Grossesse : Droits de la femme enceinte au travail ...

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Grossesse et Travail : les lois et les droits qui protègent les femmes enceintes

Grossesse : Droits de la femme enceinte au travail : conditions et aménagement .

Grossesse et Travail : les lois et les droits qui protègent les femmes enceintes

Aménagement des...

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Site : http://www.materneo.com

Thèmes liés : droit femme enceinte travail de nuit / droits de la femme enceinte au travail / amenagement temps de travail pour femme enceinte / temps de pause au travail pour femme enceinte / diminution du temps de travail pour femme enceinte

Enceinte : quels sont vos droits au travail

Enceinte : quels sont vos droits au travail ?

Un ensemble d'offres santé et de services placés sous le signe de l'efficacité

Professionnel

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La complémentaire santé des professionnels indépendants : les avantages de la loi Madelin Tout savoir sur la complémentaire santé

Enceinte : quels sont vos droits au travail ?

Nombreuses sont les futures mamans qui doivent concilier grossesse...

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Date: 2018-03-20 07:49:19
Site : https://www.lamutuellegenerale.fr

Thèmes liés : droit femme enceinte travail de nuit / droits de la femme enceinte au travail / amenagement temps de travail pour femme enceinte / temps de pause au travail pour femme enceinte / reduction temps de travail pour femme enceinte

Enceinte : quels sont vos droits au travail ? avec e-sante ...

Des conditions de travail améliorées

Une femme enceinte n'est pas tenue de révéler son état à son employeur, sauf si elle demande à bénéficier des privilèges légaux qui lui sont accordés. Dans cet objectif, il est conseillé de déclarer sa grossesse à son employeur à la fin du 4e mois pour bénéficier des avantages le plus tôt possible sans risquer d'avoir à annoncer une...

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Date: 2018-03-20 06:05:16
Site : http://www.e-sante.fr

Thèmes liés : droit femme enceinte travail de nuit / amenagement temps de travail pour femme enceinte / droits de la femme enceinte au travail / temps de pause au travail pour femme enceinte / reduction temps de travail pour femme enceinte

Grossesse et travail : les droits de la femme enceinte ...

mail-RS

Grossesse : vos droits et garanties au travail

Rondeurs et labeur... c'est possible ! La loi est très protectrice vis-à-vis des femmes enceintes. Aménagement du temps de travail, autorisation d'absences, congé maternité... le point  sur vos droits et garanties pendant la  grossesse.

Droits des femmes enceintes au travail

De l'embauche à l'exécution du contrat de ...

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Site : http://www.parents.fr

Droit de la femme: Législation du travail de la femme enceinte

Le travail de la femme enceinte est protégé par un certain nombre de mesures relevant du code du travail (Livre I, titre II, chapitre II, section V, article L.122-25 de la loi n°75-625 du 11 juillet 1975).

Cliquez sur l'un des titres ci-dessous pour en lire le contenu en législation du travail de la femme enceinte:

I. Garanties d'emploi

I.1.Protection à l'embauche.

L'employeur ne doit pas...

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Site : http://www.salaire-emploi.com

Thèmes liés : reduction temps de travail pour femme enceinte / droit femme enceinte travail cdd / droit femme enceinte travail de nuit / protection femme enceinte au travail licenciement / protection de la femme enceinte code du travail

Discrimination des femmes en France — Wikipédia

La discrimination des femmes en France concerne la différence de traitement entre hommes et femmes d'abord dans la loi, puis dans la société. Les femmes n'ont pas toujours la possibilité d'exercer certains métiers seulement parce qu'elles sont des femmes.

Sommaire

Inégalités dans la famille Modifier

Les femmes fournissent 68 % du temps nécessaire pour effectuer les tâches domestiques...

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Date: 2018-03-20 06:48:58
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Discrimination des femmes en France - Wikimonde

Discrimination des femmes en France

Attention : Certaines données numériques de cet article pourraient avoir besoin d'une actualisation

La discrimination des femmes en France concerne la différence de traitement entre hommes et femmes d'abord dans la loi, puis dans la société. Les femmes n'ont pas toujours la possibilité d'exercer certains métiers seulement parce qu'elles sont des...

