Vie politique en France depuis 1958 — Wikipédia

La vie politique en France se déroule sous le régime de la Cinquième République depuis l'adoption de la Constitution française du 4 octobre 1958 .

Depuis 1958 , la France est une république constitutionnelle et un régime parlementaire . Concrètement, cela signifie que le pouvoir exécutif est détenu essentiellement par le président de la République et qu'il partage avec le Premier...

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Date: 2017-09-05 17:38:52
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : election conseil des droits de l'homme 2015 / conseil national consultatif des droits de l'homme / definition parti politique de gauche / conseil des droits de l'homme mars 2015 / etats membres du conseil des droits de l'homme

(Dispositif d'Evaluation des Mineurs Isolés ... - InfoMIE.net

Accueil > Dossiers Thématiques > Protection de l'enfance > Dispositifs spécifiques aux mineurs isolés étrangers

Dispositifs spécifiques aux mineurs isolés étrangers

Dispositifs spécifiques aux mineurs isolés étrangers

Publié le lundi 13 avril 2015 , mis à jour le samedi 22 octobre 2016

Dispositifs spécifiques MIE

 Le droit commun de la protection de l'enfance est applicable aux...

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Date: 2017-09-08 10:04:47
Site : http://www.infomie.net

Thèmes liés : conseil national consultatif des droits de l'homme / conseil des droits de l'homme juin 2015 / conseil des droits de l'homme septembre 2015 / conseil des droits de l'homme mars 2015 / conseil des droits de l'homme 2015

La Cour africaine des Droits de l'Homme et des peuples ...

La Cour africaine des Droits de l'Homme et des peuples

 

Juge à la Cour de justice de la CEMAC

La fin du XXè siècle aura été marquée sur le plan international par « le souci

constant d'énoncer et de promouvoir les droits inaliénables de l'homme et des

peuples » [ 1 ], qui, sans être « l'exclusivité d'aucun lieu et d'aucune culture » [ 2 ], sont

constitués « d'un noyau des...

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Date: 2017-09-08 10:04:30
Site : http://www.ahjucaf.org

Karsenty

Obligation de dénonciation des infractions routières : entrée en vigueur des mesures d'application du dispositif

A compter du 1/1/2017, le nouvel article L. 121-6 du Code de la route (issu de la loi n°2016-1547 du 18/11/2016) impose aux employeurs l'obligation de communiquer dans un délai de 45 jours l'identité du salarié qui a commis une infraction routière avec un véhicule de...

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Date: 2017-09-08 05:12:35
Site : http://www.jpkarsenty.com

Thèmes liés : conseil des droits de l'homme septembre 2015 / conseil des droits de l'homme juin 2015 / conseil des droits de l'homme mars 2015 / conseil des droits de l'homme 2015 / conseil national consultatif des droits de l'homme

Réforme de la CEDH - Conférences, rapports, notes, opinions

Réforme de la Cour

Historique de la réforme

Depuis la création de la Cour en 1959, les Etats membres du Conseil de l'Europe ont adopté plusieurs Protocoles à la Convention européenne des droits de l'homme destinés à améliorer et à renforcer le mécanisme de contrôle établi par celle-ci. Ainsi, en 1998, le Protocole n° 11 a remplacé le mécanisme original comprenant une Cour et une...

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Site : http://www.echr.coe.int

Thèmes liés : etats membres du conseil des droits de l'homme / droits de l homme du conseil de l europe / conseil des droits de l'homme membres / conseil national consultatif des droits de l'homme / conseil consultatif des droits de l'homme

Texte adopté n° 538 - Projet de loi pour la croissance, l ...

Conditions d'exercice des professions juridiques réglementées

Article 12 A

Article 12

I. - Le code de commerce est ainsi modifié :

1° Après le titre IV du livre IV, il est inséré un titre IV bis ainsi rédigé :

« TITRE IV BIS

« DE CERTAINS TARIFS RÉGLEMENTÉS

« Art. L. 444-1. - Sont régis par le présent titre les tarifs réglementés applicables aux prestations des...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Regards de Femmes - Page d'accueil

Regards de Femmes est partenaire de la compagnie la nebuleuse et vous invite à la représentation de La faute d'Eve en mai à l'Espace 44, rue burdeau Lyon 1º - En savoir plus

Regards de Femmes participe à la Journée régionale d'information et de sensibilisation :

Violences faites aux femmes :

Quelles incidences pour les femmes d'origine étrangère ?

