Plan d’action du Conseil départemental 35 pour l’égalité ...

Plan d'action du Conseil départemental 35 pour l'égalité Femmes / Hommes

Date :

Contact et information pratique :

Conseil départemental 35

Le Département...

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Site : http://www.gref-bretagne.com

Thèmes liés : plan d'action en faveur de l'egalite professionnelle homme femme / plan d'action pour l'egalite hommes femmes / egalite professionnelle homme femme plan d'action / plan d'action egalite homme femme 2016 / plan d'action egalite homme femme

Description L'égalité homme femme - weroes.com

Il est incroyable en fin 2016 d'avoir encore une différence comme par exemple le salaire d'un homme et d'une femme

 

Stratégie du plan d'action L'égalité homme femme

Témoignages de...

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Site : https://www.weroes.com

Note de synthèse du plan de d'action d'égalité homme ...

NOTE DE SYNTHESE DU PLAN D'ACTION D'EGALITE HOMME/FEMME

ANNEE 2017

I/ Compte rendu de l'année 2016

La synthèse des actions retenues pour l'année 2016 nous démontre que :

L'action N°1 - Articulation entre la vie professionnelle et l'exercice de la responsabilité parentale

Assurer l'articulation des temps de vie professionnelle et personnelle pour tous les salariés afin que les salariés souhaitant accompagner...

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Site : http://www.erlab.com

Thèmes liés : plan d'action pour l'egalite hommes femmes / plan d'action egalite homme femme 2016 / egalite professionnelle homme femme plan d'action / plan d'action egalite homme femme / plan d'egalite homme femme

La politique gouvernementale concernant l'égalité entre ...

La politique gouvernementale concernant l'égalité entre les femmes et les hommes et la conciliation travail-famille

Liste d'outils

Formation MPA - Les meilleures pratiques d'affaires : Êtes-vous un employeur de choix? >>

 

 

La politique gouvernementale concernant l'égalité entre les femmes et les hommes et la conciliation travail-famille (CTF)

Adoptée en décembre 2006, la politique gouvernementale concernant l'égalité entre les femmes et les hommes Pour que l'égalité de droit devienne...

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Site : https://www.mfa.gouv.qc.ca

Charte européenne pour l'égalité entre femmes et hommes ...

Charte européenne pour l'égalité entre femmes et hommes dans la vie locale

Contact

Vous pouvez vous inscrire sur l'adresse e-mail: communication@ettelbruck.lu

14-12-2016

· Nordstad · Schieren

La « Nordstad » signe la Charte européenne pour l'égalité entre femmes et hommes dans la vie locale.

Mise en place en 2006, la Charte européenne pour l'égalité entre femmes et hommes vise à recueillir de bonnes pratiques concernant l'égalité des sexes dans la vie locale. S'adressant à toutes les collectivités locales à travers l'Europe, la Charte est...

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Date: 2017-06-30 09:03:41
Site : http://www.mega.public.lu

29 juin 2016 : 1ère journée Egalité Femmes/Hommes dans la ...

> Actualite > 29 juin 2016 : 1ère journée Egalité Femmes/Hommes dans la Fondation

29 juin 2016 : 1ère journée Egalité Femmes/Hommes dans la Fondation

La mixité au travail améliore-t-elle la performance ?

 

La Fondation s'est posée cette question à partir de son Label Diversité et de sa participation au club égalité homme/femme du département. Son plan d'action a pour but tant pour...

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Site : http://www.psp-actes.org

Égalité entre les femmes et les hommes - Ville de Montréal

Égalité entre les femmes et les hommes

Montréal, une ville engagée pour l'égalité entre les femmes et les hommes

L'égalité entre les femmes et les hommes est une valeur fondamentale à la Ville de Montréal.

Elle met en place des mesures permettant d'atteindre cette égalité, tant au sein de l'administration municipale qu'au sein de la population.

La violence faite aux femmes et aux...

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Site : http://ville.montreal.qc.ca

Égalité hommes-femmes : un guide pour les entreprises - Je ...

Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Muriel Pénicaud, ministre du Travail, et Marlène Shiappa, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes, ont lancé, le 10 octobre 2017, un guide « Égalité femmes-hommes. Mon entreprise s'engage » destiné pour les TPE et PME. 

L'égalité hommes-femmes n'est pas encore une évidence, même à notre époque. C'est en partant de ce constat, que le guide « Égalité Femmes-hommes. Mon entreprise s'engage » est créé pour les TPE et PME. Il a pour objectif de lever les barrières qu'instaurent les stéréotypes et de favoriser le...

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Site : https://www.travail-prevention-sante.fr

Décryptons la Charte européenne pour l’égalité femmes ...

Décryptons la Charte européenne pour l'égalité femmes-hommes dans la vie locale

Par

tweet

En décembre 2016, le Conseil des communes et régions d'Europe (CCRE) organisait un événement particulier : le 10ème anniversaire de la Charte Européenne pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale . L'association française du conseil des communes et régions d'Europe (AFCCRE) y...

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Site : http://egalactu.com

Prix Égalité Thérèse-Casgrain 2017 - Union des ...

| Publication | Prix Égalité Thérèse-Casgrain 2017

Prix Égalité Thérèse-Casgrain 2017

Québec, le 20 décembre 2016 - Jusqu'au 6 février 2017, les municipalités, les entreprises et les organismes québécois peuvent soumettre leur candidature pour le Prix Égalité Thérèse-Casgrain.

La...

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Site : https://umq.qc.ca

Thèmes liés : plan d'action pour l'egalite hommes femmes / l'egalite entre l'homme et la femme au quebec / l'egalite entre les hommes et les femmes au quebec / l'egalite entre les hommes et les femmes / modele plan d'action egalite homme femme

Égalité professionnelle femmes hommes - Memento CE

Sans modifier substantiellement les obligations des employeurs sur les questions d'égalité professionnelle, la loi du 17 août 2015 intègre ces questions dans le cadre de la rationalisation des obligations de négocier et des informations/consultations du comité d'entreprise afin d'en renforcer l'effectivité.

Plus précisément, la négociation sur l'égalité professionnelle :

Se déroulera...

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Date: 2018-03-09 16:00:53
Site : https://www.mementoce.com

Non-discrimination et égalité professionnelle homme femme ...

Non-discrimination et égalité professionnelle homme femme

Non-discrimination et égalité professionnelle homme femme

Obligation de formation et rescrit

La loi Egalité-Citoyenneté oblige désormais les entreprises à former leur personnel RH à la non-discrimination à l'embauche . Dans le même ordre d'idées, une nouvelle procédure de rescrit social sur l'égalité professionnelle...

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Site : gestionnaire-paie.com

L'égalité entre les femmes et les hommes : un moyen de ...

Au rythme actuel, il faudra 170 ans pour parvenir à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, qu'il s'agisse du taux d'emploi, de la rémunération à travail égal ou de l'accès à des postes à responsabilités.

155 pays ont au moins une loi restreignant les droits économiques des femmes. Dans 18 de ces pays, les hommes ont le droit d'interdire à leur femme de travailler....

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Site : https://www.oxfam.org

Egalité professionnelle femmes hommes : ce qui change en ...

Avec la loi du 17 août 2015 dite Rebsamen, relative au dialogue social et à l'emploi, de nouvelles dispositions tendant à l'égalité réelle prennent effet pour l'essentiel à partir du 1er janvier 2016.

Sans modifier substantiellement les obligations des employeurs sur les questions d'égalité professionnelle, la loi du 17 août 2015 intègre ces questions dans le cadre de la...

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Site : https://www.mementoce.com

Historique: Secrétariat à la condition féminine pour l ...

Liste des ministres responsables de la Condition féminine

1979

Création du poste de ministre déléguée à la Condition féminine et mise sur pied du Secrétariat à la condition féminine pour seconder et conseiller la ministre responsable de la Condition féminine. Le Secrétariat a alors le mandat :

de s'assurer, par voie de concertation, de la cohérence des initiatives du gouvernement...

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Site : http://www.scf.gouv.qc.ca

Nouveau plan « d’actions » égalité hommes-femmesEnsemble ...

