Famille et Liberté - familleliberte.org

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Citoyens legislateurs

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Louis XIV

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La disparition du foyer fiscal, un choix de société et une ruineuse usine à gaz (2)

Après la suppression des ayants droit à la sécurité sociale , votée en 2015 et suivant la même logique, un autre projet menace de disloquer un peu plus le principe...

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Site : http://www.familleliberte.org

Thèmes liés : droits de l homme du conseil de l europe / conseil des droits de l'homme mars 2015 / conseil des droits de l'homme juin 2015 / la femme n'est pas l'egale de l'homme / la femme n'est pas egale a l'homme

Chronologie : histoire des relations du travail depuis la ...

Le droit de grève est accordé aux fonctionnaires.

11 février 1950

Loi sur les conventions collectives, la liberté de négocier les salaires et les conditions de travail. Elle marque une première étape dans la décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l'Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes....

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Date: 2017-09-08 05:32:02
Site : http://www.vie-publique.fr

Thèmes liés : loi relative a l'egalite professionnelle / loi relative a l'egalite salariale / loi sur l'egalite professionnelle 2013 / texte de loi sur l'egalite professionnelle / loi sur l'egalite professionnelle

Parité : comment le ministère de la Culture met la ...

Parité : comment le ministère de la Culture met la pression sur les collectivités

Parité : comment le ministère de la Culture met la pression sur les collectivités

Publié le 31/01/2017 o Par Hélène Girard o dans : France

CC0

Le ministère de la Culture s'est doté d'une feuille de route et d'un observatoire pour faire progresser la parité en son sein et dans les équipements placés...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Aymeric Chauprade — Wikipédia

Lors des élections européennes de 2004 , Aymeric Chauprade soutient la liste conduite par Philippe de Villiers [24] , [29] , dont il est un ami [24] .

Aymeric Chauprade est proche de l' Action française (AF), principal mouvement royaliste français auprès duquel il est intervenu plusieurs fois, notamment comme membre de l' institut d'Action française , l'organe de formation du mouvement [20]...

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Date: 2017-09-07 23:25:16
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : conseil des droits de l'homme mars 2015 / election conseil des droits de l'homme 2015 / conseil des droits de l'homme septembre 2015 / etats membres du conseil des droits de l'homme / conseil des droits de l'homme juin 2015

AGAS - Bric à Brac

article DL novembre 2014

Une randonneuse secourue grâce à son soutien-gorge, Une Suissesse bloquée dans la neige en raquettes, une petite chienne tuée par des chiens loups au Petit Salève.

Allemagne: une randonneuse américaine coincée pendant près de trois jours dans les Alpes bavaroises a été secourue après avoir réussi à signaler sa présence grâce à son soutien-gorge, a...

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Date: 2017-09-05 15:19:41
Site : http://www.rando-saleve.net

Thèmes liés : difference d'age entre l'homme et la femme / conseil national consultatif des droits de l'homme / comite consultatif conseil des droits de l'homme / etats membres du conseil des droits de l'homme / conseil des droits de l'homme pays membres

Les 3 principes horizontaux du FSE en détail

Décryptage > Principes horizontaux du FSE : 3 priorités à faire "grandir"

Principes horizontaux du FSE : 3 priorités à faire "grandir"

Présentation Eligibilité

Les principes horizontaux ont été définis par la Commission européenne et visent à s'assurer que tous les investissements et projets financés par des fonds européens respectent certaines priorités fondamentales. 

Pour la...

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Site : http://www.fse.gouv.fr

La réforme territoriale | Gouvernement.fr

Conseil des ministres18 juin 2014Le Gouvernement présente 2 projets de loi pour donner corps à la réforme territoriale. Le 1er porte sur la délimitation des régions, les élections régionales et départementales et l'organisation du calendrier électoral. Le 2e est relatif à la nouvelle organisation territoriale de la République.

Vote solennel25 novembre 2014Le projet de loi relatif à la...

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Date: 2017-09-07 13:34:38
Site : http://www.gouvernement.fr

Europe Écologie Les Verts — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir EELV .

Europe Écologie Les Verts

Europe Écologie Les Verts (abrégé en EÉLV) est un parti politique écologiste français qui succède au parti Les Verts le

13 novembre 2010

[3] , à la suite d'un changement de statuts permettant de rassembler les militants venus dans le cadre des listes Europe Écologie aux élections européennes de 2009 et régionales de...

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Date: 2017-09-07 20:39:10
Site : https://fr.wikipedia.org

EN DIRECT - Macron rencontrera Trump le 25 mai à Bruxelles

Suivez en direct l'actualité politique au lendemain de l'élection d'Emmanuel Macron. Ce matin, le nouveau président a accompagné François Hollande aux commémorations de la victoire du 8 mai 1945, puis a démissionné de son mouvement rebaptisé «La République en Marche».

TOUT LE LIVE

A VENIR : Début du direct :

08/05/2017 à 05:00

EN COURS : Mis à jour

11/05/2017 à 11:58

09/05/2017...

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Site : http://www.lefigaro.fr

Thèmes liés : presidence conseil des droits de l'homme onu / pourquoi la femme n'est pas l'egale de l'homme / pourquoi la femme n'est pas egale a l'homme / la femme n'est pas l'egale de l'homme / la femme n'est pas egale a l'homme

Régularisation par le travail - Portail des Étrangers du ...

dimanche 4 décembre 2016 à 10h45 - par  soueva

Hi Nayan

No male here please, only female !

If you got from the authorities a paper to leave in 30 days , it will be difficult to get papers.

Anyway you have to stay in France three years before application and you 'll have to prove your staying here and give 24 payslipes and contract of employment.

