Égalité professionnelle entre hommes et femmes

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Égalité professionnelle entre hommes et femmes

11 janvier 2013 | Filed under: Affichage obligatoire and tagged with: affichage , égalité , femme , homme , obligatoire ,...  [suite...]

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Égalité femmes/hommes | FIDEMECA BÉRIEAU

Égalité femmes/hommes

Plan d'action égalité professionnelle

L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de la société FIDEMECA BÉRIEAU...  [suite...]

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Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et ...

Signature le 20 juin 2016 de l' accord sur l'égalité professionnelle...  [suite...]

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Rapport égalité inégalité professionnelle homme femme

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 L'égalité professionnelle au coeur du rapport Badinter

Le rapport Badinter remis lundi 25 Janvier au Premier Ministre Manuel Valls propose 61 principes essentiels qui seront le socle du nouveau code du travail. L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes y figure à l'article 4 :

"Le principe d'égalité s'applique dans l'entreprise. L'égalité professionnelle entre les...  [suite...]

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Liste des actions de formation "égalité professionnelle"

Liste des actions de formation "égalité professionnelle"

La participation à une action "égalité professionnelle" est obligatoire pour entrer dans la démarche qualité ...  [suite...]

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CSEP (Conseil Supérieur de l’Égalité Professionnelle entre ...

> CSEP (Conseil Supérieur de l'Égalité Professionnelle entre les femmes et les hommes)

CSEP (Conseil Supérieur de l'Égalité Professionnelle entre les femmes et les hommes)

 

Le Conseil Supérieur de l'Égalité Professionnelle entre les femmes et les hommes (CSEP)

Créé par la loi « Roudy » de 1983, le Conseil Supérieur de l'Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes...  [suite...]

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L'Égalité Hommes Femmes - Compte Rendu - Bruce

Compte Rendu : L'Égalité Hommes Femmes. Rechercher de 41 000+ Dissertation Gratuites et Mémoires

Par Bruce   o  25 Avril 2012  o  375 Mots (2...  [suite...]

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Histoire rapide des lois en faveur de l’égalité ...

Histoire rapide des lois en faveur de l'égalité professionnelle

En 1965, les femmes peuvent travailler sans avoir besoin de l'autorisation de leur mari. Il faut attendre 1972 pour que l'égalité professionnelle soit inscrite dans le Code du Travail.

C'est en 1983, avec la loi Roudy , qu'une première loi est votée en faveur de l'égalité professionnelle. Cette loi crée notamment le Rapport de Situation Comparée (RSC). Ce document, produit chaque année par les entreprises, mesure précisément les inégalités professionnelles, les analyse et propose des actions pour les réduire.

Le RSC est rendu...  [suite...]

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Fiches – Marché du travail − Femmes et hommes, l’égalité ...

Femmes et hommes, l'égalité en question

Femmes et hommes, l'égalité en questionÉdition 2017

Femmes et Hommes - L'égalité en question fait le point sur les inégalités entre femmes et hommes aujourd'hui en France. Cette édition succède à celle de 2012 Femmes et hommes - Regards sur la parité.

L'ouvrage propose d'abord une vue d'ensemble sur les parcours des femmes et des hommes aux différents âges de la vie (scolarité, vies familiale et...  [suite...]

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Egalité professionnelle femmes/hommes | CDG 38

Egalité professionnelle Femmes/Hommes

Egalité professionnelle femmes/hommes

L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes devient un nouvel enjeu de la politique des ressources humaines dans les collectivités. 

La loi Sauvadet du 12 mars 2012 a amené des dispositions nouvelles dans ce domaine : mise en place de quotas pour les postes de direction des très grandes...  [suite...]

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Accord sur l'égalite professionnelle hommes femmes

Altaïr Conseil © 2010-2011 | 33, Rue Vivienne 75002 Paris - 01 47 33 03 12 - mentions légales - contact

Modèle d'accord égalité

hommes-femmes

Altaïr Conseil vous aide à élaborer votre accord ou plan d'action égalité hommes-femmes en conformité avec le  décret du 7 juillet 2011 :

        Embauche

        Formation

        

       ...  [suite...]

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Breaking news : Brigitte Grésy est nommée secrétaire ...

Breaking news : Brigitte Grésy est nommée secrétaire générale du Conseil Supérieur de l'Egalité Professionnelle

Eve, Le Blog

Actualité , Best practices , Egalité professionnelle , Inspirations , Rôles modèles

Brigitte Grésy, lors de sa prise de fonction au Conseil Supérieur à l'Egalité Professionnelle (c) Ministère des Droits des Femmes

Dans les bonnes nouvelles du printemps, il n'y a pas que l'arrivée (enfin) du soleil ! Il y a aussi la prise de fonction de Brigitte Grésy  en tant que secrétaire générale au Conseil Supérieur à l'Egalité Professionnelle .

 

Placée sous l'autorité...  [suite...]

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Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ...

Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes - Comprendre et agir

Rechercher par

Date de parution : novembre 2009

Nombre de pages : 200 p.

Présentation :

Promouvoir l'égalité professionnelle Femmes-Hommes relève d'une stratégie de développement bénéfique tant pour les salariés que pour les employeurs. Largement relayées par les médias et soutenues par l'État et l'Europe,...  [suite...]

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Emploi fonction publique : égalité professionnelle femme ...

Objectif : égalité femmes-hommes dans la fonction publique

©  Phovoir

L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est inscrite dans l'article 1 de la Constitution : « La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux...  [suite...]

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Obligation de négociation sur l’égalité professionnelle ...

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Quelles sont les entreprises soumises à l'obligation de négociation sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail ? ¶

Il s'agit des entreprises soumises à la négociation annuelle obligatoire, c'est-à-dire :

les entreprises de 50 salariés et plus,

les entreprises de 11 à 49 salariés ayant un délégué du personnel (ou membre du CSE) désigné comme délégué syndical.

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L'employeur doit engager une négociation sur les objectifs et les mesures...  [suite...]

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Commission de l'égalité professionnelle | Égalité ...

, par Gabriel THOISON

Dans les entreprises d'au moins 300 salarié.e.s, le comité d'entreprise (CE) doit constituer une commission de l'égalité professionnelle (art. L2325-34 du Code du travail). Comme toute commission, il s'agit d'un groupe de travail créé par le comité d'entreprise et pour le comité d'entreprise.

