Articles sélectionnés pour le thème : plan d'action egalite homme femme au travail
→ 246 articles
Voir également 28 Vidéos pour ce thème
Egalité Homme-Femme: le plan d'action des Direccte - BPW ...
03. avril 2013
Egalité Homme-Femme: le plan d'action des Direccte
L'égalité homme-femme au sein des entreprises fait l'objet d'une attention...
Site :
https://www.leblogbpwra.com
Thèmes liés : plan d'action egalite homme femme direccte / plan d'action pour l'egalite hommes femmes / plan d'action egalite homme femme au travail / plan d'action egalite homme femme / plan d'egalite homme femme
Accord sur l'égalite professionnelle hommes femmes
Altaïr Conseil © 2010-2011 | 33, Rue Vivienne 75002 Paris - 01 47 33 03 12 - mentions légales - contact
Modèle d'accord égalité
hommes-femmes
Altaïr Conseil vous aide à élaborer votre accord ou plan d'action égalité hommes-femmes en conformité avec le décret du 7 juillet 2011 :
Embauche
Formation
...
Date: 2012-04-23 21:13:32
Site :
http://www.egalite-hommes-femmes.fr
Thèmes liés : l'egalite professionnelle entre les hommes et les femmes / plan d'action pour l'egalite hommes femmes / egalite professionnelle homme femme plan d'action / l'egalite de remuneration entre homme et femme / l'egalite entre la femme et l'homme au travail
Egalité Femme/homme - cgt-gironde.org
La CGT lance le premier site d'action pour l'égalité professionnelle
C'est bien simple, en terme d'égalité professionnelle 60% des entreprises ne respectent pas la loi et seules 0,2% ont été sanctionnées. Face à ce constat alarmant, la CGT a créé...
Site :
http://www.cgt-gironde.org
Thèmes liés : plan d'action pour l'egalite hommes femmes / egalite professionnelle homme femme plan d'action / obligation plan d'action egalite hommes femmes / plan d'action egalite homme femme au travail / plan d'action egalite homme femme direccte
Egalite professionnelle hommes femmes : diagnostic, accord ...
Etablir un accord collectif ou
un plan d'action à partir du
diagnostic égalité hommes-femmes :
Les entreprises d'au moins 50 salariés seront soumises à une pénalité à la charge de l'employeur lorsqu'elles ne seront pas couvertes par un accord ou un plan d'action relatif à l'égalité professionnelle,
conclu au plus tard le 1er janvier 2012.
Tous les objectifs fixés dans l'accord ou le plan d'action doivent être accompagnés d'indicateurs chiffrés
et indiquer les actions permettant...
Date: 2011-10-30 20:30:04
Site :
http://www.egalite-homme-femme.eu
Accord sur l'égalité professionnelle homme femme I L ...
ACCORD SUR L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE HOMME FEMME
À jour des Ordonnances Macron
NÉGOCIER DES ACTIONS CONCRÈTES POUR FAIRE PROGRESSER LES QUESTIONS D'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE
En matière d'égalité professionnelle, les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales, sont tenues de négocier un accord en la matière. L'accord sur l'égalité professionnelle homme femme doit surtout prévoir des actions concrètes pour progresser en matière d'inégalité dans les domaines suivants :...
Site :
https://www.apex-isast.fr
La politique gouvernementale concernant l'égalité entre ...
La politique gouvernementale concernant l'égalité entre les femmes et les hommes et la conciliation travail-famille
Liste d'outils
Formation MPA - Les meilleures pratiques d'affaires : Êtes-vous un employeur de choix? >>
La politique gouvernementale concernant l'égalité entre les femmes et les hommes et la conciliation travail-famille (CTF)
Adoptée en décembre 2006, la politique gouvernementale concernant l'égalité entre les femmes et les hommes Pour que l'égalité de droit devienne...
Site :
https://www.mfa.gouv.qc.ca
Harcèlement | Egalité Homme Femme
Egalité homme femme dans l'entreprise De nos jours, d'après la loi un employeur n'a pas le droit de favoriser un homme à une femme ou une [...]
Do you like it? 0
Lire la suite
Nouvelles obligations sur l'égalité hommes femmes
À partir du premier janvier 2013, la loi sur la création des emplois d'avenir met en place de nouvelles obligations relatives à l'égalité professionnelle entre femmes et hommes. Il s'agit de favoriser les accords dans les sociétés d'au moins 300 salariés ainsi que la transmission des plans d'action à l'autorité...
