La réforme territoriale | Gouvernement.fr

Conseil des ministres18 juin 2014Le Gouvernement présente 2 projets de loi pour donner corps à la réforme territoriale. Le 1er porte sur la délimitation des régions, les élections régionales et départementales et l'organisation du calendrier électoral. Le 2e est relatif à la nouvelle organisation territoriale de la République.

Vote solennel25 novembre 2014Le projet de loi relatif à la...

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Date: 2017-09-07 13:34:38
Site : http://www.gouvernement.fr

La capacité et les intérêts à agir en justice des ...

Les syndicats professionnels sont dotés de la personnalité civile et sont les seules organisations admises à négocier les conventions et les accords collectifs de travail. Les syndicats professionnels ont le droit d'agir en justice.

Ils peuvent, devant toutes les juridictions, exercer tous les droits réservés à la partie civile concernant les faits portant un préjudice direct ou indirect...

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Site : http://infosdroits.fr

Ça n'engage que moi | Un regard sur l'Ecole, par Luc ...

Une citation spectaculaire

La conclusion de Réapprendre à lire est comme il se doit une récapitulation des thèses développées par les auteures à l'encontre des « normes pédagogiques élaborées dans le champ de la prescription », accompagnées d'une réaffirmation unilatérale du caractère transgressif de leur démarche expérimentale par rapport à ces normes. Elles présentent leur...

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Site : http://education.blog.lemonde.fr

Thèmes liés : conseil national consultatif des droits de l'homme / conseil des droits de l'homme septembre 2015 / conseil des droits de l'homme mars 2015 / etats membres du conseil des droits de l'homme / conseil des droits de l'homme 2015

Fiches - Securex

G.E.I.E Securex CorporateSiège social: avenue de Tervueren 43, 1040 BruxellesNuméro d'entreprise: TVA BE 0877.510.104 - RPM Bruxelles

Rémunération

Rémunération > 1. Protection de la rémunération

Lisez d'abord ceci...

Il y a pas mal de choses à raconter sur la rémunération que le travailleur reçoit en contrepartie de son travail. Pour y voir clair, nous avons créé 5 fiches...

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Site : http://www.securex.eu

Rupture conventionnelle de CDI : conditions et procédure

Harcèlement

Définition

La rupture conventionnelle d'un CDI permet de mettre fin au contrat de travail d'un commun accord passé entre l'employeur et le salarié. Spécifiquement prévue par le Code du travail , la rupture conventionnelle a un régime juridique propre : ce n'est ni une démission à l'initiative du salarié, ni un licenciement à l'initiative de l'employeur.

Dans la pratique, il...

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Date: 2017-09-01 08:41:17
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Les Ernest - 15 minutes pour changer notre vision du monde

Les Ernest - 15 minutes pour changer notre vision du monde

Une ambition: offrir un format de conférences adaptées aux nouveaux médias. Parce que le savoir doit être démocratiquement partagé et qu'il faut inventer des passerelles entre le grand public et la diffusion du savoir.

-- CLASSER

Politique

-- ÉDITO

Une ambition: offrir un format de conférences adaptées aux nouveaux médias. Parce...

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Site : les-ernest.fr

Thèmes liés : etats membres du conseil des droits de l'homme / conseil des droits de l'homme membres / droits de l homme du conseil de l europe / conseil des droits de l'homme 2015 / relation entre l'homme et les animaux

Régularisation par le travail - Portail des Étrangers du ...

dimanche 4 décembre 2016 à 10h45 - par  soueva

Hi Nayan

No male here please, only female !

If you got from the authorities a paper to leave in 30 days , it will be difficult to get papers.

Anyway you have to stay in France three years before application and you 'll have to prove your staying here and give 24 payslipes and contract of employment.

Please find an association like...

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Date: 2017-09-08 06:26:21
Site : http://assouevam.fr

Thèmes liés : la femme n'est pas l'egale de l'homme / la femme n'est pas egale a l'homme / femme n est pas l egale de l homme / la femme n'a pas le droit de travailler / difference d'age entre l'homme et la femme

Conseil de la Diaspora marocaine (CCME) - Accueil

Les Marocains du monde, ces ambassadeurs hors pair ...

Par M. Abdellah Boussouf, Secrétaire général du Conseil de la communauté marocaine à l'étranger (CCME).

Les migrations marocaines à l'étranger n'ont jamais été de mauvais augure ou un point de faiblesse pour le Maroc, ceci depuis les premières migrations en tant que voyageurs explorateurs ou pour le savoir, pour les lieux sacrés,...