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Site : https://wikimonde.com

Grossesse : les droits de la femme enceinte

Frais médicaux

Embauche

Une femme enceinte ne peut faire l'objet d'aucune discrimination liée à sa grossesse. Conséquence : pendant un entretien d'embauche , le futur employeur ne peut poser aucune question concernant une éventuelle grossesse actuelle ou à venir.

De même, tout refus d'embauche ou toute rupture de période d'essai motivés par l'état de grossesse de l'intéressée est...

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Date: 2017-09-01 08:41:12
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Thèmes liés : discrimination a l'embauche femme enceinte / protection de la femme enceinte code du travail / protection femme enceinte au travail licenciement / l'homme et la femme dans le travail / l homme et la femme au travail

Grossesse : les droits de la femme enceinte

Frais médicaux

Embauche

Une femme enceinte ne peut faire l'objet d'aucune discrimination liée à sa grossesse. Conséquence : pendant un entretien d'embauche , le futur employeur ne peut poser aucune question concernant une éventuelle grossesse actuelle ou à venir.

De même, tout refus d'embauche ou toute rupture de période d'essai motivés par l'état de grossesse de l'intéressée est...

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Date: 2018-03-17 12:02:55
Site : http://droit-finances.commentcamarche.com

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Discrimination des femmes en France — Wikipédia

Discrimination des femmes en France

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La discrimination des femmes en France concerne la différence de traitement entre hommes et femmes d'abord dans la loi, puis dans la société. Les femmes n'ont pas toujours...

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Date: 2017-09-07 18:25:47
Site : https://fr.wikipedia.org

La protection de la femme enceinte - CFTC Cadres

Mesures de protection de la femme enceinte contre les discriminations

 

La grossesse est un des 19 critères de discrimination interdite par l'article L. 1132-1 du Code du travail et par l'article 225-1 du Code pénal.

 

L'article L. 1225-1 c. trav. rappelle que « l'employeur ne doit pas prendre en considération l'état de grossesse d'une femme pour refuser d'embaucher, pour rompre son...

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Site : http://cftc-cadres.fr

Thèmes liés : discrimination a l'embauche femme article / protection de la femme enceinte code du travail / protection femme enceinte au travail licenciement / protection de la femme enceinte au travail / discrimination a l'embauche femme enceinte

Les autorisations d’absence du conjoint de la femme enceinte

Actualités :

04-11-2016

Les jeunes parents sont désormais protégés durant 10 semaines contre une mesure de licenciement, suite à la loi Travail du 8 août 2016.

04-11-2016

Avec la loi de modernisation de la justice du XXIème siècle votée en Assemblée Nationale le 12 octobre 2016, les employeurs ont l'obligation de dénoncer le salarié contrevenant, sous peine de devoi...

27-08-2014

La...

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Site : http://www.cabinet-avocats-langlet.fr

Convention collective restauration rapide – jo 3245 - idcc ...

En cas de rupture de la période d'essai, le délai de prévenance à respecter est de 8 jours uniquement pour les périodes d'essai supérieures à 2 mois.

Période probatoire

En cas de promotion, période probatoire possible qui ne peut excéder : 1 mois pour le niveau II, 2 mois pour le niveau III, 4 mois pour le niveau IV, 6 mois pour le niveau V.

Le salarié perçoit pendant cette période...

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Date: 2018-03-20 07:50:42
Site : http://www.dicotravail.com

Thèmes liés : temps de pause au travail pour femme enceinte / droit femme enceinte travail de nuit / travail de nuit femme enceinte code du travail / loi femme enceinte travail de nuit / femme enceinte et travail de nuit

Protection sociale de la femme enceinte | AtouSante

Protection sociale de la femme enceinte

Protection sociale de la femme enceinte

Protection contre le licenciement

Déclaration de la grossesse

La grossesse doit être déclarée à la Caisse d'Assurance Maladie et à la Caisse d'Allocations Familiales avant la fin du 3ème mois de grossesse ( imprimés remis par le médecin ou la sage femme).

Aucun texte n'impose de déclarer l'état de grossesse...