Comment adapter sa...

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Date: 2017-09-06 08:49:45
Site : http://www.regardsdefemmes.fr

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours - Repères ...

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours

publié le25.11.14 mise à jour09.12.15

Code du travail

1841

22 mars  : loi relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines et ateliers, interdisant le travail des enfants de moins de huit ans et posant le principe d'inspections.

1848

28 février  : création de la...

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Date: 2017-09-08 09:37:08
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

[catred] - Revenu de solidarité active (RSA)

Cette allocation remplace dorénavant le RMI ( Revenu minimum d'insertion )

Qu'est ce que le RSA ?

« Le revenu de solidarité active a pour objet d'assurer à ses bénéficiaires des moyens convenables d'existence, d'inciter à l'exercice d'une activité professionnelle et de lutter contre la pauvreté de certains travailleurs, qu'ils soient salariés ou non salariés »( art. L.262-1 du CASF...

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Date: 2017-09-08 05:54:13
Site : http://www.catred.org

Thèmes liés : etats membres du conseil des droits de l'homme / conseil des droits de l'homme membres / droits de l homme du conseil de l europe / conseil national consultatif des droits de l'homme / conseil consultatif des droits de l'homme

Etude Biblique sur le livre des Proverbes

Au chap. 4, la Sagesse n'est plus communiquée directement, mais

apprise

dans les relations naturelles établies selon le gouvernement de Dieu (Voyez 1:8). C'est le

père

qui enseigne (v. 1-9). Il a l'expérience et une bonne doctrine. Cette dernière lui a été transmise par ses parents et c'est par le coeur et la soumission qu'il se l'est appropriée. Cela rappelle 2 Tim 1:5. L'enseignement du...

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Date: 2016-08-29 11:19:06
Site : http://www.bibliquest.net

Belgique - Loi, égalité - actualite-generale.lalibre.be

Les concours de beauté "mini-miss", une pratique fréquente en Wallonie - La Libre

C'est le cas de Miss Personality Belgium Wallonie (MPBW), dont l'organisation déconseille le port de jupe et de chaussures à talons pour les plus petites.   [...] A l'extrême, l'intrusion précoce de la sexualité entraîne des dégâts psychologiques irréversibles dans 80 % des cas, précise le rapport de...

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Site : http://actualite-generale.lalibre.be

Sahara occidental — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Sahara (homonymie) .

Sahara occidental

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Le Sahara occidental ( arabe  :  ) est un territoire de 266 000 km2 du Nord-Ouest de l' Afrique , bordé par la province marocaine de Tarfaya au nord, l' Algérie au nord-est, la Mauritanie à l'est et au sud, tandis que sa côte ouest donne sur l' Atlantique . Territoire non autonome selon l' ONU , cette...

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Date: 2017-09-07 23:58:00
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : conseil des droits de l'homme onu maroc / pays membres du conseil des droits de l'homme de l'onu / membres du conseil national des droits de l'homme maroc / onu conseil des droits de l'homme membres / des membres du conseil des droits de l'homme de l'onu

Discrimination envers les femmes au travail

Au travail, les hommes et les femmes ne sont pas égaux.  Ainsi, on peut constater l'existence de nombreuses et différentes inégalités entre eux.

En voici quelques unes:

 

 

Lors de l'embauche, les demandeurs d'emploi hommes et femmes sont choisis et traités différemment partout en France. Les hommes ou les femmes peuvent être victimes de ces recrutement et cela peut varier selon leur...

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Site : http://discriminationautravail.e-monsite.com

SYNDICAT DEFINITION - dictionnaire-juridique.com

SYNDICAT DEFINITION

Définition de Syndicat

Un syndicat est une association de personnes destinée à la défense de leurs intérêts professionnels communs. Le mot "syndicat", se retrouve, notamment dans le droit de la co-propriété immobilière, en droit bancaire et en droit du travail,

Les syndicats ou associations professionnels qui regroupent des personnes exerçant la même profession, des...

