Articles sélectionnés pour le thème : temps de pause au travail pour femme enceinte
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La discrimination des femmes enceintes au travail - Famili.fr
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Droit de la femme enceinte au travail
Même si elles sont censées être protégées par la loi, un quart des femmes enceintes continuent d'être victimes de discrimination au travail. Retour sur les derniers cas du genre : l'occasion de faire un point sur le droit de la femme enceinte au travail.
Les femmes enceintes et les jeunes mamans continuent d'être victimes de discrimination...
Site :
http://www.famili.fr
Grossesse : Droits de la femme enceinte au travail ...
Accueil > GROSSESSE > Administratif > Grossesse et Travail : les lois et les droits qui protègent les femmes enceintes
Grossesse et Travail : les lois et les droits qui protègent les femmes enceintes
Grossesse : Droits de la femme enceinte au travail : conditions et aménagement .
Grossesse et Travail : les lois et les droits qui protègent les femmes enceintes
Aménagement des...
Site :
http://www.materneo.com
Thèmes liés : droit femme enceinte travail de nuit / droits de la femme enceinte au travail / amenagement temps de travail pour femme enceinte / temps de pause au travail pour femme enceinte / diminution du temps de travail pour femme enceinte
Enceinte : quels sont vos droits au travail
Enceinte : quels sont vos droits au travail ?
Un ensemble d'offres santé et de services placés sous le signe de l'efficacité
Professionnel
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La complémentaire santé des professionnels indépendants : les avantages de la loi Madelin Tout savoir sur la complémentaire santé
Enceinte : quels sont vos droits au travail ?
Nombreuses sont les futures mamans qui doivent concilier grossesse...
Date: 2018-03-20 07:49:19
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https://www.lamutuellegenerale.fr
Thèmes liés : droit femme enceinte travail de nuit / droits de la femme enceinte au travail / amenagement temps de travail pour femme enceinte / temps de pause au travail pour femme enceinte / reduction temps de travail pour femme enceinte
Enceinte : quels sont vos droits au travail ? avec e-sante ...
Des conditions de travail améliorées
Une femme enceinte n'est pas tenue de révéler son état à son employeur, sauf si elle demande à bénéficier des privilèges légaux qui lui sont accordés. Dans cet objectif, il est conseillé de déclarer sa grossesse à son employeur à la fin du 4e mois pour bénéficier des avantages le plus tôt possible sans risquer d'avoir à annoncer une...
Date: 2018-03-20 06:05:16
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http://www.e-sante.fr
Thèmes liés : droit femme enceinte travail de nuit / amenagement temps de travail pour femme enceinte / droits de la femme enceinte au travail / temps de pause au travail pour femme enceinte / reduction temps de travail pour femme enceinte
Femme enceinte au travail - Alexia.fr
Divorcez en 1 mois dès 240EUR par époux
Voulez-vous divorcer à l'amiable ?
Quels sont les droits de la femme enceinte lors de l'embauche ?
Une femme enceinte ne peut faire l'objet d'aucune discrimination.
Pendant l'entretien d'embauche, le futur employeur ne peut poser aucune question sur une éventuelle grossesse. De même, une candicate enceinte n'est pas obligée de révélée sa...
Site :
https://www.alexia.fr
Thèmes liés : discrimination a l'embauche femme enceinte / discrimination a l embauche contre les femme / discrimination homme femme a l'embauche / temps de pause au travail pour femme enceinte / amenagement temps de travail pour femme enceinte
La femme enceinte et le droit du travail - scp-touraut.com
01 60 09 99 60
La femme enceinte et le droit du travail
Le Code du travail tend à protéger les salariées enceintes, aussi bien pendant la durée de la grossesse, alors qu'elles sont en activité, que pendant le congé de maternité, période de repos indemnisé.
Congé maternité, protection de la femme enceinte au travail, obligations de la femme enceinte
« Le mystère de l'incarnation se...