RÔLE DE LA COMMISSION ÉGALITÉ

La commission égalité professionnelle...  [suite...]

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Commission Egalité professionnelle femmes-hommes et Diversité

Commission Egalité professionnelle femmes-hommes et Diversité

Animateurs

Aline Crépin, Directrice Pôle Public, Insertion et RSE chez Randstad France

Pascal Bernard, DRH Division Colis Courrier LA POSTE

 

Agenda 2016 - 2017

> Vendredi 9 mai de 12h à 12h45 : wébinar sur "l'actualité de la gestion du fait religieux en entreprise, règlement intérieur et principe de neutralité". Retrouvez...  [suite...]

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Dialogue social - Accords sur l'égalité professionnelle et ...

... lire l'article

06-07-2011

Accord d'entreprise PSA Peugeot Citroën relatif au développement de l'emploi féminin et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 18 février 2011.

... lire l'article

06-07-2011

Accord de branche du 16 novembre 2010 sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans la convention collective nationale des commerces de gros.

... lire l'article

06-07-2011

Accord de groupe du 7 janvier...  [suite...]

113 Articles pour ce thème

Aéroports de Paris, accord égalité professionnelle entre ...

Aéroports de Paris, accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2014-2016

Chapeau

Depuis 2003, Aéroports de Paris s'est engagé en faveur de l'égalité professionnelle avec la conclusion de trois accords successifs en 2003, 2006 et 2009.

Contenu de la page

Le 7 février 2014, un 4e accord triennal en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes d'Aéroports de Paris a été signé. Cet accord s'inscrit dans la politique de responsabilité sociétale menée par l'entreprise. Il confirme la démarche poursuivie pour que l'égalité...  [suite...]

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Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre ...

Le Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre femmes et hommes (CSEP) a une triple mission :

Une mission juridique

Le CSEP est consulté sur les projets de lois et décrets ayant pour objet d'assurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et sur les textes relatifs à des conditions particulières de travail propres à l'un ou à l'autre sexe.

Une mission d'évaluation et de suivi

Le CSEP est chargé de l'évaluation et du suivi des politiques relatives à l'égalité professionnelle. Il établit un rapport annuel d'activité....  [suite...]

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Loi du 4 août 2014 sur l'égalité professionnelle - Le blog ...

Compta.com

Loi du 4 août 2014 sur l'égalité professionnelle

La loi sur l'égalité entre les femmes et les hommes du 4 août 2014 modifie un certain nombre de dispositions du Code du Travail et du Code de la Sécurité Sociale.

De nouveaux motifs de congés, d'absence et de nouveaux droits

La loi prévoit un congé de 4 jours en cas de conclusion d'un Pacs, comme en cas de mariage, sur...  [suite...]

92 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

 

Rapport de situation comparée relatif à l'égalité ...

Rapport de situation comparée relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Personnels  - Statistiques - publications annuelles - octobre 2016

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Fonction publique

Protocole d'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les...  [suite...]

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Loi du 4 août 2014 sur l'égalité professionnelle | Secob

Loi du 4 août 2014 sur l'égalité professionnelle

Loi du 4 août 2014 sur l'égalité professionnelle

Publié le 22.09.2014

égalité professionnelle

Des nouveaux motifs de congés à des formations sur la mixité en entreprise. Panorama des dispositions de ce nouveau texte.

La loi sur l'égalité entre les femmes et les hommes du 4 août 2014 modifie un certain nombre de dispositions du Code...  [suite...]

90 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

 

Egalité hommes-femmes, présentation d’un plan d’actions ...

Le Gouvernement a présenté le 30 novembre 2012 un plan d'actions pour mettre en oeuvre l'égalité réelle entre les femmes et les hommes à l'occasion d'une réunion avec le comité interministériel aux droits des femmes et à l'égalité entre les femmes et les hommes. Les objectifs sont les suivants : s'attaquer aux inégalités d'habitude dès le plus jeune âge, alléger les contraintes de la vie quotidienne des femmes et lever les obstacles...  [suite...]

84 Articles pour ce thème

Accords Egalité professionnelle | Fédération Nationale de ...

Accord 2012/2015 sur l'Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes à ERDF  

 

Par cet accord, ERDF réaffirme sa volonté de promouvoir l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans tous les domaines en cohérence avec les politiques d'entreprise.

Lors du précédent accord, des avancées ont été obtenues, les efforts doivent être poursuivis afin de lutter contre les stéréotypes, de...  [suite...]

79 Articles pour ce thème

 

[ARCHIVE] Le rapport Guégot sur l'égalité professionnelle ...

Formation tout au long de la vie

Le rapport Guégot sur l'égalité professionnelle dans la fonction publique juge la formation nécessaire

ARCHIVE

Cette actualité est archivée depuis le 08/09/2011, elle peut néanmoins rester valide.

Françoise Guégot, députée UMP de Seine-Maritime a remis son rapport Egalité professionnelle homme-femme dans la fonction publique à Nicolas Sarkozy. Elle y observe que l'accès à l'encadrement supérieur constitue l'une des faiblesses de la fonction publique. Plus les...  [suite...]

70 Articles (et 6 Vidéos) pour ce thème

Voir également :

L’égalité professionnelle hommes-femmes dans la fonction ...

Contact

L'égalité professionnelle hommes-femmes dans la fonction publique, Rapport Françoise Guégot, mars 2011

Force est de constater que l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes a  toujours été perçue comme allant de soi dans le secteur public, car prévue par la loi. Mais en dépit d'un engagement et d'une prise de conscience sur le sujet ces dernières années, des progrès importants restent à accomplir dans la fonction publique. Un seul exemple : alors que le statut des fonctionnaires garantit l'égalité de traitement des...  [suite...]

77 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

 

Agir ensemble pour l'égalité femme-homme ~ Europe en ...

� Agir ensemble pour l'égalité femme-homme en Franche-Comté » se présente comme un projet innovant permettant d'agir sur les freins à l'égalité professionnelle femmes/hommes en dépassant la simple sensibilisation sur le sujet. Les actions prévues par ce programme...  [suite...]

76 Articles (et 3 Vidéos) pour ce thème

Son fonctionnement - Comité d'Entreprise Barre Thomas

Organisation du C.E.