Egalité Femmes-Hommes par Ensemble_pour_Lyon

Monsieur le Maire, Mme Nachury étant partie, c'est moi qui vais faire son intervention, sachant qu'elle avait prévu de la dédier à notre Collègue Sylvie Pendarias qui a conjugué à tous les temps et concilié avec bonheur vie familiale, vie professionnelle et vie politique, particulièrement au service des habitants de Montchat.

Ce soir, il nous...

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Site : http://ensemblepourlyon.fr

Égalité dans le sport - Égalité dans le sport - Toulouse.fr

Égalité dans le sport /

Appel à projets prolongé jusqu'au 30 septembre Égalité dans le sport

L'égalité entre les femmes et les hommes dans le sport est au coeur de nombreuses actions municipales. Parmi celles-ci un appel à projets visant à favoriser l'accès des femmes et des filles aux activités physiques et sportives est prolongé jusqu'au 30 septembre 2016.

Le Plan d'actions pour...

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Site : http://www.toulouse.fr

Égalité femmes-hommes, le combat continue avec les jeunes ...

Unique en France, ce dispositif de sensibilisation vise à aborder l'égalité femmes-hommes sous toutes ses formes avec les lycéens de seconde, les apprentis et les élèves de l'école de la seconde chance. Il apporte notamment des réponses concrètes pour lutter contre les stéréotypes, élargir la mixité dans l'orientation scolaire et les métiers, favoriser le respect de l'autre,...

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Date: 2017-09-08 05:11:45
Site : laregion.fr

Ces deux entreprises auraient mieux fait de ne pas sécher ...

Par Challenges.fr le 14.09.2017 à 08h54

La secrétaire d'Etat chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes a dénoncé la mauvaise volonté de deux sociétés du SBF 120.

Marlène Schiappa, secrétaire d'Etat chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, le 18 mai 2017

PHILIPPE LOPEZ / AFP

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Marlène Schiappa a épinglé mardi Maurel et Prom et Sartorius Stedim...

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Site : https://www.challenges.fr

Que dit la loi ? - Accord Egalite

Partenaires

Que dit la loi ?

L'égalité professionnelle est un domaine extrêmement légiféré. Il existe aujourd'hui 8 lois, 2 décrets et plusieurs circulaires d'application.

Voici les principales : 

L'obligation de négocier spécifiquement sur l'égalité professionnelle dans les entreprises de plus de 50 salariés date de 2001 suite à la loi Génisson.... Cette négociation doit...

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Site : http://accordegalite.org

La CGT lance une grande campagne pour l’égalité ...

La CGT lance donc une grande campagne pour l'égalité professionnelle autour de trois volets.

Lutter contre les violences sexistes et sexuelles au travail

80% des femmes salariées considèrent qu'elles sont régulièrement confrontées à des attitudes ou comportements sexistes, 5% des viols et 25% des agressions sexuelles se produisent sur les lieux de travail. Les violences sexistes et...

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Date: 2017-09-08 05:30:34
Site : http://www.cgt.fr

Loi du 4 août 2014 sur l'égalité professionnelle - Le blog ...

Compta.com

Loi du 4 août 2014 sur l'égalité professionnelle

La loi sur l'égalité entre les femmes et les hommes du 4 août 2014 modifie un certain nombre de dispositions du Code du Travail et du Code de la Sécurité Sociale.

De nouveaux motifs de congés, d'absence et de nouveaux droits

La loi prévoit un congé de 4 jours en cas de conclusion d'un Pacs, comme en cas de mariage, sur...

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Site : http://www.compta.com

Droits des femmes et Égalité entre les femmes et les ...

Les Droits des femmes et l'égalité entre les femmes et les hommes : une politique publique interministérielle

Cette politique publique s'inscrit dans une stratégie internationale et européenne défendue par la France de longue date, confortée par des engagements récents : Pacte européen 2011-2020 pour l'égalité entre les femmes et les hommes du Conseil de l'Union européenne et la...

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Date: 2018-03-20 06:41:31
Site : http://www.maine-et-loire.gouv.fr

L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ...

