Articles sélectionnés pour le thème : article egalite homme femme
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Egalité Salariale Femmes-Hommes: La Rémunération Variable ...
20 mars 2018
Wanted : Equal Wages | ©Getty Images
Selon le site francetvinfo.fr , à partir du vendredi 3 novembre 2017, à 11h44, les femmes ont travaillé « bénévolement ». Elles restent en moyenne payées 15,8% de moins que les hommes, travaillant ainsi « gratuitement » pendant 39 jours ouvrés sur l'année ! Qu'en est-il de l'égalité des salaires femmes-hommes ?
Selon Eurostat, en...
Date: 2018-03-20 10:19:23
Site :
https://www.forbes.fr
Non-discrimination et égalité professionnelle homme femme ...
Non-discrimination et égalité professionnelle homme femme
Non-discrimination et égalité professionnelle homme femme
Obligation de formation et rescrit
La loi Egalité-Citoyenneté oblige désormais les entreprises à former leur personnel RH à la non-discrimination à l'embauche . Dans le même ordre d'idées, une nouvelle procédure de rescrit social sur l'égalité professionnelle...
Site :
gestionnaire-paie.com
Mixité, parité, égalité : un résumé pour mieux comprendre
Tweets by PERFEGAL
Mixité, parité, égalité : quelles différences ?
L'égalité, dont l'égalité entre les femmes et les hommes, c'est notre objectif et celui de nombreux acteurs sur le terrain. Pour l'atteindre, les collectivités, les institutions et les entreprises peuvent s'appuyer sur la loi et sur des outils tels que la mixité et la parité.
Dans les médias, dans les associations ou...
Site :
http://www.perfegal.fr
Burkini et égalité femmes-hommes : le Centre réagit | Unia
Burkini et égalité femmes-hommes : le Centre réagit
29 Septembre 2015
Critère de discrimination: Racisme , Convictions religieuses ou philosophiques
Dans le cadre du débat relatif à l'interdiction du burkini dans les piscines communales, plusieurs médias ont ces derniers jours attribué au Centre interfédéral pour l'égalité des chances des propos selon lesquels la liberté religieuse...
Site :
http://www.unia.be
Art. L3221-1 à L3221-7 sur l'égalité professionnelle entre ...
Art. L3221-1 à L3221-7 sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Art. L3221-1 à L3221-7 sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Contexte des articles L3221-1 à L3221-7 portant sur les principes relatifs à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes :
Les articles L3221-1 à L3221-7 font partie du Code du travail. Ils se trouvent dans...
L’égalité femmes-hommes dans le sport bénéficie à tous ...
Home News and views News L'égalité femmes-hommes dans le sport bénéficie à tous
L'égalité femmes-hommes dans le sport bénéficie à tous
Copyrights: les-sportives-mag.fr
L'égalité femmes-hommes dans le sport bénéficie à tous
Un billet d'humeur de Marie-Cécile Naves, politologue et vice-Présidente du Think tank Sport et Citoyenneté.
Le sport français et international a tendance à...
Site :
https://www.sportanddev.org
Hommes solidaires de #MeToo: «On ne pourra pas avancer sur ...
Société
Hommes solidaires de #MeToo: «On ne pourra pas avancer sur l'égalité femme-homme sans les hommes»
FEMINISME Des hommes viennent de publier deux tribunes pour exprimer leur solidarité avec le mouvement #MeToo de libération de la parole des femmes et de lutte contre les inégalités...
Oihana Gabriel
Publié le 30/01/18 à 19h21
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Harcèlement sexuel,...
Date: 2018-02-04 23:08:11
Site :
20minutes.fr
Egalité Femmes-Hommes : Paris se félicite du classement du ...
Egalité Femmes-Hommes : Paris se félicite du classement du Forum économique mondial
28 octobre 2014
Éducation
Le gouvernement s'est félicité mardi soir que la France ait bondi de 29 places dans le classement du Forum économique mondial des pays en matière d'égalité femmes-hommes, publiant par ailleurs un bilan des nominations de femmes dans des postes à hautes responsabilités dans la...
