Les petits pieds :: demande heure de grossesse

Enfants: Charli 13/05/09 ; Lilian 31/01/13

Posté le: Dim 28 Sep - 09:34 (2008)    Sujet du message: demande heure de grossesse

Merci!! ha ben il faut que je trouve ma convention alors.. sinon tant pis j'annoncerai ma grossesse dans le service et après seulement j'irai demander au service RH puis je ferai ma lettre..ça retardera le tout d'une semaine ou deux mais bon.. je dormirai en cachette!

PS : tu pourrais mettre ta lettre en gras pour...

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Thèmes liés : amenagement temps de travail pour femme enceinte / reduction temps de travail pour femme enceinte / temps de travail pour femme enceinte / travail de la femme enceinte / temps de travail pour la femme

La femme enceinte - Santé au travail, médecine du travail

Les acteurs  impliqués dans la protection d'une salariée enceinte exposée aux rayonnements ionisants ?

Parmi les salariées exposées, certaines ne rencontrent pas de médecin du travail parce qu'elles ne sont pas salariées, ou effectuent des recherches universitaires, ou sont étudiantes et travaillent quelques mois dans un bloc opératoire...Tous les médecins amenés à prendre en charge...

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Thèmes liés : protection de la femme enceinte code du travail / protection de la femme enceinte au travail / amenagement temps de travail pour femme enceinte / temps de travail chez la femme enceinte / temps de travail pour femme enceinte

Droit de la femme: Législation du travail de la femme enceinte

Le travail de la femme enceinte est protégé par un certain nombre de mesures relevant du code du travail (Livre I, titre II, chapitre II, section V, article L.122-25 de la loi n°75-625 du 11 juillet 1975).

Cliquez sur l'un des titres ci-dessous pour en lire le contenu en législation du travail de la femme enceinte:

I. Garanties d'emploi

I.1.Protection à l'embauche.

L'employeur ne doit pas...

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Thèmes liés : reduction temps de travail pour femme enceinte / droit femme enceinte travail cdd / droit femme enceinte travail de nuit / protection femme enceinte au travail licenciement / protection de la femme enceinte code du travail

fiche - GSR - Guide Social Romand

Recours

Généralités

Les femmes enceintes, les femmes qui viennent d'accoucher et celles qui allaitent bénéficient de protections particulières. La loi sur le travail (LTr) protège leur santé en posant les conditions auxquelles ces femmes peuvent être occupées. NB: Dans chaque cas concret, il faut d'abord vérifier que le domaine d'activité est bien couvert par la LTr. Tel n'est par...

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Site : http://www.guidesocial.ch

Le travail de nuit des femmes, par Sophie Cornevin Colle ...

La question du travail de nuit des femmes a eu en France une évolution marquée par trois périodes fondamentales :

-une période d'interdiction totale (I),

-une période transitoire marquée par des dérogations et des exclusions(II),

-une période récente d'autorisation absolue et surtout d'égalité entre les salariés(III).

Mais avant toute analyse, qu'entendons nous juridiquement par...

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Aménagement des conditions de travail - Sosbebe

Aménagement des conditions de travail

Sommaire

Surveillance médicale au travail pendant la grossesse

La loi ne prévoit ni aménagement particulier, ni réduction d'horaire pour les femmes enceintes.

Pourtant, de nombreuses conventions ou accords collectifs prévoient des avantages concernant les conditions de travail des femmes enceintes, notamment :

- la réduction de la durée journalière...

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Date: 2017-07-17 23:07:55
Site : http://www.sosbebe.org

Thèmes liés : reduction temps de travail pour femme enceinte / amenagement temps de travail pour femme enceinte / avantage au travail pour femme enceinte / loi femme enceinte travail de nuit / droit femme enceinte travail de nuit

Droit de la femme enceinte au travail - Grossesse et ...

En tant que salariée enceinte, vous bénéficiez d'un statut particulier qui vise à vous protéger, vous et votre bébé. Zoom sur vos droit au travail pendant la grossesse.

Candidature à un emploi

Selon le code du travail , l'employeur ne peut vous refuser un emploi à cause de votre état de grossesse. Vous n'êtes pas tenue de déclarer votre grossesse lors d'un entretien ou un...

