Articles sélectionnés pour le thème : relation entre homme et femme au travail
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Droits de l'homme | Nations Unies
Photo ONU/Marco Dormino
Détenus handicapés mentaux au Centre de détention central de Bamako, au Mali.
Le terme « droits de l'homme » est mentionné à sept reprises dans la Charte des Nations Unies, faisant de la promotion et de la protection des droits de l'homme un objectif prioritaire et un principe directeur de l'Organisation. La Déclaration universelle des droits de l'homme, adoptée...
Site :
https://wwwupdate.un.org
LA CONDUITE DE LA FEMME CHRETIENNE - Amour de Dieu
LA CONDUITE DE LA FEMME CHRETIENNE
05 avr. 2012
Conduite : manière de se conduire, attitude, comportement
Chrétienne : qui professe la foi en Jésus-Christ
Conduite chrétienne : la manière de se conduire, l'attitude ou comportement de celle qui professe la foi chrétienne.
Qu'est-ce que Dieu attend de nous en tant que femme née de nouveau, disciple de Jésus-Christ?.
I - Dans notre...
Site :
http://habacuc.canalblog.com
votre-drh.com égalité professionnelle homme femme ...
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égalité professionnelle homme femme : dispositif renforcé en 2013
Depuis le 1er janvier 2012, toutes les entreprises d'au moins 50 salariés doivent être dotées d'un accord ou plan d'actions relatif à l'égalité professionnelle. Sans quoi le risque sera très important et les complications certaines. au 1er janvier 2013 le dispositif se renforce et les contraintes pèseront à...
Site :
http://www.votre-drh.com
Rapport - Page 168 - Formation Continue du Supérieur
La Formation dans le rapport "La négociation collective en 2010"
La négociation collective en 2010. Ministère du travail, de l'emploi et de la santé; FRANCE. Direction générale du travail; FRANCE. Ministère du travail, de l'emploi et de la santé. Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, Paris ; Ministère du travail, de l'emploi et de la santé. Juillet...
Site :
http://www.fcuni.com
Condition féminine — Wikipédia
Article détaillé : discrimination sexuelle .
La discrimination fondée sur le sexe est illégale dans de nombreux pays. Même en cas d'égalité des sexes établie dans la loi ou la constitution, il reste souvent des us et coutumes conférant des « droits » ou des « privilèges » aux hommes ou aux femmes. Ces discriminations sont combattues par la Convention sur l'élimination de...
Date: 2017-09-06 01:23:40
Site :
https://fr.wikipedia.org
Top Assistante - Etablir un cahier des charges pour une ...
bi-mensuelle
Si vous disposez de surfaces vitrées, fournissez au prestataire la superficie totale à nettoyer.
Si vous ne disposez pas de cette information, le prestataire relevera lui-même la superficie. En fonction du sérieux des entreprises consultées, ce métrage peut être approximatif (au "pifomètre") ou relevé à l'aide d'un appareil ad-hoc.
Pour la vitrerie extérieure, si vous...
Emploi | Institut pour l'égalité des femmes et des hommes
Home Activités Discrimination Emploi
Emploi
L'emploi est l'un des domaines prioritaires sur lesquels travaille l'Institut. Nous visons l'égalité d'accès à l'emploi ainsi que l'égalité de traitement des femmes et des hommes durant les différentes périodes de l'emploi.
Notre cellule juridique traite chaque année les plaintes relatives à la discrimination basée sur le sexe, la grossesse et le fait d'être transgenre dans le domaine des relations...
Site :
http://igvm-iefh.belgium.be
Les délégués du personnel - travail-emploi.gouv.fr
Tous les employeurs de droit privé, quels que soient leur forme juridique et leur objet, ainsi que certains établissements du secteur public doivent organiser les élections des délégués du personnel, dès lors qu'ils occupent au moins 11 salariés. Cet effectif doit être atteint pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédant la date des élections. Les effectifs...
Liste des actions de formation "égalité professionnelle"
Liste des actions de formation "égalité professionnelle"
La participation à une action "égalité professionnelle" est obligatoire pour entrer dans la démarche qualité ...