Site :
http://www.vousnousils.fr
La négociation collective en ... - Ministère du Travail
La négociation collective en entreprise en faveur de l'égalité (...)
La négociation collective en entreprise en faveur de l'égalité professionnelle
publié le21.12.12 mise à jour08.03.17
Dialogue social Egalité femmes-hommes Elections professionnelles Négociation collective Relations professionnelles
Le principe de l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes est...
Date: 2017-09-08 03:27:52
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
L’image des femmes dans les médias - Haut Conseil à l ...
1989 : Création du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA)
Conseil Supérieur de l'Audiovisuel
o Le CSA, créé par la loi du 17 janvier 1989, est l'autorité de régulation de l'audiovisuel (télévision et radio seulement) en France.
o C'est une autorité administrative indépendante qui peut intervenir par auto-saisine ou à la suite d'une plainte formulée par des téléspectateurs ou des...
Date: 2018-03-20 06:44:10
Site :
http://haut-conseil-egalite.gouv.fr
Loi n° 15/013 du 1eraoût 2015 portant modalités d ...
Section 1 : De la représentation de la femme dans le domaine politique et administratif
Article 4
L'homme et la femme jouissent de façon égale de tous les droits politiques.
La femme est représentée d'une manière équitable dans toutes les fonctions nominatives et électives au sein des institutions nationales, provinciales et locales, en cela y compris les institutions d'appui à...
Date: 2015-11-08 12:04:00
Site :
http://www.leganet.cd
Égalité professionnelle hommes-femmes : les sanctions au ...
Égalité professionnelle hommes-femmes : les sanctions au 1er janvier 2012
vendredi 6 janvier 2012
Des pénalités financières pour les entreprises d'au moins 50 salariés non couvertes par un accord collectif, ou un plan d'action, sur l'égalité professionnelle sont établies par la loi sur les retraites de 2010. En effet, les objectifs fixés jusque-là n'ont pas été atteints.
Archives...
Site :
https://www.ouestfrance-emploi.com
Egalité salariale H/F : en France aussi, la loi est ...
Egalité salariale H/F : en France aussi, la loi est contraignante
par Adélaïde Haslé 19 janvier 2018
Égalité professionnelle
Ils l'ont fait ! L'Islande est le premier pays à légiférer aussi strictement sur l'égalité salariale entre les femmes et les hommes. La mesure est entrée en vigueur le 1er janvier. Désormais, toutes les entreprises privées et publiques de plus de 25 salariés...
Site :
https://www.blog-emploi.com
Egalité professionnelle femmes/hommes: l'échéance approche!
Egalité professionnelle femmes/hommes: l'échéance approche!
28 janvier 2011
L'écart salarial entre hommes et femmes est de 17,3%. L'heure n'est plus à l'intention mais à l'action. La loi du 9 novembre 2010 entend taxer les entreprises dès 50 salariés qui ne disposeront pas d'un accord ou plan d'action en matière d'égalité professionnelle. Règlementation et bonnes pratiques.
Une...
Site :
http://www.svp.com
Loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes (LEg ...
Loi fédérale sur l'égalité entre femmes et hommes (LEg)
La Constitution fédérale ( Cst. ) interdit les discriminations à raison du sexe.
L'article 8 al. 3 de la Constitution fédérale énonce que «L'homme et la femme sont égaux en droit. La loi pourvoit à l'égalité de droit et de fait, en particulier dans les domaines de la famille, de la formation et du travail. L'homme et la femme...
Date: 2017-09-08 06:53:45
Site :
http://www.lausanne.ch
Une websérie sur les différences hommes-femmes au travail
Une websérie sur les différences hommes-femmes au travail
Louise Fontana | 13 juin 2012
Tweeter
Comme beaucoup de Français, vous pensez que l'égalité hommes/femmes est un sujet sérieux mais un peu barbant ? La websérie A priori risque bien de vous faire changer d'avis. Ce programme réussit le tour de force d'ouvrir une véritable réflexion sur notre conception de l'égalité entre les hommes et les femmes au travail et de faire rire en même...