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Thèmes liés : amenagement du temps de travail pour femme enceinte fonction publique / droit femme enceinte travail de nuit / protection de la femme enceinte code du travail / protection femme enceinte au travail licenciement / travail de nuit femme enceinte code du travail

Travail de nuit et grossesse

25 mars 2008 à 14h11

pas du tout

en tout cas, j'en suis la preuve!

Une collègue pas plus tard que l'année dernière a fait ses nuits jusque 34SA, en garde de 12H!

Ca dépend des besoins du service principalement!

J'aime

25 mars 2008 à 14h21

En réponse à chris04082

pas du tout

en tout cas, j'en suis la preuve!

Une collègue pas plus tard que l'année dernière a fait ses nuits jusque 34SA,...

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Date: 2008-03-25 14:10:05
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Thèmes liés : amenagement temps de travail pour femme enceinte / temps de travail pour femme enceinte / femme enceinte et travail de nuit / temps de travail pour la femme

Travail de nuit — Wikipédia

Les heures de nuit sont généralement comprises entre 21  h et 5  h ou 6  h . La rémunération dépend de la convention collective et des accords d'entreprise (qui peuvent être plus favorables que la convention de branche).

Par exemple :

Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire [2] < : toute heure, accomplie entre 22 heures et 5...

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Date: 2017-09-07 18:02:02
Site : https://fr.wikipedia.org

Femme enceinte au travail : quels droits ? – les experts ...

Grossesse et travail : toutes les informations utiles !

Grossesse et travail : quel délai pour prévenir son employeur ?

Il n'existe aucune disposition légale imposant à une salariée d'annoncer sa grossesse à son employeur avant un certain délai. Si la salariée préfère garder sa grossesse secrète, rien ne l'en empêche ! Toutefois, si la salariée souhaite bénéficier du statut...

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Site : https://www.gereso.com

Thèmes liés : droit femme enceinte travail de nuit / travail de nuit femme enceinte code du travail / amenagement temps de travail pour femme enceinte / droits de la femme enceinte au travail / protection de la femme enceinte code du travail

Le congé maternité des agents de la fonction publique ...

-  Les articles L1225-16 et suivants du Code du Travail sur la durée légale du congé maternité

- Article L1225-25 du Code du Travail précisant qu'à l'issue du congé de maternité, la salariée retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente.

- articles L311-5 - L161-8 - R161-3 et D172-2 du Code de la Sécurité Sociale qui prévoit...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : amenagement du temps de travail pour femme enceinte fonction publique / amenagement temps de travail pour femme enceinte / reduction temps de travail pour femme enceinte / droit femme enceinte travail cdd / horaire de travail des femme enceinte

lettre reduction temps de travail a 4 mois de grossesse ...

Je c que dans l hopital ou je travail, il accorde une reduction de temps de travail du 1h par jour a patir du 4eme mois

pouvez vous m'eclaire sur ce qu'il faut y mette dans cette lettre, g pas retrouve celle que j'avais pour ma fille dommage

merci de votre aide

Posté le 17/03/2008 à 16:04:40  

 

salut

je me posai la même question, faut que je fasse ma lettre aussi mais pour ma dernière...

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Date: 2008-03-18 14:16:17
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Thèmes liés : reduction temps de travail pour femme enceinte / amenagement temps de travail pour femme enceinte / temps de travail pour femme enceinte / horaire de travail des femme enceinte / droits de la femme enceinte au travail

Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de ...

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

publié le29.12.08 mise à jour29.12.15

Risques psycho-sociaux Santé au travail Travailler mieux

Constitué dans tous les établissements occupant au moins 50 salariés, le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la...

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Date: 2017-09-08 04:26:24
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Thèmes liés : amelioration des condition de travail pour les femme / conditions de la femme au travail / amenagement temps de travail pour femme enceinte / temps de travail pour femme enceinte / travail de nuit femme enceinte code du travail

CHSCT – CGT Hôpital de Saint Gaudens

Article L4611-8

Des décrets en Conseil d'Etat déterminent les mesures nécessaires à l'application du présent titre.

Ils en adaptent les dispositions aux entreprises ou établissements où le personnel est dispersé, ainsi qu'aux entreprises ou établissements opérant sur un même site, dans un même immeuble ou un même local.