Rapport annuel sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique

Prévu par la loi du 12 mars 2012 et précisé par le protocole d'accord du 8 mars 2013, le Rapport annuel sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique présente l'actualité de la politique d'égalité. 

Les titres I et II de cette 3ème édition...

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Date: 2017-09-08 06:08:47
Site : http://m.fonction-publique.gouv.fr

Actions gouvernementales pour l’égalité entre les femmes ...

> Actions gouvernementales pour l'égalité entre les femmes et les hommes

Actions gouvernementales pour l'égalité entre les femmes et les hommes

Les lois pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes

La loi du 13 avril 2016 relative à la lutte contre le système prostitutionnel et à l'accompagnement des personnes prostituées

La loi du 13 avril 2016 relative à la lutte contre le...

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Site : http://www.egalite-femmes-hommes.gouv.fr

Égalité des femmes et des hommes - nantes.fr

Égalité des femmes et des hommes

Égalité femmes-hommes

La question de l'égalité entre les femmes et les hommes concerne tous les Nantais et Nantaises. Indispensable à la cohésion sociale, elle est également une condition du développement juste, harmonieux et durable de la ville. Chacun et chacune doit pouvoir trouver sa place à Nantes, quels que soient son sexe, son origine, sa...

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Site : http://www.nantes.fr

L'égalité pour les collectivités et les services de l'Etat

Les inégalités femmes hommes dans les quartiers et les territoires ruraux fragilisés

L'égalité pour les collectivités

Les collectivités locales ont été les premières à s'emparer de l'égalité femmes/hommes. Les collectivités ont travaillé sur l'égalité professionnelle au sein de leurs propres organisations et dans la représentation de leurs élu-e-s. Des collectivités...

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Site : http://www.perfegal.fr

Médias : un combat pour la parité femmes-hommes ...

En ouverture du colloque "Médias, internet, jeux vidéos : enjeux et outils face aux images et violences sexistes", Audrey Azoulay a présenté, le 23 novembre, les mesures visant à une parité réelle entre les femmes et les hommes dans les médias.

Un « combat essentiel » : c'est ainsi qu'Audrey Azoulay a présenté l'émancipation des femmes, en ouverture du colloque "Médias, internet,...

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Site : http://www.culturecommunication.gouv.fr

Loi du 4 août 2014 sur l'égalité professionnelle | TALENZ

Loi du 4 août 2014 sur l'égalité professionnelle

Loi du 4 août 2014 sur l'égalité professionnelle

Publié le 22.09.2014

égalité professionnelle

Des nouveaux motifs de congés à des formations sur la mixité en entreprise. Panorama des dispositions de ce nouveau texte.

La loi sur l'égalité entre les femmes et les hommes du 4 août 2014 modifie un certain nombre de dispositions du Code...

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Site : http://www.talenz.fr

Loi du 4 août 2014 sur l'égalité professionnelle | Secob

Loi du 4 août 2014 sur l'égalité professionnelle

Loi du 4 août 2014 sur l'égalité professionnelle

Publié le 22.09.2014

égalité professionnelle

Des nouveaux motifs de congés à des formations sur la mixité en entreprise. Panorama des dispositions de ce nouveau texte.

La loi sur l'égalité entre les femmes et les hommes du 4 août 2014 modifie un certain nombre de dispositions du Code...

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Site : https://www.secob.fr

Égalité professionnelle hommes/femmes : rapport annuel et ...

Publié par François P le

9 juin 2016

Catégorie : Droit du travail

www.gratisography.com

Chaque année, l'employeur doit remettre au comité d'entreprise, ou à défaut aux représentants du personnel, des informations sur la situation comparée  des conditions d'emploi et de formation des hommes et des femmes dans l'entreprise. Voici quelques clés pour comprendre la situation nationale en...

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Site : https://blog.codexa.fr

Femmes et politique municipale - Québec s'associe à l ...

Accueil Condition féminine  >  Communiqués

Femmes et politique municipale - Québec s'associe à l'Union des municipalités du Québec pour accroître les candidatures féminines aux élections municipales générales de 2017

Montréal, le 25 novembre 2016 - Le gouvernement du Québec attribue une aide financière de 80 000 $ à l'Union des municipalités du Québec (UMQ) pour la...