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Thèmes liés : election conseil des droits de l'homme 2015 / l'egalite au travail / etats membres du conseil des droits de l'homme / conseil des droits de l'homme mars 2015 / comite consultatif conseil des droits de l'homme

L'égalité professionnelle hommes-femmes | Collectivités ...

Dans le déroulement de carrière des agents publics

 

Depuis 1946, l'égalité entre les femmes et les hommes est un principe constitutionnel sur le fondement duquel la loi garantit aux femmes des droits égaux a ceux des hommes dans tous les domaines. L'article 1er de la Constitution de 1958 prévoit ainsi, en son 2e alinéa, que « la loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux...

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Site : https://www.collectivites-locales.gouv.fr

La loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes

Conseil des ministres3 juillet 2013Le projet de loi aborde pour la première fois l'égalité entre les femmes et les hommes dans toutes ses dimensions.

Adoption23 juillet 2014La loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes est adoptée définitivement par le Parlement.

Promulgation4 août 2014La loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les...

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Date: 2017-09-08 02:14:36
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DROIT D'ACCES AU TRIBUNAL : ARTICLE 6-1 DE LA CEDH

- les États francophones et la France .

CLIQUEZ SUR LES BOUTONS POUR ACCÉDER AU NON ACCÈS AU TRIBUNAL CIVIL OU PÉNAL

Nous pouvons analyser GRATUITEMENT et SANS AUCUN ENGAGEMENT vos griefs pour savoir s'ils sont susceptibles d'être recevables devant le parlement européen , la CEDH , le Haut Commissariat aux droits de l'homme , ou un autre organisme de règlement internationalde l' ONU...

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Date: 2017-06-27 10:08:42
Site : http://www.fbls.net

Thèmes liés : rapport du conseil des droits de l'homme de l'onu / presidence conseil des droits de l'homme onu / pays membres du conseil des droits de l'homme de l'onu / onu conseil des droits de l'homme membres / l'arabie saoudite au conseil des droits de l'homme

La loi du 4 août 2014 ou les dernières avancées en matière ...

La loi du 4 août 2014 ou les dernières avancées en matière d'égalité professionnelle

Catégories

Date :  mardi 26 septembre 2017

27

Publié le mercredi 3 décembre 2014 11:19

Affichages : 10362

La loi du 4 août 2014 ou les dernières avancées en matière d'égalité professionnelle

Date de publication : 16 décembre 2014

Auteur :  Nathalie Lasnier , Consultante en conduite du...

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Site : http://www.bpi-group.com

ARTT - Le protocole d'accord cadre

liées au calendrier scolaire (nombre de jour travaillés et/ou amplitude quotidienne réduits)

enseignement, animation

amplitude quotidienne réduite

standards dont CAU

Si des agents sont soumis à plusieurs types de sujétions particulières prévues dans le tableau qui précède, ils bénéficient de la contrepartie la plus importante.

Le groupe de pilotage...

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Date: 2007-09-28 08:53:01
Site : http://cadresvp.free.fr

# Loi sur l'équité salariale - gnb.ca

Assemblée législative du Nouveau-Brunswick

État des projets de loi à la première lecture

# Loi sur l'équité salariale +

Législature :

Texte du projet de loi :

Préambule

ATTENDU QUE l'équité salariale est un droit humain fondamental reconnu de longue date à l'échelle internationale;

ATTENDU QUE la Déclaration universelle des droits de...

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Site : http://www.gnb.ca

Loi Macron pour la croissance et l'activité | Net-iris

Collectivités territoriales & publiques

Introduction

La Loi Macron du 6 août 2015 (n°2015-990) du nom du ministre de l'Économie - nommée loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques - est publiée au Journal officiel (voir le texte de la loi Macron et sa version pdf ). Sa date d'entrée en vigueur est celle du 8 août 2015, même si certains articles...

