Campagne de sensibilisation | Le laboratoire de l’égalité

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Les objectifs de la campagne

Le Laboratoire de l'égalité souhaite interpeller l'opinion et créer une mobilisation collective pour l'égalité femmes-hommes avec la signature du Pacte pour l'égalité.

Le Laboratoire a confié à l'agence Mediaprism la création d'une campagne de communication d'intérêt général destinée à lutter contre les propos et les...

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Site : laboratoiredelegalite.org

Les négociations obligatoires dans l’entreprise : thème ...

Les accords collectifs d'entreprise sur les salaires effectifs ne peuvent être déposés auprès de la Direccte qu'accompagnés d'un procès-verbal d'ouverture des négociations portant sur les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, consignant les propositions respectives des parties.

Le procès-verbal atteste que l'employeur a engagé sérieusement et loyalement les...

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Date: 2018-03-20 03:44:26
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Accord égalité professionnel Homme/Femme - CGT Pôle Emploi ...

Accord égalité professionnel Homme/Femme

 

La direction a ouvert il y a 18 mois la dernière partie de la négociation égalité professionnelle sur le préambule suivant : s'il n'y a pas d'accord valablement signé, la DG mettra en place un plan unilatéral.

Le ton était donné sur la manière dont la DG se positionne dans la négociation avec les organisations syndicales. Le projet...

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Site : http://cgtpoleemploihn.canalblog.com

Salaire minimum et salaire moyen en Suisse - www.ch.ch

Recherche

Salaire minimum et salaire moyen en Suisse

Le droit suisse ne fixe aucun salaire minimum ni salaire moyen. Le montant du salaire est convenu par l'employeur et le travailleur lorsque celui-ci est engagé.

Liens vers les médias sociaux

Facebook (Liens externe, nouveau fenêtre)

En plus des contrats individuels, il existe des conventions collectives de travail (CCT) dans diverses branches ou entreprises. Les syndicats et les employeurs (ou les associations patronales) y...

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Site : https://www.ch.ch

Le Conseil Supérieur de l’Egalité professionnelle entre ...

Décès du Dr Babatunde Osotimehin - Un humaniste au service des droits et de l'autonomisation des femmes 

Actualités

Le Conseil Supérieur de l'Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes : un rôle renforcé, des missions étendues

6 juin 2013

Depuis un an, le Conseil Supérieur de l'Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (CSEP) est sollicité régulièrement par...

Lire la suite

Date: 2017-09-08 06:03:56
Site : http://www.haut-conseil-egalite.gouv.fr

Le Conseil Supérieur de l’Egalité professionnelle entre ...

Décès du Dr Babatunde Osotimehin - Un humaniste au service des droits et de l'autonomisation des femmes 

Actualités

Le Conseil Supérieur de l'Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes : un rôle renforcé, des missions étendues

6 juin 2013

Depuis un an, le Conseil Supérieur de l'Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (CSEP) est sollicité régulièrement par...

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Date: 2017-09-08 09:47:13
Site : http://www.haut-conseil-egalite.gouv.fr

Ces deux entreprises auraient mieux fait de ne pas sécher ...

Par Challenges.fr le 14.09.2017 à 08h54

La secrétaire d'Etat chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes a dénoncé la mauvaise volonté de deux sociétés du SBF 120.

Marlène Schiappa, secrétaire d'Etat chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, le 18 mai 2017

PHILIPPE LOPEZ / AFP

0 réaction

Marlène Schiappa a épinglé mardi Maurel et Prom et Sartorius Stedim...

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Site : https://www.challenges.fr

l'inégalité salariale homme/femme

Par Virginie hua  et Françoise CAPRA

l'inégalité salariale homme/femme

Suite de l'étude

Toute discrimination notamment en fonction du sexe ou de la situation familiale est interdite. (Art. L122-45 du code du travail). Le principe d'égalité HOMME/FEMME est effectivement inscrit dans le préambule de la constitution et dans toutes...