Site :
http://professionnels.atout-metierslr.fr
Thèmes liés : l'egalite professionnelle entre les hommes et les femmes / egalite homme femme formation professionnelle / egalite professionnelle entre les homme et les femme / egalite professionnelle homme femme code du travail / l'egalite entre la femme et l'homme au travail
Le site du SIT - Egalité salariale
Discrimination salariale : Un projet de loi consternant est inacceptable
Le Parlement est saisi d'une révision de la loi sur l'égalité entre femmes et hommes qui instaure une analyse partielle de l'égalité des salaires. Sans vérification ni sanction, cette révision doit être grandement améliorée pour espérer atteindre son but.
Depuis l'entrée en vigueur de la loi sur l'égalité en...
Date: 2018-03-20 07:11:49
Site :
http://www.sit-syndicat.ch
Un Conseil Supérieur de l’Egalité Professionnelle entre ...
Le journal officiel du 3 mai publie le décret modifiant l'organisation du conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. L'objectif de ce décret est de renforcer le CSEP associé depuis un an à l'ensemble des chantiers ouverts par le gouvernement en matière d'égalité professionnelle : loi relative au harcèlement sexuel ; préparation et suivi de la feuille de route de la grande conférence sociale, réforme du décret concernant le dispositif de pénalité qui pèse sur les entreprises ne respectant pas leurs obligations en matière d'égalité professionnelle.
Le décret élargit le champ des travaux du CSEP...
Ecopublix: Est-il fiscalement avantageux de se marier
Est-il fiscalement avantageux de se marier ?
Antoine nous a récemment dévoilé les mécanismes du calcul des cotisations sociales et a souligné leur poids en comparaison de celui de l'impôt sur le revenu. Pour ces cotisations le législateur décide in fine de la relation, même obscure et complexe, entre le revenu et leur montant. Il en est de même pour l'impôt sur le revenu, à la...
Date: 2017-06-30 12:28:07
Site :
http://www.ecopublix.eu
Le Conseil d'État : La liberté et l’égalité au cœur des droits
La liberté et l'égalité au coeur des droits
Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d'Etat
Université d'été du Mouvement des Entreprises de France (MEDEF), Quatrième demi-journée - 4 septembre 2009
Université d'été du Mouvement des Entreprises de France
(MEDEF)
Quatrième demi-journée - 4 septembre 2009
9h00 - 10h45
Le socle des valeurs : « La liberté, seule valeur...
Site :
http://www.conseil-etat.fr
Être épouse ou fille sous l'Ancien Régime - GARRIGUES ET ...
Être épouse ou fille sous l'Ancien Régime
Publié le
12 octobre 2014
par Garrigues et Sentiers
Une recherche suivie sur les relations de sexes et la condition des femmes dans la société d'Ancien Régime et principalement en famille, fait constater qu'il s'agit d'une étude souvent prioritairement militante, voire polémique. Des événements récents l'ont confirmé.
La condition...
Site :
http://www.garriguesetsentiers.org
Modèle de contrat CDI pour un employé de maison - modelo.fr
CDI pour un employé de maison
Anne Fichot
Auteur du modèle de contrat CDI pour un employé de maison
Avocat
Maître Fichot, avocat à la Cour de Paris, intervient, en particulier, dans le domaine des relations individuelles et collectives de droit du travail.
Maître Anne Fichot, 16 Avenue de Friedland, 75 008 Paris
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A savoir
Est un employé de maison le...
Site :
http://www.modelo.fr
Le plafond de verre - Fonction publique territoriale
Le plafond de verre : une réalité pour les cadres dirigeantes de la fonction publique
Parité
Le plafond de verre : une réalité pour les cadres dirigeantes de la fonction publique
Publié le 18/10/2013
o Par Martine Doriac o dans : A la une , A la Une RH , France , Toute l'actu RH
Fotolia
Le statut ne garantit pas l'égalité professionnelle, même aux plus hautes fonctions....
