Evaluer son action à l'aune de l'égalité femmes-hommes

Evaluer son action à l'aune de l'égalité femmes-hommes

Bonnes pratiques

Evaluer son action à l'aune de l'égalité femmes-hommes

Publié le 23/10/2014 o Par Sophie Le Gall o dans : Dossiers d'actualité

Des collectivités territoriales ont déjà entrepris, pour certaines bien avant l'instauration de la loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes,...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

(Dispositif d'Evaluation des Mineurs Isolés ... - InfoMIE.net

Accueil > Dossiers Thématiques > Protection de l'enfance > Dispositifs spécifiques aux mineurs isolés étrangers

Dispositifs spécifiques aux mineurs isolés étrangers

Dispositifs spécifiques aux mineurs isolés étrangers

Publié le lundi 13 avril 2015 , mis à jour le samedi 22 octobre 2016

Dispositifs spécifiques MIE

 Le droit commun de la protection de l'enfance est applicable aux...

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Date: 2017-09-08 10:04:47
Site : http://www.infomie.net

Thèmes liés : conseil national consultatif des droits de l'homme / conseil des droits de l'homme juin 2015 / conseil des droits de l'homme septembre 2015 / conseil des droits de l'homme mars 2015 / conseil des droits de l'homme 2015

Lutte contre l'antisémitisme, le racisme et les ...

La France est fortement attachée à l'universalité des droits de l'Homme. La lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie constitue ainsi une priorité essentielle de l'action extérieure de la France.

Au niveau international

La France est partie à la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale. En tant qu'Etat partie, elle est...

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Date: 2017-09-08 05:19:15
Site : http://www.diplomatie.gouv.fr

Thèmes liés : droits de l homme du conseil de l europe / conseil droits de l'homme nations unies / conseil des droits de l'homme / conseil des droits de l homme / l'egalite au travail

La Cour africaine des Droits de l'Homme et des peuples ...

La Cour africaine des Droits de l'Homme et des peuples

 

Juge à la Cour de justice de la CEMAC

La fin du XXè siècle aura été marquée sur le plan international par « le souci

constant d'énoncer et de promouvoir les droits inaliénables de l'homme et des

peuples » [ 1 ], qui, sans être « l'exclusivité d'aucun lieu et d'aucune culture » [ 2 ], sont

constitués « d'un noyau des...

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Date: 2017-09-08 10:04:30
Site : http://www.ahjucaf.org

BEF : Site du Bureau de l'égalité hommes-femmes et de la ...

 

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Le Bureau de l'égalité hommes-femmes et de la famille (BEF) est un lieu d'information et de coordination pour toutes les questions relatives à l'égalité et à la famille et à la violence conjugale dans le canton de Fribourg. Observatoire, plateforme et centre de compétences, il valorise les synergies entre ses multiples partenaires.

Mandat

Créé en 1994 et...

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Site : http://www.fr.ch

Un Conseil Supérieur de l’Egalité Professionnelle entre ...

Le journal officiel du 3 mai publie le décret modifiant l'organisation du conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. L'objectif de ce décret est de renforcer le CSEP associé depuis un an à l'ensemble des chantiers ouverts par le gouvernement en matière d'égalité professionnelle : loi relative au harcèlement sexuel ; préparation et suivi de la feuille de route de la grande conférence sociale, réforme du décret concernant le dispositif de pénalité qui pèse sur les entreprises ne respectant pas leurs obligations en matière d'égalité professionnelle.

Le décret élargit le champ des travaux du CSEP...

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Site : http://www.egalite-femmes-hommes.gouv.fr

Condition féminine en Tunisie — Wikipédia

25 octobre 2009

[19] , 27,06 % des conseillers municipaux et 18 % des membres du Conseil économique et social [5] , [14] . Si le principe de parité pour l'élection de l' assemblée constituante est adopté en avril 2011 [20] , il ne s'accompagne pas pour autant d'une plus forte représentation des femmes dans les instances politiques. Dans l'assemblée constituante en 2014, sur près de 300...