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Site : atousante.com

Thèmes liés : protection de la femme enceinte code du travail / protection femme enceinte au travail licenciement / amenagement du temps de travail pour femme enceinte fonction publique / code du travail de la femme / protection de la femme enceinte au travail

Travail: le contrat de travail | GSR

droit au salaire en cas de maladie/grossesse;

accidents (paiement de la prime);

vacances et jours fériés;

absences pour mariage, décès, déménagement, maladie des proches;

mention, s'il y a lieu, de la convention collective de travail et du règlement d'entreprise.

En outre, lorsque le rapport de travail a été convenu pour une durée indéterminée ou pour plus d'un mois, l'employeur doit...

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Site : guidesocial.ch

Droit de la femme enceinte au travail - Grossesse et ...

En tant que salariée enceinte, vous bénéficiez d'un statut particulier qui vise à vous protéger, vous et votre bébé. Zoom sur vos droit au travail pendant la grossesse.

Candidature à un emploi

Selon le code du travail , l'employeur ne peut vous refuser un emploi à cause de votre état de grossesse. Vous n'êtes pas tenue de déclarer votre grossesse lors d'un entretien ou un...

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Site : http://www.doctissimo.fr

Thèmes liés : amenagement du temps de travail pour femme enceinte fonction publique / droit femme enceinte travail de nuit / protection de la femme enceinte code du travail / protection femme enceinte au travail licenciement / travail de nuit femme enceinte code du travail

Travail: le contrat de travail - Guide Social Romand

droit au salaire en cas de maladie/grossesse;

accidents (paiement de la prime);

vacances et jours fériés;

absences pour mariage, décès, déménagement, maladie des proches;

mention, s'il y a lieu, de la convention collective de travail et du règlement d'entreprise.

En outre, lorsque le rapport de travail a été convenu pour une durée indéterminée ou pour plus d'un mois, l'employeur doit...

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Site : guidesocial.ch

Cct par thème - cnt-nar.be

 

ALCOOL ET DROGUES

Le Conseil a conclu, le 1er avril 2009, la convention collective de travail n° 100 . Cette convention vise à permettre d'aborder dans les entreprises le dysfonctionnement au travail dû à la consommation d'alcool ou de drogues, à le prévenir et à y remédier, en raison des conséquences négatives qui y sont liées tant pour les employeurs que pour les...

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Date: 2017-05-05 13:12:42
Site : http://www.cnt-nar.be

Convention collective, Congés : Hôtellerie de plein air

Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air du 2 juin 1993

Hôtellerie de plein air

Brochure n° 3271

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Développement de la mixité et de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans la branche

En vigueur étendu

1.1. Conditions d'accès à l'emploi

A. - Recrutement

Les processus de recrutement doivent se...

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Site : http://maconvention.fr

Aménagement des conditions de travail - Sosbebe

Aménagement des conditions de travail

Sommaire

Surveillance médicale au travail pendant la grossesse

La loi ne prévoit ni aménagement particulier, ni réduction d'horaire pour les femmes enceintes.

Pourtant, de nombreuses conventions ou accords collectifs prévoient des avantages concernant les conditions de travail des femmes enceintes, notamment :

- la réduction de la durée journalière...

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Date: 2017-07-17 23:07:55
Site : sosbebe.org

Thèmes liés : reduction temps de travail pour femme enceinte / amenagement temps de travail pour femme enceinte / avantage au travail pour femme enceinte / loi femme enceinte travail de nuit / droit femme enceinte travail de nuit

Risques liés à l’exposition d’une grossesse aux ...

Vol 86, N° 5-C2  - mai 2005

pp. 601-606

Risques liés à l'exposition d'une grossesse aux rayonnements ionisants

 

Y-S Cordoliani [1], H Foehrenbach [2], A-M Dion [1], M Lahutte [1]

[1] Service de Radiologie,

[2] Service de Médecine Nucléaire, Hôpital d'Instruction des Armées du Val-de-Grâce, 74, boulevard de Port-Royal, 75230 Paris Cedex 05.

Tirés à part : Y-S...

