L’égalité entre les femmes et les hommes dans la fonction ...

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L'égalité entre les femmes et les hommes dans la fonction...

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Site : http://www.hugueslenoir.fr

Vers l'égalité homme-femme dans la fonction publique Les ...

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Le principe de l'égalité de droit reconnu et consacré par le législateur

Impossible d'évoquer l'égalité homme/femme dans la fonction publique, sans rappeler que cette égalité renvoie à la citoyenneté. Celle-ci est fondée sur l'égalité des droits civils, juridiques et politiques de tous les citoyens quelles que soient leurs caractéristiques. Elle...

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Site : http://www.territorial.fr

La loi sur "l’égalité salariale entre les femmes et les ...

La loi sur "l'égalité salariale entre les femmes et les hommes"

Publié le

4 septembre 2007

par PILOU

La loi sur "l'égalité salariale entre les femmes et les hommes" a été publiée au Journal officiel du vendredi 24 mars 2006.

Egalité salariale avant 2010

La loi prévoit de supprimer avant le 31 décembre 2010 les écarts de salaires entre les femmes et les hommes par le biais de...

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Site : http://elles19etlesautres.over-blog.com

Egalité hommes/femmes, est-ce une réalité ? | Fraissinet ...

Egalité hommes/femmes, est-ce une réalité ?

Egalité hommes/femmes, est-ce une réalité ?

Egalité, Parité, Mixité... que de mots en « té »  qui visent à créer dans notre société les conditions d'égalité professionnelle, juridique et sociale entre les hommes et les femmes.

 

Pendant très longtemps, la femme a été cantonnée au rang d'épouse et de mère et n'avait que peu de...

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Site : http://www.fraissinetetassocies.fr

Egalité hommes femmes : promotion de l'égalité professionnelle

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Promotion de l'égalité professionnelle

Depuis plusieurs années, le Groupe PSA mène une politique volontariste en faveur de la mixité et de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes qui composent ses effectifs, et fait de l'égalité et du respect vis-à-vis des différences un des éléments fondateurs de sa politique.

Egalité hommes femmes

Dans un secteur...

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Site : https://www.groupe-psa.com

Égalité homme/femme en islam - bladi.info

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Égalité homme/femme en islam ?

Discussion dans ' Général ' créé par AbuBaker , 11 Août 2012 .

A l'époque du Prophète Mûhammad, l'islam fut un vrai moteur d'émancipation des femmes, entre autre en leur donnant des droits et en leur assignant des...

Page 1 sur...

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Date: 2017-09-08 05:20:52
Site : https://www.bladi.info

Charte européenne pour l'égalité entre femmes et hommes ...

Charte européenne pour l'égalité entre femmes et hommes dans la vie locale

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Vous pouvez vous inscrire sur l'adresse e-mail: communication@ettelbruck.lu

14-12-2016

· Nordstad · Schieren

La « Nordstad » signe la Charte européenne pour l'égalité entre femmes et hommes dans la vie locale.

Mise en place en 2006, la Charte européenne pour l'égalité entre femmes et hommes vise à recueillir de bonnes pratiques concernant l'égalité des sexes dans la vie locale. S'adressant à toutes les collectivités locales à travers l'Europe, la Charte est...

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Date: 2017-06-30 09:03:41
Site : http://www.mega.public.lu

La Charte européenne sur l’égalité entre les hommes et les ...

> La Charte européenne sur l'égalité entre les hommes et les femmes dans la vie locale

La Charte européenne sur l'égalité entre les hommes et les femmes dans la vie locale

La Charte européenne pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale a été rédigée en 2005-2006 dans le cadre d'un projet mené à bien par le Conseil des communes et régions d'Europe. Cette Charte,...

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Site : http://www.egalite-femmes-hommes.gouv.fr

Femme enceinte - Syntec bet - La convention collective

Egalité hommes-femmes

Section 2 : Orientations privilégiées - Titre III : Plan de formation de l'entreprise - Accord

... Article Egalité femmes En vigueur étendu en date du juin Les partenaires sociaux affirment leur volonté de favoriser l égalité d accès des hommes et des femmes à la formation professionnelle continue qui constitue au même titre que le développement de l éducation...