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Site : http://www.scf.gouv.qc.ca

Égalité hommes-femmes: plafond de verre quand tu nous ...

Accueil Actualité Égalité hommes-femmes: plafond de verre quand tu nous freines !

Égalité hommes-femmes: plafond de verre quand tu nous freines !

18 janvier 2017 Redaction Actualité , Astuce du CEO , Entreprises 2

Article paru sur The Conversation sous la signature de Caroline Diard.

Le 1er janvier prochain au plus tard, les entreprises devront être en conformité avec les quotas imposés...

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Site : entreprise.news

Le 3e rapport annuel sur l'égalité professionnelle femmes ...

Fonction publique

© DGAFP |

Le troisième rapport annuel sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes vient de paraître. Il témoigne d'une forte stabilité de la part des femmes dans les différents versants, catégories, et filières de la fonction publique. Il en va de même pour les écarts de salaire. Si la haute fonction publique se féminise, le nouvel objectif en...

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Site : http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr

Le Comité CEDEF se montre inquiet - skmr.ch

Le Comité CEDEF s'inquiète du peu d'importance accordée en Suisse à la Convention des Nations Unies contre la discrimination des femmes

La liste des recommandations s'allonge

Essentielle pour l'égalité entre femmes et hommes, la Convention des Nations Unies sur l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes (CEDEF) est un outil de première importance pour la concrétisation des...

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Date: 2017-09-08 06:56:35
Site : http://www.skmr.ch

L'Islande impose l'égalité salariale entre femmes et ...

L'Islande devient le premier pays au monde à rendre obligatoire l'égalité salariale entre les femmes et les hommes. Si dans les autres pays où des lois défendent les femmes au travail, (comme le Luxembourg, voir plus bas ndlr), c'est aux victimes de prouver que leur entreprise discrimine ses employées féminines, en Islande, c'est aux entreprises d'apporter la preuve de leur bonne foi....

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Site : information.tv5monde.com

Projet Equal.ID : TBS fait bouger les lignes en faveur de ...

Retour aux communiqués

Date de publication : 14/03/2017

Le 8 novembre 2016, Toulouse Business School inaugurait le programme TBS Equal.ID, en partenariat avec BNP Paribas Real Estate et 3X Consultants. Ce programme vise à lutter contre l'inégalite femmes/hommes en entreprise et l'auto-censure des étudiantes et jeunes diplômées de TBS dans leur parcours professionnel. Global, le projet...

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Date: 2018-03-20 07:22:20
Site : http://www.tbs-education.fr

Conseil National des Pairs pour l'Egalité entre les Femmes ...

Conseil National des Pairs pour l'Egalité entre les Femmes et les Hommes

Where

Associations actives dans le domaine des droits de la femme

Key objectives of the measure:

l'objectif principal de cette mesure et d'intégrer l'approche genre dans la planification, la programmation, l'évaluation et dans le budget afin d'éliminer toute les formes de discrimination au détriment des femmes et de...

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Date: 2018-03-20 08:17:59
Site : https://en.unesco.org

Les salaires et le coût de la main-d’œuvre - Statistics ...

Les statistiques sur le coût de la main-d'oeuvre constituent un système hiérarchique de statistiques trimestrielles, annuelles et pluriannuelles visant à offrir une image détaillée et complète du niveau, de la structure et de l'évolution à court terme du coût de la main-d'oeuvre dans les différents secteurs d'activité économique dans l'UE et dans certains autres pays. Toutes les...

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Site : ec.europa.eu

Egalité professionnelle - Agir pour l’égalité ...

Egalité professionnelle

Egalité professionnelle

L'égalité professionnelle, c'est « l'égalité des droits et des chances entre les femmes et les hommes notamment en ce qui concerne l'accès à l'emploi, les conditions de travail, la formation, la qualification, la mobilité, la promotion, la réorientation professionnelle, l'articulation des temps de vie et la rémunération ». Parce que...