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Date: 2017-09-07 00:20:52
Site : https://fr.wikipedia.org

Brigitte Grésy — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Grésy .

Brigitte Grésy

Brigitte Grésy, Secrétaire générale du Conseil Supérieur de l'Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes

Données clés

Inspectrice générale des Affaires sociales

Autres activités

modifier

Brigitte Grésy est inspectrice générale des affaires sociales depuis 2006. Elle est spécialiste sur les questions de l'égalité entre les hommes et les femmes et l'auteure du rapport sur l'égalité professionnelle remis en juillet 2009 au ministre du travail. Elle a été nommée Secrétaire Générale du Conseil Supérieur de l'Egalité...

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Date: 2017-09-06 03:12:59
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Karsenty

Obligation de dénonciation des infractions routières : entrée en vigueur des mesures d'application du dispositif

A compter du 1/1/2017, le nouvel article L. 121-6 du Code de la route (issu de la loi n°2016-1547 du 18/11/2016) impose aux employeurs l'obligation de communiquer dans un délai de 45 jours l'identité du salarié qui a commis une infraction routière avec un véhicule de...

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Date: 2017-09-08 05:12:35
Site : http://www.jpkarsenty.com

Thèmes liés : conseil des droits de l'homme septembre 2015 / conseil des droits de l'homme juin 2015 / conseil des droits de l'homme mars 2015 / conseil des droits de l'homme 2015 / conseil national consultatif des droits de l'homme

Brigitte Grésy — Wikipédia

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Brigitte Grésy

Brigitte Grésy, Secrétaire générale du Conseil Supérieur de l'Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes

Données clés

Inspectrice générale des Affaires sociales

Autres activités

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Brigitte Grésy est inspectrice générale des affaires sociales depuis 2006. Elle est spécialiste sur les questions de l'égalité entre les hommes et les femmes et l'auteure du rapport sur l'égalité professionnelle remis en juillet 2009 au ministre du travail. Elle a été nommée Secrétaire Générale du Conseil Supérieur de l'Egalité...

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Date: 2017-09-06 03:12:59
Site : https://fr.wikipedia.org

Des quotas en faveur de l'égalité hommes-femmes - OCDE

Accueil de l'OCDE Belgique Des quotas en faveur de l'égalité hommes-femmes

Belgique

Des quotas en faveur de l'égalité hommes-femmes

 

L'inégalité hommes-femmes compte parmi les formes d'inégalités les plus anciennes et les plus primitives. Hélas, elle sévit encore presque partout dans le monde. Dans de nombreux pays, les femmes accèdent plus difficilement que les hommes à...

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Date: 2017-05-20 22:56:02
Site : http://www.oecd.org

Refworld | Côte d'Ivoire : information sur la pratique du ...

CIV105479.F

Related Document(s)

Côte d'Ivoire: Forced marriage, including among the Malinke; the prevalence of forced marriage and state protection available; the possibility for a young woman to refuse the man arranged for her (2014-March 2016)

Cite as

Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Côte d'Ivoire : information sur la pratique du mariage forcé, y compris chez les Malinkés;...

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Site : http://www.refworld.org

Hommes-femmes : égalité, légalité et réalité

Hommes-femmes : égalité, légalité et réalité

Droits de la femme/Egalité des chances - 14-05-2009 - 16:53

Partager

 

L'égalité des genres, entre acquis du passé et défi pour l'avenir

« Les hommes naissent libres et égaux en droit ». Et les femmes ? Si l'égalité des genres a bien progressé, il reste de nombreux défis dans des domaines aussi divers que l'équilibre vie...

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Site : http://www.europarl.europa.eu

Hommes-femmes : égalité, légalité et réalité

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Site : http://www.europarl.europa.eu

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours - Repères ...