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Date: 2012-10-11 08:36:36
Site : http://www.tripalium.com

Droits des femmes au travail à l’international

La CEDEF et les droits des femmes au travail (Article 11)

1) Les Etats parties s'engagent à prendre toutes le mesures appropriées pour éliminer la discrimination à l'égard des femmes dans le domaine de l'emploi, afin d'assurer, sur la base de l'égalité de l'homme et de la femme, les mêmes droits, et en particulier :

a) Le droit au travail en tant que droit inaliénable de tous les êtres...

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Date: 2012-11-09 08:36:09
Site : http://base.d-p-h.info

Définition - Parité entre femmes et hommes | Insee

Parité entre femmes et hommes

Parité entre femmes et hommes

Définitions

Dernière mise à jour le : 13/03/2017

Définition

La notion de parité constitue le fondement des politiques de lutte contre les inégalités entre les femmes et les hommes. Au nom de ce principe ont été édictées plusieurs lois visant à réduire les disparités dans les domaines des salaires, de l'emploi, de l'éducation, de la représentation des femmes dans les instances de pouvoir politique et économique. Ainsi, depuis 1850, un certain nombre de lois ont fait en sorte d'avancer vers la parité hommes-femmes, par exemple : - les femmes...

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Site : https://www.insee.fr

Najat Vallaud-Belkacem : Loi sur l'égalité homme-femme ...

Najat Vallaud-Belkacem Loi sur l'égalité homme-femme : interview de Najat Vallaud-Belkacem

Interview mise à jour le 26/08/14 20:08

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La loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes a été définitivement validée par le Conseil Constitutionnel. Najat Vallaud-Belkacem a vigoureusement porté ce texte. La ministre du Droit des femmes répond à nos questions.

Najat...

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Date: 2018-03-14 16:39:43
Site : http://www.journaldesfemmes.com

Égalité professionnelle femmes hommes - Memento CE

Sans modifier substantiellement les obligations des employeurs sur les questions d'égalité professionnelle, la loi du 17 août 2015 intègre ces questions dans le cadre de la rationalisation des obligations de négocier et des informations/consultations du comité d'entreprise afin d'en renforcer l'effectivité.

Plus précisément, la négociation sur l'égalité professionnelle :

Se déroulera...

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Date: 2018-03-09 16:00:53
Site : https://www.mementoce.com

Commission pour l'égalité de genre

La Commission, dont les membres sont nommés par les Etats membres, fournit des conseils et un soutien à d'autres organes du Conseil de l'Europe et aux Etats membres. La Commission pour l'égalité de genre soutient la mise en oeuvre des cinq objectifs de la Stratégie pour l'égalité entre les femmes et les hommes 2014-2017 du Conseil de l'Europe .

  Comité de Rédaction - recommandation sur...

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Site : coe.int

Note de synthèse du plan de d'action d'égalité homme ...

NOTE DE SYNTHESE DU PLAN D'ACTION D'EGALITE HOMME/FEMME

ANNEE 2017

I/ Compte rendu de l'année 2016

La synthèse des actions retenues pour l'année 2016 nous démontre que :

L'action N°1 - Articulation entre la vie professionnelle et l'exercice de la responsabilité parentale

Assurer l'articulation des temps de vie professionnelle et personnelle pour tous les salariés afin que les salariés souhaitant accompagner...

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Site : http://www.erlab.com

Thèmes liés : plan d'action pour l'egalite hommes femmes / plan d'action egalite homme femme 2016 / egalite professionnelle homme femme plan d'action / plan d'action egalite homme femme / plan d'egalite homme femme

L'égalité homme-femme au Québec | www.recitus.qc.ca

L'égalité homme-femme au Québec

Scénario d'apprentissage/Premier cycle du secondaire

Est-ce que le respect des droits civils et des libertés humaines est quelque chose d'acquis et d'universel? En réalisant les activités proposées et en construisant et en interprétant une ligne du temps, les élèves pourront répondre à cette question problème qui les plonge dans les mouvements féministes...

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Date: 2017-09-08 05:40:27
Site : http://www.recitus.qc.ca

Thèmes liés : l'egalite homme femme au quebec / droit de l'homme egalite homme femme / l'egalite de la femme avec l'homme / egalite de la femme et de l'homme / l'egalite homme femme

Jacqueline Laufer, L’égalité professionnelle entre les ...