Egalité homme femme en politique et en travail : Loi
Egalité homme femme dans l'entreprise De nos jours, d'après la loi un employeur n'a pas le droit de favoriser un homme à une femme ou une [...]
Do you like it? 0
Lire la suite
Nouvelles obligations sur l'égalité hommes femmes
À partir du premier janvier 2013, la loi sur la création des emplois d'avenir met en place de nouvelles obligations relatives à l'égalité professionnelle entre femmes et hommes. Il s'agit de favoriser les accords dans les sociétés d'au moins 300 salariés ainsi que la transmission des plans d'action à l'autorité...
Egalité entre l'homme et la femme au travail, la vie pro
Egalité homme femme dans l'entreprise De nos jours, d'après la loi un employeur n'a pas le droit de favoriser un homme à une femme ou une [...]
Do you like it? 0
Lire la suite
Nouvelles obligations sur l'égalité hommes femmes
À partir du premier janvier 2013, la loi sur la création des emplois d'avenir met en place de nouvelles obligations relatives à l'égalité professionnelle entre femmes et hommes. Il s'agit de favoriser les accords dans les sociétés d'au moins 300 salariés ainsi que la transmission des plans d'action à l'autorité...
Egalité professionnelle femmes/hommes | CDG 38
Egalité professionnelle Femmes/Hommes
Egalité professionnelle femmes/hommes
L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes devient un nouvel enjeu de la politique des ressources humaines dans les collectivités.
La loi Sauvadet du 12 mars 2012 a amené des dispositions nouvelles dans ce domaine : mise en place de quotas pour les postes de direction des très grandes...
Date: 2018-03-20 07:25:55
Site :
https://www.cdg38.fr
L'égalité hommes-femmes bientôt garantie au travail
L'égalité hommes-femmes bientôt garantie au travail
Auteur : Mathieu Rosan Dans Politique et société Mis à jour le 04/10/15 17:28 | Publié le 30/09/15 10:32
Pour la ministre de l'Égalité des chances, Lydia Mutsch, cette modification du code du travail a, avant tout, une portée symbolique. (Photo : Archives LQ)
L'égalité hommes-femmes va être inscrite dans le marbre du code du travail. Même si cela restera bien théorique.
L'égalité salariale sera désormais inscrite dans le code du travail, selon le plan d'égalité des femmes et des hommes 2015-2018, de la coalition gouvernementale. L'avant-projet de loi prévoit de modifier le...
Site :
http://www.lequotidien.lu
Condition féminine - education.gouv.qc.ca
Accueil Le Ministère Condition féminine
Condition féminine
Il y a plusieurs décennies, le gouvernement du Québec s'est engagé à promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes, tant sur la scène nationale qu'internationale. C'est pourquoi il a publié, en décembre 2006, la politique gouvernementale pour l'égalité entre les femmes et les hommes Pour que l'égalité de droit devienne une égalité de fait ainsi que deux plans d'action, l'un qui couvre la période 2007-2010 et l'autre, 2011-2015.
Le ministère de l'Éducation, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, par la mission qui lui est confiée, est un acteur du...
Egalité femmes-hommes : Marlène Schiappa annonce un ...
Assemblée nationale : le petit dérapage d'Agnès Buzyn
Absence de dispositif
Le dispositif est en cours de préparation. Marlène Schiappa a déclaré lundi sur France Info qu'il permettra de "prélever directement les amendes dans les entreprises" qui ne respectent pas l'égalité salariale. La secrétaire d'Etat à l' égalité femmes-hommes , invitée de l'émission "Tout est politique" ce...
Date: 2018-03-20 11:35:42
Site :
linfo.re
Plan d’action relatif à l’égalité professionnelle entre ...
LégiSocial Modèles à télécharger Modèles de documents Instances des Représentants du Personnel
Plan d'action relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Publié le 07 août 2017
Dernière mise à jour le 07 août 2017
Modèle de document
Résumé du document
Le plan d'action doit intégrer un bilan des mesures précédemment mises en oeuvre, les objectifs de...