Statistiques sur l’emploi - Statistics Explained
De plus, dans un groupe de pays, l'évolution des taux d'emploi des hommes et des femmes sont en concordance, ce qui crée un écart stable entre ces deux taux. Tel est le cas par exemple en République tchèque [écart de 19,1 points de pourcentage (pp) en 1998 et de 16,0 pp en 2016] et en Suède (2,9 pp en 1996 et 3,8 pp en 2016). Les taux d'emploi sont plus faibles chez les femmes que chez...
Site :
ec.europa.eu
Martha Nussbaum ou la démocratie des capabilités - La Vie ...
Martha Nussbaum ou la démocratie des capabilités
par Fabienne Brugère , le 19 mars 2013
English
L'oeuvre de Martha Nussbaum est foisonnante, mais tout entière soucieuse de corriger le libéralisme politique et de construire une démocratie plus achevée. La théorie des capabilités en est le fondement : elle permet de lutter contre l'inégalité sous toutes ses formes, par l'analyse de...
Date: 2018-03-20 07:22:45
Site :
http://www.laviedesidees.fr
Etablir un cahier des charges pour une prestation de ...
Assistante expérimentée, j'ai plus de 30 ans d'expérience dans les métiers de l'assistanat.
Ex-membre fondateur de la FFMAS, j'ai voulu, à travers ce site, partager mes compétences.
Passionnée de bureautique, j'interviens en qualité de formatrice bénévole au sein de l'association Microtel de ma commune.
Home Organisation Services Généraux Etablir un cahier des charges pour une...
Parité en entreprise : la France, plutôt bonne élève
Parité en entreprise : la France, plutôt bonne élève
Article mis à jour le 12/04/17 15:17
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L'Oréal est l'entreprise respectant le plus l'égalité entre les femmes et les hommes, selon un classement établi par l'organisation Equileap. Un étude qui révèle que la France s'en sort relativement bien en termes de parité au travail.
© 123RF - yanlev
L'organisation britannico-néerlandaise Equileap a publié le 11 avril une étude globale sur la parité en entreprise, dressant un classement de 200 boîtes de 23 pays différents. Pour cela, Equileap, ainsi que des experts de l'Université de Maastricht, ont épluché les...
Date: 2018-03-14 12:01:12
Site :
http://www.journaldesfemmes.com
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
Site :
http://www.filoche.net
Les jeunes lancent un appel à l'action en faveur du ...
Des responsables jeunesse du monde entier ont lancé un appel à l'action en vue d'améliorer l'avenir professionnel des jeunes. Plus de 700 jeunes ont participé à deux jours de réunion au siège de l'ONU dans le cadre du Forum annuel de la jeunesse de l'ECOSOC.
Au cours des débats, près de 200 participants ont participé à une discussion interactive - un IDEATHON - animée par...
Site :
https://www.mediaterre.org
Un plaisir entre femmes - sexo & love - elleraconte.com
Sexo & Love - Un plaisir entre femmes
Amour entre femmes © Shutterstock
© Shutterstock
Découvrez ce récit de l'amour entre femmes :
Jade se leva comme tous les matins de son lit avec un réveil qui l'oppressait déjà pour lui rappeler que son travail l'attendait. Cela faisait maintenant 3 ans qu'elle exerçait dans un centre de soin réputé son métier d'esthéticienne.
Seule dans sa vie,...
Site :
http://www.elleraconte.com
Projet de loi Rebsamen : l’égalité professionnelle femmes ...
Le projet de loi de François Rebsamen sur le dialogue social est-il un recul en termes d'égalité professionnelle ? "Oui" répondent les associations féministes, qui s'insurgent contre un texte qu'elles qualifient de " recul incompréhensible ", dans un texte commun co-signé par une quarantaines de collectifs et d'associations.
Derrick Ceyrac / AFP
Yvette Roudy, ancienne ministre socialiste...
Site :
http://www.novethic.fr
La capacité et les intérêts à agir en justice des ...
Les syndicats professionnels sont dotés de la personnalité civile et sont les seules organisations admises à négocier les conventions et les accords collectifs de travail. Les syndicats professionnels ont le droit d'agir en justice.
Ils peuvent, devant toutes les juridictions, exercer tous les droits réservés à la partie civile concernant les faits portant un préjudice direct ou indirect...
