Mali : Biographie de Maitre Kassoum Tapo, le nouveau ...

Mali : Biographie de Maitre Kassoum Tapo, le nouveau ministre des droits de l'homme et de la réforme de l'Etat

Mali : Biographie de Maitre Kassoum Tapo, le nouveau ministre des droits de l'homme et de la réforme de l'Etat

12 avril 2017

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Né le 11 novembre 1956 à Mopti, Me Kassoum Tapo fait partie des nouveaux membres du gouvernement nommés par le premier ministre Abdoulaye...

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Site : http://maliactu.net

Thèmes liés : etats membres du conseil des droits de l'homme / conseil des droits de l'homme juin 2015 / conseil des droits de l'homme geneve 2015 / conseil des droits de l'homme membres / conseil des droits de l'homme mars 2015

Mali : COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU JEUDI 25 MAI ...

Le Conseil des Ministres s'est réuni en session ordinaire, le jeudi 25 mai 2017 dans la Salle de conférence du Gouvernorat de Ségou, sous la présidence de Monsieur Ibrahim Boubacar KEITA, Président de la République.

Après examen des points inscrits à l'ordre du jour, le Conseil a :

- adopté des projets de texte ;

- et procédé à des nominations.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET...

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Thèmes liés : conseil des droits de l homme des nations unies a geneve / conseil droits de l'homme nations unies / conseil droits de l'homme geneve / conseil des droits de l'homme / conseil des droits de l homme

Discrimination au travail : comment se défendre ...

Les personnes victimes de discrimination ont les moyens de se défendre. La loi du 27 mai 2008 luttant contre les discriminations encadre ces moyens de défense.

Au travail comme dans la vie courante, les discriminations sont interdites. La discrimination est le fait de traiter différemment une personne ou un groupe de personnes.Parfois, cette différence est légitime parce qu'elle est fondée...

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Date: 2017-09-08 05:16:58
Site : http://www.dossierfamilial.com

Association Francophone des Commissions Nationales des ...

Association Francophone des Commissions Nationales des Droits de l'Homme

m

Qui sommes-nous ?

Histoire

Cette association s'est dotée de statuts déposés dans le cadre de la législation sur les associations en France. Son siège social a été établi à Paris. Son secrétariat général est actuellement assuré par la Commission nationale consultative des droits de l'homme -...

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Site : http://afcndh.org

Thèmes liés : conseil national consultatif des droits de l'homme / conseil consultatif des droits de l'homme / conseil consultatif des droits de l homme / conseil des droits de l'homme / conseil des droits de l homme

Politique de l'égalité femmes-hommes en France / Égalité ...

Politique de l'égalité femmes-hommes en France

Agir pour le droit des femmes et l'égalité : un projet de société 

L'égalité entre les femmes et les hommes est acquise en droit et de nombreux progrès législatifs et réglementaires sont constatés. Toutefois, la question de l'égalité réelle entre les femmes et les hommes peine à se concrétiser dans les faits et reste au coeur des...

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Date: 2017-09-08 06:47:52
Site : http://www.prefectures-regions.gouv.fr

OPINION – L’égalité Hommes-Femmes : mythe ou réalité ...

Source : Google Images

*Opinion rédigée par Lydia El Halw

Le débat sur l'égalité que suscite la légalisation possible du mariage homosexuel est un tremplin parfaitement établi pour envisager la question de l'égalité entre les hommes et les femmes. Avant de penser à la possibilité de légaliser le mariage entre deux personnes de sexe similaire, il est nécessaire, sinon primordial, de...

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Site : http://www.cultures-et-croyances.com

Convention relative aux droits de l'enfant — Wikipédia

Convention relative aux droits de l'enfant

Abréviation

Tous les pays sauf États-Unis

Type

Adoption et entrée en vigueur

Ouverture à la signature

modifier

La Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE), ou Convention relative aux droits de l'enfant, est un traité international adopté par l'Assemblée générale des Nations unies, le 20 novembre 1989. C'est aussi un traité...

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Date: 2017-09-05 18:29:21
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Thèmes liés : rapport du conseil des droits de l'homme de l'onu / pays membres du conseil des droits de l'homme de l'onu / etats membres du conseil des droits de l'homme / conseil droits de l'homme nations unies / conseil des droits de l homme des nations unies a geneve

A Quiberon et St Pierre Quiberon, toute l'info de la ...

Quiberon et ses emprunts toxiques - par OF 23 octobre le 30/10/2014 @ 00:13

Entretien avec Serge Brosolo, adjoint aux finances et à l'économie.

Pouvez-vous nous expliquer ce que sont les emprunts toxiques ?

Les emprunts Dexia ont été contractés à hauteur de 2 872 000 EUR en 2007 pour financer les pontons de Port-Maria. Ce sont des emprunts structurés, dans la mesure où les taux...

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Site : http://www.quiberon.info

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Quiberon et ses emprunts toxiques - par OF 23 octobre le 30/10/2014 @ 00:13

Entretien avec Serge Brosolo, adjoint aux finances et à l'économie.

Pouvez-vous nous expliquer ce que sont les emprunts toxiques ?