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Site : http://www.ccme.org.ma

Thèmes liés : conseil national des droits de l homme marocain / conseil marocain des droits de l'homme / l'evolution de la femme dans le monde du travail en france / conseil national des droits de l'homme au maroc / l'integration des femmes dans le monde du travail en france

Porter plainte contre un médecin-conseil / Droit des malades

1 message(s) , Inscription le 26/03/2010

je suis dans le mème cas j'ai été licencier de la poste aprés 19ans ancienntée la medecine du travail de la poste a decider de me mettre inapte a la distribution idem pour le menage idem pour la conduite idem pour le tri tout ça pour ne pas ne reclassée et ça les arrangait de me licencier donc a 51 ans je n'ai aucun choix pour trouver un job a...

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Site : experatoo.com

Thèmes liés : la femme n'a pas le droit de travailler / l'homme et la femme dans le travail / l homme et la femme au travail / conseil des droits de l'homme septembre 2015 / conseil des droits de l'homme mars 2015

www.forcefemmes.com

Lettre spéciale > Grandes enquêtes de Force Femmes

Paris, le 10 septembre 2015 - Force Femmes, association reconnue d'intérêt général qui accompagne les femmes sans emploi de plus de 45 ans, a organisé un séminaire de restitution des enquêtes nationales sur l'emploi des femmes de plus de 45 ans qu'elle a menée de mars à mai 2015.

Ce sont pr�?s de 300 professionnels de l'emploi...

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Site : http://www.forcefemmes.com

Famille et Liberté - familleliberte.org

type your text for first image here

Citoyens legislateurs

type your text for second image here

Louis XIV

type your text for third image here

La disparition du foyer fiscal, un choix de société et une ruineuse usine à gaz (2)

Après la suppression des ayants droit à la sécurité sociale , votée en 2015 et suivant la même logique, un autre projet menace de disloquer un peu plus le principe...

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Site : http://www.familleliberte.org

Thèmes liés : droits de l homme du conseil de l europe / conseil des droits de l'homme mars 2015 / conseil des droits de l'homme juin 2015 / la femme n'est pas l'egale de l'homme / la femme n'est pas egale a l'homme

MACRON, LE PRESIDENT SOLEIL 1ere partie : le temps du ...

Recommandé

Nous le savions jeune, beau, brillant, cultivé, grand orateur, transporteur de foules, expert en finance publique et privée etc. Depuis son adoubement, les louanges pleuvent, ricochent, abasourdissent. A en croire les commentateurs et politiques ralliés à sa cause, Macron regroupe à lui seul les qualités de tous ses plus talentueux prédécesseurs. Un démarrage zéro défaut,...

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Date: 2017-09-08 07:15:01
Site : http://www.agoravox.fr

Mensonge — Wikipédia

diffamation

et, comme partout, témoignage devant un tribunal. Cependant, en droit français l'accusé, lui, n'est pas un témoin  : il ne prête pas serment et, s'il ment pour sa défense, il appartient au juge seul d'en tenir compte ou non dans son verdict.

Le droit peut en revanche « condamner l'énoncé de la vérité », pour protéger la vie privée -- toute vérité n'est pas publique...

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Date: 2017-09-07 14:17:17
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Présidentielle en Iran : les femmes à l’offensive - La Croix

Des femmes iraniennes patientant pour enregistrer leur candidature pour les élections présidentielle à Teheran en en avril , 2017.

Atta Kenare/AFP

Le président iranien Hassan Rohani prononce un discours lors d'un rassemblement de campagne le 17 mai 2017

Behrouz Mehri/AFP

Présidentielle en Iran : les femmes à l'offensive

Par Azadeh Kian , professeure de sociologie, directrice du CEDREF,...

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Site : http://www.la-croix.com

Liste de femmes ministres françaises — Wikipédia

Cette liste de femmes ministres françaises recense, par présidence ou par gouvernement, toutes les femmes qui ont été membres d'un gouvernement, depuis les années 1930.

Elles constituent au début des exceptions au sein de la vie politique française. On ne compte au départ que des secrétaires d'État  ; il faut attendre 1947 pour qu'une femme soit ministre de plein exercice, et 1974 pour...

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Date: 2017-09-05 17:33:19
Site : https://fr.wikipedia.org

Les principes horizontaux | FSE

Candidater et gérer > Candidats > Je prépare mon projet > Les principes horizontaux

Les principes horizontaux

Les principes horizontaux ont été définis par la Commission européenne et visent à s'assurer que tous les investissements et projets financés par des fonds européens respectent certaines priorités fondamentales.