Site :
http://infosdroits.fr
LA CONVENTION POUR L4ELIMINATION DE TOUTE FORME DE ...
/ Etudes des Femmes
LA CONVENTION POUR L4ELIMINATION DE TOUTE FORME DE DISCRIMINATION A L4EGARD DES FEMMES
Recherche de Documents : LA CONVENTION POUR L4ELIMINATION DE TOUTE FORME DE DISCRIMINATION A L4EGARD DES FEMMES. Recherche parmi 182 000+ dissertations
Par dissertation o 8 Janvier 2013 o 4 550 Mots (19 Pages) o 398 Vues
Page 1 sur 19
Axe 1 : La CEDAW : Contexte,...
L'Espagne mène le combat pour l'égalité hommes-femmes
Non seulement le gouvernement espagnol comporte 50 % d'hommes et de femmes, mais ces dames ministres ont une place essentielle dans l'échiquier politique. À l'image de la ministre de l'Égalité
le 21/07/2009 à 19h03
Non seulement le gouvernement espagnol comporte 50 % d'hommes et de femmes, mais ces dames ministres ont une place essentielle dans l'échiquier politique. À l'image de la...
Site :
http://www.la-croix.com
L'égalité professionnelle au coeur du dispositif de la loi ...
Actualisation et enrichissement des rapports portant sur la situation comparée des femmes et des hommes
La loi institue une obligation d'actualisation du rapport de situation comparée (pour les entreprise d'au moins 300 salariés) et du rapport sur la situation économique de l'entreprise (entreprise de 50 à 299 salariés) lors de la négociation annuelle obligatoire.
Par ailleurs, ces deux...
Site :
acr-avocats.com
Le discours moralisateur hérité de Rousseau. - DILEMMES.com
Le discours moralisateur hérité de Rousseau.
Troisième partie : L'AMOUR FORCE.
Chp I LE DISCOURS MORALISATEUR HERITE DE ROUSSEAU.
. Sophie : la femme idéale : épouse d'Emile, mère de ses enfants = « femme idéale imaginée par Rousseau pour être la compagne de l'homme tel qu 'il le rêvait ». Comment définit-il la « nature féminine » ?...
Site :
http://dilemmes.com.over-blog.com
votre-drh.com Les obligations de négocier la pénibilité et ...
Les obligations de négocier la pénibilité et l'égalité professionnelle!
Pénibilité au travail : la prévention
L'employeur doit mettre en oeuvre des actions de prévention de la pénibilité au travail. Selon des modalités fixées par décret, il doit consigner dans une fiche individuelle :
les conditions de pénibilité auxquelles ses salariés sont exposés,
la période au cours de...
Site :
http://www.votre-drh.com
Rémunération du travail - emploi.belgique.be
Renseignements complémentaires
Niveau de rémunération
Le niveau de la rémunération des travailleurs salariés est fixé en général par voie conventionnelle.
La fixation des niveaux minima de rémunération incombe principalement aux commissions paritaires. Les conventions collectives de travail (CCT) conclues au sein de ces commissions contiennent des dispositions qui visent à...
Mali : Gent féminine : quel avenir pour les femmes maliennes
Dans le cadre de la célébration de la Journée internationale de la femme, ce 8 mars, nous avons approché cinq femmes maliennes. Elles ont répondu à trois questions que nous leur avons posées : Quelle vie ? Quels droits ? Quel avenir pour la femme malienne ? Leurs éléments de réponse.
Hawa Dème
Hawa Dème, présidente de l'ADEM-France (Association des Diplômés et Etudiants maliens...
Site :
http://maliactu.net
Expert comptable CE/CCE/CG – Expertise Assistance ...
Retrouvez l'espace dédié aux abonnés
Des experts au service des comités d'entreprise
Se faire assister par un expert comptable est
un DROIT pour le comité d'entreprise ; cela peut-être un DEVOIR
vis à vis des salariés, afin d'optimiser son rôle économique
Comptabilité des comités d'entreprise (CE) / Tenue des comptes des comités d'entreprise (CE) / Audit des comptes des comités...