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours

publié le25.11.14 mise à jour09.12.15

Code du travail

1841

22 mars  : loi relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines et ateliers, interdisant le travail des enfants de moins de huit ans et posant le principe d'inspections.

1848

28 février  : création de la...

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Date: 2017-09-08 09:37:08
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Histoire du Liberia — Wikipédia

Charles Taylor au pouvoir[ modifier | modifier le code ]

En 1996 , l'ensemble des factions acceptent la tenue d'un vote sous l'égide de la CEDEAO. Et le 19 juillet 1997 , Charles Taylor est élu président de la république du Liberia avec 75 % des voix. La validité de l'élection est mise en doute par les nombreux observateurs étrangers dépêchés pour l'occasion par des organisations...

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Date: 2017-09-06 02:04:59
Site : https://fr.wikipedia.org

Définition - Parité entre femmes et hommes | Insee

Parité entre femmes et hommes

Parité entre femmes et hommes

Définitions

Dernière mise à jour le : 13/03/2017

Définition

La notion de parité constitue le fondement des politiques de lutte contre les inégalités entre les femmes et les hommes. Au nom de ce principe ont été édictées plusieurs lois visant à réduire les disparités dans les domaines des salaires, de l'emploi, de l'éducation, de la représentation des femmes dans les instances de pouvoir politique et économique. Ainsi, depuis 1850, un certain nombre de lois ont fait en sorte d'avancer vers la parité hommes-femmes, par exemple : - les femmes...

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Site : https://www.insee.fr

[catred] - Revenu de solidarité active (RSA)

Cette allocation remplace dorénavant le RMI ( Revenu minimum d'insertion )

Qu'est ce que le RSA ?

« Le revenu de solidarité active a pour objet d'assurer à ses bénéficiaires des moyens convenables d'existence, d'inciter à l'exercice d'une activité professionnelle et de lutter contre la pauvreté de certains travailleurs, qu'ils soient salariés ou non salariés »( art. L.262-1 du CASF...

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Date: 2017-09-08 05:54:13
Site : http://www.catred.org

Thèmes liés : etats membres du conseil des droits de l'homme / conseil des droits de l'homme membres / droits de l homme du conseil de l europe / conseil national consultatif des droits de l'homme / conseil consultatif des droits de l'homme

Etude Biblique sur le livre des Proverbes

Au chap. 4, la Sagesse n'est plus communiquée directement, mais

apprise

dans les relations naturelles établies selon le gouvernement de Dieu (Voyez 1:8). C'est le

père

qui enseigne (v. 1-9). Il a l'expérience et une bonne doctrine. Cette dernière lui a été transmise par ses parents et c'est par le coeur et la soumission qu'il se l'est appropriée. Cela rappelle 2 Tim 1:5. L'enseignement du...

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Date: 2016-08-29 11:19:06
Site : http://www.bibliquest.net

Cerveau homme/femme quelles différences?

De plus le cerveau d'une femme n'est jamais au repos, il est tout le temps en alerte, cela explique pourquoi c'est la maman qui réagit vite lorsqu'un nourrisson pleure en pleine nuit. A l'inverse les hommes entendent des sons associés au mouvement, un bruit venant de l'intérieur peut les réveiller pour se défendre contre une éventuelle attaque.

L'éternel problème qui réside entre l'homme...

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Date: 2017-09-08 05:07:17
Site : http://www.love-intelligence.fr

LOI n° 2006-340 du 23 mars 2006 relative à l'égalité ...

LOI n° 2006-340 du 23 mars 2006 relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes (1)

NOR : MCPX0500038L

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

Vu la décision du Conseil constitutionnel no 2006-533 DC du 16 mars 2006 ;

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

TITRE Ier

SUPPRESSION DES ÉCARTS DE RÉMUNÉRATION

Article 1

L' article L. 122-26...