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Site : http://www.em-consulte.com

Thèmes liés : discrimination a l'embauche femme enceinte / la femme n'a pas le droit de travailler / temps de travail chez la femme enceinte / discrimination emploi femme enceinte / discrimination femme enceinte au travail

Grossesse et discrimination : quels sont vos droits et ...

Grossesse et discrimination : quels sont vos droits et recours possibles ?

9Partages

Par Maître Valérie Benchetrit

Publié le Mardi 04 Mars 2014

Apprendre sa grossesse pour une femme est certes un moment de bonheur intense et inoubliable mais qui, malheureusement, laisse place très vite à des questionnements et des appréhensions quant à son avenir professionnel. Quels sont les droits des...

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Date: 2018-03-20 10:53:02
Site : http://www.terrafemina.com

Enceinte : le droit du travail - Toutes les infos sur IVG

Enceinte, un point sur le droit du travail

La femme enceinte bénéficie dans le Droit du travail Français de toute une série de garanties protectrices au moment de l'embauche comme pendant l'exécution de son contrat de travail. 

Il est interdit à l'employeur de rechercher des informations sur l'éventuel état de grossesse d'une candidate. Pendant la grossesse, le congé de maternité et...

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Site : https://www.ivg.net

Aménagement des conditions de travail - SOSBEBE

Pourtant, de nombreuses conventions ou accords collectifs prévoient des avantages concernant les conditions de travail des femmes enceintes, notamment :

- la réduction de la durée journalière de travail : ceci à partir du 3ème ou du 5ème mois de grossesse, selon les cas, dans la limite maximale d'une heure par jour travaillé le plus souvent, l'arrivée au travail peut avoir lieu de 5 à...

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Site : sosbebe.org

Thèmes liés : reduction temps de travail pour femme enceinte / avantage au travail pour femme enceinte / l'avantage du travail de la femme / droit femme enceinte travail de nuit / temps de pause au travail pour femme enceinte

Travail de nuit — Wikipédia

Les heures de nuit sont généralement comprises entre 21  h et 5  h ou 6  h . La rémunération dépend de la convention collective et des accords d'entreprise (qui peuvent être plus favorables que la convention de branche).

Par exemple :

Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire [2] < : toute heure, accomplie entre 22 heures et 5...

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Date: 2017-09-07 18:02:02
Site : https://fr.wikipedia.org

La femme enceinte malade - Symptômes et traitement ...

La malnutrition

La pyélonéphrite gravidique

C'est une infection assez fréquente des voies excrétrices et du parenchyme rénal. Elle est souvent due au colibacille et survient surtout au 3° trimestre de la grossesse.

Le début peut être brutal, marqué par une fièvre à 39° et des frissons pendant 2 ou 3 jours, ou progressif, avec fièvre, insomnie, fatigue, troubles digestifs, anémie....

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Site : http://www.doctissimo.fr

Thèmes liés : temps de travail chez la femme enceinte / diminution du temps de travail pour femme enceinte / droits de la femme enceinte au travail / temps de travail pour femme enceinte / travail de la femme enceinte

Allaitement au travail - Le chemin de croix des mamans

Le chemin de croix des mamans

Textes & illustrations: Anne-Julie Ruz

Publié le 31 janvier 2018

Depuis 2014, les jeunes mères ont droit à des pauses allaitement rémunérées sur leur temps de travail. Mais, selon plusieurs spécialistes de la santé, la loi qui le permet est restée lettre morte depuis son entrée en vigueur.

Sophie*, une jeune maman habitant dans le canton de Vaud, a voulu en...

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Site : https://www.24heures.ch

Dossiers CHSCT : La prévention des risques du travail ...

La prévention des risques du travail posté en équipes et de nuit.

L'activité continue dans un grand nombre d'industries

et de services implique un travail posté en équipes

(horaires décalés en trois huit ou deux huit) et/ou de nuit  (entre 9 heures du soir et 6 heures du matin) : on estime qu'au moins 20% des salariés travaillent de nuit ou en travail posté.

L'activité continue...