Please find an association like...

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Date: 2017-09-08 06:26:21
Site : http://assouevam.fr

Thèmes liés : la femme n'est pas l'egale de l'homme / la femme n'est pas egale a l'homme / femme n est pas l egale de l homme / la femme n'a pas le droit de travailler / difference d'age entre l'homme et la femme

Mensonge — Wikipédia

diffamation

et, comme partout, témoignage devant un tribunal. Cependant, en droit français l'accusé, lui, n'est pas un témoin  : il ne prête pas serment et, s'il ment pour sa défense, il appartient au juge seul d'en tenir compte ou non dans son verdict.

Le droit peut en revanche « condamner l'énoncé de la vérité », pour protéger la vie privée -- toute vérité n'est pas publique...

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Date: 2017-09-07 14:17:17
Site : https://fr.wikipedia.org

Rupture conventionnelle de CDI : conditions et procédure

Harcèlement

Définition

La rupture conventionnelle d'un CDI permet de mettre fin au contrat de travail d'un commun accord passé entre l'employeur et le salarié. Spécifiquement prévue par le Code du travail , la rupture conventionnelle a un régime juridique propre : ce n'est ni une démission à l'initiative du salarié, ni un licenciement à l'initiative de l'employeur.

Dans la pratique, il...

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Date: 2017-09-01 08:41:17
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

statut consultatif auprès du Conseil ... - csonet.org

Le statut consultatif permet aux ONG de participer non seulement aux travaux de l'ECOSOC, mais aussi à ceux de ses organes subsidiaires, aux nombreux mécanismes des Droits de l'Homme des Nations Unies, aux modalités ad-hoc sur les armes légères ainsi qu'aux événements spéciaux organisés par le Président de l'Assemblée Générale. Cliquez sur "News" et "Events" pour plus de...

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Site : http://csonet.org

Thèmes liés : conseil droits de l'homme nations unies / comite consultatif conseil des droits de l'homme / conseil consultatif des droits de l'homme / conseil consultatif des droits de l homme / conseil droits homme nations unies

Présidentielle en Iran : les femmes à l’offensive - La Croix

Des femmes iraniennes patientant pour enregistrer leur candidature pour les élections présidentielle à Teheran en en avril , 2017.

Atta Kenare/AFP

Le président iranien Hassan Rohani prononce un discours lors d'un rassemblement de campagne le 17 mai 2017

Behrouz Mehri/AFP

Présidentielle en Iran : les femmes à l'offensive

Par Azadeh Kian , professeure de sociologie, directrice du CEDREF,...

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Site : http://www.la-croix.com

Fiches - Securex

G.E.I.E Securex CorporateSiège social: avenue de Tervueren 43, 1040 BruxellesNuméro d'entreprise: TVA BE 0877.510.104 - RPM Bruxelles

Rémunération

Rémunération > 1. Protection de la rémunération

Lisez d'abord ceci...

Il y a pas mal de choses à raconter sur la rémunération que le travailleur reçoit en contrepartie de son travail. Pour y voir clair, nous avons créé 5 fiches...

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Site : http://www.securex.eu

Porter plainte contre un médecin-conseil / Droit des malades

1 message(s) , Inscription le 26/03/2010

je suis dans le mème cas j'ai été licencier de la poste aprés 19ans ancienntée la medecine du travail de la poste a decider de me mettre inapte a la distribution idem pour le menage idem pour la conduite idem pour le tri tout ça pour ne pas ne reclassée et ça les arrangait de me licencier donc a 51 ans je n'ai aucun choix pour trouver un job a...

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Site : experatoo.com

Thèmes liés : la femme n'a pas le droit de travailler / l'homme et la femme dans le travail / l homme et la femme au travail / conseil des droits de l'homme septembre 2015 / conseil des droits de l'homme mars 2015

Liste de femmes ministres françaises — Wikipédia

Cette liste de femmes ministres françaises recense, par présidence ou par gouvernement, toutes les femmes qui ont été membres d'un gouvernement, depuis les années 1930.

Elles constituent au début des exceptions au sein de la vie politique française. On ne compte au départ que des secrétaires d'État  ; il faut attendre 1947 pour qu'une femme soit ministre de plein exercice, et 1974 pour...

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Date: 2017-09-05 17:33:19
Site : https://fr.wikipedia.org

La réforme des retraites | Gouvernement.fr

La réforme des retraites

Mis à jour le 15 mai 2017

La loi du 20 janvier 2014 assure la pérennité financière de notre système par répartition et accorde enfin à certaines catégories de travailleurs les droits qui leur avaient été refusés lors des réformes précédentes. Entré en vigueur le 1er janvier 2015, le compte pénibilité est une mesure forte de la loi. Il prend en compte 10...

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Date: 2017-09-07 19:03:51
Site : http://www.gouvernement.fr

Mettre fin à un contrat CESU : comment la rupture se fait ...

Quelles sont les obligations de l'employeur lorsqu'une employée de maison démissionne ?

cros charles

le 03/05/2016 à 11:42

Je déménage et doit me séparer de mon employée de maison que j'avais 3 heures par semaine depuis 8 ans Elle est payée par cesu

Combien dois je lui verser d'indemnité?

aladom

le 03/05/2016 à 09:18

@maire Carmen : Votre père peut continuer à être l'employeur, même...

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Site : http://www.aladom.fr

Thèmes liés : contrat de travail femme de menage cesu / contrat de travail femme de menage dans une entreprise / la femme n'a pas le droit de travailler / contrat de travail femme de menage a domicile / contrat de travail femme de menage