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Date: 2006-03-24 07:01:26
Site : http://admi.net

Belgique - Loi, égalité - actualite-generale.lalibre.be

Les concours de beauté "mini-miss", une pratique fréquente en Wallonie - La Libre

C'est le cas de Miss Personality Belgium Wallonie (MPBW), dont l'organisation déconseille le port de jupe et de chaussures à talons pour les plus petites.   [...] A l'extrême, l'intrusion précoce de la sexualité entraîne des dégâts psychologiques irréversibles dans 80 % des cas, précise le rapport de...

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Site : http://actualite-generale.lalibre.be

Texte adopté n° 538 - Projet de loi pour la croissance, l ...

Conditions d'exercice des professions juridiques réglementées

Article 12 A

Article 12

I. - Le code de commerce est ainsi modifié :

1° Après le titre IV du livre IV, il est inséré un titre IV bis ainsi rédigé :

« TITRE IV BIS

« DE CERTAINS TARIFS RÉGLEMENTÉS

« Art. L. 444-1. - Sont régis par le présent titre les tarifs réglementés applicables aux prestations des...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes ...

Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes: deux ans et demi après, quel bilan?

08/03/2017 à 06h39

Une Marche des femmes à Lyon le 21 janvier 2017 (photo d'illustration) - Jean-Philippe Ksiazek-AFP

Céline

Newsletter BFMTV Midi

OK

Elle a été promulguée...

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Date: 2017-03-08 08:45:05
Site : http://www.bfmtv.com

UNAF - La Ministre des Familles, de l’Enfance et des ...

La Ministre des Familles, de l'Enfance et des Droits des Femmes remet les insignes de Chevalier de la Légion d'Honneur à Marie-Andrée Blanc, Présidente de l'UNAF

04/04/2017

Le mardi 28 mars dernier, la Présidente de l'UNAF, Marie-Andrée Blanc, a reçu, au Conseil économique, social et environnemental, les insignes de Chevalier de la Légion d'Honneur. Cette distinction lui a été remise...

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Date: 2017-09-08 06:03:36
Site : http://www.unaf.fr

A Quiberon et St Pierre Quiberon, toute l'info de la ...

Quiberon et ses emprunts toxiques - par OF 23 octobre le 30/10/2014 @ 00:13

Entretien avec Serge Brosolo, adjoint aux finances et à l'économie.

Pouvez-vous nous expliquer ce que sont les emprunts toxiques ?

Les emprunts Dexia ont été contractés à hauteur de 2 872 000 EUR en 2007 pour financer les pontons de Port-Maria. Ce sont des emprunts structurés, dans la mesure où les taux...

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Site : http://www.quiberon.info

A Quiberon et St Pierre Quiberon, toute l'info de la ...

Quiberon et ses emprunts toxiques - par OF 23 octobre le 30/10/2014 @ 00:13

Entretien avec Serge Brosolo, adjoint aux finances et à l'économie.

Pouvez-vous nous expliquer ce que sont les emprunts toxiques ?

Les emprunts Dexia ont été contractés à hauteur de 2 872 000 EUR en 2007 pour financer les pontons de Port-Maria. Ce sont des emprunts structurés, dans la mesure où les taux...

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Site : http://www.quiberon.info

Comment la loi El Khomri va pénaliser les femmes - Social ...

Le Parisien : le 13 mars 2016

 

Selon le Conseil supérieur de l'égalité professionnelle, la loi Travail s'avérera pénalisante pour les femmes. Il explique pourquoi...

 

Voilà un avis rendu le 11 mars, en toute discrétion, par le Conseil supérieur de l'égalité professionnelle ( CSEP , rattaché au ministère des Droits des femmes) qui risque de faire jaser. A la demande du...

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Site : http://parisculturesociale.over-blog.com

La Tragédie des Siècles - Ellen G White - Ellen White ...