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Site : http://www.laconventioncollective.com

Égalité homme-femme et actes juridiques : les risques du genre

Égalité homme-femme et actes juridiques : les risques du genre

September 6, 2016 2.24pm EDT

Professeur des Universités en Sciences de Gestion, IAE de Poitiers, Laboratoire CEREGE, Université de Poitiers

Disclosure statement

Aurélie Dudézert does not work for, consult, own shares in or receive funding from any company or organization that would benefit from this article, and has...

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Site : http://theconversation.com

CSEP (Conseil Supérieur de l’Égalité Professionnelle entre ...

> CSEP (Conseil Supérieur de l'Égalité Professionnelle entre les femmes et les hommes)

CSEP (Conseil Supérieur de l'Égalité Professionnelle entre les femmes et les hommes)

 

Le Conseil Supérieur de l'Égalité Professionnelle entre les femmes et les hommes (CSEP)

Créé par la loi « Roudy » de 1983, le Conseil Supérieur de l'Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes...

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Site : http://www.egalite-femmes-hommes.gouv.fr

Chronologie de l'égalité - inegalites-hommes-femmes.e ...

Deux cents ans pour accéder à l'égalité de droit.

Soixante ans de citoyenneté à part entière...

Ces dates de l'histoire des droits des femmes vous permettront de mesurer le chemin parcouru, d'en évaluer les avancées, mais aussi de pointer les faiblesses dans des domaines aussi divers que l'éducation, l'égalité professionnelle, la parité politique, la vie personnelle et familiale.  ...

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Site : http://inegalites-hommes-femmes.e-monsite.com

OPINION – L’égalité Hommes-Femmes : mythe ou réalité ...

Source : Google Images

*Opinion rédigée par Lydia El Halw

Le débat sur l'égalité que suscite la légalisation possible du mariage homosexuel est un tremplin parfaitement établi pour envisager la question de l'égalité entre les hommes et les femmes. Avant de penser à la possibilité de légaliser le mariage entre deux personnes de sexe similaire, il est nécessaire, sinon primordial, de...

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Site : http://www.cultures-et-croyances.com

LA CGT SIGNE L’ACCORD EGALITE HOMMES & FEMMES

ACCORD EGALITE PRO HOMMES & FEMMES

La CGT signe l'accord égalité hommes & Femmes.

Lors de la négociation de l'accord, la CGT avait demandé expressément d'allouer un budget spécifique afin de gommer les inégalités de salaire (environ -27%), entre les...

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Site : http://www.cgt-endel-gdf-suez.com

Thèmes liés : negociation accord egalite homme femme / accord egalite homme femme 2016 / accord egalite homme femme / negociation egalite homme femme cgt / l'egalite entre la femme et l'homme sujet

Égalité femmes-hommes, le combat continue avec les jeunes ...

Unique en France, ce dispositif de sensibilisation vise à aborder l'égalité femmes-hommes sous toutes ses formes avec les lycéens de seconde, les apprentis et les élèves de l'école de la seconde chance. Il apporte notamment des réponses concrètes pour lutter contre les stéréotypes, élargir la mixité dans l'orientation scolaire et les métiers, favoriser le respect de l'autre,...

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Date: 2017-09-08 05:11:45
Site : laregion.fr

Égalité professionnelle entre hommes et femmes

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Égalité professionnelle entre hommes et femmes

11 janvier 2013 | Filed under: Affichage obligatoire and tagged with: affichage , égalité , femme , homme , obligatoire ,...

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Site : http://www.loi-affichage-obligatoire.com

Egalité Hommes/Femmes : où est le problème ? | Le portail ...

Egalité Hommes/Femmes : où est le problème ?

aujourd'hui l'égalité homme/femme est de principe

Le féminisme ce n'est pas la guerre des sexes mais parvenir à ce qu'il y ait plus d'égalité entre les hommes et les femmes, que ce soit au niveau des droits, des salaires, de la répartition des tâches ménagères. Et aujourd'hui l'égalité homme/femme est de principe, mais loin d'être dans les faits.

