnel
Egalité professionnelle hommes-femmes dans l'Est : le travail de terrain de FETE auprès des représentants du personnel
Publié par Christiane Perruchot, le 08 février 2018
RESSOURCES HUMAINES/EST. Déclarée grande cause du quinquennat d'Emmanuel...
Site :
http://www.tracesecritesnews.fr
3 enjeux autour de la parité hommes / femmes dans le ...
3 enjeux autour de la parité hommes / femmes dans le management des entreprises
La parité hommes / femmes dans les instances de direction des entreprises est un sujet d'actualité. Le constat est que les femmes sont souvent défavorisées par rapport aux hommes dans leur avancement de carrière, voire sur leur rémunération.
La Ministre des Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem...
Site :
https://www.matthieu-tranvan.fr
Accord de branche et d’entreprise : la notion des 3 blocs ...
Se retrouvent dans ce bloc, les 13 thématiques suivantes :
1. Les salaires minima hiérarchiques ;
2. Les classifications ;
3. La mutualisation des fonds de financement du paritarisme ;
4. La mutualisation des fonds de la formation professionnelle ;
5. Les garanties collectives complémentaires mentionnées à l'article L. 912-1 du code de la sécurité sociale ;
6. La...
Site :
legisocial.fr
Egalité femmes-hommes : faut-il dire "pompière", écrire ...
En 2015, le Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes avait publié un guide incitant les pouvoirs publics à adopter une communication "sans stéréotypes de sexe".
Thought Catalog /Unsplash
D ire écrivaine ou pompière, écrire des ingénieur.e.s, des salarié.e.s. Ces suggestions hérissent certains amoureux de la langue française, mais les partisans d'une...
Site :
http://www.midilibre.fr
Une campagne pour l'égalité homme-femme qui choque...
Une campagne pour l'égalité homme-femme qui choque...
La parité n'existe toujours pas au XXIème siècle. L'homme gagne en moyenne 17% de plus que la femme et lui laisse en plus 80% des tâches ménagères...
"On a vu des mesures émerger, comme l'embauche de responsables égalité hommes-femmes dans les ressources humaines des entreprises, la constitution de réseaux de femmes ou la...
Site :
http://www.zinfos974.com
Parité et égalité hommes-femmes : une réalité ? | Quelle ...
Sur la toile publique
Quelques dates clés
1791 : Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne d'Olympe de Gouges, dont le préambule commence ainsi : "Les mères, les filles, les soeurs, représentantes de la nation, demandent d'être constituées en Assemblée nationale".
1804 : Le Code civil donne aux femmes des droits civils mais leur refuse les droits...
L'égalité de rémunération entre homme et femme - Droits ...
L'égalité de rémunération entre homme et femme
4 fév. 2010 11:25
Droits des femmes > L'égalité de rémunération entre homme et femme
Pouvoir accéder aux mêmes emplois que les hommes ne garantit malheureusement pas toujours une rémunération égale à celle des hommes. Or, il est évident que pour un même travail ou un travail de même valeur, l'homme et la femme doivent recevoir de...
Date: 2017-09-08 06:16:21
Site :
http://www.studiocrij.eu
Vie Syndicale dans la CGT : Charte égalité femmes/hommes
Avec l'adoption de la Charte égalité hommes/femmes, la Cgt et ses structures s'engagent à repenser leur mode de fonctionnement pour que les femmes prennent toute leur place dans l'organisation, y compris au plus haut niveau de responsabilité.
Malgré des avancées incontestables (réussite scolaire, hausse de l'activité des femmes y compris chez les cadres...), les discriminations que...
Date: 2017-09-08 05:05:19
Site :
http://www.cgt.fr
Egalité professionnelle : quelle articulation des ...
Imprimer
- Crédits photo : CMS Bureau Francis Lefebvre
La Loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes a réuni en une seule et même négociation annuelle celle relative aux objectifs d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et sur les mesures permettant de les atteindre, ainsi que la négociation annuelle obligatoire sur les salaires effectifs...
Date: 2017-09-08 05:49:48
Site :
https://business.lesechos.fr
Négocier un accord d’entreprise après les ordonnances ...
Négocier un accord d'entreprise après les ordonnances Macron
Posté le 21-09-2017
La loi d'habilitation du 2 août 2017 comme les projets d'ordonnance présentés le 31 août 2017 incitent à la négociation collective au sein de l'entreprise, dans la continuité de la loi travail du 8 août 2016...
Quelques étapes restent encore à franchir (consultation des instances paritaires, avis du...
Site :
http://www.magazine-decideurs.com
La négociation collective en ... - Ministère du Travail
La négociation collective en entreprise en faveur de l'égalité (...)
La négociation collective en entreprise en faveur de l'égalité professionnelle
publié le21.12.12 mise à jour08.03.17
Dialogue social Egalité femmes-hommes Elections professionnelles Négociation collective Relations professionnelles
Le principe de l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes est...
Date: 2017-09-08 03:27:52
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
L'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes ...
L'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes
Dernière mise à jour le 10 janvier 2013 Synthèse Tout employeur est tenu d'assurer, pour un même travail ou un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes : ce principe interdit toute discrimination de salaire fondée sur le sexe. Tous les employeurs et tous les salariés sont concernés,...
Site :
http://www.pearltrees.com
Fonction publique : un projet d'accord sur l'égalité ...