Comment la question de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est-elle devenue légitime ? Quels sont les résultats de sa progressive mise sur agenda ? Quels sont les écarts entre principes et mise en oeuvre ? En proposant un état des savoirs sur ces questions, Jacqueline Laufer offre une synthèse qui, dans la logique des ouvrages de la collection Repères, vise à...

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Site : http://lectures.revues.org

L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ...

Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.

L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la FPT

L'ANDCDG a constitué un groupe de travail, animé par Johan Jourdan, DGS du CDG47, et Magali Lasserenne, DGA du CDG64, pour réaliser un guide, qui traite du...

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Site : https://www.cdg40.fr

Egalité homme/femme. La longue histoire d ... - France Inter

Egalité homme/femme. La longue histoire d'une grande idée.

(ré)écouter 54'39

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Aujourd'hui, 2ème numéro de « Les femmes, toute une histoire », la nouvelle émission de France Inter ? consacrée aux femmes et à leur...

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Site : https://www.franceinter.fr

Marlène Schiappa : Payer une femme moins qu un homme, en ...

Marlène Schiappa : "Payer une femme moins qu'un homme, en France, c'est interdit depuis les années 80"

11 minutes

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Marlène Schiappa, secrétaire d'Etat chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes, est l'invitée de...

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Site : https://www.franceinter.fr

Pour l’égalité hommes-femmes, les discours ne valent pas ...

Mis à jour le 17.02.2015 à 16h06 | Publié le 16.04.2014 à 10h53

les discours ne valent pas les actes !

Chaque matin à 8h24, Hervé Gattegno, rédacteur en chef (Enquêtes/Investigation) à Vanity Fair, décrypte avec impertinence l'actualité politique dans la matinale de Jean-Jacques Bourdin sur RMC.

François Hollande prononce aujourd'hui un discours à l'hôtel de ville de Paris pour...

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Site : http://www.vanityfair.fr

Guide 2017 Des Salaires Du Frontalier | Le Blog Du Frontalier

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Si il est bien un sujet central dans la vie du Frontalier et qui justifie tous ses efforts, c'est bien celui du salaire.

Travailler en Suisse, c'est parfois sacrifier une partie de sa vie d'avant (sa vie de famille, son temps libre, ses amis etc).

Comme le dit l'expression populaire, le jeu en vaut-il la chandelle ?

Vous êtes nombreux à vous poser des questions, en particulier...

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Site : http://frontalier.moncoachfinance.com

L'égalité professionnelle au coeur du dispositif de la loi ...

AVOCATS

       Angers - Paris - Nantes

L'égalité professionnelle au coeur du dispositif de la loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes

Premier texte à aborder l'égalité entre les femmes et les hommes dans toutes ses dimensions, la loi du 4 août 2014 sur l'égalité réelle entre les femmes et les hommes vise à combattre les inégalités, tant dans...

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Site : acr-avocats.com

Egalité professionnelle homme/femme: utopie

Accueil / Forum / Société / Egalité professionnelle homme/femme: utopie ?

forum

7 janvier 2005 à 11h58

Bonjour et bonne année

Le sujet sur l'égalité au travail à compétences et tâches égales revient souvent dans la presse.

Il est très facile de trouver des stats prouvant que les femmes gagnent moins que les hommes.

Pensez-vous qu'un jour au boulot, la situation changera et à...

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Date: 2005-01-07 16:54:52
Site : http://societe.aufeminin.com

Découvrez l'écriture inclusive

Être accompagné·e vers l'écriture inclusive

L'écriture inclusive désigne l'ensemble des attentions graphiques et syntaxiques permettant d'assurer une égalité des représentations entre les femmes et les hommes.

Pour faire véritablement changer les mentalités, il faut agir sur ce par quoi elle se construisent : le langage. L'agence Mots-Clés a formalisé trois conventions d'écriture...

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Site : http://www.ecriture-inclusive.fr

"La lutte pour l'égalité entre les femmes et les hommes ...

Dans le cadre du Tour de France de l'Égalité, entrepris pour donner les armes au secrétariat d'Etat chargé de l'Égalité femmes-hommes pour la constitution de son projet de loi contre les...

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Site : https://www.crazybourse.com

Blogger: User Profile: TPE EGALITE HOMME / FEMME

Qui suis-je ?