Site :
http://www.scp-touraut.com
La femme enceinte et le droit du travail | EUROJURIS
Le Code du travail tend à protéger les salariées enceintes, aussi bien pendant la durée de la grossesse, alors qu'elles sont en activité, que pendant le congé de maternité, période de repos indemnisé.
Congé maternité, protection de la femme enceinte au travail, obligations de la femme enceinte« Le mystère de l'incarnation se répète en chaque femme ; tout enfant qui naît est un...
Site :
https://www.eurojuris.fr
Droit de la femme: Législation du travail de la femme enceinte
Le travail de la femme enceinte est protégé par un certain nombre de mesures relevant du code du travail (Livre I, titre II, chapitre II, section V, article L.122-25 de la loi n°75-625 du 11 juillet 1975).
Cliquez sur l'un des titres ci-dessous pour en lire le contenu en législation du travail de la femme enceinte:
I. Garanties d'emploi
I.1.Protection à l'embauche.
L'employeur ne doit pas...
Site :
http://www.salaire-emploi.com
Thèmes liés : reduction temps de travail pour femme enceinte / droit femme enceinte travail cdd / droit femme enceinte travail de nuit / protection femme enceinte au travail licenciement / protection de la femme enceinte code du travail
fiche - GSR - Guide Social Romand
Recours
Généralités
Les femmes enceintes, les femmes qui viennent d'accoucher et celles qui allaitent bénéficient de protections particulières. La loi sur le travail (LTr) protège leur santé en posant les conditions auxquelles ces femmes peuvent être occupées. NB: Dans chaque cas concret, il faut d'abord vérifier que le domaine d'activité est bien couvert par la LTr. Tel n'est par...
Site :
guidesocial.ch
Convention collective restauration rapide – jo 3245 - idcc ...
En cas de rupture de la période d'essai, le délai de prévenance à respecter est de 8 jours uniquement pour les périodes d'essai supérieures à 2 mois.
Période probatoire
En cas de promotion, période probatoire possible qui ne peut excéder : 1 mois pour le niveau II, 2 mois pour le niveau III, 4 mois pour le niveau IV, 6 mois pour le niveau V.
Le salarié perçoit pendant cette période...
Date: 2018-03-20 07:50:42
Site :
http://www.dicotravail.com
Thèmes liés : temps de pause au travail pour femme enceinte / droit femme enceinte travail de nuit / travail de nuit femme enceinte code du travail / loi femme enceinte travail de nuit / femme enceinte et travail de nuit
Grossesse : les droits de la femme enceinte
Frais médicaux
Embauche
Une femme enceinte ne peut faire l'objet d'aucune discrimination liée à sa grossesse. Conséquence : pendant un entretien d'embauche , le futur employeur ne peut poser aucune question concernant une éventuelle grossesse actuelle ou à venir.
De même, tout refus d'embauche ou toute rupture de période d'essai motivés par l'état de grossesse de l'intéressée est...
Date: 2017-09-01 08:41:12
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : discrimination a l'embauche femme enceinte / protection de la femme enceinte code du travail / protection femme enceinte au travail licenciement / l'homme et la femme dans le travail / l homme et la femme au travail
Grossesse : les droits de la femme enceinte
Frais médicaux
Embauche
Une femme enceinte ne peut faire l'objet d'aucune discrimination liée à sa grossesse. Conséquence : pendant un entretien d'embauche , le futur employeur ne peut poser aucune question concernant une éventuelle grossesse actuelle ou à venir.
De même, tout refus d'embauche ou toute rupture de période d'essai motivés par l'état de grossesse de l'intéressée est...
Date: 2018-03-17 12:02:55
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.com
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Allaitement au travail - Le chemin de croix des mamans
Le chemin de croix des mamans
Textes & illustrations: Anne-Julie Ruz
Publié le 31 janvier 2018
Depuis 2014, les jeunes mères ont droit à des pauses allaitement rémunérées sur leur temps de travail. Mais, selon plusieurs spécialistes de la santé, la loi qui le permet est restée lettre morte depuis son entrée en vigueur.