NOTA:

Ordonnance 2007-329 du 12 mars 2007 art. 14 : Les...

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Site : http://www.cgthopitalsaintgaudens.fr

Thèmes liés : l'egalite au travail / l'evolution du travail des femmes / l'evolution de la femme sur le marche du travail / l'avantage du travail de la femme / commission egalite professionnelle comite d'entreprise

une femme enceinte peut elle travailler de nuit ? - Les ...

une femme enceinte peut elle travailler de nuit ?

 

Posté le 01/10/2008 à 15:17:10  

 

Je fais appelle à vous parce que je n'arrive pas à trouver l'information :

je voulais savoir si une femme enceinte était autoriser à travailler de nuit ? Est dit horaires de nuit les heures entre 21h et 6h du matin.

Dans mon cas, je ne travaille que 1 h de nuit (je fais 5h-13h et dans ce cas je...

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Date: 2008-10-07 03:10:45
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Thèmes liés : la femme n'a pas le droit de travailler / droit femme enceinte travail de nuit / femme enceinte et travail de nuit / travail de nuit femme seule / amenagement temps de travail pour femme enceinte

Convention collective métallurgie - Brochure JO 3109

La convention collective nationale de la métallurgie concerne les salariés des entreprises qui ont notamment pour activité la sidérurgie, la première transformation de l'acier, la métallurgie et la première transformation des métaux non ferreux, la fonderie, la travail des métaux.

On peut citer également les activités suivantes :

Production de machines agricoles et de...

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Date: 2017-09-07 06:51:38
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Thèmes liés : l'avantage du travail de la femme / l'egalite au travail / contrat de travail femme de menage dans une entreprise / droit femme enceinte travail de nuit / travail de nuit femme enceinte code du travail

La santé au travail dans la fonction publique hospitalière ...

Droit médical Droit de la santé

vendredi, 08 septembre 2017

Écrit par Marie-Thérèse Giorgio le

8 décembre 2008

. Dans la rubrique Le fond

Différents textes de loi confèrent à la santé au travail dans la fonction publique hospitalière de nombreuses spécificités.

La fonction publique hospitalière bénéficie d'un statut législatif depuis la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 1 qui...

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Site : http://droit-medical.com

Thèmes liés : amenagement du temps de travail pour femme enceinte fonction publique / amenagement temps de travail pour femme enceinte / temps de travail chez la femme enceinte / temps de travail pour femme enceinte / temps de travail chez la femme

TITRE IV - LES CONDITIONS GENERALES DU TRAVAIL

TITRE IV - LES CONDITIONS GENERALES DU TRAVAIL

 

CHAPITRE I - LA DUREE DU TRAVAIL

 

Section I : La durée légale

 

Article 135  : Dans tous les établissements publics ou privés, même d'enseignement ou de bienfaisance, la durée légale du travail des employés ou ouvriers de l'un ou l'autre sexe, de tout âge, travaillant à temps, à la tâche ou aux pièces, ne peut excéder quarante...

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Date: 2006-09-29 23:38:36
Site : http://www.toefrank.net

Thèmes liés : l'avantage du travail de la femme / conseil superieur de l'egalite professionnelle loi travail / l'egalite des sexes au travail / l'egalite au travail / avis sur le travail de la femme

Enceinte, quels sont vos droits ? - PARENTS.fr

Enceinte, quels sont vos droits ?

Enceinte, quels sont vos droits ?

Quand faut-il annoncer sa grossesse à son employeur? Une salariée enceinte peut-elle être licenciée ? La loi française est plutôt protectrice, mais vous pouvez quand même souffrir de discrimination. Suivez le guide.

Enceinte, quels sont vos droits ?

Les plaintes pour discrimination pendant la grossesse ne cessent...

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Site : http://www.parents.fr

Thèmes liés : droit femme enceinte travail de nuit / droits de la femme enceinte au travail / la femme n'a pas le droit de travailler / discrimination a l'embauche femme enceinte / loi femme enceinte travail de nuit

CONGE MATERNITE CODE DU TRAVAIL

CONGE MATERNITE CODE DU TRAVAIL

 

 

L. 122-25

L'employeur ne doit pas prendre en considération l'état de grossesse d'une femme pour refuser de l'embaucher, résilier son contrat de travail au cours d'une période d'essai ou, sous réserve des dispositions de l'article L. 122-25-1, prononcer une mutation d'emploi. Il lui est en conséquence interdit de rechercher ou de faire rechercher toutes...