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Date: 2017-09-08 06:06:32
Site : http://www.officiel-prevention.com

Thèmes liés : travail de nuit femme enceinte code du travail / reglementation femme enceinte travail de nuit / loi femme enceinte travail de nuit / travail de nuit chez la femme enceinte / femme enceinte et travail de nuit

Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS

Monsieur Jean-pierre DA ROS a répondu à 322 questions.

Licenciement économique

Question postée par Alain le 25/10/2015 - Catégorie : Droit du travail

Il y a trois semaines, j'ai reçu un préavis de licenciement économique. Le 8 de ce mois, je me suis rendu à Paris (siège de ma société) pour l'entretien préalable. On m'a relaté les difficultés de l'entreprise, et j'ai appris que nous...

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Site : http://professionnel.documentissime.fr

Réglementation Travail de Nuit | Smisa Médecine du Travail ...

Travail de nuit

Définition du travail de nuit

Le travail de nuit est défini ainsi par le code du travail (Articles  L31229 à 31)  :

Tout travail entre 21 heures et 6 heures ou 21 h à 7 heures comportant une activité entre 24 heures et 5 heures  (Art L 3122-29)

Par dérogation, les activités de la presse, de radio, de télévision, et spectacle vivant, de discothèque entre 24 h et 7...

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Site : https://smisa.org

Hommes-femmes : égalité, légalité et réalité

Hommes-femmes : égalité, légalité et réalité

Droits de la femme/Egalité des chances - 14-05-2009 - 16:53

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L'égalité des genres, entre acquis du passé et défi pour l'avenir

« Les hommes naissent libres et égaux en droit ». Et les femmes ? Si l'égalité des genres a bien progressé, il reste de nombreux défis dans des domaines aussi divers que l'équilibre vie...

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Site : http://www.europarl.europa.eu

Hommes-femmes : égalité, légalité et réalité

Hommes-femmes : égalité, légalité et réalité

Droits de la femme/Egalité des chances - 14-05-2009 - 16:53

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L'égalité des genres, entre acquis du passé et défi pour l'avenir

« Les hommes naissent libres et égaux en droit ». Et les femmes ? Si l'égalité des genres a bien progressé, il reste de nombreux défis dans des domaines aussi divers que l'équilibre vie...

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Site : http://www.europarl.europa.eu

Senegal - Convention Collective Nationale ...

Evaluation des risques en milieu de travail sur la sécurité et la santé des femmes enceintes ou qui allaitent : -> Non

Disponibilité des solutions de remplacement pour des travaux dangereux ou insalubres pour les femmes enceintes ou allaitantes : -> Non

Congé pour examens médicaux prénatals : -> Non

Interdiction du dépistage de grossesse avant la régularisation des travailleurs non...

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Site : https://votresalaire.org

Thèmes liés : l'egalite des sexes au travail / discrimination a l'embauche femme article / l'egalite au travail / l'avantage du travail de la femme / travail de nuit femme enceinte code du travail

CONGE MATERNITE CODE DU TRAVAIL

CONGE MATERNITE CODE DU TRAVAIL

 

 

L. 122-25

L'employeur ne doit pas prendre en considération l'état de grossesse d'une femme pour refuser de l'embaucher, résilier son contrat de travail au cours d'une période d'essai ou, sous réserve des dispositions de l'article L. 122-25-1, prononcer une mutation d'emploi. Il lui est en conséquence interdit de rechercher ou de faire rechercher toutes...

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Date: 2005-01-05 02:38:46
Site : http://cgtchbrive.pagesperso-orange.fr

Thèmes liés : l'avantage du travail de la femme / contrat de travail femme de menage dans une entreprise / contrat de travail femme de menage / amenagement du temps de travail pour femme enceinte fonction publique / protection de la femme enceinte code du travail

Exemples de discrimination - VD.CH

Jessica Olmedo travaille depuis plusieurs années dans une banque comme gestionnaire de fortune à 100%. Enceinte, elle demande de pouvoir reprendre son activité professionnelle après son congé maternité à 80% et bénéficier d'un jour de congé par semaine. La direction lui répond par la négative en affirmant qu'il est impossible d'organiser le travail dans l'équipe si ses membres ne...