Sophie*, une jeune maman habitant dans le canton de Vaud, a voulu en...
Site :
https://www.24heures.ch
Travail: le contrat de travail | GSR
droit au salaire en cas de maladie/grossesse;
accidents (paiement de la prime);
vacances et jours fériés;
absences pour mariage, décès, déménagement, maladie des proches;
mention, s'il y a lieu, de la convention collective de travail et du règlement d'entreprise.
En outre, lorsque le rapport de travail a été convenu pour une durée indéterminée ou pour plus d'un mois, l'employeur doit...
Site :
guidesocial.ch
Travail: le contrat de travail - Guide Social Romand
droit au salaire en cas de maladie/grossesse;
accidents (paiement de la prime);
vacances et jours fériés;
absences pour mariage, décès, déménagement, maladie des proches;
mention, s'il y a lieu, de la convention collective de travail et du règlement d'entreprise.
En outre, lorsque le rapport de travail a été convenu pour une durée indéterminée ou pour plus d'un mois, l'employeur doit...
Site :
guidesocial.ch
Convention collective, Congés : Hôtellerie de plein air
Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air du 2 juin 1993
Hôtellerie de plein air
Brochure n° 3271
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Développement de la mixité et de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans la branche
En vigueur étendu
1.1. Conditions d'accès à l'emploi
A. - Recrutement
Les processus de recrutement doivent se...
Site :
http://maconvention.fr
Aménagement des conditions de travail - Sosbebe
Aménagement des conditions de travail
Sommaire
Surveillance médicale au travail pendant la grossesse
La loi ne prévoit ni aménagement particulier, ni réduction d'horaire pour les femmes enceintes.
Pourtant, de nombreuses conventions ou accords collectifs prévoient des avantages concernant les conditions de travail des femmes enceintes, notamment :
- la réduction de la durée journalière...
Date: 2017-07-17 23:07:55
Site :
sosbebe.org
Thèmes liés : reduction temps de travail pour femme enceinte / amenagement temps de travail pour femme enceinte / avantage au travail pour femme enceinte / loi femme enceinte travail de nuit / droit femme enceinte travail de nuit
Convention collective propreté - JO 3173 - IDCC 1810
Conventions collectives Convention collective propreté - Brochure JO 3173 - Code IDCC 1810
Convention collective propreté - Brochure JO 3173 - Code IDCC 1810
Convention collective propreté
La convention collective de la propreté s'applique aux salariés des entreprises ayant pour activité le nettoyage de locaux ou le nettoyage à domicile de moquettes, tapis, tentures et rideaux. Sont en...
Date: 2017-09-07 06:57:21
Site :
http://www.dicotravail.com
Thèmes liés : conseil superieur de l'egalite professionnelle loi travail / l'avantage du travail de la femme / droit femme enceinte travail de nuit / temps de pause au travail pour femme enceinte / travail de nuit femme enceinte code du travail
Aménagement des conditions de travail - SOSBEBE
Pourtant, de nombreuses conventions ou accords collectifs prévoient des avantages concernant les conditions de travail des femmes enceintes, notamment :
- la réduction de la durée journalière de travail : ceci à partir du 3ème ou du 5ème mois de grossesse, selon les cas, dans la limite maximale d'une heure par jour travaillé le plus souvent, l'arrivée au travail peut avoir lieu de 5 à...
Site :
sosbebe.org
Thèmes liés : reduction temps de travail pour femme enceinte / avantage au travail pour femme enceinte / l'avantage du travail de la femme / droit femme enceinte travail de nuit / temps de pause au travail pour femme enceinte
Madagascar. Code du travail - ilo.org
TITRE IX. DISPOSITIONS DIVERSES
TITRE I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1er. La présente loi est applicable à tous les travailleurs dont le contrat de travail, quelle que soit sa forme, est exécuté à Madagascar. A ce titre, est assujetti aux dispositions de la présente loi tout employeur quel que soit son statut ou son secteur d'activité.