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Site : http://www.net-iris.fr

Thèmes liés : commission egalite professionnelle comite d'entreprise / loi relative a l'egalite salariale / loi relative a l'egalite professionnelle / loi sur l'egalite salariale en france / texte de loi sur l'egalite professionnelle

Livre IV : Patrimoine naturel (partie réglementaire) | AIDA

Livre IV : Patrimoine naturel (partie réglementaire)

(JO n° 181 du 5 août 2005)

(Décret n°2015-1787 du 28 décembre 2015, article 1er)

Livre IV : « Patrimoine naturel »

(Décret n°2015-1787 du 28 décembre 2015, article 1er)

Titre I : « Protection du patrimoine naturel »

(Décret n°2015-1787 du 28 décembre 2015, article 1er)

Chapitre I : « Préservation et surveillance du patrimoine...

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Date: 2017-09-08 00:26:13
Site : http://www.ineris.fr

Thèmes liés : relation entre l'homme et son environnement / quelle est la relation entre l'homme et l'environnement / conseil national consultatif des droits de l'homme / etats membres du conseil des droits de l'homme / conseil des droits de l'homme septembre 2015

Présentation du droit du travail de la République fédérale ...

Présentation du droit du travail de la République fédérale d'Allemagne ...

Présentation du droit du travail de la République fédérale d'Allemagne

par Liliane Jung.

Dernière mise à jour : avril 2001.

Cadre juridique général

La Constitution allemande, ou Loi fondamentale, a été adoptée le 23 mai 1949. Avec les amendements apportés par le Traité d'unification du 31 août 1990 et le...

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Date: 2017-08-24 13:14:20
Site : http://www.ilo.org

Réponses aux questions de Marie DAILLOUX

Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.

Date de résiliation

Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier

Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?

 Voir sa réponse

 Cacher sa réponse

Sa réponse :

Bonjour, ...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Thèmes liés : etats membres du conseil des droits de l'homme / conseil national consultatif des droits de l'homme / conseil consultatif des droits de l'homme / conseil consultatif des droits de l homme / conseil des droits de l'homme membres

Egalité professionnelle : des quotas de femmes dans la ...

La loi du 12 mars 2012 et ses textes d'application marquent une avancée majeure vers l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la haute fonction publique. Ces mesures produiront leurs effets progressivement : les employeurs sont tenus d'établir des bilans chiffrés « genrés » et de rendre compte de leurs actions en faveur de l'égalité. En outre, la loi instaure des...

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Site : http://infos.emploipublic.fr

N° 3600 - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

PROJET DE LOI

visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

pour les entreprises et les actifs,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

statut consultatif auprès du Conseil ... - csonet.org

Le statut consultatif permet aux ONG de participer non seulement aux travaux de l'ECOSOC, mais aussi à ceux de ses organes subsidiaires, aux nombreux mécanismes des Droits de l'Homme des Nations Unies, aux modalités ad-hoc sur les armes légères ainsi qu'aux événements spéciaux organisés par le Président de l'Assemblée Générale. Cliquez sur "News" et "Events" pour plus de...

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Site : http://csonet.org

Thèmes liés : conseil droits de l'homme nations unies / comite consultatif conseil des droits de l'homme / conseil consultatif des droits de l'homme / conseil consultatif des droits de l homme / conseil droits homme nations unies

Malijet Le Conseil des Ministres du 28 Juin 2017 Bamako Mali

Accueil | Politique | Conseil des ministres | Le Conseil des Ministres du 28 Juin 2017

Le Conseil des Ministres du 28 Juin 2017

Par MaliJet - Date: 28 Juin 2017 13 réactions  

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Le Conseil des Ministres s'est réuni en session ordinaire, le mercredi 28 juin 2017 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Monsieur Ibrahim...

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Site : http://malijet.com

Thèmes liés : etats membres du conseil des droits de l'homme / conseil consultatif national des droits de l'homme senegal / conseil national consultatif des droits de l'homme / conseil des droits de l'homme pays membres / conseil des droits de l'homme membres

Loi fédérale suisse sur l’égalité entre femmes et hommes ...

Loi fédérale suisse sur l'égalité entre femmes et hommes

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Loi fédérale sur l'égalité entre femmes et hommes

Abréviation

Adoption et entrée en vigueur

Législature

modifier

La loi fédérale suisse sur l'égalité entre femmes et hommes (LEg) est une loi suisse entrée en vigueur le 1er juillet 1996. La loi sur l'égalité interdit en...