Il a fallu légiférer pour faire progresser la représentativité des femmes dans les institutions, les Conseils d'Administration des...

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Site : http://www.entrepreneure.fr

Vie Syndicale dans la CGT : Charte égalité femmes/hommes

Avec l'adoption de la Charte égalité hommes/femmes, la Cgt et ses structures s'engagent à repenser leur mode de fonctionnement pour que les femmes prennent toute leur place dans l'organisation, y compris au plus haut niveau de responsabilité.

Malgré des avancées incontestables (réussite scolaire, hausse de l'activité des femmes y compris chez les cadres...), les discriminations que...

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Date: 2017-09-08 05:05:19
Site : http://www.cgt.fr

Charte européenne pour l'égalité des femmes et des hommes ...

Principes fondamentaux de la charte[ modifier | modifier le code ]

L'égalité entre les femmes et les hommes est un droit fondamental

Pour arriver à l'égalité femmes/hommes, il faut aussi s'attaquer à tous les autres types de discriminations (à cause de handicap et d' orientation sexuelle , ethnique, religieuse, socio-économique...)

Une représentation équilibrée hommes/femmes dans le processus décisionnel est nécessaire dans toute société démocratique

Il faut éliminer tous les stéréotypes , attitudes et préjugés hommes/femmes pour arriver à l'égalité des...

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Date: 2017-09-05 18:26:19
Site : https://fr.wikipedia.org

Lois appuyant l’égalité Homme Femme - xn--galit-homme ...

0

Plusieurs lois ont été mises en place afin de favoriser les droits des femmes dans différents domaines. Effectivement elles ont souvent été défavorisées dans de nombreux espaces. Voici ci-dessous quelques exemples de ces clauses établies dans le but d'égaliser les droits des femmes avec ceux des hommes.

1791 : déclaration des droits de la femme et la citoyenne.

1804 : les femmes...

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Site : http://www.xn--galit-homme-femme-9sbf.com

Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes ...

Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant les femmes ou le féminisme et la politique en France .

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Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les...

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Date: 2017-09-07 13:51:32
Site : https://fr.wikipedia.org

Les obligations des entreprises en termes d’égalité ...

> Les obligations des entreprises en termes d'égalité professionnelle

Les obligations des entreprises en termes d'égalité professionnelle

Toutes les entreprises ont des obligations en termes d'égalité professionnelle. Cependant, ces obligations évoluent avec le nombre de salarié.e.s que compte l'entreprise (jusqu'à 49, de 50 à 299 ou 300 salarié.e.s et plus). Cette rubrique a pour...

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Site : http://www.egalite-femmes-hommes.gouv.fr

Assemblée nationale - Égalité salariale entre les femmes ...

Projet de loi relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes , n° 2214, déposé le 24 mars 2005

- commission des affaires culturelles

La Commission saisie au fond a nommé M. Édouard Courtial rapporteur le 30 mars 2005

audition de Mme Nicole Ameline, ministre de la parité et de l'égalité professionnelle au cours de la réunion du 13 avril 2005 à 11 heures 45

Examen du...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

FOprismapresse: La commission Egalité hommes femmes a commencé

Lundi 21 mars la première réunion de commission Egalité Hommes Femmes s'est tenue avec les instances représentatives du personnel et la direction de Prisma Presse.

Dans les entreprises de 200 salariés et plus, la loi prévoit la création d'une

 « Commission égalité professionnelle » chargée notamment de préparer les délibérations du comité d'entreprise sur le rapport de...

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Date: 2017-02-08 04:51:56
Site : http://foprismapresse.blogspot.com

Femmes : égalité professionnelle, accès à l'emploi et à la ...

Accueil > Emploi, insertion > Femmes : égalité professionnelle, accès à l'emploi et à la formation

Publics prioritaires

Femmes : égalité professionnelle, accès à l'emploi et à la formation

06/02/2018

Le marché du travail témoigne d'une faible mixité dans les secteurs d'activité et d'une très forte concentration de l'emploi des femmes : 12 familles professionnelles concentrent plus...