Pour la programmation 2014-2020, 3 principes horizontaux ont été...

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Site : http://www.fse.gouv.fr

statut consultatif auprès du Conseil ... - csonet.org

Le statut consultatif permet aux ONG de participer non seulement aux travaux de l'ECOSOC, mais aussi à ceux de ses organes subsidiaires, aux nombreux mécanismes des Droits de l'Homme des Nations Unies, aux modalités ad-hoc sur les armes légères ainsi qu'aux événements spéciaux organisés par le Président de l'Assemblée Générale. Cliquez sur "News" et "Events" pour plus de...

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Site : http://csonet.org

Thèmes liés : conseil droits de l'homme nations unies / comite consultatif conseil des droits de l'homme / conseil consultatif des droits de l'homme / conseil consultatif des droits de l homme / conseil droits homme nations unies

L'Espagne mène le combat pour l'égalité hommes-femmes

Non seulement le gouvernement espagnol comporte 50 % d'hommes et de femmes, mais ces dames ministres ont une place essentielle dans l'échiquier politique. À l'image de la ministre de l'Égalité

le 21/07/2009 à 19h03

Non seulement le gouvernement espagnol comporte 50 % d'hommes et de femmes, mais ces dames ministres ont une place essentielle dans l'échiquier politique. À l'image de la...

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RASD: l’historique du conflit. - En point de mire

Diplomatie , Sahara 19 février 201331 juillet 2015 René Naba

Sahara Occidental-Dossier spécial République Arabe Sahraouie démocratique: l'historique du conflit.

La République Arabe Sahrarouie Démocratique (RASD), proclamée le 27 février 1976, par le Front Polisario, est un territoire de 266 000 km² du nord-ouest de l'Afrique, bordé par la province marocaine de Tarfaya au nord,...

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Site : http://www.renenaba.com

Thèmes liés : conseil des droits de l'homme onu maroc / membres du conseil national des droits de l'homme maroc / conseil consultatif des droits de l'homme du maroc / pays membres du conseil des droits de l'homme de l'onu / conseil national des droits de l'homme au maroc

Egalité des sexes: Le gouvernement lance une campagne ...

Société

Egalité des sexes: Le gouvernement lance une campagne «culturelle» contre le «sexisme ordinaire»

ÉGALITÉ HOMMES-FEMMES La ministre des Droits des femmes Laurence Rossignol lance ce jeudi « un plan d'actions et de mobilisation contre le sexisme »...

Laure Cometti

Publié le 08/09/16 à 07h05

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Une manifestation -- ANNE-CHRISTINE POUJOULAT /...

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Date: 2016-09-08 20:46:43
Site : http://www.20minutes.fr

Rémunération du travail - emploi.belgique.be

Renseignements complémentaires  

Niveau de rémunération

Le niveau de la rémunération des travailleurs salariés est fixé en général par voie conventionnelle. 

La fixation des niveaux minima de rémunération incombe principalement aux commissions paritaires. Les conventions collectives de travail (CCT) conclues au sein de ces commissions contiennent des dispositions qui visent à...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

safi ville.com

(Re)découvrez le patrimoine de Safi à travers l'encyclopédie solidaire MarocoPédia qui raconte l'histoire de Safi et de ses environs.

La région Marrakech-Safi promet de créer 280.000 emplois d'ici 2022

C'est un plan de développement régional ambitieux qui a été adopté par les élus de la région Marrakech - Safi. Il prévoit la création de près de 280.000 emplois d'ici 2022, et fait...

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Date: 2017-04-21 02:45:39
Site : http://www.safi-ville.com

L'ANIMAL EN MARCHE – PetRevolution

développer/réduire

L'ANIMAL EN MARCHE

Séminaire ouvert aux professionnels, au grand public et aux étudiants qui aura lieu le samedi 30 septembre et dimanche 1er octobre à l'université Paris Nanterre.

L'événement

L'ANIMAL EN MARCHE

Dans notre société occidentale, l'animal de compagnie prend une place croissante et prépondérante. Ce lien homme - animal, ce couple millénaire, quels en...

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Site : https://www.pet-revolution.com

Thèmes liés : la relation entre l'homme et l'animal chien / relation entre l'homme et l'animal de compagnie / relation entre l'homme et les animaux domestiques / relation entre l'homme et l'animal domestique / la relation entre l'homme et l'animal sauvage

Violences conjugales: "On ne tue jamais sa femme par amour ...