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Site : opcalia.com

L’égalité hommes-femmes, le battement de cœur d’En Marche

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#Europhile irrémédiable. Apprenant de #chinois têtu. Prof de #Lycée #HG #DNL Anglais Chinois #DGEMC Pongiste brailleur #PaysDeGex @PDGsolidaires #EnMarche

Feb 18

Emmanuel Macron était l'invité de la rédaction de Causette le 16 février 2016

L'égalité hommes-femmes, le battement de coeur d'En Marche !

On présentait depuis des mois Emmanuel Macron comme un...

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Site : https://medium.com

8 mars 15h40 – Le 8 mars 15h40, toutes et tous dans l ...

En 2017, les femmes en France sont toujours payées 26% de moins que les hommes.

Comme si elles arrêtaient tous les jours d'être payées à 15h40.

Rejoignez la grande mobilisation du 8 mars partout en France

pour défendre les droits des femmes.

Le 8 mars, ce n'est pas la journée de LA femme, où nous offrir des fleurs ou des produits de beauté, c'est la journée internationale de lutte...

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Site : 8mars15h40.fr

Égalité des filles et des garçons - Ministère de l ...

Des Journées de mobilisation

Une politique éducative en faveur de l'égalité à l'école

Le code de l'éducation rappelle que la transmission de la valeur d'égalité entre les filles et les garçons, les femmes et les hommes, se fait dès l'école primaire. Cette politique publique est une condition nécessaire pour que, progressivement, les stéréotypes s'estompent et que d'autres modèles...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes ...

Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes

Sommaire

4 Notes et références

Présentation

Selon Najat Vallaud-Belkacem , le projet de loi est « le premier texte de loi à aborder l'égalité entre les femmes et les hommes dans toutes ses dimensions » [2]  : égalité professionnelle, lutte contre la précarité , protection contre les violences , image des femmes dans les...

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Site : https://wikimonde.com

L'accord Egalité professionnelle 2015-2017

L'accord HP est signé le 3 mars 2015 à une large majorité (70%). Synthèse exclusive CFTC HP 

Les rattrapages de janvier 2016 et juillet 2017...

136 commentaires à lire:

CFTC HP a dit...

Compte-rendu CFTC de la première réunion (21 juin 2013)

Lors de cette réunion de mise en place, la direction qui espère un accord pour la fin septembre a souhaité aborder les points suivants :

- Bilan...

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Date: 2018-03-19 19:04:17
Site : http://cftchp.blogspot.com

Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes ...

Cet article est une ébauche concernant les femmes ou le féminisme et la politique en France .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes

Données clés

Présentation

Titre

Loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les...

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Site : https://fr.wikipedia.org

Presse - Obligations.legal

Registre public d'accessibilité : une nouvelle pierre à l'édifice bureaucratique français

Jacques-Charles Flandrin

Un articel d'emploi 2017

Il a fallu 9 mois pour que le gouvernement précédent accouche d'un texte obligeant les établissements publics à tenir un registre à destination du public, ajoutant ainsi aux multiples normes bureaucratiques, une nouvelle contrainte inutile.

Nous...

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Site : obligations.legal

Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes ...

Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant les femmes ou le féminisme et la politique en France .

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Date: 2017-09-07 13:51:32
Site : https://fr.wikipedia.org

Résultats de l’enquête « Discrimination à l’embauche selon ...

La Dares et ISM CORUM, cabinet expert en testings, publient aujourd'hui l'enquête, « Discrimination à l'embauche selon « l'origine » : que nous apprend le testing auprès de grandes entreprises ? ».

Les résultats globaux de ce testing qui a porté sur les recrutements d'une quarantaine de grandes entreprises, montrent une tendance à privilégier les candidatures portant des prénoms...

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Date: 2017-09-08 10:23:45
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

L'institution | CNCDH

Accueil > Présentation > L'institution

L'institution

La Commission nationale consultative des droits de l'homme est l'Institution Nationale des Droits de l'Homme française créée en 1947.

Assimilée à une Autorité Administrative Indépendante (AAI), elle est une structure de l'Etat qui assure en toute indépendance, auprès du gouvernement et du parlement un rôle de conseil et de...

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Date: 2018-03-20 09:32:25
Site : http://www.cncdh.fr