Date: 2018-03-20 06:41:27
Site :
http://www.groupe-legrand.com
Travail: le contrat de travail | GSR
droit au salaire en cas de maladie/grossesse;
accidents (paiement de la prime);
vacances et jours fériés;
absences pour mariage, décès, déménagement, maladie des proches;
mention, s'il y a lieu, de la convention collective de travail et du règlement d'entreprise.
En outre, lorsque le rapport de travail a été convenu pour une durée indéterminée ou pour plus d'un mois, l'employeur doit...
Site :
guidesocial.ch
Matahara : au Japon, 1 femme sur 5 est harcelée au travail ...
Matahara : au Japon, 1 femme sur 5 est harcelée au travail pendant sa grossesse
Publié le 24 juillet 2017 à 16h25
Itsuno, 24 ans, avec sa fille Yuno, 7 mois. Quand elle a demandé un congé maternité à son employeur, ce dernier a refusé et lui a indiqué que c'était une première pour l'entreprise... fondée il y a quarante ans. © Noriko Hayashi
Malgré une...
Site :
http://www.elle.fr
N° 835 - Projet de loi relatif à l’enseignement supérieur ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 20 mars 2013.
PROJET DE LOI
relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, à défaut de constitution
d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30...
Travail: le contrat de travail - Guide Social Romand
droit au salaire en cas de maladie/grossesse;
accidents (paiement de la prime);
vacances et jours fériés;
absences pour mariage, décès, déménagement, maladie des proches;
mention, s'il y a lieu, de la convention collective de travail et du règlement d'entreprise.
En outre, lorsque le rapport de travail a été convenu pour une durée indéterminée ou pour plus d'un mois, l'employeur doit...
Site :
guidesocial.ch
Femmes au Canada : rapport statistique fondé sur le sexe ...
Femmes au Canada : rapport statistique fondé sur le sexe
Introduction
Bienvenue à la sixième édition de Femmes au Canada -- qui marque le 25e anniversaire de la publication. La première édition de Femmes au Canada a débuté en 1985, soit la même année que la troisième Conférence mondiale sur les femmes organisée par les Nations Unies à Nairobi. Le rapport découlant de cette...
Site :
http://www.statcan.gc.ca
Négocier un accord d’entreprise après les ordonnances ...
Négocier un accord d'entreprise après les ordonnances Macron
Posté le 21-09-2017
La loi d'habilitation du 2 août 2017 comme les projets d'ordonnance présentés le 31 août 2017 incitent à la négociation collective au sein de l'entreprise, dans la continuité de la loi travail du 8 août 2016...
Quelques étapes restent encore à franchir (consultation des instances paritaires, avis du...
Site :
http://www.magazine-decideurs.com
# Loi sur l'équité salariale - gnb.ca
Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
État des projets de loi à la première lecture
# Loi sur l'équité salariale +
Législature :
Texte du projet de loi :
Préambule
ATTENDU QUE l'équité salariale est un droit humain fondamental reconnu de longue date à l'échelle internationale;
ATTENDU QUE la Déclaration universelle des droits de...
Site :
http://www.gnb.ca
L'égalité hommes-femmes : L'édition ne se sent pas concernée
Tweet
Ainsi, La Barbe, collectif féministe, est venue « perturber » l'attribution du prix Goncourt, comme cela se lit dans la presse. Et ce, pour soulever le lièvre : les prix sont machistes, et le Goncourt l'illustre tristement. Plus d'hommes récompensés que de femmes, « et même Beauvoir en 54 pour ses Mandarins, ça ressemble à de la femme alibi », nous explique La Barbe....
Site :
https://www.actualitte.com
Femme Belier et homme Gemeaux : pour un lien entre l'amour ...
Femme Bélier et Homme Gemeaux
Lorsque Bélier et Gémeaux se rencontrent, ces deux êtres présentant des caractères complémentaires ont une chance de bâtir une relation durable et viable. Cette complémentarité n'est pas exempte de se muer en divergence cependant. Elle n'apportera aucun équilibre dans le couple car elle est sans cesse sous la coupe des caractères différents des...