Le Comité d'Entreprise ou Comité d'Etablissement se réunit en séance plénière ordinaire chaque mois et de façon exceptionnelle chaque fois que nécessaire, sur convocation conjointe du Secrétaire et du Président du C.E. en charge d'établir l'ordre du jour.

Les réunions de C.E. se déroulent sous la Présidence du représentant de la Direction de l'entreprise, assisté d'un ou plusieurs collaborateurs. Sont invités à y participer l'ensemble des membres élus au C.E. titulaires et...  [suite...]

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Repères chronologiques - haut-conseil-egalite.gouv.fr

Repères chronologiques

1900

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1909

La loi du 27 novembre 1909 dite « loi Engerand » institue un congé de maternité de huit semaines, sans rupture de contrat de travail mais sans traitement (en 1910, les institutrices obtiennent le maintien du traitement).

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1972

La loi du 22 décembre de 1972 relative à l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes...  [suite...]

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La protection contre les discriminations

La protection contre les discriminations

Tout salarié, candidat à un emploi, à un stage ou à une période de formation en entreprise est protégé contre les discriminations au travail. Les salariés témoins ou ayant relaté des agissements discriminatoires ne peuvent pas non plus être sanctionnés, licenciés ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire.

Opérer une distinction entre les...  [suite...]

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Égalité des chances | Air France KLM

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Diversité 

En conformité avec la Charte sociale et éthique, Air France-KLM applique une politique sociale fondée sur l'intégration par l'emploi, le respect de l'égalité des chances, la lutte contre les discriminations et la promotion de la diversité.

Handicap

Air France-KLM est engagé dans une démarche volontaire d'insertion professionnelle des personnes handicapées :

ermbauche de collaborateurs en situation de handicap

initiatives de soutien et d'adaptation de poste...  [suite...]

57 Articles (et 3 Vidéos) pour ce thème

Le contrat pour la mixité des emplois et l'égalité ...

Le contrat pour la mixité des emplois et l'égalité professionnelle

Le contrat pour la mixité des emplois et l'égalité professionnelle

publié le13.12.11 mise à jour08.03.17

Dialogue social Egalité femmes-hommes Elections professionnelles Relations professionnelles

Le « contrat pour la mixité des emplois et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes » est ouvert aux...  [suite...]

56 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

 

Les commissions du CE et la loi Rebsamen - Comité d ...

Les commissions du CE et la loi Rebsamen

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by Mot Tech

Dans le cadre de ses nombreuses interventions, la loi Rebsamen est venue modifier un certain nombre de choses. Qu'en est-il en ce qui concerne les commissions du comité d'entreprise (CE) ?

Dans cet article, nous allons revenir sur les dispositions qui étaient en vigueur avant le passage de cette loi, puis nous ferons le tour des...  [suite...]

55 Articles pour ce thème

Égalité professionnelle hommes-femmes : les sanctions au ...

Égalité professionnelle hommes-femmes : les sanctions au 1er janvier 2012

vendredi 6 janvier 2012

Des pénalités financières pour les entreprises d'au moins 50 salariés non couvertes par un accord collectif, ou un plan d'action, sur l'égalité professionnelle sont établies par la loi sur les retraites de 2010. En effet, les objectifs fixés jusque-là n'ont pas été atteints.

Archives...  [suite...]

51 Articles pour ce thème

 

L'égalité pour les collectivités et les services de l'Etat

Les inégalités femmes hommes dans les quartiers et les territoires ruraux fragilisés

L'égalité pour les collectivités

Les collectivités locales ont été les premières à s'emparer de l'égalité femmes/hommes. Les collectivités ont travaillé sur l'égalité professionnelle au sein de leurs propres organisations et dans la représentation de leurs élu-e-s. Des collectivités...  [suite...]

50 Articles pour ce thème

Egalité professionnelle femmes hommes : ce qui change en ...

Avec la loi du 17 août 2015 dite Rebsamen, relative au dialogue social et à l'emploi, de nouvelles dispositions tendant à l'égalité réelle prennent effet pour l'essentiel à partir du 1er janvier 2016.

Sans modifier substantiellement les obligations des employeurs sur les questions d'égalité professionnelle, la loi du 17 août 2015 intègre ces questions dans le cadre de la...  [suite...]

48 Articles (et 2 Vidéos) pour ce thème

 

Egalité femmes-hommes : des avancées fixées par la loi ...

Egalité femmes-hommes : des avancées fixées par la loi

Publié le 21/04/2017

Depuis 1944, l'égalité entre les femmes et les hommes a fait l'objet de nombreuses dispositions législatives et réglementaires avec une nette accélération ces dernières années. Tour d'horizon. 

1944 Les femmes obtiennent le droit de vote et d'éligibilité.

1946 L'égalité femmes-hommes devient un principe...  [suite...]

46 Articles pour ce thème

Égalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes

Égalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes

Égalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes

HT : 16,00 EUR TTC : 19,20 EUR

Quantité :

|Paiement par chèque ou par carte...  [suite...]

41 Articles pour ce thème

 

Fonction publique : un rapport de situation comparée ...

Le Rapport de situation comparée trouve son origine dans la loi du 13 juillet 1983 pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, dite loi Roudy. Le RSC a pour objectif de mesurer les inégalités. Il ne concerne alors que les entreprises.

En mars 2012, la loi Sauvadet généralise le RSC en prévoyant qu'un rapport soit rendu par le gouvernement devant le Conseil commun de la fonction publique. La loi Sauvadet prévoit également qu'un rapport annuel soit rendu devant les comités techniques dans le cadre du bilan social dans...  [suite...]

29 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

Les commissions du CE - Éditions Tissot

Partager via Viadeo

Avant la loi Rebsamen

Avant la loi Rebsamen , le CE pouvait créer des commissions facultatives pour l'examen de problèmes particuliers. Ces commissions existaient à côté des commissions obligatoires mises en place dès lors qu'un certain seuil d'effectif était atteint.

Les commissions obligatoires étaient au nombre de 4 :

la commission économique à partir de 1000...  [suite...]