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Date: 2017-09-06 04:55:54
Site : https://fr.wikipedia.org

Loi fédérale suisse sur l’égalité entre femmes et hommes ...

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La loi fédérale suisse sur l'égalité entre femmes et hommes (LEg) est une loi suisse entrée en vigueur le 1er juillet 1996. La loi sur l'égalité interdit en particulier toute forme de discrimination entre femmes et hommes dans les rapports de travail.

Loi fédérale suisse sur l'égalité entre femmes et hommes

Sommaire

L'interdiction de discriminer à raison du sexe...

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Site : https://wikimonde.com

La loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les ...

Le projet de loi en faveur de l'égalité réelle entre les femmes et les hommes a été adopté par l'Assemblée Nationale mardi 28 janvier. Cette loi-cadre transversale promet de réelles avancées en matière d'égalité.

actu-en-france,culture,je-veux-comprendre Clemence Bodoc

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Mise à jour du 24 juillet 2014 : ÇA Y EST !

La loi pour l'égalité réelle...

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Site : http://www.madmoizelle.com

En direct : avant l’émission politique de France 2, posez ...

Nous fermons ce direct. Mais la soirée n'est pas terminée pour autant : vous pouvez suivre avec nous les interviews des candidats à la présidentielle dans « 15 minutes pour convaincre » dans cet autre direct :

 

Le Monde jeudi 20 avril 2017 à 19:01

Barack Obama s'est entretenu avec Emmanuel Macron

 

L'ancien président américain Barack Obama s'est entretenu jeudi avec Emmanuel Macron...

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Date: 2017-09-02 05:49:56
Site : lemonde.fr

Droit du travail pendant la grossesse : connaissez-vous ...

Mais si vous voulez bénéficier du statut protecteur de la femme enceinte, mieux vaut le faire. Il est en effet strictement illégal de licencier une future maman. Rien de dramatique toutefois puisque vous disposez de quinze jours pour notifier votre état, ce qui entraîne l'annulation de la procédure. Le mieux, en pratique, c'est quand même d'attendre trois mois pour être certaine du bon...

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Date: 2017-09-07 09:56:54
Site : http://www.magicmaman.com

Egalité femmes-hommes dans la fonction publique : des ...

La Rédaction o 29/03/2013

©  Phovoir

La loi « Sauvadet » de 2012 marque une étape importante vers l'égalité professionnelle hommes-femmes : elle introduit des objectifs chiffrés de représentation équilibrée dans l'encadrement supérieur et dirigeant des trois fonctions publiques, notamment. Et prévoit des « amendes » en cas de non-respect...

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Site : http://infos.emploipublic.fr

RÈGLEMENT DU SENAT ET INSTRUCTION GENERALE DU BUREAU - Sénat

RÈGLEMENT DU SENAT ET INSTRUCTION GENERALE DU BUREAU

Mise à jour du 1er juillet 2017

Règlement du Sénat 5

Instruction générale du Bureau du Sénat 77

Délégations et office parlementaires - Délégations sénatoriales -

Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe 105

Constitution du 4 octobre 1958 217

Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789 243

Préambule de...

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Date: 2017-07-27 16:26:02
Site : senat.fr

Thèmes liés : commission d'egalite professionnelle / credit d'heures commission egalite professionnelle / commission egalite professionnelle comite d'entreprise / president commission egalite professionnelle / conseil des droits de l'homme membres

Loi n° 75-633 du 15/07/75 relative à l'élimination des ...

Loi n° 75-633 du 15/07/75 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux (Abrogée)

(JO du 16 juillet 1975)

Texte abrogé par l'Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 (JO n° 219 du 21 septembre 2000)

Texte modifié par :

Loi n° 88-1261 du 30 décembre 1988 (JO 4 janvier 1989)

Loi n° 90-1130 du 19 décembre 1990 (JO 22 décembre 1990)

Loi n° 92-646 du 13...

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Date: 2017-09-08 06:58:43
Site : http://www.ineris.fr

Thèmes liés : relation entre l'homme et son environnement / quelle est la relation entre l'homme et l'environnement / conseil national consultatif des droits de l'homme / conseil consultatif des droits de l'homme / comite consultatif conseil des droits de l'homme

N° 2850 - Rapport de M. Sébastien Huyghe sur le projet de ...