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Site : https://www.arftlv.org

Inégalités hommes-femmes - Livres - OECD iLibrary

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Avant-propos

Au lendemain de la Grande récession, il est urgent d'examiner plus attentivement l'argument économique en faveur de l'égalité entre les hommes et les femmes, ainsi que la manière dont l'évolution du marché du travail pourrait améliorer les débouchés économiques pour les...

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Site : http://www.oecd-ilibrary.org

Inégalités hommes-femmes - Books - OECD iLibrary

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Avant-propos

Au lendemain de la Grande récession, il est urgent d'examiner plus attentivement l'argument économique en faveur de l'égalité entre les hommes et les femmes, ainsi que la manière dont l'évolution du marché du travail pourrait améliorer les débouchés économiques pour les hommes comme pour les...

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Site : http://www.oecd-ilibrary.org

Loi sur l’égalité hommes-femmes : de nouvelles pénalités ...

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Contrat de travail BTP

Loi sur l'égalité hommes-femmes : de nouvelles pénalités pour les entreprises du BTP

Publié le 29/08/2014 par la rédaction des Editions Tissot

La loi sur l'égalité réelle entre les femmes et les hommes introduit une nouvelle sanction pour les...

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Site : https://www.editions-tissot.fr

Loi fédérale suisse sur l’égalité entre femmes et hommes ...

modifier

La loi fédérale suisse sur l'égalité entre femmes et hommes (LEg) est une loi suisse entrée en vigueur le 1er juillet 1996. La loi sur l'égalité interdit en particulier toute forme de discrimination entre femmes et hommes dans les rapports de travail.

Sommaire

L'interdiction de discriminer à raison du sexe s'applique notamment:

à l'embauche

à l'aménagement des conditions de...

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Date: 2018-03-19 14:25:52
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes ...

Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes

Sommaire

4 Notes et références

Présentation

Selon Najat Vallaud-Belkacem , le projet de loi est « le premier texte de loi à aborder l'égalité entre les femmes et les hommes dans toutes ses dimensions » [2]  : égalité professionnelle, lutte contre la précarité , protection contre les violences , image des femmes dans les...

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Site : https://wikimonde.com

Loi fédérale suisse sur l’égalité entre femmes et hommes ...

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La loi fédérale suisse sur l'égalité entre femmes et hommes (LEg) est une loi suisse entrée en vigueur le 1er juillet 1996. La loi sur l'égalité interdit en particulier toute forme de discrimination entre femmes et hommes dans les rapports de travail.

Loi fédérale suisse sur l'égalité entre femmes et hommes

Sommaire

L'interdiction de discriminer à raison du sexe...

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Site : https://wikimonde.com

Loi fédérale suisse sur l’égalité entre femmes et hommes ...

Loi fédérale suisse sur l'égalité entre femmes et hommes

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Loi fédérale sur l'égalité entre femmes et hommes

Abréviation

Adoption et entrée en vigueur

Législature

modifier

La loi fédérale suisse sur l'égalité entre femmes et hommes (LEg) est une loi suisse entrée en vigueur le 1er juillet 1996. La loi sur l'égalité interdit en...

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Date: 2017-09-06 04:55:54
Site : https://fr.wikipedia.org

Vers l’égalité réelle entre les femmes et les hommes ...

> Vers l'égalité réelle entre les femmes et les hommes - Chiffres-clés - Édition 2017

Vers l'égalité réelle entre les femmes et les hommes - Chiffres-clés - Édition 2017

Vers l'égalité réelle entre les femmes et les...

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Site : http://www.egalite-femmes-hommes.gouv.fr

Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes ...

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Charte européenne pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale

Le 12 mai 2006, le CCRE a lancé sa Charte européenne pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale à ses états généraux à Innsbruck. La Charte vise à inciter les dirigeants locaux et régionaux d'Europe à s'engager à prendre des mesures concrètes en faveur de...

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Site : http://www.avcb-vsgb.be

Egalité hommes/femmes: Lancement à Rabat de la campagne de ...