Site :
https://www.keljob.com
Thèmes liés : l'egalite entre la femme et l'homme au travail / l'egalite entre homme et femme au travail / difference entre les hommes et les femmes au travail / l'egalite homme femme au travail en france / l'egalite entre l'homme et la femme en france
Déclaration Universelle des Droits de la Femme
Déclaration Universelle des Droits de la Femme
Proclamée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 7 Novembre 1967
Considérant que les peuples des Nations Unies ont, dans la Charte, réaffirmé leur foi dans les droits fondamentaux de l'homme, dans la dignité et la valeur de la personne humaine et dans l'égalité des droits des hommes et des femmes,
Considérant que la Déclaration...
Site :
http://366jours.free.fr
Le contrat pour la mixité des emplois et l'égalité ...
Le contrat pour la mixité des emplois et l'égalité professionnelle
Le contrat pour la mixité des emplois et l'égalité professionnelle
publié le13.12.11 mise à jour08.03.17
Dialogue social Egalité femmes-hommes Elections professionnelles Relations professionnelles
Le « contrat pour la mixité des emplois et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes » est ouvert aux...
Date: 2017-09-08 03:27:51
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
L'égalité de rémunération - Egalité professionnelle et ...
Tout employeur est tenu d'assurer, pour un même travail ou un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes : ce principe interdit toute discrimination de salaire fondée sur le sexe. Tous les employeurs et tous les salariés sont concernés, qu'ils relèvent ou non du Code du travail. Les salariés du secteur public sont donc également visés.
Sur ces...
Date: 2017-09-08 05:05:03
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Assemblée nationale - Égalité salariale entre les femmes ...
Projet de loi relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes , n° 2214, déposé le 24 mars 2005
- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé M. Édouard Courtial rapporteur le 30 mars 2005
audition de Mme Nicole Ameline, ministre de la parité et de l'égalité professionnelle au cours de la réunion du 13 avril 2005 à 11 heures 45
Examen du...
Femme enceinte - Syntec bet - La convention collective
Egalité hommes-femmes
Section 2 : Orientations privilégiées - Titre III : Plan de formation de l'entreprise - Accord
... Article Egalité femmes En vigueur étendu en date du juin Les partenaires sociaux affirment leur volonté de favoriser l égalité d accès des hommes et des femmes à la formation professionnelle continue qui constitue au même titre que le développement de l éducation...
Site :
http://www.laconventioncollective.com
100 affiches pour l’égalité homme-femme » VousNousIls
Le concours international d'affiche « poster for tomorrow » a cette année pour thème l'égalité homme-femme. Une exposition des 100 plus belles affiches sera organisée au musée des Arts Décoratifs de Paris(1) du 6 au 9 décembre (le diaporama ci-dessus vous permet d'en découvrir le top 10).
Ces 100 affiches ont été sélectionnées par un jury de professionnels parmi 3.020 contributions, provenant de 105 pays. Pour la première fois, 10 graphistes français figurent parmi les 100 gagnants.
Après le lancement officiel de l'évènement à Paris, les affiches lauréates seront...
Site :
http://www.vousnousils.fr
Égalité homme-femme et actes juridiques : les risques du genre
Égalité homme-femme et actes juridiques : les risques du genre
September 6, 2016 2.24pm EDT
Professeur des Universités en Sciences de Gestion, IAE de Poitiers, Laboratoire CEREGE, Université de Poitiers
Disclosure statement
Aurélie Dudézert does not work for, consult, own shares in or receive funding from any company or organization that would benefit from this article, and has...
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http://theconversation.com
L'égalité hommes- femmes dans l'entreprise : ou en est-on
L'égalité Hommes/Femmes dans l'entreprise : ou en est-on ?
Publié le : 08 octobre 2006
Auteur : Véronique Fonvieille
Autres articles du même auteur :
Commentaires
En France, le développement de la participation des femmes à l'activité économique est incontestable. Aujourd'hui, elles représentent d'ailleurs 46% de la population active mais sont toujours très peu nombreuses...
