Droits de l'homme | Nations Unies

Photo ONU/Marco Dormino

Détenus handicapés mentaux au Centre de détention central de Bamako, au Mali.

Le terme « droits de l'homme » est mentionné à sept reprises dans la Charte des Nations Unies, faisant de la promotion et de la protection des droits de l'homme un objectif prioritaire et un principe directeur de l'Organisation. La Déclaration universelle des droits de l'homme, adoptée...

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Date: 2017-09-08 07:17:05
Site : https://static.un.org

Droits de l'homme | Nations Unies

Photo ONU/Marco Dormino

Détenus handicapés mentaux au Centre de détention central de Bamako, au Mali.

Le terme « droits de l'homme » est mentionné à sept reprises dans la Charte des Nations Unies, faisant de la promotion et de la protection des droits de l'homme un objectif prioritaire et un principe directeur de l'Organisation. La Déclaration universelle des droits de l'homme, adoptée...

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Chronologie de l'égalité - inegalites-hommes-femmes.e ...

Deux cents ans pour accéder à l'égalité de droit.

Soixante ans de citoyenneté à part entière...

Ces dates de l'histoire des droits des femmes vous permettront de mesurer le chemin parcouru, d'en évaluer les avancées, mais aussi de pointer les faiblesses dans des domaines aussi divers que l'éducation, l'égalité professionnelle, la parité politique, la vie personnelle et familiale.  ...

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Site : http://inegalites-hommes-femmes.e-monsite.com

L'ECOLE ET LA JEUNE FILLE EN AFRIQUE - mbidaeducation.com ...

L'ECOLE ET LA JEUNE FILLE EN AFRIQUE

Publié le

par mbida

Introduction

Dans nombreuses régions du monde les préjugés à l'égard des filles ont été fortement établis. Leurs droits fondamentaux à l'éducation, à l'égalité et parfois même à la survie sont sans cesse bafoués.

Et pourtant, si l'Afrique est aujourd'hui vivante dans l'histoire c'est grâce à la femme gardienne fidèle de...

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Site : http://mbidaeducation.com.over-blog.com

Égalité des filles et des garçons - Ministère de l ...

Des Journées de mobilisation

Une politique éducative en faveur de l'égalité à l'école

Le code de l'éducation rappelle que la transmission de la valeur d'égalité entre les filles et les garçons, les femmes et les hommes, se fait dès l'école primaire. Cette politique publique est une condition nécessaire pour que, progressivement, les stéréotypes s'estompent et que d'autres modèles...

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Site : http://www.education.gouv.fr

proposition de loi relative à l'égalité salariale entre ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 23 décembre 2011

PROPOSITION DE LOI

relative à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes,

PRÉSENTÉE

Par Mmes Claire-Lise CAMPION, Michèle ANDRÉ, Catherine GÉNISSON, M. François REBSAMEN et les membres du groupe socialiste et apparentés,

Sénateurs

(Envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution...

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Date: 2012-01-12 09:32:29
Site : senat.fr

Êtes vous pour ou contre la parité entre l'homme et la femme

Êtes vous pour ou contre la parité entre l'homme et la femme ?

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Pour ou Contre la parité ?

Pour :

En 1996, L'Union Européenne a fait une recommandation en faveur de la parité H/F dans le processus de décision . De plus l'adhésion...

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Site : https://answers.yahoo.com

Le Maroc doit garantir l'égalité femmes-hommes en matière ...

(Rabat, Paris) Le Conseil national des droits de l'homme (CNDH) du Maroc a récemment recommandé aux autorités d'amender les dispositions du Code de la famille relatives à l'héritage afin d'accorder aux femmes les mêmes droits que les hommes. Nos organisations soutiennent pleinement cette recommandation et appellent le Maroc à l'appliquer sans délai.

Les dispositions du Code de la famille...

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Site : https://www.fidh.org

JurisMaroc :: Exposé : Femme et droit du travail au Maroc

      Chapitre 2 :   La protection particulière de la femme avant et après

                                         Nouveau Code du travail

 

 

    Il peut parfois paraître paradoxal d'évoquer une protection spéciale pour la femme travailleuse alors que toutes les législations de travail tendent vers la non-discrimination en matière...

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Site : http://jurismaroc.vraiforum.com

HCDH | Convention sur l´élimination de toutes les formes ...

OHCHR > Français > Intérêt professionnel > Convention sur l´élimination de toutes les formes de discrimination à l´égard des femmes

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Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes

Adoptée et ouverte à la signature, à la ratification et à l'adhésion par l'Assemblée générale dans sa résolution 34/180 du 18 décembre...