28 Articles pour ce thème

 

Loi Rebsamen et Egalité H/F – laqvt.fr

Dominique Poisson Aucun commentaire égalité hommes-femmes , égalité professionnelle , Rebsamen , RSC

En ces temps où le projet de loi travail fait débat, le dialogue social est malmené. Pourtant il a fait l'objet d'une loi du 17 août 2015 avec un axe de négociation consacré à la Qualité de Vie au Travail (QVT) et l'égalité professionnelle, en cohérence avec l'ANI du 19 juin 2013...  [suite...]

25 Articles (et 2 Vidéos) pour ce thème

Calaméo - 10-2 Projet d'accord égalité professionnelle

by FNIC CGT

Courrier Fédéral N° 509 du 12 mars 2012 Page 1 POLITIQUE REVENDICATIVE - POLITIQUE REVENDICATIVE - POLITQUE REVENDICATIVE L'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, et la mixité sont la mesure de l'efficacité économique et... More

Courrier Fédéral N° 509 du 12 mars 2012 Page 1 POLITIQUE REVENDICATIVE - POLITIQUE REVENDICATIVE - POLITQUE REVENDICATIVE L'égalité professionnelle entre...  [suite...]

25 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

 

Que dit la loi ? - Accord Egalite

Partenaires

Que dit la loi ?

L'égalité professionnelle est un domaine extrêmement légiféré. Il existe aujourd'hui 8 lois, 2 décrets et plusieurs circulaires d'application.

Voici les principales : 

L'obligation de négocier spécifiquement sur l'égalité professionnelle dans les entreprises de plus de 50 salariés date de 2001 suite à la loi Génisson.... Cette négociation doit...  [suite...]

21 Articles pour ce thème

Egalité professionnelle : rapport Grésy

Publié le :

21 août 2009

Un rapport, présenté le 8 juillet au gouvernement par son auteur Brigitte Gresy, inspectrice générale des affaires sociales (Igas), propose de sanctionner les entreprises qui ne respectent pas leurs obligations en...  [suite...]

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Egalité Homme/Femme - Emploi au Féminin - BEI - Mars 2009

Le principe d'égalité des chances entre les femmes et les hommes est inscrit dans le traité de Rome de 1957.

L'Egalité professionnelle entre homme et femme.

"Atteindre l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes en 2009", tel est l'objectif du gouvernement.

 

Les hommes et les femmes ne sont pas sur un même pied d'égalité au travail, que ce soit au niveau des...  [suite...]

18 Articles (et 2 Vidéos) pour ce thème

égalité professionnelle - Orange Jobs

les parcours des femmes et des hommes

Découvrez les parcours des femmes et des hommes du Groupe qui font avancer l'égalité professionnelle.

« Il ne s'agit pas de respecter la diversité lorsqu'il s'agit de la moitié de l'humanité, mais tout simplement d'être en symbiose, en osmose avec la société qui nous entoure. Ce respect de la mixité ne concerne pas qu'Orange, mais toutes les...  [suite...]

14 Articles pour ce thème

 

La 2ème édition du trophée de l’égalité professionnelle ...

Tunisia

La 2ème édition du trophée de l'égalité professionnelle Homme Femme : Entreprises primées et partenariats renforcés.

Organisée par le Ministère de Travail et de l'Insertion Professionnelle, la deuxième édition du « trophée de l'égalité professionnelle Homme femme » a connu le jeudi 18 mai 2017 la cérémonie de remise des prix aux entreprises gagnantes au titre de...  [suite...]

12 Articles pour ce thème

Egalité professionnelle homme-femme - Infoce

InfoCE > Actualités > Juridiques > Egalité professionnelle homme-femme

Egalité professionnelle homme-femme

4 novembre 2015

La loi Rebsamen du 17 aout 2015, a supprimé le rapport de situation comparée mais les données seront intégrées à la base de données unique (ou base de données économiques et sociales).

Le rapport de situation comparé, obligatoire dans les entreprises de plus de...  [suite...]

10 Articles pour ce thème

 

Le prix de l'égalité professionnelle - Égalités - Région ...

Sport

IMPORTANT

Les Régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées forment une seule Région depuis le 1er janvier 2016. L'harmonisation des politiques régionales est en cours. Pendant cette période transitoire, les dispositifs ci-dessous concernent les seuls départements de l'ancienne région Midi-Pyrénées.

Retrouvez la nouvelle Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée sur...  [suite...]

9 Articles (et 5 Vidéos) pour ce thème

Contrat de génération - Mesures seniors - Ministère du Travail

Pour les entreprises de moins de 300 salariés

Contrat de génération et contrat d'apprentissage dans le cadre d'un CDI

La réforme de la formation professionnelle autorise la conclusion de contrats d'apprentissage dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée (CDI) > le contrat débute par la période d'apprentissage d'une durée équivalente au cycle de la formation suivie, à l'issue de...  [suite...]

7 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

 

Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Composition du pack egalité professionnelle

2 Fiches pratiques :

Comment remplir l'obligation de négociation sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes ?

Quels rapports relatifs à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes doivent être remis au CE (ou CSE) ?

3 Modèles de document :

Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes...  [suite...]

6 Articles pour ce thème

L’égalité entre les femmes et les hommes dans la fonction ...

Contact

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Vous êtes ici : Hugues Lenoir » Egalité entre les femmes et les hommes » L'égalité entre les femmes et les hommes dans la fonction publique d'État à Paris

L'égalité entre les femmes et les hommes dans la fonction...  [suite...]

5 Articles pour ce thème

 

Salaire : comment les hommes et les femmes le négocient ...

Accueil Accueil  >  Actualité emploi  >  Vie professionnelle  >  Salaire : comment les hommes et les femmes le négocient ?

Vie professionnelle

Salaire : comment les hommes et les femmes le négocient ?

Si les femmes demandent plus régulièrement une augmentation, elles sont moins nombreuses à discuter leur salaire lors du recrutement. Selon le sexe des salariés, d'autres...  [suite...]

3 Articles pour ce thème

GESIM : Groupement des Entreprises Sidérurgiques et ...

Accord national du 10 janvier 2017

relatif à la mise en oeuvre du contrat de professionnalisation expérimental dans la Métallurgie Télécharger

Avenant du 10 janvier 2017

à l'Accord national du 13 novembre 2014 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie Télécharger

Accord national du 23 septembre 2016

relatif à l'emploi dans la Métallurgie Télécharger

Accord...  [suite...]