Site :
http://www.tripalium.com
Egalité Femmes - Hommes - Sénat - senat.fr
Accueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi
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Egalité Femmes - Hommes
Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes :
Décision du Conseil constitutionnel n° 2014-700 DC du 31 juillet 2014 (partiellement conforme)
Objet du texte
Le présent projet de loi « cadre », déposé par le Gouvernement, a pour objet...
Date: 2016-12-06 18:01:47
Site :
senat.fr
Egalité Femmes - Hommes - Sénat - senat.fr
Accueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi
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Egalité Femmes - Hommes
Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes :
Décision du Conseil constitutionnel n° 2014-700 DC du 31 juillet 2014 (partiellement conforme)
Objet du texte
Le présent projet de loi « cadre », déposé par le Gouvernement, a pour objet...
Date: 2016-12-06 18:01:47
Site :
senat.fr
Des actions de sensibilisation pour l’égalité hommes ...
Aller plus loin dans l'égalité professionnelle
L'égalité entre hommes et femmes dans l'entreprise est une problématique récurrente, bien que le droit tend à promouvoir la parité. La loi Rebsamen de 2015 sur le dialogue social et l'emploi va notamment l'imposer aux élections professionnelles et condamner le sexisme. Mais la pratique ne suit pas toujours la théorie. Pour aller plus loin...
Site :
https://lejournaldeleco.fr
EGALITE FEMMES HOMMES - jurisoc.com
JuriSoc
EGALITE FEMMES HOMMES
L120 L121 L122
L125 L126 L127 L129
CODE DU TRAVAIL (Partie Législative)
Chapitre 3 : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Article L123-1
(Loi n° 83-635 du 13 juillet 1983 art. 1 Journal Officiel du 14 juillet 1983)(Loi n° 92-1179 du 2 novembre 1992 art. 2 Journal Officiel du 4...
Date: 2013-02-07 18:18:56
Site :
http://jurisoc.com
DISCRIMINATIONS A L’EMBAUCHE - tripalium.com
2. 1. Quelles sont les règles en matière d'embauche ?
Selon l'article L.123-1 du Code du Travail « Sous réserve des dispositions particulières du présent code et sauf si l'appartenance à l'un ou l'autre sexe est la condition déterminante de l'exercice d'un emploi ou d'une activité professionnelle, nul ne peut :
a) mentionner ou faire mentionner dans une offre d'emploi,...
Site :
http://www.tripalium.com
Parité et égalité hommes-femmes : une réalité ? | Quelle ...
Sur la toile publique
Quelques dates clés
1791 : Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne d'Olympe de Gouges, dont le préambule commence ainsi : "Les mères, les filles, les soeurs, représentantes de la nation, demandent d'être constituées en Assemblée nationale".
1804 : Le Code civil donne aux femmes des droits civils mais leur refuse les droits...
Médias : un combat pour la parité femmes-hommes ...
En ouverture du colloque "Médias, internet, jeux vidéos : enjeux et outils face aux images et violences sexistes", Audrey Azoulay a présenté, le 23 novembre, les mesures visant à une parité réelle entre les femmes et les hommes dans les médias.
Un « combat essentiel » : c'est ainsi qu'Audrey Azoulay a présenté l'émancipation des femmes, en ouverture du colloque "Médias, internet,...
Egalité femmes-hommes dans la fonction publique : des ...
La Rédaction o 29/03/2013
© Phovoir
La loi « Sauvadet » de 2012 marque une étape importante vers l'égalité professionnelle hommes-femmes : elle introduit des objectifs chiffrés de représentation équilibrée dans l'encadrement supérieur et dirigeant des trois fonctions publiques, notamment. Et prévoit des « amendes » en cas de non-respect...
Site :
infos.emploipublic.fr
Egalité professionnelle - Agir pour l’égalité ...
Egalité professionnelle
Egalité professionnelle
L'égalité professionnelle, c'est « l'égalité des droits et des chances entre les femmes et les hommes notamment en ce qui concerne l'accès à l'emploi, les conditions de travail, la formation, la qualification, la mobilité, la promotion, la réorientation professionnelle, l'articulation des temps de vie et la rémunération ». Parce que...
Site :
opcalia.com
Égalité professionnelle hommes/femmes : rapport annuel et ...