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Site : vd.ch

Thèmes liés : la femme n'est pas l'egale de l'homme / la femme n'est pas egale a l'homme / femme n est pas l egale de l homme / emploi du temps de l homme et de la femme / la femme n'a pas le droit de travailler

Contrat première embauche — Wikipédia

Pendant la période d'essai[ modifier | modifier le code ]

Comme tout contrat de travail, une période d'essai était possible dans le cadre d'un CPE (à distinguer de la « période de consolidation » qui permet une rupture de contrat sans en exprimer les motifs pendant deux ans).

Toutefois, une telle période d'essai dans le cadre d'un CPE présentait peu d'intérêt. En effet, la période...

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Date: 2017-09-07 15:10:17
Site : https://fr.wikipedia.org

7 exercices simples pour une grossesse ... - Naturelle Maman

Anne-Laure Brunelle 19 Comments exercices , préparation à l'accouchement , sport

Alors que je commençais à me poser des questions (et à angoisser un peu...) sur la manière dont je souhaitais accoucher lors de ma deuxième grossesse, une de mes amies m'a donné un des meilleurs conseils que je n'aie jamais reçu : considérer mon accouchement comme une épreuve sportive et m'entraîner pour...

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Site : https://naturellemaman.com

Thèmes liés : droit de la femme enceinte au travail en france / diminution du temps de travail pour femme enceinte / droit femme enceinte au travail quebec / temps de pause au travail pour femme enceinte / temps de travail pour femme enceinte

Le régime finlandais de sécurité sociale (indépendants)

Le régime finlandais de sécurité sociale (indépendants)

2016

Dans la note qui suit, seuls les dispositifs concernant les travailleurs indépendants, les prestations servies sous condition de résidence et les prestations du régime non contributif seront étudiés (travailleurs salariés : voir Note sur le régime finlandais de sécurité sociale - salariés ).

A. Généralités

1)...

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Date: 2016-12-12 10:33:39
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : temps de travail reduit pour femme enceinte / reduction temps de travail pour femme enceinte / diminution du temps de travail pour femme enceinte / temps de travail pour femme enceinte / temps de travail chez la femme enceinte

Césarine - Les types d'anesthésie pour une césarienne.

Ces chiffres permettent de formuler les remarques suivantes :

Les césariennes réalisées en urgence en cours de travail ne génèrent pas plus de d'anesthésies générales d'emblée que les césariennes programmées réalisées avant travail. Il semble donc que dans la majeure partie des cas où la mère ne bénéficie pas déja d'une analgésie péridurale, on ait le temps de poser une...

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Site : http://www.cesarine.org

Thèmes liés : temps de travail chez la femme enceinte / diminution du temps de travail pour femme enceinte / temps de travail pour femme enceinte / travail de la femme enceinte / temps de travail chez la femme

L'égalité professionnelle hommes-femmes

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L'égalité professionnelle hommes-femmes

1. ÉGALITÉ HOMMES/FEMMES QUE DIT LE CODE DU TRAVAIL? Une étude Parménide 1samedi 14 juillet 2012

2. Le cadre général Les dispositions relatives à l'égalité professionnelle hommes-femmes sont dispersées...

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Site : https://fr.slideshare.net

5. Les congés pour raisons familiales ou parentales | Au ...

5.1 Les principaux congés liés à la naissance ou à l'adoption d'un enfant

Si vous êtes enceinte, si votre conjointe attend un enfant ou si vous faites des démarches pour en adopter un, cette section est pour vous. Consultez attentivement le tableau 1. Vous y trouverez toute l'information pertinente aux principaux congés liés à la naissance ou à l'adoption d'un enfant (art. 81.1, 81.2,...

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Site : http://www.aubasdelechelle.ca

Thèmes liés : l'avantage du travail de la femme / discrimination a l'embauche femme enceinte / la femme n'a pas le droit de travailler / droit femme enceinte au travail quebec / discrimination a l embauche contre les femme

Liban. Code du travail - ilo.org

Industries dans lesquelles l'emploi des adolescents est soumis à la présentation d'un certificat médical

DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES

Art. 1er.  L'employeur est toute personne physique ou morale qui, dans une entreprise industrielle, commerciale ou agricole, emploie à n'importe quel titre un salarié moyennant salaire, même si ce salaire est payé en nature ou en part de...