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Site : http://www.ohchr.org

Égalité des droits et des responsabilités dans le mariage

À notre sujet

Égalité des droits et des responsabilités dans le mariage

 La législation doit garantir l'égalité des droits et des responsabilités des femmes avec les hommes dans le mariage. Voir la section Définition de la discrimination à l'égard des femmes.

 

ÉTUDE DE CAS :

la législation doit mettre au point et promouvoir l'utilisation d'un contrat de mariage modèle qui...

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Site : http://www.endvawnow.org

Convention sur l'élimination de toutes les formes de ...

Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes.

Publié le

24 février 2011

par www.un.org

``...le développement complet d'un pays, le bien-être du monde et la cause de la paix demandent la participation maximale des femmes à égalité avec les hommes, dans tous les...

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Site : http://femmes.algeriennes.over-blog.com

Inégalités homme-femme — Wikipédia

Dans le monde[ modifier | modifier le code ]

Ces inégalités sont prises en compte au niveau international que tardivement. L'ONU organise la première conférence intergouvernementale sur les femmes au Mexique en 1975. Elle a pour but d'améliorer la condition féminine . La seconde a lieu à Copenhague en 1980, la troisième à Nairobi en 1985 et la quatrième conférence mondiale sur les...

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Date: 2017-09-07 18:04:45
Site : https://fr.wikipedia.org

Inégalités homme-femme — Wikipédia

Dans le monde[ modifier | modifier le code ]

Ces inégalités sont prises en compte au niveau international que tardivement. L'ONU organise la première conférence intergouvernementale sur les femmes au Mexique en 1975. Elle a pour but d'améliorer la condition féminine . La seconde a lieu à Copenhague en 1980, la troisième à Nairobi en 1985 et la quatrième conférence mondiale sur les...

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Date: 2017-09-07 18:04:45
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Condition féminine — Wikipédia

Article détaillé : discrimination sexuelle .

La discrimination fondée sur le sexe est illégale dans de nombreux pays. Même en cas d'égalité des sexes établie dans la loi ou la constitution, il reste souvent des us et coutumes conférant des « droits » ou des « privilèges » aux hommes ou aux femmes. Ces discriminations sont combattues par la Convention sur l'élimination de...

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Date: 2017-09-06 01:23:40
Site : https://fr.wikipedia.org

UNAF - Déclaration des droits de la famille

Déclaration des droits de la famille

Déclaration des droits de la famille

Considérant la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, Considérant la Déclaration Universelle des droits de l'homme adoptée par les Nations unies en 1948,

Considérant la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales,

Considérant la...

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Date: 2017-09-08 06:51:42
Site : http://www.unaf.fr

Thèmes liés : declaration des droits de l'homme et du citoyen femmes / declaration universelle des droits de l'homme et de la femme / declaration des droits de l'homme et de la femme a l'amour / declaration des droits de l'homme et de la femme a l amour / declaration des droits de l'homme et de la femme

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL

LOI n° 2010-11 du 28 mai 2010

LOI n° 2010-11 du 28 mai 2010 instituant la parité absolue Homme-Femme.

EXPOSE DES MOTIFS

La convention des Nations Unies du 18 décembre 1979 et le Protocole à la

Charte Africaine des Droits de l'Homme du 11 juillet 2003 sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, tous ratifiés par le Sénégal, établit la...

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Date: 2017-09-08 07:00:09
Site : http://www.jo.gouv.sn

La protection de droit du travail et la femme enceinte ...

La protection de droit du travail et la femme enceinte

Article juridique publié le 25/02/2014 à 11:31, vu 11258 fois, 8 commentaire(s) , Auteur : carole VERCHEYRE GRARD

La protection de droit du travail et la femme enceinte

La grossesse est très protégée par la législation sociale française.

Dès lors si vous êtes enceinte ou si vous employez une femme enceinte, vous devez impérativement...

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Site : https://www.legavox.fr

Thèmes liés : protection de la femme enceinte code du travail / droits de la femme enceinte au travail / protection femme enceinte au travail licenciement / discrimination a l'embauche femme enceinte / protection de la femme enceinte au travail

HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...

Dispositions générales

Article 1 :

Le présent Code s'applique aux établissements de l'industrie, du commerce, de l'agriculture et à leurs dépendances, de quelque nature qu'ils soient, publics ou privés, religieux ou laïques, même s'ils ont un caractère professionnel ou de bienfaisance.