Site :
legisocial.fr
Égalité salariale femmes-hommes : Schiappa prépare un ...
Tweet
La secrétaire d'État à l'égalité femmes-hommes a exposé lundi soir sur France Info les trois pans du plan d'action gouvernemental sur l'égalité professionnelle, "la prévention, l'action et la répression."
La secrétaire d'État à l'égalité femmes-hommes Marl�?ne Schiappa le 19 juillet 2017 à l'Élysée. ( AFP / MARTIN BUREAU )
La secrétaire d'État à l'égalité...
Site :
http://www.boursorama.com
29 juin 2016 : 1ère journée Egalité Femmes/Hommes dans la ...
> Actualite > 29 juin 2016 : 1ère journée Egalité Femmes/Hommes dans la Fondation
29 juin 2016 : 1ère journée Egalité Femmes/Hommes dans la Fondation
La mixité au travail améliore-t-elle la performance ?
La Fondation s'est posée cette question à partir de son Label Diversité et de sa participation au club égalité homme/femme du département. Son plan d'action a pour but tant pour...
Site :
http://www.psp-actes.org
Égalité entre les femmes et les hommes - Ministère de l ...
Accueil Le Ministère Condition féminine Égalité entre les femmes et les hommes
Égalité entre les femmes et les hommes
En décembre 2006, le gouvernement québécois lançait la nouvelle politique en matière d'égalité entre les femmes et les hommes intitulée Pour que l'égalité de droit devienne une égalité de fait et le Plan d'action 2007-2010 qui en découle.
Reconnaissant les...
Égalité hommes-femmes : un guide pour les entreprises - Je ...
Soyez le premier à réagir
Soyez le premier à réagir
Muriel Pénicaud, ministre du Travail, et Marlène Shiappa, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes, ont lancé, le 10 octobre 2017, un guide « Égalité femmes-hommes. Mon entreprise s'engage » destiné pour les TPE et PME.
L'égalité hommes-femmes n'est pas encore une évidence, même à notre époque. C'est en partant de ce constat, que le guide « Égalité Femmes-hommes. Mon entreprise s'engage » est créé pour les TPE et PME. Il a pour objectif de lever les barrières qu'instaurent les stéréotypes et de favoriser le...
Site :
https://www.travail-prevention-sante.fr
Obligation de négociation sur l’égalité professionnelle ...
Télécharger maintenant
Quelles sont les entreprises soumises à l'obligation de négociation sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail ? ¶
Il s'agit des entreprises soumises à la négociation annuelle obligatoire, c'est-à-dire :
les entreprises de 50 salariés et plus,
les entreprises de 11 à 49 salariés ayant un délégué du personnel (ou membre du CSE) désigné comme délégué syndical.
%link%
L'employeur doit engager une négociation sur les objectifs et les mesures...
Site :
legisocial.fr
Egalité professionnelle. La parité salariale effective en ...
La ministre du Travail, Muriel Pénicaud.© AFP
À poste égal, il y a encore 9 % d'écart entre hommes et femmes. La ministre du Travail veut un rattrapage au cours du quinquennat.
Trente-cinq ans après la loi Roudy sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, les salaires des femmes sont encore inférieurs de 25 % à ceux des hommes, tous postes confondus. À poste égal,...
Site :
https://roubaix.maville.com
Egalité salariale : des amendes systématiques pour les ...
» Egalité salariale : des amendes systématiques pour les entreprises contrevenantes ?
Egalité salariale : des amendes systématiques pour les entreprises contrevenantes ?
Sarah Corbeel
| Le 30/08/2017 à 16h01
Les entreprises d'au moins 50 salariés doivent se doter d'un plan ou d'un accord d'entreprise afin de respecter l'égalité salariale. - © ferrantraite
Marlène...
Date: 2017-09-08 05:38:27
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Egalité homme-femme : la négociation plutôt qu'une loi
0
Imprimer
Pour la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, l'égalité salariale « doit devenir un sujet prioritaire du dialogue social ». - Sipa
La ministre du Travail estime que l'arsenal législatif est suffisamment étoffé. Ce sont les mentalités et les pratiques qu'il faut désormais changer.
On ne peut pas soupçonner Muriel Pénicaud d'immobilisme législatif. Avec une première loi...
Site :
https://www.lesechos.fr
CDG59-L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Imprimer
Pour en savoir plus...