C. LES ÉLÉMENTS STATISTIQUES DISPONIBLES JUSTIFIENT UNE RÉFORME D'ENSEMBLE 21

1. Des héritiers d'âge croissant 21

2. Des donations en nombre également croissant 23

3. Des enjeux fiscaux substantiels 25

4. Un contentieux ciblé 26

II. -  UN PROJET DE LOI AMIBITIEUX, RÉFORMANT L'ENSEMBLE DU DROIT DES SUCCESSIONS ET DES LIBÉRALITÉS 27

A. LE DROIT DES SUCCESSIONS 27

1. Les...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

EGALITE FEMMES HOMMES - jurisoc.com

       JuriSoc

EGALITE FEMMES HOMMES

  L120   L121   L122

  

L125    L126    L127    L129  

CODE DU TRAVAIL (Partie Législative)

Chapitre 3 : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Article L123-1

(Loi n° 83-635 du 13 juillet 1983 art. 1 Journal Officiel du 14 juillet 1983)(Loi n° 92-1179 du 2 novembre 1992 art. 2 Journal Officiel du 4...

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Date: 2013-02-07 18:18:56
Site : http://jurisoc.com

Mariage homosexuel en France — Wikipédia

7 février 2013

, l'avis du Conseil d'État, émis sur le texte du gouvernement, est favorable au projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe mais contient des réserves sur plusieurs de ses dispositions. Soulignant des insuffisances dans l' étude d'impact l'accompagnant, notamment en ce qui concerne l'ouverture de l'adoption aux conjoints de même sexe, le Conseil d'État...

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Date: 2017-09-07 15:50:07
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : sexe de l homme et la femme / l'inegalite entre les hommes et les femmes en france / les relation entre la femme et l'homme / relation entre la femme et l homme / homme la femme et l enfant

EVOLUTION DE LA RESPONSABILITE MEDICALE

Voir Chr. D.Artus : "Hépatite C post-transfusionnelle : des voies et des réponses contentieuses désormais clarifiées"; Dalloz 2001, p.1745.

III - LE RISQUE PENAL DES PROFESSIONNELS DE SANTE

Par ailleurs la quasi-totalité des fautes médicales, peuvent constituer des infractions pénales de blessures ou d'homicide par imprudence, au sens des articles 222-19 et 221-6 du Code Pénal.

1 - LE...

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Date: 2011-11-14 18:16:25
Site : http://www.jurisques.com

Thèmes liés : conseil national consultatif des droits de l'homme / comite consultatif conseil des droits de l'homme / conseil consultatif des droits de l'homme / conseil consultatif des droits de l homme / conseil des droits de l'homme

Salariés, cadres : do you speak droit de la religion au ...

Il convient d'étudier :

les fondements juridiques relatifs à la religion au travail (I) ;

d'appréhender la jurisprudence de la Cour de cassation et de la Cour de Justice de l'Union Européenne (II) ;

de s'interroger sur des questions concrètes, qui se posent aux entreprises, dans le cadre d'un question/réponse (III).

I) Religion au travail : Conciliation entre les libertés des salariés...

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Site : https://www.village-justice.com

Thèmes liés : travail de la femme dans l'islam / travail de la femme dans l islam / discrimination a l'embauche femme article / l'homme et la femme dans le travail / l homme et la femme au travail

Parité : comment le ministère de la Culture met la ...

Parité : comment le ministère de la Culture met la pression sur les collectivités

Parité : comment le ministère de la Culture met la pression sur les collectivités

Publié le 31/01/2017 o Par Hélène Girard o dans : France

CC0

Le ministère de la Culture s'est doté d'une feuille de route et d'un observatoire pour faire progresser la parité en son sein et dans les équipements placés...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

SCP - FBLS.net

L' Ordonnance n° 45-1418 du 28 juin 1945 est relative à la discipline des notaires et de certains officiers ministériels.

Le Décret n°67-868 du 2 octobre 1967 est pris pour l'application à la profession de notaire de la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966 relative aux sociétés civiles professionnelles.

Le Décret n°71-942 du 26 novembre 1971 est relatif aux créations, transferts et...