La campagne de communication de sensibilisation "3lach la" (pourquoi pas) a été lancée, mardi soir à Rabat, avec comme objectif de diffuser à un large public, une série de capsules de sensibilisation sur la promotion de l'égalité hommes/femmes en exploitant les médias sociaux et l'énorme potentiel des technologies de l'information et de la communication (TIC).

Organisée par...

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Site : http://maroc-diplomatique.net

Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes ...

Cet article est une ébauche concernant les femmes ou le féminisme et la politique en France .

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Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes

Données clés

Présentation

Titre

Loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les...

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Site : https://fr.wikipedia.org

CFDT - Egalité professionnelle

Publié le 23/11/2012

Par Service juridique - CFDT

L'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes vise à leur garantir les mêmes conditions et traitements lors de l'embauche et pendant toute la durée de leur contrat de travail. Elle s'inscrit dans le cadre de la lutte contre toutes les formes de discrimination.

La différence de traitement entre les hommes et les femmes constitue...

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Site : https://www.cfdt.fr

L'égalité hommes- femmes dans l'entreprise : ou en est-on

 L'égalité Hommes/Femmes dans l'entreprise : ou en est-on ?

Publié le : 08 octobre 2006

Auteur : Véronique Fonvieille

Autres articles du même auteur :

 

Commentaires

En France, le développement de la participation des femmes à l'activité économique est incontestable. Aujourd'hui, elles représentent d'ailleurs 46% de la population active mais sont toujours très peu nombreuses...

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Site : http://www.tripalium.com

En quoi consiste l’égalité hommes-femmes en entreprise ...

15/07/2017 à 9h34

Pixabay

L'égalité de rémunération et, plus largement, l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, figurent dans le Code du travail depuis 1972 (articles L3221-2 et L3221-4 sur l'égalité de rémunération, et L1141-1 à L1146-3 sur l'égalité professionnelle).

Dans les grandes lignes, toute discrimination à l'embauche est interdite, sauf cas précis...

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Site : capital.fr

Egalité hommes-femmes : une campagne contre le sexisme en ...

Egalité hommes-femmes : une campagne contre le sexisme en entreprise

40Partages

Par Marine Deffrennes

Publié le Mardi 17 Janvier 2012

Le Laboratoire de l'égalité lance une campagne drôle et juste pour faire avancer le sujet de l'égalité professionnelle entre hommes et femmes. Des hommes qui « s'assoient » littéralement sur leurs collaboratrices, ou leur piquent leur place... Un message...

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Date: 2017-09-08 05:24:45
Site : http://www.terrafemina.com

Egalité hommes-femmes : une campagne contre le sexisme en ...

Egalité hommes-femmes : une campagne contre le sexisme en entreprise

40Partages

Par Marine Deffrennes

Publié le Mardi 17 Janvier 2012

Le Laboratoire de l'égalité lance une campagne drôle et juste pour faire avancer le sujet de l'égalité professionnelle entre hommes et femmes. Des hommes qui « s'assoient » littéralement sur leurs collaboratrices, ou leur piquent leur place... Un message...

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Date: 2017-09-08 05:25:53
Site : http://www.terrafemina.com

Égalité des femmes et des hommes - nantes.fr

Égalité des femmes et des hommes

Égalité femmes-hommes

La question de l'égalité entre les femmes et les hommes concerne tous les Nantais et Nantaises. Indispensable à la cohésion sociale, elle est également une condition du développement juste, harmonieux et durable de la ville. Chacun et chacune doit pouvoir trouver sa place à Nantes, quels que soient son sexe, son origine, sa...

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Site : http://www.nantes.fr

Articles L.3221-1 à 10 : égalité professionnelle hommes ...

Articles L.3221-1 à 10 : égalité professionnelle hommes / femmes

Articles L.3221-1 à 10 sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans l'entreprise

Art. L3221-1 à L3221-7 sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Les dispositions des articles L.3221-1 à L.3221-10 stipulent que l'employeur a l'obligation de respecter l'égalité professionnelle entre...