Est considéré comme travailleur au sens de...
Site :
http://www.ilo.org
Cct par thème - cnt-nar.be
ALCOOL ET DROGUES
Le Conseil a conclu, le 1er avril 2009, la convention collective de travail n° 100 . Cette convention vise à permettre d'aborder dans les entreprises le dysfonctionnement au travail dû à la consommation d'alcool ou de drogues, à le prévenir et à y remédier, en raison des conséquences négatives qui y sont liées tant pour les employeurs que pour les...
Date: 2017-05-05 13:12:42
Site :
http://www.cnt-nar.be
une femme enceinte peut elle travailler de nuit ? - Les ...
une femme enceinte peut elle travailler de nuit ?
Posté le 01/10/2008 à 15:17:10
Je fais appelle à vous parce que je n'arrive pas à trouver l'information :
je voulais savoir si une femme enceinte était autoriser à travailler de nuit ? Est dit horaires de nuit les heures entre 21h et 6h du matin.
Dans mon cas, je ne travaille que 1 h de nuit (je fais 5h-13h et dans ce cas je...
Date: 2008-10-07 03:10:45
Site :
http://forum.doctissimo.fr
Thèmes liés : la femme n'a pas le droit de travailler / droit femme enceinte travail de nuit / femme enceinte et travail de nuit / travail de nuit femme seule / amenagement temps de travail pour femme enceinte
Dossiers CHSCT : La prévention des risques du travail ...
La prévention des risques du travail posté en équipes et de nuit.
L'activité continue dans un grand nombre d'industries
et de services implique un travail posté en équipes
(horaires décalés en trois huit ou deux huit) et/ou de nuit (entre 9 heures du soir et 6 heures du matin) : on estime qu'au moins 20% des salariés travaillent de nuit ou en travail posté.
L'activité continue...
Date: 2017-09-08 06:06:32
Site :
http://www.officiel-prevention.com
Thèmes liés : travail de nuit femme enceinte code du travail / reglementation femme enceinte travail de nuit / loi femme enceinte travail de nuit / travail de nuit chez la femme enceinte / femme enceinte et travail de nuit
Le travail de nuit - Temps de travail - Ministère du Travail
Le recours au travail de nuit est exceptionnel. Il doit prendre en compte les impératifs de protection de la sécurité et de la santé des travailleurs et doit être justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique ou des services d'utilité sociale.
C'est pourquoi il doit être mis en place sous certaines conditions. Sauf cas particuliers, la période de travail...
Convention collective plasturgie – jo 3066 – idcc 292
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Convention collective plasturgie
Cette convention collective de la plasturgie s'applique aux salariés des entreprises ayant pour activité la transformation de matières plastiques quelles que soient les techniques utilisées depuis la préparation des mélanges de matières plastiques jusqu'à la fabrication de produits finis.
Sont donc notamment concernées les...
Date: 2018-03-20 07:07:24
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http://www.dicotravail.com
Thèmes liés : conseil superieur de l'egalite professionnelle loi travail / droit femme enceinte travail de nuit / travail de nuit femme enceinte code du travail / loi femme enceinte travail de nuit / travail de nuit chez la femme enceinte
Réglementation Travail de Nuit | Smisa Médecine du Travail ...
Travail de nuit
Définition du travail de nuit
Le travail de nuit est défini ainsi par le code du travail (Articles L31229 à 31) :
Tout travail entre 21 heures et 6 heures ou 21 h à 7 heures comportant une activité entre 24 heures et 5 heures (Art L 3122-29)
Par dérogation, les activités de la presse, de radio, de télévision, et spectacle vivant, de discothèque entre 24 h et 7...