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Date: 2005-01-05 02:38:46
Site : http://cgtchbrive.pagesperso-orange.fr

Thèmes liés : l'avantage du travail de la femme / contrat de travail femme de menage dans une entreprise / contrat de travail femme de menage / amenagement du temps de travail pour femme enceinte fonction publique / protection de la femme enceinte code du travail

Le Travail De Nuit : Quelle Réglementation - Gralon

Le recours au travail de nuit est en principe exceptionnel. La législation qui l'encadre est très stricte, même si certains aménagements peuvent être mis en place en concertation avec les représentants du personnel.

25 octobre 2010

Temps de lecture moyen : 2'42

Qu'est-ce que le travail de nuit ?

Légalement, le travail de nuit est défini comme un travail effectué entre 21h et 6h. Cette...

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Thèmes liés : droit femme enceinte travail de nuit / reglementation femme enceinte travail de nuit / travail de nuit femme seule / femme enceinte et travail de nuit / travail de nuit femme

Réglementation Travail de Nuit | Smisa Médecine du Travail ...

Travail de nuit

Définition du travail de nuit

Le travail de nuit est défini ainsi par le code du travail (Articles  L31229 à 31)  :

Tout travail entre 21 heures et 6 heures ou 21 h à 7 heures comportant une activité entre 24 heures et 5 heures  (Art L 3122-29)

Par dérogation, les activités de la presse, de radio, de télévision, et spectacle vivant, de discothèque entre 24 h et 7...

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Salariée et enceinte : quels sont vos droits - cadremploi.fr

Salariée et enceinte : quels sont vos droits ?

Salariée et enceinte : quels sont vos droits ?

salariee-et-enceinte--quels-sont-vos-droits-

Christèle Boisseau-Potier

28/04/2012

Vous êtes enceinte ou vous y pensez ? Comment gérer cette situation au travail, annoncer cet heureux événement, partir et revenir dans de bonnes conditions ? Le point avec Cadremploi.

Modèle de lettre : demande...

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Thèmes liés : droits de la femme enceinte au travail / amenagement temps de travail pour femme enceinte / temps de travail pour femme enceinte / travail de la femme enceinte / horaire de travail des femme enceinte

Exemples de discrimination - VD.CH

Jessica Olmedo travaille depuis plusieurs années dans une banque comme gestionnaire de fortune à 100%. Enceinte, elle demande de pouvoir reprendre son activité professionnelle après son congé maternité à 80% et bénéficier d'un jour de congé par semaine. La direction lui répond par la négative en affirmant qu'il est impossible d'organiser le travail dans l'équipe si ses membres ne...

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Thèmes liés : la femme n'est pas l'egale de l'homme / la femme n'est pas egale a l'homme / femme n est pas l egale de l homme / emploi du temps de l homme et de la femme / la femme n'a pas le droit de travailler

Médecine du travail et visites médicales : les obligations ...

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Médecine du travail et visites médicales : les obligations de l'employeur

La visite médicale du travail permet de constater l'aptitude ou non, d'un salarié à effectuer l'emploi pour lequel il a été recruté. Il en existe une multitude et votre employeur a, vis-à-vis de certaines d'entre elles, des obligations.

 

 

 

Il existe des visites médicales obligatoires, que chaque...

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Date: 2017-09-07 18:05:04
Site : http://www.coindusalarie.fr

Thèmes liés : amenagement temps de travail pour femme enceinte / diminution du temps de travail pour femme enceinte / code du travail de la femme / temps de travail pour femme enceinte

Droit du travail pendant la grossesse : connaissez-vous ...

Mais si vous voulez bénéficier du statut protecteur de la femme enceinte, mieux vaut le faire. Il est en effet strictement illégal de licencier une future maman. Rien de dramatique toutefois puisque vous disposez de quinze jours pour notifier votre état, ce qui entraîne l'annulation de la procédure. Le mieux, en pratique, c'est quand même d'attendre trois mois pour être certaine du bon...

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Date: 2017-09-07 09:56:54
Site : http://www.magicmaman.com