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Site : https://www.affichage-obligatoire.net

proposition de loi relative à l'égalité salariale entre ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 23 décembre 2011

PROPOSITION DE LOI

relative à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes,

PRÉSENTÉE

Par Mmes Claire-Lise CAMPION, Michèle ANDRÉ, Catherine GÉNISSON, M. François REBSAMEN et les membres du groupe socialiste et apparentés,

Sénateurs

(Envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution...

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Date: 2012-01-12 09:32:29
Site : senat.fr

Tour de France de l’Egalité - egalite-femmes-hommes.gouv.fr

> Tour de France de l'Egalité

Tour de France de l'Egalité

"Nous voulons transformer les mentalités pour faire changer les comportements"

Le 4 octobre, Edouard Philippe, Premier ministre et Marlène Schiappa, Secrétaire d'Etat en charge de l'Egalité entre les femmes et les hommes, ont lancé le Tour de France de l'Egalité.

Le Tour de France de l'Egalité entre les femmes et les hommes se déroule d'octobre 2017 à mars 2018, dans les 18 régions de métropole et d'outre-mer. 

L'ambition de ce Tour de France de l'Egalité est de donner l'opportunité à chaque citoyen et...

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Site : http://www.egalite-femmes-hommes.gouv.fr

Thèmes liés : l'egalite entre l'homme et la femme en france / l'egalite homme femme en france / l'egalite entre les hommes et les femmes en france / l'egalite entre la femme et l'homme sujet / egalite des droits entre l'homme et la femme

La Parité Au Travail : Une Mise En Application Difficile

La parité au travail : une mise en application difficile

La Parité Au Travail : Une Mise En Application Difficile

Aujourd'hui, la loi française reconnaît aux femmes le droit d'être traitées à l'égal des hommes dans le domaine du travail. Si ce principe est clairement énoncé dans les textes de loi, il reste beaucoup à faire pour que la parité au travail devienne une réalité.

08...

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Site : https://www.gralon.net

"Charte européenne pour l'égalité des femmes et des hommes ...

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Accueil > Les ressources documentaires > Documents officiels > "Charte européenne pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale" (...)

"Charte européenne pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale" signée par la Région et plan d'action spécifique au Conseil régional...

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Site : genre-orm-paca.org

Thèmes liés : charte europeenne de l'egalite hommes femmes dans la vie locale / charte europeenne pour l'egalite femmes hommes / charte europeenne egalite femmes hommes vie locale / plan d'action pour l'egalite hommes femmes / charte de l'egalite homme femme

Discrimination : Une campagne pour l'égalité hommes-femmes ...

Accueil > Actualité > Société > Discrimination : Une campagne pour l'égalité hommes-femmes

Discrimination : Une campagne pour l'égalité hommes-femmes

Société

L'association Laboratoire de l'égalité lance une campagne pour sensibiliser les Français à "l'invisibilité des femmes dans la société", et pour lutter contre les propos et les pratiques sexistes.

A travail égal, le salaire...

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Date: 2017-09-08 05:25:45
Site : http://archive.francesoir.fr

Charte européenne pour l'égalité - Femmes et hommes égaux ...

 Projet financé par l'Union européenne.

L'Europe s'engage en région Centre avec le Fonds social européen

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Charte européenne pour l'égalité

La Charte pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale a été mise en place en mai 2006 par l'Association Française du Conseil des Communes et Régions d'Europe ( AFCCRE ) dont le siège est à...

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Date: 2017-08-31 07:54:54
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L'égalité hommes-femmes bientôt garantie au travail

L'égalité hommes-femmes bientôt garantie au travail

Auteur : Mathieu Rosan Dans Politique et société Mis à jour le 04/10/15 17:28 | Publié le 30/09/15 10:32

Pour la ministre de l'Égalité des chances, Lydia Mutsch, cette modification du code du travail a, avant tout, une portée symbolique. (Photo : Archives LQ)

L'égalité hommes-femmes va être inscrite dans le marbre du code du travail. Même si cela restera bien théorique.

L'égalité salariale sera désormais inscrite dans le code du travail, selon le plan d'égalité des femmes et des hommes 2015-2018, de la coalition gouvernementale. L'avant-projet de loi prévoit de modifier le...

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