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Date: 2017-08-04 18:23:02
Site : http://www.fbls.net

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AGAS - Bric à Brac

article DL novembre 2014

Une randonneuse secourue grâce à son soutien-gorge, Une Suissesse bloquée dans la neige en raquettes, une petite chienne tuée par des chiens loups au Petit Salève.

Allemagne: une randonneuse américaine coincée pendant près de trois jours dans les Alpes bavaroises a été secourue après avoir réussi à signaler sa présence grâce à son soutien-gorge, a...

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Date: 2017-09-05 15:19:41
Site : http://www.rando-saleve.net

Thèmes liés : difference d'age entre l'homme et la femme / conseil national consultatif des droits de l'homme / comite consultatif conseil des droits de l'homme / etats membres du conseil des droits de l'homme / conseil des droits de l'homme pays membres

Assemblée nationale - Economie : croissance, activité et ...

Pouvoir donné aux maires d'autoriser le travail dans les commerces jusqu'à douze dimanches par an.

Chapitre 2 : Droit du travail

Article 83

Réforme de la justice prud'homale.

Article 85

Habilitation à légiférer par ordonnances pour renforcer le rôle de surveillance et de sanction du système de l'inspection du travail.

Article 95

Renforcement des sanctions administratives en matière de...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : conseil national consultatif des droits de l'homme / conseil consultatif des droits de l'homme / conseil consultatif des droits de l homme / etats membres du conseil des droits de l'homme / conseil des droits de l'homme membres

Présentation de l'Islande - diplomatie.gouv.fr

Exportations de la France vers l'Islande (9 mois 2016) : 71,22 millions d'euros

(équipements mécaniques, matériels électriques, électroniques et informatiques ; matériels de transport et produits des industries agroalimentaires)

Importations françaises d'Islande (9 mois2016) : 206,17 millions d'euros

(produits des industries agroalimentaires, produits métallurgiques et...

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Date: 2017-09-08 09:57:16
Site : http://www.diplomatie.gouv.fr

Les délégués du personnel - Fiche pratique

Elus dans les entreprises de 11 salariés et plus, les délégués du personnel ont pour mission principale de présenter à l'employeur les revendications des salariés en matière d'application de la réglementation du travail. La durée de leur mandat est de quatre ans.

 

Dernière mise à jour : septembre 2017

 

Quelles sont les conditions à remplir pour être délégué du personnel ?

Les...

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Site : http://www.journaldunet.com

Thèmes liés : parite homme femme dans l'entreprise / parite homme femme dans l entreprise / la femme n'est pas l'egale de l'homme / la femme n'est pas egale a l'homme / femme n est pas l egale de l homme

100 actions et bonnes pratiques RSE à mettre en place en ...

100 actions et bonnes pratiques RSE à mettre en place en entreprise

Lisibilité

Feb 21, 2017

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Découvrez le top 100 des actions, conseils et bonnes pratiques à mettre en place dans le cadre de votre RSE.

Vous voulez mettre en place une stratégie RSE dans votre entreprise mais ne savez pas par où commencer ? Vous n'avez aucune idée des normes et des règles qu'il faut respecter ? De ce...

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Site : https://e-rse.net

Tunisie. Code du travail, 1996

Titre II. Sous-entreprise de main-d'oeuvre

Art. 28 - Lorsqu'un chef d'entreprise industrielle ou commerciale passe un contrat pour l'exécution d'un certain travail ou la fourniture de certains services, avec un entrepreneur qui recrute lui-même la main-d'oeuvre nécessaire, il encourt, dans les cas suivants et nonobstant toute stipulation contraire les responsabilités ci-après...

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Site : http://www.ilo.org

Cour européenne des droits de l'homme - CEDH, ECHR ...

Base de données de la CEDH

21/08/2017 

L'intégralité des arrêts de la Cour, ainsi qu'une importante sélection de décisions, d'informations sur les affaires communiquées, avis consultatifs, communiqués de presse,...

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Site : http://www.echr.coe.int

Thèmes liés : droits de l homme du conseil de l europe / conseil consultatif des droits de l'homme / conseil consultatif des droits de l homme / conseil des droits de l'homme / conseil des droits de l homme