Introduction

De nos jours, en France, des textes de loi garantissent l'égalité entre les hommes et les femmes qui...

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Site : https://www.blogger.com

Délégation Régionale aux Droits des Femmes et à l'Egalité ...

Se former c'est d'abord s'informer

Délégation Régionale aux Droits des Femmes et à l'Egalité Nouvelle-Aquitaine

Aides à la vie quotidienne

Emploi

Evolution Professionnelle

Mission

La direction régionale aux droits des femmes et à l'égalité a pour mission de mettre en oeuvre la politique gouvernementale en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes.

La politique conduite sur...

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Site : http://www.horizon-info.org

PPT - Parité homme-femme en politique PowerPoint ...

[La loi pour la parité des hommes et des femmes dans les instances de représentations politiques est une des étapes de la lutte pour l'émancipation des femmes.]

[ La lutte a débuté dès la révolution française. Aujourd'hui, la femme est en droit l'égale de l'homme, mais la réalité est autre. Le décalage le plus criant en France était la sous représentation féminine en...

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Site : slideserve.com

Egalité professionnelle femmes hommes : ce qui change en ...

Avec la loi du 17 août 2015 dite Rebsamen, relative au dialogue social et à l'emploi, de nouvelles dispositions tendant à l'égalité réelle prennent effet pour l'essentiel à partir du 1er janvier 2016.

Sans modifier substantiellement les obligations des employeurs sur les questions d'égalité professionnelle, la loi du 17 août 2015 intègre ces questions dans le cadre de la...

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Site : https://www.mementoce.com

Egalité des hommes devant la loi - Principes Baha ...

Home » Les principes de la Foi Baha'ie » Egalité des hommes devant la loi

Egalité des hommes devant la loi

C'est la loi qui doit régir la société et non pas l'individu. Cette terre deviendra alors un lieu resplendissant de beauté où la vraie fraternité régnera.

En pratiquant la solidarité, les hommes auront trouvé la vérité.

« Les lois de Dieu ne sont pas des contraintes provenant d'une volonté, d'un pouvoir ou d'un bon plaisir, mais des résolutions dictées par la vérité, la raison et la justice.  »

Tous les hommes sont égaux devant...

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Site : http://principes-bahai.com

Thèmes liés : egalite des hommes devant la loi / egalite des hommes devant dieu / egalite des hommes

Brigitte Grésy - Wikimonde

Inspectrice générale des Affaires sociales

Autres activités

Secrétaire générale du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Brigitte Grésy est inspectrice générale des affaires sociales depuis 2006. Elle est spécialiste sur les questions de l'égalité entre les hommes et les femmes et l'auteure du rapport sur l'égalité professionnelle remis en...

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Site : https://wikimonde.com

Grand Est: Signature de la Charte européenne pour l ...

Philippe Richert, Président de la Région Grand Est, ancien Ministre, a signé, ce lundi 15 mai 2017, à la Maison de la Région de Strasbourg, la Charte européenne pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale.

La Charte européenne pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale

Cette charte invite les collectivités locales et régionales d'Europe à prendre...

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Site : http://regions-france.org

Actions gouvernementales pour l’égalité entre les femmes ...

> Actions gouvernementales pour l'égalité entre les femmes et les hommes

Actions gouvernementales pour l'égalité entre les femmes et les hommes

Les lois pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes

La loi du 13 avril 2016 relative à la lutte contre le système prostitutionnel et à l'accompagnement des personnes prostituées

La loi du 13 avril 2016 relative à la lutte contre le...

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Site : http://www.egalite-femmes-hommes.gouv.fr

Egalité femmes-hommes dans la fonction publique - YouTube

Impossible de charger la transcription interactive.

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Ajoutée le 23 sept. 2016

Conférence de presse du 21 septembre 2016

Suite à la sortie d'une nouvelle saisine sur l'égalité femmes-hommes dans la Fonction publique et à la rencontre avec la ministre de la Fonction publique, la CGT Fonction Publique s'est exprimée en conférence de...

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Site : youtube.com

L'égalité salariale - Égalité professionnelle - Egalité ...

L'égalité salariale

De quoi s'agit-il?