2 Articles pour ce thème

 

Najat Vallaud-Belkacem présente sa loi sur l’égalité femme ...

La ministre des Droits des Femmes propose ce mercredi en conseil des ministres un projet loi sur l'égalité femme-homme.

Une "loi-cadre" qui regroupe plusieurs thématiques, comme l'égalité professionnelle, la lutte contre les violences conjugales ou encore la conciliation des temps de vie. C'est la première fois qu'une loi prévoit un éventail de mesures aussi vastes sur la...  [suite...]

2 Articles pour ce thème

 
 

CSEP (Conseil Supérieur de l’Égalité Professionnelle entre ...

> CSEP (Conseil Supérieur de l'Égalité Professionnelle entre les femmes et les hommes)

CSEP (Conseil Supérieur de l'Égalité Professionnelle entre les femmes et les hommes)

 

Le Conseil Supérieur de l'Égalité Professionnelle entre les femmes et les hommes (CSEP)

Créé par la loi « Roudy » de 1983, le Conseil Supérieur de l'Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes...

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Site : http://www.egalite-femmes-hommes.gouv.fr

Égalité professionnelle - CFE-CGC

Mars 2018

02/03/2018 o Pour l'égalité professionnelle, nous voulons des actes !

COMMUNIQUÉ INTERSYNDICAL (CGT, CFDT, FO, CFE-CGC, CFTC, FSU, Solidaires, Unsa)Le mouvement déclenché par la révélation des violences sexuelles subies...

Mars 2017

08/03/2017 o Réseau Équilibre CFE-CGC : l'égalité professionnelle à l'honneur !

Promouvoir l'égalité professionnelle et la conciliation vie professionnelle/vie personnelle est une priorité constante de la CFE-CGC au travers de son...

Novembre 2016

10/11/2016 o La CFE-CGC participe au « guide de l'égalité professionnelle en entreprise »

Ce 10 novembre 2016,...

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Site : http://www.cfecgc.org

Thèmes liés : l'egalite homme femme en france / lutte des femmes pour l'egalite en france / l'egalite des femmes en france / journee de l'egalite homme femme / accord egalite professionnelle homme femme 2015

Les obligations des entreprises en termes d’égalité ...

> Les obligations des entreprises en termes d'égalité professionnelle

Les obligations des entreprises en termes d'égalité professionnelle

Toutes les entreprises ont des obligations en termes d'égalité professionnelle. Cependant, ces obligations évoluent avec le nombre de salarié.e.s que compte l'entreprise (jusqu'à 49, de 50 à 299 ou 300 salarié.e.s et plus). Cette rubrique a pour...

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Site : http://www.egalite-femmes-hommes.gouv.fr

Egalite professionnelle - insertion professionnelle

Un Serious Game sur l'égalité professionnelle ? LIDUP l'a fait !

Découvrez un extrait du logiciel l'Égalité en Jeu :

Téléchargez dès maintenant L'Egalité En Jeu - plaquette.

 

Découvrez le reportage et la présentation du jeu fait par Pictanovo de Isabelle DELCROIX NAULAIS et l'entreprise Oeil pour Oeil :

Isabelle DELCROIX NAULAIS et l'équipe d'Oeil pour Oeil

 

EDITO par Isabelle...

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Site : http://lidup.eu

Thèmes liés : l'egalite professionnelle entre les hommes et les femmes / jeu sur l'egalite homme femme / egalite homme femme dans l'entreprise / l'egalite homme femme dans les entreprises / l'egalite homme femme dans le monde du travail

Egalité professionnelle femmes/hommes | CDG 38

Egalité professionnelle Femmes/Hommes

Egalité professionnelle femmes/hommes

L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes devient un nouvel enjeu de la politique des ressources humaines dans les collectivités. 

La loi Sauvadet du 12 mars 2012 a amené des dispositions nouvelles dans ce domaine : mise en place de quotas pour les postes de direction des très grandes...

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Date: 2018-03-20 07:25:55
Site : https://www.cdg38.fr

Egalité professionnelle - Agir pour l’égalité ...

Egalité professionnelle

Egalité professionnelle

L'égalité professionnelle, c'est « l'égalité des droits et des chances entre les femmes et les hommes notamment en ce qui concerne l'accès à l'emploi, les conditions de travail, la formation, la qualification, la mobilité, la promotion, la réorientation professionnelle, l'articulation des temps de vie et la rémunération ». Parce que...

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Site : opcalia.com

Le Conseil Supérieur de l'Egalité Professionnelle entre ...

Le Conseil Supérieur de l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (CSEP)

Rôle

Afin d'assurer un large débat sur l'égalité professionnelle, auquel participent les organisations syndicales, les organisations d'employeurs, des personnalités qualifiées ainsi que les pouvoirs publics, il a été créé un conseil supérieur de l'égalité professionnelle (loi n° 83-635 du 13...

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Site : http://www.lacitoyennete.com

Le contrat pour la mixité des emplois et l'égalité ...

Le contrat pour la mixité des emplois et l'égalité professionnelle

Le contrat pour la mixité des emplois et l'égalité professionnelle

publié le13.12.11 mise à jour08.03.17

Dialogue social Egalité femmes-hommes Elections professionnelles Relations professionnelles

Le « contrat pour la mixité des emplois et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes » est ouvert aux...

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Date: 2017-09-08 03:27:51
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Jacqueline Laufer, L’égalité professionnelle entre les ...

Comment la question de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est-elle devenue légitime ? Quels sont les résultats de sa progressive mise sur agenda ? Quels sont les écarts entre principes et mise en oeuvre ? En proposant un état des savoirs sur ces questions, Jacqueline Laufer offre une synthèse qui, dans la logique des ouvrages de la collection Repères, vise à...

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Site : http://lectures.revues.org

La loi sur "l’égalité salariale entre les femmes et les ...

La loi sur "l'égalité salariale entre les femmes et les hommes"

Publié le

4 septembre 2007

par PILOU

La loi sur "l'égalité salariale entre les femmes et les hommes" a été publiée au Journal officiel du vendredi 24 mars 2006.

Egalité salariale avant 2010

La loi prévoit de supprimer avant le 31 décembre 2010 les écarts de salaires entre les femmes et les hommes par le biais de...