Chapitre XXXX - La délivrance

LA DÉLIVRANCE

À l'heure où le peuple de Dieu sera privé de la protection des lois humaines, et où approchera le moment fixé par le décret, il se produira simultanément dans différents pays un mouvement en vue de l'extirpation de la secte détestée. Une nuit sera choisie pour porter un coup décisif qui réduira au silence les voix dissidentes et...

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Site : http://tragediedessiecles.over-blog.com

Thèmes liés : comment faire pour que l'homme tombe amoureux / signes physiques de l'homme amoureux / signe de l'homme amoureux / signe de l homme amoureux / l'amour entre homme et homme

De nouveaux droits pour les femmes - La France (1958-2007 ...

De nouveaux droits pour les femmes

Photo : Bernard Descamps © La Documentation française

Long chemin que celui parcouru par les femmes pour obtenir les mêmes droits que leurs compagnons hommes, et long combat pour que ces droits soient effectif...

La conquête de l'égalité des droits

Dans la sphère politique tout d'abord. Un peu d'histoire. Sous l'Ancien Régime des femmes occupèrent des...

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Date: 2017-09-08 06:56:56
Site : http://www.ladocumentationfrancaise.fr

L'égalité homme-femme au travail - Fiche pratique

Email

En 2017, les inégalités hommes femmes sont toujours une réalité. Toutefois, la législation met progressivement en place des dispositifs pour combattre les différences liées au genre. Les principales mesures en date sont la loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les hommes et les femmes ainsi que la loi sur le dialogue social.

 

Dernière mise à jour : septembre...

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Site : http://www.journaldunet.com

Le décret d’Allarde des 2 et 17 mars 1791 ou la ...

Article 7 de la Loi du 2-17 mars 1791 portant suppression de tous les droits d'aides, de toutes les maîtrises et jurandes et établissement des droits de patente

« A compter du 1er avril prochain, il sera libre à toute personne de faire tel négoce ou d'exercer telle profession, art ou métier qu'elle trouvera bon ; mais elle sera tenue de se pourvoir auparavant d'une patente, d'en acquitter...

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Site : http://www.revuegeneraledudroit.eu

Loi n°13/013 du 1er juin 2013 portant statut du personnel ...

Telle est l'économie générale de la présente loi.

LOI N° 13/013 DU 1ER JUIN 2013 PORTANT STATUT DU PERSONNEL DE CARRIERE DE LA POLICE NATIONALE

L'assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

Le Président de la République promulgue la Loi dont la teneur suit :

Titre Ier : DES DISPOSITIONS GENERALES

Article 1er

La présente Loi porte statut du personnel de carrière de la Police...

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Date: 2013-12-29 18:22:20
Site : http://www.leganet.cd

Thèmes liés : difference d'age entre l'homme et la femme / la femme n'est pas l'egale de l'homme / la femme n'est pas egale a l'homme / femme n est pas l egale de l homme / conseil des droits de l'homme

L'animal est l'avenir de l'homme - Les Ernest

Inspecteur général de l'Éducation nationale, Benjamin Stora est un historien français spécialiste des guerres de décolonisations.

Benjamin Stora

mai 2014

Mémoires oubliées de la guerre d'Algérie

60 ans après la guerre d'Algérie, Benjamin Stora revient sur une guerre des mémoires qui en découle et justifie l'intérêt très vif pour ce sujet.

Humanités Politique Société

Dominique...

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Site : les-ernest.fr

Discrimination envers les femmes au travail

Au travail, les hommes et les femmes ne sont pas égaux.  Ainsi, on peut constater l'existence de nombreuses et différentes inégalités entre eux.

En voici quelques unes:

 

 

Lors de l'embauche, les demandeurs d'emploi hommes et femmes sont choisis et traités différemment partout en France. Les hommes ou les femmes peuvent être victimes de ces recrutement et cela peut varier selon leur...