Il s'applique également aux professions libérales, aux établissements artisanaux, aux...

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Site : http://www.humanforcetunisie.com

# Loi sur l'équité salariale - gnb.ca

Assemblée législative du Nouveau-Brunswick

État des projets de loi à la première lecture

# Loi sur l'équité salariale +

Législature :

Texte du projet de loi :

Préambule

ATTENDU QUE l'équité salariale est un droit humain fondamental reconnu de longue date à l'échelle internationale;

ATTENDU QUE la Déclaration universelle des droits de...

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Site : http://www.gnb.ca

HUMAN FORCE : - Conventions collectives cadre Tunisie

HUMAN FORCE © 2017  |  Termes d'Utilisation  

CONVENTION COLLECTIVE CADRE

Préambule

Approuvé par l'arrêté du ministre des Affaires Sociales du 29 Mai 1973 paru au JORT des 25-29 Mai - 1er Juin 1973, page n° 852

Signée à Tunis le 20 Mars 1973 par MM. Habib ACHOUR et FERJANI BEL HADJ AMMAR respectivement Secrétaire général de l'Union Générale Tunisienne du travail (UGTT) et...

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Site : http://www.humanforcetunisie.com

Thèmes liés : la femme n'est pas l'egale de l'homme / la femme n'est pas egale a l'homme / femme n est pas l egale de l homme / l'avantage du travail de la femme / l'homme et la femme dans le travail

Résultats de l’enquête « Discrimination à l’embauche selon ...

La Dares et ISM CORUM, cabinet expert en testings, publient aujourd'hui l'enquête, « Discrimination à l'embauche selon « l'origine » : que nous apprend le testing auprès de grandes entreprises ? ».

Les résultats globaux de ce testing qui a porté sur les recrutements d'une quarantaine de grandes entreprises, montrent une tendance à privilégier les candidatures portant des prénoms...

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Date: 2017-09-08 10:23:45
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Identifier les catégories d'emplois et déterminer leur ...

5.3.4 Absence de catégories d'emplois à prédominance masculine au sein d'un programme d'équité salariale distinct

Pour corriger les écarts salariaux liés à la discrimination systémique fondée sur le sexe, il est nécessaire de comparer les catégories d'emplois à prédominance féminine à celles à prédominance masculine. Pour ce faire, on doit préalablement identifier les...

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Site : http://www.ces.gouv.qc.ca

Maroc : l’Autorité pour la Parité et la Lutte contre ...

Droits des femmes

L'Association Démocratique des Femmes du Maroc (ADFM) a pris connaissance du projet de loi 79.14, relatif à l'Autorité pour la Parité et la Lutte contre toutes formes de Discrimination (APALD), élaboré par le gouvernement et considère que ledit projet ne correspond pas aux attentes de la société civile.

En effet, ce projet de loi fait abstraction des propositions et...

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Site : https://www.fidh.org

Madagascar. Code du travail - ilo.org

TITRE IX. DISPOSITIONS DIVERSES

TITRE I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 1er.  La présente loi est applicable à tous les travailleurs dont le contrat de travail, quelle que soit sa forme, est exécuté à Madagascar. A ce titre, est assujetti aux dispositions de la présente loi tout employeur quel que soit son statut ou son secteur d'activité.

Est considéré comme travailleur au sens de...

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Site : http://www.ilo.org

Madame ou Mademoiselle ? - romy.tetue.net

Le comble :

Bonsoir Mademoiselle

m'assène le gars en charge des vestiaires de l'Hôtel de Ville de Paris, lors d'une soirée organisée par la municipalité spécialement à l'occasion de la Journée Internationale des Femmes . Et l'impoli, au lieu de rectifier, me demande pourquoi je ne porte pas d'alliance et prétend m'expliquer, paternaliste et un brin lubrique, que

c'est...

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Date: 2018-03-20 07:59:41
Site : http://romy.tetue.net

N° 3600 - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

PROJET DE LOI

visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

pour les entreprises et les actifs,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

2. Principaux défis en gestion des ressources humaines et ...

Accueil > Ressources > Dossiers spéciaux > Relations du travail au Québec

2. Principaux défis en gestion des ressources humaines et en relations du travail

C'est donc à partir de cette toile de fond que le comité présente maintenant les bases de sa réflexion sur les défis que doivent et devront affronter les organisations québécoises. Le comité a identifié trois grands défis : 1)...

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Site : http://www.portailrh.org

N° 4 - Projet de loi d’habilitation à prendre par ...