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Site : http://www.ilo.org

Focus sur la loi "Egalité" du 4 août 2014

Art. L. 2242-5.-L'employeur engage chaque année une négociation sur les objectifs d'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes dans l'entreprise, ainsi que sur les mesures permettant de les atteindre. Cette négociation s'appuie sur les éléments figurant dans les rapports prévus aux articles L. 2323-47 et L. 2323-57, complétés par les indicateurs contenus dans la...

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Site : cafetripalium.blogspot.com

Focus sur la loi "Egalité" du 4 août 2014

Art. L. 2242-5.-L'employeur engage chaque année une négociation sur les objectifs d'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes dans l'entreprise, ainsi que sur les mesures permettant de les atteindre. Cette négociation s'appuie sur les éléments figurant dans les rapports prévus aux articles L. 2323-47 et L. 2323-57, complétés par les indicateurs contenus dans la...

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Site : cafetripalium.blogspot.com

Médecine du travail et visites médicales : les obligations ...

Accueil

Médecine du travail et visites médicales : les obligations de l'employeur

La visite médicale du travail permet de constater l'aptitude ou non, d'un salarié à effectuer l'emploi pour lequel il a été recruté. Il en existe une multitude et votre employeur a, vis-à-vis de certaines d'entre elles, des obligations.

 

 

 

Il existe des visites médicales obligatoires, que chaque...

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Date: 2017-09-07 18:05:04
Site : http://www.coindusalarie.fr

Thèmes liés : amenagement temps de travail pour femme enceinte / diminution du temps de travail pour femme enceinte / code du travail de la femme / temps de travail pour femme enceinte

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Article 1 . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

   TITRE II. - Affaires sociales et Santé publique.

   CHAPITRE Ier. - Perception correcte des cotisations de sécurité sociales.

   Section 1re. - Véhicules de société.

   Art. 2 . L'article 38, § 3quater, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : la femme n'a pas le droit de travailler / travail de la femme au moyen age / temps de travail chez la femme enceinte / conditions de la femme au travail / amelioration des condition de travail pour les femme

Congédiement en raison de la grossesse : le nombre de ...

Congédiement en raison de la grossesse : le nombre de plaintes en hausse

Un contenu vidéo est disponible pour cet article"

Le reportage d'Alexandre Duval

La grossesse et les congés de maternité continuent d'être un motif de discrimination envers les femmes, sur le marché du travail. En 10 ans, le nombre de Québécoises enceintes ou nouvellement mères qui ont déposé une plainte aux...

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Site : http://ici.radio-canada.ca

Thèmes liés : la femme n'a pas le droit de travailler / l'evolution de la femme sur le marche du travail / discrimination envers les femmes dans le monde du travail / evolution de la femme sur le marche du travail / discrimination envers les femmes au travail

Fin de droit au chômage: que faire et quelles aides (ASS ...

La CAF

Vous êtes chômeur en fin de droit ? Les différents dispositifs

Votre indemnité de chômage a pris fin, après deux ans pour les plus chanceux. Que faire pour pouvoir continuer à manger et à payer ses factures ? Deux choses à mettre en place rapidement ; faire une demande d'ASS, et connaître vos  droits au RSA .

Sur ce graphique, vous avez une vision globale de tous les minima...

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Site : http://aide-financiere.net

Thèmes liés : la femme n'a pas le droit de travailler / diminution du temps de travail pour femme enceinte / temps de travail pour femme enceinte

Article 122 - CNESST

pour le motif que ce salarié a fourni des renseignements à la Commission ou à l'un de ses représentants sur l'application des normes du travail ou qu'il a témoigné dans une poursuite s'y rapportant;

Jurisprudence

Fournit des renseignements ou a témoigné

Jordan-Doherty c. Loblaw Québec ltée (Loblaws), D.T.E. 2000T-348 (C.T.)

Les renseignements dont parle le paragraphe 2 de l'article 122...

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