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Droit de l'environnement — Wikipédia

Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route

etc.

Par ailleurs, les administrations publiques sont tenues de fournir des informations environnementales sur simple demande des citoyens (en Europe en application de la Convention d'Aarhus directive 2003/4/CE ). Cette disposition s'applique de façon variable selon les droits nationaux.

En pratique, les...

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Date: 2017-09-07 15:05:13
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : relation entre l'homme et son environnement / quelle est la relation entre l'homme et l'environnement / conseil europeen des droits de l'homme strasbourg / conseil national consultatif des droits de l'homme / droits de l homme du conseil de l europe

La France et la réforme de l’ONU - France ONU

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Au sein de l'ONU, c'est au Conseil de sécurité qu'incombe la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales. A cet effet, le Conseil de sécurité peut imposer des sanctions ou autoriser le recours de la force. Ses décisions ont force obligatoire et s'imposent à l'ensemble des Etats membres de l'ONU.

Le Conseil de sécurité est composé de 5...

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Date: 2017-09-08 10:03:54
Site : https://onu.delegfrance.org

Thèmes liés : pays membres du conseil des droits de l'homme de l'onu / onu conseil des droits de l'homme membres / des membres du conseil des droits de l'homme de l'onu / etats membres du conseil des droits de l'homme / conseil des droits de l'homme pays membres

Refworld | Côte d'Ivoire : information sur la pratique du ...

CIV105479.F

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Côte d'Ivoire: Forced marriage, including among the Malinke; the prevalence of forced marriage and state protection available; the possibility for a young woman to refuse the man arranged for her (2014-March 2016)

Cite as

Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Côte d'Ivoire : information sur la pratique du mariage forcé, y compris chez les Malinkés;...

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Site : http://www.refworld.org

L’Accord de Cotonou : un modèle original de coopération ...

Sélection d'ouvrages, revues et rapports

2000, l'Accord de Cotonou

Se fondant sur les acquis des 25 dernières années de coopération entre l'Europe et les pays du Sud, marqué par la nouvelle donne internationale résultant de l'aggravation de la situation économique, de la mondialisation des échanges internationaux, de l'effondrement du bloc communiste et de la perte de crédibilité de...

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Date: 2017-09-08 05:11:55
Site : http://www.ladocumentationfrancaise.fr

Protocole facultatif à la Convention des Droits de l ...

Protocole facultatif à la Convention des Droits de l'enfant concernant la procédure de plainte devant le Comité des Droits de l'Enfant, 2011.

Protocole facultatif à la Convention des Droits de l'enfant établissant une procédure de présentation de communications, 2011

Présentation du Protocole

Le Protocole facultatif établissant une procédure de présentation de communications  a été...

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Site : https://www.humanium.org

Thèmes liés : conseil droits de l'homme nations unies / conseil des droits de l'homme / conseil des droits de l homme / droit de l'homme et de la femme / droit de l homme et de la femme

Le décret d’Allarde des 2 et 17 mars 1791 ou la ...

Article 7 de la Loi du 2-17 mars 1791 portant suppression de tous les droits d'aides, de toutes les maîtrises et jurandes et établissement des droits de patente

« A compter du 1er avril prochain, il sera libre à toute personne de faire tel négoce ou d'exercer telle profession, art ou métier qu'elle trouvera bon ; mais elle sera tenue de se pourvoir auparavant d'une patente, d'en acquitter...

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Site : http://www.revuegeneraledudroit.eu

Insultes et menaces au travail : à quoi s'expose-t-on ...

Sur son lieu de travail, tact et délicatesse doivent être l'attitude à adopter. Du côté des employeurs, mais aussi des employés. La liberté d'expression et le droit de critique ne sont pas sans limites.

La liberté d'expression est un droit fondamental, consacré par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et la Convention européenne des droits de l'homme. Dans le cadre du...

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Date: 2017-09-08 02:58:09
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : conseil des droits de l'homme / conseil des droits de l homme / conseil droits homme

Histoire du Liberia — Wikipédia

Charles Taylor au pouvoir[ modifier | modifier le code ]

En 1996 , l'ensemble des factions acceptent la tenue d'un vote sous l'égide de la CEDEAO. Et le 19 juillet 1997 , Charles Taylor est élu président de la république du Liberia avec 75 % des voix. La validité de l'élection est mise en doute par les nombreux observateurs étrangers dépêchés pour l'occasion par des organisations...

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Date: 2017-09-06 02:04:59
Site : https://fr.wikipedia.org

L'égalité de rémunération entre homme et femme - Droits ...

L'égalité de rémunération entre homme et femme

4 fév. 2010 11:25

Droits des femmes > L'égalité de rémunération entre homme et femme

Pouvoir accéder aux mêmes emplois que les hommes ne garantit malheureusement pas toujours une rémunération égale à celle des hommes. Or, il est évident que pour un même travail ou un travail de même valeur, l'homme et la femme doivent recevoir de...

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Date: 2017-09-08 06:16:21
Site : http://www.studiocrij.eu

Cabinet Chatard : Avocat spécialisé en droit du travail et ...