Depuis 1981, la Constitution fédérale prescrit que femmes et hommes ont droit à un salaire égal pour un travail de valeur égale, même si celui-ci est de nature différente ( art. 8 al. 3 cst. ). Ce principe est confirmé et développé par la loi fédérale sur l'égalité entre femmes et hommes (LEg) ( art. 3 al.2 LEg ).

Ainsi, les personnes des...

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Site : https://www.ge.ch

Obligation de négociation sur l’égalité professionnelle ...

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Quelles sont les entreprises soumises à l'obligation de négociation sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail ? ¶

Il s'agit des entreprises soumises à la négociation annuelle obligatoire, c'est-à-dire :

les entreprises de 50 salariés et plus,

les entreprises de 11 à 49 salariés ayant un délégué du personnel (ou membre du CSE) désigné comme délégué syndical.

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L'employeur doit engager une négociation sur les objectifs et les mesures...

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Site : legisocial.fr

Guide de légistique

L'évaluation préalable: principes et enjeux

De l'évaluation préalable à l'étude d'impact

Longtemps fondée sur les seules instructions du Premier ministre, la discipline de l'évaluation préalable repose désormais, s'agissant des projets de loi, sur les dispositions des articles 8 à 12 de la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 pris pour l'application du troisième alinéa de...

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Date: 2016-06-15 08:12:55
Site : http://guide-legistique.fr

100 actions et bonnes pratiques RSE à mettre en place en ...

100 actions et bonnes pratiques RSE à mettre en place en entreprise

Lisibilité

Feb 21, 2017

A- A A+

Découvrez le top 100 des actions, conseils et bonnes pratiques à mettre en place dans le cadre de votre RSE.

Vous voulez mettre en place une stratégie RSE dans votre entreprise mais ne savez pas par où commencer ? Vous n'avez aucune idée des normes et des règles qu'il faut respecter ? De ce...

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Site : https://e-rse.net

L'égalité salariale - Égalité professionnelle - Egalité ...

Ce principe est confirmé et développé par la loi fédérale sur l'égalité entre femmes et hommes (LEg) ( art. 3 al.2 LEg ).

Ainsi, les personnes des deux sexes doivent recevoir une rémunération égale pour un travail équivalent. Définition de l'égalité des salaires du BFEG

"L'égalité des salaires c'est notre affaire!" Mise en oeuvre et contrôle de l'égalité salariale

Le principe...

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Site : https://www.ge.ch

Égalité professionnelle hommes/femmes : rapport annuel et ...

Publié par François P le

9 juin 2016

Catégorie : Droit du travail

www.gratisography.com

Chaque année, l'employeur doit remettre au comité d'entreprise, ou à défaut aux représentants du personnel, des informations sur la situation comparée  des conditions d'emploi et de formation des hommes et des femmes dans l'entreprise. Voici quelques clés pour comprendre la situation nationale en...

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Site : https://blog.codexa.fr

Collectif pour l'égalité femme-homme, Projet 75 - Home ...

· 8 mars 2016 ·

Le sommet des femmes a eu lieu les 3 et 4 mars 2016 au Palais des congrès de Montréal. C'était l'occasion pour un millier de femmes et d'hommes de se rassembler pour discuter du pouvoir de l'égalité hommes-femmes sous trois grands...

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Site : https://www.de-de.fi-fi.fbjs.facebook.com

Thèmes liés : l'egalite homme femme dans la politique / le pouvoir de l'homme sur la femme / pouvoir de l homme sur la femme / l'egalite de la femme avec l'homme / egalite de la femme et de l'homme

Collectif pour l'égalité femme-homme, Projet 75 - Home ...

· 8 mars 2016 ·

Le sommet des femmes a eu lieu les 3 et 4 mars 2016 au Palais des congrès de Montréal. C'était l'occasion pour un millier de femmes et d'hommes de se rassembler pour discuter du pouvoir de l'égalité hommes-femmes sous trois grands...

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Site : facebook.com

Thèmes liés : l'egalite homme femme dans la politique / le pouvoir de l'homme sur la femme / pouvoir de l homme sur la femme / l'egalite de la femme avec l'homme / egalite de la femme et de l'homme

Collectif pour l'égalité femme-homme, Projet 75 - Accueil ...