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Site : http://elles19etlesautres.over-blog.com

Art. L3221-1 à L3221-7 sur l'égalité professionnelle entre ...

Art. L3221-1 à L3221-7 sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Art. L3221-1 à L3221-7 sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Contexte des articles L3221-1 à L3221-7 portant sur les principes relatifs à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes :

Les articles L3221-1 à L3221-7 font partie du Code du travail. Ils se trouvent dans...

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Site : https://www.affichage-obligatoire.net

Liste des actions de formation "égalité professionnelle"

Liste des actions de formation "égalité professionnelle"

La participation à une action "égalité professionnelle" est obligatoire pour entrer dans la démarche qualité ...

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Site : http://professionnels.atout-metierslr.fr

Thèmes liés : l'egalite professionnelle entre les hommes et les femmes / egalite homme femme formation professionnelle / egalite professionnelle entre les homme et les femme / egalite professionnelle homme femme code du travail / l'egalite entre la femme et l'homme au travail

Qu'est-ce que l'affichage égalité professionnelle hommes ...

Qu'est-ce que l'affichage égalité professionnelle hommes femmes ?

Qu'est-ce que l'affichage égalité professionnelle hommes femmes ?

Commander

L’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes est un principe qui doit être appliqué dans le milieu du travail. Ainsi, que ce soit en termes d'embauche, de rémunération, de promotion ou encore de conditions de travail, il ne faut...

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Site : https://www.affichage-obligatoire.net

Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre ...

Le Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre femmes et hommes (CSEP) a une triple mission :

Une mission juridique

Le CSEP est consulté sur les projets de lois et décrets ayant pour objet d'assurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et sur les textes relatifs à des conditions particulières de travail propres à l'un ou à l'autre sexe.

Une mission d'évaluation et de suivi

Le CSEP est chargé de l'évaluation et du suivi des politiques relatives à l'égalité professionnelle. Il établit un rapport annuel d'activité....

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Site : http://www.egaliteeniledefrance.fr

L'égalité pour les collectivités et les services de l'Etat

Les inégalités femmes hommes dans les quartiers et les territoires ruraux fragilisés

L'égalité pour les collectivités

Les collectivités locales ont été les premières à s'emparer de l'égalité femmes/hommes. Les collectivités ont travaillé sur l'égalité professionnelle au sein de leurs propres organisations et dans la représentation de leurs élu-e-s. Des collectivités...

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Site : http://www.perfegal.fr

L'égalité professionnelle homme-femme - Egalité ...

L'égalité de traitement entre les hommes et les femmes dans le travail implique le respect de plusieurs principes par l'employeur :

interdictions des discriminations en matière d'embauche,

absence de différenciation en matière de rémunération et de déroulement de carrière,

obligations vis-à-vis des représentants du personnel (élaboration d'un rapport écrit et...

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Date: 2017-09-08 02:50:23
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Les RH et la parité hommes-femmes | HEC - Knowledge

Peut-on pour autant parler de parité hommes-femmes au sein des entreprises? Rien n'est moins sûr, comme l'explique Jacqueline Laufer... 

Voir le CV

Bien que des différences subsistent entre les pays, la plupart des économies avancées ont vu depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale les femmes accéder de manière croissante au marché du travail. De mieux en mieux formées2, elles se sont...

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Date: 2018-03-20 08:46:21
Site : http://www.hec.fr

La négociation collective en ... - Ministère du Travail

La négociation collective en entreprise en faveur de l'égalité (...)

La négociation collective en entreprise en faveur de l'égalité professionnelle

publié le21.12.12 mise à jour08.03.17

Dialogue social Egalité femmes-hommes Elections professionnelles Négociation collective Relations professionnelles

Le principe de l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes est...

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Date: 2017-09-08 03:27:52
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Rapport égalité inégalité professionnelle homme femme

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 L'égalité professionnelle au coeur du rapport Badinter

Le rapport Badinter remis lundi 25 Janvier au Premier Ministre Manuel Valls propose 61 principes essentiels qui seront le socle du nouveau code du travail. L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes y figure à l'article 4 :

"Le principe d'égalité s'applique dans l'entreprise. L'égalité professionnelle entre les...

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Site : http://www.jardinerie-egalite.fr

Actualités - Accord Egalite

Retrouvez ici les dernières actualités de l'action de FETE en direction des syndicats d'entreprise !

12/02/2018

Le média Traces Écrites News qui reprend l'actualité économique sur les régions Grand Est et Bourgogne - Franche-Comté a publié sur son site un article de fond sur le programme « Égalité professionnelle : passez à l'action ! ». Retrouvez l'article ici

23/01/18

FETE mise...

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Site : http://accordegalite.org

L'égalité professionnelle Femme-Homme - Egalité ...

L'égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans le travail implique le respect de plusieurs principes par l'employeur :

interdictions des discriminations en matière d'embauche,

absence de différenciation en matière de rémunération et de déroulement de carrière,

obligations vis-à-vis des représentants du personnel (élaboration d'un rapport écrit et...

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Date: 2018-03-20 06:39:21
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Composition du pack egalité professionnelle

2 Fiches pratiques :

Comment remplir l'obligation de négociation sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes ?

Quels rapports relatifs à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes doivent être remis au CE (ou CSE) ?

3 Modèles de document :

Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes...

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Site : legisocial.fr

La loi du 4 août 2014 ou les dernières avancées en matière ...

La loi du 4 août 2014 ou les dernières avancées en matière d'égalité professionnelle

Catégories

Date :  mardi 26 septembre 2017

27

Publié le mercredi 3 décembre 2014 11:19

Affichages : 10362

La loi du 4 août 2014 ou les dernières avancées en matière d'égalité professionnelle

Date de publication : 16 décembre 2014

Auteur :  Nathalie Lasnier , Consultante en conduite du...

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Site : http://www.bpi-group.com

L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE HOMMES ET FEMMES

L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE HOMMES ET FEMMES

A MARCHE FORCEE ...

 :

 

L'article L. 1132-1 du Code du travail interdit toute mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération ou de reclassement à raison du sexe. L'article L 1142-3 sanctionne cette interdiction en frappant de nullité notamment toute clause d'une convention ou d'un accord...