Afin de faciliter l'organisation et le développement des ressources humaines au sein de votre collectivité territoriale ou établissement public, le Cdg59 met à votre disposition des outils que vous pouvez utiliser tels quels ou adapter à vos...
Site :
http://www.cdg59.fr
L'égalité entre homme et femme : Principes
Égalité entre les hommes et les femmes
Égalité professionnelle entre hommes et femmes
L'égalité de traitement entre les hommes et les femmes implique le respect de certaines règles par l'employeur.
Non-respect de l'égalité entre l'homme et la femme
Les employeurs qui ne respectent pas les qualités professionnelles hommes et femmes risquent des sanctions civiles et pénales.
Interdiction...
Rapport de situation comparée - Archives courantes ...
Vous pouvez également consulter l'intégralité du rapport :
pdf Rapport de situation comparée - Guide de réalisation Téléchargement (632 ko)
.
Comment remplir le rapport ? Une démarche simplifiée, un accompagnement des entreprises renforcé
Afin de faciliter le travail des entreprises et de les accompagner dans l'élaboration de ce rapport et des plans d'actions en faveur de...
Date: 2018-03-20 07:34:51
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes ...
Plan du site | Imprimer
Charte européenne pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale
Le 12 mai 2006, le CCRE a lancé sa Charte européenne pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale à ses états généraux à Innsbruck. La Charte vise à inciter les dirigeants locaux et régionaux d'Europe à s'engager à prendre des mesures concrètes en faveur de...
Site :
http://www.avcb-vsgb.be
Hommes-femmes. Salaire : un plan d'action contre les ...
La ministre du Travail Muriel Pénicaud déclare vouloir réunir les "partenaires sociaux" pour "élaborer un plan d'action" contre les inégalités salariales et supprimer, d'ici à la fin du quinquennat, l'écart de 9% existant entre hommes et femmes à poste égal.
"L'égalité entre les femmes et les hommes est un principe constitutionnel et la loi Roudy sur l'égalité a 35 ans", a rappelé...
Site :
http://www.letelegramme.fr
Pénicaud : vers la fin de l'écart de salaire hommes-femmes ...
Pénicaud : vers la fin de l'écart de salaire hommes-femmes à travail égal d'ici 2022 ?
11h18, le 21 janvier 2018
A
@ STEPHANE DE SAKUTIN / AFP
Partagez sur :
Le gouvernement semble décidé à lutter contre l'inégalité salariale entre les hommes et les femmes. La ministre du Travail a rappelé dans le JDD que l'égalité salariale est un principe constitutionnel, qui n'est pas appliqué.
La...
Site :
http://www.europe1.fr
Lois appuyant l’égalité Homme Femme - xn--galit-homme ...
0
Plusieurs lois ont été mises en place afin de favoriser les droits des femmes dans différents domaines. Effectivement elles ont souvent été défavorisées dans de nombreux espaces. Voici ci-dessous quelques exemples de ces clauses établies dans le but d'égaliser les droits des femmes avec ceux des hommes.
1791 : déclaration des droits de la femme et la citoyenne.
1804 : les femmes...
Égalité professionnelle femmes hommes - Memento CE
Sans modifier substantiellement les obligations des employeurs sur les questions d'égalité professionnelle, la loi du 17 août 2015 intègre ces questions dans le cadre de la rationalisation des obligations de négocier et des informations/consultations du comité d'entreprise afin d'en renforcer l'effectivité.
Plus précisément, la négociation sur l'égalité professionnelle :
Se déroulera...
Date: 2018-03-09 16:00:53
Site :
https://www.mementoce.com
Groupe SPC - Plan Egalité Homme/Femme
Accueil / Carrières /Plan Egalité Homme/Femme
Plan Egalité Homme/Femme Bérengère MOREL 2015-01-26T18:53:08+00:00
Le présent plan d'action est élaboré en application des articles L. 2242-5 et suivants du code du travail, relatifs à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et a fait l'objet d'une consultation préalable du Comité d'Entreprise.
Article 4 - Actions
4.1...
Site :
groupe-spc.com
votre-drh.com Les obligations de négocier la pénibilité et ...
Les obligations de négocier la pénibilité et l'égalité professionnelle!