IV. Modalités d'application 78

PRÉAMBULE

Le Gouvernement a annoncé et lancé un vaste programme de travail, constitué d'un ensemble cohérent de six réformes conduites dans les dix-huit prochains mois, visant à rénover en profondeur notre modèle social :

1) Faire converger performance sociale et performance économique, en faisant évoluer dès cet été notre droit du travail pour...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

SJFE: LES FEMMES ET LA POLITIQUE - helsinki.fi

La soumission des femmes, traduit en italien par Anna Maria Mozzoni (La servitù delle donne, Lanciano, 1907, réimprimé en 1971). :. La soumission des femmes, et en 1865, elle publia La femme face au nouveau code civil italien (note : Aujourd'hui publié dans Commission nationale pour la réalisation de la parité entre les hommes et les femmes, Donne et diritto. Due secoli di legislazione -...

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Date: 1999-08-09 11:17:42
Site : http://www.helsinki.fi

La France, membre du Conseil des droits de l’Homme ...

Twitter

La France a été élue, le 12 novembre, pour un mandat de 3 ans au Conseil des droits de l'Homme. Élue par 174 voix, la France a rejoint, à compter du 1er janvier 2014, les 47 États du Conseil des droits de l'Homme pour défendre et promouvoir les droits de l'Homme. La France avait déjà siégé au Conseil des droits de l'Homme, de 2006 à 2011.

Les droits de l'Homme font partie des...

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Date: 2017-09-08 08:57:26
Site : https://onu-geneve.delegfrance.org

Thèmes liés : etats membres du conseil des droits de l'homme / conseil des droits de l'homme membres / conseil des droits de l'homme / conseil des droits de l homme / droit de l'homme et de la femme

Convention collective, Congés : Hôtellerie de plein air

Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air du 2 juin 1993

Hôtellerie de plein air

Brochure n° 3271

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Développement de la mixité et de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans la branche

En vigueur étendu

1.1. Conditions d'accès à l'emploi

A. - Recrutement

Les processus de recrutement doivent se...

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Site : http://maconvention.fr

Convention Interaméricaine des Droits de l’Homme - OEA

L'esclavage et la servitude ainsi que la traite des esclaves et la traite des femmes sont interdits sous toutes leurs formes.

 

            2.         Nul ne sera astreint à accomplir un travail forcé ou obligatoire.  Dans les pays où certains délits sont punis de détention accompagnée de travaux forcés, la présente...

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Date: 2010-08-19 15:46:42
Site : https://www.cidh.oas.org

Le Conseil d'État : La liberté et l’égalité au cœur des droits

La liberté et l'égalité au coeur des droits

Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d'Etat

Université d'été du Mouvement des Entreprises de France (MEDEF), Quatrième demi-journée - 4 septembre 2009

Université d'été du Mouvement des Entreprises de France

(MEDEF)

Quatrième demi-journée - 4 septembre 2009

9h00 - 10h45

Le socle des valeurs : « La liberté, seule valeur...

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Site : http://www.conseil-etat.fr

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2

 

Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...

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Site : http://www.filoche.net

LOI N° 033-2004/AN PORTANT CODE DU TRAVAIL AU BURKINA FASO

Section I : Les principes généraux

 

Article 38  : Les contrats de travail sont passés librement.

Est considérée comme contrat de travail toute convention écrite ou verbale, par laquelle une personne appelée travailleur, s'engage à mettre son activité professionnelle, moyennant rémunération, sous la direction et l'autorité d'une autre personne physique ou morale, publique ou privée...

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Date: 2006-09-30 00:01:42
Site : http://toefrank.net

Thèmes liés : discrimination a l'embauche femme article / l'avantage du travail de la femme / convention relative a la discrimination a l'egard des femmes / la femme n'a pas le droit de travailler / temps de travail chez la femme

LOI - WET

Chapitre 1er. Dispositions introductives

   Article 1er . L'art de guérir couvre l'art médical, en ce compris l'art dentaire, exercé à l'égard d'êtres humains, et l'art pharmaceutique, sous leurs aspects préventifs ou expérimentaux, curatifs, continus et palliatifs.