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Site : http://www.chaumont-avocat.org

égalité professionnelle - Orange Jobs

les parcours des femmes et des hommes

Découvrez les parcours des femmes et des hommes du Groupe qui font avancer l'égalité professionnelle.

« Il ne s'agit pas de respecter la diversité lorsqu'il s'agit de la moitié de l'humanité, mais tout simplement d'être en symbiose, en osmose avec la société qui nous entoure. Ce respect de la mixité ne concerne pas qu'Orange, mais toutes les...

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Site : https://orange.jobs

égalité professionnelle - Orange Jobs

Comment Orange s'engage en faveur des femmes ?

les parcours des femmes et des hommes

Découvrez les parcours des femmes et des hommes du Groupe qui font avancer l'égalité professionnelle.

« Il ne s'agit pas de respecter la diversité lorsqu'il s'agit de la moitié de l'humanité, mais tout simplement d'être en symbiose, en osmose avec la société qui nous entoure. Ce respect de la mixité ne...

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Site : https://orange.jobs

Articles L.3221-1 à 10 : égalité professionnelle hommes ...

Articles L.3221-1 à 10 : égalité professionnelle hommes / femmes

Articles L.3221-1 à 10 sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans l'entreprise

Art. L3221-1 à L3221-7 sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Les dispositions des articles L.3221-1 à L.3221-10 stipulent que l'employeur a l'obligation de respecter l'égalité professionnelle entre...

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Site : https://www.affichage-obligatoire.net

Accord sur l égalité professionnelles entre les femmes et ...

il y a 2 ans

Total affichages :

Transcription

1 Accord sur l égalité professionnelles entre les femmes et les hommes PREAMBULE Dans le but de concrétiser les dispositions légales visant à instaurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, le Crédit Mutuel de Bretagne a mis en place, en 2000, un groupe de travail dont l'objectif était, à partir d'un état des lieux...

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Site : http://docplayer.fr

Breaking news : Brigitte Grésy est nommée secrétaire ...

Breaking news : Brigitte Grésy est nommée secrétaire générale du Conseil Supérieur de l'Egalité Professionnelle

Eve, Le Blog

Actualité , Best practices , Egalité professionnelle , Inspirations , Rôles modèles

Brigitte Grésy, lors de sa prise de fonction au Conseil Supérieur à l'Egalité Professionnelle (c) Ministère des Droits des Femmes

Dans les bonnes nouvelles du printemps, il n'y a pas que l'arrivée (enfin) du soleil ! Il y a aussi la prise de fonction de Brigitte Grésy  en tant que secrétaire générale au Conseil Supérieur à l'Egalité Professionnelle .

 

Placée sous l'autorité...

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Site : eveprogramme.com

Thèmes liés : conseil superieur pour l'egalite professionnelle / conseil superieur de l egalite professionnelle / conseil superieur egalite professionnelle / l'egalite homme femme au travail / droit de l'homme egalite homme femme

Que dit la loi ? - Accord Egalite

Partenaires

Que dit la loi ?

L'égalité professionnelle est un domaine extrêmement légiféré. Il existe aujourd'hui 8 lois, 2 décrets et plusieurs circulaires d'application.

Voici les principales : 

L'obligation de négocier spécifiquement sur l'égalité professionnelle dans les entreprises de plus de 50 salariés date de 2001 suite à la loi Génisson.... Cette négociation doit...

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Site : http://accordegalite.org

CFDT - Egalité professionnelle

Publié le 23/11/2012

Par Service juridique - CFDT

L'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes vise à leur garantir les mêmes conditions et traitements lors de l'embauche et pendant toute la durée de leur contrat de travail. Elle s'inscrit dans le cadre de la lutte contre toutes les formes de discrimination.

La différence de traitement entre les hommes et les femmes constitue...

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Site : https://www.cfdt.fr

égalité professionnelle - Orange Jobs

Comment Orange s'engage en faveur des femmes ?

les parcours des femmes et des hommes

Découvrez les parcours des femmes et des hommes du Groupe qui font avancer l'égalité professionnelle.

« Il ne s'agit pas de respecter la diversité lorsqu'il s'agit de la moitié de l'humanité, mais tout simplement d'être en symbiose, en osmose avec la société qui nous entoure. Ce respect de la mixité ne...

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Site : https://orange.jobs

Egalité Femme/Homme – SFR Distribution

La politique en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes vise à faire reconnaître que la maternité et la parentalité sont naturellement au coeur des préoccupations de SFR Distribution et ne sauraient, directement ou indirectement être une source de traitement différencié.

Dans le même esprit, SFR Distribution entend consolider sa politique d'amélioration des conditions de...

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Site : http://www.sfrdistribution.com

Égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au ...

Le droit du travail a consacré depuis déjà des décennies l'obligation d'encourager une parfaite égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. Le 4 août 1789, la France insurgée proclame l'abolition des privilèges. Le principe d'égalité en droit est consacré quelques jours plus tard dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Clef de voute de tout système...

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Date: 2018-03-19 23:53:13
Site : https://blog.osezvosdroits.com

Femmes : égalité professionnelle, accès à l'emploi et à la ...

Accueil > Emploi, insertion > Femmes : égalité professionnelle, accès à l'emploi et à la formation

Publics prioritaires

Femmes : égalité professionnelle, accès à l'emploi et à la formation

06/02/2018

Le marché du travail témoigne d'une faible mixité dans les secteurs d'activité et d'une très forte concentration de l'emploi des femmes : 12 familles professionnelles concentrent plus...

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Site : https://www.arftlv.org

EGALITE PROFESSIONNELLE H / F - cfdtcdc.fr

EGALITE PROFESSIONNELLE H / F

Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans l'Etablissement public signé le 20 février 2007  

Avenant n°2 2016-2018

LA CFDT NE SIGNE PAS L'ACCORD SUR L'ÉGALITE PROFESSIONNELLE

Paroles, paroles.... encore et toujours des mots ...

L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes n'est pas une priorité de notre directeur...

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Site : http://cfdtcdc.fr

Label pour l'égalité professionnelle et la diversité ...

Gender Equality & Diversity for European & International Standard

Promouvoir l'égalité professionnelle et la diversité

GEEIS & GEEIS-DIVERSITY, se tourner vers l'avenir, ensemble

Une conviction européenne et internationale

Le label GEEIS (Gender Equality European & International Standard) est né à l'initiative d'Arborus et d'entreprises internationales. Leur souhait était de disposer...