Les jardins de Gambetta - tour 4

33000 BORDEAUX

domaines de compétences

Le cabinet intervient exclusivement en droit du travail, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale complémentaire (ces 3 domaines étant regroupés sous le terme générique « droit social »).

Le cabinet conseille les entreprises dans la gestion de leur personnel, l'application du droit du travail en...

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Site : http://chatard-avocats.com

Thèmes liés : conseil des droits de l'homme / conseil des droits de l homme / conseil droits homme

Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes ...

Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes

Sommaire

4 Notes et références

Présentation

Selon Najat Vallaud-Belkacem , le projet de loi est « le premier texte de loi à aborder l'égalité entre les femmes et les hommes dans toutes ses dimensions » [2]  : égalité professionnelle, lutte contre la précarité , protection contre les violences , image des femmes dans les...

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Site : https://wikimonde.com

Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes ...

Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant les femmes ou le féminisme et la politique en France .

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Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les...

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Date: 2017-09-07 13:51:32
Site : https://fr.wikipedia.org

La requalification de CDD en CDI n’entraine parfois pas d ...

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04-11-2016

Les jeunes parents sont désormais protégés durant 10 semaines contre une mesure de licenciement, suite à la loi Travail du 8 août 2016.

04-11-2016

Avec la loi de modernisation de la justice du XXIème siècle votée en Assemblée Nationale le 12 octobre 2016, les employeurs ont l'obligation de dénoncer le salarié contrevenant, sous peine de devoi...

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La...

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Site : http://www.cabinet-avocats-langlet.fr

Les pistes du Haut Conseil pour que l'égalité hommes ...

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Les pistes du Haut Conseil pour que l'égalité hommes-femmes reste une priorité de Macron

BFMTV 27/07/2017 Céline Hussonnois-Alaya

© Fournis par BFMNews

Un ministère de plein exercice dédié aux droits des femmes, ou un budget revu à la...

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Site : msn.com

" Futur d'Espoir" de G.Thébault

UN FILM DE GUILLAUME THEBAULT

ACCUEIL

 

Concernant les projections organisées rendez vous dans la rubrique "projection" en bas de page.

"Guillaume Thébault est allé à la rencontre de celles et ceux qui font vivre la souveraineté alimentaire et le droit à l'alimentation. Il faut lui dire bravo. Son film intelligent va participer à l'éveil des consciences."

                     ...

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Site : http://futurdespoir-lefilm.com

Thèmes liés : comite consultatif conseil des droits de l'homme / onu conseil des droits de l'homme membres / des membres du conseil des droits de l'homme de l'onu / conseil droits de l'homme nations unies / conseil consultatif des droits de l'homme

Égalité homme-femme dans le sport - Council of Europe ...

TOC

Depuis sa création en 2007, la promotion de la diversité dans et à travers le sport est une priorité majeure de l'Accord partiel élargi sur le sport (APES). A cette fin, le Conseil de l'Europe a développé un programme paneuropéen impliquant différents acteurs provenant des autorités publiques et du mouvement sportif. Ils ont un rôle important à jouer pour renverser les tendances...

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Site : https://edoc.coe.int

Loi n°13/013 du 1er juin 2013 portant statut du personnel ...

Telle est l'économie générale de la présente loi.

LOI N° 13/013 DU 1ER JUIN 2013 PORTANT STATUT DU PERSONNEL DE CARRIERE DE LA POLICE NATIONALE

L'assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

Le Président de la République promulgue la Loi dont la teneur suit :

Titre Ier : DES DISPOSITIONS GENERALES

Article 1er

La présente Loi porte statut du personnel de carrière de la Police...

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Date: 2013-12-29 18:22:20
Site : http://www.leganet.cd

Thèmes liés : difference d'age entre l'homme et la femme / la femme n'est pas l'egale de l'homme / la femme n'est pas egale a l'homme / femme n est pas l egale de l homme / conseil des droits de l'homme

La parité, un objectif constitutionnel... et qui le restera

Veille juridique sur les droits de l'homme et les libertés publiques

Pages

CV site Sorbonne

« La liberté, ce bien qui fait jouir des autres biens », écrivait Montesquieu. Et Tocqueville : « Qui cherche dans la liberté autre chose qu'elle même est fait pour servir ». Qui s'intéresse aujourd'hui à la liberté ? A celle qui ne se confond pas avec le libéralisme économique, dont on...

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Date: 2017-09-07 18:58:57
Site : http://libertescheries.blogspot.com

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours - Repères ...

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours

publié le25.11.14 mise à jour09.12.15

Code du travail

1841

22 mars  : loi relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines et ateliers, interdisant le travail des enfants de moins de huit ans et posant le principe d'inspections.

1848

28 février  : création de la...

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Date: 2017-09-08 09:37:08
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

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GR-H - Droits de l'homme

Principaux domaines d'activité : Renforcer l'efficacité du système de la CEDH au niveau national et européen - Mise en oeuvre de la Déclaration de Brighton et de la Déclaration de Bruxelles - Prévention de la Torture : élections CPT - Egalité et la diversité - Racisme et intolérance : élections ECRI - Minorités - minorités nationales - Bioéthique - Médias...

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