Site :
https://www.compatibilite.org
Thèmes liés : homme gemeaux femme belier amour / relation amoureuse entre l'homme et femme / la difference entre l'homme et la femme en amour / l'amour entre femme et homme / l amour entre un homme et une femme
Le Conseil Supérieur de l'Egalité Professionnelle entre ...
Le Conseil Supérieur de l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (CSEP)
Rôle
Afin d'assurer un large débat sur l'égalité professionnelle, auquel participent les organisations syndicales, les organisations d'employeurs, des personnalités qualifiées ainsi que les pouvoirs publics, il a été créé un conseil supérieur de l'égalité professionnelle (loi n° 83-635 du 13...
Site :
http://www.lacitoyennete.com
Loi contre racisme et xénophobie - Infor Jeunes
La Loi du 30 juillet 1981 contre le racisme ou la xénophobie , la Loi tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes du 10 mai 2007 (mise à jour 24/07/2014) et la Loi tendant à lutter contre certaines formes de discrimination du 10 mai 2007 ( mise à jour 5/03/2014) constituent les dispositifs qui permettent de lutter contre la racisme et les discriminations en...
Site :
http://www.jeminforme.be
La Mallette Genre : pour découvrir l'égalité femmes/hommes ...
Ligne du temps sur les avancées législatives en Belgique
Fiches et jeux
(2 catégories : 6-12 ans et 12 ans et plus)
Jeux brise-glace
Evaluation
Concept :
La Mallette Genre propose des outils et des jeux pour aborder avec les enfants et les jeunes les questions de genre, égalité hommes/femmes, homophobie et hypersexualisation.
Les activités proposées n'apportent pas de réponses toutes...
Date: 2018-03-20 11:18:30
Site :
http://www.pipsa.be
Egalité des femmes et des hommes dans le sport : comme ...
Page suivante
4. Les difficultés spécifiques rencontrées par les femmes dans le sport de haut niveau
Les femmes sont confrontées à un certain nombre de difficultés et d'inégalités dans le sport de haut niveau.
a) Des inégalités de revenus qui renforcent la nécessité, pour les sportives, du « double-projet »
Les rémunérations des sportives de haut niveau se situent, à de très...
Date: 2011-07-13 15:37:43
Site :
senat.fr
Actualités - Accord Egalite
Retrouvez ici les dernières actualités de l'action de FETE en direction des syndicats d'entreprise !
12/02/2018
Le média Traces Écrites News qui reprend l'actualité économique sur les régions Grand Est et Bourgogne - Franche-Comté a publié sur son site un article de fond sur le programme « Égalité professionnelle : passez à l'action ! ». Retrouvez l'article ici
23/01/18
FETE mise...
Site :
http://accordegalite.org
Ape Affichage Obligatoire - Entreprise
À propos de ce site
A.P.E, société spécialisée en commerce détail ,et concernée par l'affichage obligatoire en entreprise
APE
Ape Affichage Obligatoire
À partir du premier salarié, l'employeur doit remplir certaines obligations par rapport à son personnel. Il est dans son devoir d'informer ce dernier sur certaines informations par le biais d' affichage obligatoire.
APE conçoit cet...
Site :
http://affichage-obligatoireentreprise.com
Thèmes liés : relation sexuelle entre la femme et l homme / relation entre homme et femme au travail / remuneration entre homme et femme / les relation entre la femme et l'homme / relation entre la femme et l homme
Enceinte : le droit du travail - Toutes les infos sur IVG
Enceinte, un point sur le droit du travail
La femme enceinte bénéficie dans le Droit du travail Français de toute une série de garanties protectrices au moment de l'embauche comme pendant l'exécution de son contrat de travail.
Il est interdit à l'employeur de rechercher des informations sur l'éventuel état de grossesse d'une candidate. Pendant la grossesse, le congé de maternité et...
Site :
https://www.ivg.net
Travail de nuit du salarié | service-public.fr
Le travail de nuit d'un salarié doit respecter certaines conditions. Le salarié concerné bénéficie de garanties particulières afin de préserver sa santé. Tout dépend si l'entreprise du salarié relève ou non d'une convention collective ou accord collectif d'entreprise ou une convention ou accord de branche.
Convention collective ou accord collectif ou de branche
Tout replier
Période...