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Site : http://www.bureauveritas.fr

Thèmes liés : label egalite professionnelle hommes femmes / solution pour l'egalite homme femme / egalite homme femme dans l'entreprise / l'egalite homme femme dans les entreprises / l'egalite homme femme dans la politique

ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES ...

il y a 2 ans

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Transcription

1 Messier-Bugatti ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES la CFDT, représentée par Monsieur Alain GUILLAUME, Délégué Syndical Central la CFE-CGC, représentée par Monsieur Daniel VERDY, Délégué Syndical Central la CFTC, représentée par Madame Fatiha GRANGIER, Déléguée Syndicale Centrale la CGT,...

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Site : http://docplayer.fr

Accord sur l'égalité professionnelle homme femme I L ...

ACCORD SUR L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE HOMME FEMME

À jour des Ordonnances Macron

NÉGOCIER DES ACTIONS CONCRÈTES POUR FAIRE PROGRESSER LES QUESTIONS D'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE

En matière d'égalité professionnelle, les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales, sont tenues de négocier un accord en la matière. L'accord sur l'égalité professionnelle homme femme doit surtout prévoir des actions concrètes pour progresser en matière d'inégalité dans les domaines suivants :...

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Site : https://www.apex-isast.fr

Égalité professionnelle homme-femme dans la Fonction ...

>Égalité professionnelle homme-femme dans la Fonction publique...une « petite » révolution ?

Actualité

Égalité professionnelle homme-femme dans la Fonction publique...une « petite » révolution ?

septembre 2012

Les employeurs de la Fonction publique[1] , suivant les employeurs privés et les révisions constitutionnelles (notamment celle du 23 juillet 2008)[2] , se font fort d'un devoir...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

L'égalité professionnelle hommes-femmes

Aucune remarque pour cette diapositive

L'égalité professionnelle hommes-femmes

1. ÉGALITÉ HOMMES/FEMMES QUE DIT LE CODE DU TRAVAIL? Une étude Parménide 1samedi 14 juillet 2012

2. Le cadre général Les dispositions relatives à l'égalité professionnelle hommes-femmes sont dispersées...

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Site : https://fr.slideshare.net

CDG59-L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Imprimer

Pour en savoir plus...

Afin de faciliter l'organisation et le développement des ressources humaines au sein de votre collectivité territoriale ou établissement public, le Cdg59 met à votre disposition des outils que vous pouvez utiliser tels quels ou adapter à vos...

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Site : http://www.cdg59.fr

Non-discrimination et égalité professionnelle homme femme ...

Non-discrimination et égalité professionnelle homme femme

Non-discrimination et égalité professionnelle homme femme

Obligation de formation et rescrit

La loi Egalité-Citoyenneté oblige désormais les entreprises à former leur personnel RH à la non-discrimination à l'embauche . Dans le même ordre d'idées, une nouvelle procédure de rescrit social sur l'égalité professionnelle...

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Site : gestionnaire-paie.com

proposition de loi relative à l'égalité salariale entre ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 23 décembre 2011

PROPOSITION DE LOI

relative à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes,

PRÉSENTÉE

Par Mmes Claire-Lise CAMPION, Michèle ANDRÉ, Catherine GÉNISSON, M. François REBSAMEN et les membres du groupe socialiste et apparentés,

Sénateurs

(Envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution...

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Date: 2012-01-12 09:32:29
Site : senat.fr

DISCRIMINATIONS A L’EMBAUCHE - tripalium.com

 

2. 1. Quelles sont les règles en matière d'embauche ?

Selon l'article L.123-1 du Code du Travail « Sous réserve des dispositions particulières du présent code et sauf si l'appartenance à l'un ou l'autre sexe est la condition déterminante de l'exercice d'un emploi ou d'une activité professionnelle, nul ne peut :

a) mentionner ou faire mentionner dans une offre d'emploi,...

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Site : http://www.tripalium.com

Égalité professionnelle femmes hommes - Memento CE

Sans modifier substantiellement les obligations des employeurs sur les questions d'égalité professionnelle, la loi du 17 août 2015 intègre ces questions dans le cadre de la rationalisation des obligations de négocier et des informations/consultations du comité d'entreprise afin d'en renforcer l'effectivité.

Plus précisément, la négociation sur l'égalité professionnelle :

Se déroulera...

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Date: 2018-03-09 16:00:53
Site : https://www.mementoce.com

Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ...

Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes - Comprendre et agir

Rechercher par

Date de parution : novembre 2009

Nombre de pages : 200 p.

Présentation :

Promouvoir l'égalité professionnelle Femmes-Hommes relève d'une stratégie de développement bénéfique tant pour les salariés que pour les employeurs. Largement relayées par les médias et soutenues par l'État et l'Europe,...

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Site : https://www.boutique.afnor.org

Vers l'égalité homme-femme dans la fonction publique Les ...

Ceux qui croient que les inégalités homme-femme dans les trois fonctions publiques (État, hospitalière et territoriale) n'existent plus du fait des nombreuses mesures favorables et d'une forte féminisation se trompent : la différence est toujours marquée, surtout du côté de la rémunération et de l'accès des femmes aux emplois supérieurs.

Pour tenter d'améliorer la situation, la...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

Plan d’action relatif à l’égalité professionnelle entre ...

LégiSocial Modèles à télécharger Modèles de documents Instances des Représentants du Personnel

Plan d'action relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Publié le 07 août 2017

Dernière mise à jour le 07 août 2017

Modèle de document

Résumé du document

Le plan d'action doit intégrer un bilan des mesures précédemment mises en oeuvre, les objectifs de...

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Site : legisocial.fr

Conseil Supérieur de l'Égalité Professionnelle : "Ce qui ...

Je vous remercie de vos explications, qui étaient nécessaires mais sont malheureusement insuffisantes et tardive.

Nous sommes dans un CSEP un peu particulier aujourd'hui.

Quand nous vous faisions part de nos inquiétudes, ici même le 19 septembre, avec une déclaration intersyndicale, nous craignions que la suppression du ministère de plein exercice se traduise par l'arrêt de l'impulsion...

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Site : http://www.ugict.cgt.fr

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