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Site : http://discriminationautravail.e-monsite.com

Conseil des Droits de l'Homme "EPU 2014" (ONU/Genève/Suisse)

Impossible de charger la transcription interactive.

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Site : youtube.com

Thèmes liés : conseil des droits de l'homme onu geneve / conseil des droits de l homme des nations unies a geneve / conseil des droits de l'homme onu / conseil des droits de l'homme de l'onu / conseil des droits de l homme de l onu

HDP - « L’égalité hommes-femmes n’est pas une utopie

La nouvelle Conseillère en développement humain de la CPS est formelle : « L'égalité hommes-femmes n'est pas une utopie »

« Un monde où hommes et femmes jouissent des mêmes droits et des mêmes possibilités relève non pas de l'utopie mais de la réalité », déclare Treva (Téa) Braun, la nouvelle Conseillère en développement humain du Secrétariat général de la Communauté du...

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Date: 2017-09-08 05:19:13
Site : http://www.spc.int

L'embauche : Chapitre 5

A. DETERMINATION DE LA DUREE

525. Dans les cas, nombreux, où la durée de la période d'essai n'est pas fixée impérativement par la loi ou les conventions collectives, elle est en principe déterminée librement par les parties, dès lors qu'elles respectent les limites d'une durée raisonnable imposée par la finalité de la période d'essai, tester les aptitudes du salarié. Si la durée...

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Site : http://www.juripole.fr

Thèmes liés : la femme n'est pas l'egale de l'homme / la femme n'est pas egale a l'homme / femme n est pas l egale de l homme / l'homme et la femme dans le travail / l homme et la femme au travail

Réforme de la CEDH - Conférences, rapports, notes, opinions

Réforme de la Cour

Historique de la réforme

Depuis la création de la Cour en 1959, les Etats membres du Conseil de l'Europe ont adopté plusieurs Protocoles à la Convention européenne des droits de l'homme destinés à améliorer et à renforcer le mécanisme de contrôle établi par celle-ci. Ainsi, en 1998, le Protocole n° 11 a remplacé le mécanisme original comprenant une Cour et une...

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Site : http://www.echr.coe.int

Thèmes liés : etats membres du conseil des droits de l'homme / droits de l homme du conseil de l europe / conseil des droits de l'homme membres / conseil national consultatif des droits de l'homme / conseil consultatif des droits de l'homme

P052-2

Evoquant le poids et la valeur des mots, j'en signalais, à l'instant, le débordement vers l'agressivité qui devient, hélas, l'une des caractéristiques des rapports humains et sociaux dans notre société, sans en exagérer l'am­pleur ni en négliger la renaissance.

Il n'est que de regarder ce qui se passe quotidiennement autour de nous : l'agressivité verbale, qui porte en elle sa forme...

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Date: 2013-12-24 15:16:24
Site : http://www.ledifice.net

L'égalité professionnelle hommes-femmes | Collectivités ...

Dans le déroulement de carrière des agents publics

 

Depuis 1946, l'égalité entre les femmes et les hommes est un principe constitutionnel sur le fondement duquel la loi garantit aux femmes des droits égaux a ceux des hommes dans tous les domaines. L'article 1er de la Constitution de 1958 prévoit ainsi, en son 2e alinéa, que « la loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux...

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Site : https://www.collectivites-locales.gouv.fr

SYNDICAT DEFINITION - dictionnaire-juridique.com

SYNDICAT DEFINITION

Définition de Syndicat

Un syndicat est une association de personnes destinée à la défense de leurs intérêts professionnels communs. Le mot "syndicat", se retrouve, notamment dans le droit de la co-propriété immobilière, en droit bancaire et en droit du travail,

Les syndicats ou associations professionnels qui regroupent des personnes exerçant la même profession, des...