Publié par François P le
9 juin 2016
Catégorie : Droit du travail
www.gratisography.com
Chaque année, l'employeur doit remettre au comité d'entreprise, ou à défaut aux représentants du personnel, des informations sur la situation comparée des conditions d'emploi et de formation des hommes et des femmes dans l'entreprise. Voici quelques clés pour comprendre la situation nationale en...
Site :
https://blog.codexa.fr
Charte pour l'égalité des femmes et des hommes - Grenoble.fr
Au lendemain de la Journée internationale des droits des femmes du 9 mars 2015, la Ville de Grenoble a signé la Charte européenne pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale.
Par la signature de cette Charte, Eric Piolle, Maire de Grenoble, a confirmé l'engagement fort de la ville en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes.
Conçue par le Conseil des Communes et des Régions d'Europe en 2006 et aujourd'hui signée par 174 collectivités territoriales françaises dont la Région Rhône-Alpes, le Conseil...
Site :
grenoble.fr
Evaluer son action à l'aune de l'égalité femmes-hommes
Evaluer son action à l'aune de l'égalité femmes-hommes
Bonnes pratiques
Evaluer son action à l'aune de l'égalité femmes-hommes
Publié le 23/10/2014 o Par Sophie Le Gall o dans : Dossiers d'actualité
Des collectivités territoriales ont déjà entrepris, pour certaines bien avant l'instauration de la loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes,...
Vers l'égalité homme-femme dans la fonction publique Les ...
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Le principe de l'égalité de droit reconnu et consacré par le législateur
Impossible d'évoquer l'égalité homme/femme dans la fonction publique, sans rappeler que cette égalité renvoie à la citoyenneté. Celle-ci est fondée sur l'égalité des droits civils, juridiques et politiques de tous les citoyens quelles que soient leurs caractéristiques. Elle...
Site :
http://www.territorial.fr
Projet de loi de finances pour 2012 : Égalité entre les ...
Total du programme n °137
21 160 248
-5 %
Source : ministère des solidarités et de la cohésion sociale.
1 - Promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes dans la vie professionnelle, économique, politique et sociale
Pour la première fois cette année, le projet de loi de finances pour 2012 regroupe les anciennes actions n °1, 2 et 4 en une unique action n °11 intitulée...
Date: 2011-11-23 17:38:05
Site :
senat.fr
Egalité femmes-hommes dans la fonction publique : des ...
La loi "Sauvadet" de 2012 marque une étape importante vers l'égalité professionnelle hommes-femmes : elle introduit des objectifs chiffrés de représentation équilibrée dans l'encadrement supérieur et dirigeant des trois fonctions publiques, notamment. Et prévoit des "amendes" en cas de non-respect de ces obligations.
©
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Une apparente égalité statutaire - L'égalité...
Site :
infos.emploipublic.fr
Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Composition du pack egalité professionnelle
2 Fiches pratiques :
Comment remplir l'obligation de négociation sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes ?
Quels rapports relatifs à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes doivent être remis au CE (ou CSE) ?
3 Modèles de document :
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes...
Site :
legisocial.fr
Carrières de FemmesL'égalité hommes femmes aujourd'hui, où ...
Pas de commentaire
Une société vraiment équitable ne verra le jour que quand les hommes auront réellement le choix entre la carrière et la vie de famille.
Les 50 dernières années ont été marquées par les mouvements féministes dont l'ambition était d'atteindre l'égalité entre les hommes et les femmes.
Un moyen de mesurer la progression consiste à compter le nombre de femmes occupant...
Site :
http://carrieres-de-femmes.com
Egalité professionnelle femme-homme : de quoi parle t'on
Les enjeux de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Les enjeux
L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes constitue un enjeu de société majeur. L'égalité est un droit fondamental, un principe républicain. Sa mise en oeuvre est d'abord une question de justice. Elle représente également un atout pour le développement de notre société.
Comme le...
Site :
http://www.gref-bretagne.com
L'égalité entre les hommes et les femmes | Fiches ...