Le projet d'accord soumis aux syndicats souligne que « les employeurs publics ont un devoir d'exemplarité » en la matière et propose notamment « d'améliorer la prise en compte des périodes passées en congé maternité et en congé parental ». Pour le congé parental, le document indique qu'il devrait être considéré comme du service effectif la première année afin de permettre le...
Site :
cbanque.com
Loi Travail en France : les femmes inquiètes pour l ...
L'actualité de la condition des femmes dans le monde
Terriennes
Loi Travail en France : les femmes inquiètes pour l'égalité professionnelle
Pour la première fois, lors de la fête de l'Humanité 2017, un espace baptisé « Féministes et communistes ».
(c) Michèle Jacobs-Hermès
Alors que s'annonçait une semaine de mobilisation sociale, la réforme du Code du Travail au travers des...
Site :
information.tv5monde.com
Loi Rebsamen, les relations collectives de travail ...
ACTUALITE - La loi n°2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi, dite loi Rebsamen, est applicable depuis le 19 août 2015, lendemain de sa publication au Journal officiel sous réserve de décrets d'application précisé en fonction des dispositions. Cette loi réforme en profondeur les négociations collectives de travail ainsi que les institutions des représentants...
Site :
http://www.unml.info
Egalité professionnelle : des quotas de femmes dans la ...
La loi du 12 mars 2012 et ses textes d'application marquent une avancée majeure vers l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la haute fonction publique. Ces mesures produiront leurs effets progressivement : les employeurs sont tenus d'établir des bilans chiffrés "genrés" et de rendre compte de leurs actions en faveur de l'égalité. En outre, la loi instaure des quotas...
Site :
infos.emploipublic.fr
La place des femmes - Egalité salariale: plein de lois ...
)
Par Clémence Helfter
Qu'une femme soit moins bien payée qu'un homme quand ces deux-là ont des postes, qualifications et responsabilités équivalentes, voilà qui est désormais considéré comme injuste par l'écrasante majorité de la population. Les estimations de ce que l'on peut qualifier de discrimination pure (ne tenant qu'au fait d'être de sexe féminin) oscillent selon les...
Egalité professionnelle : des quotas de femmes dans la ...
La loi du 12 mars 2012 et ses textes d'application marquent une avancée majeure vers l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la haute fonction publique. Ces mesures produiront leurs effets progressivement : les employeurs sont tenus d'établir des bilans chiffrés « genrés » et de rendre compte de leurs actions en faveur de l'égalité. En outre, la loi instaure des...
Site :
infos.emploipublic.fr
EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE HOMMES ET FEMMES
Ci-dessous les textes des articles L3221-1 à L3221-7 du code du travail précisant les principes de l'égalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes.
Article L3221-1
Les dispositions des articles L. 3221-2 à L. 3221-7 sont applicables, outre aux employeurs et salariés mentionnés à l'article L. 3211-1, à ceux non régis par le code du travail et, notamment, aux agents de droit...
Site :
http://www.lacgtgesmin.com
L'AFFICHAGE OBLIGATOIRE - lacomptabilite.fr
Cet affichage, dont la teneur dépend du nombre de salariés, doit être effectué dans des lieux facilement accessibles où le travail est effectué.
Toutefois, depuis l'ordonnance du 26 juin 2014, certaines obligations en matière d'affichage ont été remplacées par une obligation d'information par tout moyen (intranet, courriel, ...) offrant aux salariés des garanties équivalentes à...
Site :
http://www.lacomptabilite.fr
Egalité professionnelle femme homme : la QVT a-t-elle un ...
Par Dominique Poisson le 7 octobre 2014
La loi intégrée sur l'égalité réelle entre les femmes et les hommes du 4 août 2014 (hommage à celle de 1789?) soutient la concrétisation des mesures d'égalité professionnelle en jouant simultanément sur des aspects très divers qui dépassent très largement le strict domaine du travail. La prévention et la lutte contre les stéréotypes...
Site :
laqvt.fr
FOprismapresse: La commission Egalité hommes femmes a commencé
Lundi 21 mars la première réunion de commission Egalité Hommes Femmes s'est tenue avec les instances représentatives du personnel et la direction de Prisma Presse.
Dans les entreprises de 200 salariés et plus, la loi prévoit la création d'une
« Commission égalité professionnelle » chargée notamment de préparer les délibérations du comité d'entreprise sur le rapport de...
Date: 2017-02-08 04:51:56
Site :
http://foprismapresse.blogspot.com
La négociation annuelle obligatoire - Juritravail
Préparer la négociation annuelle obligatoire
1. Thèmes de la négociation annuelle obligatoire
A titre préalable, il est rappelé que, selon l'administration, la négociation annuelle obligatoire (ci-après "NAO") ne s'applique pas dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux (Circulaire DSS-DGT n° 92 du 7 mars 2011).
Dans les entreprises soumises à la NAO, les thèmes de cette...
Date: 2017-09-08 05:39:48
Site :
juritravail.com
Égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au ...
Le droit du travail a consacré depuis déjà des décennies l'obligation d'encourager une parfaite égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. Le 4 août 1789, la France insurgée proclame l'abolition des privilèges. Le principe d'égalité en droit est consacré quelques jours plus tard dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Clef de voute de tout système...
Date: 2018-03-19 23:53:13
Site :
https://blog.osezvosdroits.com