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Site : http://www.dictionnaire-juridique.com

Thèmes liés : election conseil des droits de l'homme 2015 / l'egalite au travail / etats membres du conseil des droits de l'homme / conseil des droits de l'homme mars 2015 / comite consultatif conseil des droits de l'homme

Le vocabulaire - Promouvoir l'égalité femmes-hommes

Contacts

Le vocabulaire

Diversité  : La diversité dans les entreprises et plus généralement dans les organisations, s'étend des politiques volontaristes que ces dernières ont engagées pour barrer la route aux discriminations et refléter en leur sein la pluralité ethnique et sociale de la société.

Droit des femmes  : Il fait référence aux droits spécifiques des femmes (exemple :...

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Site : http://www.discriminations-egalite-franchecomte.f

Parité et égalité hommes-femmes : une réalité?

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Statistiques

Dernière mise à jour : 03.01.2010

321 articles

Publié le 09/03/2007 à 12:00 par mediationconseil

Parité et égalité hommes-femmes : une réalité ?

1791 : Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne d'Olympe de Gouges, dont le préambule commence ainsi : « Les mères, les filles, les soeurs, représentantes de la...

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Site : http://mediationconseil.centerblog.net

DROIT D'ACCES AU TRIBUNAL : ARTICLE 6-1 DE LA CEDH

- les États francophones et la France .

CLIQUEZ SUR LES BOUTONS POUR ACCÉDER AU NON ACCÈS AU TRIBUNAL CIVIL OU PÉNAL

Nous pouvons analyser GRATUITEMENT et SANS AUCUN ENGAGEMENT vos griefs pour savoir s'ils sont susceptibles d'être recevables devant le parlement européen , la CEDH , le Haut Commissariat aux droits de l'homme , ou un autre organisme de règlement internationalde l' ONU...

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Date: 2017-06-27 10:08:42
Site : http://www.fbls.net

Thèmes liés : rapport du conseil des droits de l'homme de l'onu / presidence conseil des droits de l'homme onu / pays membres du conseil des droits de l'homme de l'onu / onu conseil des droits de l'homme membres / l'arabie saoudite au conseil des droits de l'homme

Comment la loi El Khomri va pénaliser les femmes - Le Parisien

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Exclusif

Comment la loi El Khomri va pénaliser les femmes

> Economie |Catherine Gasté|13 mars 2016, 0h00 | MAJ : 13 mars 2016, 7h28|

Catherine Gasté

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De l'avis du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle, la loi Travail s'avérera pénalisante pour les femmes. Il explique...

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Date: 2017-09-07 15:03:57
Site : http://www.leparisien.fr

Tous les numéros - Pouvoirs, revue française d’études ...

67 - La souveraineté

La souveraineté est de ces idées pour lesquelles les hommes se sont beaucoup battus. Pour l'obtenir ou pour la défendre, au sein de la communauté nationale comme dans les relations internationales, et aujourd'hui encore à l'occasion de la construction de l'Europe.

Neuf spécialistes interrogent ici la souveraineté pour tenter de lui faire dire ce qu'elle est, ce...

Lire la suite

Date: 2017-09-08 06:58:09
Site : http://www.revue-pouvoirs.fr

ARTT - Le protocole d'accord cadre

liées au calendrier scolaire (nombre de jour travaillés et/ou amplitude quotidienne réduits)

enseignement, animation

amplitude quotidienne réduite

standards dont CAU

Si des agents sont soumis à plusieurs types de sujétions particulières prévues dans le tableau qui précède, ils bénéficient de la contrepartie la plus importante.

Le groupe de pilotage...

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Date: 2007-09-28 08:53:01
Site : http://cadresvp.free.fr

Le financement de la campagne des candidats à l'élection ...

Le financement de la campagne des candidats à l'élection présidentielle au travers des comptes de campagne

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Régis LAMBERT - Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel n° 34 (Dossier : l'élection présidentielle) - janvier 2012

|Secrétaire général de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Sujet récurrent de débat dans l'actualité, le...

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Date: 2017-09-08 08:32:25
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