Site :
https://smisa.org
Le congé annuel de récréation - Vos droits - CSL
Le congé annuel de récréation
Les bénéficiaires du congé annuel de récréation
Qui peut bénéficier du congé annuel de récréation?
Tous les salariés liés par un contrat de travail de droit privé à un employeur, ainsi que toutes les personnes qui travaillent en vue d'acquérir une formation professionnelle (les apprentis), bénéficient chaque année d'un congé payé de...
Site :
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Thèmes liés : la femme n'a pas le droit de travailler / amenagement du temps de travail pour femme enceinte fonction publique / l'avantage du travail de la femme / droits de la femme enceinte au travail / amenagement temps de travail pour femme enceinte
Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS
Monsieur Jean-pierre DA ROS a répondu à 322 questions.
Licenciement économique
Question postée par Alain le 25/10/2015 - Catégorie : Droit du travail
Il y a trois semaines, j'ai reçu un préavis de licenciement économique. Le 8 de ce mois, je me suis rendu à Paris (siège de ma société) pour l'entretien préalable. On m'a relaté les difficultés de l'entreprise, et j'ai appris que nous...
Site :
http://professionnel.documentissime.fr
Travail de nuit : quelles sont les règles - Le Coin du ...
Accueil
Travail de nuit : quelles sont les règles ?
Vous travaillez actuellement la nuit ? Votre employeur vous propose des horaires de nuit ? Quelle est la législation applicable en la matière ? Pouvez -vous refuser de travailler la nuit ? Quels sont les avantages d'avoir des horaires de nuit ?
Le travail de nuit est par nature exceptionnel. Il justifie la nécessité, pour une...
Date: 2017-09-07 19:36:09
Site :
http://www.coindusalarie.fr
Thèmes liés : travail de nuit femme enceinte code du travail / droit femme enceinte travail de nuit / travail de nuit femme code du travail / reglementation femme enceinte travail de nuit / loi femme enceinte travail de nuit
Travail de nuit du salarié | service-public.fr
Le travail de nuit d'un salarié doit respecter certaines conditions. Le salarié concerné bénéficie de garanties particulières afin de préserver sa santé. Tout dépend si l'entreprise du salarié relève ou non d'une convention collective ou accord collectif d'entreprise ou une convention ou accord de branche.
Convention collective ou accord collectif ou de branche
Tout replier
Période...
7 exercices simples pour une grossesse ... - Naturelle Maman
Anne-Laure Brunelle 19 Comments exercices , préparation à l'accouchement , sport
Alors que je commençais à me poser des questions (et à angoisser un peu...) sur la manière dont je souhaitais accoucher lors de ma deuxième grossesse, une de mes amies m'a donné un des meilleurs conseils que je n'aie jamais reçu : considérer mon accouchement comme une épreuve sportive et m'entraîner pour...
Site :
https://naturellemaman.com
Thèmes liés : droit de la femme enceinte au travail en france / diminution du temps de travail pour femme enceinte / droit femme enceinte au travail quebec / temps de pause au travail pour femme enceinte / temps de travail pour femme enceinte
Article 122 - CNESST
pour le motif que ce salarié a fourni des renseignements à la Commission ou à l'un de ses représentants sur l'application des normes du travail ou qu'il a témoigné dans une poursuite s'y rapportant;
Jurisprudence
Fournit des renseignements ou a témoigné
Jordan-Doherty c. Loblaw Québec ltée (Loblaws), D.T.E. 2000T-348 (C.T.)
Les renseignements dont parle le paragraphe 2 de l'article 122...
Site :
http://www.cnt.gouv.qc.ca
Thèmes liés : la femme n'a pas le droit de travailler / l'avantage du travail de la femme / droit femme enceinte au travail quebec / reduction temps de travail pour femme enceinte / droits de la femme enceinte au travail
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