"On ne tue jamais sa femme par amour" mais "pour la garder", estime la psychologue Ernestine Ronai, membre du Haut conseil à l'égalité et responsable de l'Observatoire des violences envers les femmes en Seine-Saint-Denis, appelant à "passer à la vitesse supérieure" dans l'accompagnement et la protection des victimes de violences.

QUESTION: 123 femmes ont été tuées par leur compagnon ou...

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Site : http://actu.orange.fr

Nouveau plan « d’actions » égalité hommes-femmesEnsemble ...

Egalité Femmes-Hommes par Ensemble_pour_Lyon

Monsieur le Maire, Mme Nachury étant partie, c'est moi qui vais faire son intervention, sachant qu'elle avait prévu de la dédier à notre Collègue Sylvie Pendarias qui a conjugué à tous les temps et concilié avec bonheur vie familiale, vie professionnelle et vie politique, particulièrement au service des habitants de Montchat.

Ce soir, il nous...

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Site : http://ensemblepourlyon.fr

Mettre fin à un contrat CESU : comment la rupture se fait ...

Quelles sont les obligations de l'employeur lorsqu'une employée de maison démissionne ?

cros charles

le 03/05/2016 à 11:42

Je déménage et doit me séparer de mon employée de maison que j'avais 3 heures par semaine depuis 8 ans Elle est payée par cesu

Combien dois je lui verser d'indemnité?

aladom

le 03/05/2016 à 09:18

@maire Carmen : Votre père peut continuer à être l'employeur, même...

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Site : http://www.aladom.fr

Thèmes liés : contrat de travail femme de menage cesu / contrat de travail femme de menage dans une entreprise / la femme n'a pas le droit de travailler / contrat de travail femme de menage a domicile / contrat de travail femme de menage

La réforme des retraites | Gouvernement.fr

La réforme des retraites

Mis à jour le 15 mai 2017

La loi du 20 janvier 2014 assure la pérennité financière de notre système par répartition et accorde enfin à certaines catégories de travailleurs les droits qui leur avaient été refusés lors des réformes précédentes. Entré en vigueur le 1er janvier 2015, le compte pénibilité est une mesure forte de la loi. Il prend en compte 10...

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Date: 2017-09-07 19:03:51
Site : http://www.gouvernement.fr

Macron : un programme d’équilibriste - Libération

Emmanuel Macron est-il le «candidat de l'oligarchie», ce dont il se défend, ou celui «des classes moyennes et populaires» comme il le revendique ? Dévoilé pour la première fois jeudi dans son intégralité, le programme présidentiel du fondateur d'En marche est si multiforme qu'il y a matière à soutenir l'une ou l'autre des deux thèses. La première trouvera dans la volonté du...

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Date: 2017-09-08 05:10:38
Site : http://www.liberation.fr

Loi Macron adoptée: 20 mesures qui vont changer la vie de ...

Le projet de loi pour la croissance et l'activité a été adopté le 10 juillet par le Parlement, achevant un parcours long et mouvementé. Ce qu'il faut retenir.

Le chemin a semblé interminable. Après des mois de discussion, le projet de loi Macron a été adopté par l'Assemblée en lecture définitive le 10 juillet , au lendemain d'un ultime recours du gouvernement à l'article 49.3 de la...

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Site : http://lentreprise.lexpress.fr

Thèmes liés : relation entre l'homme et son environnement / quelle est la relation entre l'homme et l'environnement / election conseil des droits de l'homme 2015 / conseil des droits de l'homme 2015 / comite consultatif conseil des droits de l'homme

Affaires du voile islamique — Wikipédia

Plusieurs types de voile islamique[ modifier | modifier le code ]

Toutes les femmes musulmanes ne portent pas forcément le voile. Toutes celles qui en portent n'arborent pas le même type de voile en fonction de leur culture et de leur degré de religiosité. Cela va du simple foulard couvrant la tête mais gardant le visage visible, le hijab , en passant par le niqab qui ne laisse que les yeux...

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Date: 2017-09-06 08:51:01
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : pourquoi la femme n'est pas l'egale de l'homme / pourquoi la femme n'est pas egale a l'homme / la femme n'est pas l'egale de l'homme / la femme n'est pas egale a l'homme / femme n est pas l egale de l homme

Communiqué – Parité en politique : le Conseil du statut de ...

entre les femmes et les hommes

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Dans les universités du Québec, les femmes représentent 58,6% des effectifs étudiants csf.gouv.qc.ca/article/2017/0... pic.twitter.com/SiDaDfepuM

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