Table des matières
L'égalité entre les hommes et les femmes
L'égalité entre les hommes et les femmes est l'un des objectifs de l'Union européenne. Avec le temps, la législation, la jurisprudence et des modifications des traités ont contribué à renforcer ce principe et son application dans l'Union. Le Parlement européen a toujours été un fervent défenseur du principe de l'égalité...
L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE HOMMES ET FEMMES
L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE HOMMES ET FEMMES
A MARCHE FORCEE ...
:
L'article L. 1132-1 du Code du travail interdit toute mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération ou de reclassement à raison du sexe. L'article L 1142-3 sanctionne cette interdiction en frappant de nullité notamment toute clause d'une convention ou d'un accord...
Site :
http://www.chaumont-avocat.org
Femmes et retraite : Les inégalités hommes/femmes face à ...
Aujourd'hui, les femmes qui partent à la retraite touchent une pension moyenne qui représente 58% de celle des hommes (hors réversion). Malgré leur arrivée massive dans le monde du travail depuis les années 1970, les inégalités hommes/femmes, (écarts de salaires, temps partiel, choix familiaux...) perdurent, avec des conséquences directes sur la retraite.
Sommaire
1. Des écarts de...
Site :
https://www.la-retraite-en-clair.fr
Secrétariat d'État chargé de l'Égalité entre les femmes et ...
Cet article est une ébauche concernant les femmes ou le féminisme et la politique en France .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Secrétariat d'État chargé de l'Égalité entre les femmes et les hommes
Création
modifier
Le secrétariat d'État chargé de l'Égalité entre les femmes et les hommes...
Date: 2018-03-19 13:30:30
Site :
https://fr.wikipedia.org
Vers l'égalité homme-femme dans la fonction publique Les ...
Ceux qui croient que les inégalités homme-femme dans les trois fonctions publiques (État, hospitalière et territoriale) n'existent plus du fait des nombreuses mesures favorables et d'une forte féminisation se trompent : la différence est toujours marquée, surtout du côté de la rémunération et de l'accès des femmes aux emplois supérieurs.
Pour tenter d'améliorer la situation, la...
Islande : femmes et hommes bientôt égaux
Islande : femmes et hommes bientôt égaux ?
Article mis à jour le 26/01/16 17:57
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Le Forum économique mondial s'est achevé samedi 23 janvier 2016 à Davos, en Suisse. L'Islande pourrait obtenir la totale égalité hommes-femmes plus vite que prévu, ce qui en ferait le premier pays 100% paritaire.
© thodonal
Les femmes entièrement égales aux hommes ? Ce serait possible et ce, en Islande. C'est ce qu'a annoncé dans le magazine Quartz Saadia Zahidi, leader du groupe Femmes dirigeantes et Parité hommes-femmes, au sein du Forum économique mondial qui a pris fin samedi 23 janvier 2016. Cet...
Date: 2018-03-13 07:07:59
Site :
http://www.journaldesfemmes.com
Thèmes liés : forum economique mondial classement egalite homme femme / islande egalite hommes femmes / la femme est elle l'egale de l'homme en france / est ce que la femme est egale a l'homme / femme est egale a l homme
Najat Vallaud-Belkacem présente sa loi sur l’égalité femme ...
La ministre des Droits des Femmes propose ce mercredi en conseil des ministres un projet loi sur l'égalité femme-homme.
Une "loi-cadre" qui regroupe plusieurs thématiques, comme l'égalité professionnelle, la lutte contre les violences conjugales ou encore la conciliation des temps de vie. C'est la première fois qu'une loi prévoit un éventail de mesures aussi vastes sur la...
Site :
https://www.lyonmag.com
Repères juridiques - Haut Conseil à l'Egalité entre les ...
Principaux textes
Loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté
La loi vise à favoriser l'engagement et l'émancipation des citoyen.ne.s. Elle prévoit la possibilité de créer un conseil de jeunes dans les collectivités territoriales ou les établissements publics de coopération intercommunale. Au sein de ce conseil de jeunes l'écart entre le nombre de...
Date: 2017-09-08 05:08:47
Site :
http://haut-conseil-egalite.gouv.fr