Pénibilité au travail : la prévention
L'employeur doit mettre en oeuvre des actions de prévention de la pénibilité au travail. Selon des modalités fixées par décret, il doit consigner dans une fiche individuelle :
les conditions de pénibilité auxquelles ses salariés sont exposés,
la période au cours de...
Site :
http://www.votre-drh.com
Groupe SPC - Plan Egalité Homme/Femme
Accueil / Carrières /Plan Egalité Homme/Femme
Plan Egalité Homme/Femme Bérengère MOREL 2015-01-26T18:53:08+00:00
Le présent plan d'action est élaboré en application des articles L. 2242-5 et suivants du code du travail, relatifs à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et a fait l'objet d'une consultation préalable du Comité d'Entreprise.
Article 4 - Actions
4.1...
Site :
groupe-spc.com
Le guide FO sur l'égalité professionnelle entre les femmes ...
SAFRAN HELICOPTER ENGINES
Rechercher :
Accueil » Publication FO » Le guide FO sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : tout ce qu'il faut savoir pour négocier l'égalité
Le guide FO sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : tout ce qu'il faut savoir pour négocier l'égalité
05 janvier 2015
05 janvier 2015
Un guide d'appui à la négociation...
Site :
http://fo-safran.com
Non-discrimination et égalité professionnelle homme femme ...
Non-discrimination et égalité professionnelle homme femme
Non-discrimination et égalité professionnelle homme femme
Obligation de formation et rescrit
La loi Egalité-Citoyenneté oblige désormais les entreprises à former leur personnel RH à la non-discrimination à l'embauche . Dans le même ordre d'idées, une nouvelle procédure de rescrit social sur l'égalité professionnelle...
Site :
gestionnaire-paie.com
Le rapport de situation comparée (RSC) - Opcalia
Le Rapport de situation comparée (RSC) (ou Rapport de Situation Économique pour les entreprises de moins de 300 salarié-e-s), est la première étape vers une démarche d'égalité professionnelle. Ce rapport consiste en un état des lieux de la situation de l'entreprise et est le point de départ de la négociation sur l'égalité professionnelle. Le RSC est obligatoire pour les entreprises...
Site :
opcalia.com
Loi Rebsamen : incidence sur l’égalité homme-femme - La ...
de sécurité et de santé au travail,
de rémunération effective,
d'articulation entre l'activité professionnelle et l'exercice de la responsabilité familiale.
Ces données sont analysées par les représentants du personnel qui constateront alors les écarts.
Ce que prévoit le projet de loi Rebsamen
A ce jour, le projet de loi Rebsamen supprime totalement ce rapport de situation pour le remplacer par "une information consultation du CE sur des indicateurs chiffrés sur la...
Site :
http://www.lareunionduce.fr
Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Composition du pack egalité professionnelle
2 Fiches pratiques :
Comment remplir l'obligation de négociation sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes ?
Quels rapports relatifs à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes doivent être remis au CE (ou CSE) ?
3 Modèles de document :
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes...
Site :
legisocial.fr
Lancement du guide Égalité ... - Ministère du Travail
Le 10 octobre 2017, Muriel Pénicaud, ministre du Travail, et Marlène Schiappa, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes, ont lancé le guide "Égalité Femmes-hommes. Mon entreprise s'engage." Destiné aux TPE-PME ce guide pratique a pour objectif de lever les freins liés aux stéréotypes et de favoriser le développement de plans...
Date: 2018-03-20 06:52:37
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
L'égalité entre les femmes et les hommes : un moyen de ...
Au rythme actuel, il faudra 170 ans pour parvenir à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, qu'il s'agisse du taux d'emploi, de la rémunération à travail égal ou de l'accès à des postes à responsabilités.
155 pays ont au moins une loi restreignant les droits économiques des femmes. Dans 18 de ces pays, les hommes ont le droit d'interdire à leur femme de travailler....
Site :
https://www.oxfam.org
Egalité professionnelle femmes hommes : ce qui change en ...
Avec la loi du 17 août 2015 dite Rebsamen, relative au dialogue social et à l'emploi, de nouvelles dispositions tendant à l'égalité réelle prennent effet pour l'essentiel à partir du 1er janvier 2016.
Sans modifier substantiellement les obligations des employeurs sur les questions d'égalité professionnelle, la loi du 17 août 2015 intègre ces questions dans le cadre de la...