   Art. 2 . Pour l'application de la présente loi coordonnée, on entend par :

  1° " ressortissant européen "...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : convention relative a la discrimination a l'egard des femmes / la femme n'a pas le droit de travailler / convention contre la discrimination a l'egard des femmes / convention discrimination a l'egard des femmes / definition de la parite du taux d'interet

ANICET LE PORS

LA CITOYENNETÉ DANS LA MÉTAMORPHOSE

Le mot « citoyen » a pu traverser vingt-cinq siècles sans attente majeure et il reste chargé d'un a priori positif. Il échappe à une définition précise car le concept de citoyenneté est une création continue qui s'inscrit dans une généalogie, plutôt qu'une histoire.

Dans la cité athénienne du Ve siècle avant notre ère les citoyens grecs...

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Site : http://anicetlepors.blog.lemonde.fr

Afrique de l’ouest: Les graves conséquences de l’apatridie ...

Le Haut commissariat des nations unies pour les réfugiés (Unhcr), a lancé, depuis le 4 novembre 2014, une campagne internationale pour tenter d'éradiquer en dix ans, l'apatridie qui est le fait d'une personne qu'aucun Etat ne reconnaît par application de sa lo

Pour se faire accompagner dans cette décennie de lutte, l'Unhcr a voulu s'associer aux journalistes et communicateurs de la...

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Date: 2018-03-20 08:20:22
Site : http://www.linfodrome.com

Thèmes liés : declaration universelle des droits de l'homme et de la femme / lutter contre l'inegalite hommes femmes / la femme n'est pas l'egale de l'homme / la femme n'est pas egale a l'homme / femme n est pas l egale de l homme

Nouvelles règles de la représentativité syndicale

Fiche 1 - Développer la syndicalisation dans les entreprises

Prise de contact. Éléments à connaître et à vérifier.

Fiche 2 - Syndicat, union syndicale, section syndicale ?

Qu'est-ce qu'un syndicat, une union syndicale, une section syndicale.

Fiche 3 - Rédaction des statuts d'un syndicat, d'une union syndicale

Fiche 4 - Le dépôt des statuts

Modifications statutaires

Fiche 5 - Les sept...

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Site : http://www.retraitesudrail.org

Thèmes liés : difference d'age entre l'homme et la femme / la femme n'est pas l'egale de l'homme / la femme n'est pas egale a l'homme / femme n est pas l egale de l homme / avenir de l homme c est la femme

Les obligations de l'employeur lors de l'embauche ...

Le recrutement d'un salarié entraîne pour l'employeur certaines formalités vis-à-vis de l'administration, notamment celle relative la déclaration préalable à l'embauche (DPAE). L'employeur a également des obligations à l'égard du salarié.

Certaines entreprises peuvent avoir recours au dispositif du Titre emploi-service entreprise] (TESE) destiné à leur faciliter l'accomplissement des...

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Date: 2017-09-08 05:08:19
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Le contentieux de l'annulation d'un acte administratif ...

7 Mars 2011

Origine du REP 

L'arrêt Dame Lamotte du Conseil d'État le 17 février 1950 a considéré qu'il existe en droit administratif français un principe général du droit en vertu duquel toute décision administrative peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, peu importe qu'il y ait ou non un texte qui le prévoit.

Exception

Selon l'article R 741-12 du Code de justice...

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Site : http://magalie-guerrero.over-blog.com

Les Droits de l'Homme de 1789 et ceux de 1948 - Gauche ...

Les Droits de l'Homme de 1789 et ceux de 1948

Par Alain Cohen-Dumouchel le jeudi, 30 sept. 2010, 00:44 - Ligne politique - Lien permanent

libéral

Le discours politique actuel, tel qu'il émane des partis ou des médias, utilise les termes "Droits de l'Homme" en agrégeant dans un même concept les Droits de l'Homme de 1789 et les Droits de l'Homme de 1948. Pour le spectateur politique...

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Date: 2017-08-27 10:43:04
Site : http://www.gaucheliberale.org

Loi Rebsamen pour le dialogue social & l'emploi | Net-iris

Régime d'assurance chômage de l'intermittence

Introduction

La loi (n°2015-994) du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi, dite loi Rebsamen, du nom du du Ministre éponyme du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social a été promulguée le 18 août 2015, après décision du Conseil constitutionnel le 13 août 2015.

Suite à l'utilisation de...

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Presse - Obligations.legal

Registre public d'accessibilité : une nouvelle pierre à l'édifice bureaucratique français

Jacques-Charles Flandrin

Un articel d'emploi 2017

Il a fallu 9 mois pour que le gouvernement précédent accouche d'un texte obligeant les établissements publics à tenir un registre à destination du public, ajoutant ainsi aux multiples normes bureaucratiques, une nouvelle contrainte inutile.

Nous...

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Site : obligations.legal