· 8 mars 2016 ·

Le sommet des femmes a eu lieu les 3 et 4 mars 2016 au Palais des congrès de Montréal. C'était l'occasion pour un millier de femmes et d'hommes de se rassembler pour discuter du pouvoir de l'égalité hommes-femmes sous trois grands...

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Site : https://fr-ca.facebook.com

Thèmes liés : l'egalite homme femme dans la politique / le pouvoir de l'homme sur la femme / pouvoir de l homme sur la femme / l'egalite de la femme avec l'homme / egalite de la femme et de l'homme

Égalité entre les femmes et les hommes - Ville de Montréal

Égalité entre les femmes et les hommes

Montréal, une ville engagée pour l'égalité entre les femmes et les hommes

L'égalité entre les femmes et les hommes est une valeur fondamentale à la Ville de Montréal.

Elle met en place des mesures permettant d'atteindre cette égalité, tant au sein de l'administration municipale qu'au sein de la population.

La violence faite aux femmes et aux...

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Site : http://ville.montreal.qc.ca

Les 3 principes horizontaux du FSE en détail

Décryptage > Principes horizontaux du FSE : 3 priorités à faire "grandir"

Principes horizontaux du FSE : 3 priorités à faire "grandir"

Présentation Eligibilité

Les principes horizontaux ont été définis par la Commission européenne et visent à s'assurer que tous les investissements et projets financés par des fonds européens respectent certaines priorités fondamentales. 

Pour la...

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Site : http://www.fse.gouv.fr

Une loi pour l'égalité homme / femme - France Inter

Une loi pour l'égalité homme / femme

Publié le lundi 20 janvier 2014 à 7h00

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najat vallaud-belkacem prend la défense de manuel valls © reuters

Le texte, porté par Najat Vallaud-Belkacem, est examiné cet après-midi à l'Assemblée nationale. Il prévoit des mesures sur quatre grands domaines : le droit à l'avortement, le travail, les pensions alimentaires et les violences faites...

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Site : https://www.franceinter.fr

Au Maroc, l’égalité homme/femme n'est pas pour demain ...

30/09/2011 à 17:37

Au Maroc, l'égalité homme/femme n'est pas pour demain

Malgré la volonté affichée du gouvernement de faire évoluer les mentalités, la place de la femme dans la société marocaine est encore très peu reconnue. Dans un article du 29 septembre, le journal marocain Libération décrypte en effet le rapport du Haut commissariat au plan, issu d'une enquête menée entre juin...

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Date: 2017-09-08 05:51:02
Site : http://www.slateafrique.com

Le Prix de l’égalité professionnelle en Tunisie décerné à ...

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A l'occasion de la clôture de la Journée « Promotion de l'égalité professionnelle femmes-hommes en Tunisie », organisée par FACE (Fondation Agir contre l'exclusion), qui a eu lieu le mardi 14 février 2017, Total Tunisie a reçu le Prix de l'« Egalité professionnelle en Tunisie ».

Ce prix vient récompenser les efforts mis en place par Total Tunisie dans la lutte contre la...

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Site : http://www.leconomistemaghrebin.com

23 mars 2006 - Justice / Textes et réformes

Publication au JORF n° 71 du 24 mars 2006

La loi n° 2006-340 relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes a été signée le 23 mars 2006.

Cette loi poursuit quatre objectifs :

- supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans un délai de cinq ans, en recourant à la négociation dans les branches professionnelles et dans les entreprises à...

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Site : http://www.textes.justice.gouv.fr

Conseil Supérieur de l'ESS (CSESS) | ESS France

Conseil Supérieur de l'ESS (CSESS)

Conseil Supérieur de l'ESS (CSESS)

Sommaire

2.5. Le Bureau

La loi définit les missions du CSESS

4 articles définissent les missions du CSESS (articles 3, 4, 15 et 17 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l' ESS ).

La loi étend les missions du CSESS

Selon les termes de l'article 4 de la loi ESS , le Conseil supérieur de l' ESS :

assure le...

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Date: 2018-03-20 10:24:24
Site : http://www.ess-france.org