Site :
https://www.mementoce.com
En quoi consiste l’égalité hommes-femmes en entreprise ...
15/07/2017 à 9h34
Pixabay
L'égalité de rémunération et, plus largement, l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, figurent dans le Code du travail depuis 1972 (articles L3221-2 et L3221-4 sur l'égalité de rémunération, et L1141-1 à L1146-3 sur l'égalité professionnelle).
Dans les grandes lignes, toute discrimination à l'embauche est interdite, sauf cas précis...
Site :
capital.fr
votre-drh.com égalité professionnelle homme femme ...
Contact
égalité professionnelle homme femme : dispositif renforcé en 2013
Depuis le 1er janvier 2012, toutes les entreprises d'au moins 50 salariés doivent être dotées d'un accord ou plan d'actions relatif à l'égalité professionnelle. Sans quoi le risque sera très important et les complications certaines. au 1er janvier 2013 le dispositif se renforce et les contraintes pèseront à...
Site :
http://www.votre-drh.com
Egalité entre homme et femme dans la vie politique
De plus en plus les femmes entrent de la vie politique plus nombreuse que jamais.
Droit de vote
La déclaration des droits de l'homme et du citoyen remonte à 1789. Cette déclaration doit normalement respecter la volonté populaire et donc l'ensemble des votes des citoyens (suffrage universel). Ce suffrage n'est pas immédiatement complètement respecté car en 1791 seul les hommes ayant plus de...
Les obligations légales en termes d’égalité ...
25 novembre 2015 | Egalité professionnelle | 0 commentaires
Près d'un siècle de législation en faveur de l'égalité hommes-femmes n'ont pas encore permis de crier victoire, pourtant les avancée sont été réelles.
La dernière loi en date du 4 août 2014, « pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes » porte dans son titre 1er des éléments relatifs à l'égalité...
Site :
https://revolution-rh.com
Egalité femmes-hommes : loi 2014-873
Santé et Securité
Egalité Hommes / Femmes
La loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes aborde tous les aspects de la vie d'une femme, en particulier en termes de maternité, de violence mais aussi de conditions de travail. Concernant ce dernier aspect, les domaines pris en compte sont :
L'évaluation des risques professionnels (« Document...
Date: 2017-08-21 09:42:54
Site :
http://iqse.fr
Diagnostic égalité professionnelle entre les femmes et les ...
Le diagnostic égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Qu'est-ce que le diagnostic égalité professionnelle ?
Les entreprises de 50 salariés et plus sont tenues d'établir un rapport écrit sur la situation comparée des conditions générales d'emploi et de formation des femmes et des hommes dans l'entreprise ( art. L. 2323-47 et L. 2323-57 du code du travail).
Sans être...
Date: 2016-07-12 12:45:40
Site :
net-entreprises.fr
Diagnostic égalité professionnelle entre les femmes et les ...
Le diagnostic égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Qu'est-ce que le diagnostic égalité professionnelle ?
Les entreprises de 50 salariés et plus sont tenues d'établir un rapport écrit sur la situation comparée des conditions générales d'emploi et de formation des femmes et des hommes dans l'entreprise ( art. L. 2323-47 et L. 2323-57 du code du travail).
Sans être...
Date: 2016-07-12 12:45:40
Site :
net-entreprises.fr
Egalité hommes/femmes : les obligations des employeurs ...
Partager via Viadeo
Egalité hommes/femmes : obligation de négocier
Depuis le 1er janvier 2012, toutes les entreprises ayant un effectif d'au moins 50 salariés sont tenues de négocier un accord collectif relatif à l'égalité professionnelle (à moins d'être déjà couvertes par un accord préexistant sur le sujet). Cette obligation s'impose y compris en l'absence de représentants du...
Égalité homme femme : ce qui change en 2013 | Valoxy ...
Notez cet article :
Égalité homme femme : ce qui change en 2013
Le dispositif de pénalité sanctionnant les entreprises de plus de 50 salariés non couvertes par un accord collectif ou un plan d'action sur la parité homme femme a récemment fait l'objet d'aménagements législatifs et réglementaires destinés à renforcer son efficacité.
La direction générale du travail à précisé les...
Site :
https://blog.valoxy.org